Catégorie : Bilan Sénatorial

Vous avez gardé le souvenir du rapport à l’initiative de l’ancienne présidente du groupe communiste du Sénat concernant les excès des interventions des cabinets de conseil.  Ces excès concernaient les cabinets de conseils travaillant pour le compte de l’État.  Le sujet est toujours en débat entre l’Assemblée et le Sénat.  Vous trouverez ci-joint le rapport…

Dans le cadre de la loi de programmation pour la justice, avait été prévue une simplification du Code de procédure pénale.  Les choses avancent.  Un comité dit scientifique réunissant magistrats, policiers, gendarmes et praticiens examinent les propositions de la Chancellerie.  Je suis membre du comité de suivi parlementaire en  charge de vérifier cette réécriture du…

Beaucoup a été dit sur le pacte européen pour l’immigration et l’asile, critiqué par les uns et présenté par les autres comme une solution pertinente.  L’institut Jacques Delors a publié une infographie que je trouve remarquablement bien faite permettant d’expliquer sous une forme très ramassée le contenu de ce pacte.  Consulter l’infographie

Le travail effectué par mes collègues sur le narcotrafic a été important et particulièrement justifié.  Il a permis de mieux appréhender les volumes financiers, les niveaux de délinquance et les conséquences sur notre société qui sont multiples. Suivant votre niveau d’intérêt sur ces questions, vous pouvez accéder soit à :

Notre commission des lois avait organisé une mission d’information afin de faire le constat de ce qui s’était passé à la suite des émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 et d’essayer d’en tirer des enseignements.  Le constat est assez lourd quant aux nombres de communes qui ont été concernées, aux nombres de métiers…