Mois : octobre 2017
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Note concernant la Commission Mixte Paritaire positive du lundi 9 octobre L’état d’urgence a été prononcé le 14 novembre 2015. Il a fait l’objet de 6 prorogations dont la dernière en date du 15 juillet 2017 jusqu’au 1er novembre 2017. Si les mots ont un sens, l’état d’urgence est un régime temporaire alors que la guerre…
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Edito – Octobre 2017
Le Sénat a été renouvelé pour moitié fin septembre et Gérard Larcher très largement réélu Président. Plus modestement, j’ai pu intégrer la commission des lois qui examine plus de la moitié des textes et notamment ceux concernant l’organisation des institutions et les collectivités locales. À ce titre, j’ai participé à la Commission Mixte Paritaire qui…
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Traitement des déchets ménagers : quelle politique?
En accord avec le président de Trifyl, j’ai utilisé la procédure des questions dites orales, pour faire préciser par le gouvernement sa stratégie de traitement des déchets ménagers. Afin de permettre à Trifyl et aux autres intercommunalités de prendre les décisions les plus pertinentes de long terme, il est important que le gouvernement nous donne…
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Rentrée du tribunal administratif de Toulouse
Monsieur Christophe Laurent, Président du Tribunal Administratif de Toulouse, m’avait invité l’année dernière à intervenir dans le cadre d’un colloque organisé conjointement avec la faculté de droit; je lui avais promis de participer à l’audience solennelle dite de rentrée. J’ai respecté cet engagement le 14 septembre et n’étais pas le seul Tarnais, puisque le…
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Les enjeux de l’industrie pharmaceutique
Je participe régulièrement, avec mes collègues députés, aux entretiens organisés par le laboratoire Fabre et les principaux laboratoires pharmaceutiques français réunis dans le cadre du G5 Santé (laboratoires Fabre, bioMérieux, Sanofi etc.). L’industrie pharmaceutique représente en France 47 000 emplois dont 11 600 en recherche et développement, 57 sites industriels, 35 sites de recherche. Elle apporte…