La révision constitutionnelle dans l’impasse

L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le projet de loi constitutionnel qui propose d’inscrire dans la loi fondamentale la préservation de l’environnement. Elle a décidé de rejeter la version adoptée au Sénat, tout en proposant une nouvelle version. La nouvelle version du texte reprend le terme « garantit », mais substitue le terme « agit contre » au…

Loi 4D : la commission rehausse l’esprit du texte

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit projet « 4 D »), sera examiné à partir du 7 juillet en séance publique, au Sénat. Ce texte a été sensiblement enrichi par le Sénat lors des travaux en commission des Lois. Quelque…

Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience

Le Sénat a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le réécrivant largement. Le texte, qui part dans toutes les directions, doit désormais faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire où députés et sénateurs essaieront de se mettre d’accord sur…

PJL Climat : Zéro artificialisation nette

Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Que contient le texte à l’issue de son examen au Sénat ? Définition opérationnelle de l’artificialisation…

L’exercice du pouvoir régalien face aux règles européennes

Comment articuler l’exercice du pouvoir régalien avec les obligations européennes ? C’est sur cette question soulevée par de récentes interprétations de la Cour de justice de l’Union européenne que se sont penchées la commission des affaires européennes et la commission des Lois à l’occasion d’une table ronde. Deux cas d’actualité interrogent la compatibilité de nos…

Dysfonctionnements constatés lors des élections: les Sénateurs réagissent

Quelques jours après le 1er tour des élections départementales et régionales, la Commission des Lois a auditionné le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour l’interroger sur les conditions d’organisation du scrutin et les dysfonctionnements qu’on fait remonter de très nombreux élus de terrain (distribution des documents de propagande électorale, tenue des bureaux de vote, etc.)…

Projet de loi bioéthique : quel dénouement ?

Faute d’avancée possible avec l’Assemblée nationale, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, qui ouvre notamment la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seule. Sur ce projet de loi à fort enjeu sociétal, l’opposition reste totale entre nos deux assemblées, malgré deux…

QAG : quelle position adopter à l’égard de l’Iran et du Moyen-Orient ?

Alors que le contexte géopolitique évolue, j’ai interrogé le 23 juin 2021, le gouvernement sur la montée des risques et la position de notre pays face à l’Iran. Négociation de Vienne, JCPOA, élection du nouveau Président iranien Ebrahim Raïssi, changements politiques en Israël, aux Etats-Unis, nucléaire, balistique, toutes ces questions sont interconnectées. Où en est…