Catégorie : À l’Assemblée

Je n’ai pas l’habitude d’évoquer le travail que je peux faire sur des sujets juridiques et en particulier pénaux même s’ils relèvent de l’intérêt général. Une décision du  Conseil Constitutionnel du 28 septembre 2023 dans l’affaire Fillon a entraîné la suppression du système dit de purge des nullités par les juges d’instruction. L’idée est très…

Un député, Monsieur Ramos, est entré en croisade depuis plusieurs années pour supprimer les nitrites. Les nitrites aident à assurer la conservation des jambons produits à Lacaune, comme partout ailleurs en France et donnent la couleur sombre appréciée par les consommateurs. Ce sujet est revenu dans l’examen de la loi de finances pour la sécurité…