L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le projet de loi constitutionnel qui propose d’inscrire dans la loi fondamentale la préservation de l’environnement. Elle a décidé de rejeter la version adoptée au Sénat, tout en proposant une nouvelle version. La nouvelle version du texte reprend le terme « garantit », mais substitue le terme « agit contre » au…

Le Sénat a adopté la semaine dernière le projet de loi Climat et Résilience, en le réécrivant largement. Le texte doit désormais faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire où députés et sénateurs essaieront de se mettre d’accord sur un texte commun. Comment les collectivités territoriales sont-elles concernées par le projet de loi ? Rencontre…

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit projet « 4 D »), sera examiné à partir du 7 juillet en séance publique, au Sénat. Ce texte a été sensiblement enrichi par le Sénat lors des travaux en commission des Lois. Quelque…

Le Sénat a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le réécrivant largement. Le texte, qui part dans toutes les directions, doit désormais faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire où députés et sénateurs essaieront de se mettre d’accord sur…

Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Que contient le texte à l’issue de son examen au Sénat ? Définition opérationnelle de l’artificialisation…

Le Sénat a adopté le 30 juin dernier le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Il vise à pérenniser et élargir plusieurs dispositions temporaires de la loi dite « loi SILT », qui expirent au 31 juillet prochain et à renforcer la loi du renseignement de 2015. Après une première…

Comment articuler l’exercice du pouvoir régalien avec les obligations européennes ? C’est sur cette question soulevée par de récentes interprétations de la Cour de justice de l’Union européenne que se sont penchées la commission des affaires européennes et la commission des Lois à l’occasion d’une table ronde. Deux cas d’actualité interrogent la compatibilité de nos…

Quelques jours après le 1er tour des élections départementales et régionales, la Commission des Lois a auditionné le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour l’interroger sur les conditions d’organisation du scrutin et les dysfonctionnements qu’on fait remonter de très nombreux élus de terrain (distribution des documents de propagande électorale, tenue des bureaux de vote, etc.)…