Les normes ne sont pas toujours émises par l’État mais peuvent l’être par des fédérations sportives.  Un exemple ci-dessous avec l’obligation de fermer sur une hauteur de 1 mètre la main courante d’un stade pour jouer en fédérale 3.  Il est difficile de ne pas sourire devant l’absurdité parfois grotesque des réglementations sportives, notamment celles…

Mon collègue Jean-Michel Arnaud, membre également du groupe Centriste, a interrogé le ministre de la transition écologique Christophe Béchu sur l’éternel sujet du transfert des compétences eau et assainissement.  Je vous joins la réponse du ministre qui a fait une ouverture.  Il explique, en effet, envisager un dispositif alternatif qui permette une gestion de l’eau…

Lors de l’assemblée générale de l’association des maires ruraux du Tarn, Patrick Carayon son président avait invité le directeur général de Préfon qui a fait le point sur le sujet retraite des élus locaux.  Vous trouverez ci-joint la note récapitulative concernant la situation des élus au regard du régime de retraite ainsi que le power…

Un sénateur a une mission locale mais aussi une responsabilité nationale, ce dernier aspect des choses m’amène à travailler sur de nombreux sujets et plus récemment sur la Nouvelle-Calédonie.  Nous cumulons deux préoccupations.  Une préoccupation très générale concerne la situation très difficile de la Nouvelle-Calédonie avec une crise du nickel, une crise concernant l’énergie (la…

Vous avez été nombreux à m’interroger sur la chronologie exacte des opérations de la loi climat, indépendamment de notre capacité à continuer à assouplir ce texte comme nous avons commencé à le faire pour le ZAN.  La situation actuelle est la suivante :  si le document régional SRADDET n’intègre pas les objectifs avant le 22…

Le Parlement a adopté de manière définitive des dispositions concernant la rénovation de l’habitat dégradé. C’est un sujet qui monte beaucoup dans les zones urbaines y compris dans les villes modestes à savoir des copropriétés qui se dégradent, soit par désintérêt, soit par paupérisation des propriétaires occupants ou des bailleurs. Ceci entraîne à terme des…

Le diable se cache dans les détails. Nous pensions tous que le photovoltaïque au sol échappait aux règles de l’artificialisation. C’est le bon sens : si les surfaces couvertes de panneaux photovoltaïques comptaient dans l’artificialisation, plus aucune commune n’aurait vocation à en faire puisque cela viendrait à perdre toutes possibilités de construction à due concurrence….

Nous avons beaucoup de micro crèches dans le département. C’est une souplesse appréciée par les collectivités comme par les familles. Je serai attentif à vos avis. Je relève en effet que le ministère voudrait aller sur une convergence entre les crèches publiques et les micro-crèches. Nous risquons de perdre la souplesse évoquée en allant vers…

La médecine scolaire est le parent pauvre depuis très longtemps. L’enjeu du suivi de nos enfants est pourtant important. La compétence médecine scolaire est restée à l’éducation nationale. Il avait été envisagé de distinguer le statut qui serait resté État et l’autorité fonctionnelle qui serait passée aux départements mais les agents avaient refusé. Ma collègue…

Les familles de victimes d’accident portent depuis longtemps l’idée de créer à la place du délit de blessures involontaires une nouvelle infraction dite d’homicide routier. Il s’agirait de sanctionner les comportements les plus graves. Vous trouverez ci-dessous les éléments du débat concernant la création de cet homicide routier. Consulter l’essentiel

J’ai échangé à plusieurs reprises avec l’Association des Maires concernant le droit individuel à la formation des élus.  L’association des maires considère à juste titre que ce droit dit individuel est trop compliqué à mettre en œuvre.  Ci-dessous la réponse de la Caisse des Dépôts. Consulter la réponse  Consulter le courrier  Vous trouverez ci-dessous ma…