Report des élections en Nouvelle-Calédonie 

Je suis toujours très préoccupé par le destin de la Nouvelle-Calédonie au sein de notre République.  Nous venons d’adopter un report des élections dites provinciales jusqu’au 15 décembre en lieu et place de ce printemps.  L’idée de base est celle de tenter d’avoir un accord entre les différentes forces politiques de Nouvelle-Calédonie sur la composition…

Les copropriétés dégradées

C’est un sujet un peu nouveau pour le Parlement.  Il est de plus en plus indiqué par les maires que des copropriétés sont très dégradées.  Il s’agit de copropriétés avec des taux d’impayés élevés et pour lesquels les copropriétaires peinent à assurer leurs charges, a fortiori lorsqu’ils doivent pallier les défaillances des autres copropriétaires.  Sur…

La situation particulière de Mayotte 

La situation de Mayotte est tout à fait particulière et je partage la volonté du ministre de l’Intérieur de supprimer le droit du sol dans ce département.  La pression migratoire depuis les Comores est énorme et elle est maintenant complétée par des mouvements migratoires en provenance du continent africain et plus particulièrement de la région…

La sûreté dans les transports parisiens 

Les transports parisiens ont la particularité de disposer de moyens spécifiques à la fois pour le RER et pour la RATP.  J’ai un avis un peu prudent sur ces différentes formes de police qui viennent se rajouter à la police nationale.  J’aurais plutôt tendance à considérer que les responsabilités de la police nationale devraient pouvoir…

Une avancée pour les juristes d’entreprise

La profession d’avocat et celle du juriste d’entreprise n’ont jamais réussi à trouver un terrain d’entente.  Je ne suis pas certain que nous verrons un jour cette grande profession du Droit.  En attendant, les juristes d’entreprise défendent, à l’exemple anglo-saxon, la possibilité dé bénéficier d’une forme de confidentialité pour leurs consultations juridiques, ce qu’on appelle…

Une recherche amusante dans les archives du Sénat 

Si vous aimez comme moi-même l’Histoire, les archives du Sénat sont pleines de ressources.  Les hasards de la vie veulent que j’ai fait une recherche pour notre collègue Xavier Ichard Maire de Montirat, qui souhaite, je vous en parlerai par ailleurs, mettre en valeur la mémoire d’Honoré de Balzac dont la famille était originaire de…

Plateforme de consultation des élus locaux

Je vous annonce le lancement d’une version modernisée de la plateforme de consultation des élus locaux. Elle vise à consolider le lien de proximité du Sénat avec les collectivités territoriales et à nourrir les travaux du Sénat de l’expérience des élus. Accéder à la plateforme

Faciliter les actions de groupe 

Les actions de groupe ont acquis leur notoriété aux États-Unis dans les années 60. Elles ont mis beaucoup de temps à être acclimatées en France, l’arrivée étant de 2014 et très peu d’action de ce type ont été en réalité menées depuis.  L’objectif serait d’assouplir les conditions de l’action de groupe notamment à l’attention des…

La trajectoire des dépenses des communes

Le budget de notre pays est curieux. Le déficit prévu en 2024 est de 4,4% du PIB ce qui pèse 128 milliards d’euros ! Normalement le budget devrait respecter la loi dite de programmation des finances publiques 2023-2027. Ce n’est pas dans la réalité exact et les collectivités locales en sont les premières bénéficiaires. Lorsque…

Commission d’enquête sur le prix de l’électricité 

Le prix de l’électricité est probablement le marqueur le plus évident de l’inflation, à côté des prix alimentaires, pour nos concitoyens. Beaucoup a été dit  sur la formation du prix de l’électricité et sur la pertinence ou pas des accords qui sont intervenus entre les gouvernements pour tenter de déconnecter le prix de l’électricité de…

L’accès aux données de connexion 

L’accès aux données de connexion (ce qui suppose qu’il y ait conservation) est devenu la reine des preuves pour nos enquêteurs. Avec le droit au silence, l’aveu à disparu dans la réalité comme mode de preuve. L’évolution de la société fait que le témoignage est aussi devenu un mode marginal de preuve. Nos concitoyens veulent…

Le Sénat s’oppose à l’écriture inclusive 

Le Sénat a examiné le 30 octobre une proposition de loi tendant à prohiber une écriture dite inclusive.  Cette interdiction a fait l’objet d’une large approbation.  Vous trouverez ci-dessous la note d’explication.  Le soutien du Président de la République dans son discours à Villers-Cotterêts n’est pas négligeable !  Consulter la note