À la suite des conclusions des États généraux de la justice, deux textes vont être examinés en séance par le Sénat à partir du mois de juin : un premier projet de loi consacré à la programmation de la justice 2023 ainsi qu’un projet de loi organique concernant le statut de la magistrature en 2023….

Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été déposé au Sénat par le Gouvernement le 16 mai dernier.  Qu’est ce que ce projet de loi industrie verte ? Celui-ci souhaite répondre à deux objectifs :  Consulter le projet de loi Consulter le dossier de presse

L’objet de ce projet de loi présenté fait suite à la nécessité de réformer le « droit de visite douanière », après la censure prononcée par le Conseil Constitutionnel le 22 septembre 2022. Ce projet de loi engendrera la réécriture du code des douanes. La douane est une actrice centrale de la lutte contre les…

Mon collègue Vincent Delahaye a déposé la proposition de loi B.A.L.A.I. III, du Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles, joli acronyme qui rappelle le Bureau des légendes, afin de s’attaquer aux normes régissant les collectivités territoriales.  Cette nouvelle proposition de loi a déjà été cosignée par 91 sénateurs dont votre serviteur.  Elle s’attèle à améliorer la…

En février dernier, mes collègues Sénateurs Jean-François Husson, Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou, ont déposé une PPL transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » suite au rapport rédigé sur la « Compétitivité de la ferme France ». Le constat est clair : l’agriculture française connaît aujourd’hui…

Vous avez été nombreux à me faire part de votre inquiétude concernant le recouvrement de la taxe d’ aménagement qui est une ressource importante de nos collectivités.  L’idée que le versement de la taxe soit lié à l’achèvement des travaux et à la constatation de cet achèvement par le dépôt de la déclaration introduisent une…

Pour de multiples motifs entre les engagements de notre pays en terme de décarbonatation, les difficultés d’EDF, l’explosion du prix du gaz et de l’électricité, nos concitoyens sont devenus très largement favorables au développement de l’énergie nucléaire.  Le gouvernement s’était engagé à présenter un plan de relance, ce qu’il a fait, comprenant notamment une priorité…

Le Sénat a  adopté le 5 avril dernier une proposition de loi transpartisane renforçant l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le relèvement est souhaité de 45 % du taux de personnes de chaque sexe pour les nominations aux emplois supérieurs et dirigeants des trois aspects de la fonction publique. Pour le secteur…

Plusieurs propositions de loi ont été déposées, dont l’une émane de notre collègue Madame Brulin, concernant le statut de secrétaire de mairie. En réalité le statut, comme tous les cadres d’emploi, ne relève pas de la compétence du législateur mais du pouvoir réglementaire, ceci concerne en particulier les conditions d’accès et surtout la grille indiciaire. …

À la suite de la consultation en janvier dernier menée par le Sénat auprès des élus locaux, le Sénat et le Gouvernement signent une charte d’engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales. A été dressé le constat que parfois l’inflation normative complexifie, retarde et augmente les coûts des projets, de manière…