Lutte contre les squats

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition qui a fait l’objet d’assez nombreuses controverses visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Nous avons regardé attentivement ce sujet avec mes collègues en commission des lois et force est de constater que le texte issu de l’Assemblée « mélange » des sujets de lutte contre les…

Energies renouvelables et ZAN

Parmi les multiples sujets de cohérence et de bons sens liés au ZAN, je citerai la question du développement des énergies renouvelables. Lorsqu’une commune tarnaise envisage pour elle-même ou bien qu’elle soutient un projet d’installation de photovoltaiques sur une ancienne décharge, une ancienne gravière ou une ancienne carrière, ce projet par définition artificialise les sols….

Accélération sur le nucléaire

Le Sénat vient juste d’adopter en première lecture le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires. Nous sommes là dans une recherche de simplification avec un objectif de gagner environ 3 ans dans le délai d’autorisation et de construction. Le texte a été très largement soutenu en séance. Il ne…

A la recherche des services déconcentrés de l’État 

Mes collègues de la commission des lois ont travaillé sur la répartition territoriale de l’État.  C’est un sujet classique pour nos départements.  Je vous communique la synthèse de leur rapport si vous vous intéressez à ce sujet.  N’oublions pas qu’un poste de sous-préfet supplémentaire vient d’être accordé à notre département.  Il sera intéressant de voir…

Un point sur la revitalisation des centres

La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est un sujet important pour notre département.  Nous avons 2 programmes (action cœur de ville) et d’assez nombreux programmes (petites villes de demain).  Ces programmes sont maintenant en cours de déploiement.  Le Sénat en fera l’évaluation au fur et à mesure et nous venons de publier, via la…

Les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille en débat

Les métropoles de Lyon (pour des raisons institutionnelles) et d’Aix-Marseille (pour des raisons financières en raison de la situation de Marseille) font l’objet de vifs débats et le Sénat a été appelé comme médiateur. Mes collègues Mathieu Darnaud et Françoise Gatel ont rédigé 2 rapports concernant ces métropoles pour tenter de relancer le dialogue entre…

Mon rapport annuel sur « immigration et asile »

Dans le cadre de la commission des lois, je traite traditionnellement avec ma collègue Madame Jourda les sujets immigration, droit d’asile et intégration. Ces sujets sont toujours sont toujours très délicats et l’Océan viking dans la période récente n’a pas amélioré les choses. Si vous souhaitez vous faire une appréciation sur ces sujets, je vous…

Sénat : une victoire à la Pyrrhus ? 

L’AMF milite pour un report de la suppression de la CVAE. Beaucoup de communes ont relayé ce message par voie de motion. Les causes sont connues à savoir manque de confiance quant à la compensation par l’Etat et rupture du lien entre la collectivité et son territoire économique, du moins sur le plan fiscal. Mais…