La crise agricole a fait émerger parmi les sujets le trouble anormal de voisinage avec une condamnation mise en exergue d’un éleveur dans les Hauts-de-France. C’est l’éternel sujet de la relation entre les nouveaux habitants et les activités traditionnelles de la ruralité. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à adapter le droit…
Catégorie : Au Sénat
Reprise de la RN 88 par la Région
Nous examinons actuellement la proposition de loi qui traite de la mise à disposition aux régions du réseau routier national. Trois régions ont souhaité participer à cette expérimentation dont l’Occitanie et pour notre département, la région Occitanie a demandé le transfert dans son patrimoine de la RN 88, à ma grande surprise, je l’avoue. Si…
Violences intrafamiliales
C’est un sujet malheureusement important qui frappe aussi le Tarn. De nouvelles dispositions sont proposées qui visent essentiellement à faciliter la suspension de l’exercice de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sur l’enfant mais aussi en cas de condamnation pour violences conjugales. Si vous souhaitez en savoir plus, consulter la note
Report des élections en Nouvelle-Calédonie
Je suis toujours très préoccupé par le destin de la Nouvelle-Calédonie au sein de notre République. Nous venons d’adopter un report des élections dites provinciales jusqu’au 15 décembre en lieu et place de ce printemps. L’idée de base est celle de tenter d’avoir un accord entre les différentes forces politiques de Nouvelle-Calédonie sur la composition…
Les copropriétés dégradées
C’est un sujet un peu nouveau pour le Parlement. Il est de plus en plus indiqué par les maires que des copropriétés sont très dégradées. Il s’agit de copropriétés avec des taux d’impayés élevés et pour lesquels les copropriétaires peinent à assurer leurs charges, a fortiori lorsqu’ils doivent pallier les défaillances des autres copropriétaires. Sur…
La situation particulière de Mayotte
La situation de Mayotte est tout à fait particulière et je partage la volonté du ministre de l’Intérieur de supprimer le droit du sol dans ce département. La pression migratoire depuis les Comores est énorme et elle est maintenant complétée par des mouvements migratoires en provenance du continent africain et plus particulièrement de la région…
La sûreté dans les transports parisiens
Les transports parisiens ont la particularité de disposer de moyens spécifiques à la fois pour le RER et pour la RATP. J’ai un avis un peu prudent sur ces différentes formes de police qui viennent se rajouter à la police nationale. J’aurais plutôt tendance à considérer que les responsabilités de la police nationale devraient pouvoir…
Une avancée pour les juristes d’entreprise
La profession d’avocat et celle du juriste d’entreprise n’ont jamais réussi à trouver un terrain d’entente. Je ne suis pas certain que nous verrons un jour cette grande profession du Droit. En attendant, les juristes d’entreprise défendent, à l’exemple anglo-saxon, la possibilité dé bénéficier d’une forme de confidentialité pour leurs consultations juridiques, ce qu’on appelle…
Une recherche amusante dans les archives du Sénat : Montirat et Saint-Christophe
Si vous aimez comme moi-même l’Histoire, les archives du Sénat sont pleines de ressources. Les hasards de la vie veulent que j’ai fait une recherche pour notre collègue Xavier Ichard Maire de Montirat, qui souhaite, je vous en parlerai par ailleurs, mettre en valeur la mémoire d’Honoré de Balzac dont la famille était originaire de…
Faciliter les actions de groupe
Les actions de groupe ont acquis leur notoriété aux États-Unis dans les années 60. Elles ont mis beaucoup de temps à être acclimatées en France, l’arrivée étant de 2014 et très peu d’action de ce type ont été en réalité menées depuis. L’objectif serait d’assouplir les conditions de l’action de groupe notamment à l’attention des…
La trajectoire des dépenses des communes
Le budget de notre pays est curieux. Le déficit prévu en 2024 est de 4,4% du PIB ce qui pèse 128 milliards d’euros ! Normalement le budget devrait respecter la loi dite de programmation des finances publiques 2023-2027. Ce n’est pas dans la réalité exact et les collectivités locales en sont les premières bénéficiaires. Lorsque…