Notre commission des lois avait organisé une mission d’information afin de faire le constat de ce qui s’était passé à la suite des émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 et d’essayer d’en tirer des enseignements.  Le constat est assez lourd quant aux nombres de communes qui ont été concernées, aux nombres de métiers…

La fin de vie est probablement le sujet législatif le plus difficile à traiter tant il renvoie chacun de nous à une vision forcément individuelle de la relation à la mort ainsi qu’au regard des expériences vécues dans le cadre familial ou amical.  Après la loi Léonetti puis la loi Claeys-Leonetti, le Président de la…

Le gouvernement vient de présenter un énième plan de simplification.  Nous en avons une longue habitude et à ce jour aucun d’entre nous n’en a vu la concrétisation.  Le Sénat examinera ce projet de loi de simplification à partir du lundi 3 juin.  Vous trouverez ci-dessous une brève note sur le sujet.  Mardi 30 avril,…

Lors de la conférence de mes collègues sénatrices Mesdames Verien et Billon à Lisle-sur Tarn, le thème des violences intra familiales a été largement évoqué. Dominique Verien a évoqué l’intérêt d’une ordonnance provisoire de protection immédiate. Cette proposition est en cours de navette parlementaire et vous trouverez ci-dessous les explications sur l’intérêt et la portée…

La progression du narcotrafic donne toute son actualité à la saisie et à la confiscation des avoirs criminels. La justice s’est dotée d’une agence spécifique, l’AGRASC, qui fonctionne plutôt bien. L’idée est d’aller à des confiscations de « plein droit » dans certaines situations pour que « le crime ne paie pas ».  Consulter l’essentiel

La crise agricole a fait émerger parmi les sujets le trouble anormal de voisinage avec une condamnation  mise en exergue d’un éleveur dans les Hauts-de-France. C’est l’éternel sujet de la relation entre les nouveaux habitants et les activités traditionnelles de la ruralité.  L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à adapter le droit…

Nous examinons actuellement la proposition de loi qui traite de la mise à disposition aux régions du réseau routier national.  Trois régions ont souhaité participer à cette expérimentation dont l’Occitanie et pour notre département, la région Occitanie a demandé le transfert dans son patrimoine de la RN 88, à ma grande surprise, je l’avoue.  Si…

C’est un sujet malheureusement important qui frappe aussi le Tarn.  De nouvelles dispositions sont proposées qui visent essentiellement à faciliter la suspension de l’exercice de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sur l’enfant mais aussi en cas de condamnation pour violences conjugales.  Si vous souhaitez en savoir plus, consulter la note 

Je suis toujours très préoccupé par le destin de la Nouvelle-Calédonie au sein de notre République.  Nous venons d’adopter un report des élections dites provinciales jusqu’au 15 décembre en lieu et place de ce printemps.  L’idée de base est celle de tenter d’avoir un accord entre les différentes forces politiques de Nouvelle-Calédonie sur la composition…

C’est un sujet un peu nouveau pour le Parlement.  Il est de plus en plus indiqué par les maires que des copropriétés sont très dégradées.  Il s’agit de copropriétés avec des taux d’impayés élevés et pour lesquels les copropriétaires peinent à assurer leurs charges, a fortiori lorsqu’ils doivent pallier les défaillances des autres copropriétaires.  Sur…

La situation de Mayotte est tout à fait particulière et je partage la volonté du ministre de l’Intérieur de supprimer le droit du sol dans ce département.  La pression migratoire depuis les Comores est énorme et elle est maintenant complétée par des mouvements migratoires en provenance du continent africain et plus particulièrement de la région…

Les transports parisiens ont la particularité de disposer de moyens spécifiques à la fois pour le RER et pour la RATP.  J’ai un avis un peu prudent sur ces différentes formes de police qui viennent se rajouter à la police nationale.  J’aurais plutôt tendance à considérer que les responsabilités de la police nationale devraient pouvoir…