Projet de loi climat et résilience

C’est un texte qui a triplé de volume au cours de son examen à l’Assemblée nationale. Initialement composé de 69 articles, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience faceà ses effets compte 218 articles à l’issue de son adoption par l’Assemblée. Si les commissions sénatoriales concernées ont…

MaPrimeRenov’ : les Sénateurs alertent la Ministre du Logement

Face aux dysfonctionnements répétés du dispositif MaPrimeRenov’, les Sénateurs ont alerté la Ministre chargée du logement Emannuelle Wargon. J’ai ainsi cosigné le courrier de ma collègue Nadia Sollogoub, Sénatrice de la Nièvre. Ce dispositif complètement dématérialisé fait actuellement face à un très grand nombre de dossiers et n’apparaît pas dimensionné pour répondre aux demandes. MaPrimeRénov’…

Rapport sur l’État de droit dans l’Union Européenne

Pour une fois, le travail parlementaire m’a laissé du temps, un peu plus de 6 mois, pour auditionner de nombreux intervenants avec mon collègue Jean-Yves Leconte. Ceci nous a permis de présenter un rapport très complet sur l’état de droit dans l’Union Européenne, présentant à la fois les définitions et les difficultés rencontrées en particulier…

Que change le PJL sécurité globale pour les polices municipales ?

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte qui serait trop longue, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. L’objet initial du texte était d’élargir les domaines d’intervention des polices municipales, de le faire pour…

Le PJL sécurité globale et la captation d’images

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. Le débat est  très vif sur la question de l’utilisation des caméras qu’elles soient dites mobiles ou embarquées, en particulier…

Que change le PJL sécurité globale en matière de sécurité privée ?

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte qui serait trop longue, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. La sécurité privée représente  170 000 emplois pour 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Elle regroupe différents métiers…

Que change le PJL sécurité globale pour la police et la gendarmerie ?

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. Les débats devant l’Assemblée nationale se sont focalisés sur cette question de la protection des forces de l’ordre,  sur l’article…

La loi organique relative à l’élection du Président de la République adoptée

Généralement un projet de loi organique actualise, avant chaque élection présidentielle, de manière modeste  les règles applicables.  Le gouvernement avait provoqué notre stupéfaction en déposant en séance un amendement destiné à permettre un vote au moyen de machines électroniques à une date qui était envisagée au mercredi avant le premier comme avant le second tour….

Les véhicules de collection et le Sénat

250 000 Français sont collectionneurs de véhicules anciens et nombreux dans notre département, également parmi les élus locaux. Le statut des véhicules de collection n’est pas toujours simple et un problème nouveau apparait. Avec la loi dite d’orientation des mobilités de 2019 est prévue une augmentation du nombre de zones à faibles émissions mobilité dites ZFE….

Un recours contre les conditions de détention indignes

Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Ce titre justifie des explications. Emprisonner quelqu’un est une peine. La privation de liberté est une chose mais les conditions de sa détention en sont une autre. Les perspectives de réinsertion d’un détenu ne seront…