Avant même d’évoquer la situation de nos écoles d’ingénieur ou la confiance que la société française accorde ou plutôt n’ accorde que parcimonieusement à la science, je vous communique deux courbes qui expliquent notre problème. Consulter le graphique Vous verrez que la part des BAC scientifiques diminue fortement et que surtout l’effet de rattrapage entre…
L’Oustal de Pélissier
L’UMT est devenue VYV mais malgré son intégration dans un ensemble mutualiste national et garde son ancrage territorial. Des travaux considérables de restructuration du centre de rééducation rue Angely Cavalié à Albi ont été réalisés. La restructuration de l’EHPAD de Valence d’Albigeois et des structures annexes va commencer. C’est un effort financier remarquable de VYV…
Formation des élus
J’ai échangé à plusieurs reprises avec l’Association des Maires concernant le droit individuel à la formation des élus. L’association des maires considère à juste titre que ce droit dit individuel est trop compliqué à mettre en œuvre. Ci-dessous la réponse de la Caisse des Dépôts. Consulter la réponse Consulter le courrier Vous trouverez ci-dessous ma…
Egalité femmes-hommes dans le Tarn ?
L’INSEE vient de publier pour l’ensemble de l’Occitanie une étude comparative entre la situation des femmes et des hommes que cela soit sur le plan démographique, sur la situation scolaire ou l’obtention de diplôme, les conditions de vie, les activités exercées, les revenus … Comme souvent, les tableaux renseignent énormément sur la situation de notre…
Solidarité autour de Jacques Armengaud
La question des violences sous toutes leurs formes à l’égard des élus locaux est un sujet important. Il peut être évoqué sur l’aspect législatif, avec le statut de l’élu ou avec les mesures concernant les sanctions pénales ou encore la protection fonctionnelle. Mais il y aussi un caractère très concret, très humain. 200 élus ont…
Le trouble de voisinage
La crise agricole a fait émerger parmi les sujets le trouble anormal de voisinage avec une condamnation mise en exergue d’un éleveur dans les Hauts-de-France. C’est l’éternel sujet de la relation entre les nouveaux habitants et les activités traditionnelles de la ruralité. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à adapter le droit…
Reprise de la RN 88 par la Région
Nous examinons actuellement la proposition de loi qui traite de la mise à disposition aux régions du réseau routier national. Trois régions ont souhaité participer à cette expérimentation dont l’Occitanie et pour notre département, la région Occitanie a demandé le transfert dans son patrimoine de la RN 88, à ma grande surprise, je l’avoue. Si…
Violences intrafamiliales
C’est un sujet malheureusement important qui frappe aussi le Tarn. De nouvelles dispositions sont proposées qui visent essentiellement à faciliter la suspension de l’exercice de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sur l’enfant mais aussi en cas de condamnation pour violences conjugales. Si vous souhaitez en savoir plus, consulter la note
Quel bilan pour le CETA ?
La question des accords commerciaux est l’une des plus sensibles et a été largement évoqué dans la récente crise agricole. Le débat entre la France et les autres Européens se concentre sur le Mercosur. Il y avait eu avant l’accord avec le Canada, le CETA qui avait fait l’objet de nombreuses polémiques. Le gouvernement en…
Le droit à l’IVG dans la Constitution
Le Sénat a adopté à une très large majorité mercredi 28 février la constitutionnalisation du droit à l’IVG et en Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis), ce 4 mars, l’inscription dans la Constitution a été votée à une très large majorité par 780 voix, 72 contre et 50 abstentions. Le texte est simple et rajoute…
Le village le plus sportif du Tarn
Le comité départemental Olympique et Sportif a présenté la quatrième édition de son challenge consacré à la commune la plus sportive au sein des communes de moins de 2500 habitants de notre département. Ceci a été l’occasion de rappeler les missions du CDOS avec ses 10 salariés, les 97 disciplines sportives exercées dans le Tarn…
Cagnac-les-Mines et André Lhermet
Cagnac-les-Mines a rendu hommage à un excellent peintre Tarnais en la personne de l’enfant du village André Lhermet. Cette manifestation autour d’une exposition de l’artiste était doublement attachante. D’une part, elle avait lieu au château des Homps, dans cette cité des Homps qui a vu à partir de 1920 vivre 2 ou 3 générations de…
38ème Rallye des Côtes du Tarn
Le vignoble Gaillacois a retrouvé son rallye des Côtes du Tarn qui a eu, à nouveau, un succès tout à fait honorable. C’est une manifestation qui est assez fédérative des différentes communes du vignoble et en particulier des premiers côteaux du Gaillacois. J’ai pu participer à la rencontre amicale au Domaine Sarrabelle à Lisle-sur-Tarn au…
Les apiculteurs Tarnais en réunion
J’ai participé comme je le fais pratiquement chaque année à l’assemblée générale de l’abeille tarnaise qui réunit les apiculteurs amateurs comme professionnels de notre département. Il y aurait entre 2000 et 2500 apiculteurs dans le Tarn. Cette activité étant finalement très partagée. Notre département garde des savoir-faire et parmi les apiculteurs, nous en avons d’assez…
Où en est-on pour nos secrétaires de mairie ?
Je vous ai parlé à plusieurs reprises de la Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Concrètement, quelles seront les conséquences ? À partir de 2028, les communes de moins de 2 000 habitants auront l’obligation de nommer au poste de secrétaire général de mairie un…
Autorité du Préfet sur les ARS
J’ai été interpellé par un point du discours de politique générale du nouveau premier ministre. Il a évoqué le retour à une autorité du Préfet sur les agences de l’État. Je suis furieux depuis longtemps à l’encontre de l’”agencification” de l’action de l’État à travers des organismes qui fonctionnent dans la réalité en totale autonomie. …
PPL Bien-vieillir
Où en est-on sur la PPL bien-vieillir qui poursuit sa navette entre Assemblée et Sénat ? Vous trouverez ci-joint l’état du sujet. Consulter la note Si le titre apparaît valorisant, le contenu est modeste. Nous sommes très loin de la grande loi dépendance souvent évoquée et jamais mise à l’ordre du jour, tout simplement parce…
Que penser de Parcoursup ?
Nous avons eu un débat le 6 mars concernant Parcoursup.J’entends souvent évoquer dans les conversations dans notre département le sujet Parcoursup avec les interrogations des familles pour leurs enfants. N’étant pas spécialiste des sujets d’éducation nationale, je ne suis pas en mesure de faire un vrai bilan des avantages et inconvénients de Parcoursup. Je comprends…
Salon de l’agriculture
J’ai participé comme chaque année au salon de l’agriculture sans pouvoir être présent le mardi à l’inauguration du Bistrot Tarn, n’ayant pu venir que la matinée suivante. Ceci m’a permis de voir nos éleveurs et en particulier la fédération ovine, de rencontrer la MSA pour faire le point sur les sujets retraites et rééchelonnement des…
Report des élections en Nouvelle-Calédonie
Je suis toujours très préoccupé par le destin de la Nouvelle-Calédonie au sein de notre République. Nous venons d’adopter un report des élections dites provinciales jusqu’au 15 décembre en lieu et place de ce printemps. L’idée de base est celle de tenter d’avoir un accord entre les différentes forces politiques de Nouvelle-Calédonie sur la composition…
Situation de l’emploi dans le Tarn
Je vous l’ai déjà exprimé. La situation économique Tarnaise est décevante avec des conséquences évidentes en terme d’emploi. La reindustrialisation n’a pas commencé dans le Tarn. Vous pouvez consulter la dernière étude de l’Urssaf. Nos chiffres sont plutôt moins bien que ceux de nos voisins, même en écartant la Haute-Garonne qui caracole en tête. Nous…
Les copropriétés dégradées
C’est un sujet un peu nouveau pour le Parlement. Il est de plus en plus indiqué par les maires que des copropriétés sont très dégradées. Il s’agit de copropriétés avec des taux d’impayés élevés et pour lesquels les copropriétaires peinent à assurer leurs charges, a fortiori lorsqu’ils doivent pallier les défaillances des autres copropriétaires. Sur…
La situation particulière de Mayotte
La situation de Mayotte est tout à fait particulière et je partage la volonté du ministre de l’Intérieur de supprimer le droit du sol dans ce département. La pression migratoire depuis les Comores est énorme et elle est maintenant complétée par des mouvements migratoires en provenance du continent africain et plus particulièrement de la région…
Comment recruter pour nos Armées ?
Le monde est de plus en plus dangereux, les pouvoirs autoritaires Russe et Chinois de plus en plus décomplexés, les États-Unis risquent à la fin de l’année de ne plus être un partenaire fiable, notre pays doit d’urgence remonter son niveau de défense comme tous les autres pays européens. La loi de programmation militaire a…
Inauguration de l’association 72 h
J’ai assisté au lancement de l’association 72 h à Castres dans les locaux des établissements Canadas gracieusement mis à disposition. Cette soirée festive concerne pourtant un sujet de plus en plus prégnant dans notre société au vu des statistiques. En effet, l’association 72 h dont la présidente est Maître Déborah Lemaître a pour vocation de…
Quelles normes peuvent être supprimées ou assouplies ?
La simplification est une éternelle formule de nos gouvernants, formule qui se révèle à l’usage soit creuse, soit elle-même à l’origine de nouvelles difficultés. Avec la crise agricole, les syndicats ont obtenu que ce travail de simplification puisse être effectué au niveau départemental. Les Préfets ont reçu mandat de regarder avec la profession agricole, mais…
La sûreté dans les transports parisiens
Les transports parisiens ont la particularité de disposer de moyens spécifiques à la fois pour le RER et pour la RATP. J’ai un avis un peu prudent sur ces différentes formes de police qui viennent se rajouter à la police nationale. J’aurais plutôt tendance à considérer que les responsabilités de la police nationale devraient pouvoir…
Simplifications agricoles
La FDSEA et les JA ont présenté au Préfet leurs propositions de simplification. Il s’agit d’un catalogue très vaste qui intègre à la fois des mesures de simplification mais également des demandes financières ou législatives portées lors de la crise récente. J’ai participé à cette réunion avec attention. Plusieurs des mesures de simplification recoupent des…
Une avancée pour les juristes d’entreprise
La profession d’avocat et celle du juriste d’entreprise n’ont jamais réussi à trouver un terrain d’entente. Je ne suis pas certain que nous verrons un jour cette grande profession du Droit. En attendant, les juristes d’entreprise défendent, à l’exemple anglo-saxon, la possibilité dé bénéficier d’une forme de confidentialité pour leurs consultations juridiques, ce qu’on appelle…
Rencontre avec les entreprises de proximité
Le 8 février, j’ai eu l’occasion sympathique de me rendre à la maison des coiffeurs, à la rencontre de Madame Gil, chef d’entreprise. C’était un moment convivial pour comprendre les enjeux de la profession. Le travail législatif se fait par cette multitude de petits éléments et d’échanges, ce qui permet d’être connecté au territoire et…
Des nouveautés au commissariat de police d’Albi
J’ai répondu à la demande de la directrice départementale en venant visiter à nouveau le commissariat et ainsi prendre connaissance de quelques évolutions pertinentes. La plus importante est la mise en place d’un centre de commandement départemental, armé 24h/24 h, 365 jours par an. Il permet de centraliser toutes les informations et de pouvoir examiner…
Des subtilités sur le recensement de la population
Mon collègue Éric Kerrouche, Sénateur des Landes préside la commission nationale d’évaluation du recensement de la population. Il a été amené à signaler par un courrier très motivé deux points à l’origine d’une action de sa part. D’une part, il attire notre attention sur des effets de bord concernant le calcul de la dotation forfaitaire…
La fête de la truffe à Villeneuve-sur-Vère
Le mois de février est celui des carnavals mais commence par … la fête de la truffe. Après la période des cérémonies de vœux, c’est la vraie rentrée tarnaise où je constate que d’années en années, Villeneuve est le point de ralliement de nombreux tarnais et en particulier de nombreux collègues élus locaux, “the place…
Une recherche amusante dans les archives du Sénat : Montirat et Saint-Christophe
Si vous aimez comme moi-même l’Histoire, les archives du Sénat sont pleines de ressources. Les hasards de la vie veulent que j’ai fait une recherche pour notre collègue Xavier Ichard Maire de Montirat, qui souhaite, je vous en parlerai par ailleurs, mettre en valeur la mémoire d’Honoré de Balzac dont la famille était originaire de…
Inauguration à Lasgraïsses
La commune de Lasgraïsses avec 576 habitants réalise des investissements à son rythme. Après avoir aménagé et sécurisé la rue centrale, elle s’est attachée au réaménagement d’un ancien logement communal pour créer un multi-services. L’établissement est situé à côté de l’agence postale communale, sur la place principale du village au bord de laquelle se trouve…
Où en est-on sur l’immigration ?
Vous le savez : la loi a été promulguée après examen par le Conseil Constitutionnel, lequel a donné lieu à beaucoup de commentaires qui me semblent excessifs. Qu’est-ce qui a été jugé inconstitutionnel ? Pratiquement rien. Seulement deux articles ont été annulés pour ce motif et un troisième partiellement. Les deux annulations ne font aucun…
Boite à outils de la lutte contre le terrorisme
Le Sénat propose de compléter cette boîte à outils. Pourquoi ? Chacun est conscient que le terrorisme est toujours présent en France, mais il a changé de nature. Le danger est beaucoup moins lié à l’influence de mouvements radicaux de type Daech depuis l’étranger, à l’exemple des événements dramatiques du Bataclan. La question de faits…
Assemblée Générale des JA
C’est dans le contexte de mobilisation des agriculteurs que s’est tenue l’Assemblée Générale des jeunes agriculteurs le 25 janvier à Lombers. Après la présentation du rapport d’activité pour l’année 2023, des agriculteurs ont témoigné au sujet des problématiques rencontrées : les normes, les exploitations qui ne sont plus viables, le peu de visibilité pour leur…
La crise agricole
Nous avons vu la colère du monde paysan monter d’année en année. C’est une crise qui obéit à de nombreux motifs techniques, mais d’abord à une question principale : quel est le sens du métier d’agriculteur ou de paysan aujourd’hui ? Force est de constater que les agriculteurs sont victimes d’injonctions dites contradictoires, comme on…
Audiences de rentrée judiciaires
J’ai participé comme de coutume aux audiences de rentrée. La situation est assez contrastée. Les juridictions commerciales voient une augmentation des défaillances d’entreprises ainsi que des actions en recouvrement, même si le nombre me paraît rester encore contenu. Les difficultés dans les immatriculations et plus généralement les formalités commerciales subsistent. Je suis stupéfait de l’échec…
Les ZRR : où en est-on ?
L’article 7 de la loi de finances pour 2024 a été consacré à la réforme des ZRR. Tous mes collègues du groupe Centriste avec un chef de file Bernard Delcros, Sénateur du Cantal se sont mobilisés pour sauver le système des ZRR, important pour l’attractivité de nos territoires ruraux. Les principales dispositions adoptées au Sénat…
Egalim : comment les distributeurs contournent ?
Depuis 2018, suite aux Etats généraux de l’alimentation, quatre lois concernant les relations commerciales autour des produits de grande consommation ont été examinées et promulguées. L’objectif était d’assurer une plus juste rémunération des agriculteurs en confortant la construction du prix « en avant » ; c’est-à-dire du producteur, en passant par le transformateur puis le…
Un sujet qui concerne aussi le Tarn
Le mois dernier, je vous ai communiqué le power point présenté par l’État concernant le projet de RER métropolitain qui est un projet de décongestion ferroviaire autour de Toulouse. Ce projet fait partie des 10 projets de RER en région mis en avant par le Président de la République. La question de la liaison à…
Dictada occitana
L’Institut d’Études Occitanes (IEO) comprend 4 cercles dans le Tarn avec Albi, Castres, Carmaux et Lisle-sur-Tarn. Albi et Castres ont l’habitude d’organiser annuellement une dictée occitane. J’ai assisté à la dictée occitane de Castres qui était la 27ème entre 2 formules, la première plus aisée correspondant à un texte à trous à compléter, l’autre étant…
Les vœux du Préfet
Monsieur Vilbois avait réuni à la Préfecture une très importante assistance à l’occasion de ses vœux. Il a souhaité insister sur sa proximité, sa disponibilité et sa capacité d’écoute. J’ai pu en effet noter sa présence à plusieurs cérémonies de vœux dans les communes mais systématiquement il a fait le choix de ne pas intervenir…
Les cérémonies de voeux dans les communes
Le mois de janvier est toujours occupé par de nombreuses cérémonies de vœux mais il s’agit d’occasions sympathiques. J’y attache beaucoup d’importance non seulement par le côté convivial mais aussi parce que chaque fois ceci permet une remise en perspective de la situation des communes. Assez classiquement est présenté le travail réalisé en 2023 et…
Une Marianne d’or pour Denis Marty et Monestiès
Alain Trampoglieri, personnage haut en couleurs est l’initiateur après avoir été il y maintenant assez longtemps celui du salon des maires, des Mariannes d’Or. Il a attribué à Monestiés, mais peut être de manière plus précise à Denis Marty une Marianne d’or au regard de son investissement municipal, plus de 40 ans depuis sa première…
La démographie de notre région et de notre département
Chaque commune a regardé avec attention sa population légale au 1er janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous le dossier établi par l’INSEE pour tous les départements d’Occitanie. Consulter le dossier Ces chiffres sont extrêmement perturbateurs. Nous avons eu le sentiments dans les années COVID et post COVID qu’une mutation était intervenue dans les attentes de nos…
Une naissance en arbres
L’idée est simple. Une commune plante un arbre par enfant né soit dans la commune, soit d’une famille de la commune. Cette modalité est pratiquée beaucoup dans l’ouest ou en Alsace. La commune de Cagnac-les-Mines plantera en 2024 22 arbres pour les 22 enfants Cagnacois nés en 2023. Cela me semble être une pratique sympathique,…
Le statut de l’élu
Le statut de l’élu est un sujet essentiel. Mes collègues sénateurs sont revenus sur ce sujet à travers la délégation aux collectivités. Je viens de recevoir le texte de la proposition faite que vous pouvez consulter. Consulter la proposition Je serai très heureux d’avoir votre retour quant à la pertinence, au défaut de pertinence, à…
Soutien au projet SIAT
Les investissements envisagés par le groupe SIAT dans notre département sont d’une importance exceptionnelle et représentent pour la filière bois une rare opportunité. C’est aussi un enjeu pour l’économie globale de notre département. Une enquête publique est en cours pour assurer la compatibilité du PLUI concerné. J’ai adressé au commissaire enquêteur un courrier de soutien…
Observatoire des écoles rurales
La DASEN a présenté le 12 décembre dans le cadre du plan France ruralités, un observatoire des dynamiques rurales. L’idée était plutôt pertinente puisqu’il s’agit de définir une carte des communes rurales dont les écoles justifient une particulière attention. Malheureusement, le ministère de l’Éducation nationale a voulu établir sa propre méthodologie et a abouti à…
Faciliter les actions de groupe
Les actions de groupe ont acquis leur notoriété aux États-Unis dans les années 60. Elles ont mis beaucoup de temps à être acclimatées en France, l’arrivée étant de 2014 et très peu d’action de ce type ont été en réalité menées depuis. L’objectif serait d’assouplir les conditions de l’action de groupe notamment à l’attention des…
Est-ce que l’Obligation Légale de Débroussaillement crée une nouvelle responsabilité pénale pour les maires ?
Je me suis interrogé avec les maires réunis à Rayssac le 11 janvier sur le fait de savoir si l’Obligation Légale de Débroussaillement, dont je vous parle dans la partie Gazette, était de nature à créer ou non une nouvelle responsabilité pénale pour les maires. J’ai fait cette recherche et la réponse me semble plutôt…
L’obligation légale de débroussaillement
Avec l’augmentation des feux de forêt, est apparue en réponse l’OLD, l’obligation légale de débroussaillement. Elle concerne les collectivités propriétaires mais aussi toutes les personnes dont la propriété privée se situe en espace boisé ou à moins de 200 mètres. L’idée est que le débroussaillement constitue le moyen le plus efficace et le moins cher…
La planification écologique
Dans la lettre précédente de fin décembre, je me suis permis de vous alerter sur les conséquences de la planification écologique dans son application au département du Tarn. Nous sommes pour le moment dans une approche volontaire et il n’y a donc pas de contrainte. Dans un ou deux ans, un point d’étape sera fait…
Villages d’avenir
Après la mise en place “d’action coeur de ville” pour les villes moyennes lancée en 2018 et “Petites Villes de demain” pour les communes de moins de 20 000 habitants lancé en 2020 il convenait de mettre en place une politique publique à l’égard de la ruralité. C’est chose faite dans le Tarn avec le…
RER métropolitain
Dans les sujets qui peuvent avoir un impact sur notre département, au-delà de l’A69 j’ai en tête pour le nord-ouest du département la future réalisation du TGV avec une gare dans le Tarn-et-Garonne à Bressolles ce qui aura un impact en particulier sur tout le secteur du Gaillacois et du Salvagnacois compte tenu de la…
Le soutien à vos associations
Vous vous en souvenez : la suppression de la réserve parlementaire avait été accompagnée par un virement partiel des crédits sur un fonds départemental dédié à la vie associative, le FDVA. Ce fonds bénéficiera en 2024 d’une augmentation de budget qui passera de 50 à 70 millions d’euros. En 2023 les associations tarnaises ont bénéficié…
Cérémonie de voeux au département
Comme chaque année, je participe aux cérémonies de vœux du président du département et du Préfet du Tarn. Il s’agit bien sûr d’occasions privilégiées d’échanges avec les élus locaux du département. Je suis également attentif aux présentations soit des bilans soit des perspectives présentées par l’un et l’autre. Les affluences sont chaque fois considérables.
Voeux des associations d’élus
Lundi 15 janvier, l’association des maires du Tarn avec son président Jean-Marc Balaran, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale avec son président Sylvian Cals et le CAUE avec son président Emmanuel Joulié ont organisé leurs vœux. Cette idée de vœux communs est toujours sympathique et permet une vision rapide des sujets de…
Gend’élus : une application de la Gendarmerie pour accompagner les élus
L’application est accessible dans les magasins d’applications habituels (Google Play, AppStore) ou par l’intermédiaire du QR Code ci-dessous. L’application offre de multiples fonctionnalités correspondant aux attentes identifiées des utilisateurs, à savoir : un tchat avec des gendarmes de la brigade numérique ; une thématique environnement ; un annuaire ergonomique des brigades de gendarmerie, avec accès direct aux…
La trajectoire des dépenses des communes
Le budget de notre pays est curieux. Le déficit prévu en 2024 est de 4,4% du PIB ce qui pèse 128 milliards d’euros ! Normalement le budget devrait respecter la loi dite de programmation des finances publiques 2023-2027. Ce n’est pas dans la réalité exact et les collectivités locales en sont les premières bénéficiaires. Lorsque…
Territorialisation de la planification écologique
Voici un nouveau sujet pour vous , sympathique et sans contrainte à l’heure présente mais qui pourrait devenir contraignant à terme d’où un besoin de vigilance commune. Vous le savez : l’Etat a lancé une planification écologique nationale . Quelle conséquence demain dans le Tarn ? Dans la continuité de la réunion organisée le 30…
Immigration : le sujet de toutes les tensions
L’immigration est un sujet qui fâche et perturbe notre société : pour les uns ses valeurs, pour les autres son identité. Si le sujet fâche, il ne doit pas moins être abordé. Nous n’avons aucune chance de trouver des solutions si nous ne sommes pas capables d’examiner en face les problèmes, sans les exagérer, sans…
ZAN Parution de nouveaux décrets d’application
A l’initiative du Sénat, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ainsi que ceux de la loi « Climat & résilience », permet d’aboutir à la publication de nouveaux décrets d’application. Ceux-ci apportent davantage de souplesse, de cohérence avec les attentes…
Nouveaux droits à cotisations retraite des élus,modalités pratiques
Les nouvelles modalités d’ouverture de droits à retraite pour les élus locaux, issues de la réforme des retraites, sont encadrées par le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 (cotisations sociales et retraites des élus).La procédure est simple puisque le mécanisme a été pensé pour que ce soit l’élu qui décide ou non d’activer cette…
Où en est le plan France Très Haut Débit ?
Si à première vue les objectifs du Plan France Très Haut Débit semblent pouvoir être atteints, la généralisation de l’accès à la fibre optique d’ici 2025 rencontre encore des obstacles. Premièrement, le ralentissement des déploiements dans les zones les plus denses et dans les zones d’appel à manifestation d’intérêt d’investissement se confirme. Les engagements pris…
L’arbre de la laïcité à Roquecourbe
La commune de Roquecourbe se prépare à ouvrir après les vacances de février sa nouvelle école, événement important. Cette école placée en partie haute de la commune à proximité des équipements sportifs vient remplacer les deux écoles maternelle et primaire qui étaient éloignées l’une de l’autre et en mauvais état. Cette réalisation sera de très…
Vers un service régional métropolitain ?
Paris a ses RER. Peut-on envisager des services comparables dans les métropoles régionales ? La réflexion-action est nationale. Le Tarn pourrait être concerné par ou depuis St sulpice. Vous trouverez ci dessous l’étude très intéressante présentée par la SNCF. Observons que le quart ferroviaire Nord Est est le parent pauvre du réseau régional ferroviaire. Consulter…
Commission d’enquête sur le prix de l’électricité
Le prix de l’électricité est probablement le marqueur le plus évident de l’inflation, à côté des prix alimentaires, pour nos concitoyens. Beaucoup a été dit sur la formation du prix de l’électricité et sur la pertinence ou pas des accords qui sont intervenus entre les gouvernements pour tenter de déconnecter le prix de l’électricité de…
DETR, DSIL, fonds vert
Que devez-vous attendre pour 2024 ? Depuis 3 ans, j’ai eu l’occasion de vous dire à de nombreuses reprises, “dépêchez vous pour lancer vos projets d’investissement dans vos communes, les niveaux d’aide ne pourront pas durer”. Je poursuis ce conseil pour 2024 qui va rester encore une bonne année pour les aides aux collectivités locales. …
Les 60 ans de l’Ordre National du Mérite
Monsieur le Préfet du Tarn et les membres de l’ONM ont organisé une cérémonie en l’honneur du 60ème anniversaire de la création par le Général de Gaulle de l’Ordre National du Mérite. Cette cérémonie a permis de rappeler l’historique de l’Ordre ainsi que l’actualité des missions de ses membres. Le Général Gilles a apporté son…
AME : qu’en penser ?
Beaucoup a été dit, trop vite, sur l’Aide Médicale d’État. J’explique depuis le début qu’il y a bien un sujet et que les choses ne peuvent être laissées en l’état. Les choses ne sont ni blanches, ni noires. Le rapport d’information demandé par le gouvernement vous le démontre et est à votre disposition Consulter le…
Interview du Président du Centre de Gestion Sylvian CALS
Monsieur le Président, des communes nous ont alerté sur le nombre de départs à la retraite des secrétaires de mairie. Quelle est la situation dans le Tarn ? Sylvian Cals : Dans notre département 36 communes sont concernées par un départ à la retraite de leur secrétaire de mairie d’ici 2026. Il y a lieu…
L’accès aux données de connexion
L’accès aux données de connexion (ce qui suppose qu’il y ait conservation) est devenu la reine des preuves pour nos enquêteurs. Avec le droit au silence, l’aveu à disparu dans la réalité comme mode de preuve. L’évolution de la société fait que le témoignage est aussi devenu un mode marginal de preuve. Nos concitoyens veulent…
Sainte-Geneviève des gendarmes
Avec la fin de l’année, nous retrouvons les cérémonies organisées avec et autour de la gendarmerie à travers la Sainte-Geneviève. J’y ai participé comme de coutume ce qui est l’occasion de percevoir l’évolution du moral de nos gendarmes mais aussi tout simplement de leur activité. La période qui vient verra le renforcement des effectifs tarnais…
Que fait l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans le Tarn ?
L’ANCT a fait la synthèse de ses actions et de ses modes d’action pour notre département. Je serai curieux d’avoir votre retour sur ses interventions. Le document met en exergue les actions que nous connaissons bien à l’exemple des espaces France services, ou de l’action cœur de ville, ou encore des petites villes de demain…
Les élus tarnais au salon des maires
L’association des maires tarnais organise un déplacement au salon, occasion toujours appréciée d’informations et d’échanges. Tout aussi traditionnellement les sénateurs reçoivent des élus locaux au Palais du Luxembourg pour un moment partageant aspect historique et patrimonial, vie institutionnelle, sujets législatifs et convivialité. Cette année les élus locaux tarnais ont pu participer à la cérémonie de…
Les principaux chiffres du budget de notre pays
Prévision de croissance du PIB en 2024 : + 1,4 % (après + 1,0 % en 2023), soit 2 931 Md€ ; Prévision d’inflation en 2024 : + 2,6 % (après + 4,9 % en 2023 en moyenne annuelle) ; Prévision du solde public en 2024 : – 4,4 % du PIB (après – 4,9…
Salon in-libris
Sorèze a organisé son deuxième salon du livre, le salon in-libris. Il comprend classiquement des conférences, des présentations d’ouvrages par leurs auteurs. Mais la particularité de ce salon est d’accorder une large place aux scolaires. 15 écoles du territoire tant côté Haut-Garonnais que Tarnais ont participé à un concours d’écriture sur le thème de l’eau. …
Syndrome post-Covid
Nous entendons assez souvent évoquer autour de nous des syndromes post-Covid. Le ministère de la santé a fait un point rapide sur ce sujet qui me semble assez intéressant. Consulter le communiqué De nombreux travaux de recherche sont en cours, ce que je veux bien croire. Je relève qu’il y a d’ores-et-déjà une plateforme d’information…
Les cérémonies du 11 novembre
Les cérémonies du 11 novembre ont connu une affluence importante avec bien sûr en arrière plan les problèmes géopolitiques, en particulier la montée des actes d’antisémitisme dans notre pays. Plusieurs communes ont organisé un rassemblement le dimanche 12 à 15h en même temps que la marche nationale, même si le temps était très bref pour…
Comment est calculé le prix de l’électricité ?
Le prix de l’électricité est un sujet considérable pour nos concitoyens mais aussi pour nos entreprises. Sa formation est complexe. Je vous propose de prendre connaissance de cette note d’explications en sachant que les choses sont en train de bouger dans le bon sens afin de permettre aux Français de mieux bénéficier du coût de…
Une demande de précision sur les terrains synthétiques
La Commission européenne a décidé d’interdire les terrains synthétiques qui sont de plus en plus fréquents sur nos territoires pour le football ou le rugby à partir du moment où les matériaux de remplissage utilisés seront des microplastiques. Je comprends volontiers l’enjeu environnemental, même si les microplastiques dans les écosystèmes marins ont aussi beaucoup d’autres…
Interview du Président de la fédération ovine du Tarn
Trois questions à Jérôme Redoulès, président de la Fédération Départementale Ovine du Tarn pour présenter les problématiques de la fédération, son avis et les perspectives de l’élevage. Quelle est à l’heure présente la situation dans le Tarn concernant le loup et quelles en sont les conséquences pour nos éleveurs ? Les éleveurs qui ont été…
Villages d’avenir
Plus de 50 communes du Tarn, dont certaines de manière groupée, ont répondu à l’appel à projets “Villages d’Avenir”. C’est remarquable et montre le particulier intérêt des communes rurales, voire des bourgs-centre, à s’inscrire dans ce nouveau programme. Ceci fait partie du plan France Ruralité après le premier que nous avions connu marqué notamment par…
Le Sénat s’oppose à l’écriture inclusive
Le Sénat a examiné le 30 octobre une proposition de loi tendant à prohiber une écriture dite inclusive. Cette interdiction a fait l’objet d’une large approbation. Vous trouverez ci-dessous la note d’explication. Le soutien du Président de la République dans son discours à Villers-Cotterêts n’est pas négligeable ! Consulter la note
Projet de loi Justice : les grandes mesures
Je vous présente les grands points de ces deux textes portant sur la justice, que nous avons adoptés au début du mois à l’issue d’une Commission Mixte Paritaire conclusive. La première mesure, et sans doute celle qui était la plus attendue et qui aura le plus d’impact, c’est le recrutement massif de personnels de justice…
Journée de l’entreprise agricole
J’ai participé, comme je le fais de coutume, à la journée de l’entreprise agricole qui s’est tenue à Fontrieu à l’initiative du comité de développement montagne. Ceci a permis de faire un point sur les sujets d’installation et de transmission, renouvellement des générations dans le monde agricole et aussi sur l’agriculture face au défi énergétique….
Une micro-crèche à Lafenasse et une MAM à Montredon-Labessonnié
La communauté de communes Centre Tarn continue à dérouler ses projets en matière de petite enfance. Nous avons pu assister à l’inauguration jeudi 26 octobre de la micro-crèche de Lafenasse et de la MAM de Montredon-Labessonnié. La première se trouve sur la commune de Terre-de-Bancalié, sur le territoire de l’ancienne commune de Saint-Lieux-Lafenasse dans une…
Mickaëlle Paty : « Perdre l’école, c’est perdre la guerre »
Auditionnée mardi 17 octobre par la commission d’enquête sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, Mickaëlle Paty, sœur de Samuel Paty, a plaidé pour la restauration d’une République « au comportement ferme sur ses principes, exemplaire et responsable ». Consulter la vidéo
L’état actuel du PJL immigration
J’évoque par ailleurs les multiples tensions autour de ce texte dont l’examen débute le 6 novembre. Je vous rappelle cependant l’état actuel du texte après examen par la commission des lois du Sénat, examen qui remonte au mois de mars. Consulter la note Je vous avais communiqué avec mes lettres mensuelles précédentes la proposition que…
FCTVA : une bonne nouvelle pour les communes !
Alors que les dépenses d’acquisition, d’aménagement et d’agencement de terrains avaient été, en 2021, exclues des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), le Gouvernement va faire machine arrière. Il a en effet annoncé la réintégration des dépenses d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA ! Par aménagement…
De nouveaux locaux pour la mission locale Tarn sud
Julie Capo-Ortega, présidente de la mission locale Tarn sud a inauguré les nouveaux locaux de la mission au 46 rue Albert Ier à Castres. La mission locale qui est organisée sous forme d’association est propriétaire de ces locaux et a réussi une opération immobilière particulièrement pertinente sur 2 niveaux, représentant 1200 m². Les locaux sont…
Une MAM à Tanus
Le bassin de Tanus a une vie propre au sein du Ségala et de la communauté de communes du Ségala Carmausin. Ceci réunit les communes de Tanus, de Moularès, de Crespin, de Lacapelle-Pinet de Tréban et de Montauriol. Les Maires étaient réunis samedi 21 octobre pour l’inauguration de la MAM à côté de l’école du…
Industrie verte
Le parcours du texte “industrie verte” vient de s’achever. Il s’est voulu une contribution à la réindustrialisation de notre pays ainsi qu’une réponse aux mesures protectionnistes américaines (IRA) et chinoises. Nous sommes cependant très très loin des moyens annoncés pour verdir l’industrie américaine et en réalité la renforcer plus que la verdir ! Il y…
Les surprises du filet de sécurité 2022
L’intention était bonne. Le gouvernement a mis en place en 2022, avec l’accord du parlement, une dotation au profit des collectivités locales pour les aider à faire face à la hausse du coût de l’énergie. Les critères étaient les suivants : Les collectivités ont eu la possibilité de demander le versement d’acompte qui a été…
Notre futur énergétique
RTE a réalisé une étude tout à fait passionnante concernant nos futurs énergétiques. Vous la trouverez ci-dessous avec les différents scénarios. Une amélioration de l’efficacité énergétique et un changement de comportement de nos concitoyens ne couvriront qu’une petite partie de l’effort à réaliser. L’augmentation des besoins en terme de production électrique conduit à s’appuyer sur…
Réunion de la commission locale des valeurs locatives
Annuellement, la commission départementale se réunit pour procéder aux opérations de vérification, aux opérations de correction éventuelle. L’année dernière nous avions eu une grande opération de remise à jour des valeurs locatives professionnelles. La réunion de la commission départementale du 19 octobre portait sur la possibilité de modifier les coefficients dits de localisation afin de…
Réunion “Sobriété foncière”
Monsieur Lauch et la DDT avaient organisé pour le 19 octobre une réunion sur le thème du ZAN rebaptisé pour l’occasion “sobriété foncière”. J’ai participé comme de nombreux élus de notre département mais aussi en présence de plusieurs services de l’État au Centre Universitaire d’Albi. Cette réunion a eu l’avantage de lancer les débats, de…
Validation de l’accord sur le partage de la valeur
Un accord est intervenu en début d’année entre patronat et syndicats salariés sur ce qui est appelé un peu pompeusement le « partage de la valeur en entreprise ». Cet accord présente des évolutions intéressantes. L’idée est de favoriser toutes les modalités dites d’intéressement. Si vous voulez en savoir plus sur l’état du texte que nous venons…
Une curieuse mesure contre l’inflation
Notre ministre de l’économie et des finances, Monsieur Lemaire est à mon avis le seul à croire à l’efficacité d’une mesure qu’il nous propose pour lutter contre l’inflation. Vous trouverez ci-dessous une brève présentation. Son idée est d’anticiper les négociations annuelles entre les producteurs et la grande distribution. Mais en quoi l’anticipation de ces négociations…
Budget 2024 : PLF et PLFSS
La discussion budgétaire va battre son plein au cours des mois de novembre et de décembre. Je vous joins à titre d’information le PLF 2024 et le PLFSS 2024. J’aurai l’occasion de revenir sur le détail de ces budgets tout en soulignant que l’État demande beaucoup d’économies aux autres à l’exemple des chambres de métiers…
La sécurité des élus locaux
Le Parlement est extrêmement attentif à la sécurité. Les élus locaux et les deux groupes composant la majorité du Sénat ont préparé une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Je me permets de vous communiquer l’essentiel du rapport de ma collègue présentant ce texte. Il faut reconnaître…
Le chauffage au gaz préservé
Depuis quelques années, après la disparition des cuves de fuel, le chauffage au gaz est dans le collimateur. La logique est simple : éliminer les énergies dites fossiles. En même temps plus de 7 millions de foyers français sont chauffés au gaz. Le gaz est souvent la solution la plus économique et la seule possible. …
La charte Tarn ruralités
Juste avant son départ, Monsieur Lauch a signé avec le Conseil départemental mais aussi avec l’association des Maires du Tarn et l’association des maires ruraux une charte de partenariat. Ces chartes ont souvent un côté un peu formel puisqu’elles ne valent pas engagement financier. Il me semble que celle-ci fait exception et qu’elle comprend des…
Inauguration vallée du Thoré
La société Terres cuite d’Occitanie a inauguré lundi 9 octobre un équipement innovant de type machine 3D permettant de réaliser des formes à partir de l’argile que la main humaine ne pourrait envisager. Cette entreprise fondée en 1878 réussit ainsi à introduire la modernité dans un métier aussi traditionnel que celui de la céramique. Cette…
S’enregistrer ou non en mairie ?
Beaucoup de maires m’ont indiqué depuis des années qu’il serait à leur sens opportun qu’un nouvel habitant s’inscrive au secrétariat de la mairie. Ceci permettrait d’abord de connaître les personnes et de les accueillir dans les meilleures conditions, d’autre part de garder une trace administrative pour les besoins de la vie quotidienne. Cette modalité existe…
L’usage des eaux domestiques après épuration
Cette question est souvent posée par les communes. Nous savons tous que l’utilisation de ces eaux dites domestiques après épuration fait l’objet d’importantes contraintes.J’avais interrogé le ministère au mois de juin et j’ai reçu une réponse le 21 septembre montrant un changement complet de perspective et la volonté de permettre aux collectivités d’utiliser autant que…
Le statut des secrétaires de mairie toujours !
Je vous ai tenu informé des 2 propositions de loi qui ont été déposées et discutées concernant l’évolution du statut des secrétaires de mairie. La discussion continue et je crois probable le dépôt d’un texte également par le gouvernement dans les mois qui viennent. Les centres de gestion ont été amenés à formuler des observations…
Panorama de la pauvreté en Occitanie
Vous avez peut-être été destinataire de la part de l’INSEE de son étude sur la pauvreté en Occitanie. Le résultat n’est pas brillant puisque la pauvreté est plus répandue en Occitanie que sur l’ensemble du territoire.L’élément négatif concerne le fait que les jeunes et les familles monoparentales sont particulièrement touchés. L’élément positif concerne les mécanismes…
Qui sont les émeutiers du 27 juin au 7 juillet ?
Les violences urbaines d’une ampleur inédite du 27 juin au 7 juillet 2023 ont stupéfait notre pays, mais également le monde à la suite de la mort à Nanterre du jeune Nahel . Il est essentiel de comprendre, d’essayer de déterminer qui et pourquoi. Cela était le sens d’une mission d’inspection lancée très vite par…
Nouveau commandement à la gendarmerie
Le Colonel Doose a pris ses fonctions officiellement de commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, fonction qu’il exerçait en réalité depuis déjà quelques semaines à l’occasion d’une belle cérémonie organisée par un temps magnifique fin septembre. La gendarmerie avait choisi pour organiser cette cérémonie, non plus la cour traditionnelle de la caserne, mais la…
Un nouveau groupe scolaire à Aussillon
Monsieur Fabrice Cabral, maire, et Monsieur le Préfet du Tarn ont posé la première pierre du nouveau groupe scolaire d’Aussillon le samedi 30 septembre. C’était probablement la dernière inauguration de Monsieur Lauch dans notre département. Ce nouveau groupe scolaire, regroupant 2 écoles répondra aux besoins des enfants d’Aussillon à côté des 2 autres écoles existant…
Un musée de l’Universalité à Saint-Amans-Valtoret
Daniel Peigné et son conseil municipal ont lancé un chantier de rénovation du château de Saint-Amans-Valtoret, chantier qui était particulièrement ambitieux au regard de l’état de ce château qui avait été reçu par la commune dans une succession assez extraordinaire. L’idée de la commune était de trouver une affectation et elle est entrée en relation…
Une belle inauguration à Saint-Ferréol
Le magnifique bassin de Saint-Ferréol est Tarnais avec la commune de Sorèze, Haut-Garonnais avec Revel et une autre partie se trouve avec les Brunels dans l’Aude. Samedi 23 septembre j’ai pu assister au nouvel espace sport et nature cure qui est un très bel objet architectural utilisant largement le bois dans un cadre idéal. Le…
Élections au Sénat
Gérard Larcher a été réélu président du Sénat avec 218 voix pour 320 suffrages exprimés. Il y a eu 22 abstentions qui correspondent au groupe des sénateurs RDPI (Renaissance) et 6 bulletins blancs. Monsieur Kanner pour le groupe Socialiste a obtenu 64 voix, Madame Cukierman pour le groupe Communiste 20 voix et Monsieur Gontard pour…
Des évolutions sur le droit à retraite des élus locaux
A la suite des discussions que nous avions eues, un décret d’application vient apporter une amélioration aux droits à retraite des élus locaux. Cette amélioration concerne les élus locaux ayant un faible niveau d’indemnisation et qui n’ont pas de revenus liés à leur activité professionnelle tout en n’étant pas à la retraite. De quoi s’agit-il…
Retour vers la ruralité et les villes moyennes ?
J’ai souvent échangé avec vous sur le fait de savoir s’il y a ou non un retour vers nos territoires ruraux, vers nos villages, vers nos villes moyennes. Nous avons eu ce sentiment pendant la période du COVID avec une réouverture de nombreuses maisons. La plupart des maires du département ont évoqué une forte demande…
Réunion sécurité avec les maires
Monsieur le Préfet avait invité avec Madame le procureur de la République les maires de l’arrondissement nord du département à une grande réunion d’information, une autre réunion étant en cours d’organisation à l’intention des maires de l’arrondissement sud. Cette réunion était exclusivement organisée sur le thème de la protection des maires vis-à-vis des menaces et…
Deuxième fête de l’eau à Saint-Juéry
Saint-Juéry a organisé début septembre sa deuxième fête de l’eau et de la biodiversité sur le site des Avalats, au bord du Tarn, avec conférences, spectacles, concerts, visite de la centrale hydraulique. Magré un temps difficile le matin, cette fête a trouvé son public frayant de nature, d’explications et sensibles au discours de David Donnez,…
La foire du Ségala à Tanus
Le mois de septembre commence souvent avec la foire exposition du Ségala à Tanus. C’était cette année la 51ème foire sur l’initiative du Président du comité Gilles Alquier et du Maire Benoit Ravailhe. Entre le marché gourmand le samedi, le grand feu d’artifice puis le concours départemental de chevaux de trait le dimanche, en rajoutant…
Départ de M. Proisy, Sous-Préfet de Castres
Le départ de M. Proisy Sous-Préfet de Castres a été salué d’une manière particulièrement chaleureuse en Préfecture le 4 juillet en présence de nombreux élus locaux, d’acteurs économiques et de représentants des services publics. M. Proisy a été nommé Préfet des délégués à partir de ce même mois de juillet ce qui est une reconnaissance…
Fêtes estivales
Les fêtes sont très nombreuses durant l’été Tarnais. Elles peuvent prendre la forme de fêtes dont la logique de départ est économique à l’exemple de la fête des vins de Gaillac ou de la fête de l’ail rose de Lautrec. Ces fêtes ont été une vraie réussite en 2023 malgré un contexte compliqué sur le…
Viane fête le fondateur de Motobécane
Denis Maffre, notre collègue Maire de Viane a organisé une manifestation très complète autour de la mémoire de Monsieur Jules Bénézech pour le centenaire de la création de la société Motobécane le 12 août. Une conférence a permis de présenter le parcours exceptionnel de Jules Benezech qui a cofondé la société Motobécane puis la société…
Les villages du sport
Plusieurs manifestations ont eu lieu à l’initiative du département sur le thème : « village du sport ». Ces opérations, dans une ambiance bon enfant, permettent de réunir différentes fédérations sportives, le tissu local et de faire des démonstrations pour les visiteurs. Le cadre de nos villages à l’exemple de Trébas ou encore de Saint-Pierre-de-Trivisy…
Fête de la charcuterie à Lacaune
Les salaisonniers ont une nouvelle fois organisé la fête de la charcuterie dimanche 23 juillet sous un temps superbe sans être excessif. L’affluence a été comme de coutume très importante, tarnaise mais aussi aveyronnaise ou encore héraultaise. Au-delà des visites traditionnelles, cette fête a aussi été pour moi marquée par les difficultés rencontrées par les…
Hommage à Monsieur Pierre Fabre
Le 20 juillet 2013, Monsieur Pierre Fabre nous avait quittés. Une cérémonie a été organisée dans le cadre de la fondation Pierre Fabre sur sa propriété d’En Doyse, cérémonie particulièrement forte que l’on raisonne sur le plan émotionnel ou sur celui de l’évolution du groupe. Pierre-Yves Revol, président de la fondation a décrit un bien…
Le Vinopôle a 20 ans
Le Vinopôle installé à Peyrole au bord de la 4 voies est un centre de recherche-innovation unique en Midi-Pyrénées. Ce centre qui comprend un vignoble de 15 hectares à un caractère expérimental et permet de couvrir les besoins du vignoble Gaillacois, mais aussi ceux de Madiran, de Cahors …avec la possibilité de faire des expérimentations…
Une nouvelle page de l’Histoire de la Nouvelle Calédonie
Après les 3 référendums qui ont conduit au rejet de l’indépendance, la Nouvelle Calédonie n’en doit pas moins trouver un nouveau destin qui ne serait pas l’indépendance, mais qui en serait très proche dans les faits. Ceci nécessite des négociations entre les communautés Calédoniennes particulièrement complexes. C’est un sujet qui a obligatoirement des conséquences sur…
Les cérémonies du 14 juillet
J’ai pu assister à deux belles cérémonies du 14 juillet avec notamment Monsieur le Préfet à Castres en fin de matinée et à Albi en fin d’après-midi. Si les lieux et les modalités du défilé sont différents, il y a heureusement un même attachement des populations à notre fête nationale. C’est à la fois une…
Inauguration du centre de tri à Labruguière
J’avoue avoir été particulièrement impressionné par le nouveau centre de tri de Labruguière appelé Brugeria par référence bien sûr à la commune, mais aussi à la bruyère qui lui a donné son nom. Pour 26 millions d’euros, Trifyl a réalisé un bâtiment qui est le triple de celui qui existait. L’ensemble repose sur 3 entités…
La philanthropie en France
La fondation de France m’a communiqué son étude consacrée aux fondations et aux fonds de dotation qu’elle abrite. J’avoue avoir été très surpris de la variété des fondations existantes aujourd’hui, de leur nombre et finalement des volumes financiers concernés. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la synthèse et si vous souhaitez en savoir plus, consultez…
Mettre un terme à la pollution plastique ?
Parmi les diverses missions du Parlement, figurent des missions touchant à la prospective. C’est en particulier le cas du travail qui est mené concernant la question de la pollution plastique. Un certain nombre d’entre nous peut voir dans son quotidien que ce sujet n’est pas neutre. Il y a donc des enjeux scientifiques sur la…
Un accord stratégique sur le ZAN
Le ZAN est une préoccupation majeure, au regard des difficultés de mise en œuvre, pour nos collectivités. Vous avez été tenu informés des efforts du Sénat pour faire bouger le gouvernement et faire également évoluer les positions de l’Assemblée Nationale. La commission mixte paritaire qui s’est tenue le 6 a abouti à un accord. Même…
Asile immigration
Le sujet asile et immigration est brûlant comme chacun sait. J’ai eu l’occasion de vous indiquer être rapporteur du texte dont l’issue est loin d’être clarifiée à l’heure présente. Même si le sujet est délicat, il ne peut pas être éludé et chacun doit prendre position. Je suis frappé par le fait que la NUPES…
Les propositions du Sénat sur la décentralisation
Je vous avais indiqué que le Président du Sénat avait lancé 2 groupes de travail, le premier sur la décentralisation et le second sur nos institutions. Il m’a associé à ce deuxième sujet. Le groupe de travail sur la décentralisation vient de formuler ses propositions. Vous les trouverez ci-dessous. C’est à mon sens un axe…
France ruralités
Dans le prolongement de l’agenda rural, le gouvernement vient de présenter sinon son plan, du moins un agenda rural numéro 2 intitulé « France ruralités ». Ce programme est très clairement le fruit du travail de l’AMRF. Je retiens essentiellement le programme intitulé « Villages d’avenir » pour lequel vous avez les explications. Je partage…
Comment revaloriser le métier de secrétaire de mairie ?
Ce sujet est très présent dans la discussion avec les collègues élus locaux.Il l’est également dans le travail du Sénat et pratiquement chaque groupe politique, l’un après l’autre, présente sa proposition de loi.Sur le constat, chacun est d’accord : de nombreux postes de secrétaire de mairie ne sont pas pourvus. Il est urgent de répondre…
Etat des lieux sur la commune nouvelle
La commune nouvelle a beaucoup intéressé les collègues et nous savons que quelques exemples sont intervenus dans le Tarn avec Guitalens-l’Albarède, puis Bellegarde-Marsal, Fontrieu, Puygouzon et enfin Terre-de-Bancalié. Le phénomène a maintenant été stoppé. Je fais quelquefois l’objet de questions sur la pertinence ou non de relancer sur tel ou tel territoire des logiques de…
Interview Olivier Cigolotti – Loi de Programmation Militaire
Interview de mon collègue Olivier Cigolotti, Sénateur de la Haute-Loire, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et auteur d’un rapport « Les impensés de la loi de programmation militaire : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien » paru en juin 2023. Quelles sont les…
Un point sur les maisons de santé pluri professionnelles
Beaucoup de territoires se posent des questions sur le fait de poursuivre ou non une politique de maison de santé publique qui dans tous les cas de figure ont un caractère pluriprofessionnel. Vous pouvez prendre connaissance de la synthèse établie par le ministère de la santé qui peut alimenter vos réflexions et décisions. Il n’y…
Vers le plein emploi ?
Parmi les multiples paradoxes de notre pays, figure une très forte amélioration de la situation de l’emploi. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 1982 soit 7.1%. Le plein emploi est considéré comme correspondant à un taux de chômage entre 3 et 6 %. Nous n’en sommes pas forcément très loin…
Une mairie rénovée à Cabanès
Denis Combet a inauguré avec son conseil municipal la nouvelle mairie de Cabanès. Il s’agit d’une rénovation lourde à la fois de la mairie origine dans un bâtiment ancien de cachet et d’une extension d’après-guerre. Cette opération est importante pour la vie de la commune et j’ai pu visiter avec la population et le conseil…
Un éloge de la sobriété budgétaire
J’ai assisté récemment à la présentation de 2 analyses de la situation économique de notre pays. La première analyse est celle de l’OFCE qui se situe dans les perspectives de la sociale démocratie et vous pouvez en prendre connaissance dans l’article en parallèle. Une autre analyse nous a été présentée par un professeur d’économie de…
La situation des finances publiques de la France
Ce sujet est essentiel même si curieusement il intéresse très peu nos concitoyens. Je vous propose de partager l’analyse qui nous a été présentée par l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Économiques) qui se situe plutôt dans une optique sociale-démocrate. Cette étude donne à la fois de bonnes bases mais assure une mise en perspective. Consulter…
Le viaduc de Salles enfin ?
Le viaduc de Salles est l’ouvrage qui franchit l’Agout entre les communes de Giroussens et de Saint-Lieux-lès-Lavaur, viaduc ferroviaire historique qui dans la partie récente permettait le fonctionnement du petit train de Saint-Lieux-lès-Lavaur joignant cette commune aux jardins des Martels à Giroussens. Ce petit train était bien connu des Tarnais et très fréquenté jusqu’à ce…
Du nouveau pour les finances locales ?
Oui et non. Les gouvernements en général ne cessent de tourner autour de ce sujet. Les quinquennats Sarkozy et Hollande avaient vu un plafonnement puis une diminution des dotations. Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron avait commencé avec sa volonté de responsabiliser ce qui s’était traduit par les contrats dits de Cahors qui ont été un…
La contribution des familles rurales
L’association familles rurales du Tarn réunit une vingtaine d’associations qui maillent une bonne partie de notre département. J’ai l’habitude de suivre chaque fois que je le peux les travaux de cette fédération dont les actions sont très variées. Sur le plan national, familles rurales s’est fixé un objectif particulièrement ambitieux en regardant quelles sont les…
Environnement et achat public
Les collectivités sont habituées aux règles de concurrence propres aux achats publics. Progressivement s’installe une idée nouvelle à savoir faire figurer comme critère de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse une offre favorable sur l’aspect environnemental. Si je devais caricaturer le propos, l’idée est d’aller de l’offre économiquement la plus avantageuse à l’offre environnementalement…
Le tableau de bord régional du développement durable
Je ne sais si l’Insee vous a ou non communiqué son tableau de bord du développement durable en Occitanie. Il n’est pas toujours aisé de se passionner pour des statistiques. Pourtant avec 17 fiches embrassant de nombreux sujets stratégiques, cette étude qui devrait être annualisée est une exceptionnelle source d’informations pour comprendre l’Occitanie au sein…
Un rapport de « durabilité » pour les entreprises
Dans la multitude des textes qui apparaissent en continu, une norme me paraît être passée inaperçue. La directive numéro 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 prévoit la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. La directive devrait être transposée sous forme d’ordonnance dans notre pays ce qui a…
Les 60 ans du 8 à Castres
Le 8ème RPIMA a organisé une belle cérémonie place Jean-Jaurès à Castres pour un anniversaire très symbolique. Il ne s’agissait pas de l’anniversaire de la date de création du régiment ou de sa recréation mais en l’honneur de son arrivée à Castres au retour des terribles combats d’Indochine après un passage par Nancy. Le colonel…
Le lavoir des Avalats
David Donnez, Maire de Saint-Juéry n’oublie pas les Avalats, partie de sa commune qui a une très forte identité. Après des travaux d’assainissement, puis de réalisation d’un itinéraire doux, il a inauguré avec son conseil le 24 juin les travaux de rénovation du lavoir. Le lieu permet également de mettre en valeur un sarcophage dit…
Des mesures pour la médecine générale
Chacun a compris que la question de la médecine générale était complexe. Une des idées consiste à essayer de favoriser l’attractivité de la profession elle-même au sein des divers exercices possibles pour un médecin. Cela passerait par l’ajout d’une quatrième année au diplôme d’études dites spécialisées permettant à la fois de consolider l’information mais aussi…
Eau et assainissement, vers un accord ?
Je ne sais plus combien d’épisodes composent le film consacré aux compétences eau et assainissement. Chacun a en tête le transfert de plein droit aux communautés de communes le 1er janvier 2026. Dans la vie pratique la moitié des intercommunalités, et en particulier toutes les communautés d’agglomération pour lesquelles cette compétence était de plein droit,…
Une crise du logement à venir ?
La question du logement est un exemple parfait de ce que je qualifie d’injonctions contradictoires. Notre pays a besoin de logements et tout est fait en sens inverse. Le coût de la construction a fortement augmenté, les normes RT 2020 accentuent ce phénomène, le coût du foncier va continuer à progresser avec la réduction des…
Les déserts médicaux encore
Cette question est très importante pour pratiquement tout le département. Une foultitude de mesures ont été mises en place pour essayer d’améliorer les choses dans la couverture médicale de nos concitoyens. Tous les leviers possibles ont été activés tant au niveau national que local. Je regrette de ne jamais avoir vu soit de la part…
PPL honorabilité dans le sport
La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été examinée en commission. Un constat : 84 % des victimes de violences sexuelles dans le sport sont des mineurs. L’objet de cette proposition de loi est de renforcer le dispositif de contrôle de l’honorabilité à l’égard des…
Des opportunités Tarnaises pour le commerce en milieu rural ?
Je vous ai fait part il y a quelques mois dans cette lettre d’un appel d’offres intitulé un peu pompeusement « Reconquête du commerce rural ». L’idée était d’apporter un soutien à des projets soit d’installation de commerces en milieu rural de type sédentaires, soit au contraire de soutenir la réalisation de commerces itinérants. Je…
Les étonnants besoins en emplois de notre région
Partout, encore et toujours, la même antienne : nous n’arrivons pas à recruter. Une récente étude de l’enquête Besoins en Main Œuvre en fait à nouveau le constat. Sur la région Occitanie en 2022, les perspectives d’embauche étaient plus favorables par rapport à 2021, année marquée par la crise sanitaire. L’industrie, nous le savons, est…
Cérémonie au 8ème RPIMA
Le 8eme RPIMA a organisé une double opération le samedi 3 juin ayant beaucoup de sens. D’une part, le Colonel Degand avait souhaité commémorer la mémoire des combats de Diên Biên Phu et des 70 ans de l’opération Castor. Il s’agit bien sûr des origines à travers le 8ème choc de ce qui devint ensuite…
Une inauguration à Gaillac
Jeudi 15 juin Martine Souquet, avec les élus du secteur, la députée et votre serviteur ont inauguré une stèle qui dédie le jardin du square Joffre à Gaillac à la déportation et aux Justes parmi les nations. À l’origine de cette initiative figurent 2 éléments complémentaires : d’une part le fait que Gaillac comprend 3…
Les jardins de l’ange à Verdalle
Le château de Verdalle était en très mauvais état, il a été racheté et sur une douzaine d’années les nouveaux propriétaires ont aménagé les jardins intitulés « les jardins de l’ange ». Ces jardins sont maintenant ouverts au public et ont vocation de devenir une attraction touristique aux pieds de la montagne noire. L’exercice est…
PPL registre national des cancers
A été déposée par la Sénatrice Sonia de La Provôté une proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers. Cela fait suite à un rapport de l’Académie nationale de Médecine intitulé « les cancers en France : vers un registre national de fonctionnement centralisé » rédigé par le professeur Guilhot. …
PPL contrôleurs aériens
Une proposition de loi a été déposée par mon collègue Sénateur Capo-Canellas. Celle-ci a un motif simple : mieux anticiper les grèves et la gestion du trafic aérien qui en découle. Actuellement, la loi du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information de passagers dans les entreprises de transport aérien de…
« Data Act » une nouvelle étape
Chacun connaît les différentes directives en matière de télécommunications ainsi que le règlement de protection des données désigné traditionnellement comme le RGPD. L’Europe se voit accablée de beaucoup de reproches mais mène un combat pertinent pour permettre aux citoyens européens de protéger leurs données, d’en avoir le contrôle et d’éviter que les informations les concernant…
Les médailles du concours « Un des meilleurs apprentis de France 2023 »
La Chambre des métiers du Tarn et son président Monsieur Camps avec l’association des meilleurs ouvriers de France et son président Monsieur Pierre Peyré ont organisé une nouvelle fois une cérémonie de remise des médailles du concours « un des meilleurs apprentis de France 2023 » à Albi salle de la Mouline. Ceci a permis à de…
Un city stade pour Damiatte
Damiatte a inauguré des aménagements dans sa salle des sports, la salle Pontier, avec des vestiaires qui ont été pris sur la départementale à l’arrière. L’inauguration du 9 juin a surtout porté sur un terrain dit multisports appelé par d’autres city stade. Ceci m’a permis de découvrir le plan d’eau Saint-Charles, appelé aussi Carpodrome. Je…
PPL relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Ecouter le podcast La loi du 30 novembre 1986, relative à la liberté de communication visant à lutter contre les asymétries, pénalise désormais les acteurs français, publics et privés, face à leurs concurrents américains. Le rapport de force est disproportionné entre Netflix et les médias européens. Le secteur de l’audiovisuel a évolué depuis une dizaine…
Marée haute sur les Monts de Lacaune
Marée haute, c’est le titre originel et se voulant un peu provocateur proposé par Alain Navarro pour le festival qui a tenu sa première édition fin mai. À côté de Pause Guitare, l’association Arpèges et Trémolo essaye de développer une politique plus large dans une logique territoriale en ayant travaillé sur Gaillac, en proposant un…
Petites Cités de Caractère
3 de nos communes du Tarn adhèrent à l’Association Petites Cités de Caractère dont le projet est de fédérer les différents acteurs autour d’un objectif : la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement des territoires. Nous avons interrogé nos 3 collègues maires et élus en charge du dossier pour savoir ce qu’ils attendent de…
Accès direct aux soins
Une loi dite RIST vient d’être promulguée. Je vous en avais fait part. L’idée est de tenter de répondre aux insuffisances de la couverture médicale en permettant un accès direct à un certain nombre de professions. C’est le sujet de l’accès à un kinésithérapeute ou encore à un infirmier dit de pratique avancée. De telles…
Suite des États généraux de la justice
À la suite des conclusions des États généraux de la justice, deux textes vont être examinés en séance par le Sénat à partir du mois de juin : un premier projet de loi consacré à la programmation de la justice 2023 ainsi qu’un projet de loi organique concernant le statut de la magistrature en 2023….
Un point sur les projets ferroviaires
La SNCF vient de faire un point sur ces projets en matière de trains de nuit sur l’arc sud ouest. Notre département serait concerné par un prolongement du Rodez Paris sur Albi. Je trouve intéressante cette synthèse mettant en exergue les volumes d’investissement sur le ferroviaire et l’interaction entre les travaux, les travaux de l’un…
PJL douane
L’objet de ce projet de loi présenté fait suite à la nécessité de réformer le « droit de visite douanière », après la censure prononcée par le Conseil Constitutionnel le 22 septembre 2022. Ce projet de loi engendrera la réécriture du code des douanes. La douane est une actrice centrale de la lutte contre les…
Les propositions de l’Académie de médecine sur les déserts médicaux
L’Académie Nationale de Médecine s’exprime pour une fois de manière tonique avec une première proposition phare : pour faire face à l’urgence, est proposé un service citoyen médical d’un an pour tout médecin nouvellement diplômé. Quelques autres propositions sont également intéressantes. Est présenté le souhait de promouvoir et faciliter l’exercice dans les zones sous-denses, de…
B.A.L.A.I. III
Mon collègue Vincent Delahaye a déposé la proposition de loi B.A.L.A.I. III, du Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles, joli acronyme qui rappelle le Bureau des légendes, afin de s’attaquer aux normes régissant les collectivités territoriales. Cette nouvelle proposition de loi a déjà été cosignée par 91 sénateurs dont votre serviteur. Elle s’attèle à améliorer la…
Du nouveau pour les maisons de santé
La création d’une maison de santé est un vif sujet sur beaucoup de territoires qui veulent « forcer » leur destin médical. Compte tenu des débats animés mais aussi du fruit de l’expérience (nous avons à peu près tous les types de maisons de santé sur le Tarn : publiques, privées, site unique, multiples sites, communales, intercommunales…
PPL compétitivité ferme France
En février dernier, mes collègues Sénateurs Jean-François Husson, Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou, ont déposé une PPL transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » suite au rapport rédigé sur la « Compétitivité de la ferme France ». Le constat est clair : l’agriculture française connaît aujourd’hui…
Rapport sur la lutte contre les violences intra-familiales
Les violences faites aux femmes étant une priorité du gouvernement, la Première ministre avait confié en septembre 2022 à la députée Chandler et la sénatrice Vérien une mission d’évaluation. Celle-ci a pour objectif de poursuivre l’action collective en faveur d’un traitement judiciaire spécifique des violences intrafamiliales. Le rapport a été remis le 22 mai au…
Inaugurations à Lautrec
Lautrec a connu deux inaugurations samedi 13 mai avec d’une part la fin de l‘aménagement de la plus longue rue de la commune, la rue Lengouzy et la boucherie venant compléter les services commerciaux rendus. L’ensemble représentait un investissement de 958 000 € répartis entre 378 000 € pour la rue et 578 000 €…
Réforme du lycée professionnel
Je reconnais ne pas être un spécialiste des sujets d’éducation. La réforme du lycée professionnel dans un contexte où notre pays a toujours plus de 3 millions de chômeurs mais où probablement de l’ordre de 1 million d’emplois ne sont pas pourvus est obligatoirement un sujet pour notre pays. L’idée de préparer au mieux les…
Salon du livre à Lagrave
Lagrave a organisé son deuxième salon du livre qui vient compléter d’autres initiatives à Castres, Mazamet, Sorèze à Pampelonne ou encore à Albi. L’idée est de favoriser la rencontre avec les éditeurs et avec les écrivains. Lagrave essaye de concilier tous les types de littérature à l’initiative du fondateur du salon Monsieur Maurice Chalier et…
La maison de l’astrolabe à Cahuzac-sur-Vère
Michel Bonnet, Maire de Cahuzac-sur-Vère a inauguré avec son conseil municipal, sa directrice et la ministre Madame Firmin Le Bodo chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, la maison de l’astrolabe. Ce projet a été développé avec les œuvres du Père Colombier et s’inscrit dans le plan national grand âge bien vieillir. Il…
Aide aux associations
À la suite de la suppression de la fameuse réserve parlementaire, tellement regrettée par les élus locaux, une partie du montant qui était allouée via le ministre de l’intérieur a été redéployée sur l’aide aux associations qui est gérée régionalement mais à partir d’une commission consultative qui est elle au niveau départemental. J’ai participé vendredi…
Solidarité autour de Gilles Crouzet
Les élus sont pris dans un cycle de violences. L’excès des mots devient la règle et les tentatives d’intimidation ne sont plus une exception. Les tags sur la mairie de Montans et le domicile de notre ami Gilles Crouzet rejoignent ceux de Soual, Puylaurens ou Murat. Si les élus sont en première ligne et «…
Le recouvrement de la taxe d’aménagement
Vous avez été nombreux à me faire part de votre inquiétude concernant le recouvrement de la taxe d’ aménagement qui est une ressource importante de nos collectivités. L’idée que le versement de la taxe soit lié à l’achèvement des travaux et à la constatation de cet achèvement par le dépôt de la déclaration introduisent une…
L’accélération nucléaire validée
Pour de multiples motifs entre les engagements de notre pays en terme de décarbonatation, les difficultés d’EDF, l’explosion du prix du gaz et de l’électricité, nos concitoyens sont devenus très largement favorables au développement de l’énergie nucléaire. Le gouvernement s’était engagé à présenter un plan de relance, ce qu’il a fait, comprenant notamment une priorité…
Le musée Goya à Castres
Pascal Bugis et ses collègues du conseil municipal ont présenté le nouveau musée Goya après une très complète restructuration. Le musée a complètement changé et est devenu un musée contemporain avec des tons élégants et modernes, une scénographie pédagogique qui évite l’excès d’érudition, une mise en lumière privilégiant la sécurité des œuvres. Le parcours est…
Les cérémonies du 8 mai
En l’absence du don d’ubiquité, je n’ai pas eu la possibilité de répondre aux très nombreuses sollicitations à travers le département. J’ai pu notamment participer aux cérémonies de Saint-Gauzens, de Fréjairolles pour partie, de Saint-Sulpice et Rabastens. Saint-Gauzens avait organisé avec nombre d’associations d’anciens combattants une manifestation importante dans un cadre chaleureux mais où l’Histoire…
Une journée à Sorèze
Marie-Lise Housseau, Maire de Sorèze avait organisé une journée presque complète samedi 6 mai. La matinée a été consacrée à une cérémonie marquant la rénovation complète de l’église du village tant au niveau des façades, que de la toiture mais aussi de l’intérieur. Ce fut une superbe cérémonie en présence de très nombreux collègues suivie…
Mission locale Tarn Sud
Je poursuis mon petit périple dans les organismes touchant le service public de l’emploi et les missions de formation. Notre pays a toujours plus de 3 millions de chômeurs alors que nous avons de très nombreux métiers dits en tension. A titre d’exemple, l’hôtellerie et la restauration sont à l’heure présente à la recherche de…
L’artificialisation dans notre région
Lors de la réunion de travail organisée par la Région auprès notamment des SCOT, a été présentée une carte que je n’avais jamais vue et qui est celle de l’artificialisation sur la période de référence 2011-2020. Cette carte fait apparaître la consommation d’espaces artificialisés pour chacun des secteurs géographiques de notre grande région. Vous pouvez…
Programme de stabilité ?
Je ne trouve qu’un seul avantage au programme de stabilité 2023 de notre pays à savoir une présentation en peu de lignes de nos sujets à venir. Ce programme constitue la trajectoire envisagée par le gouvernement pour amener la France dans une situation budgétaire moins difficile. Ce programme me paraît pour le moins aléatoire, notamment…
Avenir des chaudières à gaz
12 millions de foyers français sont chauffés au gaz. Je constate que notre pays contraint fortement l’usage des chaudières à gaz pour les logements neufs et semble prendre des engagements vis-à-vis de l’Union Européenne tendant à une suppression progressive des installations existantes. Imaginer de changer 300 000 chaudières à gaz par an me semble de…
Le Vintrou a son auberge
Gérard Cauquil, Maire du Vintrou était très heureux d’accueillir de nombreux invités pour le lancement de l’auberge : « À l’essentiel ». Ce sera bien sûr le lieu de réunion des habitants et probablement de nombreux Mazamétains ou Castrais qui feront le mouvement vers les hauteurs de la vallée du Thoré. C’est un superbe exemple…
Inauguration du musée départemental de la mine à Cagnac
La réouverture du musée départemental de la mine de Cagnac-les-Mines était particulièrement attendue après 2 années de fermeture. Les visiteurs ont été très nombreux à l’occasion de cette réouverture. Ceci a permis au président du conseil départemental mais aussi à Madame Eva Geraud, en qualité de vice-présidente à la culture et Patrice Norkowski en qualité…
Journée de l’entreprise agricole à Lamillarié
La Chambre d’Agriculture a organisé sa traditionnelle journée de l’entreprise agricole à Lamillarié, au GAEC de la Rigné, exploitation de la famille Mahuziès. Celle-ci concernait le territoire du Ségala. Ceci a permis un focus sur l’activité agricole de l’intercommunalité Centre Tarn avec 324 exploitations et 36 millions d’euros de chiffre d’affaires direct hors PAC. Le…
La dématérialisation … encore défaillante
Le guichet unique centralisé par l’INPI depuis le 1er janvier 2023 ne permet pas à nos entreprises de faire certaines opérations de type modification ou radiation, ce qui les pénalise. J’ai interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures qui vont être prises pour corriger les…
L’Occitanie : constat et enjeux
L’INSEE vient de publier une étude mettant en avant les principales caractéristiques de la région Occitanie, face aux enjeux du XXIe siècle. Il est à noter que la population stagne dans les départements les plus ruraux, où le vieillissement est accentué. Face aux enjeux de limitation du bilan carbone, l’adaptation des modes de déplacement et…
PPL visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités
Le Sénat a adopté le 5 avril dernier une proposition de loi transpartisane renforçant l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le relèvement est souhaité de 45 % du taux de personnes de chaque sexe pour les nominations aux emplois supérieurs et dirigeants des trois aspects de la fonction publique. Pour le secteur…
Biennale du réalisme 2023
Avec le week-end de Pâques se déroulent traditionnellement les biennales du réalisme à Soual. C’est l’occasion d’une saison culturelle sympathique autour de thèmes très libres, toutes les techniques de peinture étant acceptées. C’est aussi l’occasion d’une rencontre des collectivités de la communauté de communes Sor Agout. J’ai pu y participer comme je l’avais fait dans…
Un point sur le statut de secrétaire de mairie
Plusieurs propositions de loi ont été déposées, dont l’une émane de notre collègue Madame Brulin, concernant le statut de secrétaire de mairie. En réalité le statut, comme tous les cadres d’emploi, ne relève pas de la compétence du législateur mais du pouvoir réglementaire, ceci concerne en particulier les conditions d’accès et surtout la grille indiciaire. …
L’eau encore et toujours
Le Président de la République a annoncé un “plan eau” lors d’un déplacement dans les Hautes-Alpes. Bien malin est celui qui a compris exactement les marges de manœuvre qui sont ou non ouvertes par le Président quant à l’exercice de la compétence eau. C’est donc tout naturellement que mon collègue Monsieur Arnaud, Sénateur des Hautes-Alpes…
La distillerie Castan à Villeneuve-sur-Vère
La production des whiskies est une heureuse surprise, notamment économique, depuis quelques années. La distillerie Castan s’est spécialisée dans la production de whiskies français à travers la marque Vilanova et rencontre un grand succès. L’entreprise nous a présenté ses nouvelles installations à Villeneuve-sur-Vère avec un chai en bois tout à fait remarquable permettant de stocker…
L’aménagement de Villeneuve-sur-Tarn
La commune de Curvalle a une très grande superficie. Le cœur est Villeneuve-sur-Tarn, point historique de franchissement du Tarn et une étape sur le GR, avec une histoire artisanale et commerciale riche poursuivie aujourd’hui par l’hôtellerie Les Lauriers. Monsieur Joël Marques, Maire de la commune et son conseil municipal, ont souhaité réaliser un aménagement de…
Simplification des normes
À la suite de la consultation en janvier dernier menée par le Sénat auprès des élus locaux, le Sénat et le Gouvernement signent une charte d’engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales. A été dressé le constat que parfois l’inflation normative complexifie, retarde et augmente les coûts des projets, de manière…
Foire agricole de Réalmont
La foire agricole de Réalmont a tenu sa 62ème édition. C’est en réalité le salon de l’agriculture tarnaise. Très nombreux sont les visiteurs venant de tout le département mais aussi de départements voisins attirés par les matériels neufs, peut-être avant tout les matériels d’occasion et/ou anciens, par les stands de produits locaux et enfin par…
Le rapport sur le texte asile immigration
La réforme des retraites a des effets curieux dont le report (ou la division en tronçons selon l’intervention télévisée du Président de la République) du projet asile immigration pas assez humaniste pour les uns et pas assez ferme pour les autres. Il devient quasi impossible d’envisager de trouver des majorités dans un système politique triangulaire…
Création du syndicat mixte La Toscane Occitane
Rencontre avec Monsieur Paul Salvador, Président de la communauté de communes Gaillac-Graulhet et Monsieur Bernard Andrieu, Président de la communauté de communes Causse-Cordais. Quelles sont les raisons qui ont poussé la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet et la communauté de communes Causse Cordais à créer un syndicat mixte en matière de tourisme ? Tout d’abord, les…
Remise des insignes dans l’Ordre du Mérite au Sous-Préfet de Castres
Monsieur François Proisy, Sous-Préfet de Castres a reçu les insignes de chevalier de l’Ordre National du Mérite vendredi 24 mars dans sa sous-préfecture auprès des siens. Il a remercié Monsieur François-Xavier Lauch, Préfet d’avoir été à l’origine de sa proposition, proposition dont il est permis d’être surpris qu’elle n’ait pas été faite plus tôt. Cette…
DETR – DSIL – Fonds vert 2023
La réunion traditionnelle de la commission DETR s’est déroulée le 27 mars. A la DETR, il faut maintenant rajouter la DSIL et le fonds vert. Je vous joins la note de synthèse qui nous avait été préparée par les services de la Préfecture. Si je peux vous faire un résumé, les éléments saillants sont à…
Une amélioration sur la retraite des élus locaux
Je suis assez gêné pour évoquer un sujet particulier qui est celui de l’amélioration que nous avons obtenue récemment pour la retraite des élus locaux et en particulier pour la situation des élus locaux qui arrêteraient leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat. Lors de l’examen du texte au Sénat, nous…
Mises au point sur la taxe d’aménagement
Dans les mois précédents je vous avais fait part de mon analyse sur les questions touchant à la taxe d’aménagement et je vous ai fait part en particulier du fait que l’obligation de reversement était à nouveau facultative. Je vous communique ci-dessous la mise au point de Monsieur le Préfet : « Dans le cadre…
Assemblée générale de la Chasse
La fédération départementale de la chasse a tenu son assemblée générale dans la salle du Palais des congrès de Mazamet samedi 25 mars. Le président a fait une présentation très complète dans son rapport moral avant que nous écoutions le rapport d’activité puis le rapport financier qui ont été également exhaustifs . J’aime bien assister…
Analyse de la situation budgétaire à fin février
La Cour des comptes vient de présenter son analyse budgétaire qui est particulièrement robuste. Si la Cour des Comptes agace souvent, force est de constater que ses analyses sont pertinentes. Elles sont présentées soit sous forme du rapport public annuel pour 2023 soit sous forme d’une synthèse. Consulter la situation d’ensemble des finances publiques …
La décentralisation 40 ans après
La Cour des Comptes vient, avec son rapport pour 2023, de publier une synthèse consacrée à la décentralisation 40 ans après la loi du 2 mars 1982. La Cour des Comptes avait déjà réalisé un bilan de la décentralisation en 2009. Même si la Cour des Comptes agace régulièrement, donnant toujours le sentiment de donner…
Où en êtes-vous sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap en temps scolaire et périscolaire ?
Merci aux communes qui sont confrontées à ce sujet de me dire où elles en sont et quels sont les accords qu’elles ont pu ou non avoir avec l’éducation nationale. Je souhaite contribuer Ce sujet concerne en France 430 000 élèves en situation de handicap. Pour les accueillir dans des conditions honorables dans nos écoles,…
Que contient la PPL adoptée par le Sénat en première lecture sur le ZAN ?
Je vous ai fait part à diverses reprises soit dans mes courriers, soit à l’occasion de diverses conférences, des efforts du Sénat pour débloquer la situation sur le ZAN. Il ne s’agit pas d’aller à une abrogation que nous ne pensons pas possible d’obtenir ni du gouvernement, ni de l’Assemblée nationale mais de réussir à…
Que contient le texte sur la réforme des retraites ?
La réforme des retraites est devenue un sujet beaucoup plus politique que technique et reflète une crise institutionnelle plus large dans laquelle la défiance envers les institutions prend toute sa place. Il n’est pas interdit cependant de regarder le contenu et de mesurer les avancées, que je crois réelles, qui sont intervenues durant les débats….
Violences envers les élus : apporter votre témoignage à l’AMF
Les agressions à l’encontre des élus locaux sont indiscutablement en hausse, violences verbales le plus souvent mais quelquefois physiques. Ceci concerne malheureusement également le département du Tarn. C’est un sujet culturel ou sociétal, le volet pénal étant à mon avis largement couvert au regard de la définition des infractions et du niveau théorique de sanction….
L’évolution démographique
Comme la géographie pour la stratégie, la démographie est une loi qui s’impose dans la gestion publique. J’ai à plusieurs reprises indiqué que ma position sur la réforme des retraites était justement liée à l’évolution démographique du pays. A ceux qui auraient quelques doutes à cet égard quant au vieillissement de notre pays, je vous…
Les ZRR en point d’orgue
Mon collègue Bernard Delcros, Sénateur du Cantal a, je le crois, beaucoup intéressé les élus locaux réunis à Réalmont jeudi 16 mars par l’association des maires ruraux du Tarn. Il a expliqué l’historique et surtout l’intérêt des ZRR pour les communes rurales de notre département , la quasi-totalité du département étant d’ailleurs couvert. Les 11…
Rencontre avec la MSA
J’ai souhaité faire le point avec la MSA Midi-Pyrénées Nord qui bien entendu couvre notre département à la suite, d’une part des différents textes votés en matière de retraite des agriculteurs mais aussi pour mesurer la fluidité ou non des relations avec les affiliés, notamment à travers les Maisons France Services. Nous avons effectivement fait…
Salon de la rénovation énergétique
La communauté d’agglomération Gaillac Graulhet a organisé le week-end du 18 mars un salon de la rénovation énergétique à Gaillac. Des initiatives comparables ont pu avoir lieu dans le département. Le retour a été excellent de la part des professionnels qui, entre menuiserie et électricité, pompe à chaleur et panneaux photovoltaïques en passant par différentes…
Le point transition énergétique avec Enedis
Enedis prend de plus en plus de place dans la relation avec nos collectivités, soit par l’intermédiaire du SDET pour les 286 communes membres, soit à travers 3 entreprises locales de distribution pour les 30 communes restantes. La convention de service public de distribution de l’énergie électrique qui lie nos communes depuis le renouvellement par…
Visite à l’AFPA
Lundi 13 mars j’ai visité les locaux de l’AFPA et rencontré l’équipe de direction, ce que je n’avais pas fait depuis quelques années. Je voulais voir l’évolution de l’AFPA. Historiquement, l’AFPA avait été conçu comme l’opérateur unique de l’État pour la formation des adultes avant de connaître des difficultés successives qui ont menacé jusqu’à son…
Exposition à Cordes
En cette fin du mois de mars, la commune de Cordes a organisé un vernissage consacré à l’exposition Charly Ferry. Ce sculpteur autodidacte a malheureusement disparu il y a un an après avoir longtemps animé la vie Cordaise. Ce personnage avait bourlingué à travers la France, était soudeur de formation et manifestement attachant. Son œuvre…
Le coût des normes
S’il y a bien un sujet qui agace les élus locaux mais probablement aussi tous nos concitoyens, c’est l’obsession normative. Elle peut être dans un certain nombre de cas législative mais elle est surtout en pratique réalisée par des décrets ou des arrêtés pour des contraintes environnementales mais pas que … Le Conseil National d’Évaluation…
Le report des actualisations
Ce sujet est très technique mais comme souvent cache des enjeux importants. Le gouvernement a fait ce qui était le plus simple à savoir indexer les bases d’imposition des locaux sans toucher aux valeurs locatives elles-mêmes. Vous connaissez tous le niveau de revalorisation pour 2023 : + 7.1%. C’est tout le sujet de la conduite…
Vos réponses au calcul d’artificialisation
Je vous ai fait part dans ma lettre mensuelle précédente du vif débat entre le gouvernement et le Sénat sur l’idée portée par le Sénat d’un droit minimum de chaque commune, même la plus petite à avoir une possibilité de développement. Nous portons l’idée d’un forfait minimum de 1 ha, là où le gouvernement serait…
Le Tarn au salon de l’agriculture
Le salon de l’agriculture 2023 a été une réussite générale avec un excellent nombre d’entrées, tarnaises aussi par l’affluence aux différents stands proposés. En particulier le stand BistroTarn a été pris d’assaut par les visiteurs. C’est toujours étonnant de voir cette affluence au salon, le mélange des publics, des générations. Pour reprendre une formule que…
Reconquête du commerce rural
Toutes les communes de notre département ont reçu un courrier de Monsieur le Préfet du Tarn avec le cahier des charges d’un nouveau programme en faveur de l’installation de commerces dans les communes rurales. Vous trouverez ici, plutôt à titre de rappel, le lien avec le cahier des charges évoqué. L’idée est bien entendu intéressante…
PPL Violences intrafamiliales
Le sujet des violences intrafamiliales est d’une extrême complexité puisque chaque cas est particulier. Mais il faut admettre qu’il y a des tendances globales. Probablement, pendant bien longtemps, a prédominé l’idée que les liens parentaux devaient être privilégiés. En d’autres termes, la justice était extrêmement réticente à couper les liens (l’autorité parentale) entre un père…
La préparation du budget 2023
La direction des collectivités territoriales a établi une note de synthèse sur les nouveautés fiscales 2023 qui a dû vous être adressée par Monsieur le Préfet. Elle évoque des sujets que j’ai traités au fur et à mesure de l’examen de la loi de finances dans mes lettres mensuelles. Vous y trouverez des précisions intéressantes…
La formation de la police et de la gendarmerie
Le Sénat a regardé plus attentivement les conditions de formation des personnels de police comme de gendarmerie. Cela correspondait à plusieurs alertes à l’exemple du manque d’officiers de police judiciaire ce qui est pénalisant pour la gestion des enquêtes. Les débats sur les techniques du maintien de l’ordre ou d’interpellation ont entraîné des discussions dans…
La défense contre l’incendie … encore
La DECI est un peu, pour reprendre la formule de mes collègues, le parent pauvre des sujets de préoccupation exprimés localement. La réglementation de la défense extérieure contre l’incendie est vue comme complexe par les collectivités et surtout excessive dans ses conséquences financières. Nous pouvons aussi retrouver ce sujet à l’occasion du refus de telle…
Quelle solution pour la récupération des pneus ?
La gestion des pneus abandonnés dans nos campagnes est un des plus vieux classiques de la gestion de nos communes. Récemment encore la commune de Montans a eu à faire face à des déversements irréguliers d’un stock de pneus et les exemples sont multiples. Périodiquement nos communes avec le soutien de leurs intercommunalités parviennent à…
Alertes sur le ZAN
Consulter mon intervention en séance Je vous ai déjà beaucoup écrit quant aux risques liés au ZAN et vous rends compte parallèlement du combat du Sénat pour assouplir ces dispositions. Je voudrais attirer votre attention sur 2 points : D’une part sur les 50 % d’artificialisation en moins qui ont beaucoup de chance de se…
« Eau et Assainissement » … toujours
Mes collègues continuent de poursuivre leurs actions pour laisser la liberté aux communes dans leur gestion de l’eau et de l’assainissement. L’idée n’est pas de demander un nouveau report de la date de 2026 mais de rendre facultatif le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Vous trouverez ici le nouveau rapport…
Accès aux soins
Nous avons actuellement en débat une proposition de loi émanant de Madame Rist qui a été adoptée très largement à l’Assemblée nationale. La portée des dispositions qui nous ont été soumises est assez modeste. Chacun sera d’accord sur le constat, à savoir que l’offre de soins médicaux est à l’heure actuelle insuffisante par rapport aux…
Une ouverture pour le commerce rural
L’agenda rural nous avait permis un certain nombre d’avancées avec l’opération 1000 cafés ou la délivrance gratuite de licences de débit de boissons pour des communes qui n’en avaient plus. Un peu dans le même esprit un programme dit de reconquête du commerce rural vient d’être annoncé. Il est modeste quant au montant puisque l’enveloppe…
Egalim 3 : encore et toujours
J’ai l’impression que nous n’allons jamais nous en sortir. Les relations entre les producteurs, les industriels et la grande distribution sont épouvantables tout simplement en raison des oppositions d’intérêts et se cristallisent autour des négociations en début d’année. Il est toujours extrêmement prétentieux pour la puissance publique de vouloir réguler des négociations entre entreprises privées…
A 69 : le rapport d’enquête publique
Vous savez tous que les Préfets du Tarn et de la Haute-Garonne auront à statuer sur la demande d’autorisation environnementale effectuée par la société Atosca, concessionnaire de l’autoroute A 69 entre Castres et Toulouse. Nous disposons maintenant de l’enquête publique. Il me semble normal de vous communiquer ce rapport et ses conclusions. Comme vous avez…
La réforme des retraites et la fonction publique territoriale
Dans les débats sur la réforme des retraites, la question de la fonction publique territoriale était peu présente jusqu’à maintenant. Elle représente pourtant 2 millions d’agents publics au niveau national. Les collectivités locales se sont mobilisées en constatant qu’en parallèle de la hausse progressive de l’âge de départ à la retraite pour atteindre l’âge légal…
Votre Sénateur a besoin de vous !
La question de votre sénateur aux élus locaux Tarnais Je souhaite contribuer Le débat fait rage entre le gouvernement, maintenant l’Assemblée et le Sénat qui a préparé depuis plusieurs semaines sa proposition de loi qui devrait venir en séance à mi-mars. Un des objectifs serait de « sanctuariser » un droit à construire pour chaque…
Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Le sujet des violences conjugales est très présent dans notre société. Les chiffres sont objectivement alarmants puisque 122 femmes ont été tuées par leur conjoint en 2021 avec une hausse de 20 % par rapport à 2020. De multiples mesures ont été prises à cet égard et tant les services de police ou de gendarmerie…
Visite du ministre de l’agriculture
Marc Fesneau, ministre de l’agriculture avait un programme chargé lors de sa visite Tarnaise, le 3 février dernier, avec la filière ail à Saint-Julien-du-Puy suivie d’un point général à la chambre d’agriculture. Les responsables agricoles ont eu un dialogue très complet avec le ministre qui a répondu aussi directement que possible. Entre temps, la réforme…
Un SRADDET à forts enjeux
Le Conseil régional a lancé la préparation du SRADDET, vous pouvez consulter le document présenté. Il s’agit pour le moment d’un rappel des dispositions applicables mais il aura vocation à évoluer. Ce document administratif aura une importance décisive pour nos territoires. Le SRADDET n’est pas en effet un document d’orientation à caractère consultatif, fixant des…
Remplacement d’un adjoint au maire après démission
1. Les modalités de désignation d’un nouvel adjoint au maire, en cas de vacance, sont fixées par le code général des collectivités territoriales. Elles diffèrent selon la taille de la commune : A : dans les communes de moins de 1 000 habitants, la seule précision apportée par le code précité est que le conseil…
Quelles nouveautés pour les collectivités locales dans la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables ?
Le gouvernement a beaucoup communiqué sur sa volonté d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Contrairement à ce que l’on pouvait imaginer, il y a eu un accord à une très large majorité entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais sur quoi porte cet accord ? 1. Le point principal porte à mon sens sur la…
Retour vers la ruralité : mythe ou réalité ?
Dans pratiquement toutes les communes rurales de notre département, tous les collègues indiquent que les biens vacants ont été vendus. Le sentiment général est qu’il y a un retour vers la ruralité post COVID 19. Ce sujet me paraît central pour l’évolution de notre département. Le Tarn a tellement subi l’effet métropolisation au bénéfice de…
Statistiques inquiétantes sur la pauvreté en Occitanie
L’INSEE vient de publier des données concernant le nombre de personnes vivant juste au-dessus du seuil de pauvreté en Occitanie, soit 490 000 personnes. Ces données sont importantes et, ne nous voilons pas la face, perturbantes. D’une part, l’Occitanie apparaît comme une région parmi les plus pauvres de France métropolitaine. Si 490 000 personnes vivent…
Une dérogation à la commande publique
C’est suffisamment rare pour être noté. Le Gouvernement soutient une dérogation à la commande publique afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique. C’est une approche assez originale dont je ne mesure pas qu’elle pourra en être l’utilisation pratique. L’idée est d’expérimenter une dérogation aux règles de commande publique sur d’une part la possibilité de…
Rénovation du quartier de Lentajou à Gaillac
Élue depuis 2020 maire de la commune de Gaillac, rencontre avec Martine Souquet, au sujet de la rénovation du quartier de Lentajou, quartier dit prioritaire Quel était votre diagnostic sur le quartier de Lentajou et quelles sont les solutions que vous avez souhaité mettre en œuvre ? Le diagnostic sur le quartier de Lentajou a…
Le petit Garriguais
L’agenda rural a permis dans plusieurs communes de notre département, comme Murat, Técou et Labastide-de-Lévis l’installation d’un café dans le cadre de l’opération « 1000 cafés ». L’agenda rural permettait également à une commune qui n’avait plus de licence débit de boisson d’obtenir une licence gratuitement sous réserve de rester sur le seul périmètre de…
La randonnée dans le Tarn
La FFRandonnée du Tarn a tenu son assemblée générale. J’aime bien participer à ces assemblées générales sur des sujets diversifiés ce qui permet d’avoir une meilleure connaissance toujours plus approfondie du territoire. Le comité de randonnée m’a impressionné par son professionnalisme, son organisation avec 3 salariés et demi, ses 2511 licenciés, sa technicité avec en…
Fête de l’osier à Milhars
Avec le mois de février Milhars renoue avec la fête de l’osier. Elle est devenue le point de ralliement de tout ce secteur Nord-Ouest de notre département, secteur qui trouve sa vie et son originalité entre Cordais et Tarn-et-Garonne. Milhars mène un combat pour maintenir sa démographie et retrouver une attractivité afin d’accueillir de jeunes…
Les jeunes agriculteurs à Lautrec
Plusieurs réunions se sont déroulées durant le mois de février avec le monde agricole. J’avais commencé avec l’Assemblée générale de la FDSEA préparant le renouvellement des instances syndicales et faisant le point sur les quatre dernières années d’activité agricole dans le Tarn. Nous avons eu ensuite la visite du ministre de l’agriculture à Saint-Julien-du-Puy qui…
Les normes, encore et toujours
Tel Sisyphe, mes collègues ont tenté de faire remonter le rocher des normes en haut de notre Aventin parlementaire. Je ne cacherai à personne la difficulté de la tâche et nous avons appris à nous méfier depuis longtemps du mot simplification … Je reconnais volontiers la bonne volonté de mes collègues et vous présente leurs…
Cérémonie des sapeurs-pompiers à Brassac
Le groupement Sud des sapeurs-pompiers a organisé sa cérémonie annuelle à Brassac. Ceci a bien sûr été l’occasion d’assurer différentes promotions de grade, de présenter les recrues comme le nouveau chef de corps de Brassac le lieutenant Clément. Sur les 26 698 sorties réalisées dans le Tarn en 2022, score maximum atteint à ce jour,…
Fête de la truffe à Villeneuve-sur-Vère
Le premier dimanche de février correspond pour beaucoup de Tarnais à la fête de la truffe à Villeneuve-sur-Vère. C’est vraiment devenu la fête de la ruralité en hiver, le lieu de ralliement à la fois des amoureux de la truffe mais aussi tout simplement des différents produits du terroir. Les omelettes à la truffe (10…
De nouveaux investissements à Rayssac
Patrick Carayon, Maire de Rayssac avait retenu le dernier dimanche de janvier soit le 29 pour sa cérémonie de vœux qui nous a permis de conclure ce cycle. Il a également ce même jour présenté le nouvel investissement réalisé par la commune à savoir la rénovation d’une maison dans le centre du village. Celle-ci comprend…
Lutte contre les squats
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition qui a fait l’objet d’assez nombreuses controverses visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Nous avons regardé attentivement ce sujet avec mes collègues en commission des lois et force est de constater que le texte issu de l’Assemblée « mélange » des sujets de lutte contre les…
Transformer nos armées
L’Europe connaît de nouveau la guerre et une guerre dite de haute intensité. Il y avait eu des guerres entre plusieurs pays des Balkans mais celles-ci n’avaient pas directement engagé soit l’Europe de l’Ouest, soit la Russie. Ce n’est plus le cas. Notre pays qui avait renforcé les moyens accordés à sa défense dans le…
Energies renouvelables et ZAN
Parmi les multiples sujets de cohérence et de bons sens liés au ZAN, je citerai la question du développement des énergies renouvelables. Lorsqu’une commune tarnaise envisage pour elle-même ou bien qu’elle soutient un projet d’installation de photovoltaiques sur une ancienne décharge, une ancienne gravière ou une ancienne carrière, ce projet par définition artificialise les sols….
Accélération sur le nucléaire
Le Sénat vient juste d’adopter en première lecture le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires. Nous sommes là dans une recherche de simplification avec un objectif de gagner environ 3 ans dans le délai d’autorisation et de construction. Le texte a été très largement soutenu en séance. Il ne…
Réforme des retraites : ce que je crois
Une réforme des retraites est indispensable pour pérenniser notre système et endiguer son déficit d’ici 2030. Ce propos n’a rien de très populaire et tout ce qui est proche d’un propos « techno » est rejeté par nos concitoyens. Toute la difficulté du sujet des retraites est liée à l’infinie diversité de situation de nos concitoyens. Celui qui aura…
Une médaille du Sénat à Padiès
Françoise Barrau avait accepté d’être maire de la commune pour permettre à Roland Cougoureux qui l’avait été pendant 31 ans de cesser sa responsabilité mais avait obtenu de lui qu’il reste maire adjoint. Ce n’était pas de sa part un petit exercice puisqu’il avait été élu conseiller municipal en 1977, était devenu maire en 1989…
Les J.O. de 2024
Le Sénat s’est penché en commission des lois puis en séance sur l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024. En quoi chacun de nous et par représentation le Parlement, est-il concerné par l’organisation des JO 2024 ? Une première réponse est liée au fait que les JO 2024 à Paris seront un succès si…
Une convention pour le lac de Serviès
Je vous ai déjà parlé du lac de Serviès qui a vocation à devenir un merveilleux lieu de notre département, notamment en termes de biodiversité. Ce sera très vite un lieu de promenade particulièrement prisé. Cette propriété d’une trentaine d’hectares, ancienne carrière qui comprend 19 hectares de lac a été rachetée à la particulière satisfaction…
Un meilleur soutien aux élus victimes d’une agression
Je vous l’avais indiqué dans une lettre précédente : les associations d’élus pourront se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’une agression. Ce texte avait été adopté à l’unanimité par le Sénat au mois de novembre et vient également d’être approuvé par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes. Ce vote conforme vaut par…
Les populations légales de nos communes
Chaque maire regarde avec attention début janvier la publication au J.O. de sa population légale. Soit l’INSEE procède pour les communes d’une certaine importance par un système sinon de sondage du moins de rotation, soit nous sommes sur des recensements périodiques. L’INSEE a publié à l’échelle de l’Occitanie tous les résultats faisant apparaître au 1er…
Petit train de Saint-Lieux-lès-Lavaur
Ce petit train devrait faire le bonheur conjoint de Saint-Lieux-lès-Lavaur et de Giroussens. Ces deux communes sont unies pour le maintien du petit train dont l’activité est aujourd’hui possible sur une partie de la voie. Le pont permettant le passage sur l’Agout du petit train présente des faiblesses qui étaient d’ailleurs apparues assez rapidement après…
Un point stimulant sur la PAC
Notre collègue président de la commission des affaires européennes a souhaité faire un point sur la mise en œuvre de la réforme de la PAC, sujet qui serait classique, s’il ne devait pas être lu d’une part avec la perspective du pacte vert de la commission intitulé green deal, d’autre part de la guerre en…
Les aménités rurales
Je vous ai parlé à plusieurs reprises des aménités rurales. Sur le plan budgétaire cela ne représente pas un montant très important. Sur les principes, l’idée que l’État apporte un soutien financier spécifique au titre des aménités rurales n’en reste pas moins un élément important. C’est foncièrement l’idée que le rural apporte un service collectif…
Le FDVA pour 2023
Étant convié par le Préfet au collège départemental du fonds de développement de la vie associative, il m’a été présenté des documents qui peuvent être utiles à vos associations souhaitant faire appel à ce fonds. Je mets à votre disposition : – la note d’orientation régionale 2023 Occitanie, – l’annexe précisant les priorités départementales 2023,…
Lacapelle-Escroux est née !
C’est une prouesse peu banale qui a été réussie par notre collègue Marie-José Brousse qui était Maire de la commune d’Escroux et qui est maintenant Maire de la commune de Lacapelle-Escroux. Les changements de nom sont des procédures qui, dans ma mémoire, étaient extrêmement lourdes et qui prenaient beaucoup de temps, notamment au niveau de…
La contribution des parlementaires sur l’enquête A 69
L’enquête publique sur l’A 69 vient de se terminer et le collège d’enquêteurs dispose d’un mois pour donner son avis. Pour être toujours transparent, je vous communique la contribution rédigée conjointement avec mes collègues Jean Terlier et Philippe Folliot. Rappelons simplement que cette enquête publique porte sur l’autorisation environnementale, c’est-à-dire sur les conditions qui sont…
L’école de Poulan Pouzols rénovée
Poulan-Pouzols et Carlus ont en commun leurs activités scolaires dans le cadre d’un SIRP qui remonte à 38 ans. Carlus avait rénové et étendu son école il y a quelques années. Poulan-Pouzols a aussi rénové son école ainsi que la cantine. Ces travaux réalisés sur une période de 6 mois ont été présentés par son…
Est-ce que l’État va continuer à aider les collectivités locales pour l’embauche d’apprentis ?
La question est parfaitement justifiée tant le sujet a agité l’examen du projet de loi de finances. Le gouvernement avait prévu 15 millions de participation de l’État et 15 millions de participation de France Compétence tout en prévoyant l’extinction de l’aide. Je vous joins l’amendement qui matérialisait la position du gouvernement. Les polémiques ont été…
Une salle des fêtes à Alban
Bernard Lafon a indiqué avec humour lors de l’inauguration que la halle ou la salle des fêtes d’Alban avait été pendant longtemps un bâtiment agricole–culturel. Alban dispose maintenant d’une salle des fêtes moderne, bien isolée, colorée avec les moyens modernes d’éclairage ou de diffusion. Cette salle devrait permettre à la population à la fois de…
Extension de la salle municipale de Lamillarié
Dimanche 15 janvier Hervé Boulade, Maire de Lamillarié a inauguré avec son conseil municipal l’extension de la salle polyvalente de la commune. Cette salle comprend un grand espace de 330 m² très éclairé. C’est la grande salle qui a bénéficié d’une extension en intégrant un ancien local de stockage. Une subvention de l’État à hauteur…
La fameuse attestation permettant aux TPE d’accéder au bouclier tarifaire
La notion de TPE est une notion européenne à savoir une entreprise qui a moins de 10 équivalents temps plein et un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros. Pour bénéficier du plafonnement à 280 € sur /MWh, l’entreprise doit simplement adresser cette attestation à son fournisseur d’énergie. https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697
Fiche d’accompagnement des entreprises face à la crise énergétique
Vous trouverez ici la fiche établie par le ministère de l’économie et des finances qui est un peu différente de celle qui a été communiquée aux Maires par Monsieur le Préfet du département. La présente fiche est axée, non pas sur le prix de l’énergie mais sur l’accompagnement des entreprises qui seraient en difficulté. Force…
La région obtient le transfert de l’A 68
La décision prise par la région Occitanie de demander le transfert de l’ancienne RN 88 appelée aujourd’hui A 68 et l’accord du gouvernement constituent un sacré changement. Il est exact que dans le cadre de la loi dite 3DS nous avions autorisé la possibilité de transférer un certain nombre de routes et autoroutes aux collectivités…
Un mur d’escalade à Montans
Monsieur Crouzet Maire de Montans a profité de sa matinée de vœux samedi 7 janvier, particulièrement fréquentée, pour inaugurer avec les parents d’élèves un mur d’escalade à l’école. Ce mur d’escalade est le fruit de la mobilisation des parents d’élèves, de la demande du directeur d’école, et du succès du budget participatif du département au…
Recensement des chemins ruraux
La question des chemins ruraux est souvent source de passion dans nos communes entre les intérêts des agriculteurs, les intérêts des randonneurs, la desserte forestière … Le statut juridique est toujours à regarder avec beaucoup d’attention en raison de la propriété des communes et d’un statut dit de droit privé. La loi 3DS avait voulu…
Que vont trouver les communes dans le budget 2023 ?
Je commencerai par les aspects positifs : À l’inverse les aspects négatifs : Dans les mesures ni favorables, ni défavorables, je retiendrai : Les montants de la DETR restent stables pour 2023 à 1 milliard d’euros. Il y a par contre une petite hausse de la DSU et de la DSR qui augmenteront en 2023…
Accord en CMP pour la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Le 1er décembre dernier, la commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat a été conclusive. L’accord trouvé conserve les principaux apports du Sénat. Un effort financier est prévu sur 5 ans de 15 milliards d’euros et la création de 8500 postes de policiers et gendarmes. 200 nouvelles brigades de gendarmes vont être mises…
A la recherche des services déconcentrés de l’État
Mes collègues de la commission des lois ont travaillé sur la répartition territoriale de l’État. C’est un sujet classique pour nos départements. Je vous communique la synthèse de leur rapport si vous vous intéressez à ce sujet. N’oublions pas qu’un poste de sous-préfet supplémentaire vient d’être accordé à notre département. Il sera intéressant de voir…
Un point sur la revitalisation des centres
La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est un sujet important pour notre département. Nous avons 2 programmes (action cœur de ville) et d’assez nombreux programmes (petites villes de demain). Ces programmes sont maintenant en cours de déploiement. Le Sénat en fera l’évaluation au fur et à mesure et nous venons de publier, via la…
ZAN : Le Sénat met sur la table ses propositions
Le ZAN est le sujet principal mis en avant par tous les collègues élus locaux à côté de l’inflation. J’ai organisé une conférence avec ma collègue Françoise Gatel le 9 décembre sur ce sujet auquel de nombreux collègues ont participé avec des échanges particulièrement riches. Ceci nous a permis d’évoquer les propositions qui allaient être…
ZAN : La proposition de loi préparée par vos Sénateurs
Vous pouvez consulter le texte complet de la proposition de loi préparée qui constitue notre base de négociation avec le gouvernement. Je vous ai alerté à plusieurs reprises sur le sujet du ZAN pour lequel de nombreux échanges sont intervenus avec les élus Tarnais, soit à l’occasion de mes déplacements, soit à l’occasion de la…
Le bouclier énergie pour 2023
Le dispositif d’aides aux collectivités territoriales pour faire face à l’augmentation de la facture énergétique est enfin stabilisé. Il est le suivant : • Les boucliers tarifaires : gaz et électricité Il concerne les collectivités de moins de 10 employés à temps plein et moins de 2 M€ de recettes (cumulatifs). Selon les derniers chiffres…
Le reversement de la taxe d’aménagement est bien facultatif
Je vous l’indiquais dans la lettre du mois précédent à l’issue d’une CMP qui avait été conclusive. Le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes à leur intercommunalité avait été rendu obligatoire par la loi de finances du 30 décembre 2021 pour 2022. Au regard des difficultés pratiques, même si des…
Sor Agout : soirée des trophées innov 2022
Jean-Luc Alibert, vous êtes président de la commission économie de la communauté de communes Sor Agout depuis 2014, pourquoi avoir initié la création d’un un club d’entrepreneurs ? Je suis moi-même chef d’entreprise et suis convaincu du bienfondé des réseaux d’entreprises. Je me suis inspiré de ce qui a été mis en place à Revel et…
Tout savoir sur la DETR 2023
La commission DETR s’est réunie le 5 décembre à la préfecture. Le bilan de 2022 n’appelle pas d’observation particulière avec 363 dossiers déposés et 216 ayant bénéficiés d’une subvention DETR pour un montant global de subventions de 10 130 083 €. La répartition est équilibrée entre les deux arrondissements de notre département. Un certain nombre…
Les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille en débat
Les métropoles de Lyon (pour des raisons institutionnelles) et d’Aix-Marseille (pour des raisons financières en raison de la situation de Marseille) font l’objet de vifs débats et le Sénat a été appelé comme médiateur. Mes collègues Mathieu Darnaud et Françoise Gatel ont rédigé 2 rapports concernant ces métropoles pour tenter de relancer le dialogue entre…
La Ministre en charge du handicap en visite à Graulhet
Madame Darrieussecq, ministre chargée du handicap a répondu à l’invitation du Conseil départemental du Tarn à Graulhet puis à Saïx vendredi 9 décembre. J’ai participé à la première étape à Graulhet avec la visite d’un foyer d’accueil familial dans la partie rurale de la commune (Graulhet à une importante partie rurale avec environ 2000 habitants)….
Assemblée générale des membres de la Légion d’Honneur
J’ai participé comme de coutume à l’assemblée générale annuelle de la SMLH du Tarn qui s’est tenue à Albi sous l’autorité de son président le général Claude Reglat. Ces assemblées générales sont toujours intéressantes, notamment au regard de la diversité des actions menées ou soutenues. Je pense que peu de personnes savent que la section…
Combien d’habitants en Occitanie en 2070 ?
Une nouvelle étude a été publiée par l’Insee Occitanie concernant les projections de population pour la région et ses départements à l’horizon 2070. Principales conclusions pour l’Occitanie 6.7 millions d’habitants en 2070 si les tendances démographiques se prolongent ; + 824 000 habitants en 50 ans ; Progression la plus forte des régions de France…
Un guide pour le « Fonds vert »
Une publication du ministère de la transition écologique vient de paraître et sera utile pour les décideurs locaux : un guide pour le fonds vert. Dans le projet loi de finances 2023, ce guide a été doté de 2 milliards d’euros. Celui-ci a pour but d’aider les collectivités et leurs partenaires à accélérer la transition…
Cérémonie de la Sainte-Barbe départementale
La cérémonie de la Sainte-Barbe départementale du SDIS a eu lieu samedi 3 décembre à Albi à Pratgraussals, superbe cérémonie avec la rigueur que l’on connaît à nos amis sapeurs-pompiers. Mais cette cérémonie était aussi marquée par le départ en retraite du Colonel Dulaud qui sera remplacé par Monsieur Jimmy Gaubert actuellement directeur adjoint du…
Signature du contrat de plan État Région
C’est une signature importante qui est intervenue entre la Première ministre et Madame Delga Présidente de Région à Albi le jeudi 1er décembre. Ce contrat de plan représente un montant d’investissement de 6,4 milliards d’euros à part égale entre l’État et la Région soit un doublement par rapport à l’exercice précédent. Des enjeux nouveaux apparaissent…
Les actualités de la transfusion sanguine
Le directeur de l’Etablissement Français du Sang Occitanie m’avait demandé de le rencontrer et de visiter l’un de ses centres. C’est ce que j’ai pu faire début décembre. Ayant eu souvent l’occasion de me rendre au centre de transfusion sanguine d’Albi, je pensais bien connaître les activités réalisées. Il y a cependant des sujets nouveaux…
Création de 3 brigades mobiles
Lors de sa venue dans le Tarn le 9 juin dernier, le Président de la République a annoncé la création de 3 brigades mobiles de gendarmerie dans le Tarn. La première sera basée sur les secteurs des bastides, la seconde aux environs d’Albi et la troisième sur le secteur des plateaux et monts de Lacaune….
Inaugurations en série à Saint-Pierre-de-Trivisy
Pascal Cavailles Maire de Saint-Pierre-de-Trivisy nous avait invités, conjointement avec mon collègue Philippe Folliot à diverses inaugurations vendredi 2 décembre donnant un caractère très complet à l’ensemble. Dans le cadre de la réduction des délais pour obtenir les titres d’état civil à l’exemple des cartes d’identité et passeport, notre département avait bénéficié de 5 machines…
Rénovation du quartier de Lentajou à Gaillac
C’est parti pour la rénovation du quartier de Lentajou à Gaillac avec une opération objectivement tout à fait ambitieuse. Elle concerne la construction d’une nouvelle école maternelle assurée par l’agglomération, l’ancienne école étant convertie en maison de quartier par la commune. L’opération porte sur un désenclavement avec la création d’une nouvelle voie de circulation traversante…
Nouvelle salle du conseil municipal à Caucalières
Yohan Ziegler Maire de Caucalières avait convié ses voisins et ses concitoyens à l’inauguration de la nouvelle salle du conseil municipal. Cela a été l’occasion pour lui de rappeler que son réaménagement n’avait pas été un luxe tant par exemple le revêtement avait vieilli. Il a poussé l’humour jusqu’à nous présenter les écharpes tricolores portées…
L’Oustadou de la Zère » à Labastide-Gabausse
Roland Mercier, Maire de Labastide-Gabausse avait depuis longtemps le projet de reconvertir dans un cadre social l’ancienne école. Les communes de Labastide-Gabausse, de Blaye-les-Mines et de Taïx ont en effet réalisé il y a quelques années un groupe scolaire commun au lieu-dit Lempery. L’ancienne école étant disponible, ayant été rénovée notamment en terme d’isolation, Monsieur…
Une nouvelle mairie à Miolles
La commune de Miolles sous l’égide de son Maire Thierry Vieules continue à avancer, étape par étape. Après le poste source, l’équipement ADSL, la rénovation de l’église, l’aménagement du centre du village, l’effort a porté sur la rénovation de l’ensemble maison des associations–salle polyvalente et mairie. Pour permettre cette rénovation la mairie a été déplacée…
Le bouclier anti-inflation des collectivités
Le Sénat vient de terminer l’examen du volet “recettes” du PLF et a traité le sujet auquel vous pensez tous, à savoir l’inflation des prix de l’énergie pour nos collectivités. Je vous fais ci-dessous le point du sujet sorti du Sénat. Il faudra néanmoins attendre le retour de l’Assemblée nationale et surtout l’ultime arbitrage du…
La production laitière en débat
La fédération des producteurs laitiers et la FDSEA m’ont invité à visiter une exploitation laitière au lieu-dit la Fontanarié, historiquement commune de Labastide-Dénat et aujourd’hui de Puygouzon. J’ai pu avec les différents exploitants laitiers réunis à la Fontanarié faire le point sur la situation de la filière. Cette longue rencontre a pu être argumentée et…
24 novembre 1965
Thierry San Andres et le conseil municipal de Saint-Benoit-de-Carmaux ont rendu un hommage d’une particulière intensité aux 12 mineurs victimes du « coup de grisou » du 24 novembre 1965. C’est l’un des paradoxes de la mémoire minière. Ce drame est resté à la fois extrêmement fort dans la mémoire collective du Carmausin mais était…
DGF, CVAE …
La commission des lois s’est penchée, comme elle le fait annuellement, sur les dotations aux collectivités territoriales dans un contexte chahuté et marqué par une forme de défiance entre l’État et les collectivités territoriales. Le contexte est indiscutablement une érosion de la DGF par rapport à l’inflation et la suppression sur 2 ans de la…
Dernière minute sur la taxe d’aménagement
La commission mixte paritaire vient d’aboutir à un accord sur le second PLFR pour 2022. Vous pouvez consulter la note récapitulant l’ensemble des éléments. La version du texte sera donc conforme après les ultimes approbations. D’habitude les PLFR portent des rectifications des opérations budgétaires des annulations ou au contraire des ouvertures de crédits. La lecture…
Mon rapport annuel sur « immigration et asile »
Dans le cadre de la commission des lois, je traite traditionnellement avec ma collègue Madame Jourda les sujets immigration, droit d’asile et intégration. Ces sujets sont toujours sont toujours très délicats et l’Océan viking dans la période récente n’a pas amélioré les choses. Si vous souhaitez vous faire une appréciation sur ces sujets, je vous…
Une école à Montgaillard avec l’agglomération
Le Salvagnacois était traditionnellement organisé entre les écoles de Salvagnac et un RPI “éclaté” entre les communes de Tauriac, Beauvais-sur-Tescou et Montvalen. Les communes de Montgailard et de Montdurausse s’inscrivaient plus ou moins dans cette organisation. Dans un contexte plutôt de progression démographique, le nombre d’enfants n’en a pas moins diminué et les communes se…
Le bouclier « anti inflation » des entreprises
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un bouclier énergétique ambitieux à destination des entreprises pour les accompagner dans cette situation difficile. Il y a eu un premier régime applicable à partir du mois de juillet qui a été considéré comme compliqué et restrictif. Le 19 novembre, les modalités…
Décentralisation : une relance à attendre ?
S’il y a bien un « marronnier » dans la vie publique, c’est celui-ci. La Première ministre affirmait il y a peu : « Je suis convaincue que nous devons changer de modèle autour de la différenciation de la proximité ». Le Président de la république a dans sa campagne présidentielle appelé à « ouvrir…
Entretien avec le Président de l’AMRF du Tarn
Pourquoi avoir créé l’Association des Maires Ruraux de France dans le Tarn ? Pour répondre à un manque. La ruralité s’estimait lésée, sous-représentée y compris dans les commissions départementales. Les communes sentaient qu’il y avait un besoin de faire circuler l’information et souhaitaient une plus grande proximité. Que représente l’AMRF pour notre département ? L’AMRF…
Sénat : une victoire à la Pyrrhus ?
L’AMF milite pour un report de la suppression de la CVAE. Beaucoup de communes ont relayé ce message par voie de motion. Les causes sont connues à savoir manque de confiance quant à la compensation par l’Etat et rupture du lien entre la collectivité et son territoire économique, du moins sur le plan fiscal. Mais…
Le poids du tourisme dans notre région
L’INSEE vient de publier une étude intitulée « L’accueil des touristes génère 125 000 emplois en Occitanie en 2019 ». Quelles sont les principales observations de cette étude ? Réponses. En 2019, la présence de touristes en Occitanie représente 7 % de l’emploi marchand de la région, autant que le secteur de l’agriculture. La saisonnalité…
Enquête publique environnementale A 69
Les Préfets de Haute-Garonne et du Tarn ont lancé l’enquête publique unique concernant la construction de la liaison autoroutière entre Toulouse et Castres. A l’issue de l’enquête publique, les deux préfets doivent conjointement prendre l’arrêté portant autorisation environnementale, dernier acte du parcours juridique du projet autoroutier puisque le décret portant utilité publique est déjà intervenu…
Comité de développement A69
S’est tenue, le 2 novembre, à la CCI de Castres, la première réunion du comité de développement A69 sous la présidence du Préfet du Tarn et du Président du Conseil départemental en présence du maire de Castres, des sénateurs, de la députée, des présidents des chambres consulaires, de maires et de présidents d’EPCI. Monsieur le…
Filet de sécurité contre l’inflation : est-ce que cela marche pour les collectivités Tarnaises ?
Vous connaissez tous maintenant le système du filet de sécurité du moins dans sa définition pour 2022. La dotation définitive sera versée aux collectivités après la clôture des comptes de l’exercice 2022 et au plus tard le 31 octobre 2023. La dotation totale permettra de couvrir pour 2022 la moitié des surcoûts liés à la…
Le rapport du Président Xi Jinping
De manière très étonnante, j’ai été destinataire, comme probablement tous les autres parlementaires, du discours du Président Xi Jinping devant le 20ème Congrès du Parti Communiste Chinois. N’hésitez pas à le lire. D’un point de vue chinois tout ce qui les concerne nous concerne. Admettons qu’ils n’ont pas tout à fait tort s’agissant du pays le…
Le Sénat vote à l’unanimité la proposition de loi contre les agressions d’élus
Le 15 novembre dernier, a été adoptée à l’unanimité, la proposition de loi visant à soutenir les élus dans les démarches judiciaires en cas d’agression. Cette PPL fait suite à une demande de l’Association des maires de France, présentée par son président le 30 novembre 2021. Comme chacun le sait, les élus Tarnais sont eux…
Agriculteurs retraités-élus
Mon collègue Michel Canevet a interrogé le ministre de l’agriculture sur la situation des agriculteurs retraités-élus. Ce sujet concerne une partie des élus tarnais. En effet, depuis une loi de 2020, visant à revaloriser les pensions de retraite agricole, de nombreux agriculteurs, qu’ils assument encore ou non des fonctions électives et donc touchent une pension…
Une bizarrerie : la dérogation à la hauteur
Le texte de loi « climat et résilience » est plein de surprises dont la plus notoire est bien entendu le ZAN. Dans l’idée de favoriser une densification et les bonnes pratiques environnementales, un point a pu échapper à beaucoup. L’article 210 de cette loi a prévu la possibilité de déroger aux règles de hauteur…
Où en est-on en matière d’immigration ?
Chacun connaît l’énorme sensibilité de ce sujet dans la société française de 2022. Le sujet n’est pas franco-français. Il est européen et il n’y a pas de hasard si aujourd’hui des pays comme l’Italie ou la Suède sont dirigés par des gouvernements à forte composante dite d’extrême droite. L’actualité du « Ocean Viking » renforce…
Les propositions de Bertrand Piccard et de la fondation Solar Impulse
Vous connaissez les voyages autour du monde de Bertrand Piccard en ballon puis en avion sans aucun moteur thermique. Son parcours d’aventurier faisait suite à ceux de son père et de son grand-père dans le monde sous-marin. Piccard a créé une fondation Solar impulse qui promeut l’écologie du possible. Son raisonnement est de considérer que…
Comment fonctionne l’article 49 alinéa 3 ?
Vous pouvez consulter ici une petite note vous expliquant cette procédure et ses conséquences. Sile gouvernement peut engager sa responsabilité sur l’article 49 alinéa 3 autant qu’il veut sur les projets de loi de finances ou de la sécurité sociale, autant il est limité à un seul texte par session pour tout autre projet ou…
Cérémonies du 11 novembre
J’ai pu participer à plusieurs manifestations à l’occasion des cérémonies traditionnelles du 11 novembre. De véritables « stratégies » sont mises en place par les communes qui ont pu pour certaines d’entre elles anticiper le jeudi 10 novembre ou les décaler dans l’après-midi du vendredi 11 novembre ou encore les prévoir en fin de matinée…
Giroussens, Saint-Lieux-lès-Lavaur et le petit train
J’ai participé le 14 novembre à une réunion extrêmement intéressante avec les maires de Giroussens et de Saint-Lieux-lès-Lavaur ainsi que les conseillers départementaux sur le thème de la relance du chemin de fer touristique du Tarn. Il y a en fait deux sujets. Le premier concerne l’action de l’association qui gère le chemin de fer…
Quelle sécurité pour les Jeux Olympiques ?
Nous avons auditionné, dans le cadre de la commission des lois, le ministre de l’Intérieur afin de nous présenter l’état des réflexions en matière de sécurité à l’occasion des Jeux Olympiques. Il est bien évident que la coupe du monde de rugby en septembre et octobre 2023 constituera une répétition. Vous pouvez consulter la présentation…
Rencontres tarnaises de la ruralité
Le 8 novembre dernier s’est déroulée une réunion à l’initiative de l’ADM et l’ADR81, les rencontres tarnaises de la ruralité à Cap Découverte sous l’égide des présidents respectifs Monsieur Balaran et Monsieur Carayon. La matinée fut consacrée aux problématiques rencontrées par la profession de secrétaire de mairie et son impact actuel et à venir sur…
Vers la révision des critères de classement des communes touristiques ?
Ce sujet est l’un des plus mystérieux que je connaisse. Le classement en commune touristique a, chacun le sait, des conséquences sur le montant de la DGF. Le classement des communes françaises en communes touristiques est intervenu il y a bien longtemps. Ce classement est critiqué. Le sujet touristique est bien sûr un enjeu financier…
Sapeurs-pompiers : où en est-on ?
L’été a connu des incendies dramatiques. Le Président de la République a fait plusieurs annonces. Les cérémonies de Sainte-Barbe se déroulent sur nos territoires. J’ai voulu faire un point avec mes collègues sénateurs centristes qui suivent ces sujets. Si vous voulez en savoir plus sur la situation de nos centres de secours, sur les enjeux…
France 2030
Le Préfet du Tarn avec le Sous-Préfet de Castres ont présenté le plan France 2030 qui avait été annoncé à l’automne 2021 par le Président de la République. Ce plan mobilise 50 milliards d’euros au total pour transformer les secteurs clés de notre économie (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique, espace) et ce par l’innovation technologique et…
Inauguration à Sémalens
Notre collègue Annette Veith a inauguré en cette fin d’après midi du 20 octobre en présence du député Jean Terlier, de Cathy Rabou maire de Vielmur et conseillère départementale et de Jacques Armengaud maire de Saix 3 nouvelles installations sur sa commune : une aire de jeux pour les enfants idéalement située à proximité de…
La fontaine au chocolat du gouvernement
Je fais référence par ce titre un peu provocateur aux fontaines de chocolat auxquelles nous sommes maintenant habitués de la part de divers traiteurs à l’occasion de réception, le chocolat étant recyclé par cette fontaine. Je fais référence par ce titre à un phénomène que je n’arrivais pas à comprendre. Le coût du bouclier tarifaire…
Que conseiller aux collectivités en matière d’énergie ?
Cette question est sur toutes les lèvres. Elle est en particulier posée au syndicat départemental d’énergie qui m’indique se tenir à disposition des communes pour un examen individualisé des situations. Chacun est conscient d’abord d’une série de mesures de base tournant autour de : – réduire les consommations et dans certains cas les…
Inauguration des travaux de l’église de Villeneuve-les-Lavaur
C’est par une belle matinée que notre collègue Michel Bouyssou a inauguré les travaux récemment réalisés dans l’église de Villeneuve -les-Lavaur. C’est un édifice dont l’intérieur a été entièrement restauré grâce à des entreprises et artistes locaux qui nous a été présenté pour un montant de 71 000 euros dont 46 000 de subvention (DETR…
Les collectivités et la liberté
La revue politique et parlementaire, l’une des plus anciennes revue politique s’est interrogée sur le rapport entre nos collectivités et la liberté. J’ai rédigé un article qui a été publié permettant d’illustrer la revue trimestrielle sur le thème « Aimons-nous encore la liberté ? » Je mets à votre disposition ma contribution, ma lecture de…
La réforme de la police
Vous devez lire de nombreux articles concernant la « révolte » de la police judiciaire. C’est un sujet qui est également très débattu au Parlement mais qui a la caractéristique d’être purement réglementaire. Il s’agit en effet d’une organisation interne au ministère de l’Intérieur et elle n’a aucun caractère législatif. C’est la raison pour laquelle…
Les « revenantes » du djihad
La France a rapatrié ce 20 octobre 40 enfants et 15 femmes des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. Suivant le communiqué laconique, « les mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médico-social. Les adultes ont été remises aux autorités judiciaires compétentes ». Ce sujet est…
Intégrer le droit à l’IVG dans la Constitution ?
Le 23 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis a invalidé sa jurisprudence sur le droit à l’avortement en renvoyant à chacun des États fédérés le droit de définir la législation applicable. Depuis plusieurs groupes politiques en France ont demandé à ce que soit constitutionnalisé le droit à l’avortement. La loi Veil s’est installée dans…
Vers un encadrement du rôle des cabinets de conseil dans les politiques publiques
Le rapport initié par la présidente du groupe communiste du Sénat Éliane Assassi et mon collègue Arnaud Bazin sur les cabinets de conseil privés et leur influence croissante sur les politiques publiques a fait beaucoup de bruit. Le Sénat a continué à travailler sur ce sujet et a adopté le 19 octobre une proposition de…
Que vont pouvoir faire nos armées en 2023 ?
Je vous communique le dossier établi par le ministère des armées concernant l’utilisation des financements en 2023. Mon idée n’est pas de présenter le projet du budget en tant que tel, mais de regarder ensemble ce que vont faire nos armées en terme de recrutement ou en terme d’achat en 2023. Nous savons que le…
Une LOPMI pour plus de sécurité
Le Sénat vient d’adopter à une très large majorité le texte dit d’orientation et de programmation présenté par le ministre de l’Intérieur. Il est difficile de faire la fine bouche au regard des enjeux sécuritaires pour notre pays quand il est proposé d’affecter sur le quinquennat 15 milliards d’euros supplémentaires en moyens humains, juridiques et…
Vers le plein emploi ?
L’Assemblée nationale vient d’achever l’examen de dispositions portant quelques réformes du « marché du travail ». La situation est très paradoxale. Nous nous attendions tous avec la crise sanitaire à des difficultés majeures en terme d’emploi. Notre pays a créé en parallèle et depuis la fin de la crise sanitaire plus de 700 000 emplois…
Le livre blanc des départements de France
Chaque niveau de collectivité réactualise actuellement ses propositions vis-à-vis du gouvernement depuis que celui-ci a exprimé, de manière renouvelée, son souhait de concertation. Je vous communique dans un article joint l’expression de la Première ministre à l’égard des intercommunalités. Vous pouvez accéder ci-dessous aux positions exprimées par les conseils départementaux, le livre blanc des départements…
Un signe du retour de l’État dans le département ?
Le ministre de l’Intérieur m’avait fait part de sa décision de créer un poste de Sous-Préfet supplémentaire dans le Tarn ce qui vient d’être annoncé par Monsieur le Préfet. Nous sommes d’accord avec le Président du Conseil Départemental que la nomination d’un Sous-Préfet supplémentaire ne peut pas en soi « être l’hirondelle annonçant le printemps…
Le discours de la PM devant les intercommunalités
Je vous mets à disposition par transparence le discours de la Première ministre devant les intercommunalités. Son intervention a entraîné des débats notamment par la référence au tandem Préfet –Président d’intercommunalité qui a provoqué l’émotion de l’association des maires ruraux. J’aurai plutôt tendance à relever au contraire dans son intervention une position assez marquée en…
Plan de sobriété
Le gouvernement a finalement présenté son plan dit de sobriété visant à baisser notre consommation d’énergie de 10 % d’ici 2024. Je vous adresse le dossier complet de présentation, les pages 8 et 9 vous résumant les 15 propositions principales. Je retiens essentiellement que les mesures sont indicatives ou volontaires mais non prescriptibles. Pour les…
Le financement des AESH
C’est une question à l’évidence douloureuse, s’agissant de l’accompagnement d’enfants handicapés. Elle fait cependant l’objet d’un « bras de fer » entre l’État et les collectivités territoriales dont nous ne sortons pas. Je dois également admettre que le Conseil d’État ne nous a pas facilité la tâche. J’essaye de pousser l’État dans ses retranchements sur…
La taxe d’aménagement toujours
Le mois dernier j’ai essayé de répondre aux questions que vous m’avez posées sur la question de la sectorisation. Je suis également interrogé quant aux modalités de recouvrement de la taxe d’aménagement. La plupart des communes (et probablement des intercommunalités) préféraient l’ancien système dans lequel elles recouvraient elles-mêmes la taxe d’aménagement, par l’intermédiaire de leur…
Où en est le régime de retraite des agents des collectivités locales ?
Me posant cette question, au regard des augmentations du taux de cotisation et l’annonce à diverses reprises du caractère déficitaire du régime, j’ai souhaité obtenir des explications complémentaires du ministre de l’économie et des finances. J’ai reçu une réponse assez détaillée à ma question faisant un point qui me paraît a priori plutôt intéressant afin…
Réunion départementale autour du ZAN
Deux sujets sont la préoccupation constante des élus locaux à l’heure présente, d’une part comment payer les dépenses d’énergies et devoir gérer en permanence dans l’urgence. D’autre part, comment dégager des perspectives de développement avec le ZAN ? Vous pouvez d’ores-et-déjà noter le 9 décembre à 17 h 30 sur votre agenda, j’organiserai une réunion…
Filet de sécurité inflation pour les collectivités locales
Dans la lettre du mois dernier j’évoquais ce filet de sécurité qui a été adopté durant l’été. Ayant fait l’objet d’assez nombreuses questions, je vous adresse le petit document récapitulatif de la part du ministère du budget. À mon avis beaucoup de collectivités locales Tarnaises devraient pouvoir rentrer dans le dispositif. Même si le calcul…
Après les déserts médicaux, avons-nous un sujet pharmacies ?
La remontée de ce sujet par plusieurs collègues a été pour moi une surprise. Autant nous avons tous en tête le délicat problème des « déserts médicaux », autant j‘avais le sentiment que la profession de pharmacien avait passé avec succès la période du COVID 19 en démontrant sa capacité à répondre à nos concitoyens…
PJL de finances 2023
Ce projet de loi de finances était particulièrement attendu. Il continue le « quoi qu’il en coûte » sous une forme de bouclier sur les prix de l’énergie. Il continue à se vouloir protecteur de nos concitoyens, ce qui se comprend très bien même si nous n’en avons pas en réalité les moyens. Le déficit…
Mesures en faveur du pouvoir d’achat
Avec une inflation à plus de 5 %, l’inquiétude de nos concitoyens en matière de pouvoir d’achat est évidente. Il est illusoire pour l’Etat de penser répondre par du déficit budgétaire supplémentaire à la hausse des prix. Il ne s’agit par définition que de mesures transitoires qui seront appréciées par nos concitoyens mais qui ne…
Fin de l’état d’urgence sanitaire
Fin juillet le Parlement a mis un terme aux régimes exceptionnels de lutte contre la COVID 19. Autant j’ai soutenu les moyens de lutte sur le plan sanitaire et en particulier la vaccination, autant j’ai toujours été très défavorable à l’utilisation de l’état d’urgence en matière sanitaire. Les éléments essentiels de la solution adoptée sont…
Autonomie énergétique : une voie possible pour nos communes ?
La réponse de Jean-François Rochedreux, maire de Saliès Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé dans un processus d’autonomie énergétique. Quelle en est la finalité ? Saliès, commune de 853 habitants située en périphérie d’Albi se caractérise par sa qualité de vie et la qualité de son environnement. Nous nous inscrivons dans un processus très…
Peut-on localiser la taxe d’aménagement ?
Depuis le mois de juillet, la question de la répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et les intercommunalités revient dans les propos de beaucoup de collègues. Au-delà des questions portant sur les zones à vocation économique, sur les modalités de répartition, sur les investissements qui ont été faits par les uns ou par…
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
À la suite du déplacement en Nouvelle-Calédonie et des travaux menés par mes collègues au Sénat, François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont présenté leur rapport d’étape. Ce rapport rend compte des enseignements tirés des rencontres et entretiens qui se sont déroulés en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Paris. Celui-ci formule des recommandations relatives à la…
Fiasco au stade de France : l’analyse du Sénat
Le 28 mai 2022, aux abords du stade de France à l’occasion de la finale de la Ligue des Champions entre le Real Madrid et Liverpool de nombreux incidents se sont déroulés. Dès le 1er juin, les commissions des lois et de la culture du Sénat ont mené des auditions publiques et se sont rendues…
Les États généraux de la justice
À la suite d’une tribune de protestation signée par de nombreux magistrats, le Président de la République avait accepté le lancement d’États généraux de la justice. Je mets à votre disposition le rapport qui en est issu. Madame Chantal Arens Première présidente de la Cour de Cassation, Monsieur François Molins, Procureur Général, Monsieur Jean-Marc Sauvé…
Attention : l’imprévision surgit dans les marchés publics
Étudiant en droit, j’ai appris la théorie de l’imprévision mais n’en avais quasiment jamais vu d’application en gestion publique. L’inflation des prix de l’énergie et des matières premières est en train de « chambouler » ce sujet, de toucher -d’où mon alerte- l’exécution des marchés publics en cours et non seulement ceux à venir. La Fédération…
Rénovation de l’église Saint-Martin à Carbes
Le 10 septembre dernier, Jérôme Ourcet, Maire de Carbes et son Conseil municipal nous avaient invités à l’inauguration des travaux de l’église Saint-Martin. Ceux-ci ont été financés par la mairie, le Conseil départemental, le Conseil régional, l’État à travers la DETR et la fondation du patrimoine. Ce projet avait été initié par son prédécesseur Monsieur…
Loi de Finances Rectificative 2022
Le Parlement a voté 3 textes durant cet été après le renouvellement législatif. De manière assez classique un projet de loi de finances rectificative a été présenté ce qui est normal à cette période de l’année. Ce qui est moins classique est l’ampleur des modifications quant au solde négatif du budget ainsi qu’aux différentes mesures…
Rapport du Sénat sur la chasse
Le sujet de la chasse, particulièrement ancré dans nos territoires ruraux, fait l’objet de débats réguliers. Le Sénat n’a pas du tout voulu se saisir du droit à la chasse qui est un droit acquis dans notre pays. Il a par contre accepté de mener une étude sur les conditions de la sécurité à la…
Nouveaux équipements de loisirs à Terssac
Il y a 2 ans Monsieur Yves Chapron Maire de Terssac avait proposé à son conseil municipal de poursuivre l’aménagement de la zone dite du pastel où se trouvent d’ores-et-déjà la salle de sport, la crèche intercommunale, un city stade, des places de parking, un terrain de boules, des locaux pour les associations ainsi que…
Rénovation des salles de Roumégoux et de Ronel
Les communes de Roumégoux et de Ronel ont laissé la place à la seule commune nouvelle de notre département résultant de la fusion de 6 communes. Il s’agit de Terre-de-Bancalié qui a également uni les communes de Le Travet, de Lafenasse, Terre-Clapier et de Saint-Antonin-de-Lacalm. La commune de Terre-de-Bancalié suit une logique d’optimisation et de…
Lacaune retrouve le tunnel du petit train
C’est assez rare dans la vie publique d’inaugurer un tunnel mais peut-être et surtout de participer à un moment de communion collective. C’est pourtant ce qui s’est passé dimanche 18 septembre à Lacaune où Robert Bousquet Maire et son conseil municipal ont inauguré la rénovation et la réouverture du tunnel du petit train. Ce tunnel…
« Sentiers de Nature »
L’État consacre 10 millions d’euros pour l’opération « Sentiers de Nature ». Les objectifs des Sentiers de Nature : Encourager et de développer la pratique de la marche Favoriser la préservation ou la restauration de la biodiversité et des paysages Renforcer le lien entre zones habitées et naturelles. Les études préalables…
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
À l’initiative de mes collègues Mesdames Gatel, Bellurot et Sollogoub, j’ai cosigné la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. 3 critères définissent la représentation des communes dans les conseils communautaires : – Le nombre de représentants par rapport à…
Combien de médecins avons-nous en France ?
Le sujet des déserts médicaux est stratégique dans plusieurs secteurs de notre département, même si je commence à constater un certain nombre d’améliorations. J’ai voulu essayer de savoir combien il y avait aujourd’hui de médecins en France et surtout qu’elle était l’évolution. Vous pourrez consulter les documents que j’ai pu récupérer par l’intermédiaire de la…
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
> La liste des 32 communes Tarnaises éligibles en 2022 > Consultez ici les conditions d’attribution de la dotation biodiversité et aménités rurales > Informez-vous sur les classifications en site Natura 2000 Cette dotation créée en 2019 soutient les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité….
Loto patrimoine : comment candidater ?
Vous connaissez tous la mission dite patrimoine qui finance des projets culturels sur l’ensemble du territoire à partir de l’argent gagné avec le super loto qui a eu lieu cette année le vendredi 16 septembre. Traditionnellement un dossier est retenu par département. Si vous souhaitez candidater pour un projet sur votre territoire, je vous joins…
Vos données bancaires : votre propriété ?
Comme peut-être nombre d’entre vous, je me suis posé la question de la propriété de nos données bancaires. En analysant nos relevés, il est aisé à un professionnel de connaître nos habitudes d’achat et plus généralement nos orientations de consommation. Je me suis donc posé la question de savoir quelle était la propriété des données…
La restauration de l’église Saint André à Amarens
À l’invitation de Patrick Montels Maire d’Amarens, j’ai eu l’occasion de passer un moment chargé d’émotions par une belle fin d’après-midi à l’occasion de l’inauguration des travaux de restauration de cette jolie église romane. L’église Saint André est sembe-t-il une ancienne chapelle qui était probablement annexée à un hermitage ou un petit monastère lové au…
Le Tarn a bouclé la révision des valeurs locatives professionnelles
Cette révision concerne l’assiette de la part foncière de la CFE et de la taxe foncière elle-même. Elle concerne les seules entreprises (l’évaluation des bases foncières des particuliers, qui date de 1970, est un chantier gigantesque à venir). Le dossier a été bouclé par mes collègues et moi-même avant le 18 septembre, date limite pour…
Rénovation de la mairie d’Ambialet
Florence Durand a inauguré avec son conseil municipal samedi 3 septembre la mairie rénovée pour un montant de 251 000 €. Cette dernière est située sur plusieurs niveaux et il était nécessaire à la fois de réaliser des travaux d’accessibilité mais aussi d’amélioration énergétique. Ces travaux ont été très honorablement subventionnés à hauteur de 50…
AG des buralistes du Tarn à Labastide-Saint-Georges
Les assemblées générales des buralistes sont toujours intéressantes à suivre. Cette profession symbolise à elle seule la proximité. Le Tarn compte 144 buralistes soit environ 1 pour 2700 habitants dont près d’une moitié exerce dans des communes dont la population est inférieure à 3500 habitants. Cette profession est très organisée dans une confédération nationale qui…
Inauguration du sentier de la Portanelle à Gijounet
André Cabrol, Maire de Gijounet a la passion de l’histoire et s’appuie aussi sur des auteurs locaux, ayant passé beaucoup de temps sur les archives maintenant numérisées de la commune. Un ouvrage consacré à la commune et au chemin de fer nous avait été présenté l’année dernière par Monsieur Sicard. Nous avons eu un prolongement…
La certification des comptes locaux avance
Une expérimentation se déroule depuis plusieurs années dans une vingtaine de collectivités volontaires sous le contrôle de la Cour des Comptes. Cette expérimentation résulte d’une disposition législative qui a encadré les délais de cette expérimentation. Le président de la Cour des Comptes avait retenu un certain nombre de communes allant de la commune modeste des…
Ordonnances : une exception qui est devenue une règle !
Je vous ai souvent évoqué dans le dernier quinquennat le problème lié à l’effacement du Parlement face à l’Exécutif. Pour ma part, je considère que le Parlement n’avait pas à consentir un tel auto–effacement. Le Sénat a, de son côté, essayé d’assumer complètement son rôle de contre-pouvoir. Le résultat de l’élection législative a montré que…
Rénovation du centre bourg à Saïx
Jacques Armengaud, maire de Saïx et ses élus nous ont présenté la rénovation du centre du bourg le 12 juillet sous un soleil de plomb. Ce projet ambitieux s’est déroulé en trois tranches, la première ayant porté sur la réfection complète de la rue Toulouse-Lautrec, la seconde sur la route dite de Viviers-les-Montagnes et la…
60 ans du groupe Pierre Fabre
Les laboratoires Pierre Fabre ont imaginé pour fêter les 60 ans du groupe le village Pierre Fabre sur le site de la Michonne à Castres. 5000 personnes y ont été reçues durant 3 jours par des salariés portés volontaires. L’occasion pour ces visiteurs de découvrir les marques, les produits et l’empreinte industrielle du groupe. Cette…
Assemblée Générale des Maires du Tarn
Bernard Andrieu a reçu les maires du département le 25 juin. Nombreux étaient les collègues qui avaient répondu à l’invitation de Jean-Marc Balaran. La nouveauté de cette année a été constituée par des ateliers ou une formule de type salon ayant permis à divers organismes départementaux tels que le centre de gestion, le CAUE ou…
Les 800 ans de Cordes
L’assemblée générale des maires le 25 juin a correspondu à l’une des étapes de la vaste programmation marquant les 800 ans de Cordes-sur-Ciel. Un artiste Cordais Monsieur Bernard Sudre a réalisé une œuvre de très grande dimension qui a été installée sur l’arrière de la mairie. Cette œuvre comprend en partie des représentations de l’église…
Concert à Rayssac
La commune de Rayssac a organisé dimanche 12 juin un concert de musique de chambre d’une qualité exceptionnelle grâce à l’initiative de son maire Patrick Carayon, mais aussi de sa famille restée très attachée au village. A travers les contacts des uns et des autres, Rayssac est entré en relation avec le trio Owon composé…
Expo Fil Bleu à Puylaurens
Le pays de cocagne a organisé mi-juin une exposition particulièrement intéressante sur le thème du pastel en allant jusqu’à l’indigo. Nous avons replongé dans l’histoire exceptionnellement riche des deux siècles pendant lesquels le pastel a fait la fortune du grand triangle Carcassonne, Albi, Toulouse et en particulier du Lauragais. Derrière le pastel se profile bien…
Les trophées du sport à Blaye-les-Mines
Blaye-les-Mines a retrouvé pour la 15ème fois ses trophées du sport organisé dans la magnifique salle de l’Endrevié. C’est toujours un moment d’une particulière convivialité permettant la mise en valeur des parrains ou des marraines de la manifestation mais aussi d’illustrer l’action de toutes les associations sportives de la commune. Par extension certains clubs du…
Salon des éditeurs à Albi
À l’initiative de la maison d’édition « Un autre Reg’art » et de son dirigeant Monsieur Poitte s’est tenu à Albi pour la quatrième édition un salon du livre destiné à mettre en avant bien entendu les auteurs, mais peut-être d’abord le travail des éditeurs de la région Occitanie. Je suis frappé par la diversité des maisons…
Un sujet mis sous le tapis : la retraite des fonctionnaires territoriaux
Nous savons tous que les agents territoriaux relèvent comme les agents hospitaliers de la CNRACL et nos collectivités locales cotisent pour eux à la CNRACL. Est passée un peu inaperçue l’indication des dirigeants de la CNRACL suivant laquelle ce régime est en déficit structurel depuis 2020. Sur ces sujets, comme sur d’autres, il n’y a…
Rapport sur la judiciarisation de la vie publique
Est-ce que l’action publique est efficace ? Que peuvent aujourd’hui les femmes et hommes politiques ? Cette question trouble beaucoup nos concitoyens. Ils ont le sentiment, à tort ou à raison, que le politique est aujourd’hui dépossédé de son pouvoir de décision et que sa place a été prise par les juges nationaux et européens. A la lecture des…
Que pourra-t-on attendre de la préfecture dans l’avenir ?
Vous pouvez consulter ici le document interne à l’Etat définissant les missions prioritaires des Préfectures pour la période 2022-2025. Quelle conséquence peut-on en tirer pour la gestion des collectivités ? Il n’y a bien sûr pas de grande révolution mais quelques points saillants : – les sous-préfectures non seulement ne sont plus en débat mais sont…
Quelles perspectives pour les finances de nos collectivités locales ?
J’ai eu depuis plusieurs mois l’occasion de dire aux équipes municipales que 2021 et 2022 avaient été, pour une large majorité de collectivités, des années plutôt favorables en terme de dotations de l’État, en particulier pour les dotations à l’investissement avec une augmentation des montants de DETR et de DSIL. Il me paraît évident que ce…
Attractivité du Tarn post COVID, réalité ou non ?
Nous sommes convaincus que le Tarn a devant lui des perspectives positives. La plupart des communes tarnaises indiquent qu’une nouvelle population est arrivée dans la foulée de la COVID-19 et que plus aucune maison n’est à vendre. Un nouveau modèle se met en place autour d’un souhait de maison à la campagne ce qui n’interdit…
Exonération de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles : délibération à prendre avant le 1er octobre !
L’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation a été revue en totalité à l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales dans la loi de finances 2020. Jusqu’alors les communes pouvaient délibérer pour supprimer cette exonération soit…
Inauguration de la salle des arts et des associations
Didier Somen a attendu la fin de la période de confinement pour inaugurer la salle qui était achevée pratiquement au début de nos malheurs sanitaires. Cette salle porte le nom « La récré » tout simplement par référence à la réutilisation de l’école et de son préau.En 2016 les communes de Blaye-les-Mines, Labastide-Gabausse et Taïx…
20ème anniversaire du classement de Monestiés parmi les plus beaux villages de France
Samedi 14 mai Denis Marty, notre collègue Maire de Monestiés avait invité ses collègues et tous ses habitants à célébrer le 20ème anniversaire du classement de Monestiés parmi les plus beaux villages de France. Cette manifestation aurait dû intervenir en novembre dernier mais avait été reportée pour les motifs que chacun comprend. Il a fait…
Inauguration de la route du banquet à le Bout du Pont de l’Arn
Vendredi 13 mai Monsieur Bernard Prat, maire du Bout du Pont de l’Arn a inauguré avec son conseil municipal par une magnifique fin d’après-midi la troisième étape de l’aménagement de la partie haute de sa commune. Il s’agit des voies qui sont en direction du lac des Saints-Peyres et du lieu-dit le banquet. La première…
Les 750 ans de la fondation de Réalmont
Il y a 750 ans le Roi de France ou son représentant décidait l’édification d’une Bastide de Réalmont. L’événement a été fêté le dimanche 15 mai dans une ambiance extrêmement sympathique mêlant invités et habitants de la commune. Les uns ont pu mieux connaître l’histoire de la Bastide, les autres apprécier le concert donné par…
Premier salon du livre à Lagrave
Lagrave a organisé son premier salon du livre. Cette idée a été portée par un nouvel habitant de la commune bien connu dans le monde de l’enseignement Monsieur Maurice Chalier. Sa proposition d’organiser un salon du livre avait reçu un soutien enthousiaste de Monsieur Max Moulis, Maire de la commune et de son conseil municipal….
Assemblée générale des Jeunes Agriculteurs
Les JA du Tarn ont un nouveau président avec Christopher RÉGIS et un nouveau bureau. Christophe RIEUNAU a donc cédé la présidence dans le cadre d’une rotation bien rodée tout en accompagnant pendant encore 2 ans la nouvelle équipe. Le monde agricole a une tradition de formation qui est une des rares encore efficace dans…
Exposition Pôl Roux au centre universitaire
La bibliothèque du centre universitaire d’Albi organisait des expositions afin de présenter le travail de tel ou tel peintre mais surtout aux fins d’assurer une interface entre l’artiste et les étudiants par exemple sous forme de conférence. Le COVID-19 avait entraîné la suspension de telles manifestations. J’ai donc participé avec beaucoup de plaisir à l’ouverture…
Concours de veaux à Puylaurens
Là aussi la vie sociale reprend. Les concours de veaux « élevés sous la mère » avaient été suspendus pendant deux ans. Le foirail de Puylaurens a retrouvé cette tradition qui est perpétuée 2 fois par an. Sous les yeux des badauds, des passionnés mais aussi des candidats aux législatives, nous avons pu assister à…
Rénovation de la toile de Dezes à Salvagnac
La commune de Salvagnac avait découvert, roulé en très mauvais état, une toile qui avait été commandée en 1842 par le conseil de fabrique à un peintre de Lisle-sur-Tarn Dezes. J’avais eu l’occasion de voir cette toile restaurée et la municipalité a organisé samedi 21 mai une manifestation plus officielle pour marquer le retour de…
Papillonnez en famille à Gaillac
Gaillac a deux salons du livre. Un salon du livre plutôt axé sur les ouvrages pour la jeunesse qui se déroule à l’automne. Avec le printemps Gaillac organise pour la deuxième fois un festival plutôt orienté sur les auteurs locaux, qu’ils soient départementaux ou régionaux. Ceci nous a permis de retrouver de nombreux auteurs bien…
12ème salon Art en Siloë à Roquecourbe
La mairie de Roquecourbe, après deux années d’interruption a pu, à la grande satisfaction de tous retrouver son salon « Art en Siloë » qui était la 12ème édition. J’ai apprécié avec l’équipe municipale le travail des peintres locaux mais aussi d’artistes venus de beaucoup plus loin. Il y avait également une partie consacrée à la…
Environnement et éclairage public à Navès
Territoire d’énergie (ancien SDET) a organisé à Navès une conférence le 17 mars qui a été largement suivie sur le thème « environnement et éclairage public ». Comme souvent à partir d’un sujet technique qui peut paraître limité, ce sont des sujets très transversaux qui sont évoqués. La fédération nationale des collectivités dites concédantes et…
Journée mondiale de la Croix-Rouge
La Croix-Rouge du Tarn a organisé une cérémonie à l’occasion du 7 mai, journée mondiale de la Croix-Rouge.Cette date correspond à la date de naissance de son fondateur Henri Dunant (8 mai 1828 à Genève). Jean-Paul Célaries est donc devenu président régional de la Croix-Rouge, sa succession du Tarn a été prise par Madame Françoise…
Commémorations du 8 mai
Les traditions ont été respectées et nombre de communes tarnaises ont organisé une commémoration à l’occasion de la fête du 8 mai. Ces commémorations ont été marquées par une forme de gravité, non seulement en fonction du discours de la ministre, mais au regard bien entendu du conflit en Ukraine donnant une actualité toute particulière…
Nettoyage du Cérou
Le Cérou a fait l’objet d’une inondation assez sévère ayant entraîné de nombreux embâcles. Les communes de Carmaux, Saint-Benoît-de-Carmaux, Monestiés ainsi que l’intercommunalité ont souhaité en liaison avec les associations locales réaliser une opération d’enlèvement de ces embâcles. En particulier de très nombreux pneus ont été retirés du lit de la rivière ou des berges….
Assemblée Générale de l’abeille Tarnaise
Cette Assemblée Générale s’est tenue le dimanche 6 mars à Burlats. J’y suis généralement assez attentif sachant que l’Assemblée Générale n’avait pu se tenir en 2021. J’y suis attentif pour deux raisons principales. La première concerne le volet « abeilles, sentinelles de l’environnement ». Depuis des années, j’essaye de comprendre ce qui influe le plus la situation…
Les mesures de soutien au pouvoir d’achat : privilégier le présent ou l’avenir ?
Nous savons tous que le pouvoir d’achat est la préoccupation numéro un des Français. Elle s’est imposée avec le retour de l’inflation, les problèmes énergétiques, agricoles et les conséquences de la guerre en Ukraine, la désorganisation des chaînes de production pendant et après la pandémie. Le Président de la République a pris un certain nombre…
Les questions migratoires … toujours
Dans cette période de suspension des travaux parlementaires, la commission des lois du Sénat en a profité pour travailler sur divers sujets et a notamment réactualisé ses travaux sur les sujets migratoires. L’angle d’examen a porté plutôt sur les questions des procédures d’instruction administrative et sur les procédures judiciaires. C’est donc le volet « intendance » qui…
La reconnaissance biométrique : un sujet nouveau en France
Mes collègues sénateurs ont souhaité consacrer une mission d’information à un sujet que nous connaissons tous à travers les dérives de la notation sociale en Chine. Il s’agit des techniques de reconnaissance faciale ou de reconnaissance biométrique. Vous pouvez consulter ici un résumé du rapport d’information. Le rapport complet est disponible sur le site du…
Toujours pas d’éligibilité des terrains de sport au FCTVA
J’ai rédigé plusieurs articles sur la question de l’éligibilité au FC TVA. L’automatisation du FCTVA a conduit à introduire dans l’assiette du remboursement certaines dépenses qui n’y figuraient pas. Par contre sont sorties des dépenses antérieurement éligibles. Le problème principal est à mon avis sur la question de l’aménagement des terrains de sport. Je vous…
Une évolution de la démographie difficile à comprendre dans notre département
J’ai le sentiment avec la plupart des élus locaux, qu’il y a une vraie attractivité du département avec l’accueil d’habitants nouveaux dans nos communes. Un peu partout il m’est expliqué que les maisons se vendent, qu’il n’y a plus de logements vacants … J’écoutais il y a peu le maire de Pampelonne expliquer qu’il avait…
Besoins en main-d’œuvre et causes de la crise politique
Je me permets de vous joindre une enquête de l’INSEE concernant les besoins en main-d’œuvre des entreprises en 2022. Vous pouvez la consulter ici. Il y a deux manières de lire cette enquête : une logique économique, une vision politique. La logique économique est assez simple : un tiers des entreprises sont aujourd’hui à la…
L’une des difficultés de notre pays : l’abus d’ordonnances !
Un des signes le plus manifeste du déséquilibre de nos institutions résultant de la présidentialisation extrême de notre système et a contrario de l’affaiblissement du Parlement trouve son paroxysme dans le mécanisme des ordonnances. L’article 38 de la Constitution permet à l’exécutif de se faire habiliter par le Parlement aux fins de prendre par voie…
Fête de l’osier à Milhars
Milhars fait des efforts considérables pour renverser des courants qui ne lui étaient pas forcément très favorables. Son positionnement géographique en limite de département et à proximité immédiate du Tarn- et-Garonne Garonne et finalement très proche de l’Aveyron donne un peu le sentiment aux habitants d’être des oubliés. Ce n’est pas le cas de leur sénateur…
La foire de retour à Rayssac
C’était par un superbe soleil de fin mai, le grand retour de la foire de Rayssac après 3 années. C’est dire que Patrick Carayon était particulièrement heureux d’accueillir ses nombreux invités et de visiter avec eux les différents stands soit un en extérieur dédié aux produits du terroir, et un intérieur sur le thème de…
La résidence Seniors « Les jardins de Pampelonne » en chantier
Pampelonne a gagné 110 habitants entre les deux derniers recensements. La commune garde des commerces essentiels et dispose d’une offre médicale complète entre cabinets de médecins et un EHPAD. Les maisons autour de la place du Foirail sont pratiquement toutes occupées. Une nouvelle étape est en cours avec la réalisation d’une résidence Seniors, composée de…
Inauguration du centre bourg à Couffouleux
Samedi 21 mai j’ai participé avec Olivier Damez et son conseil municipal à l’inauguration du centre de bourg. Couffouleux a connu une très grande expansion ces 20 dernières années bénéficiant d’un emplacement stratégique, d’une desserte ferroviaire de qualité, d’un échangeur sur l’autoroute… et du travail des équipes municipales. Ceci a nécessité de nouveaux équipements et…
Inauguration de l’acquisition du lac de Serviès
C’est par un bel après-midi ensoleillé que nous avons été accueillis sur les rives du lac de Serviès par notre collègue Denis Barbera pour l’inauguration de l’acquisition du lac par les fondations des fédérations des pêcheurs et des chasseurs. Ces deux fondations se sont unies pour acquérir par l’intermédiaire de la SAFER ce lac dont…
Réunion de travail sur le site de santé de Valence-d’Albigeois
Valence d’Albigeois a développé sur le site d’une ancienne communauté monastique bien connue une offre de soins importante à travers un EHPAD et d’autre part des soins de suite et de rééducation (SSR). Tout ceci est aujourd’hui la propriété de l’UMT, dite Terres d’Oc qui fait partie du grand groupe mutualiste national VYV. Ceci est…
Un centre de santé à Lagrave
Notre collègue Max Moulis Maire de Lagrave mène depuis sa première élection en 1983 une politique d’une exceptionnelle cohérence. Si la commune a certes bénéficié de la proximité urbaine et de l’aménagement autoroutier, le fait d’avoir doté la commune d’un document d’orientation et d’action dès le premier mandat a conduit la municipalité à une politique…
C’est reparti pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
J’ai participé le 10 février à la réunion constitutive de la commission départementale des valeurs locatives. Les travaux de la CDVL, consistent à prendre connaissance de l’avant-projet de l’administration, à apprécier son adéquation à la réalité du marché locatif local, à ajuster le cas échéant cet avant-projet de manière motivée avant que le ministère des…
Loi 3DS : les principales dispositions concernant les départements et régions
Décentralisation Les relations entre les gestionnaires de collèges et de lycées, d’une part, et les présidents de département et de région, d’autre part, seront clarifiées. Pour la mise en œuvre des compétences de la collectivité en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements, les gestionnaires interviendront sous l’autorité fonctionnelle…
Rencontre avec l’ADCF : quels enjeux en 2022 ?
Alors que la loi 3DS a été définitivement adoptée, j’ai rencontré le Président de l’ACDCF, Sébastien Martin. En tant qu’actrices majeures pour la mise en œuvre des politiques publiques structurantes du quotidien, les intercommunalités ont leur rôle à jouer pour relever les grands enjeux 2022. Quelles sont selon vous les grandes priorités du prochain quinquennat…
Alain Astié « Face à la hausse drastique des prix de l’énergie, les collectivités disposent de quelques leviers d’action »
La hausse des prix de l’énergie de près de 50 % a des répercussions importantes sur les finances des collectivités territoriales. Le Président du Syndicat d’Energie du Tarn, Alain Astié dresse un état des lieux et esquisse quelques solutions concrètes à mettre en œuvre pour optimiser la facture énergétique des collectivités. Comment expliquer la hausse…
Hausse des prix de l’énergie : les mesures prises à l’échelle nationale
Plusieurs Sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur le risque que la hausse des prix de l’énergie fait peser sur collectivités territoriales. Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures synthétisées ci-dessous. La baisse de la TICFE Les collectivités bénéficient de la baisse pour un an, à compter du 1er février 2022 de la taxe intérieure sur la…
Loi 3DS : principales dispositions pour les communes et les intercommunalités
Différenciation Transfert « à la carte » des compétences à leur intercommunalité : Les communes et leurs intercommunalités pourront décider conjointement de transférer des compétences facultatives à l’intercommunalité de manière différenciée selon les communes. Eau et assainissement : La date limite pour le transfert en 2026 n’a pas été modifiée. Le transfert de la compétence…
Le regard d’un ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Dans le cadre de cette mission, nous avons auditionné M. André Potocki, conseiller conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Relations entre politiques et juges, crise de la démocratie, son exposé a été particulièrement intéressant. Revoir l’audition en vidéo La judiciarisation de la société, thème central…
Nouvelles protections pour les lanceurs d’alerte
Médiator, LuxLeaks, Facebook Files… Depuis la loi dite « Sapin 2 » de 2016, les lanceurs d’alerte bénéficient d’un statut protecteur contre les risques encourus par leurs révélations. Une proposition de loi visant à améliorer leur protection a été adopté définitivement. La proposition de loi qui vient d’être adoptée suite à un accord en Commission mixte paritaire…
Congrès de la FDSEA
S’est tenu le 11 février dernier le congrès de la FDSEA sur le thème de l’adaptation des filières et des territoires au changement climatique. Ont été évoquées les questions des retraites, des rémunérations, le contenu de la loi EGALIM, la liaison autoroutière Castres-Mazamet-Toulouse, l’installation des jeunes agriculteurs, la présence du loup dans le Tarn, le…
Taux de recouvrement des amendes : les contraventions sont-elles « payées »?
En octobre dernier, j’avais interrogé, à l’aide d’une question écrite, le ministre délégué chargé des comptes publics sur le taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires. Dans une réponse publiée au Journal Officiel le 10 février, le Gouvernement fait le point sur les chiffres. La question du taux de recouvrement est un…
Organisation des élections présidentielles et législatives
A 60 jours de l’élection présidentielle, la commission des lois du Sénat a auditionné le président du comité de liaison Covid sur le déroulement de la campagne, Jean-Denis Combrexelle et la ministre chargée de la Citoyenneté. Ils ont annoncé des aménagements pour l’organisation de l’élection présidentielle. Le comité est toujours en train de finaliser un protocole…
Rapport Bronner : Etat des lieux de la désinformation à l’ère numérique
Rapport « Les lumières à l’ère du numérique » Fausses informations, viralité des contenus de faible qualité, ingérences numériques étrangères… le rapport de la Commission Bronner publié en janvier dernier, décrypte les mécanismes psychosociaux de la désinformation et dresse un état des lieux de ce phénomène qui influence les croyances des usagers sur le web et les…
La fête de la truffe … malgré tout
Dimanche 6 février, Villeneuve-sur-Vère et le syndicat des trufficulteurs ont pu organiser la fête de la truffe. Plus de 1000 personnes sont venues. Même si le temps n’était pas au beau fixe, c’était au moins sur le plan moral un petit rayon de soleil dans une ambiance assez triste. Les communes et les associations ne…
Agriculture : réforme de la gestion des risques climatiques
Feu vert à une refonte de l’assurance récolte. Face à la multiplication des intempéries et des risques climatiques, un projet de loi vise à mieux indemniser les agriculteurs et à mettre en place une couverture contre les risques qui leur soit beaucoup plus accessible. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023….
La rentrée scolaire … de nouveau
Comme chaque année la fin janvier et le mois de février sont l’occasion de se pencher sur la rentrée scolaire de septembre suivant. C’est toujours un sujet très attendu par les Maires. La rentrée de septembre 2022 n’y fera pas exception. Le point de départ comprend des éléments défavorables et favorables. Le premier élément défavorable…
Visite au 8ème RPIMA
Le 8ème RPIMA avait invité les parlementaires Tarnais à refaire un point à la fois sur les évolutions connues par le régiment, les investissements à venir, ses missions … J’ai donc participé avec beaucoup d’intérêt, comme je l’avais fait à diverses reprises dans le passé, à ce nouveau contact avec le régiment de notre département….
Labruguière réhabilite sa forêt communale
La commune de Labruguière située au pied du versant septentrional de la Montagne Noire, est en train de réaménager sa forêt communale pour l’ouvrir à tous les usagers. Rencontre avec David Cucullieres, Maire de Labruguière. Vous travaillez actuellement avec l’ONF sur un schéma d’accueil pour la forêt communale de Montaud. Quels sont les objectifs poursuivis par…
Enjeux 2022 du SDIS du Tarn
Quels sont les enjeux du SDIS du Tarn en 2022 ? Le Colonel Christophe Dulaud et le Président du conseil d’administration du SDIS du Tarn, Michel Benoit ont accepté de répondre à mes questions. Peut-on imaginer un numéro unique d’appel d’urgence 112 dans le Tarn ? Le SDIS du Tarn est favorable depuis longtemps à un…
Que contient le texte définitivement adopté ?
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a réaffirmé avec forces ses positions sur deux sujets majeurs. A cette occasion, j’ai rappelé que notre pays était le seul en Europe à avoir pris 12 lois d’état d’urgence depuis le début de la crise sanitaire. Une exception qui doit nous interroger sur l’inflation normative…
Passe vaccinal : la version du Sénat
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a fait l’objet de longues discussions au Sénat, dans un calendrier permettant d’assurer sereinement les travaux. Si le Sénat a approuvé le principe d’un passe vaccinal, il a cependant ajouté des conditions, rendant son application plus souple. D’autres modifications substantielles concernant les…
Dotation biodiversité, un vrai changement de paradigme
Connaissez-vous la dotation « biodiversité » ? Cette dotation de soutien aux communes soulève la question des aménités rurales. Elle interroge l’apport du monde rural au monde urbain en cherchant des compensations et un mode de rémunération de ces bénéfices. L’idée sous-jacent au dispositif me paraît une voie d’avenir pour l’ensemble des communes rurales. Dotation de soutien…
Recours aux ordonnances : une hausse spécifique au quinquennat
Les services du Sénat ont réalisé une étude sur le recours aux ordonnances sur les trois derniers quinquennats présidentiels (2007 à 2020). L’enquête montre que la publication d’ordonnances est en hausse de + 139 % sur le quinquennat, par rapport à la période 2007-2012. Ce suivi renforcé des ordonnances – qui constitue une pratique en…
Loi 3DS : changement d’équilibre
Où en est la loi dite « 3DS » ? Après une première lecture au Sénat, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été très profondément remanié lors de son examen à l’Assemblée nationale, altérant très significativement l’équilibre du texte tel…
Fonds friches : une rallonge de 100 millions d’euros
Le 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée au Logement ont annoncé le déploiement de 100 millions d’euros supplémentaires du plan France Relance à destination du fonds friches. Initialement doté de 300 millions d’euros, le fonds avait déjà été augmenté de 350 millions d’euros en mai dernier….
Mode d’emploi de l’aide aux maires densificateurs
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a mis en place une aide de 350 millions d’euros sur deux ans pour soutenir la construction dans les communes. Cette « aide à la relance de la construction durable » sera versée automatiquement aux communes pour des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er…
Retour d’un train de nuit Albi-Carmaux
Au printemps dernier, j’interrogeais le Gouvernement sur la redynamisation des trains de nuit, par le biais d’une question écrite, accessible ici. Dans une réponse communiquée par le Ministre chargé des transports, il m’a été confirmé que deux grands chantiers sont en cours sur la ligne Paris-Rodez-Albi. La mise en service de voitures rénovées sur la…
Une nouvelle mairie à Navès
J’ai longtemps connu la mairie de Navès, ancienne, en étage, avec un tout petit bureau pour le maire. Marc Cousinié avait commencé en 2016 à préparer le dossier d’une nouvelle mairie, il l’avait peaufiné et le permis de construire avait été déposé en 2019. Son successeur, Pierre Calmels, a mené à bien le projet et…
Une Maison France Services à Valence d’Albigeois
C’est la 16ème Maison France Services du département. L’objectif fixé aux services préfectoraux est d’arriver à 23 MFS dans le Tarn correspondant à l’idée : un canton égale une MFS. L’exemple de Valence d’Albigeois est intéressant. Guy Gavalda en nous présentant ce nouvel outil de services publics a pu évoquer le changement complet entre une…
Situation migratoire en Grèce
La situation migratoire en Grèce n’est pas un petit sujet. La crise migratoire de 2015 et 2016 à la suite notamment de la guerre en Syrie, mais pas uniquement, a vu passer par la voie des Balkans, c’est à dire la Turquie, puis la Grèce , puis les pays de l’ex Yougoslavie, plus de 1…
Délégation en Grèce avec le Président Larcher
Le Président Gérard Larcher m’a associé à la visite officielle en Grèce du 8 au 10 décembre, orientée autour de 3 thèmes. Le premier était politique dans la logique de rapprochement entre la France et la Grèce. Nous avons été reçus par le Premier ministre Grec Monsieur Kyriakos Mitsotakis. Il dirige la Nouvelle Démocratie, parti qui…
Les opérations éligibles à la DETR en 2022
La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 10 décembre en Préfecture. Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que les Parlementaires du département. Les catégories d’opérations éligibles pour 2021 à la DETR sont maintenues pour 2022. Je vous invite à consulter l’annexe. Pour 2022, deux nouvelles catégories ont…
Un café municipal à Laboulbène
Mais oui un café municipal existe bien dans notre département ! Dimanche 12 décembre nous avons, avec Monsieur Viala, Maire de Laboulbène, et ses conseillers, quelques maires voisins mais aussi des habitants curieux , partagé quelques moments agréables « chez Suzette ». Notre collègue a réussi une opération pleine de malice pour un coût de…
Jean-Luc Alibert : « Il ne faut pas hésiter à inventer de nouveaux espaces de travail hybrides pour exploiter toutes les facettes de la ruralité »
Depuis 2018, la commune de Cuq-Toulza, située à l’Ouest de notre département et à proximité de Toulouse accueille un espace de travail partagé, baptisé La Cellule. Cet espace de coworking entièrement créé et géré par la communauté de communes du Sor et de l’Agout entend dynamiser son territoire. Rencontre avec Jean-Luc Alibert, Vice-Président de la…
Le quoi qu’il en coûte existe aussi pour les collectivités !
2022 devrait permettre le maintien des dotations en matière de DETR à un niveau important. Un supplément de DSIL de 330 000 000 € figure dans la loi de finances pour 2022. Je vous l’avais déjà indiqué. Cela fait donc 1 milliard d’euros de DSIL pour l’année qui vient ce qui est très important. Pour…
Présence du loup
Un sujet tout à fait nouveau est intervenu avec brutalité dans notre département. La présence du loup n’est pas récente.Une présence permanente du loup est observée depuis environ 4 à 5 ans dans les Monts de Lacaune et plus récemment dans la vallée du Thoré à cheval sur le Tarn et l’Aude. Ce sujet a…
Présidence française du Conseil de l’UE
Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE) le 1er janvier 2022. Le Président de la République a dessiné les contours de cette présidence à l’occasion d’une conférence de presse à l’Elysée, le 9 décembre dernier. Quel sera le rôle de la France dans ce…
Compensation intégrale de la taxe foncière : du nouveau pour les territoires tarnais
En octobre dernier, je vous parlais de la compensation intégrale par l’État pendant dix ans de la perte de ressources pour les communes liée à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les logements sociaux. Cette mesure ne devait s’appliquer que dans les zones tendues. Ce n’est plus le cas. Dans le…
L’agriculture française en 4 chiffres
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 10 décembre dernier, les premiers résultats du recensement agricole 2020. Cette opération européenne s’effectue tous les dix ans et permet de dresser le portrait de l’agriculture française. Les premiers résultats montrent une agriculture qui conserve ses atouts : couvrant près de la moitié du territoire…
Un nouveau fonds d’appui pour les « Territoires innovants seniors »
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé la création d’un fonds d’appui de 8 millions d’euros pour financer l’ingénierie et le montage de projets innovants dans les territoires autour des politiques du « mieux vieillir ». Ce nouvel outil repose également sur l’engagement financier et stratégique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)…
Le SDET plus que jamais dans l’énergie
Le SDET a organisé une conférence jeudi 2 décembre à Cap Découverte pour rendre compte des résultats de l’appel d’offres pour la fourniture d’électricité et de gaz dans le contexte d’augmentation très importante des prix de l’électricité, indexés sur le prix du gaz. À cette occasion un document très complet a été rédigé à l’intention des…
Calais : la France doit-elle remettre en cause les accords du Touquet ?
La situation sur Calais et plus généralement sur le littoral nord de la Manche est épouvantable. Les tentatives de franchissement de la Manche se multiplient et de nombreuses voix s’élèvent pour laisser les Britanniques gérer cette situation. Je ne crois pas du tout qu’il soit dans l’intérêt de notre pays de remettre en cause les…
Nouvelle mission d’information
Le 1er décembre, à l’initiative de mon groupe politique, le Sénat a désigné 23 membres pour siéger au sein de la mission d’information sur « la judiciarisation de la vie publique ». J’aurais la responsabilité de conduire un rapport qui sera établi à priori au mois de mars. L’essentiel des travaux porte sur les relations entre le…
Reconduction du « fonds friches »
Après le succès des deux premières éditions du « fonds friches », le Président de la République a annoncé sa pérennisation en septembre dernier. Je vous communique les résultats des appels d’offre précédant pour que vous puissiez voir ce qui peut être financé. Le Gouvernement devrait prochainement dévoiler les contours de cette troisième vague de subventions. Dans…
Installation du nouveau gouvernement allemand
Un nouvel accord de gouvernement a été conclu en Allemagne, fin novembre. Le social-démocrate Olaf Scholz va succéder à la Chancelière Angela Merkel, dans une alliance inédite avec les Verts et le parti libéral du FDP. Ces trois formations ont conclu un « contrat » de coalition intitulé « Oser plus de progrès. Alliance pour la liberté, la…
Loi sur la sécurité civile : zoom sur les dispositions relatives aux collectivités
En novembre dernier, le Sénat et l’Assemblée ont adopté une proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. La loi, publiée au JO le 26 novembre dernier, contient plusieurs dispositions relatives à la gestion des risques, prévoyant de nouvelles obligations pour…
Madame le Maire de Sainte-Cécile-du Cayrou distinguée
Lucette Routaboul, Maire de Sainte-Cécile-du-Cayrou, est un personnage ! Notre collègue a été maire de 2001 à 2014, premier adjoint de 2014 à 2020 avant de redevenir maire en 2020 à 84 ans (si elle m’autorise à le dire !). Elle vient de recevoir l’Ordre National du Mérite des mains de Jean-Louis Bouloc, Maire de…
Sécurisation de la chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux
Suite à une pétition en ligne qui a recueilli plus de 100 000 signatures, le Sénat a installé une mission conjointe sur la sécurisation de la chasse au sein de la commission des Lois et des Affaires économiques. Elle devrait rendre ses premières conclusions à l’été 2022. Le Sénat se saisit d’une pétition en ligne…
Adoption de la réforme de la PAC
Le Parlement a définitivement adopté le 23 novembre, la réforme de la PAC pour la période 2023-2027. La version révisée a pour but d’être plus verte, plus équitable, plus souple et plus transparente. Son entrée en vigueur se fera qu’au 1er janvier 2023, après examen par la Commission européenne de la feuille de route des…
Budget 2022 : le Sénat
Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, par 237 voix contre et 52 pour, ce qui a entraîné mécaniquement l’arrêt net de l’examen et donc le rejet de l’ensemble du texte. La Commission Mixte Paritaire qui sera prochainement convoquée débouchera logiquement sur un désaccord entre les…
Les maires Tarnais au Congrès
Tous les deux ans, l’Association Des Maires organise un déplacement au congrès des maires à Paris. Il n’avait pas pu être organisé l’année dernière. Il comprend la partie classique avec les différentes interventions au parc des expositions porte de Versailles. Cette année avait également lieu l’élection du président de l’AMF en la personne de Monsieur Lisnard….
Sécurité sociale : le Sénat modifie le budget 2022
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 16 novembre dernier. Ce budget de plus de 500 milliards d’euros a été adopté par 185 voix contre 101. Tour d’horizons des mesures phares du textes et des priorités du Sénat. Contexte Le déficit de la sécurité…
Contrat Etat/ONF : les communes forestières entendues
Plusieurs communes forestières de notre département m’avaient alerté sur la hausse de contribution financière à l’ONF. A l’occasion du Congrès des maires, le ministre de l’Agriculture a confirmé son abandon. Les communes forestières protestaient depuis plusieurs mois contre la décision du gouvernement d’augmenter leur participation au budget de l’Office national des forêts (ONF) de 30…
Crédits de la mission « Relations avec les collectivités » : avis favorable
Alors que les finances des collectivités territoriales portent encore les stigmates d’une crise dont les effets ne se sont pas estompés, les crédits ouverts au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » connaissent une augmentation bienvenue. Loïc Hervé rapporteur sur les crédits de la mission, a émis un avis favorable tout…
Avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »
Dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2022, j’ai donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cet avis, pris en commission des Lois, avec ma collègue Muriel Jourda est intervenu après avoir procédé à l’audition de Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de…
Adoption définitive du projet de loi de confiance dans la justice
Après l’accord en Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » sur lequel j’ai travaillé en tant que rapporteur a été définitivement adopté. 49 articles du projet de loi restaient en discussion lors de la réunion de la CMP. 27 d’entre eux ont été adoptés dans la rédaction issue…
Murat-sur-Vèbre : la télémédecine en pratique
Depuis le 18 juin 2021, la commune de Murat-sur-Vèbre (850 habitants) a équipé la pharmacie de la commune d’une cabine de télémédecine. Rencontre avec Monsieur le Maire, Daniel Vidal qui revient sur l’installation de ce dispositif qui offre une solution temporaire contre la pénurie de médecins dans sa commune. En juin dernier, votre commune a…
Sécurité des élus : les préfets mobilisés par le Ministre de l’Intérieur
Face à la recrudescence de menaces visant des élus, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à se mobiliser. Les associations d’élus s’organisent aussi pour apporter des solutions aux victimes et lutter contre l’isolement des élus ruraux qui ne sont pas épargnés par ce phénomène. C’est par un télégramme que le ministre de l’Intérieur…
Une nouvelle esplanade à Vielmur
Le conseil municipal de Vielmur-sur-Agout a pu, après quelques mois de décalage, inaugurer le samedi 13 novembre les travaux réalisés sur la place de l’esplanade. Cathy Rabou, Maire de la commune avait plaisir à expliquer le cheminement de ces travaux. Le réaménagement de la place centrale d’une commune est toujours un acte stratégique qui combine…
Un directeur de projet pour l’autoroute Castres Toulouse
Cette autoroute a maintenant un numéro : l’A 69. Elle a également un concessionnaire qui n’est plus un concessionnaire pressenti mais désigné, même si le contrat de concession reste à achever et à signer. Il est largement avancé. La société NGE a constitué une société sous forme de groupement dédié à ses activités autoroutières, la…
L’évolution de l’espace rural tarnais
L’INSEE a publié une étude portant sur l’évolution des espaces ruraux sur l’ensemble de l’Occitanie. L’espace rural du Tarn fait l’objet d’une étude précise dont je vous invite à prendre connaissance ci-dessous. Quelles sont les principales observations de cette étude ? Réponses. Principales conclusions 174 000 Tarnais vivent dans l’espace rural, c’est-à-dire dans une commune…
Projet de loi de vigilance sanitaire
Je vous en parlais le mois dernier, le Sénat avait défendu une ligne moins liberticide sur le projet de loi de « vigilance sanitaire ». Début novembre, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d’accord sur un texte commun. En cause ? La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de…
Les collectivités face au défi de la cybersécurité
Les Délégations du Sénat aux entreprises et aux collectivités territoriales ont organisé une table-ronde consacrée aux défis que pose la cybersécurité aux collectivités territoriales. Paralysie des activités et des services, coûts financiers, perte de confiance des habitants, la progression des cyberattaques sur les collectivités est un vrai sujet de préoccupation. Le Sénat appelle à renforcer…
Le Salon des vins et du terroir au Bout-du-Pont-de-l’Arn
Dimanche 7 novembre la commune du Bout-du-Pont-de-l’Arn et son maire Bernard Prat ont relancé le salon des vins et du terroir. Ce salon très bien organisé, avec des allées beaucoup plus grandes, une forme de scénographie à l’intérieur de la grande salle rénovée de la commune a été un succès à la fois pour l’intérêt…
Une nouvelle place à Valdériès
André Cabot alors Maire de Valdériès avait lancé en 2017 le chantier d’aménagement de la place centrale qui a été achevé et inauguré par Vincent Recoules et son équipe. Cet aménagement, pour lequel la commune avait bénéficié du conseil du CAUE, a été permis par une nouvelle implantation de la route départementale qui n’emprunte plus…
Journées des associations du grand Carmausin
L’association Imagine Carmaux a organisé les 6 et 7 novembre la journée des associations. C’était le retour après 2 années d’arrêt du forum des associations organisé autour de quelques thèmes : « au service de l’égalité, au service de la fraternité, au service de la laïcité et au service de la liberté ». Les associations…
Comment les élus locaux perçoivent-ils l’UE ?
Suite à une consultation en ligne, 1.785 élus locaux (majoritairement ruraux) ont livré leur perception de l’Union européenne. D’après le sondage, la majorité des interrogés perçoivent l’UE de la même manière que les français en général : peu visible, éloignée des réalités du terrain, bureaucratique. Les résultats ont été présentés en Commission des Affaires européennes….
Infléchir le recours massif aux ordonnances
Face au recours abusif aux ordonnances par l’exécutif, le Sénat a adopté une une proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer leur ratification par le Parlement. 51% des textes intervenus dans le domaine législatif entre 2007 et 2020 proviennent en effet d’ordonnances. Autre problématique de taille, dans une décision du 28 mai 2020, le Conseil…
Effets du report du recensement 2021
Certaines communes du département m’ont alerté sur les conséquences du report à 2022 de l’enquête de recensement de la population qui sert de base au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont elles bénéficient. Existe-t-il un moyen de pallier les effets du report du recensement 2021 pour les communes dans cette situation ? Problématique…
Réforme de la taxe d’aménagement
La Loi de Finances pour 2021 est venue apporter des modifications sur le dispositif de la taxe d’aménagement. L’article 155 du Projet de loi de Finances pour 2021 acte en plusieurs points un changement d’organisation dans la gestion de la perception des taxes d’urbanisme par les services de l’Etat. Précisions. Evolution du cadre normatif de la…
Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d’abandon des mahorais
Mayotte se trouve dans une situation extrêmement préoccupante. L’insécurité et l’augmentation de la violence depuis quelques années sur l’île rend le quotidien des Mahorais insupportable. A la suite d’un déplacement en septembre dernier et d’une série d’auditions conduites depuis Paris, les sénateurs ont formulé seize recommandations. Portant sur les forces de l’ordre, l’autorité judiciaire, la…
La politique commerciale européenne
Comment concilier compétitivité de l’agriculture européenne et augmentation des exigences environnementales sur le plan agricole ? C’était la problématique de la conférence débat organisée par les Chambres d’agriculture ont organisé le 20 octobre dernier en présence du Ministre de l’Agriculture Julien Denormandie et du Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères Clément Beaune. Au…
Première pierre de l’usine de traitement des déchets de Trifyl
C’est parti pour la réalisation de l’usine de traitement des déchets de Trifyl à Labessière-Candeil avec la pose de la première pierre lundi 18 octobre. Cette opération est particulièrement importante pour le département. L’investissement sur l’ensemble du programme Trifyl horizon 2030 est de 150 millions d’euros intégrant le développement du centre de tri de Labruguière,…
Le Premier ministre annonce le nom du concessionnaire pour l’autoroute Castres Mazamet–Toulouse
Le Premier ministre est venu à Lagarrigue le 25 septembre annoncer le choix de la société NGE comme futur concessionnaire de l’autoroute destinée à relier le sud de notre département à Toulouse. Le poids de cette annonce est considérable. Elle a été précédée par quelques mots d’introduction de Jean Terlier Député, de Pascal Bugis, Maire…
Renouvellement de la canalisation gaz de Terega
Notre département est alimenté sur le plan du gaz par une canalisation de la société Terega qui a une obligation de service public. Terega assure le transport et le stockage. La canalisation actuelle va du département de la Haute-Garonne à partir de Ondes jusqu’à Albi, soit 80 kilomètres et date de 1974. Elle présente quelques…
Expérimentation de la gendarmerie dans le Tarn
Nous sommes habitués aux communautés de brigades. La gendarmerie sur le plan national a procédé à des analyses de l’activité de celles-ci la nuit. Un certain nombre de brigades ou de communauté de brigades travaillent d’ores-et-déjà ensemble la nuit à l’exemple de la mutualisation sur la compagnie d’Albi ainsi qu’entre celles de Lavaur et de…
Congrès régional de la philatélie à Gaillac
La vie associative reprend et la philatélie a pu tenir son assemblée régionale à Gaillac le dimanche 24 octobre. Cette assemblée générale coïncidait avec les 80 ans de l’association philatélique Gaillacoise dont l’acte de baptême a été publié au Journal Officiel du 4 novembre 1941. Cet anniversaire a été fêté par le Président Henri Taparel…
Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national
En tant que membre de la Commission des affaires européennes, j’ai présenté, en octobre 2021, une communication sur l’articulation entre le droit européen et le droit national. L’Union européenne est en effet agitée depuis plusieurs mois, par des tensions croissantes entre la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et les autorités juridictionnelles de certains…
Lutte contre l’artificialisation des sols : la première circulaire publiée
Dans une circulaire datée du 30 août mais publiée le 10 octobre, les ministres de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires appellent les préfets à accélérer la lutte contre l’artificialisation des sols, et ce, sans attendre les décrets d’application de ce texte. Les CRTE et les PLU-I vont être les principaux vecteurs de…
Non-cumul des mandats : le Premier Ministre favorable à un aménagement
Le 12 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires. Comme vous le savez, le non-cumul a été voté en 2014 et est entré en vigueur en 2017. Or, ne pouvant que constater l’échec de la loi sur le non-cumul, les auteurs de la proposition de loi,…
Femmes et ruralités : comment résorber les zones blanches de l’égalité ?
A l’issue de dix mois de travaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a publié son rapport : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité. Au travers de huit thématiques principales, le rapport pointe les difficultés et obstacles que rencontrent les 11 millions de femmes vivant dans les…
Etats généraux de la Justice
Le Président de la République a lancé, le 18 octobre dernier, les Etats généraux de la justice. Au programme, une commission de pilotage composée de 12 personnalités indépendantes, présidée par Jean-Marc Sauvé travaillera pendant quatre mois et rendra ses travaux en février 2022. Agir pour renforcer, réformer, moderniser la justice est un combat de civilisation….
Régime de sortie de l’état d’urgence, passe sanitaire, ce que contient le nouveau projet de loi de vigilance sanitaire
Dans la continuité de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, un nouveau projet de loi (PJL) portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Il vise principalement à proroger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022….
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Très attendu par des professionnels particulièrement touchés par la crise sanitaire, le projet de loi en faveur de l’activité indépendante a pour ambition d’offrir aux travailleurs indépendants un cadre juridique plus simple et plus protecteur. Le texte rassemble une vingtaine de mesures autour de 4 axes : protection, juridique et sociale, formation, transmission et simplification. Parmi…
Collectivités de l’UE et crise sanitaire : où en sont nos voisins européens ?
A l’occasion de la Semaine européenne des régions et des villes, le Comité européen des régions (CoR) vient de publier la 2e édition de son « baromètre annuel régional et local« . Cette étude dresse le constat de collectivités en mal de ressources et toujours ignorées des plans de relance. Comme l’an dernier, le baromètre 2021 relève…
Relance de la filière cuir à Graulhet
Blaise Aznar maire de Graulhet, son adjoint Jean-Michel Grau et Philippe Barthes conseiller municipal en charge du savoir-faire industriel, ont organisé le 16 septembre une réunion de mobilisation autour d’une démarche collective de la filière cuir. Cette filière comprend 80 établissements et 650 salariés sur Graulhet, une filière complète avec un projet intitulé « La…
Projet de loi confiance dans la Justice
Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » sur lequel j’ai travaillé en tant que rapporteur a été voté au Sénat le 30 septembre dernier. Un mois après, il a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire; compromis qui préserve certaines avancées obtenues par le Sénat. Près de 200 amendements avaient été déposés…
L’expérience des 1000 cafés à Labastide-de-Lévis
C’est à Labastide-de-Lévis, une commune rurale de moins de 1 000 habitants située entre Gaillac et Albi que le bar-restaurant Le Baroudeur a ouvert ses portes le 3 août dernier. Un projet mené par la commune qui s’est lancée dans la construction d’un bâtiment communal multiservices qui accueille aujourd’hui l’épicerie-restaurant gérée en partenariat avec l’association…
Réforme de la haute fonction publique : le Sénat contraint le gouvernement à passer devant le Parlement
Le Sénat a intentionnellement voté contre sa propre proposition de loi de ratification afin de protester sur le fond et sur la forme contre la réforme de la haute fonction publique portée par le Gouvernement. Une stratégie transpartisane unique en son genre pour contraindre le Gouvernement à prendre en compte l’opinion du Parlement. Historique La…
Une nouvelle école à Montdragon
Montdragon a sa nouvelle école, en RPI avec Laboutarié et Saint-Julien-du Puy. Cela fait plusieurs années que Gilbert Vernhes maire de la commune et son conseil municipal en ont préparé la construction. L’acquisition du terrain n’a pas été aisée permettant de constituer un ensemble avec la salle polyvalente, le stade et la maison de retraite, « des…
Colloque « Sécurités et ruralités »
L’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI) a organisé le 4 octobre au Sénat un colloque intitulé « Sécurité et Ruralités». Les débats ont mis en évidence de nouvelles formes de délinquance dans les campagnes qui ne sont pas épargnées par la montée des violences. Le phénomène d’escroquerie en ligne y sévit particulièrement….
Mineurs non accompagnés : les propositions sénatoriales pour une véritable politique nationale
Un rapport sénatorial, issu des travaux d’une mission d’information transpartisane, appelle à structurer en une véritable politique nationale la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Le rapport juge la politique actuelle concernant les MNA peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques d’un public particulièrement vulnérable. Les rapporteurs ont choisi d’aborder la question sous…
Inauguration de « l’ÉCRIN » à Salvagnac
Bernard Miramond maire de Salvagnac et Mireille Brunwasser sa première adjointe avaient convié leurs collègues samedi 2 octobre à l’inauguration de « l’ÉCRIN ». Il s’agit d’un espace culturel entièrement rénové. Les travaux ont été bien subventionnés et portent sur un montant total de 1 350 000 €. C’est un beau lieu et une belle ambition. Un…
Une salle de spectacles ambitieuse à Técou
Jean-François Baulès, maire de Técou n’est pas l’homme d’une seule idée. Au fur et à mesure des mandats, la commune a travaillé sur son urbanisme afin de préserver son paysage et renforcer sa centralité en partie haute. L’objectif était aussi d’éviter un trop grand déséquilibre entre le centre du village et les hameaux. La commune…
Eligibilité au FCTVA des frais d’urbanisme et de numérisation du cadastre
La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyait que le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ne soit plus applicable pour les dépenses du Compte 202 « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre » concernant les documents d’urbanisme. Le recours aux études dans…
Négociations du Pacte sur la migration et l’asile
L’Union européenne et ses États membres sont confrontés aujourd’hui à un défi : divisés sur les enjeux migratoires depuis la crise migratoire de 2015-2016, vont-ils parvenir à surmonter ces divisions pour mieux coopérer et apporter une réponse commune aux personnes qui affluent aux frontières extérieures de l’Europe ? La commission des affaires européennes du Sénat…
Les conclusions du Beauvau de la Sécurité
C’est à l’occasion d’ un discours à l’Ecole nationale de police de Roubaix le 14 septembre 2021 qu’Emmanuel Macron a présenté les conclusions du « Beauvau de la sécurité ». Cette vaste concertation réunit depuis février 2020 syndicats, représentants des forces de l’ordre, élus ou encore membres de la société civile et avait pour objectif de conduire à…
Passation de commandement à la compagnie de gendarmerie de Castres
La compagnie de gendarmerie de Castres a un nouveau commandant, le chef d’escadron Burle. La cérémonie s’est déroulée à Sorèze dans les locaux de l’Abbaye école par un très beau soleil d’automne. Marie-Lise Housseau, Maire de Sorèze et ma suppléante sénatoriale, nous a reçus. Cette cérémonie témoigne d’une part d’une volonté d’ouverture de la gendarmerie…
Prise de commandement à la compagnie de gendarmerie d’Albi
La gendarmerie a la volonté de montrer le maintien de sa proximité avec les territoires. Les prises de commandement des commandants de gendarmerie font maintenant l’objet de manifestations auxquelles les élus locaux sont associés. Il ne s’agit plus de manifestations internes dans la cour de la caserne. C’est dans ces conditions que le Capitaine…
Les mineurs à Blaye-les-Mines
L’histoire de la mine est très forte pour Blaye-les-Mines comme elle peut l’être pour Carmaux, Saint-Benoit-de-Carmaux, Cagnac-les-Mines ou Albi. Une large partie de la population de ces communes a pu travailler à la mine, a pu avoir un père, un grand-père … C’est dire que présenter une exposition sur la mine à Blaye-les-Mines véhicule immédiatement…
Dispositif « oui pub » : le gouvernement lance l’expérimentation avec appel à candidatures
Fin septembre, le ministère de la Transition écologique a lancé avec l’Ademe un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités souhaitant expérimenter pendant trois ans le nouveau dispositif « oui pub » prévu par la loi Climat et Résilience. Explications et marche à suivre. Lutter contre le gaspillage lié à la publicité Le dispositif « oui pub » vise…
La foire aux plantes de Villeneuve-sur-Vère
Villeneuve-sur-Vère, avec l’amélioration de la situation sanitaire, a retrouvé sa foire aux plantes le 26 septembre dernier. Lorsque j’ai quitté la manifestation aux environs de 16 h, plus de 5000 visiteurs étaient venus. Il s’agit de la plus grande manifestation de la région autour des plantes. La réussite tient à une équipe organisatrice très motivée…
Assemblée des Petites Cités de Caractère d’Occitanie à Ambialet
Le label des Petites Cités de Caractère de France monte en puissance. Cette labellisation très connue en Bretagne se généralise et trouve sa place, à côté de l’association des plus beaux villages de France, avec une option plus patrimoniale. Dans notre département, Ambialet, Lacaze et Lisle-sur-Tarn sont labellisées « Petites Cités de Caractère ». 13 sites sont…
Octobre rose à Cagnac-les-Mines et Blaye-les-Mines
Les communes de Cagnac-les-Mines et Blaye-les-Mines ont eu l’idée sympathique de lancer une manifestation conjointe à l’occasion d’octobre rose. L’idée était d’organiser 2 randonnées conduisant les uns à se rendre de Cagnac-les-Mines au site de Cap Découverte par un circuit A et les autres de Blaye-les-Mines toujours à Cap Découverte par un circuit B. Cette…
Agora de la justice
En amont du lancement des Etats généraux de la justice par le gouvernement, le Sénat a organisé une Agora de la justice sur le thème « Retrouver confiance en la justice », le lundi 27 septembre 2021. L’occasion pour les Sénateurs de débattre avec des intervenants du monde la justice (magistrats, avocats, greffiers, et représentants des services…
Françoise Gatel : « L’objectif de la loi 3DS est de rendre l’action publique plus efficace »
Le 21 juillet dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi 3DS relatif aux collectivités. A l’issue d’un examen dense, le texte transmis à l’Assemblée nationale contient plus de 200 articles. Alors que la navette devrait se poursuivre au mois de décembre, la Sénatrice d’Ile-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteur du texte a…
Consolider notre modèle de sécurité civile
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté une proposition de loi consensuelle pour mieux valoriser les sapeurs pompiers volontaires et expérimenter un numéro unique d’appels d’urgence, le 112. Ce texte entend consolider le modèle de sécurité civile français qui repose largement sur le volontariat, représentant 80 % des 250 000 sapeurs-pompiers au service de la nation. Pourquoi une…
Egalim II : comment protéger la rémunération des agriculteurs ?
Le 22 septembre dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, aussi appelée Egalim II. Députés et Sénateurs sont parvenus à un compromis qui reprend l’essentiel des avancées proposées par le Sénat. Cette nouvelle loi fait suite…
France Relance : quel bilan un an après ?
Coût du fonds de relance dans le Tarn Pour notre département du Tarn, le coût du plan de relance s’élève à 861,7 millions d’euros. La répartition des fonds a été la suivante : Volet défensif (soutien à l’économie) : 773 M € Volet offensif (compétitivité des entreprises tous secteurs, emploi , prime renov ‘) :…
Outre-mer : prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre
Alors que le variant Delta a plongé la grande majorité des territoires ultramarins dans une situation critique, le Sénat a voté la prorogation, jusqu’au 15 novembre, de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Un rebond épidémique préoccupant dans plusieurs territoires d’outre-mer Après une nette amélioration au niveau national entre le 15 mai et le 1er juillet…
69ème congrès des maires à Sorèze
Jean-Marc Balaran Président et Marie-Lise Housseau Maire de Sorèze ont accueilli le 4 septembre le 69ème congrès des maires et élus locaux du Tarn après l’annulation de celui de 2020. La formule proposée a évolué avec une matinée classique d’assemblée générale puis les interventions dites officielles. Lors de son mot d’accueil, Marie-Lise Housseau a présenté sa commune…
Cérémonie au monument aux morts à l’occasion des fêtes locales
La quasi-totalité des fêtes locales ont été annulées cet été. C’est un élément précieux perdu pour notre vie sociale. Chacun en comprend les motifs. Plusieurs municipalités ont maintenu les cérémonies au monument aux morts qui étaient normalement prévues dans le cadre de ces fêtes. Il s’agit de communes qui ont pour pratique d’organiser une cérémonie…
Cérémonie à l’occasion du 77ème anniversaire de la libération
De nombreuses communes tarnaises commémorent la date de leur libération à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, du moins sur le territoire métropolitain. Ceci conduit à une série de cérémonies entre le 16 août et le 20 ou 21 août suivant les particularités de notre département. Il peut arriver qu’il y ait d’ailleurs deux…
Les camping-cars à l’honneur
Alban a son camping historique dit de la Franquèze, agréable à proximité d’un petit lac avec des emplacements individualisés dessinés par des haies de laurines. Pour un coût assez raisonnable de l’ordre de 50 000 €, la commune via une DSP a fait évoluer son camping pour accueillir des camping-cars. L’accord passé avec la société Camping-Cars Park…
Lautrec retrouve la fête de l’ail
Après l’annulation de 2020, Lautrec a retrouvé avec le premier vendredi d’août sa fête traditionnelle de l’ail rose dont c’était la cinquantième édition. Les organisateurs ont eu beaucoup de mérite à réaliser cette édition 2021 sur l’ensemble du week-end y rajoutant le 7 août un feu d’artifice. Ils ont dû jongler pour cela avec les…
Accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi climat et résilience
Mi-juillet, contre toute attente et après neuf heures de débats acharnés, députés et sénateurs sont finalement parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Climat et résilience. Quels compromis les parlementaires ont-ils actés sur ce texte qui contient désormais plus de 300 articles? Les acquis du…
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Fin juillet, les deux chambres du Parlement ont examiné, dans un calendrier resserré, le projet de loi relatif à la mise en place de la vaccination obligatoire des soignants et la mise en place du passe sanitaire dans certains lieux publics. Le Sénat a fini l’examen du texte dans la nuit du 24 au 25…
Rapport sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales
À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales de juin 2021, la commission des lois du Sénat a souhaité faire toute la lumière sur l’ampleur de ces défaillances et leurs causes. Le 23 juin, elle a constitué une mission d’information composée d’un membre…
Le 14 juillet dans le Tarn
Les manifestations patriotiques peuvent enfin reprendre en présence de nos concitoyens, tout en respectant les mesures dites barrières. Nous retrouvons ces manifestations patriotiques et qui expriment toutes les formes d’appartenance dont l’identité communale. Cette année j’ai pu participer aux manifestations de Gaillac, Lisle-sur-Tarn et Albi. Lisle-sur-Tarn marquait aussi la rénovation de son monument aux morts. Le…
Inauguration de l’Estanquet
L’Estanquet , ouvert à Murat-sur-Vèbre le 9 juin , a été inauguré le 12 juillet par Daniel Vidal et son conseil municipal.L’Estanquet est le premier café créé dans le Tarn dans le cadre du programme issu de l’agenda rural et des suites de la crise des gilets jaunes, à savoir le programme 1000 cafés. Il vise…
30ème marché de potiers à Giroussens
2020 n’avait pas permis la tenue du traditionnel marché de potiers à Giroussens. Gilles Turlan Maire de Giroussens et son conseil municipal ont pu enfin organiser avec l’association Terre et Terres le 30ème marché samedi 10 juillet. C’est une manifestation toujours très suivie, qui correspond à une tradition ancienne de la commune et qui met…
Passations de commandement
Là aussi, nous retrouvons une vie normale avec les cérémonies successives chez les sapeurs-pompiers. La première a concerné le changement de commandement à Castres. Il est important de relever que le projet de nouvelle caserne de sapeurs-pompiers de Castres à proximité du giratoire d’entrée du boulevard urbain Nord et bien sûr de la rocade est…
La révision constitutionnelle dans l’impasse
L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le projet de loi constitutionnel qui propose d’inscrire dans la loi fondamentale la préservation de l’environnement. Elle a décidé de rejeter la version adoptée au Sénat, tout en proposant une nouvelle version. La nouvelle version du texte reprend le terme « garantit », mais substitue le terme « agit contre » au…
Jean-François Longeot : « Nous avons adopté une loi qui s’adapte aux territoires »
Le Sénat a adopté la semaine dernière le projet de loi Climat et Résilience, en le réécrivant largement. Le texte doit désormais faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire où députés et sénateurs essaieront de se mettre d’accord sur un texte commun. Comment les collectivités territoriales sont-elles concernées par le projet de loi ? Rencontre…
Assemblée Générale de la fédération de pêche
La vie associative reprend et les assemblées générales peuvent enfin se tenir en présentiel. Ceci m’a permis de participer à l’assemblée générale de la fédération de pêche. Le premier élément qui m’a frappé est le maintien du nombre de cartes de pêche entre 2019 et 2020, d’une vie associative et d’une pratique de loisir. Les assemblées…
Loi 4D : la commission rehausse l’esprit du texte
Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit projet « 4 D »), sera examiné à partir du 7 juillet en séance publique, au Sénat. Ce texte a été sensiblement enrichi par le Sénat lors des travaux en commission des Lois. Quelque…
Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience
Le Sénat a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le réécrivant largement. Le texte, qui part dans toutes les directions, doit désormais faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire où députés et sénateurs essaieront de se mettre d’accord sur…
PJL Climat : Zéro artificialisation nette
Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Que contient le texte à l’issue de son examen au Sénat ? Définition opérationnelle de l’artificialisation…
Qu’est-il possible de faire cet été ?
Fêtes de village, festivals, concerts, marchés, à quoi ressemblera notre saison estivale ? Alors que le calendrier d’allègement des restrictions s’étoffe et que les lieux recevant du public rouvrent progressivement, qu’est-ce que les communes sont en droit d’organiser cet été ? Calendrier de réouverture L’étape 4 de la réouverture a eu lieu le 30 juin….
Couffouleux, la commune qui rêve de mixité sociale et d’écologie
Située en face de Rabastens, de l’autre côté du pont qui enjambe le Tarn, la commune de Couffouleux accompagne des projets d’habitat innovants et porteurs de sens. A mi-chemin entre habitats individuels et collectifs, O Jardins Labastide et Les Amarres révolutionnent l’accession sociale à la propriété tout en garantissant aux accédants un cadre de vie…
Feu vert au projet de loi renforçant la prévention du terrorisme et le renseignement
Le Sénat a adopté le 30 juin dernier le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Il vise à pérenniser et élargir plusieurs dispositions temporaires de la loi dite « loi SILT », qui expirent au 31 juillet prochain et à renforcer la loi du renseignement de 2015. Après une première…
Flambée du prix des matières premières
Ruptures d’approvisionnement, retards de livraison, la crise des matières premières s’impose dans les secteurs du BTP et de l’industrie. Les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 n’ont pas fini de peser sur la reprise. Médiation dans la filière du bâtiment et des travaux publics Bois (+25% en 1 an), mousse (+48%) , acier…
L’exercice du pouvoir régalien face aux règles européennes
Comment articuler l’exercice du pouvoir régalien avec les obligations européennes ? C’est sur cette question soulevée par de récentes interprétations de la Cour de justice de l’Union européenne que se sont penchées la commission des affaires européennes et la commission des Lois à l’occasion d’une table ronde. Deux cas d’actualité interrogent la compatibilité de nos…
Dysfonctionnements constatés lors des élections: les Sénateurs réagissent
Quelques jours après le 1er tour des élections départementales et régionales, la Commission des Lois a auditionné le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour l’interroger sur les conditions d’organisation du scrutin et les dysfonctionnements qu’on fait remonter de très nombreux élus de terrain (distribution des documents de propagande électorale, tenue des bureaux de vote, etc.)…
Pass sanitaire européen : comment voyager cet été ?
A partir du 1er juillet, le« certificat Covid numérique UE » entre en vigueur. Il vise à faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne. Autrement dit, le pass sanitaire sanitaire français devient européen et le QR code présent dans l’application TousAntiCovid pourra être lu partout en Europe. Alors à qui s’adresse-t-il ? Comment l’obtenir…
Projet de loi bioéthique : quel dénouement ?
Faute d’avancée possible avec l’Assemblée nationale, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, qui ouvre notamment la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seule. Sur ce projet de loi à fort enjeu sociétal, l’opposition reste totale entre nos deux assemblées, malgré deux…
Les chiffres de l’abstention
C’est une abstention record dans une élection sous la Ve République, les élections départementales et régionales 2021 ont été marqué par un taux de 66,7 % au 1er tour et de 65,7 au 2d tour. Deux Français sur trois n’ont pas voté au 1er tour Avec 66,7%, le taux d’abstention du premier tour des élections…
Rencontre filière bovins à Lédas-et-Penthiès
À l’invitation de Marie-Claude Campagnaro, Maire de Lédas-et-Penthiès et de la section bovins viande de la FDSEA, j’ai participé à la journée d’accueil du public à Lédas-et-Penthiès. Entre randonnées, présentation d’exploitation, explications sur l’alimentation ou le bien-être animal…, nous avons pu faire un point très divers … J’y suis d’autant plus sensible que l’élevage est…
Programmation des dossiers DETR 2021
La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue le lundi 7 juin à l’école des Mines Albi-Carmaux. Conformément à la règle de transparence, je vous présente les caractéristiques de la DETR 2021. 1) Caractéristiques de la programmation DETR 2021 Le montant de la dotation départementale s’élève à 10 224 673 €,…
Une journée à Montredon-Labessonnié autour de la production ovine
La fédération ovine avec ses présidents Monsieur Redoules et Monsieur Fabries avait invité les parlementaires Tarnais à une journée passionnante sur la propriété de Monsieur Rolland producteur d’agneaux à Montredon-Labessonnié, lieu-dit la Sabatarié. La visite de cette exploitation de 1000 têtes gérée par un couple avec un aménagement réalisé il y a 6 ans, adapté…
Le point sur les mesures de soutien aux collectivités
En avril dernier, j’interrogeais le ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicssur l’éligibilité au FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) des dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire et notamment pour l’achat de masques. Dans une réponse adressée…
Irresponsabilité pénale en débat
Présenté le 19 juillet dernier, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est porté conjointement par deux ministres : par M. Éric DUPOND‑MORETTI, Garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur. Le titre Ier comprend les dispositions limitant l’irresponsabilité pénale en cas de…
France relance : quelles aides pour les associations ?
La crise sanitaire a mis a rude épreuve le secteur associatif. Alors que 30.000 associations employeuses étaient au bord du dépôt de bilan l’an dernier, seul 1% du fonds de solidarité leur a été attribué. Elles sont pourtant éligibles aux aides mises en place par l’Etat (fonds de solidarité, Prêt Garanti par l’État, chômage partiel)….
Quel régime de sortie de l’état d’urgence ?
Je vous l’ai souvent dit : notre pays a usé et abusé de l’état d’urgence, devenu une sorte de régime normal depuis 2015. Nous en sommes depuis à 13 déclarations de l’état d’urgence, 5 au titre du terrorisme, 8 au titre de la pandémie. Nous arrivons au moment où la progression de la vaccination permet…
Incertitudes sur les langues régionales
L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. La loi Molac du nom de son promoteur avait provoqué des réactions d’enthousiasme au titre de la promotion de l’enseignement et des cultures régionales. Ceci concerne bien sûr pour nous l’Occitan. L’article 2 de la Constitution étant rédigé dans le sens où le Français est la langue de…
Que contient le texte « respect des principes de la République » ?
À la suite du discours du Président de la République contre le séparatisme aux Mureaux, le gouvernement a déposé un projet de loi intitulé : « projet de loi confortant le respect des principes de la République et lutte contre le séparatisme». Ce texte est un modèle d’ambiguïté. Il est possible de lutter contre toutes…
Exposition Émile Combes au Sénat
L’enfant de Roquecourbe est mort le 25 mai 1921 à Pons (Charente–Maritime et à l’époque Charente inférieure). Il a été sénateur de 1885 à son décès et Maire de Pons de 1876 à 1919. C’est naturellement que le Sénat a organisé une exposition à l’occasion de son centenaire. Le père d’Émile Combes a exercé plusieurs métiers…
Le recours aux ordonnances, une pratique qui s’installe
Le Sénat a souhaité renforcer le suivi et le contrôle des ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution. Dans ce cadre, la direction de la Séance du Sénat a réalisé une étude sur le recours aux ordonnances sur les trois derniers quinquennats présidentiels (2007 à 2020). Enquête sur une pratique de plus…
Quel est le contenu du projet de loi de modification de l’article 1 de la Constitution ?
Dans le droit fil des engagements pris devant 150 citoyens volontaires ayant composé la convention pour le climat, le Président de la République s’était engagé à présenter sans filtre leurs propositions et en particulier une proposition de révision de notre Constitution. L’Assemblée Nationale a approuvé cette proposition sans modification et le Sénat a procédé durant…
Une aide à la reconstitution des stocks versée aux commerçants
Il faut bien admettre que le « quoi qu’il en coûte » est une réalité. À la date de diffusion de votre lettre mensuelle sera versée à tous les commerçants de l’habillement, de la chaussure et produits correspondants une aide assez importante pour compenser non pas les pertes d’exploitation mais aider à la reconstitution des stocks pour…
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Je vous ai parlé à plusieurs reprises de cette question alors que nous avons une quarantaine de détenus pour des motifs terroristes qui arrivent en fin de peine cette année. Il est assez probable que leur situation ne s’est pas améliorée en prison, tous les éléments pour la continuité de la radicalisation étant réunis. Je…
Mon intervention sur le projet de révision constitutionnelle
L’examen de la proposition de modification de l’article 1er de la Constitution a été dense mais a pu aller à l’essentiel. Le cœur de l’amendement sénatorial consiste dans l’adjonction : « dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ». Mon analyse peut être résumée de la manière suivante : La lutte contre le dérèglement…
Quel est l’impact de la pandémie sur les finances des collectivités ?
Dans la continuité du rapport remis au Premier ministre fin juillet 2020, Jean-René Cazeneuve, député et Président de la délégation à l’Assemblée nationale, a présenté une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, au 31 mars 2021. Tour d’horizon du baromètre. Bilan de l’exécution des comptes pour 2020…
Projet de loi 4 D : quel texte présenté en conseil des ministres ?
Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi « 4D » relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a finalement été présenté au conseil des ministres le 12 mai dernier. Il sera examiné par le Sénat en séance publique à compter du 5 juillet….
Programme de stabilité 2021-2027
Présenté le 14 avril 2021 en Conseil des Ministres, le Programme de stabilité (PSTAB) présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l’horizon 2027. Le point à retenir est que notre pays ne reviendrait à un déficit limité à 3 % qu’en 2027. Pour rappel, le…
Inauguration du centre de santé à Blaye-les-Mines
Jean-François Kowalik maire de Blaye les Mines et son prédécesseur André Fabre ont inauguré vendredi 16 avril un centre de santé particulièrement attendu. Situé place Robert Naves, au cœur de la commune, ce centre répond pour partie à l’important besoin médical qui existe sur l’agglomération carmausine. Il a pu être réalisé en relation avec Filieris,…
Le point sur le FCTVA
L’automatisation du versement du FCTVA a provoqué diverses questions. Je souhaite vous apporter des précisions sur les conséquences concrètes de la mise en application de cette réforme. Jusqu’à présent le versement du FCTVA était effectué à partir des déclarations établies chaque année par les collectivités, pour toutes les dépenses éligibles. La loi de finances avait…
Le point sur les élections départementales et régionales : les modalités d’organisation
Disposition pour ces scrutins : Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ; Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Gestion de la sortie de la crise sanitaire, la Commission des Lois du Sénat a créé un « service public des procurations » pour les…
Visite à Calais sur le thème de l’immigration
En qualité de rapporteur pour la commission des lois sur le budget immigration et droit d’asile, je me suis rendu avec quelques collègues le 6 mai à Calais. Le sujet est bien entendu l‘immigration illégale à destination du Royaume-Uni. D’une part la situation à Calais s’est améliorée. À l’époque de la « jungle » en 2015-2016 il…
Le certificat vert numérique
La Commission européenne a dévoilé un projet de certificat vert numérique. Il s’agit d’un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil qui vise à définir un cadre harmonisé de certificat sanitaire afin de faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif serait aussi ouvert…
France Relance : quelles sont les communes et EPCI à avoir bénéficié de la DSIL ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ouverte à l’été 2020, dans le cadre du programme France Relance. 236 millions d’euros de soutien à l’investissement local via la…
Étude du niveau de vie des communes Tarnaises
Le Professeur Patrice Roussel (Université de Toulouse-Capitole) a étudié le niveau de vie en Occitanie et en particulier, pour toutes les communes de notre département. Cette étude est passionnante, vous donnera des informations utiles. Je vous propose de lire l’interview du professeur Roussel, son étude, les deux cartes synthétiques qu’il a établi pour le Tarn….
Les raisons de mon opposition au texte «séparatisme»
Vous pouvez consulter ici la vidéo, non pas de mes différentes interventions en séance mais de celle de conclusion dans laquelle j’ai essayé d’expliquer mon vote négatif. Je partage la nécessité de lutter contre les séparatismes dans notre société et en particulier contre l’islam radical. Par contre je ne suis pas du tout convaincu qu’il faille…
Projet de loi climat et résilience
C’est un texte qui a triplé de volume au cours de son examen à l’Assemblée nationale. Initialement composé de 69 articles, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience faceà ses effets compte 218 articles à l’issue de son adoption par l’Assemblée. Si les commissions sénatoriales concernées ont…
Quel contenu à la réforme de la formation des élus locaux ?
Le Parlement vient de terminer le parcours de ratification des ordonnances portant réformation de la formation des élus locaux. La situation est curieuse : le besoin de formation des élus locaux est important et pourtant les droits à formation sont peu utilisés (un très faible nombre d’élus et une qualité des formations qui a pu historiquement prêter…
Débat sur la réponse européenne à la pandémie Covid-19
Le 7 mai 2021, je suis intervenu dans le cadre du débat sur la réponse européenne à la pandémie du Covid-19. Le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune était présent dans l’Hémicycle pour répondre aux questions des sénateurs. Je l’ai interrogé sur la priorité de la présidence française de l’Union européenne au premier…
Bilan démographique de notre région
L’INSEE nous a adressé 2 études qui sont assez perturbantes. La première concerne le bilan démographique national avec sa déclinaison dans notre région. Cette étude fait apparaitre une nette baisse de l’espérance de vie (moins 5 mois pour les femmes, moins 6 mois pour les hommes) en lien direct avec la pandémie de la COVID…
Lutte contre l’illectronisme
Le mois dernier vous m’avez interrogé sur l’illectronisme, le nom savant donné à l’impossibilité de vivre dans l’univers digital. Chacun de nous est confronté à des démarches qui passent par le numérique. Les chiffres traditionnellement admis seraient de 14 millions de Français ne maitrisant pas le numérique et près d’un Français sur deux ne serait…
Visite du méthaniseur à Aiguefonde
À l’initiative de GRDF, les parlementaires Tarnais ont été invités à visiter le méthaniseur Biométharn de la ferme de la Rive à Aiguefonde. Pierre Assemat est le représentant de la 5ème génération sur la ferme et, sensible à la protection de l’environnement, en 2008 il bâtissait avec son père Jacques et son oncle Francis, un…
Les expérimentations simplifiées par la loi du 19 avril
C’est un sujet dont je vous parlais en novembre dernier, la loi organique simplifiant les expérimentations a été publiée au Journal officiel le 20 avril dernier, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 15 avril, la Conseil constitutionnel juge que ce texte ne déroge pas au principe d’égalité devant la…
Aide à l’ingénierie : et si vous tentiez le Volontariat territorial en administration ?
Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé le volontariat territorial en administration (VTA). Ce dispositif doit permettre aux territoires ruraux de bénéficier des compétences de jeunes diplômés, le temps d’une mission d’ingénierie de 12 à 18 mois maximum, au service de leurs projets de développement. Inscrit dans…
Vers une simplification de la procédure d’expropriation des biens en état d’abandon ?
Maisons ou corps de ferme abandonnés, non entretenus, parfois en ruine… les collectivités connaissent bien les difficultés que posent ces biens en état d’abandon. C’est la raison pour laquelle le Sénat a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi visant à faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste. Le texte doit…
La conférence sur l’avenir de l’Europe : donnez votre avis sur l’UE
La conférence sur l’avenir de l’UE a été lancée le 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe, dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. Une plateforme multilingue est en ligne pour recueillir les contributions directes des citoyens européens. Donnez votre avis sur des thèmes aussi variés que la santé, la transformation numérique, l’économie,…
MaPrimeRenov’ : les Sénateurs alertent la Ministre du Logement
Face aux dysfonctionnements répétés du dispositif MaPrimeRenov’, les Sénateurs ont alerté la Ministre chargée du logement Emannuelle Wargon. J’ai ainsi cosigné le courrier de ma collègue Nadia Sollogoub, Sénatrice de la Nièvre. Ce dispositif complètement dématérialisé fait actuellement face à un très grand nombre de dossiers et n’apparaît pas dimensionné pour répondre aux demandes. MaPrimeRénov’…
Rapport sur l’État de droit dans l’Union Européenne
Pour une fois, le travail parlementaire m’a laissé du temps, un peu plus de 6 mois, pour auditionner de nombreux intervenants avec mon collègue Jean-Yves Leconte. Ceci nous a permis de présenter un rapport très complet sur l’état de droit dans l’Union Européenne, présentant à la fois les définitions et les difficultés rencontrées en particulier…
Que change le PJL sécurité globale pour les polices municipales ?
Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte qui serait trop longue, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. L’objet initial du texte était d’élargir les domaines d’intervention des polices municipales, de le faire pour…
Le PJL sécurité globale et la captation d’images
Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. Le débat est très vif sur la question de l’utilisation des caméras qu’elles soient dites mobiles ou embarquées, en particulier…
Que change le PJL sécurité globale en matière de sécurité privée ?
Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte qui serait trop longue, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. La sécurité privée représente 170 000 emplois pour 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Elle regroupe différents métiers…
Que change le PJL sécurité globale pour la police et la gendarmerie ?
Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. Les débats devant l’Assemblée nationale se sont focalisés sur cette question de la protection des forces de l’ordre, sur l’article…
Vers un report à l’automne des élections départementales et régionales ?
Je vous ai indiqué à plusieurs reprises être convaincu de la volonté du gouvernement de reporter les élections départementales et régionales au minimum à l’automne et si possible après l’élection présidentielle. La fixation des dates au 13 et 20 juin par décret m’est apparue de bien faible portée par rapport au texte lui-même incluant report…
Lamontélarié une attention passionnée et diversifiée portée aux milieux naturels
Elu depuis 2008 à Lamontélarié, commune située en bordure du Tarn et de l’Hérault, rencontre avec Pierre Escande un Maire engagé pour la biodiversité. Monsieur le Maire présentez-nous Lamontélarié Lamontélarié est une commune rurale qui baigne dans une nature particulièrement généreuse, nature qui a doté ce territoire de rivières et nombreux ruisseaux, de grands lacs,…
La réponse de la mission Arthuis sur la dette COVID 19
Le Président de la République, via le Premier ministre, avait souhaité confier à une commission présidée par l’ancien ministre des Finances Jean Arthuis l’examen de solutions pour la dette COVID 19. La mission Arthuis a remis son rapport avec une conclusion et ses propositions. Vous verrez que nous sommes sur une trajectoire budgétaire assez « orthodoxe »….
Rendre la justice plus accessible
Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi « améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ». Il s’agit d’un texte qui vise à lutter contre les incivilités et la délinquance quotidienne par le renforcement de la justice de proximité. Cette proposition de loi vise à adapter le cadre…
PJLO : Election du Président de la République
C’est un texte qui n’aurait pas dû faire de vagues et être adopté sans difficulté. C’était sans compter sur un amendement du gouvernement déposé au tout dernier moment au Sénat, visant à autoriser un « vote anticipé » au moyen de machines à voter dans quelques communes, dont la liste n’a pas été dévoilée par le Gouvernement….
Loi Climat et Résilience : les dispositions concernant les collectivités
Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été adopté en conseil des ministres le 10 février. Il porte l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre…
Cyberattaques : Restons vigilants !
Les cyber-attaques qui ont récemment frappé les hôpitaux de Dax ou de Villefranche-Sur-Saône nous rappellent tristement que nos entreprises et institutions sont de plus en plus exposés à la cybermenace. Une commune du Tarn n’a pas été épargnée. Elle a accepté de partager son expérience de l’opération frauduleuse dont elle a été victime. Une cyberattaque…
Loi climat : l’objectif ZAN Zéro artificialisation nette
Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Les conséquences seraient considérables dans la gestion de nos communes. Explications. Le projet de loi Climat…
Projet de loi 4 D : enfin un calendrier!
Le projet de loi 4 D n’est pas totalement enterré. Fin du suspense pour le projet de loi 4D qui dispose enfin d’un début de calendrier, après avoir été reporté plusieurs fois. Il vient d’être adressé au Conseil d’Etat et pourrait être déposé début avril. Le Premier Ministre l’a confirmé, le projet de loi « 4D »…
Référendum sur le climat : où en sommes nous ?
Inscrire l’objectif de préservation de l’environnement dans la Constitution, c’est tout l’objet du projet de loi constitutionnelle présenté au Conseil des ministres du 20 janvier 2021 par le Garde des Sceaux. L’adoption de ce texte en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat déclenchera la tenue du référendum. Contenu du projet de loi constitutionnelle Ce…
Lagrave, une gestion patrimoniale gagnante
Elu depuis 1983 à la tête de la commune de Lagrave, Max Moulis est « un bâtisseur ». On pourrait même dire de lui qu’il est un « investisseur avisé ». Avec une stratégie d’investissement patrimoniale gagnante qu’il a décliné pendant près de quarante ans, Max Moulis a réussi à développer le patrimoine de Lagrave, tout en rendant le…
Débat sur l’opération Barkhane
Après huit ans d’engagement de la France au Sahel et quelques jours avant le G5 Sahel, les sénateurs ont pu débattre, à leur demande, du bilan et des perspectives de l’opération militaire « Barkhane » avec les ministres en charge des opérations (Florence Parly, la ministre des Armées, et Jean-Yves Le Drian, le ministre de…
Les élections départementales et régionales attendues le 13 et 20 juin
Les élections régionales et départementales devraient se tenir les 13 et 20 juin prochains. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, le projet de loi de report de ces scrutins initialement prévus en mars a été adopté. Un décret attendu dès la promulgation de la loi Le texte adopté prévoit le…
L’état d’urgence prolongé jusqu’au 1er juin
Le 10 février dernier, l’Assemblée nationale a accepté hier de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1erjuin prochain par 278 voix pour, 193 contre et 13 abstentions. S’opposant à cette nouvelle prolongation d’un régime d’exception, le Sénat avait voté la motion tendant à opposer la question préalable, pour dénoncer la concentration des pouvoirs dans les mains…
Lancement du dispositif « Transitions Collectives »
Le ministère du Travail a officiellement lancé le dispositif « Transitions Collectives », le 1er février dernier. Ce mécanisme, conçu avec les partenaires sociaux et disposant d’une enveloppe de 500 millions d’euros vise à aider les salariés dont le poste est menacé à se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans le même bassin d’emploi, le tout…
Formation des élus
Afin de mieux répondre aux besoins de formation des élus locaux, l’ordonnance n°2021-45 prise en application de l’article 105 de la loi dite « engagement et proximité » a pour objectif de : garantir aux élus locaux des formations de qualité et adaptées à leurs besoins conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités locales…
Elections départementales et régionales : le Sénat accepte un report au 20 juin 2021 au plus tard
Présenté par le ministre de l’Intérieur au mois de décembre, le projet de loi reporte au mois de juin 2021 le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux. Le Sénat vient de l’adopter, en adoptant un amendement destiné à sécuriser la tenue du 2d tour au plus tard le 20 juin. Il sera examiné à l’Assemblée…
Rencontre préfectorale sur le thème de l’Ouest Tarn
J’ai participé, à l’invitation de Madame la Préfète lundi 25 janvier, à une réunion à l’école des Mines consacrée aux enjeux du grand Ouest du département. J’ai cru comprendre qu’une réunion comparable serait envisagée pour l’Est. Le thème était de faire réfléchir les élus locaux sur les risques et opportunités liés à la proximité de…
Brexit : les détails de l’accord
Depuis le 1er janvier dernier et plus de 4 ans après le référendum britannique, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE. Le 24 décembre dernier, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu un « accord de commerce et de coopération » régissant notamment la nouvelle relation économique. Ce texte d’environ 1 300 pages complète, sans le remplacer,…
Tauriac, la commune où il fait bon vieillir
C’est une maison au cœur du village dans laquelle il fait bon vieillir. Depuis 2011, la maison partagée de Tauriac accueille 8 résidents qui cohabitent, s’entraident, jardinent ensemble, font du yoga à domicile, tout en conservant chacun leur intimité. A l’heure où de nombreuses personnes âgées connaissent de plus en plus de difficultés ou affrontent…
Le rappel des règles de majorité au sein des intercommunalités
Compte tenu des différences de mécanismes de délibération en vigueur dans les intercommunalité, j’ai tenu à vous rappeler, en m’appuyant sur les travaux de l’AdCF, les règles applicables aux différents modes de décision, selon les compétences. Consulter le tableau synthétique : Intérêt communautaire / métropolitain L 5214-16, L.5215-20, L5216-5, L5217-2– Avant modification : débat sur…
Visioconférence avec la Commission européenne à Bruxelles : quelles réponses européennes à la crise ?
Ce mois-ci, la commission des Affaires européennes du Sénat a pu échanger par visioconférence, avec les services de la Commission européenne à Bruxelles. Nos échanges ont permis d’évoquer trois grands sujets : La réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus, avec M. Pierre DELSAUX, Directeur général adjoint chargé des directions B (systèmes de santé,…
Le Sénat criminalise les actes sexuels sur les mineurs de 13 ans
Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. C’est un sujet de société complexe, sur lequel nous avons récemment beaucoup légiféré….
Adoption de la « charte des principes pour l’islam de France » par le Conseil français du culte musulman
Après des longues semaines de négociations, la majorité des neuf fédérations qui constituent le Conseil français du culte musulman (CFCM) se sont formellement mis d’accord une « charte des principes » de l’islam de France. Composée de dix articles, cette charte doit servir de référence à la création d’un Conseil national des imams d’ici la fin janvier. Sorte de…
Petites villes de demain : 15 communes du Tarn sélectionnées
Quinze communes du Tarn ont été retenues pour bénéficier du dispositif « Petites Villes de Demain », dont je vous parlais dans un précédent article. Annoncé le 19 septembre 2019 par le Premier ministre au congrès annuel de l’association des petites villes de France, ce dispositif est un programme sur six ans d’appui spécifique en faveur de…
Stratégie vaccinale : Olivier Véran répond aux questions des sénateurs
Auditionné le 13 janvier par la commission des Affaires sociales du Sénat, le ministre de la Santé a répondu aux questions des Sénateurs sur la stratégie vaccinale prévu par le gouvernement. Cliquez ici pour revoir en vidéo cette audition. Pas de preuve que le vaccin préserve de la transmission du virus Concernant les effets du…
Crise économique : le Sénat installe deux nouvelles missions d’information
A la rentrée de janvier 2021, le Sénat s’est doté de deux nouvelles missions d’information en lien avec la crise économique du Covid-19 que traverse notre pays. L’évolution de la pauvreté sous la surveillance des sénateurs 23 membres ont ainsi été désignés pour rejoindre la mission d’information sur « l’évolution et la lutte contre la précarisation »….
Quatrième et dernière étape de travaux sur la route Albi Castres
Vendredi 8 janvier, le Président Christophe Ramond et le Vice-président en charge des routes Daniel Vialelle nous ont présenté la quatrième et dernière tranche des travaux prévus sur la 612, l’axe Albi-Castres. A l’issue de cette dernière tranche, 21 kilomètres auront été traités avec toujours les objectifs de sécurité, de suppression des carrefours, de réalisation…
Réforme de la justice des mineurs : accord en CMP
Face à une justice pénale des mineurs devenue beaucoup trop longue, à une ordonnance devenue illisible et à une trop forte augmentation de la détention provisoire, la réforme de la justice des mineurs était attendue de longue date. Députés et Sénateurs sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire et se sont accordés sur…
Renforcement du dispositif anti-squatteur : le Sénat réessaie
C’est un dossier dont je vous ai déjà parlé. Après que le constitutionnel a retoqué le nouveau dispositif de la loi ASAP, renforçant la lutte contre les squatteurs des résidences secondaires, le Sénat a adopté une proposition de loi qui reprend la disposition censurée mais qui va encore plus loin. Le gouvernement, qui souhaite s’en…
Les données INSEE pour le Tarn
L’INSEE a actualisé au 1er janvier les données démographiques. Il a beaucoup été titré sur le nombre de Tarnais soit 388 596, chiffre en légère progression. La première indication du recensement porte sur un solde naturel négatif de notre département compensé par un solde migratoire positif. Cette situation est ancienne et ne semble appeler de…
Appel à projet 2021 : Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (DSIL/DSID)
Afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire avec le soutien à l’investissement local, la loi de finance 2021 prévoit au titre du plan de relance une enveloppe nationale spécifique DSIL (dotation de soutien à l’investissement local ) et DSID (Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements). Cette enveloppe s’élève à un…
Projet de loi 4D : le calendrier et les principales dispositions
La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté, le 18 décembre dernier, les principales dispositions de l’avant-projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), aux représentants des associations de collectivités. Quels sont les principales dispositions du texte ? Quel calendrier les collectivités peuvent-elles espérer ? Tour d’horizon des questions que se…
L’arrivée de la carte d’identité électronique
Une révolution s’annonce cette année en matière d’état-civil: le 2 août prochain, la carte nationale d’identité électronique (CNIe) sera généralisée. Pour préparer ce basculement, l’administration centrale a lancé mi-janvier une enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil. Quelles sont les fonctionnalités de ces nouvelles cartes ? Les CNIe sont des cartes d’identité au…
La mission du Sénat sur le vote par correspondance rend ses conclusions
La mission d’information sénatoriale de la commission des lois du Sénat a rendu ses conclusions sur la faisabilité du vote à distance. Système de procurations, vote par correspondance « papier » et vote par internet, la mission a exploré les opportunités et les limites de ces modalités qui pourraient nous permettre de nous adapter à la crise…
Référendum constitutionnel sur le climat
Le Président de la République a ouvert la voie, lundi 14 décembre, à la tenue d’un référendum sur l’introduction de la défense de l’environnement dans la Constitution. La révision constitutionnelle vise à introduire « les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » à l’article premier de la Constitution. Cette annonce a été faite à l’issue d’une…
Une garantie des recettes introduite à la dernière minute
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à proroger en 2021 la clause de sauvegarde des finances locales. Ce dispositif vise à assurer une garantie de « non-baisse » des recettes fiscales des collectivités par rapport à la moyenne des années 2017-2019. Le maintien de la clause de sauvegarde était…
Bilan de la DETR DSIL 2020
Le total des dotations DETR – DSIL – FADDT pour 2020 s’est élevé à près de 20 millions d’euros d’attribution dont 6 millions du plan de relance. Pour la DETR , les attributions se sont élevées à 10, 540 millions d’euros avec 235 dossiers reçus et 213 dossiers financés. Les attributions sont équilibrées entre les deux arrondissements,…
Les opérations éligibles à la DETR en 2021
La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 11 décembre. Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que 4 Parlementaires. Il y a eu un accord pour maintenir l’éligibilité de toutes les catégories d’opérations qui l’étaient déjà en 2020. Vous pouvez consulter ici l’annexe de 2020 : Pour 2021,…
Retour au Sénat de la loi « SILT »
La loi dite « SILT », dont je vous parlais le mois dernier, n’a pas fait l’objet d’un accord en Commission mixte paritaire. Ce projet de loi prolonge, jusqu’au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme, qui avaient été introduites par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et…
Les oubliés du Ségur de la Santé : 63 Sénateurs interpellent le Ministre de la Santé
Lancé en mai 2020, à l’issue du premier confinement, le Ségur de la Santé a suscité beaucoup d’intérêts, beaucoup d’espoirs aussi. Or, de trop nombreux professionnels se retrouvent exclus des revalorisations qui ont fait l’objet d’un accord en juillet dernier. Avec une soixantaine de Sénateurs, nous avons interpellé à deux reprises le Ministre de la…
Commission d’enquête Covid-19 : les sénateurs rendent leurs conclusions
Constituée le jeudi 2 juillet 2020, la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion de la crise sanitaire a dévoilé les conclusions de son rapport, après plusieurs mois d’investigations. 47 auditions ont été organisées et 133 personnes ont été entendues. Accédez au rapport Accédez à l’infographie Accédez aux travaux de la commission d’enquête L’ambition et la…
Le report des élections partielles
Ce sujet est différent du report des élections départementales et régionales qui concernerait l’ensemble du pays. Avec le report des élections partielles, c’est toujours l’effet de l’épidémie qui est en jeu mais dans un contexte très local. Nous ne connaissons pas le nombre d’élections municipales qui sont ou seront annulées. Pour le moment, j’en connais…
Le report des élections départementales et régionales en juin 2021 se confirme
Le projet de loi du gouvernement doit être adressé prochainement mais d’ores et déjà les préfets ont reçu instruction d’annuler les commissions de propagande. Tous les groupes politiques sont pratiquement d’accord sur ce report en juin qui me paraît donc acquis. Par contre, le débat va être vif sur deux éléments. Le premier concerne une…
Quels nouveaux pouvoirs pour les polices municipales ?
Le mois dernier, je vous proposais un article sur la proposition de loi « sécurité globale ». Adoptée le 24 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale, elle sera examinée au Sénat au début de l’année 2021. Tour d’horizon actualisé des mesures contenues dans ce texte après son passage à l’Assemblée. De nouvelles prérogatives pour la police municipale Dans son…
Examen de la mission « Justice » du budget 2021
Dans le cadre de l’examen des missions du projet de loi de finances pour 2021, j’ai exprimé la position et les préoccupations du groupe UC sur le fonctionnement au quotidien de la machinerie justice. Comment la justice peut-elle acquérir une culture numérique ? Comment donner aux avocats les outils pour réformer leur profession ? L’acquisition…
Baisse des impôts de production
C’est un pari osé ou du moins aventureux que de vouloir réduire de moitié les impôts de production et pourtant c’est bien ce qui figure aux articles 3 et 4 du projet de loi de finances 2021. Cette baisse d’impôt (qui représente environ 20 Md€ en deux ans pour les entreprises) entraîne donc une perte…
Comment le Sénat se prépare à réécrire l’article 24 ?
Alors que, dans le cadre de la navette parlementaire, le Sénat est désormais seul saisi de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, la commission des lois poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité. Comme elle le fait pour tous les textes dont elle est saisie, la commission des lois a engagé…
Que signifie le déploiement des CRTE pour le Tarn ?
Dans un autre article, je vous donnais accès aux dernières informations disponibles sur le nouveau cadre de contractualisation entre Etat et collectivités du bloc local, dévoilé dans la perspective de la territorialisation du plan France Relance. Que vont changer ces contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) dans notre département ? Comme tous…
Intercommunalité : un délai supplémentaire pour harmoniser la tarification des déchets
Dans le cadre des discussions budgétaires, j’ai soutenu un amendement relatif à l’harmonisation de la tarification des déchets qui a été adopté. Il porte de 5 à 7 ans (soit au 31 décembre 2024) le délai octroyé aux EPCI fusionnées pour parvenir à l’harmonisation de leur tarification déchets. En matière de tarification du service public…
Le Sénat s’oppose à la révision des contrats photovoltaïques
Plusieurs de nos concitoyens m’ont alerté sur la baisse des tarifs d’achat de l’électricité de certains parcs photovoltaïques prévue par le projet de loi de finances pour 2021. Cette baisse découlait d’un amendement gouvernemental adopté lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le Sénat s’y est opposé. Rejet unanime du Sénat Soyons clair, cet…
Salies, la commune aux 1000 idées écologiques
Il y a quelques mois, la commune de Salies a accueilli un âne et une ânesse au sein de son village, pour l’entretien de terrains municipaux ainsi que quatre ruches. Ces deux derniers projets s’ajoutent au bilan vert d’un village qui a déjà mis en place un composteur pour les déchets de la cantine, des…
Projet de fusion Suez-Veolia : les sénateurs créent un comité de suivi
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont créé un comité de suivi conjoint pour étudier les enjeux et les conséquences de la fusion envisagée entre Veolia et Suez, dont la première étape s’est traduite le 5 octobre dernier par le rachat de 29,9 % du capital de Suez par…
Comment lutter contre l’illectronisme et former les Français au numérique ?
A l’heure où la crise sanitaire nous impose de modifier nos comportements, le numérique devient une nécessité. Courses par internet, télémédecine, divertissement, démarches administratives, le numérique permet à ceux qui en maitrisent les codes de mieux traverser cette période. Or, 13 millions de Français ont peu voire pas du tout de compétence en la matière….
Plan de relance : 16 milliards d’euros prêts à descendre dans les territoires
A l’occasion du salon des maires, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a précisé les contours de la territorialisation du plan de relance qui s’appuiera sur le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Dans une circulaire, accessible en cliquant ici, le Premier ministre précise quant à lui le nouveau…
Vers les procurations de vote en un clic ?
Auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que les procurations pourront en partie se faire sur internet à compter des prochaines élections régionales et départementales. « Il en est fini de la procuration à l’ancienne pour les prochaines…
Compensations financières du transport urbain
La quatrième loi de finances rectificative confirme l’aide du gouvernement sous forme d’avances remboursables à toutes les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour faire face à leurs pertes de recettes tarifaires et fiscales (celles du versement mobilité et celles de la billetterie). Concernant les mesures de compensations aux collectivités territoriales, c’est la rédaction du Sénat…
Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021
Le PLFSS pour 2021 tire les conséquences de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19 et présente une dégradation historique des comptes sociaux. Lors de son passage au Sénat, les Sénateurs ont tenté de trouver de nouvelles recettes pour réduire les effets de la Covid-19 sur les comptes sociaux. Alors qu’il y…
Fonds de solidarité : le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffres d’affaires du mois d’octobre 2020
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre a été mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis…
Régime de l’état d’urgence : modalités de réunion de l’organe délibérant
La loi prorogeant l’état d’urgence comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités, notamment pour les modalités de réunion de l’organe délibérant. L’article 6 de la loi présente les modalités de réunions des organes délibérants des communes et groupements de communes. Ainsi, quand le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans les conditions…
Vers une prime pour l’emploi d’apprentis dans les collectivités ?
En réponse à plusieurs questions écrites de parlementaires, le Ministère de la Cohésion des Territoires a annoncé la création d’une prime de 3 000 euros pour le recrutement d’un apprenti par les collectivités territoriales. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé, cet été, un plan de relance de l’apprentissage…
Elections départementales et régionales : le gouvernement propose le report à juin 2021
Suivant les recommandations du rapport remis le 13 novembre dernier par Jean-Louis Debré, le gouvernement va déposer un projet de loi pour acter le report des élections départementales et régionales à fin juin 2021. En sus de cette nouvelle échéance, ce rapport préconise de reconduire les assouplissements en faveur du vote par procuration, mais son…
Couverture numérique du Tarn : les résultats du « New deal mobile »
Un premier bilan du New Deal Mobile a été effectué le 10 novembre dernier, par un comité de pilotage « couverture numérique des territoires ». Les résultats sont là et concrets. Dans le Tarn, 95 % de la surface de notre département est couverte en 4G par au moins un opérateur. Lire le communiqué de presse dans son intégralité…
Communauté des élus du Tarn : La belle réussite du multiservices de la commune Les Cammazes
La création du multiservices au sein de la commune Les Cammazes est le 1er sujet de votre nouvelle série de la Communauté d’échanges des élus du Tarn. Découverte de ce projet avec Alain Mary, le maire de cette commune de 350 habitants, située aux portes de la montagne Noire. Le multiservices « La Source » a ouvert…
Les ZRR prolongées de deux ans
Dans le cadre du PLF 2021, la décision de proroger les ZRR jusqu’en 2022 a été prise. Six autres dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté qui devaient arriver à échéance à la fin de l’année ont aussi été prolongés. Près de 14 000 communes concernées Au total, sept dispositifs ont ainsi été reconduits…
Pas de report pour les délibérations relatives à la compétence mobilité mais un délai supplémentaire en matière de PLUI
Si la possibilité d’accorder un peu plus de temps aux élus pour délibérer sur le transfert de la compétence mobilité ne verra pas le jour comme je le souhaitais, la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a reporté à l’été la décision en matière d’urbanisme. Le report de la compétence…
Entreprises impactées par le Covid-19 : quelles sont les mesures de soutien économique ?
Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du reconfinement. Tour d’horizon des dispositifs qui peuvent venir soutenir les entreprises. Dans ce guide très détaillé, retrouvez toutes les mesures d’accompagnement des entreprises dans la crise du Covid-19 annoncées par le Gouvernement (maintien de l’emploi, besoins de financement,…
TPE, commerçants et artisans : poursuivre son activité grâce au virage numérique
En plein coeur de la crise, le Gouvernement invite les TPE, commerçants, artisans, à se saisir des outils numériques pour poursuivre leur activité. Visibilité, vente en ligne, click & collect, de nombreux outils peuvent être activés par les entreprises de proximité. Ce programme qui représente 60 millions d’euros au budget doit être relativisé. Les moyens…
Bilan et perspectives du répertoire électoral unique
L’inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. A-t-il facilité la tâche de nos communes ? Un rapport de l’Inspection générale de l’administration, établi en juin 2020, dresse le bilan de ses premiers…
Loi ASAP : renforcement du dispositif anti-squatteurs
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été adopté par le Parlement et est en cours d’examen devant le conseil constitutionnel. Ce texte comprend un amendement, très attendu à la suite d’une actualité récente, durcissant le ton face aux squatteurs de résidences secondaires. Zoom sur cette disposition. L’article 30…
Pour une localisation européenne des données
Quelques jours après l’adoption de la création du Cyberscore au Sénat visant à protéger et informer les internautes sur la sécurité des sites et applications numériques, j’ai cosigné la proposition de résolution européenne de ma collègue Catherine MORIN-DESAILLY pour une localisation européenne des données personnelles. Ce texte impose la localisation européenne des données sensibles des…
Adefpat : le besoin d’une ruralité créatrice et dynamique
J’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le rôle des outils partagés des territoires en matière de développement de l’emploi et de l’activité en milieu rural (comme l’Adefpat) qui accompagnent nos territoires dans la mise en œuvre des financements européens….
Etat d’urgence sanitaire : « Nous glissons vers un affaissement de la démocratie »
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet durant la procédure de navette, d’un désaccord profond et persistant entre, d’une part, un Sénat unanime ou quasi-unanime et l’Assemblée nationale. Réunie le 30 octobre pour examiner les dispositions restant en discussion, la commission mixte paritaire (CMP) a sans surprise échoué…
Polices municipales : bientôt des pouvoirs élargis ?
Renforcer les pouvoirs des polices municipales, c’est l’objectif de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » dont une nouvelle version plus musclée a été déposée. Armement de la police municipale, drones, floutage des policiers, feux d’artifice, rodéos urbains, tour d’horizon des sujets couverts par ce texte toujours en cours de navette parlementaire. Plus de…
Collectivités : vers la simplification des expérimentations
Je vous dois des explications sur ce sujet de l’expérimentation par les collectivités locales, même si à ce jour, je n’ai pas senti une demande particulière des collectivités locales tarnaises pour une telle démarche. Le Sénat a adopté un projet de loi organique visant à simplifier les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, qui…
Zoom sur la nouvelle PAC
Le 21 octobre, les ministres de l’Agriculture de l’UE sont arrivés à un accord permettant de stabiliser la politique agricole commune (PAC) à son niveau actuel. Cet accord marqué par des règles environnementales plus contraignantes doit encore faire l’objet de discussion au sein du trilogue (le Conseil de l’UE, la Commission et le Parlement). La…
Fortifier la recherche française
Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. « Oui, la recherche française décroche du top 10 mondial, passant de la cinquième à la huitième place en matière de publications scientifiques. Il n’est…
Restitution par la France de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Le Sénat a adopté un projet de loi permettant la restitution d’objets du patrimoine Africain. Tour d’horizon sur ce texte au croisement de l’art de la diplomatie et de l’histoire. Genèse du projet de loi De plus en plus de pays demandent la restitution de leurs biens culturels. En particulier ceux qui sont conservés dans…
Vifs débats autour de l’état d’urgence sanitaire
Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décrété le 14 octobre le retour de l’état d’urgence sanitaire. Dans le même temps, il a présenté un projet de loi qui prolonge l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021. Le Parlement va donc se prononcer dans les prochains jours sur un texte qui donne de nouveaux…
Assassinat de Samuel Paty : « Disposons-nous de toutes les armes légales pour lutter contre le terrorisme ? »
Au lendemain de l’hommage national rendu par Emmanuel Macron à Samuel Paty, et près d’une semaine après son assassinat, Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, ont été auditionnés par la Commission des Lois et la Commission de la Culture et de l’Education. Vous pouvez revoir cette audition en intégralité, en cliquant…
Les négociations post-Brexit se poursuivent
Le Conseil européen qui s’est tenu les 15 et 16 octobre n’a fait qu’accroître la menace d’un arrêt brutal des négociations. Toutefois, depuis le 19 octobre, les Vingt-Sept et le gouvernement britannique ont repris les pourparlers. La conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur leur future relation commerciale bute, encore et toujours,…
Un point sur la protection fonctionnelle des élus
J’ai eu plusieurs questions quant à la réalité de la prise en charge par l’État de la protection fonctionnelle des élus, engagements et compensations financières qui avaient été pris pour les communes de moins de 3500 habitants. Vous trouverez ci-dessous et ici le lien avec la réponse qui m’a été faite par la ministre Madame…
Quelle chronologie pour les textes concernant les collectivités ?
Le texte relatif à l’expérimentation viendra en séance le 3 novembre. Le texte dit 3D qui deviendrait 4D (en rajoutant la décomplexification !) n’est toujours pas rédigé et est annoncé pour le premier semestre 2021. Bien entendu, la loi de finances comprendra des dispositions concernant les collectivités locales et je vous en rendrai compte dans notre…
La modernisation de l’axe Albi Castres
Le jeudi 8 octobre, Christophe Ramond Président du Conseil Départemental a présenté le nouvel aménagement réalisé au droit de la commune de Dénat dans le cadre de la modernisation de la RD 612 entamée en 2018. Ce programme de 26 000 000 € sur 4 ans est important. Il marque surtout un aménagement qui aurait dû être…
Un NRO à Carmaux
Chacun connait l’importance du déploiement de la fibre en cours dans notre département. J’avais , comme d’autres, demandé il y a quelques années que ceci soit fait en partenariat public – privé ce qui a été finalement mis en œuvre par le nouveau Président du Département à travers la convention passée avec SFR pour 25…
Une triple inauguration pour Payrin-Augmontel
Samedi 17 octobre, Christophe Mounié Maire de Payrin-Augmontel et son prédécesseur Alain Vaute nous ont d’abord conduit sur le chemin piétonnier le long de la route départementale 65 qui permet de joindre la partie ancienne du village à sa nouvelle centralité. La commune a réuni équipements sportifs et scolaires , commerciaux et professionnels dans le…
Montant du Plan de relance
C’est le montant du plan de relance Nommé « France Relance », ce plan d’investissement s’organise autour de trois axes : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. L’enveloppe globale de 100 milliards d’euros sur deux ans vise à retrouver un niveau d’activité semblable à la période d’avant crise d’ici à 2022. Lire la suite. La mise en œuvre et le suivi…
Les communes et le plan de relance
Le milliard d’euros supplémentaire sur la DSIL 2020 n’est pas passé inaperçu ! Beaucoup de communes tarnaises ont candidaté et à la date de publication de cette lettre, la liste des dossiers éligibles sera publique. Le critère essentiel était celui de la capacité de lancement rapide des opérations, en théorie avant même la fin de…
300 millions d’euros pour le recyclage des friches urbaines et industrielles
Face au phénomène de déprise dans certaines zones de périphérie, le gouvernement a engagé un recensement des friches et a crée un fonds doté de 300 millions d’euros. Pour encourager les réhabilitations des friches industrielles et commerciales, le ministère de la Transition écologique a crée un fonds de 300 millions d’euros destiné à leur reconversion. Les préfets…
Vers un report des élections départementales et régionales ?
Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une commission chargée d’étudier un éventuel report des élections départementales et régionales, dans le contexte de la poursuite de l’épidémie. Pour Philippe Bonnecarrère, la priorité est de tenir les élections aux dates prévues. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a annoncé que la décision devait être prise…
Compétences en matière d’urbanisme et de mobilité : un délai supplémentaire accordé aux élus ?
L’épidémie de Covid-19 continue de bousculer la vie de nos collectivités. La mise en place tardive des conseils municipaux, n’a pas permis aux élus de se saisir, dans des conditions sereines, des transferts de deux compétences d’importance : la compétence en matière de plan local d’urbanisme et celle d’organisation de la mobilité. Pourrons-nous leur donner un…
Réforme du CESE
Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif au CESE. Il poursuit trois objectifs : institutionnaliser des outils de démocratie participative, faire du CESE le « carrefour des consultations publiques » et réduire de 25 % le nombre de ses membres. Transformer le Palais d’Iéna en « chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives…
Assistance juridique aux collectivités locales
Dans son souhait de conforter son rôle de “maison des collectivités locales”, le Sénat reconduit la mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales. Grâce à ce dispositif, les maires, présidents des conseils départementaux ou régionaux et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent saisir par écrit un Sénateur sur toute difficulté liée à…
« Les petites villes de demain », acteurs engagés de la relance
Si les petites centralités font face à de nombreuses difficultés, elles sont également le lieu d’innovations et ont démontré durant la crise sanitaire leur attractivité, leur capacité à inventer des modalités de vie et à créer de la valeur. Grâce à ce programme cousu-main pour ces villes et les territoires ruraux qui les environnent, Petites…
Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée : l’expérimentation étendue à 60 territoires
Le 13 octobre 2020, le Sénat a donné son feu vert sur la proposition de loi qui prolonge et porte de 10 à 60 territoires l’expérimentation « zéro chômeur longue durée » (TZCLD), commencée en 2017. La commune de Graulhet a candidaté et à ma connaissance, deux autres communes de notre département pourraient être intéressées. Le principe…
L’église Saint-Victor à l’honneur à Couffouleux
Dimanche 11 octobre, nombreuses étaient les personnes présentes à l’occasion d’une manifestation marquant une nouvelle étape pour le patrimoine de Couffouleux. La commune compte 4 églises dont l’église Saint-Victor à proximité du Tarn dans cette grande plaine qui s’achève par le confluent de l’Agout et du Tarn. L’association des amis de l’église Saint-Victor a, grâce…
Les automnales des savoir faire
La Communauté de communes Sor Agout a organisé pour la quatrième fois ses automnales des savoir-faire à l’espace loisirs les Etangs à Saïx. Il s’agissait d’une question de principe pour l’intercommunalité de maintenir cette manifestation dans la période compliquée que nous vivons. Ce salon avait pour thème sport, santé et bien-être. Dans ce très grand espace…
Elu(e)s, n’oubliez pas vos contrats de protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Depuis la loi engagement et proximité, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent…
Décentralisation, déconcentration… les pistes de réflexion pour le jour d’après
« Il me reviendra avec vous de bâtir de nouveaux équilibres dans les pouvoirs et les responsabilités« , a déclaré le Président de la République le 14 juin dernier, lors de son allocution télévisée. « Tout ne peut pas être décidé si souvent à Paris » a-t-il ajouté, rappelant que « face à l’épidémie, les citoyens, les entreprises, syndicats, associations…
Le conseil constitutionnel censure la loi Avia
Je vous l’avais annoncé, j’avais signé le recours devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure-phare de la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, à laquelle je m’étais opposée et dont je vous ai parlé antérieurement. Il a jugé que l’obligation faite aux…
Pas encore d’accord concret sur le plan de relance européen
Le Conseil européen du 19 juin n’a débouché sur aucun accord concret concernant les modalités du nouveau budget et du plan de relance formulés par la Commission européenne. Le plan de 750 milliards d’euros au mode de financement inédit (emprunts contractés par l’Union européenne) ne fait pas encore l’unanimité. Quelques points concrets alimentent les divergences…
Le défi de l’emploi des jeunes
Embauches à la baisse, envolée du nombre de chômeurs de moins de 25 ans qui culmine à 29,4% en avril (+22% toutes catégories)… Les jeunes sont touchés de plein fouet par la crise économique. 700 000 jeunes doivent rentrer sur le marché du travail en septembre prochain. Le gouvernement estime qu’il pourrait y avoir 200.000…
L’adhésion de l’UE à la CEDH
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme était prévue par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Plus de dix ans après, cette disposition n’est toujours pas effective, un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2014 en ayant reporté la…
Les élections intercommunales
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et intercommunales sont entrés en fonction le 18 mai dernier. Lorsque toutes les communes membres ont été renouvelées lors du premier tour, le nouveau conseil communautaire a du être installé au plus tard trois semaines après l’entrée en fonction des conseillers prévue…
Sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet
Le Sénat a adopté un projet de loi qui vise à organiser le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, en créant, pour une période de quatre mois à compter du 11 juillet, un régime intermédiaire et provisoire destiné à conserver, au bénéfice des pouvoirs publics, un certain nombre de prérogatives exorbitantes du droit commun….
Don de jours de congés aux soignants
Le Sénat a adopté une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale permettant d’offrir des chèques-vacances et des jours de repos aux personnels soignant mobilisés pendant l’épidémie de covid 19. Le Sénat a largement réécrit le texte afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le…
Une stèle du 18 juin à Saint-Amans-Valtoret
C’est reparti ! La commune de Saint-Amans-Valtoret nous a invités le 18 juin à une inauguration, la première depuis début mars. Daniel Peigné a souhaité marquer le 80ème anniversaire de l’appel du 18 juin par la mise en place d’une stèle sobre et élégante. Une cérémonie, dans un format réduit et en respectant les règles de…
Les échéances à ne pas manquer
Une série de mesures destinées à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales a été adoptée dans le cadre de la loi ordinaire sur l’urgence sanitaire et du projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales. Les mesures viennent d’être complétées par l‘ordonnance du 13 mai 2020. Tour d’horizon des délibérations à…
Le rescrit des collectivités territoriales rentre en vigueur
Les collectivités territoriales – qu’elles quelles soient – peuvent désormais demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. L’idée, en cas d’interrogation sur une question de droit, est d’amener le/la préfet(e) à donner son interprétation de la règle et à se prononcer sur la faisabilité ou…
PPL Démarchage téléphonique
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. C’est un sujet dont je vous ai parlé à plusieurs reprises et chacun a pu être le témoin de démarchage intempestif. Beaucoup de nos aînés n’osent plus prendre d’appels sur leur téléphone fixe ce…
Perte d’autonomie : vers une cinquième branche de la Sécurité sociale
Le principe d’une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée au financement de la perte d’autonomie est désormais inscrit dans les deux « projets de loi organique et ordinaire relatif à la dette sociale et à l’autonomie » qui seront débattu dans les prochaines semaines au Sénat. Ces deux projets de loi répondent avant tout…
PJL DDU : 30 ordonnances en moins après l’examen par le Parlement !
Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la…
Le soutien des intercommunalités aux entreprises
Les intercommunalités ont le légitime désir d’aider leurs entreprises à la suite de la crise du Covid 19. Ceci pose la question des moyens alors qu’ au sein des différentes strates de collectivités, les intercommunalités seront probablement les plus impactées par la crise au regard de la part économique de leurs ressources. Mais il y…
Plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités
Les collectivités locales ont été en première ligne pour gérer la crise du coronavirus. Le gouvernement a annoncé un « plan de soutien massif » de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités. Ces mesures exceptionnelles seront déployées dans le PLFR 3. Selon les estimations de Jean-René Cazeneuve, Député du Gers et chargé d’une mission d’évaluation de l’impact…
Troisième PLFR pour faire face à la crise
Le gouvernement a présenté le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui actualise la trajectoire macro-économique et budgétaire de la France, pour l’année en cours, celle-ci s’étant déjà dégradée depuis le vote du PLFR du 25 avril dernier. Ce nouveau texte repose sur l’hypothèse que l’activité économique restera bien en dessous de…
Adoption à l’unanimité de la loi contre les violences conjugales
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, issue du Grenelle de l’automne dernier. Le texte autorise le médecin à lever le secret médical lorsqu’il « estime en conscience » qu’il y a « un danger immédiat ». Il alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du…
La bombe à retardement du Conseil constitutionnel passée inaperçue…
Dans une décision du 28 mai, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a introduit l’idée qu’une ordonnance pourrait avoir force de loi bien qu’elle n’ait pas respecté le délai d’habilitation. Cette décision inédite pourrait être lourde de conséquences. Au-delà du débat qu’elle engendre entre constitutionnalistes, elle permettrait à l’exécutif d’enjamber le…
Mon opposition à l’application StopCovid
Au moment où cette lettre vous est envoyée nous terminons à peine le débat sur cette application. J’ai voté contre et le Sénat a voté ….Pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin sur le sujet, je vous mets à disposition les explications bien entendu favorable du Ministre. Je ne partage pas du tout cette opinion…
Respect de l’état de droit en Europe pendant la pandémie
La Commission des affaires européennes m’a confié une mission de suivi de la réaction des Etats membres face à la pandémie, afin de s’assurer que les fondements de l’Union ne sont pas excessivement remis en cause. Dix-sept États membres ont déclaré l’état d’urgence. J’ai donc cherché à observer si celles-ci restaient compatibles avec le respect…
Le conflit entre la BCE et la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe
La cour constitutionnelle allemande a exigé, dans un arrêt, que la Banque Centrale Européenne (BCE) justifie la conformité de son programme de rachat de dettes publiques. Depuis 2015, la BCE a lancé des rachats massifs de dette publique et privée pour contrer le risque de déflation et stimuler l’économie de la zone euro. La Commission…
Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC
Après avoir adopté un avis politique le 30 mars dernier demandant aux autorités européennes de renforcer les mesures exceptionnelles de la politique agricole commune pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne avec le même objet. Les secteurs agricoles des États…
Plan de relance Macron / Merckel
Emmanuel Macron et Angela Merckel ont proposé mi-mai un plan de relance de 500 milliards d’euros face à l’impact économique du coronavirus, via un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne. Paris et Berlin proposent que la Commission européenne finance ce soutien à la relance en empruntant sur les marchés au nom de l’UE….
Loi Avia : un texte discutable, sous couvert de lutter contre la haine en ligne
La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet – aussi connue sous le nom de « Loi Avia » – a été définitivement adoptée. Ses premières rentreront en vigueur au 1er juillet. Je vous ai déjà dit tout le mal que je pensais de ce texte très contesté par de nombreuses organisations telles…
Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire
Suite à la présentation du plan de déconfinement, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. A l’issue de la navette parlementaire, Députés et Sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet et non au 24 juillet, comme le…
Quel plan pour sauver le tourisme ?
Les français pourront prévoir de passer leurs vacances estivales en métropole et en outre-mer, sous réserve de « possibles restrictions très localisées » malgré le Covid-19. Un effort de 18 milliards d’euros L’Etat va consacrer un effort global de 18 milliards d’euros. « Le tourisme est un des fleurons de notre économie française, son sauvetage est donc…
Reprise des négociations sur le Brexit dans un contexte compliqué
La crise provoquée par l’épidémie de Covid-19 a contraint l’Union européenne et le Royaume-Uni à se concentrer prioritairement sur la réponse à y apporter et a placé la négociation sur leur future relation au second plan. Néanmoins, les négociations ont officiellement repris le 20 avril, selon un calendrier revu, et achoppent toujours sur quatre sujets…
Mes grandes réserves à l’égard d’une application de « tracing »
L’idée de mettre en œuvre une application de tracing dans le cadre de la lutte contre le COVID 19 est soutenue par une partie du Gouvernement et par de nombreux épidémiologistes. Je vous présente plus loin ce que pourrait être pour ses promoteurs une telle application et vous indique comment se positionnent les autres pays…
Comment les élections vont se dérouler dans les communes soumises à un second tour ?
Lorsqu’un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n’ont pas été pourvus à l’issue du premier tour (cela peut être le cas de 1 seul siège sur 15 ou à l’inverse de tous les sièges), il a été décidé dans la loi du 23 mars instituant l’état d’urgence sanitaire que ce second tour…
Quand les conseils municipaux au complet vont pouvoir élire maires et maire-adjoints ?
Pourquoi les conseils municipaux n’ont pas l’autorisation d’élire les maires et maire-adjoints dans les communes ayant terminé leur parcours électoral au premier tour ? Et quand pourront- ils commencer à travailler ? S’il y a bien une question qui irrite de nombreuses équipes municipales complètes à la suite du premier tour, c’est celle là. Elles…
Quelques mesures pratiques dans ce PLFR
Je voudrais attirer votre attention sur trois mesures pratiques qui ont été intégrées par voie d’amendement dans ce PLFR : La première concerne la fixation des indemnités des élus locaux. Vous n’avez pas à délibérer avant un délai de 3 mois. Par contre, les communes de moins de 200 habitants ont en mémoire qu’il leur…
Déconfinement : les questions des collectivités locales
Pour vous aider à anticiper le déconfinement et à réorganiser la vie de vos collectivités, voici une liste non exhaustive de questions auxquelles il faudra répondre dans les semaines ou mois à venir. Eléments de cadrage sur le déconfinement des écoles – Progressivité de ces rentrées – Publics prioritaires : élémentaire puis secondaire (à coordonner…
Gel des négociations sur la future relation euro-britannique
L’épidémie de Covid-19 a profondément bouleversé le calendrier des négociations eurobritanniques sur la relation future. Des discussions informelles se poursuivent toutefois autour des propositions d’accord transmises par chacune des parties. La question d’une prolongation de la période de transition se pose, bien que les Britanniques y soient toujours opposés. La crise sanitaire a exacerbé certaines divisions,…
Fromages fermiers, miels, etc : vers plus de transparence sur l’étiquette
Améliorer la transparence sur les étiquetages des produits agricoles et alimentaires et notamment du miel, des fromages fermiers ou encore du vin, c’est le but d’une proposition de loi issue d’un travail transpartisan entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui a été adoptée début mars. Elle reprend des dispositions du projet de loi Egalim censurées…
L’exécutif généralise le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets
Après un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets est pérennisé et généralisé par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Ce texte permet aux représentants de l’État de déroger à des normes nationales pour prendre des…
Rectifier le budget de l’Etat pour faire face à la crise
Le plan de soutien à l’économie a été porté de 45 à 110 milliards d’euros pour faire face à l’urgence sanitaire et à la dégradation de la situation économique due à la prolongation du confinement. Ce deuxième PLFR voté par le Parlement traduit ainsi la montée en puissance des dispositifs budgétaires et fiscaux. Les dépenses…
Assemblée Générale de l’Abeille Tarnaise à Briatexte
Le syndicat départemental d’apiculture l’Abeille Tarnaise a tenu son assemblée générale à Briatexte. L’activité des apiculteurs est un bon moyen d’avoir un d’état des lieux de l’environnement de notre département par des professionnels et des amateurs proches de la nature et du climat. Contrairement à ce qui pourrait être imaginé, il n’y a jamais…
Doit-on aller encore plus loin?
La question se pose avec la sortie de prison de terroristes condamnés il y a déjà une dizaine d’années , 45 cette année et 57 l’année prochaine ( filière de Roubaix…). Le dispositif de « suivi renforcé » adopté en 2018 ne s’applique pas à eux. Je vous ai indiqué à plusieurs reprises que nous étions…
Loi « SILT » : un équilibre atteint entre prévention des actes de terrorisme et protection des droits et libertés
Suite aux attentats qui ont secoué notre pays, le Parlement a adopté la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terroriste, dite « loi SILT ». Après deux ans d’application, la mission de contrôle de la Commission des lois du Sénat dresse le bilan et se prononce sur…
Echec des négociations sur le cadre financier pluriannuel
C’est un sujet dont je vous parle régulièrement : l’élaboration du cadre financier pluriannuel de l’UE. Les États membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le prochain budget sur sept ans. Certains Etats (les contributeurs nets) refusent d’augmenter les dépenses, et veulent réduire le budget alloué à l’agriculture et aux régions les…
Maison France Services
Plusieurs équipes municipales ont évoqué dans leur programme la création d’une maison France Services. Au 1er janvier, 2020, ce sont 460 premières France Services qui ont été lancées. Le Gouvernement s’est fixée pour objectif d’ouvrir au moins une France Services dans chaque canton d’ici fin 2022. L’objectif est de permettre à chaque Français d’accéder à…
Rapport sur la réforme du parquet européen
Mes collègues m’ont nommé rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale personnalisée. Vous pouvez consulter mon rapport en cliquant ici. Ce projet de loi comporte deux volets principaux : le premier concerne le Parquet européen, dont l’idée remonte à plus de dix ans et plus exactement la…
Colloque sur les enjeux de la confrontation au Moyen-Orient
J’ai parrainé et participé à un colloque vendredi 21 février sur les enjeux de la confrontation entre l’Iran et les Etats-Unis ou entre l’Iran et les monarchies du Golfe. Si certains d’entre vous s’intéressaient à ces questions que j’essaie de suivre, je vous fournirai le compte-rendu de ce colloque. Le Moyen-Orient est très prêt de…
Un premier regard sur le projet 3D
Après le texte engagement et proximité destiné à supprimer les irritants de la loi NOTRe et à tenter une réconciliation entre l’exécutif et les maires, la deuxième étape concerne le projet de loi dit « 3D » pour décentralisation, différenciation et déconcentration. La concertation est prévue jusqu’à fin avril et le texte pourrait être examiné fin de…
Elargissement de l’UE aux Balkans ?
Suite au veto émis par la France sur l’élargissement de l’UE aux pays des Balkans, la Commission européenne a proposé de réformer les négociations d’adhésion pour prendre en compte les critiques émises par notre pays. Consulter la communication de la commission européenne. Je reste personnellement très réservé sur un tel élargissement. Je comprends, au regard…
Audition du procureur de la République de Paris
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs doit entrer en vigueur au 1er octobre. Le Sénat a donc entamé des auditions avec des représentants du parquet de Paris avant d’être saisi du projet de loi de ratification par ordonnance des dispositions du code. La commission des lois a donc entendu M. Rémy Heitz,…
Les chiffres du Tarn
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Monsieur Michel BOSSI, le nouveau Président de la Chambre des métiers Jean-Michel CAMPS ainsi que le Directeur de la Banque de France nous ont présenté les chiffres 2019 de l’Economie tarnaise. Les évolutions sont plutôt positives pour l’industrie et l’artisanat; Nettement plus favorables pour les services…
Quelle relation entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit ?
Le 31 janvier à minuit (heure de Bruxelles), le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne, 47 ans après son adhésion. Le pays reste cependant au sein de l’union douanière et du marché unique européens pendant une période de transition courant jusqu’à la fin de l’année 2020. Le temps de négocier les termes d’un accord de…
Le Sénat adopte le projet de loi bioéthique
Du 21 au 29 janvier 2020, le Sénat a examiné et adopté en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Ce projet de loi engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le…
Où en est-on sur le futur budget européen ?
L’Union européenne a bien sûr un budget annuel dont j’ai eu souvent l’occasion de vous dire qu’il était en réalité faible (même pas la moitié du seul budget de notre pays). La négociation de ce budget se fait dans le cadre de ce qui est appelé : le cadre financier pluriannuel 2021- 2027. La négociation…
Lutter contre les contenus haineux sur internet : pas d’accord en CMP
Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet », en contraignant notamment les plateformes et les réseaux sociaux à supprimer des contenus litigieux. Ce texte revient en nouvelle lecture à l’Assemblée cette semaine e peut-être au Sénat le…
Revitaliser l’état civil des communes françaises : le Sénat fait des propositions
Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat a autorisé, l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de résidence des parents. C’est une proposition qui avait notamment été avancée par mon prédécesseur Monsieur Jean-Marc Pastor. Le code civil prévoit que les déclarations de naissance se font auprès de l’officier de l’état civil du lieu…
Mieux diffuser et partager l’information au sein de l’intercommunalité
La loi engagement et proximité a introduit de nouvelles obligations pour les EPCI afin de favoriser une meilleure circulation de l’information. Rendre tous les conseillers municipaux destinataires des informations de l’EPCI L’article 8 rend tous les conseillers municipaux destinataires des informations de l’EPCI. En effet, s’ils ne siègent pas au conseil communautaire, les élus municipaux…
Visite du Ministre de l’Agriculture
Le 16 janvier, le Ministre de l’Agriculture était présent pour la journée dans le Tarn. Il a été accueilli en fin de matinée par notre collègue Alain Trouche et son Conseil municipal à Villeneuve-sur-Vère en présence du Sous-Préfet de Castres, des parlementaires, de Claire Fita pour la Région, de Christophe Ramond Président du Conseil…
Renforcement de la présence occidentale au Sahel
Emmanuel Macron a réuni lundi 13 janvier, à Pau, les dirigeants des pays du G5 Sahel, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Décidé après le décès de 13 militaires français en opération dans le Nord du Mali en novembre 2019, ce sommet initialement prévu le 16 décembre avait été…
Brexit : le Royaume-Uni sortira définitivement le 31 janvier
Le vote de la Chambre des Communes du 9 janvier 2020 représente un tournant majeur dans l’épopée du Brexit. Il engage résolument la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en transposant en droit britannique l’accord conclu par Bruxelles et Londres le 17 octobre 2019. Les deux entités devront désormais négocier leur relation future et ce,…
Projet de loi « 3D » : les concertations sont lancées
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a souhaité engager une période de larges concertations, locales comme nationales, afin d’associer toutes les parties prenantes à la réflexion sur le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Elles prendront notamment la forme de…
Economie circulaire : le point final sur la consigne
En ce début d’année 2020, les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont abouti à un texte commun sur le projet de loi « économie circulaire », dont chacun connaît l’importance dans la lutte contre le gaspillage, notamment plastique. Vous pouvez accéder au texte de la CMP en cliquant ici. Soucieux d’aboutir à un…
Plan d’action en faveur des territoires ruraux : point d’étape au Sénat
Un peu plus de trois mois après le lancement du plan en faveur des territoires ruraux par le Premier ministre, à Eppe-Sauvage, la ministre de la Cohésion du territoire, Jacqueline Gourault est venue dresser au Sénat l’état d’avancement du projet. Vous pouvez revoir le débat en vidéo en cliquant ici. Composé de 181 mesures, Jacqueline…
Transformation de la fonction publique : publication des décrets au 1er janvier
De nombreuses dispositions de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique sont entrées en vigueur le 1er janvier. Expérimentation de la rupture conventionnelle, compte personnel de formation, procédure de recrutement ouverte aux agents contractuels… Les décrets d’application ont été publiés au cours des dernières semaines. Utilisation du…
Tout savoir sur le texte « engagement et proximité
Quel est le contenu de l’accord Assemblée Sénat en CMP sur le texte engagement et proximité ? J’ai écarté tous les articles concernant les métropoles, les DOM-TOM … ou des sujets par trop spécifiques. L’article 1er permet l’élaboration d’un pacte de gouvernance dans les établissements publics de coopération intercommunale afin d’associer plus étroitement les…
PJL « engagement et proximité » : un accord trouvé en CMP
Lors de la commission mixte paritaire conclusive du 11 décembre 2019, un texte commun du projet de loi « engagement et proximité » a été arrêté par les députés et les sénateurs. Je vous ai résumé les 15 principales mesures : – Un pacte obligatoire de gouvernance dans les EPCI en début de mandat, après…
Lutter contre les contenus haineux en ligne
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Je me suis exprimé dans le cadre de la discussion générale et vous pouvez revoir cette intervention ici. Cette proposition de loi entend lutter contre la propagation des discours de haine sur internet. A titre d’information, la Plateforme…
Coup d’accélérateur pour le Brexit après les élections législatives britanniques
La large victoire des conservateurs lors du renouvellement des 650 sièges de la Chambre des Communes laisse augurer une adoption prochaine de l’accord de retrait négocié avec l’Union européenne (UE) par le Parlement britannique, et la mise en œuvre du Brexit au 31 janvier 2020. La victoire très claire de Boris Johnson dégage de…
Conférence des Parlements Européens à Helsinki
Chaque semestre, les Parlements des 28 se réunissent dans le pays qui assure la présidence de l’Union Européenne, soit en ce début décembre la Finlande. Les travaux ont porté sur le bilan de la présidence finlandaise du conseil de l’UE, sur l’Etat de droit dans l’UE (la problématique de la Pologne et de la Hongrie),…
Assemblée Générale de la Fédération Départementale des CUMA du Tarn
Il y avait beaucoup de monde dans la salle communale de Montdragon en ce 13 décembre pour l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale CUMA du Tarn animée par son Président Bernard Tressols. L’accent cette année était mis sur l’emploi et la formation dans une première partie pour aborder en cœur de réunion la question des…
Réforme des retraites : la réforme en débat
Après six jours de grève des transporteurs, le Premier ministre a présenté le contenu et le calendrier de la réforme des retraites, le 11 décembre devant le conseil économique, social et environnemental (Cese). Le projet de loi serait prêt à la fin de l’année. Il serait soumis au conseil des ministres le 22 janvier,…
Toujours des violences contre les pompiers
La Commission des lois a adopté un rapport comprenant 18 propositions afin de mieux lutter contre les violences dont font l’objet les sapeurs-pompiers . Les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers sont en hausse de 213 %! En dix ans, ces actes ont triplé (1914 agressions de plus en 2017 qu’en 2008). Et les statistiques des…
Un référendum sur les retraites serait-il possible ?
OUI. Il serait tout à fait possible de consulter les Français par référendum sur les retraites. Cette possibilité est prévue, depuis la dernière révision de 2008, par l’article 11 de la Constitution : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées…
Classement PISA : l’Asie domine, la France se maintient
Le baromètre triennal de l’OCDE qui passe au crible les écoles de 79 pays du monde, a été publié. Si la France se maintient au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, PISA confirme la place écrasante des pays d’Asie en tête du classement. Pour la sixième édition, environ 540.000 élèves de plus de 15…
Nouvelle consultation en ligne des élus locaux sur les risques industriels
La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol vient de lancer une consultation en ligne des élus locaux sur la thématique des risques industriels, ouverte jusqu’au 31 décembre 2019. Accédez à la consultation en ligne Aux côtés des services de l’État, les collectivités territoriales ont en effet de…
Le gaz hilarant ne fait plus rire
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux encadrer la vente et la consommation du protoxyde d’azote, qui peut provoquer un état délirant durant quelques secondes. Cette initiative parlementaire fait suite à la consommation exponentielle de « gaz hilarant », par un oublic de plus en plus jeune, à l’aide de cartouches…
« Prime Macron » : est-elle reconduite?
La « prime Macron » est reconduite pour 2020. Avec une nouveauté à partir du 1er janvier : l’octroi de la prime exceptionnelle est conditionné à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement. Explications. La prime exceptionnelle instaurée par la loi MUES La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques…
Le troisième festival des lanternes à Gaillac
Avec le mois de décembre, s’est ouvert le nouveau festival des lanternes sur le thème : « Fééries de Chine, carnet de voyage ». Ce grand spectacle familial rencontre un succès considérable et Patrice Gausserand était très heureux de me dire, peu avant la cérémonie d’ouverture, que le cap des 100 000 billets achetés avait été franchi. Il est…
Que peut faire notre pays sur le retour des djihadistes?
Que peut faire notre pays sur le retour des djihadistes ? Cette question m’est souvent posée et l’est par la presse . Les chiffres donnés il y a 1 an correspondaient à 1500 personnes ayant quitté le sol français pour faire le djihad dont 1/3 étaient décédés , 1/3 prisonniers des Kurdes et 1/3 rentrés…
Congrès des Maires : la délégation des élus Tarnais
Le Tarn a envoyé une importante délégation au Congrès des Maires sur la proposition de notre association et de son Président Sylvain Fernandez. La délégation Tarnaise était forte de 160 membres. Le programme a été intense entre le congrès lui-même porte de Versailles, des visites et les réceptions traditionnelles au Sénat comme à l’Assemblée Nationale….
Hommage aux 13 militaires tués au Mali
Communiqué de presse Jean Terlier, Philippe Folliot, Philippe Bonnecarrère C’est avec émotion et tristesse que nous avons appris la disparition au Mali hier soir de 13 militaires Français, membres de la force Barkhane. Nous adressons nos sincères condoléances à leurs familles, à leurs amis, à leurs frères d’armes et saluons ici le courage et l’abnégation…
Que pensent les élus tarnais d’une revalorisation des indemnités de maire dans les communes?
Le mois dernier, je vous demandais, via le sondage mensuel, s’il était raisonnable et souhaitable d’aller vers une revalorisation des indemnités des élus locaux. Vous avez été 74 % à répondre OUI. Extraits : « La fonction de maire devient une activité à quasi temps plein, compte tenu de l’étendue des dossiers à traiter et de leur…
PLF : contribution de la France au budget de l’UE
Je me suis exprimé sur la contribution française au budget de l’Union européenne, dans le cadre du projet de loi de finances. Vous pouvez revoir cette intervention en cliquant ici. Le budget de l’UE (28 pays) s’élève à 166 milliards d’euros. Cela représente à peine la moitié du budget de notre pays. La contribution de…
La loi d’orientation des mobilités définitivement adoptée
Le 19 novembre dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d’orientation des mobilités. Vous avez été nombreux à m’interroger pour savoir où en était le retour au 80 km/h et le projet d’autoroute Toulouse-Castres. La loi vient d’être votée avec quelques semaines de retard, contenu l’échec en juillet de la CMP entre…
Convention citoyenne pour le climat : un nouvel exercice de démocratie participative
Depuis le mois d’octobre et jusqu’au 26 janvier, 150 citoyens tirés au sort se réunissent pendant six week-ends au palais d’Iéna, à Paris, pour répondre à la question du changement climatique. C’est la Convention Citoyenne pour le Climat. Ces citoyens venus de toute la France sont chargés de faire des propositions attendues au mois de…
Les cérémonies du 11 novembre
Les cérémonies du 11 novembre 2019 ont été marquées par le centenaire du traité de Versailles, traité qui a laissé un très mauvais souvenir dans la mémoire de notre pays. Il fut complété en 1920 par le traité de Sèvres dont les effets continuent d’une certaine manière à se faire sentir puisqu’il fut l’occasion du…
Le new deal mobile dans le Tarn
En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements, qui constituent ce que l’on peut qualifier de New Deal mobile, résultent d‘un véritable choix d’aménagement du territoire, au plan national. Qu’est-ce que le new deal mobile? En priorisant l’objectif d’aménagement des territoires plutôt…
PLFSS 2020 : vers un plan d’urgence pour l’hôpital public ?
Le 14 novembre 2019, en séance publique, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, tout en interrompant son examen parlementaire. Les Sénateurs ont considéré que l’examen ne pouvait pas se poursuivre en raison de l’annonce par le Gouvernement d’un nouveau plan d’urgence pour l’hôpital…
Réforme de la PAC : Accord entre les parlementaires français et les députés européens français
Les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat (dont je suis membre), ont organisé une réunion de leurs deux commissions avec la délégation française au Parlement européen, le mercredi 30 octobre 2019. Un consensus politique s’est dégagé entre les parlementaires français nationaux et européens présents sur la future politique agricole commune (PAC)….
Le Sénat adopte une proposition de loi contre les féminicides
Les propositions partent dans tous les sens. Le Sénat a adopté une proposition de loi que je vous présente ci-dessous et le 1er Ministre a annoncé un certain nombre de décisions. Le drame sociétal est réel et le chiffre de 129 féminicides commis depuis le début de l’année insupportable. Comme pour tout sujet de société,…
Projet de loi engagement et proximité : les points de débat
Madame Gourault Ministre en charge des collectivités était venue vous présenter ses idées pour le futur projet de loi Engagement et Proximité lors du dernier congrès de l’Association des Maires du Tarn. Le texte présenté d’abord au Sénat comme d’usage en matière de collectivités a été voté à une quasi-unanimité ce mardi 22 octobre. Je…
Incendie de Rouen : le Sénat créé une commission d’enquête
À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001, le Sénat a acté la création d’une commission d’enquête. Cet organe sera chargé de faire la lumière sur la gestion des conséquences de cet accident par les services…
Question orale : taxe de séjour
Comment permettre aux communes de faire aboutir leurs demandes de numéro d’enregistrement afin de collecter leurs taxes de séjour ? C’est la question que j’ai posée le mardi 15 octobre au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous pouvez revoir en vidéo mon intervention en cliquant ici….
Concerts dans les territoires ruraux : l’appel à projets de la SACEM
La Sacem a lancé le 1er octobre l’appel à projets « Communes en musique – Mon projet entre en scène », destiné à soutenir, pour un montant maximum de 3000 euros, l’organisation de concerts ou de spectacles musicaux dans les communes de moins de 5 000 habitants. Vous pouvez répondre à cet appel à projets jusqu’au…
Tout savoir sur le projet de loi « engagement dans la vie locale »
Le projet de loi « engagement et proximité » a été adopté mardi 22 octobre par le Sénat. Tour d’horizon des principales mesures votées. AMELIORER LE QUOTIDIEN DES MAIRES ET REVALORISER LEUR STATUT : • La revalorisation des indemnités des élus locaux ; -> Le Sénat a adopté la possibilité, donnée aux communes, d’augmenter les indemnités pour…
Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit
À quelques jours de la date fixée pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le 31 octobre 2019, la plus grande confusion continue de régner. Vous trouverez en cliquant ici, une note d’actualité suite au vote de la chambre des communes de Westminster du samedi 19 octobre. Le Sénat s’inquiète du « désastre » du Brexit, surtout…
Exposition Toulouse-Lautrec au Grand Palais
30 ans après la grande rétrospective Toulouse-Lautrec et avant sa fermeture pour 2 années de travaux, le Grand Palais accueille une nouvelle exposition consacrée à Toulouse-Lautrec. Madame Danièle Devynck, conservateur du musée Toulouse-Lautrec , me parle depuis tellement longtemps de cette exposition et du travail d’analyse mené en commun avec le musée d’Orsay que j’étais…
Préparation du contrat de plan Etat-Région 2021-2027
La nouvelle génération de contrats de plan (CPER) pour la période 2021-2027 est en préparation. A ce titre, le Préfet du Tarn a sollicité les représentants de toutes collectivités territoriales afin de recueillir les attentes du territoire ainsi que les projets structurants. Les départements font l’objet d’une consultation spécifique. Les parlementaires ont aussi été invités…
Attaque à la préfecture de police : le Sénat auditionne le gouvernement
Suite à l’attaque intervenue le 3 octobre à la Préfecture de Police de Paris, la délégation parlementaire au renseignement et la Commission des Lois du Sénat ont entendu le ministre de l’intérieur, M. Christophe Castaner et le secrétaire d’État, M. Laurent Nunez. Vous pouvez revoir l’audition en cliquant ici. Les ministres sont revenus sur les…
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire
Réduction des déchets, diminution de la pollution plastique, meilleure information sur les produits que nous achetons… le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a été adopté par le Sénat. L’information du consommateur Les erreurs de tri coûtent environ 40 millions d’euros par an aux collectivités territoriales. La…
Défaillance du système Bloctel : la réponse du gouvernement
Le mois dernier, j’interrogeais le gouvernement sur la défaillance complète du service dit Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances a bien voulu m’adresser sa réponse dont vous trouverez le contenu ci-dessous. » Le Gouvernement a manifesté à plusieurs reprises sa volonté…
Fonds européens : Près de 28 milliards d’euros pour la France
La mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France a adopté son rapport. Accédez à l’infographie Sur la période 2014-2020, la France reçoit de l’Union européenne 27,8 milliards d’euros, par l’intermédiaire de quatre fonds structurels (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Cette contribution importante, majoritairement gérée par les régions depuis 2014, permet de cofinancer…
Débat sur la politique migratoire de la France et de l’UE
Mercredi 9 octobre, le Sénat a entendu une déclaration du Premier ministre, suivie de celle du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, d’Amélie de Montchalin, la secrétaire d’État chargée des affaires européennes et de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté…
Où en est-on sur la sécurité des élus locaux ?
Suite au décès du maire de Signes dans l’exercice de ses fonctions, cet été, la commission des lois du Sénat avait lancé le 13 août une grande consultation des élus, à laquelle vous avez peut-être participé. 3 812 élus de France métropolitaine et d’outre-mer, représentant près de 11 % des communes de France et issus…
Le point sur la diplomatie de notre pays
Chaque année depuis 1993, tous les chefs de missions diplomatiques français se retrouvent à Paris à la fin août. Ce rendez-vous offre l’occasion aux plus hautes autorités de l’État et au ministre des Affaires étrangères de donner les orientations annuelles qui guideront le travail la politique étrangère française aux représentants de la France à l’étranger…
Vers un droit d’asile européen
J’ai représenté le Sénat à l’invitation de la présidence finlandaise (la Finlande assure la présidence de l’U.E. pour ce semestre) à une réunion des Parlements des 28 et nous avons débattu de la capacité à faire émerger un droit d’asile européen. Une question d’une difficulté inouïe Des pays comme la Grèce ou l’Italie sont en…
Les perspectives en matière de différenciation territoriale
« Le Président a senti qu’il fallait arrêter avec cette vision très centrale des politiques publiques et c’est ainsi qu’est née l’idée de la différenciation. C’est reconnaître la diversité des territoires et penser qu’une politique publique ne s’applique pas exactement de la même manière sur l’ensemble du territoire » Jacqueline Gourault, en conclusion du colloque…
La fondation Pierre Fabre a 20 ans
La cérémonie organisée pour les 20 ans de la Fondation Pierre Fabre dans son ancien cadre de vie qu’il a légué à la Fondation, le domaine d’En Doyse à Lavaur a été un évènement particulièrement fort. Il a été fort pour de multiples raisons : la qualité elle-même de la cérémonie, la dimension affective qui a…
Compte-rendu du G7
Fin août, la ville de Biarritz a accueilli pendant deux jours le sommet du G7. Une série d’actions concrètes y ont été décidées : que ce soit sur la survie de l’Amazonie, la stabilité de l’Iran, le commerce mondial, l’essor de l’Afrique, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les inégalités. Vous…
Brexit : point d’étape – septembre 2019
Le 28 août, Boris Johnson, arrivé sans surprise le 25 juillet à la tête d’un Royaume plus désuni que jamais, a choisi de suspendre le Parlement britannique du 9 septembre au 14 octobre. Cette décision, très largement perçue comme une manœuvre anti-démocratique muselant un Parlement opposé à un Brexit sans accord, a entraîné une vague…
Une nouvelle étape pour le chantier de la 612
Vendredi 30 août a eu lieu la réouverture, après 2 mois de travaux , de la 612 pour la partie Réalmont Castres. Une visite du chantier a permis de parcourir les 11 kilomètres ayant fait l’objet de travaux en bus, avec des explications techniques intéressantes. Si la réalisation de 2 nouveaux créneaux de dépassement devrait probablement…
Quelques questions sur la future carte de la DGFIP
Je vous ai communiqué le mois dernier le projet de répartition des services d’accueil, de gestion et de conseil de la Direction Générale des Finances Publiques. Cette carte soumise à l’examen de nos collectivités dans le cadre d’une période de 4 mois a entrainé beaucoup de questions. Je suis à votre disposition pour échanger sur…
PJL Fonction publique : accord entre députés et sénateurs
L’accord des députés et des sénateurs lors de la commission mixte paritaire du 4 juillet 2019 a permis d’ouvrir la voie à l’adoption d’un texte commun aux deux assemblées, ce que l’Assemblée nationale a déjà fait le 18 juillet 2019. Le texte final du projet de loi de transformation de la fonction publique préserve…
Projet de loi énergie et climat
Au cours de sa séance publique du jeudi 18 juillet 2019, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Objectif : neutralité carbone en 2050 Ce projet de loi précise et actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité…
Passation de commandement au 8ème RPIMA
Ce 18 juillet, le colonel Debray a passé le commandement du 8 au Colonel Prod’Homme, cérémonie toujours très forte par la prise d’armes au sein du régiment et en raison de la spécificité du commandement militaire qui peut aller jusqu’à demander le sacrifice suprême. Mes collègues Jean Terlier, Philippe Folliot et Thierry Carcenac étaient présents, ainsi que…
Actualités du Brexit
Jeudi 11 juillet 2019 – J-113 1. La campagne pour la direction du Parti conservateur : Johnson éclipse Hunt Boris Johnson, qui reste le favori avec une très bonne longueur d’avance, poursuit une campagne qui repose essentiellement sur son charisme et ses audaces. Le principal message qui le différencie de son rival Jeremy Hunt tient…
PJL Taxe GAFA : accord entre députés et sénateurs
Au cours de sa séance du jeudi 11 juillet 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, ainsi considéré comme définitivement adopté. Objectifs du projet de…
Le Projet de loi « Engagement et Proximité » présenté en Conseil des Ministres
Le Projet de loi « Engagement et Proximité » a été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier par M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des Collectivités territoriales. L’objectif du texte est de revaloriser la commune et de la remettre au cœur de notre démocratie. Le projet de loi agit sur deux leviers : 1. Redonner…
Graulhet candidate à l’expérimentation Territoire Zéro chômeur
Graulhet candidate à l’expérimentation Territoire Zéro chômeur Graulhet a lancé sa candidature à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de longue durée en deux temps, à travers une visite de la présidente de région Madame Carole Delga puis en mairie le jeudi 11 juillet. J’ai participé à ce lancement, soutenant depuis longtemps cette démarche dont l’initiative appartient…
Que cherche à faire Facebook avec son projet de crypto-monnaie Libra ?
Facebook a annoncé officiellement le lancement, prévu d’ici à la mi-2020, d’une nouvelle crypto-monnaie mondiale, baptisée Libra. Facebook qui compte sur sa plateforme 2,3 milliards de membres (dont 35 millions en France) vient en effet de créer une filiale Calibra, en Suisse, une association destinée à développer le libra, une devise numérique. Explications. Que…
Les nouveaux visages de l’Union européenne
Les nouveaux visages de l’Union européenne Le nouvel exécutif européen Après plusieurs réunions infructueuses, le chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l’UE sont parvenus à s’entendre sur un « paquet » de nominations pour les plus hautes fonctions de l’exécutif européen. – Mme Ursula VON DER LEYEN (PPE, Allemagne) présidente de…
Renforcer la politique européenne de défense
Renforcer la politique européenne de défense La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, a adopté un rapport sur la défense européenne remettant en cause quelques idées reçues. Une réelle progression Contrairement au pessimisme souvent de mise sur ce sujet, la défense…
Lutte contre les violences éducatives ordinaires
Lutte contre les violences éducatives ordinaires Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. Elle a été résumée dans la presse nationale comme le “parlement interdit la fessée », or, le texte adopté a été tronqué dans sa présentation…
Office français de la biodiversité : accord entre députés et sénateurs
Office français de la biodiversité : accord entre députés et sénateurs Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à la création de l’Office français de la biodiversité (OFB). Le nouvel établissement public, qui verra le jour au 1er janvier 2020, regroupera les missions et les…
Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance
Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une école de la confiance, dans sa rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire. 268 amendements ont été adoptés dont une bonne partie provenant du Sénat. Le texte devrait donc être promulgué avant…
Jeux Olympiques 2024 : vers l’excellence de notre modèle sportif français
Jeux olympiques 2024 : vers l’excellence de notre modèle sportif Le Sénat a adopté, mardi 2 juillet 2019, une version largement modifiée du projet de loi « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Les…
Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain
Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain Et si les citoyens pouvaient décider eux-mêmes la création d’une mission d’information sénatoriale ou l’inscription à l’ordre du jour d’une PPL ? C’est l’objet de l’expérimentation, approuvée par le Bureau du Sénat, qui sera lancée dès le mois d’octobre prochain : une plateforme…
Agnès Buzyn : « Répondre à l’urgence de l’accès aux soins »
6 millions de Français vivent aujourd’hui dans un désert médical, quelles solutions le projet de loi apporte-t-il pour résoudre ces inégalités territoriales d’accès aux soins ? Répondre à l’urgence de l’accès aux soins a été ma priorité en arrivant dans ce Ministère, pour anticiper le déclin démographique des médecins, qui perdurera encore pendant quelques…
Plan d’investissement dans les compétences : 1.4 milliards d’euros pour l’Occitanie
Plan d’investissement dans les compétences : 1.4 milliards d’euros pour l’Occitanie Mesure phare en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle, le Pan d’investissement dans les compétences, piloté par le ministère du Travail, se fixe pour objectif de : former 1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et 1 million de jeunes éloignés…
Un meilleur ouvrier de France à Albine
Un meilleur ouvrier de France à Albine Fabien Biau qui travaille aux établissements Pagès est devenu meilleur ouvrier de France en chaudronnerie. J’avais eu l’occasion de le recevoir au Sénat après sa distinction et, j’ai eu le plaisir de participer à la cérémonie amicale organisée autour de lui à Albine, à l’initiative de Philippe Barthès,…
Le 68e congrès des Maires et des élus locaux du Tarn
Le 68e congrès des Maires et des élus locaux du Tarn Notre congrès traditionnel s’est tenu à l’École des Mines à Albi et a permis à Sylvain Fernandez, Président, de faire approuver le rapport financier, le rapport d’activité en ouverture de l’assemblée générale avant que Monsieur Jean-Marc Ballaran, Maire de Sainte-Croix, ne fasse approuver une…
Le calendrier des mesures annoncées
Le calendrier des mesures annoncées été 2019 : Vote de la loi d’orientation des mobilités et de la loi énergie-climat ainsi que de la loi de transformation de la fonction publique ; Présentation par M. Jean-Paul Delevoye de ses recommandations pour la mise en place d’un nouveau système de retraite ; Présentation en conseil des…
Colloque sur l’extraterritorialité à Normale Sup
Colloque sur l’extraterritorialité à Normale Sup Ayant rédigé rapports et articles sur les difficultés liées aux effets extraterritoriaux des lois américaines ( sur nous par exemple ), j’ai été invité par l’association des élèves en liaison avec ceux de Sciences-Po à intervenir mercredi 19 juin sur le thème : comment gagner la bataille contre l’extraterritorialité…
Cybersécurité, IA : quels enjeux pour l’UE ?
Cybersécurité,IA : quels enjeux pour l’UE ? Je suis intervenu le 20 juin dans le cadre d’une conférence organisée sur la cyber-sécurité sur les thèmes : quel pouvait être le rôle de l’Union Européenne dans le domaine de la cyber-sécurité et comment développer une culture de la sécurité des données en Europe? D’autres parlementaires…
Le chiffre du mois
Le chiffre du mois 6 % C’est le montant actuellement payé aux collectivités et acteurs économiques sur les fonds sur le programme LEADER Ce chiffre nous a été communiqué par Madame Amélie de Montchalin Ministre en charge des Affaires Européenne lors de son audition préalable au Conseil Européen. Le niveau de consommation des fonds européens…
Que peut-on attendre sur la transformation publique territoriale?
Que peut-on attendre sur la transformation publique territoriale? Nous examinons actuellement le projet de loi dit de transformation de la fonction publique. Il s’agit, en réalité, d’une modernisation technique indépendante des annonces faites par le Premier Ministre. C’est du technique mais aussi « du quotidien ». Si vous avez quelques minutes, je vous suggère de…
Que peut-on attendre d’un nouvel acte de décentralisation ?
Que peut-on attendre d’un nouvel acte de décentralisation ? Il a été annoncé par le Président de la République dans sa conférence d’après Grand Débat et confirmé par le Premier Ministre dans sa déclaration générale puis dans son propos d’Albi devant les villes moyennes. Nous sommes là sur un projet qui s’inscrit plutôt dans le…
Que peut-on attendre sur la fiscalité locale ?
Que peut-on attendre sur la fiscalité locale ? C’est là que les choses se compliquent. La suppression de la taxe d’habitation est une belle satisfaction pour nos concitoyens. Pour reprendre les mots du Gouvernement, 17 milliards d’euros de pouvoir d’achat sont rendus aux Français et un gain moyen de 723 € par foyer fiscal (24,4…
Que peut-on attendre du statut de l’élu ?
Que peut-on attendre du statut de l’élu ? Le Premier Ministre en s’exprimant devant le Sénat nous disait qu’il entendait «conforter les maires». Nous sommes habitués à un tel propos mais quelle en serait la signification ? Sa réponse a été « plus qu’un statut, les maires veulent d’abord un cadre clair d’exercice de leur…
Christophe Ramond : « Tous les tarnais seront raccordés à la fibre optique d’ici 2022 »
Christophe Ramond : « Tous les tarnais seront raccordés à la fibre optique d’ici 2022 » Déploiement du très haut débit et de la fibre dans le cadre de la délégation de service public, Christophe Ramond, le Président du Conseil départemental du Tarn, a accepté de répondre à mes questions, sur les chantiers en cours qui vont…
Art en Pays Salvagnacois
Art en Pays Salvagnacois Avec les beaux jours les expositions artistiques se multiplient à travers notre département. Par exemple pour la 24ème année consécutive, l’association Art en Pays Salvagnacois à travers son président Yves Raymond et Bernard Miramont maire de Salvagnac a organisé une exposition présentant deux artistes. Cette exposition de peinture se déroule sur…
Coup d’accélérateur pour les tiers-lieux
Coup d’accélérateur pour les tiers lieux Le 17 juin, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement ont installé le Conseil national des tiers lieux et annoncé un plan de 45 millions d’euros pour déployer les tiers-lieux dans…
Projet de loi de transformation de la fonction publique
Projet de loi de transformation de la fonction publique Ce projet de loi vise à transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions. Parmi les principales mesures du projet de loi figurent : • une refonte des instances de dialogue…
Projet de loi santé : ce qu’il faut retenir
Projet de loi santé : ce qu’il faut retenir Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, tout en y apportant de nombreuses modifications. Alors que 6 millions de Français vivent aujourd’hui dans un désert médical, le Sénat a longuement débattu des inégalités…
Présence de la DGFIP dans le Tarn : Vers 17 nouveaux points de contact ?
Présence de la DGFIP dans le Tarn : Vers 17 nouveaux points de contact ? Monsieur Darmanin a compris qu’il avait fait fausse route avec ses services et il revoit sa position, notamment pour le Tarn. Plutôt qu’une longue explication, le plus intéressant est de regarder la carte du Tarn qu’il vient de nous adresser…
Déploiement des « Maisons France Service »
Déploiement des « Maisons France Service » Nous avons dans le Tarn plusieurs maisons de services au public dont le nouveau nom devrait être « Maison France services ». Interrogée par un Sénateur à l’occasion d’une séance de question d’actualité au gouvernement, la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault,…
Projet de loi Notre-Dame de Paris
Projet de loi Notre-Dame de Paris Suite à l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris le 15 avril, dernier, le Sénat a adopté un projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale et instituant une souscription nationale. Les dons pour la restauration de la cathédrale ont atteint 850 millions d’euros. Le…
Brexit : point d’étape du mois de mai
Brexit : que s’est-il passé au mois de mai? Theresa May a annoncé le 24 mai sa démission de la tête du gouvernement britannique, prenant acte de l’échec des négociations transpartisanes menées depuis avril. Son successeur sera connu à la fin du mois de juillet. La probable désignation d’un Brexiter dur (Boris Johnson ?) devrait…
Projet de loi pour une Ecole de la confiance
Projet de loi pour une Ecole de la confiance Le Sénat a adopté le projet de loi pour une Ecole de la confiance, sur lequel vous avez été nombreux à me solliciter. L’article 6 quater qui prévoyait l’introduction des Etablissements Publics Fondamentaux (EPSF) a été supprimé au Sénat. Cet article qui avait été introduit…
Réforme des retraites : où en est-on?
Le travail mené sur la réforme des retraites et la création d’un régime universel sous l’égide de Jean-Paul Delevoye avance. Je l’ai écouté longuement lors d’une audition avec mes collègues du groupe centriste et suis en mesure de vous mettre à disposition deux documents extrêmement intéressants sur ce sujet central. – Le premier document…
Rien de nouveau sur le vote blanc
Rien de nouveau sur le vote blanc Ce sujet est étonnant. L’idée de reconnaître le vote blanc, au-delà de son seul comptage à part, est largement partagée par nos concitoyens comme par les élus locaux. Le Président de la République a écarté , lors de sa conférence de presse tirant les conclusions du grand débat,…
Elections européennes : 34 listes : est-ce trop ?
Elections européennes : 34 listes : est-ce trop ? Vous avez été nombreux à me faire part soit par mail, soit à l’occasion d’entretiens de votre mécontentement à l’égard du nombre de listes candidates lors des élections européennes : 34 listes ont rempli les conditions d’éligibilité basées sur l’engagement des candidats, leurs éléments d’état civil…
Aéroports de Paris : le RIP, bonne ou mauvaise idée ?
Aéroports de Paris : le RIP, bonne ou mauvaise idée ? Le sujet surprend. Ce qui paraissait au départ pertinent peut se transformer en une impasse. Je fais partie des personnes favorables au référendum d’initiative partagée et désireuses de voir le seuil du nombre d’électeurs sérieusement abaissé. Je n’y vois pas de difficulté puisque le…
Aéroports de Paris : tout savoir sur le RIP
Aéroports de Paris : tout savoir sur le RIP Le référendum d’initiative partagée (RIP) existe bien. Issu de la révision constitutionnelle de 2008, mes collègues ont redécouvert le texte et le Conseil Constitutionnel lui a donné son aval. Par sa décision du 9 mai 2019, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la proposition…
Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités
Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités A la suite du grand débat national, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux attentes de proximité en matière de services publics. Dans le prolongement de leur contribution au grand débat national, l’AdCF et les intercommunalités…
PJL Taxe GAFA et impôt sur les sociétés
PJL Taxe GAFA et impôt sur les sociétés Le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi instaurant une taxe sur les GAFA. Je comprends l’objectif du gouvernement de mettre fin à une concurrence déloyale dont bénéficient les GAFA et à une injustice évidente faite à chacun d’entre nous puisque les grandes sociétés du…
Réforme de la PAC : le Sénat renouvelle son appel à une PAC forte
Réforme de la PAC : le Sénat renouvelle son appel à une PAC forte C’est à l’unanimité que le Sénat a adopté une proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). La proposition de résolution saluent plusieurs propositions de la Commission européenne en faveur d’une clarification des paiements directs, d’une augmentation…
Application des lois : le Sénat renforce son règlement
Application des lois : le Sénat renforce son règlement Mes collègues m’ont confié la réflexion et la rédaction d’un rapport, dont vous trouverez la synthèse en cliquant ici, sur une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois. Dans sa…
Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien !
Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien ! Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, elles…
PPL clarification du droit électoral
PPL clarification du droit électoral Le Sénat a entamé l’examen de deux propositions de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, en vue de : – clarifier le contrôle des dépenses électorales et les règles d’inéligibilité ; – mieux encadrer la propagande électorale et les opérations de vote, notamment en précisant le contenu…
Hommage national aux 2 membres du commando Hubert
Hommage national aux 2 membres du commando Hubert Mercredi 8 mai, j’assistais dans le quartier du 8ème RPIMa en début de matinée à une cérémonie autour de la promotion des Saint-Cyriens, occasion d’échanger sur la spécificité de l’engagement militaire jusqu’au sacrifice personnel. La mort dans le nord du Burkina Faso des 2 membres du commando Hubert…
Elisabeth Borne : « Castres est un symbole des enjeux de désenclavement de notre pays
Elisabeth Borne: « Castres est un symbole des enjeux de désenclavement de notre pays » Suite à l’adoption au Sénat, le mois dernier du projet de loi d’orientation des mobilités et à sa venue à Castres le 4 mars dernier, Elisabeth Borne a accepté de répondre à mes questions. 1. Est-ce que l’autoroute est vraiment la solution…
Maison de naissance à Castres
Maison de naissance à Castres Nous avons visité les locaux de la maison de naissance Doumaïa située certes dans l’enceinte du CHIC à Castres mais se rapprochant d’un accouchement « à la maison ». Il existe 8 structures de ce type en France , elles permettent d’assurer les consultations de grossesse, la préparation à la…
Protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires
Protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires Sur les près de 4,5 millions d’interventions enregistrées chaque année, 70 % sont assurées par les sapeurs-pompiers volontaires. Or, un arrêté de la Cour de justice européenne pourrait mettre en péril le maillage territoriale du système de secours d’urgence français, puisqu’il considère les pompiers volontaires comme des travailleurs. La…
Notre-Dame de Paris
Notre-Dame de Paris La cathédrale de Paris a été en partie détruite par le feu dans la soirée et la nuit du lundi 15 au mardi 16 avril. Chacun d’entre nous a été bouleversé devant les images de ces flammes. Ce drame intervient lors de la Semaine sainte, temps de recueillement et d’espérance pour les…
Le plan d’action du gouvernement
Le plan d’action du gouvernement Baisse d’impôts, PMA, retraites, dépendance ou encore révision constitutionnelle: suite à la conférence de presse du Président de la République, le Premier ministre a détaillé, à l’issue d’un séminaire gouvernemental à Matignon, le plan d’action du gouvernement. EMPLOI ET TRANSITION ECOLOGIQUE: Lancement le 6 mai de la mobilisation nationale…
L’Europe au quotidien : quelle valeur ajoutée ?
L’Europe au quotidien : quelle valeur ajoutée ? Quelle valeur ajoutée concrète l’Union Européenne apporte-t-elle à la vie quotidienne de nos concitoyens? Au-delà des questions stratégiques telles que le poids de l’Union Européenne dans le monde, sa relation avec États-Unis, la Chine ou la Russie, les avantages au quotidien de notre appartenance à l’Union…
Actualités du Brexit
Actualités du Brexit 1. Demande britannique d’extension de l’article 50 : « flextension » Le 5 avril, Theresa May a adressé une lettre au Président du Conseil européen Donald Tusk pour demander un report de la date de sortie du Royaume-Uni jusqu’au 30 juin prochain. La Première ministre britannique a demandé un report court pour…
Vers la reprise de la réforme constitutionnelle
Le 10 avril 2019, les sénateurs ont entendu une déclaration du Gouvernement portant sur le Grand débat national. Tous les groupes politiques du Sénat ont ensuite présenté leur point de vue sur ce sujet et un débat interactif de 30 questions-réponses s’est tenu, en présence de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre. J’ai personnellement interrogé…
Grand débat national : quelle méthodologie ?
« Est-ce que la méthodologie du Grand débat permettra de savoir ou non, si dans l’expression de la parole citoyenne, il y a celle de ceux qui ne la prennent d’habitude jamais? « C’est la question que j’ai posée à Sébastien LECORNU et Emmanuelle Wargon. Jeudi 4 avril 2019, le Sénat a en effet…
PJL PACTE : Suite et fin
PJL PACTE : Suite et fin Malgré le rejet du texte par le Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte intègre les dispositions sur la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris) – dont…
Les résultats du grand débat national
Les résultats du grand débat national Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté, début avril, les résultats du grand débat national qui s’est tenu du 15 janvier au 15 mars dans tout le pays. Au total, 1.5 millions de personnes ont participé directement. – La plateforme grandebat.fr a enregistré 1,9 millions de contributions déposées…
Office français de la biodiversité et de la chasse
Office français de la biodiversité et de la chasse La loi du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité avait créé l’Agence française de la biodiversité (AFB) en regroupant l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Etablissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public ATEN….
L’énorme chantier de la dépendance
L’énorme chantier de la dépendance Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault, a remis au gouvernement son rapport « Grand âge et autonomie ». Le rapport, accessible en cliquant ici, a vocation à orienter la politique à l’égard des personnes âgées vers un véritable soutien à l’autonomie. Il chiffre ce besoin…
Le service national universel
Le service national universel La mise en place d’un Service National Universel (SNU) est un engagement fort du Président de la République, visant à impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la Nation, de promouvoir la notion d’engagement et de favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. Loin d’être un rétablissement…
Question orale : Simplification des dossiers PAC
Question orale : Simplification des dossiers PAC Le 09 avril, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume sur la simplification des dossiers de la PAC et sur la célérité du paiement des aides. Suite aux difficultés de 2015 pour établir les dossiers, d’importants retards de paiement ont été subis. Le…
Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Le Parlement européen a adopté, courant mars, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce vote marque la fin d’une procédure législative de plus de deux ans pour le Parlement, la proposition de directive ayant en effet été présentée par…
Débat suite au conseil européen des 21 et 22 mars
Débat suite au conseil européen des 21 et 22 mars Le Sénat a tenu en séance publique un débat suite au Conseil européen des 21 et 22 mars a donné lieu à d’importantes décisions, en présence de la nouvelle Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Amélie de Montchalin. La Ministre a évoqué les trois points importants…
Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires Le Sénat avait adopté au mois de novembre une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A titre personnel, je…
Loi d’orientation des mobilités (LOM): synthèse
Loi d’orientation des mobilités (LOM): synthèse Comme je vous le disais le mois dernier, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM. Le texte donne des outils complémentaires aux collectivités. Il pérennise la solution des autorités organisatrices, régionales ou locales, en l’encourageant et la renforçant, tout en assouplissant la…
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle « Collectivité européenne d’Alsace » qui vise à fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace (CEA) dotée de compétences supplémentaires. Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et…
Transparence sur la provenance des produits agricoles
Transparence sur la provenance des produits agricoles Les apiculteurs tarnais m’ont interpelé sur l’affichage de l’origine des miels et j’ai aussi été interrogé par des éleveurs sur le « fromage fermier ». Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la valorisation des produits agricoles ou alimentaires qui reprend quatre articles précédemment adoptés dans la…
Visite du Préfet de Région
Visite du Préfet de Région Monsieur Jean-Michel Mougard, Préfet du département, avait souhaité que le nouveau Préfet de région Monsieur Étienne Guyot prenne contact avec notre département sachant qu’il avait historiquement été Préfet du département du Gers (2005-2007). Monsieur Guyot pris par les problèmes de sécurité publique notamment les samedis a pu venir dans le…
Loi d’orientation des mobilités (LOM)
Loi d’orientation des mobilités (LOM) Le Sénat examine le projet de loi d’orientation des mobilités dit (LOM) et devrait l’adopter le mardi 2 avril prochain. Comme vous le savez, l’autoroute Castres-Toulouse fait l’objet d’un engagement datant de plusieurs années et est inscrite dans la loi LOM. Le texte retient en effet le scénario 2…
Chauffeurs routiers, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur mobile
Chauffeurs routiers, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur mobile La révision de la directive sur les salariés détachés a permis de résoudre une bonne partie du problème posé à notre pays en termes de concurrence déloyale par la situation des salariés dits détachés. Il reste cependant un « trou » dans le filet social…
Retour des djihadistes français : Vrai / faux
Retour des djihadistes français : Vrai / faux Est-ce que les djihadistes sont un danger ? Oui. La guerre en Syrie à partir de mars 2011 a libéré avec ses 400 000 morts et ses 10 millions de réfugiés de nombreux « monstres « et en particulier la proclamation du califat par Daesh le…
Lutte contre les déserts médicaux : témoignage d’Elisabeth Doineau
Lutte contre les déserts médicaux : témoignage d’Elisabeth Doineau Le Plan « Ma santé 2022 » fait reposer la lutte contre les déserts médicaux essentiellement sur de nouvelles organisations du travail pour les médecins. Elisabeth Doineau, Sénatrice de la Mayenne et déléguée à l’accès aux soins, a remis le 15 octobre dernier, avec ses collègues, Sophie Augros…
Lutte contre les déserts médicaux : la synthèse d’Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Lutte contre les déserts médicaux : la synthèse d’Abderrahim HAMMOU-KADDOUR Entretien avec M. Abderrahim HAMMOU-KADDOUR, Directeur des délégations départementales du Tarn et de l’Aveyron 1- Est-ce que le Tarn est confronté aux déserts médicaux ? La situation du Tarn est assez contrastée. Si on s’intéresse à la densité de médecins généralistes, elle est plutôt enviable…
L’apprentissage à l’honneur dans le Tarn
L’apprentissage à l’honneur dans le Tarn L’université des métiers et de l’artisanat–antenne du Tarn- avait organisé une journée portes ouvertes samedi 23 mars sur son site principal de Cunac ainsi que sur le site de Sorèze. Je vous l’ai indiqué dans le cadre de la journée de l’apprentissage qui s’est déroulée au Sénat, les retours…
Brexit: Point d’actualité
Actualités du Brexit Le Conseil européen a répondu le 22 mars à la demande de la Première ministre britannique de proroger l’application de l’article 50. La date de sortie du Royaume-Uni est désormais conditionnée à l’adoption par la Chambre des communes du projet d’accord de retrait. Les délais sont de plus en plus contraints dans…
Conclusions de la commission dite Benalla : et après ?
Conclusions de la commission dite Benalla: et après ? Le sujet n’est pas « la vie et les œuvres de Monsieur Benalla mais d’analyser les dysfonctionnements ayant conduit à ce qu’un jeune homme astucieux se livre à des actes de violence sur fond de manquements évidents. Qu’il ait su se rendre utile pendant une campagne…
La répartition de la DETR 2019 pour notre département
La répartition de la DETR 2019 pour notre département La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue vendredi 22 mars 2019 en préfecture. Pour vous permettre de suivre tous les éléments et vous assurer la plus grande transparence, je me permets de vous joindre : 1) la note établie pour…
Auditions : Actes de violences et de vandalisme à Paris
Auditions : Actes de violences et de vandalisme à Paris 16 mars dernier, des actes d’une grande violence et d’importantes dégradations se sont produits à Paris. Alors que les séquelles des actes de vandalisme et de destruction commis en particulier les 1er et 8 décembre 2018 étaient à peine effacés, le quartier des Champs-Élysées…
Le point sur la réforme du baccalauréat et du lycée
Le point sur la réforme du baccalauréat et du lycée Le baccalauréat se transforme et je vous ai déjà rendu compte des principaux axes de cette réforme. Vous trouverez en cliquant ici un dépliant synthétique sur le baccalauréat 2021 général et technique ; Une présentation de la réforme du lycée est également disponible en cliquant…
Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition
Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, a créé, pour le cadre bâti, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SD’AP). Elle a ainsi instauré un cadre juridique permettant de…
Chauffeurs routiers, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur mobile
Chauffeurs routiers, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur mobile La révision de la directive sur les salariés détachés a permis de résoudre une bonne partie du problème posé à notre pays en termes de concurrence déloyale par la situation des salariés dits détachés. Il reste cependant un « trou » dans le filet social…
L’Europe vue par les jeunes
L’Europe vue par les jeunes J’ai reçu au Sénat une trentaine de jeunes étudiants pour échanger avec eux sur leur vision de l’Europe à la veille des prochaines élections européennes. Au fil des discussions très intéressantes, nous avons pu aborder de nombreux enjeux du scrutin et leurs propositions en faveur de l’Europe. Pourquoi n’assiste-t-on pas…
Des mesures envisagées pour favoriser l’engagement associatif
Des mesures envisagées pour favoriser l’engagement associatif Le Sénat a adopté une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, ayant pour objet d’encourager la prise de responsabilité associative et d’inciter la jeunesse à s’engager auprès des associations. Le texte prévoit la rémunération par l’employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles…
Maintien de l’ordre public lors des manifestations
Maintien de l’ordre public lors des manifestations Le Sénat a voté conforme en deuxième lecture, la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Marquant mon indépendance, j’ai personnellement voté contre le texte et en ai expliqué les motifs en séance publique….
Les apprentis tarnais au Sénat
Les apprentis tarnais au Sénat Le Sénat organise depuis plusieurs années une journée de l’apprentissage au cours de laquelle les apprentis ayant été lauréats de divers concours sont reçus. Il s’agit à la fois d’une mise en valeur de leur travail individuel, de l’apprentissage en général et plusieurs ateliers sont proposés. Pour 2019 la…
Colloque sur la différenciation territoriale
Colloque sur la différenciation territoriale Ce sujet est très présent dans les discussions avec les collègues sur le terrain. Beaucoup d’élus tarnais pensent que nous devrions faire évoluer les règles qui ne peuvent pas être les mêmes en zone urbaine et en zone rurale, ou en zone de croissance démographique ou dans un secteur en…
Comment mieux donner la parole aux citoyens?
TRIBUNE: Comment mieux donner la parole aux citoyens? La crise des Gilets Jaunes a fait apparaître les aspirations de la société en faveur de plus de démocratie participative. Dans cette tribune, je vous livre mes réflexions sur le sujet. L’aspiration légitime à plus de démocratie au quotidien Elle est légitime et chacun l’avait bien en…
Visite de la ministre des transports à Castres
Visite de la ministre des transports à Castres La Ministre des transports Elisabeth Borne était en visite dans le Tarn le lundi 4 mars. Cette visite ministérielle débutait par une réunion de travail à la sous-préfecture de Castres en présence de Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet de Castres, des parlementaires, de la Présidente…
L’abeille Tarnaise à Laboutarié
L’abeille Tarnaise à Laboutarie L’abeille Tarnaise a réuni les nombreux apiculteurs amateurs ou professionnels à Laboutarié dimanche 24 février pour son assemblée générale annuelle. Le sort des abeilles avec les logiques de biodiversité et de pollinisation est un sujet qui m’est toujours apparu important. La perte des abeilles est toujours d’actualité mais dans un contexte…
Affaire « Benalla » : le Sénat publie son rapport d’enquête
Je vous ai rendu compte, au fur et à mesure des auditions, du travail que nous avons réalisé au sein de la Commission d’enquête dite « Benalla ». Vous trouverez en cliquant ici, le lien vous permettant de prendre connaissance de la totalité du rapport, des diverses interventions des collègues, dont la mienne et des annexes. Le…
L’intelligence artificielle de A à Z
L’intelligence artificielle de A à Z L’intelligence artificielle (IA) est un ensemble de méthodes visant à reproduire et à dépasser des fonctions humaines individuelles et collectives en matière d’analyse, de synthèse, de perception. Elle est considérée comme la principale innovation d’une nouvelle révolution industrielle, celle du travail de l’homme avec des machines dites intelligentes….
La poursuite de mon combat contre l’extra territorialité des lois américaines
La Fondation Robert Schuman a publié une tribune que j’ai consacrée aux réponses européennes à l’extraterritorialité américaine. Les sanctions économiques américaines à l’égard de l’Iran ayant eu un effet dit extraterritorial et remettant en cause la souveraineté européenne, l’Europe a l’obligation d’y répondre. Il s’agit d’afficher une ambition de long terme et de construire l’Europe…
Colloque au Sénat : l’Europe, le grand défi de notre temps
L’Europe, le grand défi de notre temps Le samedi 9 février, j’ai présidé un colloque au Sénat sur le thème de « L’Europe, le grand défi de notre temps ». La Ministre de l’Europe Nathalie Loiseau a introduit les débats et les trois tables rondes qui ont occupé cette matinée d’échanges: Nous avons évoqué le Brexit…
Edito / Février 2019
Depuis maintenant plusieurs semaines, le mouvement des Gilets Jaunes ne cesse de mettre à jour des problèmes anciens, dont le dénominateur commun est implacablement le « mal-être » de notre société. Autant dans mes éditos de ces derniers mois, j’ai fait part de ma compréhension des racines du mouvement, autant la persistance de manifestations sans…
Brexit : trois scénarios demeurent possibles
Actualités du Brexit La situation demeure toujours bloquée entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Theresa May s’est rendue à Bruxelles le 7 février afin de tenter de renégocier l’accord de retrait avec les institutions européennes et de proposer des solutions alternatives au backstop. La première ministre s’est heurtée à un refus ferme des Vingt-Sept….
Le Sénat renouvelle son appel à la préservation d’une PAC forte
PAC : le Sénat renouvelle son appel à la préservation d’une PAC forte Une nouvelle fois, les Sénateurs se sont fortement opposés aux propositions de la Commission européenne, qui dénaturent la Politique agricole commune (PAC). Les inquiétudes sont vives partout en Europe sur les coupes budgétaires estimées respectivement à 11 % et 28 % pour…
Réforme de la justice : nouvelle lecture
Réforme de la justice: nouvelle lecture Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a rétabli, pour l’essentiel, son texte…
Rapport annuel de la Cour des Comptes
Rapport annuel de la Cour des Comptes Moment fort de la session parlementaire, la Cour des comptes a présenté ses réflexions et son Président Didier Migaud est venu présenter son rapport annuel devant le Sénat. Je mets à votre disposition en cliquant ici la vidéo de l’intervention de Didier Migaud au Sénat ainsi que l’accès…
Entreprises : adoption de la loi PACTE
Entreprises : adoption de la loi PACTE Le Sénat a adopté le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui poursuit deux objectifs : faire grandir les entreprises pour qu’elles créent plus d’emplois et redéfinir la place de l’entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés….
VERBATIM N°2 : Paroles de citoyens tarnais
VERBATIM N°2 : Paroles de citoyens tarnais Des réunions dans le cadre du Grand Débat National ont commencé dès le mois de janvier dans notre département et se poursuivront jusqu’au 15 mars. J’ai participé à certaines d’entre elles au cours du mois et vous en propose un verbatim ci-dessous. Volontairement les propos sont repris tels que…
Gérard Larcher : Comment sortir de la crise sociale ?
Gérard Larcher : Comment sortir de la crise sociale ? Alors que notre pays traverse une crise sociale profonde, j’ai souhaité recueillir les réactions du Président du Sénat, Gérard Larcher. Confiance, révision constitutionnelle, démocratie participative : tour d’horizon des solutions pour sortir de la crise. D’où vient pour vous le mal-être des Français :…
Hommage aux gendarmes morts pour la France
Hommage aux gendarmes morts pour la France Cette cérémonie s’est déroulée au groupement de gendarmerie le vendredi 15 février en présence de Monsieur le Préfet. Après la revue des gendarmes présents, nous avons eu la lecture classique du discours du Ministre, probablement plus complet que de coutume, le rappel des 14 gendarmes morts en service…
Inauguration du dojo départemental à Réalmont
Inauguration du dojo départemental à Réalmont Samedi 15 février s’est déroulée l’inauguration du dojo départemental à Réalmont , une très belle création. Les différents clubs tarnais n’avaient pas d’équipement départemental , mutualisé , pouvant à la fois accueillir des compétitions importantes au niveau départemental mais aussi au niveau régional. L’opération réalisée est au service…
VERBATIM : paroles d’élus du Tarn sur le Grand Débat
Verbatim : paroles d’élus du Tarn sur le Grand Débat National Au mois de janvier 2019, je proposais à mes abonnés (composés d’une grande majorité d’élus) un questionnaire en ligne sur le Grand Débat et la manière dont ils s’emparent de cet exercice démocratique inédit. Volontairement les propos sont anonymes et repris tels que…
Le grand débat : renouveler ensemble les formes d’une démocratie moderne
Le grand débat : renouveler ensemble les formes d’une démocratie moderne Si vous souhaitez organiser une étape du Grand Débat dans votre commune, je suis à votre disposition pour participer. Les premières réunions ont été intéressantes. Elles sont certes pétries de contradictions mais n’est-ce pas le cas de l’ensemble de notre société ? Tout est…
Paiement des aides de la politique agricole commune
Paiement des aides de la politique agricole commune Ce mois-ci, j’ai interrogé le gouvernement sur le retard en 2018 dans le versement de l’acompte des droits à paiements de base de la politique agricole commune (PAC). Question n° 0612S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 31/01/2019 Texte…
Le grand Débat national : mode d’emploi
Le grand Débat national : mode d’emploi Du 15 janvier et jusqu’au 15 mars 2019, le Gouvernement organise le grand débat national qui se déploiera à travers des réunions d’initiatives locales, des stands de proximité et une plateforme numérique permettant de recueillir les contributions des citoyens. Jean-Paul Bailly, ex-Président de la RATP, Pascal Perrineau,…
Brexit sans accord : la France se prépare
Brexit sans accord : la France se prépare Deux jours après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Premier ministre a déclenché le plan lié à un Brexit sans accord, pour préserver « les intérêts de nos concitoyens ». En l’absence d’accord à sa sortie de l’UE, le…
Les 20 ans de l’euro
Les 20 ans de l’euro Le 1er janvier 2019, la monnaie unique a fêté ses 20 ans. 340 millions de citoyens européens l’utilisent à travers 19 pays. C’est devenu plus qu’une simple monnaie : il est un symbole quotidien de notre intégration économique et de notre identité commune. 60 pays ou territoires ont liés leur…
Lutte contre le terrorisme : où en sommes-nous?
Lutte contre le terrorisme : où en sommes-nous? Il y a un an, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entrait en vigueur. Dans un contexte où la menace est toujours présente, comme l’a indiqué de manière dramatique, l’attentat de Strasbourg, quel bilan un an après? 214 périmètres de protection…
Qu’est-ce qu’une fiche S ?
Qu’est-ce qu’une fiche S? Les fiches S (pour sûreté de l’Etat) ne constituent pas un fichier mais une des 21 catégories de mesures de recherche au sein du fichier des personnes recherchées (FPR). Le Fichier des Personnes Recherchées contient environ 642 000 fiches actives dont 30 787 « fiches S ». 11 catégories de fiches S…
Didier Gardinal : « Jespère que le Grand débat va amener des solutions et réconcilier les français »
Didier Gardinal : « J’espère que le Grand débat va amener des solutions et réconcilier les français » Fort d’un riche parcours dans le monde associatif départemental et d’une implication citoyenne en tant qu’élu local mais aussi Président de la CCI du Tarn et de Midi-Pyrénées, Didier Gardinal a été nommé référent départemental du Grand Débat national….
VERBATIM : Paroles de citoyens tarnais
Verbatim : Paroles de citoyens tarnais Des réunions dans le cadre du Grand Débat National ont commencé dès ce mois de janvier dans notre département et se poursuivront jusqu’au 15 mars. J’ai participé à certaines d’entre elles et vous en propose un verbatim ci-dessous. Volontairement les propos sont repris tels que prononcés et je me…
Question orale : Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière. Or, nombre de…
Brexit J-100
Brexit J-100 A cent jours du Brexit, l’incertitude du votre britannique sur l’accord de retrait hypothèque toujours la possibilité d’un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union européenne au 30 mars 2019. 1. L’autorité de la Première ministre renforcée ? Le report du vote sur le texte de l’accord de retrait et sur la déclaration politique…
Les annonces du Président de la République
Le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures fiscales et budgétaires pour répondre à la crise des Gilets jaunes. Elles ont été présentées hier dans le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, en Conseil des Ministres et font l’objet d’un examen cette semaine à l’Assemblée et au Sénat. Les mesures…
Mesures exceptionnelles : quelles conséquences sur le plan international?
Avec un coût d’environ 10 milliards d’euros, les mesures annoncées par le Président de la République vont modifier les prévisions budgétaires et avoir des conséquences économiques importantes sur le plan européen. Annoncé à 2.8 % du PIB dans le PLFI pour 2019, le déficit pourrait s’établir à 3.2 %. Le France serait alors le…
Evasion fiscale : notre pays fait-il tout pour la combattre ?
Les parlementaires vous doivent une transparence et des résultats sur la lutte contre l’évasion fiscale. Alors notre pays fait-il tout pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale? Il y a quelques mois, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale. Ce texte instaure un régime de responsabilité solidaire…
Crédits « Relations avec les collectivités territoriales »: la stabilité
Crédits « Relations avec les collectivités territoriales »: la stabilité Durant l’examen du projet de loi de finances 2019, le Sénat a adopté les crédits prévus pour les collectivités territoriales, en légère hausse de 2,6% pour atteindre 3,9 milliards d’euros. Après plusieurs années de baisse, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités continue à…
Des communes nouvelles plus adaptées au territoire
Des communes nouvelles plus adaptées au territoire Le volontariat est plus que jamais la règle pour les communes nouvelles. L’expérience nous permet d’envisager quelques améliorations à la marge pour mieux adapter les communes nouvelles aux territoires. C’est ainsi que le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale visant à répondre aux attentes des…
Projet de loi « gilets jaunes »
Le projet de loi « Gilets jaunes » Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui sera examiné en fin de semaine au Parlement, comporte trois articles. L’article 1 du projet de loi détaille les modalités du versement de « la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » versée manière facultative par les entreprises,…
Inauguration de l’usine de traitement d’eau potable du syndicat du Dadou
Inauguration de l’usine de traitement d’eau potable du syndicat du Dadou Le samedi 15 décembre à Teillet était le point d’épilogue d’un chantier considérable mené au fur et à mesure des années par le SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique) du Dadou présidé par notre collègue Claude Roques également maire de Lombers. Ce syndicat dessert en…
Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement
Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement Je vous ai parlé à plusieurs reprises des assouplissements apportés à la loi NOTRe sur les compétences eau et assainissement. Ceci a donné lieu à une loi du 3 août 2018 permettant avec une minorité de blocage de reporter le transfert obligatoire aux…
DETR 2019
DETR 2019 Vous avez dû recevoir ou devriez recevoir les éléments pour la DETR 2019. Comme de coutume, le dépôt des dossiers devrait intervenir avant le 31 janvier 2019. Le programme 2019 intègre une évolution positive. Un décret du 25 juin 2018 applicable à partir du 1er octobre 2018 prévoit que l’autorisation de commencer les…
Le point sur la DETR 2018
Le point sur la DETR 2018 La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à…
Le Sénat veut contrecarrer la fraude fiscale
Le combat est permanent entre l’imagination des meilleurs fiscalistes qui recherchent des moyens légaux d’évasion fiscale et le Parlement qui essaie logiquement de contrecarrer ces abus. J’attire votre attention sur le travail très fin et à mon sens pertinent qui vient d’être réalisé par le Sénat pour contrer un mécanisme aujourd’hui légal appelé les…
Les défis européens du nouveau gouvernement italien
Les élections parlementaires italiennes du 4 mars 2018 ont débouché, au terme d’une longue crise institutionnelle, sur la formation, en juin dernier, d’un gouvernement majoritairement composé de représentants de deux formations populistes : le Mouvement 5 étoiles et la Lega, héritière de l’ancienne Ligue du Nord. C’est dans ce contexte qu’une délégation de notre commission…
Brexit J- 108
BREXIT J-108 Report du vote sur l’accord de retrait et la déclaration politique en Grande-Bretagne, dans l’attente du Conseil européen des 13 et 14 décembre 1 – Face à l’opposition massive du Parlement, Theresa May a décidé de reporter le vote du 11 décembre . Le 10 décembre, la Première ministre britannique, Theresa May,…
PLFSS
Rappelons que le mérite premier du PLFSS 2019 est que pour la première fois depuis très longtemps, le budget de la sécurité sociale sera équilibré. C’est un signal positif pour notre pays d’autant que l’amortissement de la dette accumulée par la Sécurité sociale se fait à un bon rythme. La dette totale de la sécurité…
Brexit : la situation des conseillers municipaux de nationalité britannique
La France compte 900 conseillers municipaux de nationalité britannique. Nous en avons plusieurs dans le Tarn. En effet, les citoyens européens sont autorisés à se présenter aux élections municipales mais ne peuvent pas en revanche exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Après le Brexit, les ressortissants britanniques ne seront plus éligibles aux élections…
Brexit : J-120
Jeudi 29 novembre 2018 / J – 120 Le Conseil européen, réuni le 25 novembre, a adopté l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et la déclaration politique de 36 pages, destiné à fixer le cadre des négociations sur la future relation. L’accord de retrait doit encore être approuvé par le Parlement britannique. La…
« Former une commune nouvelle, c’est une façon d’être acteur de notre avenir »
Jean-Luc Cantaloube : « Former une commune nouvelle, c’est être acteur de notre avenir » Suite à une délibération du 22 novembre, les communes de Ronel, Roumégoux, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Lieux-Lafenasse, Terre-Clapier et Le Travet ne feront plus qu’une au 1er janvier 2019 : la commune nouvelle de Terre-de-Bancalié, un nouvel ensemble regroupant 1 800 habitants. Jean-Luc Cantaloube, Maire de…
Les cérémonies du centenaire de l’Armistice
La plupart des communes tarnaises, sauf si elles ont gardé l’habitude d’une manifestation annuelle à l’occasion de la fête du village, ont mis un point d’honneur à réaliser une cérémonie, souvent exceptionnelle, à l’occasion du centenaire lors des week-ends des 10 et 11 novembre, des 17 et 18, voire du 25. J’ai essayé de participer au…
Brexit : J-127
Point d’étape au 22 novembre 2018 À l’issue de la rencontre du 21 novembre entre Theresa May et Jean-Claude Juncker, l‘UE et le Royaume-Uni ont trouvé jeudi 22 novembre un accord provisoire sur leur relation future . Ce projet de « déclaration politique », préparé par les deux équipes de négociateurs, ayant vocation à être annexé à…
L’accès au fichier S pour les maires
Le ministère de l’intérieur a publié, mardi 13 novembre, une circulaire organisant l’information à laquelle les maires peuvent accéder en matière de radicalisation. Vous pouvez y accéder en cliquant ici. Cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur…
Enquête CEVIPOF : les maires de France, entre résignation et incertitude
C’est à l’occasion du Congrès des Maires que le CEVIPOF a présenté une enquête, réalisée en coopération avec l’AMF et à sa demande, dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires. Les 4 657 maires interrogés par l’enquête AMF-CEVIPOF expriment un sentiment général partagé entre résignation et incertitude au regard des prochaines échéances électorales de…
Création d’une agence nationale de cohésion des territoires
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement qui souhaite renouer avec les…
30 propositions pour revitaliser l’échelon communal
Après un débat assez vif entre nous, la commission des lois du Sénat a formulé 30 propositions pour contribuer à la revitalisation des communes. Vous les trouverez en cliquant ici. Répondant à la double exigence de donner plus de liberté et de souplesse à la gestion locale, en évitant tout nouveau big bang territorial après…
Travail en commun avec l’Université
L’université est un concentré de connaissance. Tout en appréciant le travail de formation et de recherche, je regrette toujours que les compétences de l’Université ne soient pas mobilisées au service de la vie publique. La collaboration entre le Parlement et l’Université me semble nécessaire y compris pour mettre en perspective les choses. Un pays…
Les producteurs d’ail de Lautrec au ministère de l’agriculture
Jean Terlier Député et votre serviteur avons accompagné les professionnels de la filière ail de Lautrec au ministère de l’agriculture pour débattre de la situation climatique de 2017. Rappelons que notre département comprend 300 producteurs d’ail sur 800 hectares dont 160 producteurs membres du syndicat de l’ail rose de Lautrec exploitant 400 hectares. Cette…
Inauguration à l’agence postale communale de Fiac
Madame Sophie Gilbert Maire de Fiac et son Conseil municipal ont inauguré le 9 novembre le premier îlot numérique dans une agence postale tarnaise en présence de la directrice régionale du réseau de La Poste. Au départ nous avons une agence postale classique avec une amplitude d’ouverture de 19h30 par semaine et une fréquentation de…
Halte aux sur-transpositions des directives européennes
Le Sénat a adopté le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. C’est à dire toute mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive, sans que cela ne soit justifié par un objectif national identifié. Injustifiées…
Sécurité des ponts : installation d’une commission d’enquête
Quel est l’état réel des 200 000 ponts français ? Comment garantir durablement leur sécurité, au lendemain de l’effondrement à Gênes du pont Morandi qui a suscité l’inquiétude légitime de nos compatriotes ? Les collectivités territoriales, qui ont la charge de 80 % de ces ponts, disposent-elles des ressources techniques et financières pour assurer régulièrement…
Vers une meilleure reconnaissance des proches aidants
8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie à son domicile sans que cette mission soit reconnue à sa juste mesure. Le congé de proche aidant a déjà été institué par la loi du 18 décembre 2015 et une proposition de loi provenant de l’Assemblée…
Rapport sur l’extraterritorialité des sanctions américaines
La Commission des Affaires européenes m’a confié la mission d’approfondir la question de l’extraterritorialité des lois américaines, notamment au regard de l’Iran, du contexte au Moyen-Orient et de la décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord de Vienne par lequel l’Iran s’était engagé à ne pas poursuivre de développement nucléaire, (ce qui a été…
Réforme de la justice
Le Sénat a adopté le projet de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Le Sénat a été la première assemblée saisie pour examiner ces textes auxquels je suis favorable. Cette réforme est globale et concrète. Elle conjugue à la fois…
Brexit : un point d’étape
En toute transparence, je me permets de vous communiquer les notes qui m’ont été transmises par notre négociateur en chef Michel Barnier. dossier brexit Le Conseil européen du 18 octobre devait tenter de trouver un accord dans les négociations du Brexit car le Royaume-Uni et l’Union européenne ont jusqu’au 29 mars 2019 pour éviter une…
Brexit : des mesures de prudence
Le Sénat a été saisi d’un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a été installée, et j’ai eu le plaisir de la rejoindre. Nous avons procédé à une série d’auditions…
Loi Elan votée définitivement : une réforme en profondeur de la politique du logement
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale. Cette loi a pour objectif de faciliter la construction et la rénovation du parc bâti, de redonner la nécessaire confiance aux acteurs de l’aménagement et du bâtiment et d’accompagner une société en mouvement….
Hommage à la policière tuée en service
Le nouveau Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a présidé à l’hôtel de police d’Albi une cérémonie d’hommage national en mémoire de la policière décédée après avoir été percutée par un chauffard sous l’emprise de stupéfiants. Le Ministre de l’Intérieur a consacré du temps en privé à la famille de la policière, à ses deux filles,…
Réforme du Bac : mode d’emploi
La réforme du baccalauréat a été débattue en séance publique, en présence du Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Vous pouvez revoir le débat en vidéo, en cliquant ici. L’objectif? En faire un tremplin vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Le baccalauréat 2021 reposera pour 60% sur des épreuves finales et pour 40 % sur un…
Rencontre avec les dirigeants de la Chambre des Métiers du Tarn
J’ai eu un entretien avec le Président de la Chambre des Métiers du Tarn, Monsieur Hormière, Madame Ferrières, Secrétaire Générale et Monsieur Beauboucher, Directeur de la formation. Ceci a été l’occasion de faire un point suite au projet de loi PACTE : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises et dans sa partie…
Public Sénat dans le Tarn : Les interrogations des élus locaux
Intercommunalités : « Jusqu’où nous gagnons en efficacité et en capacité à mettre en oeuvre des projets? Jusqu’où perdons nous en proximité vis à vis du citoyen? » Ce sont les questions que les caméras de Public Sénat ont posées à Sylvain Fernandez, maire de Cambounet-Sur-Le-Sor et Président de l’Intercommunalité de Sor-Et-Agout (composées de 26 communes)…
Plan de lutte contre la pauvreté
Le Président de la République a présenté un plan contre la pauvreté, donnant la priorité aux enfants et reposant sur deux piliers, à savoir la prévention de la précarité et l’aide à la réinsertion vers l’emploi. 9 millions de personnes pauvres vivent en France dont 3 millions d’enfants . Doté de 8,5 milliards d’euros, le…
Loi d’orientation des mobilités
Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil d’orientation des infrastructures les arbitrages du gouvernement en matière d’investissements qui vont s’élever à 13,4 milliards d’euros sur la période 2018-2022. C’est donc le scénario dit B qui a été retenu par le gouvernement, dont j’ai eu l’occasion de vous dire qu’il intégrait le projet autoroutier Castres-Toulouse. Ceci-étant,…
PPL B.A.L.A.I. : enfin de l’humour!
A l’invitation de mon collègue Sénateur Vincent Delahaye, j’ai cosigné une proposition de loi recensant et abrogeant une quarantaine de lois obsolètes. Cette proposition de loi est à la fois drôle et sérieuse puisqu’elle énumère des lois qui au fur et à mesure du temps ont par exemple perdu tous leurs articles. Il s’agit par…
Tarn: Rencontre avec les représentants du culte musulman
A l’initiative de Monsieur le Préfet le lundi 17 septembre les acteurs associatifs représentants du culte musulman et les parlementaires étaient conviés à une réunion. Nombreuses étaient les mosquées à avoir répondu présentes : Mazamet, Castres, Lavaur, Albi, Carmaux, Graulhet, Saint-Juéry ; y assistait également l’Imam de Castres. Il s’agissait de la deuxième réunion de…
Point sur la SNCF dans le Tarn
Suite à diverses inquiétudes comme par exemple à Lisle-sur-Tarn ou Cordes-Vindrac, j’ai pris l’initiative d’ une rencontre avec le directeur régional de SNCF mobilités ( en attendant le retour à un régime unifié entre mobilités , réseau et gares suite à la récente loi ) qui gère « nos » trains, les TER Occitanie. Cet…
Déplacement aux côtés du 8ème RPIMA
Avec l’accord de la Ministre des Armées, j’ai pu rejoindre, avec mon collègue Député Philippe Folliot, le 8ème RPIMA et son chef le Colonel Debray. Le 8ème RPIMA « arme » avec 2 compagnies, la force permanente de notre pays en Côte d’Ivoire (le 43ème BIMA d’Abidjan) et assure le soutien de l’opération Barkhane, c’est-à-dire…
40ème fête des vins de Gaillac
Samedi 4 août Gaillac fêtait ses vins millénaires sous la canicule et l’égide de plusieurs anniversaires. D’une part, il s’agissait de la 40ème fête des vins mais aussi du 40ème anniversaire du jumelage entre la charcuterie de Lacaune et les vins de Gaillac. Et anniversaire peut être le plus important, il s’agissait aussi des 80…
Le loup dans le Tarn
Depuis assez longtemps, il existe de fortes suspicions de passage du loup dans le Tarn après que ce sujet soit devenu très présent dans le débat Aveyronnais. La première attaque d’un troupeau de brebis par un loup dans la nuit du 29 au 30 juin à Murat-sur-Vèbre est maintenant objectivée avec 12 brebis tuées…
Rencontre avec l’équipe dirigeante de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Tarn
Avec mes collègues Députés du département, nous avons rencontré la nouvelle directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Tarn Madame Isabelle Comte et le Président de son conseil d’administration Monsieur Bernard Blateron. Ceci a été l’occasion de faire un point très complet sur l’activité de la caisse primaire avec son maillage de 23 points…
Révision constitutionnelle : le statu quo
Vous le savez, l’examen de la révision constitutionnelle devait intervenir sur ce mois de juillet à l’Assemblée pour démarrer au Sénat en commission durant la semaine du 10 septembre puis en séance le 17 septembre pour 2 semaines. L’interruption du débat devant l’Assemblée en raison de l’affaire Benalla décale le calendrier. Le Parlement étant mobilisé…
Le décret de DUP de l’autoroute Castres-Toulouse signé
Les engagements pris ont été tenus, la parole de l’État respectée. Madame Borne, Ministre des transports, a signé le 19 juillet le décret portant déclaration d’utilité publique de la liaison autoroutière entre Castres et Verfeil , plus communément appelée l’autoroute Castres-Toulouse. Ce décret , auquel vous pouvez accéder ici, porte la signature du Premier ministre,…
Le Tour de France au Pic de Nore
Ce dimanche 22 juillet le Tour de France a fait un large parcours dans le Tarn de Lacaune à Mazamet en passant par Brassac ou Boissezon. La municipalité de Mazamet avait bien fait les choses non seulement avec le sprint intermédiaire mais surtout avec la montée de première catégorie longue et difficile sur le Pic…
Liberté de choisir son avenir professionnel : Entretien avec Catherine Fournier
Catherine Fournier, Sénatrice du Pas-de-Calais et Conseillère Régionale des Hauts-de-France mais surtout co-rapporteure au Sénat du projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a répondu à mes questions. Parmi les objectifs de ce projet de loi, il y a la volonté de donner plus de droit aux personnes pour leur permettre de choisir…
Accord commercial entre l’UE et le Japon
Dans un contexte marqué par le protectionnisme américain, l’Union européenne et le Japon viennent de signer un accord commercial qui vient « cimenter l’amitié nippo-européenne » selon le président du Conseil européen, Donald Tusk. Cet accord de partenariat économique couvrira la plus grande zone de libre-échange de la planète (600 millions de personnes) et supprimera presque…
Le Premier ministre actualise le plan d’action contre le terrorisme
Le Premier ministre a présenté à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) un plan d’action contre le terrorisme. Celui-ci inclut 32 mesures organisées en 5 grands axes. Le plan crée un Parquet national anti-terroriste (PNAT) composé d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée afin de créer un véritable maillage territorial anti-terroriste au…
Refonte de la fiscalité locale : taxe d’habitation, taxe foncière, bases locatives, taxe carbone
C’est lors de la conférence nationale des territoires, le 12 juillet dernier, que les premières pistes pour la refonte de la fiscalité locale ont été dessinées. Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation en 2022, le Premier ministre a confirmé le transfert des taxes foncières aux communes et a lancé la réforme des bases…
Ouverture des inscriptions : nouvelle plateforme de consultation en ligne des élus locaux
En quelques clics, inscrivez-vous ici sur la nouvelle plateforme numérique de consultation des élus locaux pour être interrogé(e) régulièrement sur des sujets qui vous concernent. Ce nouvel outil permettra aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des territoires avec le Sénat mais également aux différentes instances du Sénat de solliciter l’avis…
Le Premier ministre a présenté à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) un plan d’action contre le terrorisme. Celui-ci inclut 32 mesures organisées en 5 grands axes. Le plan crée un Parquet national anti-terroriste (PNAT) composé d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée afin de créer un véritable maillage territorial…
Asile et immigration : échec de la CMP
La commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de loi Asile et immigration, à laquelle j’ai participé, n’est pas parvenu à un accord. C’est un échec sur un texte qui recouvre des enjeux humains, juridiques et politiques importants. Ce sujet largement européen ne peut être abordé de façon satisfaisante dans un…
Eau et assainissement : clap de fin!
Au mois de mai, je vous faisais part de l’échec de la CMP sur la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement, à laquelle j’avais participé en essayant de convaincre les deux parties d’avancer conjointement. Comme la navette parlementaire le veut, l’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle version. Elle a repris…
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles
Le Président de la République s’y était engagé : s’exprimer annuellement devant le Parlement réuni en Congrès pour évoquer les grandes lignes de son action passée et à venir et redonner le sens de son projet économique, social, national et européen. J’ai bien entendu écouté avec a plus grande attention son intervention du 9…
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Accord en CMP
Après son adoption au Sénat, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le texte reprend largement les dispositions adoptées par le Sénat lors de ses travaux, et en particulier « l’exigence de protection de tous les enfants contre le viol,…
Plan Biodiversité
Nicolas Hulot, le ministre de la Transition énergétique et solidaire a dévoilé au début du mois, un plan biodiversité visant à mettre en œuvre l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité – inscrit dans la loi du même nom adoptée en 2016 – mais aussi à accélérer la mise en œuvre…
MOOC : Découvrez les cours en ligne du Sénat
70 vidéos réparties en 4 modules vous attendent sur l’espace de cours en ligne « Le Sénat en ligne pour tous », disponible en cliquant ici. Dans le prolongement de l’Institut du Sénat créé en 2015, ces cours en ligne sont un instrument de formation, d’information et d’instruction civique destinés à mieux faire connaître l’organisation,…
Verrou de Bercy, fraude à la TVA en ligne… Le Sénat renforce la lutte contre la fraude fiscale
Mieux lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière en augmentant les moyens alloués et en renforçant les sanctions, c’est l’objectif du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude que le Sénat a adopté. Vous trouverez dans cet article, le détail des principales mesures contenues dans ce texte. Verrou de Bercy :…
Asile et immigration : entretien avec le rapporteur au Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Tour d’horizon des positions sénatoriales avec le rapporteur du texte, au nom de la Commission des Lois, Monsieur le Sénateur François-Noël BUFFET. Quelles sont les principales modifications apportées par le Sénat sur ce texte ?…
60ème congrès départemental des maires à Lautrec
Le congrès a réuni comme de coutume de nombreux élus locaux avec comme thème « quelle place et quelles perspectives pour les petites communes dans l’intercommunalité ? ». Thierry Bardou, Maire de Lautrec, a lancé le débat sur un rythme élevé en prenant fermement la défense de la commune tout en présentant Lautrec et ses…
Groupe de Madrid : 20 Etats membres se mobilisent pour la PAC
A l’issue du conseil des ministres européens de l’Agriculture du 18 juin, 20 Etats membres, associés au sein du « groupe de Madrid » demandent un budget plus ambitieux pour la politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027. Ce mémorandum, initié par la France, a été acté le 31 mai à Madrid. Il regroupe…
Présentation de la loi PACTE
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté ce mois-ci, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Partant du constat que nos entreprises peinent à croître à la même cadence que…
Réforme de l’audiovisuel public
Le 4 juin dernier, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a présenté la feuille de route du Gouvernement pour la réforme de l’audiovisuel public, dont la priorité : la transformation de l’offre. Si les questions de gouvernance, de financement, de régulation seront tranchées dans un second temps, en 2019, l’action se concentrera d’abord sur…
Réforme de la PAC : l’appel du Sénat
Début juin, le Sénat a examiné la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune (PAC) forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires. Cette proposition de résolution européenne réaffirme la position du Sénat sur l’avenir de la PAC à l’horizon 2020 et lance un appel clair au niveau institutionnel…
Centre-villes et centre-bourgs : le Sénat adopte son texte
Le Sénat a adopté une proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, ayant pour ambition de « passer d’une culture de périphérie à une culture de centre-ville ». Il s’agit d’un texte d’appel compte tenu du problème très sérieux rencontré par de nombreux centres-villes. Nous allons bientôt examiner le texte…
Adoption du pacte ferroviaire
La réforme ferroviaire a été adoptée par le Parlement et un accord était intervenu entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat avait adopté le projet de loi dans une version largement remaniée. Si les grands principes de la réforme – à savoir, l’ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les…
Assemblée Générale de l’ADAR à Mazamet
Le jeudi 14 juin s’est tenue au palais des congrès l’Assemblée Générale de l’ADAR, importante association de services, qui exerce son activité sur la vallée du Thoré et le Rabastinois. Cette association très connue vient en aide à près de 2000 personnes chaque année. Sa présidente Christine Cazelles nous a présenté le rapport moral 2017,…
Colloque au Conseil d’Etat : Métropolisation et régionalisation
Le sujet de la métropolisation est essentiel tant l’avenir de notre département en positif ou en négatif dépendra de la relation à la métropole Toulousaine selon que nous partagerons activités économiques et installations résidentielles ou au contraire que notre rôle se limitera à l’accueil de nouveaux habitants condamnés à des déplacements toujours plus complexes…
Révision constitutionnelle
Comme vous le savez, le processus de révision de la Constitution est enclenché. Le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat l’avant projet de loi organique qui comprend la réduction du nombre de parlementaires et l’interdiction du cumul des mandats parlementaires dans le temps (pas plus de trois mandats complets) et l’avant projet de loi ordinaire…
Légiférer en CMP
Je vous ai, à plusieurs reprises, indiqué que le travail du législateur s’exerce aussi en Commission Mixte Paritaire. C’est une autre forme de travail parlementaire dans laquelle il s’agit non pas de convaincre ses collègues des bancs du Sénat mais de trouver une rédaction commune avec les députés. Je vous indiquais un peu plus haut…
Budget de l’Union européenne : audition de la Commission
Alors que la Commission vient de présenter le projet de budget européen, la commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines. Ce budget est unanimement… critiqué. Tout ceci est logique : – Le budget de l’Union Européenne est faible : celui de la…
L’Europe et le contrôle des migrations et des frontières
Le Sénat a organisé 2 débats consacrés aux défis que rencontrent l’Union européenne, à savoir : le défi sécuritaire, des migrations et des frontières et celui de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle. Je suis intervenu sur la question des migrations et j’ai notamment évoqué la conditionnalité à savoir, réserver l’octroi…
PPL Eau et assainissement : suite et presque fin
Après plusieurs mois de navette parlementaire, l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dont je vous ai parlé à maintes reprises, arrive à son terme. J’ai fait partie des représentants pour le Sénat au sein de la Commission…
Autoroute Castres-Toulouse : engagement en séance
A l’occasion d’un débat sur les infrastructures routières à la suite de la présentation, au 1er janvier, du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures , j’ai interrogé la Ministre chargée des Transports sur la mise en œuvre du projet d’autoroute de Castres Toulouse. Comme vous le savez, cette autoroute fait l’objet d’un engagement datant de…
Rapport sur la loi de programmation militaire 2019-2025
Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 qui constitue une avancée majeure. Grâce à un rehaussement de l’effort de défense vers les 2 % de notre produit intérieur brut (PIB), ce texte vise à renforcer les capacités de nos armées et à les doter des…
Visite du Ministre de l’Action et des Comptes Publics dans le Tarn
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, est venu dans le Tarn le lundi 14 mai. J’ai eu l’occasion de l’accueillir à Rabastens aux côtés des autres parlementaires et du Maire Pierre Verdier. Celui-ci a souligné le caractère exceptionnel de l’évènement puisque le précédent déplacement ministériel dans sa commune remontait à 1924 lors…
Michel Raison : « Le Premier ministre doit faire confiance aux acteurs de terrain
Alors que la limitation de vitesse à 80km/h sur les routes secondaires entrera en vigueur au 1er juillet 2018, le Sénat a créé un groupe de travail conjoint relatif à la sécurité routière. Entretien avec Michel Raison, co-président de ce groupe de travail. Le Gouvernement a annoncé au mois de janvier un…
Limitation à 80 km/h : le rapport du Sénat
Le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière a présenté et transmis son rapport au Gouvernement. Si les Sénateurs s’accordent à dire qu’il était » nécessaire de donner une nouvelle impulsion à la politique de lutte contre l’insécurité routière, » ils regrettent la décision du Gouvernement de réduire à 80 km/h la vitesse…
Marie Mercier : « Une société doit savoir poser des interdits »
Marie Mercier, Sénatrice de Saône-et-Loire et rapporteure de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles adoptée au Sénat, revient sur ce texte, « dont le but ultime est de protéger nos enfants le plus largement possible. » Quelle est la Genèse de cette proposition de loi?…
Projet de révision constitutionnelle
Dans un discours que vous pouvez relire en cliquant ici, le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé les contours de la réforme constitutionnelle qui comprend un projet de loi constitutionnelle et deux projets de lois organique et ordinaire. Le projet de loi constitutionnelle a été rendu public, dans sa version originale, avant son examen en Conseil…
Débat sur l’intervention en Syrie
Lundi 16 avril, les sénateurs ont entendu une déclaration du gouvernement, prononcée par M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie, en application de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution. Cette déclaration a été suivie d’un débat que vous pouvez revoir en intégralité…
Objets connectés
Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l’internet des objets en Europe. Qu’est-ce qu’un objet connecté? C’est un objet électronique connecté sans fil, partageant des informations avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone et capables de percevoir, d’analyser et d’agir selon les…
Donner un sens à l’intelligence artificielle : Rapport de Cédric Villani
Le député Cédric Villani, mathématicien lauréat de la médaille Fields, a rendu son rapport sur l’intelligence artificielle (IA). Cette publication intervient au moment où le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé la stratégie de la France dans ce domaine. Le rapport dessine plusieurs pistes pour concurrencer les mastodontes actuels de l’IA, à savoir,…
Secret des affaires
Le Sénat a adopté un texte transposant la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dite « secret des affaires ». La directive vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Le texte définit…
Préserver une PAC forte
Jeudi 12 avril 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune. Se voulant un signal d’alarme et comportant 23 demandes et recommandations, la proposition de résolution vise à : – obtenir un budget stable en…
PJL Elections européennes
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentations au Parlement européen, visant à rétablir une circonscription nationale unique pour les prochaines élections européennes prévues le 26 mai 2019. Dans un contexte marqué par un taux de participation des Français aux élections européennes affaibli (passant de 60.79% en 1979 à 42.4…
Infractions sexuelles : Pour une meilleure protection des mineurs
Sur la base des recommandations d’un groupe de travail pluraliste installé au sein de la Commission des Lois, une proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles a été adoptée par le Sénat. Le vrai changement introduit par ce texte résiderait dans la création d’une présomption de…
« Fake news », une loi pour rien?
La question des « fake news » est devenue importante pour notre démocratie. Les fausses informations et autres théories complotistes fleurissent. Pire, un ou des Etats étrangers n’hésitent pas à utiliser, via les réseaux sociaux, les fake news à des fins de destabilisation. Nous devons admettre que par définition, ce sont les démocraties qui sont les plus…
Le temps des déclarations PAC
La période habituelle des déclarations PAC court du 1er avril au 15 mai avec une télé déclaration obligatoire depuis 2016. Les fonds de cartes sont prêts et nos agriculteurs peuvent actue llement déclarer via le Registre Parcellaire Graphique (RPG). Le principe de la déclaration PAC est celui de la déclaration des surfaces via le…
Edito mars 2018
Ces dernières semaines, aux côtés de plusieurs d’entre vous, je suis intervenu en soutien des démarches pour sauvegarder des classes menacées de fermeture, dans la perspective de la rentrée de septembre 2018. Les chiffres de la rentrée nous placent face à des réalités brutales. La région Midi-Pyrénées devrait gagner, à la rentrée, 200 élèves (pour…
PJL : Société de confiance
Le Sénat a adopté le projet de loi pour une société de confiance. J’ai essayé de vous présenter le plus objectivement possible ce texte tout en étant très réservé sur ses conséquences pratiques. Tous les textes reposant sur la notion de simplification aboutissent, et c’est aussi le cas pour celui-ci, à des exceptions, à de…
Crise sociale à Mayotte
Depuis plus d’un mois, le département français de Mayotte est paralysé par une grève générale contre l’insécurité. La ministre des outre-mer, Annick Girardin, qui s’est rendue sur place au cours du mois, a pris des engagements au nom du gouvernement pour renforcer la sécurité, la lutte contre la délinquance et la lutte contre l’immigration illégale….
8 mars: le Sénat met en lumière les élues locales
Le jeudi 8 mars 2018, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation a organisé une rencontre avec des élues locales, avec la participation de Michelle PERROT, historienne, et Julia MOUZON, fondatrice du réseau Élueslocales.fr, qui regroupe sur sa plateforme d’échanges plusieurs milliers de femmes élues. Pour Annick Billon, la Présidente…
Rentrée scolaire 2018… Un sujet en cache un autre
La rentrée 2018 ne fait pas exception : dans plusieurs communes du département nous avons des débats avec la direction d’académie sur les fermetures de classes. Je me suis tenu bien sûr à la disposition des élus concernés qui le souhaitaient et ai soutenu leurs démarches. Les chiffres globaux pour le Tarn, à savoir…
« WIFI pour tous »: Attention, 1er arrivé 1er servi!
La Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires ont lancé ce mois-ci, l’appel à projets « WiFi4EU » afin de soutenir le déploiement de l’accès à internet par le wifi dans tous les territoires de l’Union européenne. WIFI4EU vise à aider de 6 000 à 8 000 communes en Europe à équiper…
Que retenir de la commission DETR du 19 mars 2018?
L’enveloppe nationale est de 1 046 000 000 € en légère augmentation. Le montant de la dotation pour notre département s’élève à 10 746 438 € soit une hausse de 10,16 % par rapport à 2017 (9 411 507 €). 184 dossiers ont été reçus et instruits pour l’ensemble du département. 147 ont été déclarés…
Muriel Jourda : « Les JO de 2024 ce doit être pour toute la France! »
Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques se sont terminés à Pyeongchang, j’ai souhaité donner la parole à Muriel Jourda, Sénatrice du Morbihan, rapporteur du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté le mois dernier par le Sénat. Pourquoi un texte de loi est-il nécessaire pour les…
Groupe de travail au Conseil d’Etat
J’ai l’habitude de participer à de nombreuses auditions mais moins la pratique d’être moi-même auditionné. C’est l’exercice pratiqué il y a quelques jours auprès du Conseil d’État chargé par le Premier Ministre de réaliser une étude sur « la prise en compte du risque dans la décision publique ». Le Conseil d’État a constitué pour…
Agenda européen : le Sénat contrôle
La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, intitulé « Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique ». Comme lors des précédents exercices, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et…
Une élue locale à l’ARCEP
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a nommé Mme Joëlle Cottenye, vice-présidente du conseil départemental du Nord, adjointe au maire de Hem, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le Président du Sénat qui avait sollicité en amont les associations d’élus locaux, montre ainsi son attachement à désigner à l’ARCEP un…
Initiative citoyenne européenne
En septembre dernier, la Commission européenne a présenté, une proposition de règlement réformant l’Initiative citoyenne européenne (ICE), introduite par le traité de Lisbonne. Ce dispositif permet aux citoyens européens de proposer à la Commission une action dans un domaine relevant de ses attributions. La commission des affaires européennes du Sénat a donc déposé une proposition…
Orientation et réussite des étudiants
Suite aux échecs répétés de la plateforme Admission Post-Bac (APB), le Gouvernement a souhaité répondre aux inquiétudes de millions d’élèves et de parents via la mise en place de « Parcoursup », plateforme permettant une meilleure répartition des bacheliers. Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, ayant pour objet de transformer…
Statut de l’élu local
À l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat Gérard LARCHER avait annoncé le lancement d’une consultation des élus locaux, qui s’est achevée le 31 janvier dernier. 17 500 contributions ont été reçues- dont 9 800 provenant d’élus communaux, 4 200 de maires, 5 400 d’élus intercommunaux,…
Loi de Programmation Militaire 2019-2025
Sur la base des conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, le gouvernement a présenté lors du Conseil des Ministres du 15 février, la prochaine Loi de Programmation Militaire (LPM) qui courra sur 7 ans, de 2019 à 2025. Elle s’inscrit dans un cadre de rehaussement de l’effort de défense à…
Commission d’enquête sur le retour des djihadistes
Le Sénat vient d’installer une nouvelle « commission d’enquête sur l’organisation et les moyens et les services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’état islamique » Le rapporteur en sera ma collègue, Madame Goy-Chavent. Cette commission, que j’ai intégrée, sera chargée d’établir un état des lieux de la…
Loi Agriculture et Alimentation
A quelques semaines du Salon de l’agriculture, Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture a présenté son projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Issues des conclusions des « Etats généraux de l’alimentation », le projet de loi répond aux objectifs…
Organisation des Jeux 2024
Alors que les Jeux Olympiques d’hiver ont commencé à Pyeongchang, le Sénat a adopté un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 15 000 athlètes, 11 millions de spectateurs, 70 000 bénévoles et 20 000 journalistes accrédités sont attendus en France entre juillet et septembre 2024. Pour ce qui…
Contrôle parlementaire de la lutte contre le terrorisme
Je vous ai fait part à plusieurs reprises de la nécessité de mettre fin à l’état d’urgence et de reprendre dans un nouveau dispositif toutes les mesures y afférentes . C’est ce qui a été fait par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Nous avons…
Crise sur les ICHN pour le Tarn
Je vous ai parlé à de nombreuses reprises des enjeux pour notre agriculture des Indemnités Compensatoires d’Handicap Naturels (ICHN). Ce sujet est rentré dans sa dernière ligne droite et en l’état nous avons 77 communes tarnaises qui ne bénéficieraient pas de ce dispositif d’aide. Ceci concerne en particulier le secteur du nord Cordais, le Lautrécois…
Entretien avec Elisabeth Doineau
Le 17 janvier, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (ou mineurs isolés). En tant que Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales, et co-auteur d’un rapport : « Mineurs non accompagnés : répondre à l’urgence qui s’installe », Elisabeth Doineau, Sénatrice de la…
Une première étape sur le droit d’asile
La question du droit d’asile est l’une des plus délicates. Il faut sortir d’un débat entre le bien et le mal, entre le blanc et le noir. Le législateur va avoir à intervenir en deux temps. Je vous présente dans cet article la première étape destinée à combler un point faible dans la mise…
Vers une loi sur les fake news?
C’est lors de ses vœux à la presse, que le Président de la République a annoncé, le 3 janvier qu’un texte de loi destiné à lutter contre les « fake news » sur Internet en période électorale allait être déposé prochainement. « Les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus…
4 G : Le deal Etat / Opérateurs
Après de longs mois de négociations, un accord entre les 4 opérateurs (Bouygues, Free, SFR, Orange) et l’Etat a été noué, sous le sceau de l’ARCEP, pour accélérer très fortement la couverture 4G de l’Hexagone. 3 milliards d’euros supplémentaires vont donc être investis par les opérateurs sur les cinq prochaines années. Cela représente 5.000 nouvelles installations…
GEMAPI
La proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, déposée par Marc Fesneau, a été adopté définitivement par le Sénat, un accord ayant été trouvé entre Députés et Sénateurs en Commission Mixte Paritaire. Le texte modifie le…
Eau et assainissement : le débat continue
L’actualité législative porte sur la Gemapi avec l’adoption avant la fin de ce mois de quelques modifications dont je vous parle ci-dessous et un effet quasi- immédiat au 1er janvier. La question des compétences eau (surtout) et assainissement fait toujours débat. Je vous avais indiqué que le Ministère de l’Intérieur avait organisé un groupe de…
Elections européennes
Le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux prochaines élections européennes de 2019: c’est l’annonce du Président de la République aux différents chefs de partis politique, reçus mercredi 29 novembre à l’Elysée. Un projet de loi, en cours de préparation devrait être examiné en début d’année 2018 pour transformer le système…
Conférence nationale des Territoires
C’est à Cahors, le 14 décembre dernier, que s’est tenue la deuxième Conférence nationale des territoires. Au menu des annonces du Premier ministre, Edouard Philippe : des améliorations du cadre prévu pour maîtriser les dépenses des collectivités, un plan pour la revitalisation des centres villes, des mesures concrètes en faveur de l’accélération du plan France…
Entretien avec Bernard Delcros
Bernard Delcros, Sénateur du Cantal a accepté de répondre à mes questions sur le Projet de Loi de Finances 2018. Vous avez été rapporteur spécial de la Commission des Finances pour l’examen des crédits de la mission « Cohésion des Territoires ». Quelle place occupe la ruralité dans ce Projet de Loi de Finances pour…
Conférence de consensus sur le logement
Alors que depuis plusieurs semaines, les négociations entre les représentants des organismes de logements sociaux et l’Etat sont complexes, le Président du Sénat et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires ont lancé, le 12 décembre dernier, la Conférence de consensus sur logement. En proposant cette initiative au Président de la République, Gérard Larcher…
Procédure de législation en commission
Jeudi 14 décembre 2017, le Sénat a adopté la proposition de résolution visant à pérenniser la procédure de législation en commission, déposée par le Président du Sénat. Sur la base du bilan positif tiré de ces deux années d’expérimentation, le Sénat a pérennisé ce dispositif qui permet à la Conférence des présidents de décider que…
Cybersécurité : la France s’arme
Face à des attaques informatiques de plus en plus nombreuses et sophistiquées, le gouvernement a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (DADUE Sécurité), dont j’ai été le rapporteur pour le Sénat. Vous pouvez consulter mon rapport complet ici. Vous verrez que…
Révision constitutionnele : le Sénat s’associe à la réflexion
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a installé un groupe de travail transpartisan relatif à la réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République. Parmi les points de discussion: la procédure parlementaire, la limite du cumul des mandats dans le temps, la réduction du nombre de parlementaires, la réforme de la Cour de…
Edito Novembre 2017
Le débat sur la loi de finances bat son plein. Si tout le monde s’accorde sur le principe de la réduction des déficits, les économies proposées sont systématiquement contestées. Nul besoin de faire référence à des engagements européens ou à la comparaison avec nos partenaires pour mesurer le problème, le besoin de réduction des déficits…
Le point d’étape de Michel Barnier sur le Brexit
Les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères du Sénat ont auditionné à huis clos le 16 novembre dernier, Michel Barnier, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni qui vient d’achever un sixième cycle de discussions. Encore deux ans de négociations vont être nécessaires pour…
Accueil des gens du voyage : le Sénat fait des propositions
Face aux difficultés récurrentes rencontrées par les collectivités territoriales dans l’accueil des gens du voyage, les sénateurs Jean-Claude CARLE et Loïc HERVE (Haute-Savoie, Union centriste) ont fait des propositions législatives qui ont été adoptées conjointement au cours du mois : – proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur…
« Paradise Papers »
L’affaire des « Paradise Papers », ces circuits planétaires d’optimisation fiscale révélés pas une enquête du consortium de journalistes d’investigation, a profondément choqué nos concitoyens. Ces pratiques d’optimisation fiscale instaurent des inégalités devant l’impôt sur lesquelles l’Etat et l’Union européenne ne peuvent fermer les yeux. L’évasion et la fraude fiscale sapent la démocratie. Ce n’est…
Revue stratégique de défense
Le 13 octobre dernier, la ministre des armées Florence PARLY et le député européen Arnaud DANJEAN ont remis au Président de la République la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, issue des travaux du comité de rédaction composé d’une quinzaine d’experts, notamment issus des institutions civiles et militaires. Accédez à la Revue stratégique de…
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Note concernant la Commission Mixte Paritaire positive du lundi 9 octobre L’état d’urgence a été prononcé le 14 novembre 2015. Il a fait l’objet de 6 prorogations dont la dernière en date du 15 juillet 2017 jusqu’au 1er novembre 2017. Si les mots ont un sens, l’état d’urgence est un régime temporaire alors que la guerre…