Edito – Octobre 2017

Le Sénat a été renouvelé pour moitié fin septembre et Gérard Larcher très largement réélu Président. Plus modestement, j’ai pu intégrer la commission des lois qui examine plus de la moitié des textes et notamment ceux concernant l’organisation des institutions et les collectivités locales. À ce titre, j’ai participé à la Commission Mixte Paritaire qui…

Traitement des déchets ménagers : quelle politique?

En accord avec le président de Trifyl, j’ai utilisé la procédure des questions dites orales, pour faire préciser par le gouvernement sa stratégie de traitement des déchets ménagers. Afin de permettre à Trifyl et aux autres intercommunalités de prendre les décisions les plus pertinentes de long terme, il est important que le gouvernement nous donne…

Rentrée du tribunal administratif de Toulouse

  Monsieur Christophe Laurent, Président du Tribunal Administratif de Toulouse, m’avait invité l’année dernière à intervenir dans le cadre d’un colloque organisé conjointement avec la faculté de droit; je lui avais promis de participer à l’audience solennelle dite de rentrée. J’ai respecté cet engagement le 14 septembre et n’étais pas le seul Tarnais, puisque le…

Les enjeux de l’industrie pharmaceutique

Je participe régulièrement, avec mes collègues députés, aux entretiens organisés par le laboratoire Fabre et les principaux laboratoires pharmaceutiques français réunis dans le cadre du G5 Santé (laboratoires Fabre, bioMérieux, Sanofi etc.). L’industrie pharmaceutique représente en France 47 000 emplois dont 11 600 en recherche et développement, 57 sites industriels, 35 sites de recherche. Elle apporte…

Les contours de la Loi de Finances pour 2018

  Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017. Le texte sera ensuite discuté par le Parlement au cours de l’automne pour un vote en fin d’année. Vous trouverez ci-après une brève synthèse dudit projet, mais vous avez aussi la possibilité de…

Budget de la sécurité sociale pour 2018

Le 28 septembre 2017, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) a été présenté par le Gouvernement. Les mesures principales du futur texte de loi voté à la fin de l’année sont les suivantes: • La baisse de cotisations sociales pour les actifs en contrepartie d’une hausse de…

Plan territorial d’accès aux soins

A l’occasion de l’inauguration d’une maison de santé à Châlus, en Haute-Vienne, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ont présenté un plan pour renforcer l’accès territorial aux soins. Le plan d’action gouvernemental repose sur : « Plus de confiance, plus de coopération, plus d’innovation plus…

Le transfert « Eau et Assainissement »

La loi dite NOTRe a prévu le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités au plus tard le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2018 pour la compétence Gemapi. Dans ma lettre de février, je vous avais fait part de l’adoption le 23 février 2017 par le Sénat d’une proposition de loi…

Contribution du rugby professionnel à l’économie française

Certains connaissent ma passion pour le rugby. Cela ne choquera personne que je me sois intéressé à la très récente étude du cabinet Deloitte (publiée par la Ligue nationale de rugby, la LNR) sur la contribution économique et sociale du rugby professionnel à l’échelle nationale. Oui, le rugby, qui arrive certes derrière le football, génère…