Le point sur les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Disposition pour ces scrutins : Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ; Les horaires des bureaux de vote fixés de 8h à 18h pourront être étendus par arrêté préfectoral pour limiter les croisements de personnes ; Une même machine à voter pourra être utilisée pour les élections régionales…

Les expérimentations simplifiées par la loi du 19 avril

C’est un sujet dont je vous parlais en novembre dernier, la loi organique simplifiant les expérimentations a été publiée au Journal officiel le 20 avril dernier, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 15 avril, la Conseil constitutionnel juge que ce texte ne déroge pas au principe d’égalité devant la…

Aide à l’ingénierie : et si vous tentiez le Volontariat territorial en administration ?

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé le volontariat territorial en administration (VTA). Ce dispositif doit permettre aux territoires ruraux de bénéficier des compétences de jeunes diplômés, le temps d’une mission d’ingénierie de 12 à 18 mois maximum, au service de leurs projets de développement. Inscrit dans…

Cyberattaques : Restons vigilants !

Les cyber-attaques qui ont récemment frappé les hôpitaux de Dax ou de Villefranche-Sur-Saône nous rappellent tristement que nos entreprises et institutions sont de plus en plus exposés à la cybermenace. Une commune du Tarn n’a pas été épargnée. Elle a accepté de partager son expérience de l’opération frauduleuse dont elle a été victime. Une cyberattaque…

Loi climat : l’objectif ZAN Zéro artificialisation nette

Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Les conséquences seraient considérables dans la gestion de nos communes. Explications. Le projet de loi Climat…

Projet de loi 4 D : enfin un calendrier!

Le projet de loi 4 D n’est pas totalement enterré. Fin du suspense pour le projet de loi 4D qui dispose enfin d’un début de calendrier, après avoir été reporté plusieurs fois. Il vient d’être adressé au Conseil d’Etat et pourrait être déposé début avril. Le Premier Ministre l’a confirmé, le projet de loi « 4D »…

Lagrave, une gestion patrimoniale gagnante

Elu depuis 1983 à la tête de la commune de Lagrave, Max Moulis est « un bâtisseur ». On pourrait même dire de lui qu’il est un « investisseur avisé ». Avec une stratégie d’investissement patrimoniale gagnante qu’il a décliné pendant près de quarante ans, Max Moulis a réussi à développer le patrimoine de Lagrave, tout en rendant le…

Les élections départementales et régionales attendues le 13 et 20 juin

Les élections régionales et départementales devraient se tenir les 13 et 20 juin prochains. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, le projet de loi de report de ces scrutins initialement prévus en mars a été adopté. Un décret attendu dès la promulgation de la loi Le texte adopté prévoit le…