A la suite des discussions que nous avions eues, un décret d’application vient apporter une amélioration aux droits à retraite des élus locaux. Cette amélioration concerne les élus locaux ayant un faible niveau d’indemnisation et qui n’ont pas de revenus liés à leur activité professionnelle tout en n’étant pas à la retraite. De quoi s’agit-il…

J’ai souvent échangé avec vous sur le fait de savoir s’il y a ou non un retour vers nos territoires ruraux, vers nos villages, vers nos villes moyennes. Nous avons eu ce sentiment pendant la période du COVID avec une réouverture de nombreuses maisons. La plupart des maires du département ont évoqué une forte demande…

Plusieurs manifestations ont eu lieu à l’initiative du département sur le thème : « village du sport ».  Ces opérations, dans une ambiance bon enfant, permettent de réunir différentes fédérations sportives, le tissu local et de faire des démonstrations pour les visiteurs. Le cadre de nos villages à l’exemple de Trébas ou encore de Saint-Pierre-de-Trivisy…

La fondation de France m’a communiqué son étude consacrée aux fondations et aux fonds de dotation qu’elle abrite. J’avoue avoir été très surpris de la variété des fondations existantes aujourd’hui, de leur nombre et finalement des volumes financiers concernés. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la synthèse et si vous souhaitez en savoir plus, consultez…

Parmi les diverses missions du Parlement, figurent des missions touchant à la prospective. C’est en particulier le cas du travail qui est mené concernant la question de la pollution plastique. Un certain nombre d’entre nous peut voir dans son quotidien que ce sujet n’est pas neutre. Il y a donc des enjeux scientifiques sur la…

Le ZAN est une préoccupation majeure, au regard des difficultés de mise en œuvre, pour nos collectivités. Vous avez été tenu informés des efforts du Sénat pour faire bouger le gouvernement et faire également évoluer les positions de l’Assemblée Nationale. La commission mixte paritaire qui s’est tenue le 6 a abouti à un accord. Même…

Le sujet asile et immigration est brûlant comme chacun sait. J’ai eu l’occasion de vous indiquer être rapporteur du texte dont l’issue est loin d’être clarifiée à l’heure présente. Même si le sujet est délicat, il ne peut pas être éludé et chacun doit prendre position. Je suis frappé par le fait que la NUPES…

Je vous avais indiqué que le Président du Sénat avait lancé 2 groupes de travail, le premier sur la décentralisation et le second sur nos institutions. Il m’a associé à ce deuxième sujet. Le groupe de travail sur la décentralisation vient de formuler ses propositions. Vous les trouverez ci-dessous. C’est à mon sens un axe…

Dans le prolongement de l’agenda rural, le gouvernement vient de présenter sinon son plan, du moins un agenda rural numéro 2 intitulé « France ruralités ». Ce programme est très clairement le fruit du travail de l’AMRF. Je retiens essentiellement le programme intitulé « Villages d’avenir » pour lequel vous avez les explications. Je partage…

Ce sujet est très présent dans la discussion avec les collègues élus locaux.Il l’est également dans le travail du Sénat et pratiquement chaque groupe politique, l’un après l’autre, présente sa proposition de loi.Sur le constat, chacun est d’accord : de nombreux postes de secrétaire de mairie ne sont pas pourvus. Il est urgent de répondre…

La commune nouvelle a beaucoup intéressé les collègues et nous savons que quelques exemples sont intervenus dans le Tarn avec Guitalens-l’Albarède, puis Bellegarde-Marsal, Fontrieu, Puygouzon et enfin Terre-de-Bancalié. Le phénomène a maintenant été stoppé. Je fais quelquefois l’objet de questions sur la pertinence ou non de relancer sur tel ou tel territoire des logiques de…

Beaucoup de territoires se posent des questions sur le fait de poursuivre ou non une politique de maison de santé publique qui dans tous les cas de figure ont un caractère pluriprofessionnel. Vous pouvez prendre connaissance de la synthèse établie par le ministère de la santé qui peut alimenter vos réflexions et décisions. Il n’y…

Parmi les multiples paradoxes de notre pays, figure une très forte amélioration de la situation de l’emploi. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 1982 soit 7.1%. Le plein emploi est considéré comme correspondant à un taux de chômage entre 3 et 6 %. Nous n’en sommes pas forcément très loin…

Ce sujet est essentiel même si curieusement il intéresse très peu nos concitoyens. Je vous propose de partager l’analyse qui nous a été présentée par l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Économiques) qui se situe plutôt dans une optique sociale-démocrate. Cette étude donne à la fois de bonnes bases mais assure une mise en perspective. Consulter…

Oui et non. Les gouvernements en général ne cessent de tourner autour de ce sujet. Les quinquennats Sarkozy et Hollande avaient vu un plafonnement puis une diminution des dotations. Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron avait commencé avec sa volonté de responsabiliser ce qui s’était traduit par les contrats dits de Cahors qui ont été un…

L’association familles rurales du Tarn réunit une vingtaine d’associations qui maillent une bonne partie de notre département. J’ai l’habitude de suivre chaque fois que je le peux les travaux de cette fédération dont les actions sont très variées.  Sur le plan national, familles rurales s’est fixé un objectif particulièrement ambitieux en regardant quelles sont les…

Les collectivités sont habituées aux règles de concurrence propres aux achats publics. Progressivement s’installe une idée nouvelle à savoir faire figurer comme critère de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse une offre favorable sur l’aspect environnemental. Si je devais caricaturer le propos, l’idée est d’aller de l’offre économiquement la plus avantageuse à l’offre environnementalement…

Je ne sais si l’Insee vous a ou non communiqué son tableau de bord du développement durable en Occitanie.  Il n’est pas toujours aisé de se passionner pour des statistiques.  Pourtant avec 17 fiches embrassant de nombreux sujets stratégiques,  cette  étude qui devrait être annualisée est une exceptionnelle source d’informations pour comprendre l’Occitanie au sein…

Dans la multitude des textes qui apparaissent en continu, une norme me paraît être passée inaperçue. La directive numéro 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 prévoit la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. La directive devrait être transposée sous forme d’ordonnance dans notre pays ce qui a…

Chacun a compris que la question de la médecine générale était complexe. Une des idées consiste à essayer de favoriser l’attractivité de la profession elle-même au sein des divers exercices possibles pour un médecin. Cela passerait par l’ajout d’une quatrième année au diplôme d’études dites spécialisées permettant à la fois de consolider l’information mais aussi…

Je ne sais plus combien d’épisodes composent le film consacré aux compétences eau et assainissement. Chacun a en tête le transfert de plein droit aux communautés de communes le 1er janvier 2026. Dans la vie pratique la moitié des intercommunalités, et en particulier toutes les communautés d’agglomération pour lesquelles cette compétence était de plein droit,…

La question du logement est un exemple parfait de ce que je qualifie d’injonctions contradictoires.  Notre pays a besoin de logements et tout est fait en sens inverse.  Le coût de la construction a fortement augmenté, les normes RT 2020 accentuent ce phénomène, le coût du foncier va continuer à progresser avec la réduction des…

Cette question est très importante pour pratiquement tout le département. Une foultitude de mesures ont été mises en place pour essayer d’améliorer les choses dans la couverture médicale de nos concitoyens.  Tous les leviers possibles ont été activés tant au niveau national que local. Je regrette de ne jamais avoir vu soit de la part…

Je vous ai fait part il y a quelques mois dans cette lettre d’un appel d’offres intitulé un peu pompeusement « Reconquête du commerce rural ». L’idée était d’apporter un soutien à des projets soit d’installation de commerces en milieu rural de type sédentaires, soit au contraire de soutenir la réalisation de commerces itinérants. Je…

Partout, encore et toujours, la même antienne : nous n’arrivons pas à recruter. Une récente étude de l’enquête Besoins en Main Œuvre en fait à nouveau le constat. Sur la région Occitanie en 2022, les perspectives d’embauche étaient plus favorables par rapport à 2021, année marquée par la crise sanitaire. L’industrie, nous le savons, est…

Une loi dite RIST vient d’être promulguée. Je vous en avais fait part. L’idée est de tenter de répondre aux insuffisances de la couverture médicale en permettant un accès direct à un certain nombre de professions. C’est le sujet de l’accès à un kinésithérapeute ou encore à un infirmier dit de pratique avancée. De telles…

La SNCF vient de faire un point sur ces projets en matière de trains de nuit sur l’arc sud ouest. Notre département serait concerné par un prolongement du Rodez Paris sur Albi. Je trouve intéressante cette synthèse mettant en exergue les volumes d’investissement sur le ferroviaire et l’interaction entre les travaux, les travaux de l’un…

La création d’une maison de santé est un vif sujet sur beaucoup de territoires qui veulent « forcer » leur destin médical.  Compte tenu des débats animés mais aussi du fruit de l’expérience (nous avons à peu près tous les types de maisons de santé sur le Tarn : publiques, privées, site unique, multiples sites, communales, intercommunales…

Je reconnais ne pas être un spécialiste des sujets d’éducation. La réforme du lycée professionnel dans un contexte où notre pays a toujours plus de 3 millions de chômeurs mais où probablement de l’ordre de 1 million d’emplois ne sont pas pourvus est obligatoirement un sujet pour notre pays.  L’idée  de préparer au mieux les…

À la suite de la suppression de la fameuse réserve parlementaire, tellement regrettée par les élus locaux, une partie du montant qui était allouée via le ministre de l’intérieur a été redéployée sur l’aide aux associations qui est gérée régionalement mais à partir d’une commission consultative qui est elle au niveau départemental. J’ai participé vendredi…

Les élus sont pris dans un cycle de violences. L’excès des mots devient la règle et les tentatives d’intimidation ne sont plus une exception. Les tags sur la mairie de Montans et le domicile de notre ami Gilles Crouzet rejoignent ceux de Soual, Puylaurens ou Murat. Si les élus sont en première ligne et «…

Lors de la réunion de travail organisée par la Région auprès notamment des SCOT, a été présentée une carte que je n’avais jamais vue et qui est celle de l’artificialisation sur la période de référence 2011-2020. Cette carte fait apparaître la consommation d’espaces artificialisés pour chacun des secteurs géographiques de notre grande région.  Vous pouvez…

Je ne trouve qu’un seul avantage au programme de stabilité 2023 de notre pays à savoir une présentation en peu de lignes de nos sujets à venir.  Ce programme constitue la trajectoire envisagée par le gouvernement pour amener la France dans une situation budgétaire moins difficile.  Ce programme me paraît pour le moins aléatoire, notamment…

12 millions de foyers français sont chauffés au gaz. Je constate que notre pays contraint fortement l’usage des chaudières à gaz pour les logements neufs et semble prendre des engagements vis-à-vis de l’Union Européenne tendant à une suppression progressive des installations existantes. Imaginer de changer 300 000 chaudières à gaz par an me semble de…

Le guichet unique centralisé par l’INPI depuis le 1er janvier 2023 ne permet pas à nos entreprises de faire certaines opérations de type modification ou radiation, ce qui les pénalise. J’ai interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures qui vont être prises pour corriger les…

Merci à Territoire d’énergie (anciennement SDET) d’avoir résumé ses interventions en matière d’énergies renouvelables par un powerpoint clair, explicite et surtout instructif. Consulter le powerpoint 

L’INSEE vient de publier une étude mettant en avant les principales caractéristiques de la région Occitanie, face aux enjeux du XXIe siècle. Il est à noter que la population stagne dans les départements les plus ruraux, où le vieillissement est accentué.  Face aux enjeux de limitation du bilan carbone, l’adaptation des modes de déplacement et…

Dans les mois précédents je vous avais fait part de mon analyse sur les questions touchant à la taxe d’aménagement et je vous ai fait part en particulier du fait que l’obligation de reversement était à  nouveau facultative. Je vous communique ci-dessous la mise au point de Monsieur le Préfet : « Dans le cadre…

La Cour des comptes vient de présenter son analyse budgétaire qui est particulièrement robuste. Si la Cour des Comptes agace souvent, force est de constater que ses analyses sont pertinentes. Elles sont présentées soit sous forme du rapport public annuel pour 2023 soit sous forme d’une synthèse. Consulter la situation d’ensemble des finances publiques  …

La Cour des Comptes vient, avec son rapport pour 2023, de publier une synthèse consacrée à la décentralisation 40 ans après la loi du 2 mars 1982. La Cour des Comptes avait déjà réalisé un bilan de la décentralisation en 2009. Même si la Cour des Comptes agace régulièrement, donnant toujours le sentiment de donner…

Je vous ai fait part à diverses reprises soit dans mes courriers, soit à l’occasion de diverses conférences, des efforts du Sénat pour débloquer la situation sur le ZAN. Il ne s’agit pas d’aller à une abrogation que nous ne pensons pas possible d’obtenir ni du gouvernement, ni de l’Assemblée nationale mais de réussir à…

La réforme des retraites est devenue un sujet beaucoup plus politique que technique et reflète une crise institutionnelle plus large dans laquelle la défiance envers les institutions prend toute sa place. Il n’est pas interdit cependant de regarder le contenu et de mesurer les avancées, que je crois réelles, qui sont intervenues durant les débats….

Les agressions à l’encontre des élus locaux sont indiscutablement en hausse, violences verbales le plus souvent mais quelquefois physiques. Ceci concerne malheureusement également le département du Tarn. C’est un sujet culturel ou sociétal, le volet pénal étant à mon avis largement couvert au regard de la définition des infractions et du niveau théorique de sanction….

Comme la géographie pour la stratégie, la démographie est une loi qui s’impose dans la gestion publique. J’ai à plusieurs reprises indiqué que ma position sur la réforme des retraites était justement liée à l’évolution démographique du pays. A ceux qui auraient quelques doutes à cet égard quant au vieillissement de notre pays, je vous…

S’il y a bien un sujet qui agace les élus locaux mais probablement aussi tous nos concitoyens, c’est l’obsession normative. Elle peut être dans un certain nombre de cas législative mais elle est surtout en pratique réalisée par des décrets ou des arrêtés pour des contraintes environnementales mais pas que … Le Conseil National d’Évaluation…

Ce sujet est très technique mais comme souvent cache des enjeux importants. Le gouvernement a fait ce qui était le plus simple à savoir indexer les bases d’imposition des locaux sans toucher aux valeurs locatives elles-mêmes. Vous connaissez tous le niveau de revalorisation pour 2023 : + 7.1%. C’est tout le sujet de la conduite…

Je vous ai fait part dans ma lettre mensuelle précédente du vif débat entre le gouvernement et le Sénat sur l’idée portée par le Sénat d’un droit minimum de chaque commune, même la plus petite à avoir une possibilité de développement. Nous portons l’idée d’un forfait minimum de 1 ha, là où le gouvernement serait…

Toutes les communes de notre département ont reçu un courrier de Monsieur le Préfet du Tarn avec le cahier des charges d’un nouveau programme en faveur de l’installation de commerces dans les communes rurales. Vous trouverez ici, plutôt à titre de rappel, le lien avec le cahier des charges évoqué. L’idée est bien entendu intéressante…

La direction des collectivités territoriales a établi une note de synthèse sur les nouveautés fiscales 2023 qui a dû vous être adressée par Monsieur le Préfet. Elle évoque des sujets que j’ai traités au fur et à mesure de l’examen de la loi de finances dans mes lettres mensuelles. Vous y trouverez des précisions intéressantes…

La gestion des pneus abandonnés dans nos campagnes est un des plus vieux classiques de la gestion de nos communes. Récemment encore la commune de Montans a eu à faire face à  des déversements irréguliers d’un stock de pneus et les exemples sont multiples. Périodiquement nos communes avec le soutien de leurs intercommunalités parviennent à…

Consulter mon intervention en séance Je vous ai déjà beaucoup écrit quant aux risques liés au ZAN et vous rends compte parallèlement du combat du Sénat pour assouplir ces dispositions. Je voudrais attirer votre attention sur 2 points : D’une part sur les 50 % d’artificialisation en moins qui ont beaucoup de chance de se…

Mes collègues continuent de poursuivre leurs actions pour laisser la liberté aux communes dans leur gestion de l’eau et de l’assainissement. L’idée n’est pas de demander un nouveau report de la date de 2026 mais de rendre facultatif le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Vous trouverez ici le nouveau rapport…

L’agenda rural nous avait permis un certain nombre d’avancées avec l’opération 1000 cafés ou la délivrance gratuite de licences de débit de boissons pour des communes qui n’en avaient plus. Un peu dans le même esprit un programme dit de reconquête du commerce rural vient d’être annoncé. Il est modeste quant au montant puisque l’enveloppe…

J’ai l’impression que nous n’allons jamais nous en sortir. Les relations entre les producteurs, les industriels et la grande distribution sont épouvantables tout simplement en raison des oppositions d’intérêts et se cristallisent autour des négociations en début d’année. Il est toujours extrêmement prétentieux pour la puissance publique de vouloir réguler des négociations entre entreprises privées…

Vous savez tous que les Préfets du Tarn et de la Haute-Garonne auront à statuer sur la demande d’autorisation environnementale effectuée par la société Atosca, concessionnaire de l’autoroute A 69 entre Castres et Toulouse. Nous disposons maintenant de l’enquête publique. Il me semble normal de vous communiquer ce rapport et ses conclusions. Comme vous avez…

Dans les débats sur la réforme des retraites, la question de la fonction publique territoriale était peu présente jusqu’à maintenant. Elle représente pourtant 2 millions d’agents publics au niveau national. Les collectivités locales se sont mobilisées en constatant qu’en parallèle de la hausse progressive de l’âge de départ à la retraite pour atteindre l’âge légal…

Le Conseil régional a lancé la préparation du SRADDET, vous pouvez consulter le document présenté. Il s’agit pour le moment d’un rappel des dispositions applicables mais il aura vocation à évoluer. Ce document administratif aura une importance décisive pour nos territoires. Le SRADDET n’est pas en effet un document d’orientation à caractère consultatif, fixant des…

1. Les modalités de désignation d’un nouvel adjoint au maire, en cas de vacance, sont fixées par le code général des collectivités territoriales. Elles diffèrent selon la taille de la commune :  A : dans les communes de moins de 1 000 habitants, la seule précision apportée par le code précité est que le conseil…

Le gouvernement a beaucoup communiqué sur sa volonté d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Contrairement à ce que l’on pouvait imaginer, il y a eu un accord à une très large majorité entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais sur quoi porte cet accord ? 1. Le point principal porte à mon sens sur la…

Dans pratiquement toutes les communes rurales de notre département, tous les collègues indiquent que les biens vacants ont été vendus. Le sentiment général est qu’il y a un retour vers la ruralité post COVID 19. Ce sujet me paraît central pour l’évolution de notre département. Le Tarn a tellement subi l’effet métropolisation au bénéfice de…

L’INSEE vient de publier des données concernant le nombre de personnes vivant juste au-dessus du seuil de pauvreté en Occitanie, soit 490 000 personnes. Ces données sont importantes et, ne nous voilons pas la face, perturbantes. D’une part, l’Occitanie apparaît comme une région parmi les plus pauvres de France métropolitaine. Si 490 000 personnes vivent…

C’est suffisamment rare pour être noté. Le Gouvernement soutient une dérogation à la commande publique afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique. C’est une approche assez originale dont je ne mesure pas qu’elle pourra en être l’utilisation pratique. L’idée est d’expérimenter une dérogation aux règles de commande publique sur d’une part la possibilité de…

Tel Sisyphe, mes collègues ont tenté de faire remonter le rocher des normes en haut de notre Aventin parlementaire. Je ne cacherai à personne la difficulté de la tâche et nous avons appris à nous méfier depuis longtemps du mot simplification … Je reconnais volontiers la bonne volonté de mes collègues et vous présente leurs…

Une réforme des retraites est indispensable pour pérenniser notre système et endiguer son déficit d’ici 2030. Ce propos n’a rien de très populaire et tout ce qui est proche d’un propos « techno »  est rejeté par nos concitoyens. Toute la difficulté du sujet des retraites est liée à l’infinie diversité de situation de nos concitoyens. Celui qui aura…

Le Sénat s’est penché en commission des lois puis en séance sur l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024. En quoi chacun de nous et par représentation le Parlement, est-il concerné par l’organisation des JO 2024 ? Une première réponse est liée au fait que les JO 2024 à Paris seront un succès si…

Je vous l’avais indiqué dans une lettre précédente : les associations d’élus pourront se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’une agression. Ce texte avait été adopté à l’unanimité par le Sénat au mois de novembre et vient également d’être approuvé par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes. Ce vote conforme vaut par…

L’ADCF (les intercommunalités de France) vient de rédiger un guide consacré à la commande publique dite responsable. Ce guide est assez intéressant en ce sens qu’il aborde la partie amont des achats mais aussi les aspects environnementaux comme sociaux de la commande publique. Consulter le guide

Chaque maire regarde avec attention début janvier la publication au J.O. de sa population légale.  Soit l’INSEE procède pour les communes d’une certaine importance par un système sinon de sondage du moins de rotation, soit nous sommes sur des recensements périodiques.  L’INSEE a publié à l’échelle de l’Occitanie tous les résultats faisant apparaître au 1er…

Je vous ai parlé à plusieurs reprises des aménités rurales. Sur le plan budgétaire cela ne représente pas un montant très important. Sur les principes, l’idée que l’État apporte un soutien financier spécifique au titre des aménités rurales n’en reste pas moins un élément important. C’est foncièrement l’idée que le rural apporte un service collectif…

Étant convié par le Préfet au collège départemental du fonds de développement de la vie associative, il m’a été présenté des documents qui peuvent être utiles à vos associations souhaitant faire appel à ce fonds. Je mets à votre disposition : – la note d’orientation régionale 2023 Occitanie, – l’annexe précisant les priorités départementales 2023,…

L’enquête publique sur l’A 69 vient de se terminer et le collège d’enquêteurs dispose d’un mois pour donner son avis. Pour être toujours transparent, je vous communique la contribution rédigée conjointement avec mes collègues Jean Terlier et Philippe Folliot. Rappelons simplement que cette enquête publique porte sur l’autorisation environnementale, c’est-à-dire sur les conditions qui sont…

La question est parfaitement justifiée tant le sujet a agité l’examen du projet de loi de finances. Le gouvernement avait prévu 15 millions de participation de l’État et 15 millions de participation de France Compétence tout en prévoyant l’extinction de l’aide. Je vous joins l’amendement qui matérialisait la position du gouvernement. Les polémiques ont été…

La notion de TPE est une notion européenne à savoir une entreprise qui a moins de 10 équivalents temps plein et un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros. Pour bénéficier du plafonnement à 280 € sur /MWh, l’entreprise doit simplement adresser cette attestation à son fournisseur d’énergie.  https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697

 Vous trouverez ici la fiche établie par le ministère de l’économie et des finances qui est un peu différente de celle qui a été communiquée aux Maires par Monsieur le Préfet du département. La présente fiche est axée, non pas sur le prix de l’énergie mais sur l’accompagnement des entreprises qui seraient en difficulté. Force…

La décision prise par la région Occitanie de demander le transfert de l’ancienne RN 88 appelée aujourd’hui A 68 et l’accord du gouvernement constituent un sacré changement. Il est exact que dans le cadre de la loi dite 3DS nous avions autorisé la possibilité de transférer un certain nombre de routes et autoroutes aux collectivités…

La question des chemins ruraux est souvent source de passion dans nos communes entre les intérêts des agriculteurs, les intérêts des randonneurs, la desserte forestière … Le statut juridique est toujours à regarder avec beaucoup d’attention en raison de la propriété des communes et d’un statut dit de droit privé. La loi 3DS avait voulu…

Je commencerai par les aspects positifs : À l’inverse les aspects négatifs : Dans les mesures ni favorables, ni défavorables, je retiendrai : Les montants de la DETR restent stables pour 2023 à 1 milliard d’euros. Il y a par contre une petite hausse de la DSU et de la DSR qui augmenteront en 2023…

Le ZAN est le sujet principal mis en avant par tous les collègues élus locaux à côté de l’inflation.  J’ai organisé une conférence avec ma collègue Françoise Gatel le 9 décembre sur ce sujet auquel de nombreux collègues ont participé avec des échanges particulièrement riches. Ceci nous a permis d’évoquer les propositions qui allaient être…

Le dispositif d’aides aux collectivités territoriales pour faire face à l’augmentation de la facture énergétique est enfin stabilisé. Il est le suivant : • Les boucliers tarifaires : gaz et électricité Il concerne les collectivités de moins de 10 employés à temps plein et moins de 2 M€ de recettes (cumulatifs). Selon les derniers chiffres…

Je vous l’indiquais dans la lettre du mois précédent à l’issue d’une CMP qui avait été conclusive. Le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes à leur intercommunalité avait été rendu obligatoire par la loi de finances du 30 décembre 2021 pour 2022. Au regard des difficultés pratiques, même si des…

La commission DETR s’est réunie le 5 décembre à la préfecture. Le bilan de 2022 n’appelle pas d’observation particulière avec 363 dossiers déposés et 216 ayant bénéficiés d’une subvention DETR pour un montant global de subventions de 10 130 083 €. La répartition est équilibrée entre les deux arrondissements de notre département. Un certain nombre…

Madame Darrieussecq, ministre chargée du handicap a répondu à l’invitation du Conseil départemental du Tarn à Graulhet puis à Saïx vendredi 9 décembre. J’ai participé à la première étape à Graulhet avec la visite d’un foyer d’accueil familial dans la partie rurale de la commune (Graulhet à une importante partie rurale avec environ 2000 habitants)….

Une nouvelle étude a été publiée par l’Insee Occitanie concernant les projections de population pour la région et ses départements à l’horizon 2070. Principales conclusions pour l’Occitanie 6.7 millions d’habitants en 2070 si les tendances démographiques se prolongent ; + 824 000 habitants en 50 ans ; Progression la plus forte des régions de France…

Une publication du ministère de la transition écologique vient de paraître et sera utile pour les décideurs locaux : un guide pour le fonds vert. Dans le projet loi de finances 2023, ce guide a été doté de 2 milliards d’euros. Celui-ci a pour but d’aider les collectivités et leurs partenaires à accélérer la transition…

C’est une signature importante qui est intervenue entre la Première ministre et Madame Delga Présidente de Région à Albi le jeudi 1er décembre. Ce contrat de plan représente un montant d’investissement de 6,4 milliards d’euros à part égale entre l’État et la Région soit un doublement par rapport à l’exercice précédent. Des enjeux nouveaux apparaissent…

Le Sénat vient de terminer l’examen du volet “recettes” du PLF et a traité le sujet auquel vous pensez tous, à savoir l’inflation des prix de l’énergie pour nos collectivités.  Je vous fais ci-dessous le point du sujet sorti du Sénat. Il faudra néanmoins attendre le retour de l’Assemblée nationale et surtout l’ultime arbitrage du…

La commission des lois s’est penchée, comme elle le fait annuellement, sur les dotations aux collectivités territoriales dans un contexte chahuté et marqué par une forme de défiance entre l’État et les collectivités territoriales. Le contexte est indiscutablement une érosion de la DGF par rapport à l’inflation et la suppression sur 2 ans de la…

La commission mixte paritaire vient d’aboutir à un accord sur le second PLFR pour 2022. Vous pouvez consulter la note récapitulant l’ensemble des éléments. La version du texte sera donc conforme après les ultimes approbations. D’habitude les PLFR portent des rectifications des opérations budgétaires des annulations ou au contraire des ouvertures de crédits. La lecture…

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un bouclier énergétique ambitieux à destination des entreprises pour les accompagner dans cette situation difficile. Il y a eu un premier régime applicable à partir du mois de juillet qui a été considéré comme compliqué et restrictif. Le 19 novembre, les modalités…

S’il y a bien un « marronnier » dans la vie publique, c’est celui-ci. La Première ministre affirmait il y a peu : « Je suis convaincue que nous devons changer de modèle autour de la différenciation de la proximité ». Le Président de la république a dans sa campagne présidentielle appelé à « ouvrir…

L’INSEE vient de publier une étude intitulée « L’accueil des touristes génère 125 000 emplois en Occitanie en 2019 ». Quelles sont les principales observations de cette étude ? Réponses.  En 2019, la présence de touristes en Occitanie représente 7 % de l’emploi marchand de la région, autant que le secteur de l’agriculture.  La saisonnalité…

Vous connaissez tous maintenant le système du filet de sécurité du moins dans sa définition pour 2022. La dotation définitive sera versée aux collectivités après la clôture des comptes de l’exercice 2022 et au plus tard le 31 octobre 2023. La dotation totale permettra de couvrir pour 2022 la moitié des surcoûts liés à la…

Mon collègue Michel Canevet a interrogé le ministre de l’agriculture sur la situation des agriculteurs retraités-élus. Ce sujet concerne une partie des élus tarnais.  En effet, depuis une loi de 2020, visant à revaloriser les pensions de retraite agricole, de nombreux agriculteurs, qu’ils assument encore ou non des fonctions électives et donc touchent une pension…

Le texte de loi « climat et résilience » est plein de surprises dont la plus notoire est bien entendu le ZAN. Dans l’idée de favoriser une densification et les bonnes pratiques environnementales, un point a pu échapper à beaucoup. L’article 210 de cette loi a prévu la possibilité de déroger aux règles de hauteur…

Chacun connaît l’énorme sensibilité de ce sujet dans la société française de 2022. Le sujet n’est pas franco-français. Il est européen et il n’y a pas de hasard si aujourd’hui des pays comme l’Italie ou la Suède sont dirigés par des gouvernements à forte composante dite d’extrême droite. L’actualité du « Ocean Viking » renforce…

Vous connaissez les voyages autour du monde de Bertrand Piccard en ballon puis en avion sans aucun moteur thermique. Son parcours d’aventurier faisait suite à ceux de son père et de son grand-père dans le monde sous-marin. Piccard a créé une fondation Solar impulse qui promeut l’écologie du possible. Son raisonnement est de considérer que…

Vous pouvez consulter ici une petite note vous expliquant cette procédure et ses conséquences. Sile gouvernement peut engager sa responsabilité sur l’article 49 alinéa 3 autant qu’il veut sur les projets de loi de finances ou de la sécurité sociale, autant il est limité à un seul texte par session pour tout autre projet ou…

Nous avons auditionné, dans le cadre de la commission des lois, le ministre de l’Intérieur afin de nous présenter l’état des réflexions en matière de sécurité à l’occasion des Jeux Olympiques. Il est bien évident que la coupe du monde de rugby en septembre et octobre 2023 constituera une répétition. Vous pouvez consulter la présentation…

Ce sujet est l’un des plus mystérieux que je connaisse. Le classement en commune touristique a, chacun le sait, des conséquences sur le montant de la DGF. Le classement des communes françaises en communes touristiques est intervenu il y a bien longtemps. Ce classement est critiqué. Le sujet touristique est bien sûr un enjeu financier…

L’été a connu des incendies dramatiques. Le Président de la République a fait plusieurs annonces. Les cérémonies de Sainte-Barbe se déroulent sur nos territoires. J’ai voulu faire un point avec mes collègues sénateurs centristes qui suivent ces sujets. Si vous voulez en savoir plus sur la situation de nos centres de secours, sur les enjeux…

Je fais référence par ce titre un peu provocateur aux fontaines de chocolat auxquelles nous sommes maintenant habitués de la part de divers traiteurs à l’occasion de réception, le chocolat étant recyclé par cette fontaine. Je fais référence par ce titre à un phénomène que je n’arrivais pas à comprendre. Le coût du bouclier tarifaire…

Cette question est sur toutes les lèvres. Elle est en particulier posée au syndicat départemental d’énergie qui m’indique se tenir à disposition des communes pour un examen individualisé des situations. Chacun est conscient d’abord d’une série de mesures de base tournant autour de : –     réduire les consommations et dans certains cas les…

L’Assemblée nationale vient d’achever l’examen de dispositions portant quelques réformes du « marché du travail ». La situation est très paradoxale. Nous nous attendions tous avec la crise sanitaire à des difficultés majeures en terme d’emploi. Notre pays a créé en parallèle et depuis la fin de la crise sanitaire plus de 700 000 emplois…

Chaque niveau de collectivité réactualise actuellement ses propositions vis-à-vis du gouvernement depuis que celui-ci a exprimé, de manière renouvelée, son souhait de concertation. Je vous communique dans un article joint l’expression de la Première ministre à l’égard des intercommunalités. Vous pouvez accéder ci-dessous aux positions exprimées par les conseils départementaux, le livre blanc des départements…

Le ministre de l’Intérieur m’avait fait part de sa décision de créer un poste de Sous-Préfet supplémentaire dans le Tarn ce qui vient d’être annoncé par Monsieur le Préfet. Nous sommes d’accord avec le Président du Conseil Départemental que la nomination d’un Sous-Préfet supplémentaire ne peut pas en soi « être l’hirondelle annonçant le printemps…

Je vous mets à disposition par transparence le discours de la Première ministre devant les intercommunalités. Son intervention a entraîné des débats notamment par la référence au tandem Préfet –Président d’intercommunalité qui a provoqué l’émotion de l’association des maires ruraux. J’aurai plutôt tendance à relever au contraire dans son intervention une position assez marquée en…

Le gouvernement a finalement présenté son plan dit de sobriété visant à baisser notre consommation d’énergie de 10 % d’ici 2024.  Je vous adresse le dossier complet de présentation, les pages 8 et 9 vous résumant les 15 propositions principales.  Je retiens essentiellement que les mesures sont indicatives ou volontaires mais non prescriptibles.  Pour les…

C’est une question à l’évidence douloureuse, s’agissant de l’accompagnement d’enfants handicapés. Elle fait cependant l’objet d’un « bras de fer » entre l’État et les collectivités territoriales dont nous ne sortons pas. Je dois également admettre que le Conseil d’État ne nous a pas facilité la tâche. J’essaye de pousser l’État dans ses retranchements sur…

Le mois dernier j’ai essayé de répondre aux questions que vous m’avez posées sur la question de la sectorisation.  Je suis également interrogé quant aux modalités de recouvrement de la taxe d’aménagement.  La plupart des communes (et probablement des intercommunalités) préféraient l’ancien système dans lequel elles recouvraient elles-mêmes la taxe d’aménagement, par l’intermédiaire de leur…

Me posant cette question, au regard des augmentations du taux de cotisation et l’annonce à diverses reprises du caractère déficitaire du régime, j’ai souhaité obtenir des explications complémentaires du ministre de l’économie et des finances. J’ai reçu une réponse assez détaillée à ma question faisant un point qui me paraît a priori plutôt intéressant afin…

Dans la lettre du mois dernier j’évoquais ce filet de sécurité qui a été adopté durant l’été. Ayant fait l’objet d’assez nombreuses questions, je vous adresse le petit document récapitulatif de la part du ministère du budget. À mon avis beaucoup de collectivités locales Tarnaises devraient pouvoir rentrer dans le dispositif. Même si le calcul…

La remontée de ce sujet par plusieurs collègues a été pour moi une surprise. Autant nous avons tous en tête le délicat problème des « déserts médicaux », autant j‘avais le sentiment que la profession de pharmacien avait passé avec succès la période du COVID 19 en démontrant sa capacité à répondre à nos concitoyens…

Avec une inflation à plus de 5 %, l’inquiétude de nos concitoyens en matière de pouvoir d’achat est évidente. Il est illusoire pour l’Etat de penser répondre par du déficit budgétaire supplémentaire à la hausse des prix. Il ne s’agit par définition que de mesures transitoires qui seront appréciées par nos concitoyens mais qui ne…

Depuis le mois de juillet, la question de la répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et les intercommunalités revient dans les propos de beaucoup de collègues. Au-delà des questions portant sur les zones à vocation économique, sur les modalités de répartition, sur les investissements qui ont été faits par les uns ou par…

Étudiant en droit, j’ai appris la théorie de l’imprévision mais n’en avais quasiment jamais vu d’application en gestion publique. L’inflation des prix de l’énergie et des matières premières est en train de « chambouler » ce sujet, de toucher -d’où mon alerte- l’exécution des marchés publics en cours et non seulement ceux à venir. La Fédération…

L’État consacre 10 millions d’euros pour l’opération « Sentiers de Nature ». Les objectifs des Sentiers de Nature :          Encourager et de développer la pratique de la marche Favoriser la préservation ou la restauration de la biodiversité et des paysages Renforcer le lien entre zones habitées et naturelles. Les études préalables…

Le sujet des déserts médicaux est stratégique dans plusieurs secteurs de notre département, même si je commence à constater un certain nombre d’améliorations. J’ai voulu essayer de savoir combien il y avait aujourd’hui de médecins en France et surtout qu’elle était l’évolution. Vous pourrez consulter les documents que j’ai pu récupérer par l’intermédiaire de la…

>  La liste des 32 communes Tarnaises éligibles en 2022 >  Consultez ici les conditions d’attribution de la dotation biodiversité et aménités rurales >  Informez-vous sur les classifications en site Natura 2000 Cette dotation créée en 2019 soutient les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité….

Vous connaissez tous la mission dite patrimoine qui finance des projets culturels sur l’ensemble du territoire à partir de l’argent gagné avec le super loto qui a eu lieu cette année le vendredi 16 septembre. Traditionnellement un dossier est retenu par département. Si vous souhaitez candidater pour un projet sur votre territoire, je vous joins…

Comme peut-être nombre d’entre vous, je me suis posé la question de la propriété de nos données bancaires. En analysant nos relevés, il est aisé à un professionnel de connaître nos habitudes d’achat et plus généralement nos orientations de consommation. Je me suis donc posé la question de savoir quelle était la propriété des données…

Cette révision concerne l’assiette de la part foncière de la CFE et de la taxe foncière elle-même. Elle concerne les seules entreprises (l’évaluation des bases foncières des particuliers, qui date de 1970,  est un chantier gigantesque à venir). Le dossier a été bouclé par mes collègues et moi-même avant le 18 septembre, date limite pour…

Une expérimentation se déroule depuis plusieurs années dans une vingtaine de collectivités volontaires sous le contrôle de la Cour des Comptes. Cette expérimentation résulte d’une disposition législative qui a encadré les délais de cette expérimentation. Le président de la Cour des Comptes avait retenu un certain nombre de communes allant de la commune modeste des…

Nous savons tous que les agents territoriaux relèvent comme les agents hospitaliers de la CNRACL et nos collectivités locales cotisent pour eux à la CNRACL. Est passée un peu inaperçue l’indication des dirigeants de la CNRACL suivant laquelle ce régime est en déficit structurel depuis 2020. Sur ces sujets, comme sur d’autres, il n’y a…

Vous pouvez consulter ici le document interne à l’Etat définissant les missions prioritaires des Préfectures pour la période 2022-2025. Quelle conséquence peut-on en tirer pour la gestion des collectivités ? Il n’y a bien sûr pas de grande révolution mais quelques points saillants : –       les sous-préfectures non seulement ne sont plus en débat mais sont…

J’ai eu depuis plusieurs mois l’occasion de dire aux équipes municipales que 2021 et 2022 avaient été, pour une large majorité de collectivités, des années plutôt favorables en terme de dotations de l’État, en particulier pour les dotations à l’investissement avec une augmentation des montants de DETR et de DSIL. Il me paraît évident que ce…

Nous sommes convaincus que le Tarn a devant lui des perspectives positives. La plupart des communes tarnaises indiquent qu’une nouvelle population est arrivée dans la foulée de la COVID-19 et que plus aucune maison n’est à vendre. Un nouveau modèle se met en place autour d’un souhait de maison à la campagne ce qui n’interdit…

L’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation a été revue en totalité à l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales dans la loi de finances 2020. Jusqu’alors les communes pouvaient délibérer pour supprimer cette exonération soit…

Nous savons tous que le pouvoir d’achat est la préoccupation numéro un des Français. Elle s’est imposée avec le retour de l’inflation, les problèmes énergétiques, agricoles et les conséquences de la guerre en Ukraine, la désorganisation des chaînes de production pendant et après la pandémie. Le Président de la République a pris un certain nombre…

J’ai rédigé plusieurs articles sur la question de l’éligibilité au FC TVA. L’automatisation du FCTVA a conduit à introduire dans l’assiette du remboursement certaines dépenses qui n’y figuraient pas. Par contre sont sorties des dépenses antérieurement éligibles. Le problème principal est à mon avis sur la question de l’aménagement des terrains de sport. Je vous…

J’ai le sentiment avec la plupart des élus locaux, qu’il y a une vraie attractivité du département avec l’accueil d’habitants nouveaux dans nos communes. Un peu partout il m’est expliqué que les maisons se vendent, qu’il n’y a plus de logements vacants … J’écoutais il y a peu le maire de Pampelonne expliquer qu’il avait…

Je me permets de vous joindre une enquête de l’INSEE concernant les besoins en main-d’œuvre des entreprises en 2022. Vous pouvez la consulter ici. Il y a deux manières de lire cette enquête : une logique économique, une vision politique. La logique économique est assez simple : un tiers des entreprises sont aujourd’hui à la…

Un des signes le plus manifeste du déséquilibre de nos institutions résultant de la présidentialisation extrême de notre système et a contrario de l’affaiblissement du Parlement trouve son paroxysme dans le mécanisme des ordonnances. L’article 38 de la Constitution permet à l’exécutif de se faire habiliter par le Parlement aux fins de prendre par voie…

Connaissez-vous la dotation « biodiversité » ? Cette dotation de soutien aux communes soulève la question des aménités rurales. Elle interroge l’apport du monde rural au monde urbain en cherchant des compensations et un mode de rémunération de ces bénéfices. L’idée sous-jacent au dispositif me paraît une voie d’avenir pour l’ensemble des communes rurales. Dotation de soutien…

Le 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée au Logement ont annoncé le déploiement de 100 millions d’euros supplémentaires du plan France Relance à destination du fonds friches. Initialement doté de 300 millions d’euros, le fonds avait déjà été augmenté de 350 millions d’euros en mai dernier….