Le point sur les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Disposition pour ces scrutins : Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ; Les horaires des bureaux de vote fixés de 8h à 18h pourront être étendus par arrêté préfectoral pour limiter les croisements de personnes ; Une même machine à voter pourra être utilisée pour les élections régionales…

Le certificat vert numérique

La Commission européenne a dévoilé un projet de certificat vert numérique. Il s’agit d’un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil qui vise à définir un cadre harmonisé de certificat sanitaire afin de faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif serait aussi ouvert…

Étude du niveau de vie des communes Tarnaises

Le Professeur Patrice Roussel (Université  de Toulouse-Capitole)  a eu la courtoisie de m’adresser l’étude qu’il a conduite sur le niveau de vie par commune (pouvoir d’achat-pauvreté) des habitants du Tarn. Cette analyse est fondée sur les données INSEE parues en janvier 2021. Cette étude est accessible ici. Attachant beaucoup d’importance à l’appareil statistique dans la…

Projet de loi climat et résilience

C’est un texte qui a triplé de volume au cours de son examen à l’Assemblée nationale. Initialement composé de 69 articles, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience faceà ses effets compte 218 articles à l’issue de son adoption par l’Assemblée. Si les commissions sénatoriales concernées ont…

Quel contenu à la réforme de la formation des élus locaux ?

Le Parlement vient de terminer le parcours de ratification des ordonnances portant réformation de la formation des élus locaux. La situation est curieuse : le besoin de formation des  élus locaux est important et pourtant les droits à formation sont peu utilisés (un très faible nombre d’élus et une qualité des formations qui a pu historiquement prêter…

Débat sur la réponse européenne à la pandémie Covid-19

Le 7 mai 2021, je suis intervenu dans le cadre du débat sur la réponse européenne à la pandémie du Covid-19. Le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune était présent dans l’Hémicycle pour répondre aux questions des sénateurs. Je l’ai interrogé sur la priorité de la présidence française de l’Union européenne au premier…

Bilan démographique de notre région

L’INSEE nous a adressé 2 études qui sont assez perturbantes. La première concerne le bilan démographique national avec sa déclinaison dans notre région. Cette étude fait apparaitre une nette baisse de l’espérance de vie (moins 5 mois pour les femmes, moins 6 mois pour les hommes) en lien direct avec la pandémie de la COVID…

Lutte contre l’illectronisme

Le mois dernier vous m’avez interrogé sur l’illectronisme, le nom savant donné à l’impossibilité de vivre dans l’univers digital. Chacun de nous est confronté à des démarches qui passent par le numérique. Les chiffres traditionnellement admis seraient de 14 millions de Français ne maitrisant pas le numérique et près d’un Français sur deux ne serait…

Visite du méthaniseur à Aiguefonde

À l’initiative de GRDF, les parlementaires Tarnais ont été invités à visiter le méthaniseur Biométharn de la ferme de la Rive à Aiguefonde. Pierre Assemat est le représentant de la 5ème génération sur la ferme et, sensible à la protection de l’environnement, en 2008 il bâtissait avec son père Jacques et son oncle Francis, un…

Les expérimentations simplifiées par la loi du 19 avril

C’est un sujet dont je vous parlais en novembre dernier, la loi organique simplifiant les expérimentations a été publiée au Journal officiel le 20 avril dernier, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 15 avril, la Conseil constitutionnel juge que ce texte ne déroge pas au principe d’égalité devant la…

Aide à l’ingénierie : et si vous tentiez le Volontariat territorial en administration ?

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé le volontariat territorial en administration (VTA). Ce dispositif doit permettre aux territoires ruraux de bénéficier des compétences de jeunes diplômés, le temps d’une mission d’ingénierie de 12 à 18 mois maximum, au service de leurs projets de développement. Inscrit dans…

La conférence sur l’avenir de l’Europe : donnez votre avis sur l’UE

La conférence sur l’avenir de l’UE a été lancée le 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe, dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. Une plateforme multilingue est en ligne pour recueillir les contributions directes des citoyens européens. Donnez votre avis sur des thèmes aussi variés que la santé, la transformation numérique, l’économie,…

MaPrimeRenov’ : les Sénateurs alertent la Ministre du Logement

Face aux dysfonctionnements répétés du dispositif MaPrimeRenov’, les Sénateurs ont alerté la Ministre chargée du logement Emannuelle Wargon. J’ai ainsi cosigné le courrier de ma collègue Nadia Sollogoub, Sénatrice de la Nièvre. Ce dispositif complètement dématérialisé fait actuellement face à un très grand nombre de dossiers et n’apparaît pas dimensionné pour répondre aux demandes. MaPrimeRénov’…

Rapport sur l’État de droit dans l’Union Européenne

Pour une fois, le travail parlementaire m’a laissé du temps, un peu plus de 6 mois, pour auditionner de nombreux intervenants avec mon collègue Jean-Yves Leconte. Ceci nous a permis de présenter un rapport très complet sur l’état de droit dans l’Union Européenne, présentant à la fois les définitions et les difficultés rencontrées en particulier…

Que change le PJL sécurité globale pour les polices municipales ?

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte qui serait trop longue, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. L’objet initial du texte était d’élargir les domaines d’intervention des polices municipales, de le faire pour…

Le PJL sécurité globale et la captation d’images

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. Le débat est  très vif sur la question de l’utilisation des caméras qu’elles soient dites mobiles ou embarquées, en particulier…

Que change le PJL sécurité globale en matière de sécurité privée ?

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte qui serait trop longue, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. La sécurité privée représente  170 000 emplois pour 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Elle regroupe différents métiers…

Que change le PJL sécurité globale pour la police et la gendarmerie ?

Le Sénat vient de terminer l’examen du texte sécurité globale, texte qu’il a revu en profondeur. Plutôt que de vous faire une présentation générale du texte, j’ai préféré répartir son analyse en 4 volets pratiques. Les débats devant l’Assemblée nationale se sont focalisés sur cette question de la protection des forces de l’ordre,  sur l’article…

Vers un report à l’automne des élections départementales et régionales ?

Je vous ai indiqué à plusieurs reprises être convaincu de la volonté du gouvernement de reporter les élections départementales et régionales au minimum à l’automne et si possible après l’élection présidentielle. La fixation des dates au 13 et 20 juin par décret m’est apparue de bien faible portée par rapport au texte lui-même incluant report…

Lamontélarié une attention passionnée et diversifiée portée aux milieux naturels

Elu depuis 2008 à Lamontélarié, commune située en bordure du Tarn et de l’Hérault, rencontre avec Pierre Escande un Maire engagé pour la biodiversité. Monsieur le Maire présentez-nous Lamontélarié Lamontélarié est une commune rurale qui baigne dans une nature particulièrement généreuse, nature qui a doté ce territoire de rivières et nombreux ruisseaux, de grands lacs,…

La réponse de la mission Arthuis sur la dette COVID 19

Le Président de la République, via le Premier ministre, avait souhaité confier à une commission présidée par l’ancien ministre des Finances Jean Arthuis l’examen de solutions pour la dette COVID 19. La mission Arthuis a remis son rapport avec une conclusion et ses propositions. Vous verrez que nous sommes sur une trajectoire budgétaire assez « orthodoxe »….

Rendre la justice plus accessible

Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi « améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ». Il s’agit d’un texte qui vise à lutter contre les incivilités et la délinquance quotidienne par le renforcement de la justice de proximité. Cette proposition de loi vise à adapter le cadre…

PJLO : Election du Président de la République

C’est un texte qui n’aurait pas dû faire de vagues et être adopté sans difficulté. C’était sans compter sur un amendement du gouvernement déposé au tout dernier moment au Sénat, visant à autoriser un « vote anticipé » au moyen de machines à voter dans quelques communes, dont la liste n’a pas été dévoilée par le Gouvernement….

Cyberattaques : Restons vigilants !

Les cyber-attaques qui ont récemment frappé les hôpitaux de Dax ou de Villefranche-Sur-Saône nous rappellent tristement que nos entreprises et institutions sont de plus en plus exposés à la cybermenace. Une commune du Tarn n’a pas été épargnée. Elle a accepté de partager son expérience de l’opération frauduleuse dont elle a été victime. Une cyberattaque…

Loi climat : l’objectif ZAN Zéro artificialisation nette

Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Les conséquences seraient considérables dans la gestion de nos communes. Explications. Le projet de loi Climat…

Projet de loi 4 D : enfin un calendrier!

Le projet de loi 4 D n’est pas totalement enterré. Fin du suspense pour le projet de loi 4D qui dispose enfin d’un début de calendrier, après avoir été reporté plusieurs fois. Il vient d’être adressé au Conseil d’Etat et pourrait être déposé début avril. Le Premier Ministre l’a confirmé, le projet de loi « 4D »…

Référendum sur le climat : où en sommes nous ?

Inscrire l’objectif de préservation de l’environnement dans la Constitution, c’est tout l’objet du projet de loi constitutionnelle présenté au Conseil des ministres du 20 janvier 2021 par le Garde des Sceaux. L’adoption de ce texte en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat déclenchera la tenue du référendum. Contenu du projet de loi constitutionnelle Ce…

Lagrave, une gestion patrimoniale gagnante

Elu depuis 1983 à la tête de la commune de Lagrave, Max Moulis est « un bâtisseur ». On pourrait même dire de lui qu’il est un « investisseur avisé ». Avec une stratégie d’investissement patrimoniale gagnante qu’il a décliné pendant près de quarante ans, Max Moulis a réussi à développer le patrimoine de Lagrave, tout en rendant le…

Débat sur l’opération Barkhane

Après huit ans d’engagement de la France au Sahel et quelques jours avant le G5 Sahel, les sénateurs ont pu débattre, à leur demande, du bilan et des perspectives de l’opération militaire « Barkhane » avec les ministres en charge des opérations (Florence Parly, la ministre des Armées, et Jean-Yves Le Drian, le ministre de…

Les élections départementales et régionales attendues le 13 et 20 juin

Les élections régionales et départementales devraient se tenir les 13 et 20 juin prochains. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, le projet de loi de report de ces scrutins initialement prévus en mars a été adopté. Un décret attendu dès la promulgation de la loi Le texte adopté prévoit le…

L’état d’urgence prolongé jusqu’au 1er juin

Le 10 février dernier, l’Assemblée nationale a accepté hier de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1erjuin prochain par 278 voix pour, 193 contre et 13 abstentions. S’opposant à cette nouvelle prolongation d’un régime d’exception, le Sénat avait voté la motion tendant à opposer la question préalable, pour dénoncer la concentration des pouvoirs dans les mains…

Lancement du dispositif « Transitions Collectives »

Le ministère du Travail a officiellement lancé le dispositif « Transitions Collectives », le 1er février dernier. Ce mécanisme, conçu avec les partenaires sociaux et disposant d’une enveloppe de 500 millions d’euros vise à aider les salariés dont le poste est menacé à se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans le même bassin d’emploi, le tout…

Formation des élus

Afin de mieux répondre aux besoins de formation des élus locaux, l’ordonnance n°2021-45 prise en application de l’article 105 de la loi dite « engagement et proximité » a pour objectif de : garantir aux élus locaux des formations de qualité et adaptées à leurs besoins conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités locales…

Rencontre préfectorale sur le thème de l’Ouest Tarn

J’ai participé, à l’invitation de Madame la Préfète lundi 25 janvier, à une réunion à l’école des Mines consacrée aux enjeux du grand Ouest du département. J’ai cru comprendre qu’une réunion comparable serait envisagée pour l’Est. Le thème était de faire réfléchir les élus locaux sur les risques et opportunités liés à la proximité de…

Brexit : les détails de l’accord

Depuis le 1er janvier dernier et plus de 4 ans après le référendum britannique, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE. Le 24 décembre dernier, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu un « accord de commerce et de coopération » régissant notamment la nouvelle relation économique. Ce texte d’environ 1 300 pages complète, sans le remplacer,…

Tauriac, la commune où il fait bon vieillir

C’est une maison au cœur du village dans laquelle il fait bon vieillir. Depuis 2011, la maison partagée de Tauriac accueille 8 résidents qui cohabitent, s’entraident, jardinent ensemble, font du yoga à domicile, tout en conservant chacun leur intimité. A l’heure où de nombreuses personnes âgées connaissent de plus en plus de difficultés ou affrontent…

Le rappel des règles de majorité au sein des intercommunalités

Compte tenu des différences de mécanismes de délibération en vigueur dans les intercommunalité, j’ai tenu à vous rappeler, en m’appuyant sur les travaux de l’AdCF, les règles applicables aux différents modes de décision, selon les compétences. Consulter le tableau synthétique : Intérêt communautaire / métropolitain L 5214-16, L.5215-20, L5216-5, L5217-2– Avant modification : débat sur…

Visioconférence avec la Commission européenne à Bruxelles : quelles réponses européennes à la crise ?

Ce mois-ci, la commission des Affaires européennes du Sénat a pu échanger par visioconférence, avec les services de la Commission européenne à Bruxelles.  Nos échanges ont permis d’évoquer trois grands sujets : La réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus, avec M. Pierre DELSAUX,  Directeur général adjoint chargé des directions B (systèmes de santé,…

Le Sénat criminalise les actes sexuels sur les mineurs de 13 ans

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. C’est un sujet de société complexe, sur lequel nous avons récemment beaucoup légiféré….

Adoption de la « charte des principes pour l’islam de France » par le Conseil français du culte musulman

Après des longues semaines de négociations, la majorité des neuf fédérations qui constituent le Conseil français du culte musulman (CFCM) se sont formellement mis d’accord une « charte des principes » de l’islam de France. Composée de dix articles, cette charte doit servir de référence à la création d’un Conseil national des imams d’ici la fin janvier. Sorte de…

Petites villes de demain : 15 communes du Tarn sélectionnées

Quinze communes du Tarn ont été retenues pour bénéficier du dispositif « Petites Villes de Demain », dont je vous parlais dans un précédent article. Annoncé le 19 septembre 2019 par le Premier ministre au congrès annuel de l’association des petites villes de France, ce dispositif est un programme sur six ans d’appui spécifique en faveur de…

Crise économique : le Sénat installe deux nouvelles missions d’information

A la rentrée de janvier 2021, le Sénat s’est doté de deux nouvelles missions d’information en lien avec la crise économique du Covid-19 que traverse notre pays. L’évolution de la pauvreté sous la surveillance des sénateurs 23 membres ont ainsi été désignés pour rejoindre la mission d’information sur « l’évolution et la lutte contre la précarisation »….

Quatrième et dernière étape de travaux sur la route Albi Castres

Vendredi 8 janvier, le Président Christophe Ramond et le Vice-président en charge des routes Daniel Vialelle nous ont présenté la quatrième et dernière tranche des travaux prévus sur la 612, l’axe Albi-Castres. A l’issue de cette dernière tranche, 21 kilomètres auront été traités avec toujours les objectifs de sécurité,  de suppression des carrefours, de réalisation…

Réforme de la justice des mineurs : accord en CMP

Face à une justice pénale des mineurs devenue beaucoup trop longue, à une ordonnance devenue illisible et à une trop forte augmentation de la détention provisoire, la réforme de la justice des mineurs était attendue de longue date. Députés et Sénateurs sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire et se sont accordés sur…

Renforcement du dispositif anti-squatteur : le Sénat réessaie

C’est un dossier dont je vous ai déjà parlé. Après que le constitutionnel a retoqué le nouveau dispositif de la loi ASAP, renforçant la lutte contre les squatteurs des résidences secondaires, le Sénat a adopté une proposition de loi qui reprend la disposition censurée mais qui va encore plus loin. Le gouvernement, qui souhaite s’en…

Les données INSEE pour le Tarn

L’INSEE a actualisé au 1er janvier  les données démographiques. Il a beaucoup été titré sur le nombre de Tarnais soit 388 596, chiffre en légère progression. La première indication du recensement porte sur un solde naturel négatif de notre département compensé par un solde migratoire positif. Cette situation est ancienne et ne semble appeler de…

Appel à projet 2021 : Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (DSIL/DSID)

Afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire avec le soutien à l’investissement local, la loi de finance 2021 prévoit au titre du plan de relance une enveloppe nationale spécifique DSIL (dotation de soutien à l’investissement local ) et DSID (Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements). Cette enveloppe s’élève à un…

Projet de loi 4D : le calendrier et les principales dispositions

La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté, le 18 décembre dernier, les principales dispositions de l’avant-projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), aux représentants des associations de collectivités. Quels sont les principales dispositions du texte ? Quel calendrier les collectivités peuvent-elles espérer ? Tour d’horizon des questions que se…

L’arrivée de la carte d’identité électronique

Une révolution s’annonce cette année en matière d’état-civil: le 2 août prochain, la carte nationale d’identité électronique (CNIe) sera généralisée. Pour préparer ce basculement, l’administration centrale a lancé mi-janvier une enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil. Quelles sont les fonctionnalités de ces nouvelles cartes ? Les CNIe sont des cartes d’identité au…

La mission du Sénat sur le vote par correspondance rend ses conclusions

La mission d’information sénatoriale de la commission des lois du Sénat a rendu ses conclusions sur la faisabilité du vote à distance. Système de procurations, vote par correspondance « papier » et vote par internet, la mission a exploré les opportunités et les limites de ces modalités qui pourraient nous permettre de nous adapter à la crise…

Référendum constitutionnel sur le climat

Le Président de la République a ouvert la voie, lundi 14 décembre, à la tenue d’un référendum sur l’introduction de la défense de l’environnement dans la Constitution. La révision constitutionnelle vise à introduire « les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » à l’article premier de la Constitution. Cette annonce a été faite à l’issue d’une…

Une garantie des recettes introduite à la dernière minute

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à proroger en 2021 la clause de sauvegarde des finances locales. Ce dispositif vise à assurer une garantie de « non-baisse » des recettes fiscales des collectivités par rapport à la moyenne des années 2017-2019. Le maintien de la clause de sauvegarde était…

Bilan de la DETR DSIL 2020

Le total des dotations DETR – DSIL – FADDT pour 2020 s’est élevé à près de 20 millions d’euros d’attribution dont 6 millions du plan de relance. Pour la DETR , les attributions se sont élevées à 10, 540 millions d’euros avec 235 dossiers reçus et  213 dossiers financés. Les attributions sont équilibrées entre les deux arrondissements,…

Les opérations éligibles à la DETR en 2021

La commission départementale qui suit les dossiers de DETR s’est réunie vendredi 11 décembre. Elle comprend des représentants des communes et intercommunalités ainsi que 4 Parlementaires. Il y a eu un accord pour maintenir l’éligibilité de toutes les catégories d’opérations qui l’étaient déjà  en 2020. Vous pouvez consulter ici l’annexe de 2020 : Pour 2021,…

Retour au Sénat de la loi « SILT »

La loi dite « SILT », dont je vous parlais le mois dernier, n’a pas fait l’objet d’un accord en Commission mixte paritaire. Ce projet de loi prolonge, jusqu’au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme, qui avaient été introduites par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et…

Commission d’enquête Covid-19 : les sénateurs rendent leurs conclusions

Constituée le jeudi 2 juillet 2020, la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion de la crise sanitaire a dévoilé les conclusions de son rapport,  après plusieurs mois d’investigations.  47 auditions ont été organisées et 133 personnes ont été entendues. Accédez au rapport Accédez à l’infographie Accédez aux travaux de la commission d’enquête L’ambition et la…

Le report des élections partielles

Ce sujet est différent du report des élections départementales et régionales qui concernerait l’ensemble du pays. Avec le report des élections partielles, c’est toujours l’effet de l’épidémie qui est en jeu mais dans un contexte très local. Nous ne connaissons pas le nombre d’élections municipales qui sont ou seront annulées. Pour le moment, j’en connais…

Quels nouveaux pouvoirs pour les polices municipales ?

Le mois dernier, je vous proposais un article sur la proposition de loi « sécurité globale ». Adoptée le 24 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale, elle sera examinée au Sénat au début de l’année 2021. Tour d’horizon actualisé des mesures contenues dans ce texte après son passage à l’Assemblée. De nouvelles prérogatives pour la police municipale Dans son…

Examen de la mission « Justice » du budget 2021

Dans le cadre de l’examen des missions du projet de loi de finances pour 2021, j’ai exprimé la position et les préoccupations du groupe UC sur le fonctionnement au quotidien de la machinerie justice. Comment la justice peut-elle acquérir une culture numérique ? Comment donner aux avocats les outils pour réformer leur profession ? L’acquisition…

Baisse des impôts de production

C’est un pari osé ou du moins aventureux que de vouloir réduire de moitié les impôts de production et pourtant c’est bien ce qui figure aux articles 3 et 4 du projet de loi de finances 2021. Cette baisse d’impôt (qui représente environ 20 Md€ en deux ans pour les entreprises) entraîne donc une perte…

Comment le Sénat se prépare à réécrire l’article 24 ?

Alors que, dans le cadre de la navette parlementaire, le Sénat est désormais seul saisi de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, la commission des lois poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité. Comme elle le fait pour tous les textes dont elle est saisie, la commission des lois a engagé…

Que signifie le déploiement des CRTE pour le Tarn ?

Dans un autre article, je vous donnais accès aux dernières informations disponibles sur le nouveau cadre de contractualisation entre Etat et collectivités du bloc local, dévoilé dans la perspective de la territorialisation du plan France Relance. Que vont changer ces contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) dans notre département ? Comme tous…

Le Sénat s’oppose à la révision des contrats photovoltaïques

Plusieurs de nos concitoyens m’ont alerté sur la baisse des tarifs d’achat de l’électricité de certains parcs photovoltaïques prévue par le projet de loi de finances pour 2021. Cette baisse découlait d’un amendement gouvernemental adopté lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le Sénat s’y est opposé. Rejet unanime du Sénat Soyons clair, cet…

Salies, la commune aux 1000 idées écologiques

Il y a quelques mois, la commune de Salies a accueilli un âne et une ânesse au sein de son village, pour l’entretien de terrains municipaux ainsi que quatre ruches. Ces deux derniers projets s’ajoutent au bilan vert d’un village qui a déjà mis en place un composteur pour les déchets de la cantine, des…

Projet de fusion Suez-Veolia : les sénateurs créent un comité de suivi

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont créé un comité de suivi conjoint pour étudier les enjeux et les conséquences de la fusion envisagée entre Veolia et Suez, dont la première étape s’est traduite le 5 octobre dernier par le rachat de 29,9 % du capital de Suez par…

Comment lutter contre l’illectronisme et former les Français au numérique ?

A l’heure où la crise sanitaire nous impose de modifier nos comportements, le numérique devient une nécessité. Courses par internet, télémédecine, divertissement, démarches administratives, le numérique permet à ceux qui en maitrisent les codes de mieux traverser cette période. Or, 13 millions de Français ont peu voire pas du tout de compétence en la matière….

Vers les procurations de vote en un clic ?

Auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que les procurations pourront en partie se faire sur internet à compter des prochaines élections régionales et départementales. « Il en est fini de la procuration à l’ancienne pour les prochaines…

Compensations financières du transport urbain

La quatrième loi de finances rectificative confirme l’aide du gouvernement sous forme d’avances remboursables à toutes les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour faire face à leurs pertes de recettes tarifaires et fiscales (celles du versement mobilité et celles de la billetterie). Concernant les mesures de compensations aux collectivités territoriales, c’est la rédaction du Sénat…

Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021

Le PLFSS pour 2021 tire les conséquences de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19 et présente une dégradation historique des comptes sociaux. Lors de son passage au Sénat, les Sénateurs ont tenté de trouver de nouvelles recettes pour réduire les effets de la Covid-19 sur les comptes sociaux. Alors qu’il y…

Fonds de solidarité : le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffres d’affaires du mois d’octobre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre a été mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis…

Régime de l’état d’urgence : modalités de réunion de l’organe délibérant

La loi prorogeant l’état d’urgence comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités, notamment pour les modalités de réunion de l’organe délibérant. L’article 6 de la loi présente les modalités de réunions des organes délibérants des communes et groupements de communes. Ainsi, quand le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans les conditions…

Vers une prime pour l’emploi d’apprentis dans les collectivités ?

En réponse à plusieurs questions écrites de parlementaires, le Ministère de la Cohésion des Territoires a annoncé la création d’une prime de 3 000 euros pour le recrutement d’un apprenti par les collectivités territoriales. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé, cet été, un plan de relance de l’apprentissage…

Couverture numérique du Tarn : les résultats du « New deal mobile »

Un premier bilan du New Deal Mobile a été effectué le 10 novembre dernier, par un comité de pilotage « couverture numérique des territoires ». Les résultats sont là et concrets. Dans le Tarn, 95 % de la surface de notre département est couverte en 4G par au moins un opérateur. Lire le communiqué de presse dans son intégralité…

Les ZRR prolongées de deux ans

Dans le cadre du PLF 2021, la décision de proroger les ZRR jusqu’en 2022 a été prise. Six autres dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté qui devaient arriver à échéance à la fin de l’année ont aussi été prolongés.  Près de 14 000 communes concernées Au total, sept dispositifs ont ainsi été reconduits…

Entreprises impactées par le Covid-19 : quelles sont les mesures de soutien économique ?

Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du reconfinement. Tour d’horizon des dispositifs qui peuvent venir soutenir les entreprises. Dans ce guide très détaillé, retrouvez toutes les mesures d’accompagnement des entreprises dans la crise du Covid-19 annoncées par le Gouvernement (maintien de l’emploi, besoins de financement,…

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

L’inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. A-t-il facilité la tâche de nos communes ? Un rapport de l’Inspection générale de l’administration, établi en juin 2020, dresse le bilan de ses premiers…

Loi ASAP : renforcement du dispositif anti-squatteurs

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été adopté par le Parlement et est en cours d’examen devant le conseil constitutionnel. Ce texte comprend un amendement, très attendu à la suite d’une actualité récente, durcissant le ton face aux squatteurs de résidences secondaires. Zoom sur cette disposition. L’article 30…

Pour une localisation européenne des données

Quelques jours après l’adoption de la création du Cyberscore au Sénat visant à protéger et informer les internautes sur la sécurité des sites et applications numériques, j’ai cosigné la proposition de résolution européenne de ma collègue Catherine MORIN-DESAILLY pour une localisation européenne des données personnelles. Ce texte impose la localisation européenne des données sensibles des…

Adefpat : le besoin d’une ruralité créatrice et dynamique

J’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le rôle des outils partagés des territoires en matière de développement de l’emploi et de l’activité en milieu rural (comme l’Adefpat) qui accompagnent nos territoires dans la mise en œuvre des financements européens….

Polices municipales : bientôt des pouvoirs élargis ?

Renforcer les pouvoirs des polices municipales, c’est l’objectif de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » dont une nouvelle version plus musclée a été déposée. Armement de la police municipale, drones, floutage des policiers, feux d’artifice, rodéos urbains, tour d’horizon des sujets couverts par ce texte toujours en cours de navette parlementaire. Plus de…

Collectivités : vers la simplification des expérimentations

Je vous dois des explications sur ce sujet de l’expérimentation par les collectivités locales, même si à ce jour, je n’ai pas senti une demande particulière des collectivités locales tarnaises pour une telle démarche. Le Sénat a adopté un projet de loi organique visant à simplifier les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, qui…

Zoom sur la nouvelle PAC

Le 21 octobre, les ministres de l’Agriculture de l’UE sont arrivés à un accord permettant de stabiliser la politique agricole commune (PAC) à son niveau actuel. Cet accord marqué par des règles environnementales plus contraignantes doit encore faire l’objet de discussion au sein du trilogue (le Conseil de l’UE, la Commission et le Parlement). La…

Fortifier la recherche française

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. « Oui, la recherche française décroche du top 10 mondial, passant de la cinquième à la huitième place en matière de publications scientifiques. Il n’est…

Restitution par la France de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Le Sénat a adopté un projet de loi permettant la restitution d’objets du patrimoine Africain. Tour d’horizon sur ce texte au croisement de l’art de la diplomatie et de l’histoire. Genèse du projet de loi De plus en plus de pays demandent la restitution de leurs biens culturels. En particulier ceux qui sont conservés dans…

Vifs débats autour de l’état d’urgence sanitaire

Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décrété le 14 octobre le retour de l’état d’urgence sanitaire. Dans le même temps, il a présenté un projet de loi qui prolonge l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021. Le Parlement va donc se prononcer dans les prochains jours sur un texte qui donne de nouveaux…

Assassinat de Samuel Paty : « Disposons-nous de toutes les armes légales pour lutter contre le terrorisme ? »

Au lendemain de l’hommage national rendu par Emmanuel Macron à Samuel Paty, et près d’une semaine après son assassinat, Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, ont été auditionnés par la Commission des Lois et la Commission de la Culture et de l’Education. Vous pouvez revoir cette audition en intégralité, en cliquant…

Les négociations post-Brexit se poursuivent

Le Conseil européen qui s’est tenu les 15 et 16 octobre n’a fait qu’accroître la menace d’un arrêt brutal des négociations. Toutefois, depuis le 19 octobre, les Vingt-Sept et le gouvernement britannique ont repris les pourparlers. La conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur leur future relation commerciale bute, encore et toujours,…

Un point sur la protection fonctionnelle des élus

J’ai eu plusieurs questions quant à la réalité de la prise en charge par l’État de la protection fonctionnelle des élus, engagements et compensations financières qui avaient été pris pour les communes de moins de 3500 habitants. Vous trouverez ci-dessous et ici le lien avec la réponse qui m’a été faite par la ministre Madame…

Quelle chronologie pour les textes concernant les collectivités ?

Le texte relatif à l’expérimentation viendra en séance le 3 novembre. Le texte dit 3D qui deviendrait 4D (en rajoutant la décomplexification !) n’est toujours pas rédigé et est annoncé pour le premier semestre 2021. Bien entendu, la loi de finances comprendra des dispositions concernant les collectivités locales et je vous en rendrai compte dans notre…

La modernisation de l’axe Albi Castres

Le jeudi 8 octobre, Christophe Ramond Président du Conseil Départemental a présenté le nouvel aménagement réalisé au droit de la commune de Dénat dans le cadre de la modernisation de la RD 612 entamée en 2018. Ce programme de 26 000 000 € sur 4 ans est important. Il marque surtout un aménagement qui aurait dû être…

Un NRO à Carmaux

Chacun connait l’importance du déploiement de la fibre en cours dans notre département. J’avais , comme d’autres,  demandé il y a quelques années que ceci soit fait en partenariat public – privé ce qui a été finalement mis en œuvre par le nouveau Président du Département à travers la convention passée avec SFR pour 25…

Une triple inauguration pour Payrin-Augmontel

Samedi 17 octobre, Christophe Mounié Maire de Payrin-Augmontel et son prédécesseur Alain Vaute nous ont d’abord conduit sur  le chemin piétonnier le long de la route départementale 65 qui permet de joindre la partie ancienne du village à sa nouvelle centralité. La commune a  réuni équipements sportifs et scolaires , commerciaux et professionnels dans le…

Montant du Plan de relance

C’est le montant du plan de relance  Nommé « France Relance », ce plan d’investissement s’organise autour de trois axes : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.  L’enveloppe globale de 100 milliards d’euros sur deux ans vise à retrouver un niveau d’activité semblable à la période d’avant crise d’ici à 2022. Lire la suite. La mise en œuvre et le suivi…

Les communes et le plan de relance

Le milliard d’euros supplémentaire sur la DSIL 2020 n’est pas passé inaperçu ! Beaucoup de communes tarnaises ont candidaté et à la date de publication de cette lettre, la liste des dossiers éligibles sera publique. Le critère essentiel était celui de la capacité de lancement rapide des opérations, en théorie avant même la fin de…

300 millions d’euros pour le recyclage des friches urbaines et industrielles

Face au phénomène de déprise dans certaines zones de périphérie, le gouvernement a engagé un recensement des friches et a crée un fonds doté de 300 millions d’euros. Pour encourager les réhabilitations des friches industrielles et commerciales, le ministère de la Transition écologique a crée un fonds de 300 millions d’euros destiné à leur reconversion. Les préfets…

Vers un report des élections départementales et régionales ?

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une commission chargée d’étudier un éventuel report des élections départementales et régionales, dans le contexte de la poursuite de l’épidémie. Pour Philippe Bonnecarrère, la priorité est de tenir les élections aux dates prévues. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a annoncé que la décision devait être prise…

Compétences en matière d’urbanisme et de mobilité : un délai supplémentaire accordé aux élus ?

L’épidémie de Covid-19 continue de bousculer la vie de nos collectivités. La mise en place tardive des conseils municipaux, n’a pas permis aux élus de se saisir, dans des conditions sereines, des transferts de deux compétences d’importance : la compétence en matière de plan local d’urbanisme et celle d’organisation de la mobilité. Pourrons-nous leur donner un…

Réforme du CESE

Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif au CESE. Il poursuit trois objectifs : institutionnaliser des outils de démocratie participative, faire du CESE le « carrefour des consultations publiques » et réduire de 25 % le nombre de ses membres. Transformer le Palais d’Iéna en « chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives…

Assistance juridique aux collectivités locales

Dans son souhait de conforter son rôle de “maison des collectivités locales”, le Sénat reconduit la mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales. Grâce à ce dispositif, les maires, présidents des conseils départementaux ou régionaux et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent saisir par écrit un Sénateur sur toute difficulté liée à…

« Les petites villes de demain », acteurs engagés de la relance

Si les petites centralités font face à de nombreuses difficultés, elles sont également le lieu d’innovations et ont démontré durant la crise sanitaire leur attractivité, leur capacité à inventer des modalités de vie et à créer de la valeur. Grâce à ce programme cousu-main pour ces villes et les territoires ruraux qui les environnent, Petites…

L’église Saint-Victor à l’honneur à Couffouleux

Dimanche 11 octobre, nombreuses étaient les personnes présentes à l’occasion d’une manifestation marquant une nouvelle étape pour le patrimoine de Couffouleux. La commune compte 4 églises dont l’église Saint-Victor à proximité du Tarn dans cette grande plaine qui s’achève par le confluent de l’Agout et du Tarn. L’association des amis de l’église Saint-Victor a, grâce…

Les automnales des savoir faire

La Communauté de communes Sor Agout a organisé pour la quatrième fois ses automnales des savoir-faire à l’espace loisirs les Etangs à Saïx. Il s’agissait d’une question de principe pour l’intercommunalité de maintenir cette manifestation dans la période compliquée que nous vivons. Ce salon avait pour thème sport, santé et bien-être. Dans ce très grand espace…

Elu(e)s, n’oubliez pas vos contrats de protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Depuis la loi engagement et proximité, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent…

Le conseil constitutionnel censure la loi Avia

Je vous l’avais annoncé, j’avais signé le recours devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure-phare de la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, à laquelle je m’étais opposée et dont je vous ai parlé antérieurement. Il a jugé que l’obligation faite aux…

Pas encore d’accord concret sur le plan de relance européen

Le Conseil européen du 19 juin n’a débouché sur aucun accord concret concernant les modalités du nouveau budget et du plan de relance formulés par la Commission européenne. Le plan de 750 milliards d’euros au mode de financement inédit (emprunts contractés par l’Union européenne) ne fait pas encore l’unanimité. Quelques points concrets alimentent les divergences…

Le défi de l’emploi des jeunes

Embauches à la baisse, envolée du nombre de chômeurs de moins de 25 ans qui culmine à 29,4% en avril (+22% toutes catégories)… Les jeunes sont touchés de plein fouet par la crise économique. 700 000 jeunes doivent rentrer sur le marché du travail en septembre prochain. Le gouvernement estime qu’il pourrait y avoir 200.000…

L’adhésion de l’UE à la CEDH

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme était prévue par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Plus de dix ans après, cette disposition n’est toujours pas effective, un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2014 en ayant reporté la…

Les élections intercommunales

Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et intercommunales sont entrés en fonction le 18 mai dernier. Lorsque toutes les communes membres ont été renouvelées lors du premier tour, le nouveau conseil communautaire a du être installé au plus tard trois semaines après l’entrée en fonction des conseillers prévue…

Sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet

Le Sénat a adopté un projet de loi qui vise à organiser le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, en créant, pour une période de quatre mois à compter du 11 juillet, un régime intermédiaire et provisoire destiné à conserver, au bénéfice des pouvoirs publics, un certain nombre de prérogatives exorbitantes du droit commun….

Don de jours de congés aux soignants

Le Sénat a adopté une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale permettant d’offrir des chèques-vacances et des jours de repos aux personnels soignant mobilisés pendant l’épidémie de covid 19. Le Sénat a largement réécrit le texte afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le…

Une stèle du 18 juin à Saint-Amans-Valtoret

C’est reparti ! La commune de Saint-Amans-Valtoret nous a invités le 18 juin à une inauguration, la première depuis début mars. Daniel Peigné a souhaité marquer le 80ème anniversaire de l’appel du 18 juin par la mise en place d’une stèle sobre et élégante. Une cérémonie, dans un format réduit et en respectant les règles de…

Les échéances à ne pas manquer

Une série de mesures destinées à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales a été adoptée dans le cadre de la loi ordinaire sur l’urgence sanitaire et du projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales. Les mesures viennent d’être complétées par l‘ordonnance du 13 mai 2020. Tour d’horizon des délibérations à…

Le rescrit des collectivités territoriales rentre en vigueur

Les collectivités territoriales – qu’elles quelles soient – peuvent désormais demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. L’idée, en cas d’interrogation sur une question de droit, est d’amener le/la préfet(e) à donner son interprétation de la règle et à se prononcer sur la faisabilité ou…

PPL Démarchage téléphonique

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. C’est un sujet dont je vous ai parlé à plusieurs reprises et chacun a pu être le témoin de démarchage intempestif. Beaucoup de nos aînés n’osent plus prendre d’appels sur leur téléphone fixe ce…

Perte d’autonomie : vers une cinquième branche de la Sécurité sociale

Le principe d’une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée au financement de la perte d’autonomie est désormais inscrit dans les deux « projets de loi organique et ordinaire relatif à la dette sociale et à l’autonomie » qui seront débattu dans les prochaines semaines au Sénat. Ces deux projets de loi répondent avant tout…

PJL DDU : 30 ordonnances en moins après l’examen par le Parlement !

Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la…

Le soutien des intercommunalités aux entreprises

Les intercommunalités ont le légitime désir d’aider leurs entreprises à la suite de la crise du Covid 19. Ceci pose la question des moyens alors qu’ au sein des différentes strates de collectivités, les intercommunalités seront probablement les plus impactées par la crise au regard de la part économique de leurs ressources. Mais il y…

Plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités

Les collectivités locales ont été en première ligne pour gérer la crise du coronavirus. Le gouvernement a annoncé un « plan de soutien massif » de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités. Ces mesures exceptionnelles seront déployées dans le PLFR 3. Selon les estimations de Jean-René Cazeneuve, Député du Gers et chargé d’une mission d’évaluation de l’impact…

Troisième PLFR pour faire face à la crise

Le gouvernement a présenté le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui actualise la trajectoire macro-économique et budgétaire de la France, pour l’année en cours, celle-ci s’étant déjà dégradée depuis le vote du PLFR du 25 avril dernier. Ce nouveau texte repose sur l’hypothèse que l’activité économique restera bien en dessous de…

Adoption à l’unanimité de la loi contre les violences conjugales

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, issue du Grenelle de l’automne dernier. Le texte autorise le médecin à lever le secret médical lorsqu’il « estime en conscience » qu’il y a « un danger immédiat ». Il alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du…

La bombe à retardement du Conseil constitutionnel passée inaperçue…

Dans une décision du 28 mai, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a introduit l’idée qu’une ordonnance pourrait avoir force de loi bien qu’elle n’ait pas respecté le délai d’habilitation. Cette décision inédite pourrait être lourde de conséquences. Au-delà du débat qu’elle engendre entre constitutionnalistes, elle permettrait à l’exécutif d’enjamber le…

Mon opposition à l’application StopCovid

Au moment où cette lettre vous est envoyée nous terminons à peine le débat sur cette application. J’ai voté contre et le Sénat a voté ….Pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin sur le sujet, je vous mets à disposition les explications bien entendu favorable du Ministre. Je ne partage pas du tout cette opinion…

Respect de l’état de droit en Europe pendant la pandémie

La Commission des affaires européennes m’a confié une mission de suivi de la réaction des Etats membres face à la pandémie, afin de s’assurer que les fondements de l’Union ne sont pas excessivement remis en cause. Dix-sept États membres ont déclaré l’état d’urgence. J’ai donc cherché à observer si celles-ci restaient compatibles avec le respect…

Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC

Après avoir adopté un avis politique le 30 mars dernier demandant aux autorités européennes de renforcer les mesures exceptionnelles de la politique agricole commune pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne avec le même objet. Les secteurs agricoles des États…

Plan de relance Macron / Merckel

Emmanuel Macron et Angela Merckel ont proposé mi-mai un plan de relance de 500 milliards d’euros face à l’impact économique du coronavirus, via un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne. Paris et Berlin proposent que la Commission européenne finance ce soutien à la relance en empruntant sur les marchés au nom de l’UE….

Quel plan pour sauver le tourisme ?

Les français pourront prévoir de passer leurs vacances estivales en métropole et en outre-mer, sous réserve de « possibles restrictions très localisées » malgré le Covid-19. Un effort de 18 milliards d’euros L’Etat va consacrer un effort global de 18 milliards d’euros. «  Le tourisme est un des fleurons de notre économie française, son sauvetage est donc…

Reprise des négociations sur le Brexit dans un contexte compliqué

La crise provoquée par l’épidémie de Covid-19 a contraint l’Union européenne et le Royaume-Uni à se concentrer prioritairement sur la réponse à y apporter et a placé la négociation sur leur future relation au second plan. Néanmoins, les négociations ont officiellement repris le 20 avril, selon un calendrier revu, et achoppent toujours sur quatre sujets…

Quelques mesures pratiques dans ce PLFR

Je voudrais attirer votre attention sur trois mesures pratiques qui ont été intégrées par voie d’amendement dans ce PLFR : La première concerne la fixation des indemnités des élus locaux. Vous n’avez pas à délibérer avant un délai de 3 mois. Par contre, les communes de moins de 200 habitants ont en mémoire qu’il leur…

Déconfinement : les questions des collectivités locales

Pour vous aider à anticiper le déconfinement et à réorganiser la vie de vos collectivités, voici une liste non exhaustive de questions auxquelles il faudra répondre dans les semaines ou mois à venir. Eléments de cadrage sur le déconfinement des écoles – Progressivité de ces rentrées – Publics prioritaires : élémentaire puis secondaire (à coordonner…

Gel des négociations sur la future relation euro-britannique

L’épidémie de Covid-19 a profondément bouleversé le calendrier des négociations eurobritanniques sur la relation future. Des discussions informelles se poursuivent toutefois autour des propositions d’accord transmises par chacune des parties. La question d’une prolongation de la période de transition se pose, bien que les Britanniques y soient toujours opposés. La crise sanitaire a exacerbé certaines divisions,…

Fromages fermiers, miels, etc : vers plus de transparence sur l’étiquette

Améliorer la transparence sur les étiquetages des produits agricoles et alimentaires et notamment du miel, des fromages fermiers ou encore du vin, c’est le but d’une proposition de loi issue d’un travail transpartisan entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui a été adoptée début mars. Elle reprend des dispositions du projet de loi Egalim censurées…

Rectifier le budget de l’Etat pour faire face à la crise

Le plan de soutien à l’économie a été porté de 45 à 110 milliards d’euros pour faire face à l’urgence sanitaire et à la dégradation de la situation économique due à la prolongation du confinement. Ce deuxième PLFR voté par le Parlement traduit ainsi la montée en puissance des dispositifs budgétaires et fiscaux.  Les dépenses…

Assemblée Générale de l’Abeille Tarnaise à Briatexte

  Le syndicat départemental d’apiculture l’Abeille Tarnaise a tenu son assemblée générale à Briatexte. L’activité  des apiculteurs est  un bon moyen d’avoir un  d’état des lieux de l’environnement de notre département par des professionnels et  des amateurs  proches de la nature et du climat. Contrairement à ce qui pourrait être imaginé, il n’y a jamais…

Doit-on aller encore plus loin?

La question se pose avec la sortie de prison de terroristes condamnés il y a déjà une dizaine d’années , 45 cette année et 57 l’année prochaine ( filière de Roubaix…). Le dispositif de « suivi renforcé  » adopté en 2018 ne s’applique pas à eux. Je vous ai indiqué à plusieurs reprises que nous étions…

Echec des négociations sur le cadre financier pluriannuel

C’est un sujet dont je vous parle régulièrement : l’élaboration du cadre financier pluriannuel de l’UE. Les États membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le prochain budget sur sept ans. Certains Etats (les contributeurs nets) refusent d’augmenter les dépenses, et veulent réduire le budget alloué à l’agriculture et aux régions les…

Maison France Services

Plusieurs équipes municipales ont évoqué dans leur programme la création d’une maison France Services. Au 1er janvier, 2020, ce sont 460 premières France Services qui ont été lancées. Le Gouvernement s’est fixée pour objectif d’ouvrir au moins une France Services dans chaque canton d’ici fin 2022. L’objectif est de permettre à chaque Français d’accéder à…

Rapport sur la réforme du parquet européen

Mes collègues m’ont nommé rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale personnalisée. Vous pouvez consulter mon rapport en cliquant ici. Ce projet de loi comporte deux volets principaux : le premier concerne le Parquet européen, dont l’idée remonte à plus de dix ans et plus exactement la…

Colloque sur les enjeux de la confrontation au Moyen-Orient

J’ai parrainé et participé à un colloque vendredi 21 février sur les enjeux de la confrontation entre l’Iran et les Etats-Unis ou entre l’Iran et les monarchies du Golfe. Si certains d’entre vous s’intéressaient à ces questions que j’essaie de suivre, je vous fournirai le compte-rendu de ce colloque. Le Moyen-Orient est très prêt de…

Un premier regard sur le projet 3D

Après le texte engagement et proximité destiné à supprimer les irritants de la loi NOTRe et à tenter une réconciliation entre l’exécutif et les maires, la deuxième étape concerne le projet de loi dit « 3D » pour décentralisation, différenciation et déconcentration. La concertation est prévue jusqu’à fin avril et le texte pourrait être examiné fin de…

Elargissement de l’UE aux Balkans ?

Suite au veto émis par la France sur l’élargissement de l’UE aux pays des Balkans, la Commission européenne a proposé de réformer les négociations d’adhésion pour prendre en compte les critiques émises par notre pays. Consulter la communication de la commission européenne. Je reste personnellement très réservé sur un tel élargissement. Je comprends, au regard…

Audition du procureur de la République de Paris

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs doit entrer en vigueur au 1er octobre. Le Sénat a donc entamé des auditions avec des représentants du parquet de Paris avant d’être saisi du projet de loi de ratification par ordonnance des dispositions du code. La commission des lois a donc entendu M. Rémy Heitz,…

Les chiffres du Tarn

Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Monsieur Michel BOSSI, le nouveau Président de la Chambre des métiers Jean-Michel CAMPS ainsi que le Directeur de la Banque de France nous ont présenté les chiffres 2019 de l’Economie tarnaise. Les évolutions sont plutôt positives pour l’industrie et l’artisanat; Nettement plus favorables pour les services…

Quelle relation entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit ?

Le 31 janvier à minuit (heure de Bruxelles), le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne, 47 ans après son adhésion. Le pays reste cependant au sein de l’union douanière et du marché unique européens pendant une période de transition courant jusqu’à la fin de l’année 2020. Le temps de négocier les termes d’un accord de…

Le Sénat adopte le projet de loi bioéthique

Du 21 au 29 janvier 2020, le Sénat a examiné et adopté en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique.         Ce projet de loi engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le…

Où en est-on sur le futur budget européen ?

L’Union européenne a bien sûr un budget annuel dont j’ai eu souvent l’occasion de vous dire qu’il était en réalité faible (même pas la moitié du seul budget de notre pays). La négociation de ce budget se fait dans le cadre de ce qui est appelé : le cadre financier pluriannuel 2021- 2027. La négociation…

Lutter contre les contenus haineux sur internet : pas d’accord en CMP

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet », en contraignant notamment les plateformes et les réseaux sociaux à supprimer des contenus litigieux. Ce texte revient en nouvelle lecture à l’Assemblée cette semaine e peut-être au Sénat le…

Revitaliser l’état civil des communes françaises : le Sénat fait des propositions

Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat a autorisé, l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de résidence des parents. C’est une proposition qui avait notamment été avancée par mon prédécesseur Monsieur Jean-Marc Pastor. Le code civil prévoit que les déclarations de naissance se font auprès de l’officier de l’état civil du lieu…

Mieux diffuser et partager l’information au sein de l’intercommunalité

La loi engagement et proximité a introduit de nouvelles obligations pour les EPCI afin de favoriser une meilleure circulation de l’information.  Rendre tous les conseillers municipaux destinataires des informations de l’EPCI L’article 8 rend tous les conseillers municipaux destinataires des informations de l’EPCI.  En effet, s’ils ne siègent pas au conseil communautaire, les élus municipaux…

Visite du Ministre de l’Agriculture

  Le 16 janvier, le Ministre de l’Agriculture était présent pour la journée dans le Tarn. Il a été accueilli en fin de matinée par notre collègue Alain Trouche et son Conseil municipal à Villeneuve-sur-Vère en présence du Sous-Préfet de Castres, des parlementaires, de Claire Fita pour la Région, de Christophe Ramond Président du Conseil…

Renforcement de la présence occidentale au Sahel

Emmanuel Macron a réuni lundi 13 janvier, à Pau, les dirigeants des pays du G5 Sahel, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Décidé après le décès de 13 militaires français en opération dans le Nord du Mali en novembre 2019, ce sommet initialement prévu le 16 décembre avait été…

Brexit : le Royaume-Uni sortira définitivement le 31 janvier

 Le vote de la Chambre des Communes du 9 janvier 2020 représente un tournant majeur dans l’épopée du Brexit. Il engage résolument la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en transposant en droit britannique l’accord conclu par Bruxelles et Londres le 17 octobre 2019. Les deux entités devront désormais négocier leur relation future et ce,…

Projet de loi « 3D » : les concertations sont lancées

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a souhaité engager une période de larges concertations, locales comme nationales, afin d’associer toutes les parties prenantes à la réflexion sur le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Elles prendront notamment la forme de…

Economie circulaire : le point final sur la consigne

En ce début d’année 2020, les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont abouti à un texte commun sur le projet de loi « économie circulaire », dont chacun connaît l’importance dans la lutte contre le gaspillage, notamment plastique. Vous pouvez accéder au texte de la CMP en cliquant ici. Soucieux d’aboutir à un…

Transformation de la fonction publique : publication des décrets au 1er janvier

De nombreuses dispositions de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique sont entrées en vigueur le 1er janvier. Expérimentation de la rupture conventionnelle, compte personnel de formation, procédure de recrutement ouverte aux agents contractuels… Les décrets d’application ont été publiés au cours des dernières semaines.   Utilisation du…

Tout savoir sur le texte « engagement et proximité

Quel est le contenu de l’accord Assemblée Sénat en CMP sur le texte engagement et proximité ? J’ai écarté tous les articles concernant les métropoles, les DOM-TOM … ou des sujets par trop spécifiques.   L’article 1er permet l’élaboration d’un pacte de gouvernance dans les établissements publics de coopération intercommunale afin d’associer plus étroitement les…

PJL « engagement et proximité » : un accord trouvé en CMP

Lors de la commission mixte paritaire conclusive du 11 décembre 2019, un texte commun du projet de loi « engagement et proximité » a été arrêté par les députés et les sénateurs. Je vous ai résumé les 15 principales mesures : – Un pacte obligatoire de gouvernance dans les EPCI en début de mandat, après…

Lutter contre les contenus haineux en ligne

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Je me suis exprimé dans le cadre de la discussion générale et vous pouvez revoir cette intervention ici. Cette proposition de loi entend lutter contre la propagation des discours de haine sur internet. A titre d’information, la Plateforme…

Conférence des Parlements Européens à Helsinki

Chaque semestre,  les Parlements des 28 se réunissent dans le pays qui assure la présidence de l’Union Européenne, soit en ce début décembre la Finlande. Les travaux ont porté sur le bilan de la présidence finlandaise du conseil de l’UE, sur l’Etat de droit dans l’UE  (la problématique de la Pologne et de la Hongrie),…

Assemblée Générale de la Fédération Départementale des CUMA du Tarn

Il y avait beaucoup de monde dans la salle communale de Montdragon en ce 13 décembre pour l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale CUMA du Tarn animée par son Président Bernard Tressols. L’accent cette année était mis sur l’emploi et la formation dans une première partie pour aborder en cœur de réunion la question des…

Réforme des retraites : la réforme en débat

  Après six jours de grève des transporteurs, le Premier ministre a présenté le contenu et le calendrier de la réforme des retraites, le 11 décembre devant le conseil économique, social et environnemental (Cese). Le projet de loi serait prêt à la fin de l’année. Il serait soumis au conseil des ministres le 22 janvier,…

Toujours des violences contre les pompiers

La Commission des lois a adopté un rapport comprenant 18 propositions afin de mieux lutter contre les violences dont font l’objet les sapeurs-pompiers . Les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers sont en hausse de 213 %! En dix ans, ces actes ont triplé (1914 agressions de plus en 2017 qu’en 2008). Et les statistiques des…

Un référendum sur les retraites serait-il possible ?

OUI. Il serait tout à fait possible de consulter les Français par référendum sur les retraites. Cette possibilité est prévue, depuis la dernière révision de 2008, par l’article 11 de la Constitution : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées…

Classement PISA : l’Asie domine, la France se maintient

Le baromètre triennal de l’OCDE qui passe au crible les écoles de 79 pays du monde, a été publié. Si la France se maintient au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, PISA confirme la place écrasante des pays d’Asie en tête du classement. Pour la sixième édition, environ 540.000 élèves de plus de 15…

Nouvelle consultation en ligne des élus locaux sur les risques industriels

La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol vient de lancer une consultation en ligne des élus locaux sur la thématique des risques industriels, ouverte jusqu’au 31 décembre 2019. Accédez à la consultation en ligne  Aux côtés des services de l’État, les collectivités territoriales ont en effet de…

Le gaz hilarant ne fait plus rire

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux encadrer la vente et la consommation du protoxyde d’azote, qui peut provoquer un état délirant durant quelques secondes. Cette initiative parlementaire fait suite à la consommation exponentielle de « gaz hilarant », par un oublic de plus en plus jeune, à l’aide de cartouches…

« Prime Macron » : est-elle reconduite?

      La « prime Macron » est reconduite pour 2020. Avec une nouveauté à partir du 1er janvier : l’octroi de la prime exceptionnelle est conditionné à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement. Explications.   La prime exceptionnelle instaurée par la loi MUES La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques…

Le troisième festival des lanternes à Gaillac

Avec le mois de décembre, s’est ouvert le nouveau festival des lanternes sur le thème : « Fééries de Chine, carnet de voyage ». Ce grand spectacle familial rencontre un succès considérable et Patrice Gausserand était très heureux de me dire, peu avant la cérémonie d’ouverture, que le cap des 100 000 billets achetés avait été franchi. Il est…

Que peut faire notre pays sur le retour des djihadistes?

Que peut faire notre pays sur le retour des djihadistes ? Cette question m’est souvent posée et l’est par la presse . Les chiffres donnés il y a 1 an correspondaient à 1500 personnes ayant quitté le sol français pour faire le djihad dont 1/3 étaient décédés , 1/3 prisonniers  des Kurdes et 1/3 rentrés…

Congrès des Maires : la délégation des élus Tarnais

Le Tarn a envoyé une importante délégation au Congrès des Maires sur la proposition de notre association et de son Président Sylvain Fernandez. La délégation Tarnaise était forte de 160 membres. Le programme a été intense entre le congrès lui-même porte de Versailles, des visites et les réceptions traditionnelles au Sénat comme à l’Assemblée Nationale….

Hommage aux 13 militaires tués au Mali

Communiqué de presse Jean Terlier, Philippe Folliot, Philippe Bonnecarrère C’est avec émotion et tristesse que nous avons appris la disparition  au Mali hier soir de 13 militaires Français, membres de la force Barkhane. Nous adressons nos sincères condoléances à leurs familles, à leurs amis, à leurs frères d’armes et saluons ici le courage et l’abnégation…

PLF : contribution de la France au budget de l’UE

Je me suis exprimé sur la contribution française au budget de l’Union européenne, dans le cadre du projet de loi de finances. Vous pouvez revoir cette intervention en cliquant ici. Le budget de l’UE (28 pays) s’élève à 166 milliards d’euros. Cela représente à peine la moitié du budget de notre pays. La contribution de…

La loi d’orientation des mobilités définitivement adoptée

Le 19 novembre dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d’orientation des mobilités. Vous avez été nombreux à m’interroger pour savoir où en était le retour au 80 km/h et le projet d’autoroute Toulouse-Castres. La loi vient d’être votée avec quelques semaines de retard, contenu l’échec en juillet de la CMP entre…

Les cérémonies du 11 novembre

Les cérémonies du 11 novembre 2019 ont été  marquées par le centenaire du traité de Versailles, traité qui a laissé un très mauvais souvenir dans la mémoire de notre pays. Il fut complété en 1920 par le traité de Sèvres dont les effets continuent d’une certaine manière à se faire sentir puisqu’il fut l’occasion du…

Le new deal mobile dans le Tarn

En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements, qui constituent ce que l’on peut qualifier de New Deal mobile, résultent d‘un véritable choix d’aménagement du territoire, au plan national.  Qu’est-ce que le new deal mobile? En priorisant l’objectif d’aménagement des territoires plutôt…

PLFSS 2020 : vers un plan d’urgence pour l’hôpital public ?

    Le 14 novembre 2019, en séance publique, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, tout en interrompant son examen parlementaire. Les Sénateurs ont considéré que l’examen ne pouvait pas se poursuivre en raison de l’annonce par le Gouvernement d’un nouveau plan d’urgence pour l’hôpital…

Réforme de la PAC : Accord entre les parlementaires français et les députés européens français

Les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat (dont je suis membre), ont organisé une réunion de leurs deux commissions avec la délégation française au Parlement européen, le mercredi 30 octobre 2019. Un consensus politique s’est dégagé entre les parlementaires français nationaux et européens présents sur la future politique agricole commune (PAC)….

Le Sénat adopte une proposition de loi contre les féminicides

Les propositions partent dans tous les sens. Le Sénat a adopté une proposition de loi que je vous présente ci-dessous et le 1er Ministre a annoncé un certain nombre de décisions. Le drame sociétal est réel et le chiffre de 129 féminicides commis depuis le début de l’année insupportable. Comme pour tout sujet de société,…

Projet de loi engagement et proximité : les points de débat

Madame Gourault Ministre en charge des collectivités était venue vous présenter ses idées pour le futur projet de loi Engagement et Proximité lors du dernier congrès de l’Association des Maires du Tarn. Le texte présenté d’abord au Sénat comme d’usage  en matière de collectivités a été voté à une quasi-unanimité ce mardi 22 octobre. Je…

Incendie de Rouen : le Sénat créé une commission d’enquête

À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001, le Sénat a acté la création d’une commission d’enquête. Cet organe sera chargé de faire la lumière sur la gestion des conséquences de cet accident par les services…

Question orale : taxe de séjour

Comment permettre aux communes de faire aboutir leurs demandes de numéro d’enregistrement afin de collecter leurs taxes de séjour ? C’est la question que j’ai posée le mardi 15 octobre au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous pouvez revoir en vidéo mon intervention en cliquant ici….

Concerts dans les territoires ruraux : l’appel à projets de la SACEM

  La Sacem a lancé le 1er octobre l’appel à projets « Communes en musique – Mon projet entre en scène », destiné à soutenir, pour un montant maximum de 3000 euros, l’organisation de concerts ou de spectacles musicaux dans les communes de moins de 5 000 habitants. Vous pouvez répondre à cet appel à projets jusqu’au…

Tout savoir sur le projet de loi « engagement dans la vie locale »

Le projet de loi « engagement et proximité » a été adopté mardi 22 octobre par le Sénat. Tour d’horizon des principales mesures votées. AMELIORER LE QUOTIDIEN DES MAIRES ET REVALORISER LEUR STATUT : • La revalorisation des indemnités des élus locaux ; -> Le Sénat a adopté la possibilité, donnée aux communes, d’augmenter les indemnités pour…

Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit

 À quelques jours de la date fixée pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le 31 octobre 2019, la plus grande confusion continue de régner. Vous trouverez en cliquant ici, une note d’actualité suite au vote de la chambre des communes de Westminster du samedi 19 octobre.  Le Sénat s’inquiète du « désastre » du Brexit, surtout…

Exposition Toulouse-Lautrec au Grand Palais

30 ans après la grande rétrospective Toulouse-Lautrec  et avant sa fermeture pour 2 années de travaux, le Grand Palais accueille une nouvelle exposition consacrée à Toulouse-Lautrec. Madame Danièle Devynck, conservateur du musée Toulouse-Lautrec ,  me parle depuis tellement longtemps de cette exposition et du travail d’analyse  mené en commun avec le musée d’Orsay que j’étais…

Préparation du contrat de plan Etat-Région 2021-2027

La nouvelle génération de contrats de plan (CPER) pour la période 2021-2027 est en préparation. A ce titre, le Préfet du Tarn a sollicité les représentants de toutes collectivités territoriales afin de recueillir les attentes du territoire ainsi que les projets structurants. Les départements font l’objet d’une consultation spécifique. Les parlementaires ont aussi été invités…

Attaque à la préfecture de police : le Sénat auditionne le gouvernement

Suite à l’attaque intervenue le 3 octobre à la Préfecture de Police de Paris, la délégation parlementaire au renseignement  et la Commission des Lois du Sénat ont entendu le ministre de l’intérieur, M. Christophe Castaner et le secrétaire d’État, M. Laurent Nunez. Vous pouvez revoir l’audition en cliquant ici. Les ministres sont revenus sur les…

Défaillance du système Bloctel : la réponse du gouvernement

Le mois dernier, j’interrogeais le gouvernement sur la défaillance complète du service dit Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances a bien voulu m’adresser sa réponse dont vous trouverez le contenu ci-dessous.  » Le Gouvernement a manifesté à plusieurs reprises sa volonté…

Fonds européens : Près de 28 milliards d’euros pour la France

La mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France a adopté son rapport. Accédez à l’infographie Sur la période 2014-2020, la France reçoit de l’Union européenne 27,8 milliards d’euros, par l’intermédiaire de quatre fonds structurels (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Cette contribution importante, majoritairement gérée par les régions depuis 2014, permet de cofinancer…

Débat sur la politique migratoire de la France et de l’UE

  Mercredi 9 octobre, le Sénat a entendu une déclaration du Premier ministre, suivie de celle du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, d’Amélie de Montchalin, la secrétaire d’État chargée des affaires européennes et de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.  Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté…

Où en est-on sur la sécurité des élus locaux ?

Suite au décès du maire de Signes dans l’exercice de ses fonctions, cet été, la commission des lois du Sénat avait lancé le 13 août une grande consultation des élus, à laquelle vous avez peut-être participé. 3 812 élus de France métropolitaine et d’outre-mer, représentant  près de 11 % des communes de France et issus…

Le point sur la diplomatie de notre pays

Chaque année depuis 1993, tous les chefs de missions diplomatiques français se retrouvent à Paris à la fin août. Ce rendez-vous offre l’occasion aux plus hautes autorités de l’État et au ministre des Affaires étrangères de donner les orientations annuelles qui guideront le travail la politique étrangère française aux représentants de la France à l’étranger…

Vers un droit d’asile européen

J’ai représenté le Sénat à l’invitation de la présidence finlandaise (la Finlande assure la présidence de l’U.E. pour ce semestre) à une réunion des Parlements des 28 et nous avons débattu de la capacité à faire émerger un droit d’asile européen. Une question d’une difficulté inouïe Des pays comme la Grèce ou l’Italie sont en…

Les perspectives en matière de différenciation territoriale

« Le Président a senti qu’il fallait arrêter avec cette vision très centrale des politiques publiques et c’est ainsi qu’est née l’idée de la différenciation. C’est reconnaître la diversité des territoires et penser qu’une politique publique ne s’applique pas exactement de la même manière sur l’ensemble du territoire » Jacqueline Gourault, en conclusion du colloque…

La fondation Pierre Fabre a 20 ans

La cérémonie organisée pour les 20 ans de la Fondation Pierre Fabre dans son ancien cadre de vie qu’il a légué à la Fondation, le domaine d’En Doyse à Lavaur a été un évènement particulièrement fort. Il a été fort pour de multiples raisons : la qualité elle-même de la cérémonie, la dimension affective qui a…

Compte-rendu du G7

Fin août, la ville de Biarritz a accueilli pendant deux jours le sommet du G7. Une série d’actions concrètes y ont été décidées : que ce soit sur la survie de l’Amazonie, la stabilité de l’Iran, le commerce mondial, l’essor de l’Afrique, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les inégalités. Vous…

Brexit : point d’étape – septembre 2019

Le 28 août,  Boris Johnson, arrivé sans surprise le 25 juillet à la tête d’un Royaume plus désuni que jamais, a choisi de suspendre  le Parlement britannique du 9 septembre au 14 octobre. Cette décision, très largement perçue comme une manœuvre anti-démocratique muselant un Parlement opposé à un Brexit sans accord, a entraîné une vague…

Une nouvelle étape pour le chantier de la 612

Vendredi 30 août a eu lieu la réouverture, après 2 mois de travaux , de la 612 pour la partie Réalmont Castres. Une visite du chantier a permis de parcourir les 11 kilomètres ayant fait l’objet de travaux en bus, avec des explications techniques intéressantes. Si la réalisation de 2 nouveaux créneaux de dépassement devrait probablement…

Quelques questions sur la future carte de la DGFIP

Je vous ai communiqué le mois dernier le projet de répartition des services d’accueil, de gestion et de conseil de la Direction Générale des Finances Publiques. Cette carte soumise à l’examen de nos collectivités dans le cadre d’une période de 4 mois a entrainé beaucoup de questions. Je suis à votre disposition pour échanger sur…

PJL Fonction publique : accord entre députés et sénateurs

  L’accord des députés et des sénateurs lors de la commission mixte paritaire du 4 juillet 2019 a permis d’ouvrir la voie à l’adoption d’un texte commun aux deux assemblées, ce que l’Assemblée nationale a déjà fait le 18 juillet 2019. Le texte final du projet de loi de transformation de la fonction publique préserve…

Projet de loi énergie et climat

    Au cours de sa séance publique du jeudi 18 juillet 2019, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Objectif : neutralité carbone en 2050 Ce projet de loi précise et actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité…

Passation de commandement au 8ème RPIMA

Ce 18 juillet, le colonel Debray a passé le commandement du 8 au Colonel Prod’Homme, cérémonie toujours très forte par la  prise d’armes au sein du régiment et  en raison de la spécificité du commandement militaire qui peut aller jusqu’à demander le sacrifice suprême. Mes collègues Jean Terlier, Philippe Folliot et Thierry Carcenac étaient présents, ainsi que…

Actualités du Brexit

Jeudi 11 juillet 2019 – J-113 1. La campagne pour la direction du Parti conservateur : Johnson éclipse Hunt Boris Johnson, qui reste le favori avec une très bonne longueur d’avance, poursuit une campagne qui repose essentiellement sur son charisme et ses audaces. Le principal message qui le différencie de son rival Jeremy Hunt tient…

PJL Taxe GAFA : accord entre députés et sénateurs

Au cours de sa séance du jeudi 11 juillet 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, ainsi considéré comme définitivement adopté. Objectifs du projet de…

Graulhet candidate à l’expérimentation Territoire Zéro chômeur

Graulhet candidate à l’expérimentation Territoire Zéro chômeur Graulhet a lancé sa candidature à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de longue durée en deux temps, à travers une visite de la présidente de région Madame Carole Delga puis en mairie le jeudi 11 juillet. J’ai participé à ce lancement, soutenant  depuis longtemps cette démarche dont l’initiative appartient…

Que cherche à faire Facebook avec son projet de crypto-monnaie Libra ?

Facebook a annoncé officiellement le lancement, prévu d’ici à la mi-2020, d’une nouvelle crypto-monnaie mondiale, baptisée Libra. Facebook qui compte sur sa plateforme 2,3 milliards de membres (dont 35 millions en France) vient en effet de créer une filiale Calibra, en Suisse, une association destinée à développer le libra, une devise numérique. Explications.    Que…

Les nouveaux visages de l’Union européenne

  Les nouveaux visages de l’Union européenne Le nouvel exécutif européen Après plusieurs réunions infructueuses, le chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l’UE sont parvenus à s’entendre sur un « paquet » de nominations pour les plus hautes fonctions de l’exécutif européen.   –          Mme Ursula VON DER LEYEN (PPE, Allemagne) présidente de…

Renforcer la politique européenne de défense

Renforcer la politique européenne de défense               La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, a adopté un rapport sur la défense européenne remettant en cause quelques idées reçues. Une réelle progression Contrairement au pessimisme souvent de mise sur ce sujet, la défense…

Lutte contre les violences éducatives ordinaires

Lutte contre les violences éducatives ordinaires Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. Elle a été résumée dans la presse nationale comme le “parlement interdit la fessée », or, le texte adopté a été tronqué dans sa présentation…

Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance

Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une école de la confiance, dans sa rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire. 268 amendements ont été adoptés dont une bonne partie provenant du Sénat. Le texte devrait donc être promulgué avant…

Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain

Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain Et si les citoyens pouvaient décider eux-mêmes la création d’une mission d’information sénatoriale ou l’inscription à l’ordre du jour d’une PPL ? C’est l’objet de l’expérimentation, approuvée par le Bureau du Sénat, qui sera lancée dès le mois d’octobre prochain : une plateforme…

Agnès Buzyn : « Répondre à l’urgence de l’accès aux soins »

  6 millions de Français vivent aujourd’hui dans un désert médical, quelles solutions le projet de loi apporte-t-il pour résoudre ces inégalités territoriales d’accès aux soins ? Répondre à l’urgence de l’accès aux soins a été ma priorité en arrivant dans ce Ministère, pour anticiper le déclin démographique des médecins, qui perdurera encore pendant quelques…

Un meilleur ouvrier de France à Albine

Un meilleur ouvrier de France à Albine Fabien Biau qui travaille aux établissements Pagès est devenu meilleur ouvrier de France en chaudronnerie. J’avais eu l’occasion de le recevoir au Sénat après sa distinction et, j’ai eu le plaisir de participer à la cérémonie amicale organisée autour de lui à Albine, à l’initiative de Philippe Barthès,…

Le 68e congrès des Maires et des élus locaux du Tarn

Le 68e congrès des Maires et des élus locaux du Tarn Notre congrès traditionnel s’est tenu à l’École des Mines à Albi et a permis à Sylvain Fernandez, Président, de faire approuver le rapport financier, le rapport d’activité en ouverture de l’assemblée générale avant que Monsieur Jean-Marc Ballaran, Maire de Sainte-Croix, ne fasse approuver une…

Le calendrier des mesures annoncées

Le calendrier des mesures annoncées été 2019  : Vote de la loi d’orientation des mobilités et de la loi énergie-climat ainsi que de la loi de transformation de la fonction publique ; Présentation par M. Jean-Paul Delevoye de ses recommandations pour la mise en place d’un nouveau système de retraite ;  Présentation en conseil des…

Colloque sur l’extraterritorialité à Normale Sup

Colloque sur l’extraterritorialité à Normale Sup Ayant rédigé rapports et articles sur les difficultés liées aux effets extraterritoriaux des lois américaines ( sur nous par exemple ), j’ai été invité par l’association des élèves en liaison avec ceux de Sciences-Po à intervenir mercredi 19 juin sur le thème : comment gagner la bataille contre l’extraterritorialité…

Cybersécurité, IA : quels enjeux pour l’UE ?

Cybersécurité,IA : quels enjeux pour l’UE ?   Je suis intervenu le 20 juin dans le cadre d’une conférence organisée sur la cyber-sécurité sur les thèmes : quel pouvait être le rôle de l’Union Européenne dans le domaine de la cyber-sécurité et comment développer une culture de la sécurité des données en Europe? D’autres parlementaires…

Le chiffre du mois

 Le chiffre du mois 6 % C’est le montant actuellement payé aux collectivités et acteurs économiques sur les fonds sur le programme LEADER Ce chiffre nous a été communiqué par Madame Amélie de Montchalin Ministre en charge des Affaires Européenne lors de son audition préalable au Conseil Européen. Le niveau de consommation des fonds européens…

Que peut-on attendre sur la transformation publique territoriale?

Que peut-on attendre sur la transformation publique territoriale? Nous examinons actuellement le projet de loi dit de transformation de la fonction publique. Il s’agit, en réalité, d’une modernisation technique indépendante des annonces faites par le Premier Ministre. C’est du technique mais aussi «  du quotidien ». Si vous avez quelques minutes, je vous suggère de…

Que peut-on attendre d’un nouvel acte de décentralisation ?

Que peut-on attendre d’un nouvel acte de décentralisation ?  Il a été annoncé par le Président de la République dans sa conférence d’après Grand Débat et confirmé par le Premier Ministre dans sa déclaration générale puis dans son propos d’Albi devant les villes moyennes. Nous sommes là sur un projet qui s’inscrit plutôt dans le…

Que peut-on attendre sur la fiscalité locale ?

 Que peut-on attendre sur la fiscalité locale ? C’est là que les choses se compliquent. La suppression de la taxe d’habitation est une belle satisfaction pour nos concitoyens. Pour reprendre les mots du Gouvernement, 17 milliards d’euros de pouvoir d’achat sont rendus aux Français et un gain moyen de 723 € par foyer fiscal (24,4…

Que peut-on attendre du statut de l’élu ?

Que peut-on attendre du statut de l’élu ? Le Premier Ministre en s’exprimant devant le Sénat nous disait qu’il entendait «conforter les maires». Nous sommes habitués à un tel propos mais quelle en serait la signification ? Sa réponse a été « plus qu’un statut, les maires veulent d’abord un cadre clair d’exercice de leur…

Art en Pays Salvagnacois

Art en Pays Salvagnacois Avec les beaux jours les expositions artistiques se multiplient à travers notre département. Par exemple pour la 24ème année consécutive, l’association Art en Pays Salvagnacois à travers son président Yves Raymond et Bernard Miramont maire de Salvagnac a organisé une exposition présentant deux artistes. Cette exposition de peinture se déroule sur…

Coup d’accélérateur pour les tiers-lieux

Coup d’accélérateur pour les tiers lieux Le 17 juin, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement ont installé le Conseil national des tiers lieux et annoncé un plan de 45 millions d’euros pour déployer les tiers-lieux dans…

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Projet de loi de transformation de la fonction publique  Ce projet de loi vise à transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions. Parmi les principales mesures du projet de loi figurent : • une refonte des instances de dialogue…

Projet de loi santé : ce qu’il faut retenir

Projet de loi santé : ce qu’il faut retenir   Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, tout en y apportant de nombreuses modifications. Alors que 6 millions de Français vivent aujourd’hui dans un désert médical, le Sénat a longuement débattu des inégalités…

Déploiement des « Maisons France Service »

  Déploiement des « Maisons France Service » Nous avons dans le Tarn plusieurs maisons de services au public dont le nouveau nom devrait être « Maison France services ». Interrogée par un Sénateur à l’occasion d’une séance de question d’actualité au gouvernement, la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault,…

Projet de loi Notre-Dame de Paris

Projet de loi Notre-Dame de Paris Suite à l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris le 15 avril, dernier, le Sénat a adopté un projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale et instituant une souscription nationale. Les dons pour la restauration de la cathédrale ont atteint 850 millions d’euros. Le…

Brexit : point d’étape du mois de mai

Brexit : que s’est-il passé au mois de mai? Theresa May a annoncé le 24 mai sa démission de la tête du gouvernement britannique, prenant acte de l’échec des négociations transpartisanes menées depuis avril. Son successeur sera connu à la fin du mois de juillet. La probable désignation d’un Brexiter dur (Boris Johnson ?) devrait…

Projet de loi pour une Ecole de la confiance

  Projet de loi pour une Ecole de la confiance Le Sénat a adopté le projet de loi pour une Ecole de la confiance, sur lequel vous avez été nombreux à me solliciter. L’article 6 quater qui prévoyait l’introduction des Etablissements Publics Fondamentaux (EPSF) a été supprimé au Sénat. Cet article qui avait été introduit…

Réforme des retraites : où en est-on?

  Le travail mené sur la réforme des retraites et la création d’un régime universel sous l’égide de Jean-Paul Delevoye avance. Je l’ai écouté longuement lors d’une audition avec mes collègues du groupe centriste et suis en mesure de vous mettre à disposition deux documents extrêmement intéressants sur ce sujet central. – Le premier document…

Rien de nouveau sur le vote blanc

Rien de nouveau sur le vote blanc Ce sujet est étonnant. L’idée de reconnaître le vote blanc, au-delà de son seul comptage à part, est largement partagée par nos concitoyens comme par les élus locaux. Le Président de la République a écarté , lors de sa conférence de presse tirant les conclusions du grand débat,…

Elections européennes : 34 listes : est-ce trop ?

Elections européennes : 34 listes : est-ce trop ? Vous avez été nombreux à me faire part soit par mail, soit à l’occasion d’entretiens de votre mécontentement à l’égard du nombre de listes candidates lors des élections européennes : 34 listes ont rempli les conditions d’éligibilité basées sur l’engagement des candidats, leurs éléments d’état civil…

Aéroports de Paris : le RIP, bonne ou mauvaise idée ?

Aéroports de Paris : le RIP, bonne ou mauvaise idée ? Le sujet surprend. Ce qui paraissait au départ pertinent peut se transformer en une impasse. Je fais partie des personnes favorables au référendum d’initiative partagée et désireuses de voir le seuil du nombre d’électeurs sérieusement abaissé. Je n’y vois pas de difficulté puisque le…

Aéroports de Paris : tout savoir sur le RIP

  Aéroports de Paris : tout savoir sur le RIP   Le référendum d’initiative partagée (RIP) existe bien. Issu de la révision constitutionnelle de 2008, mes collègues ont redécouvert le texte et le Conseil Constitutionnel lui a donné son aval. Par sa décision du 9 mai 2019, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la proposition…

Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités

  Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités A la suite du grand débat national, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux attentes de proximité en matière de services publics. Dans le prolongement de leur contribution au grand débat national, l’AdCF et les intercommunalités…

PJL Taxe GAFA et impôt sur les sociétés

  PJL Taxe GAFA et impôt sur les sociétés Le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi instaurant une taxe sur les GAFA. Je comprends l’objectif du gouvernement de mettre fin à une concurrence déloyale dont bénéficient les GAFA et à une injustice évidente faite à chacun d’entre nous puisque les grandes sociétés du…

Réforme de la PAC : le Sénat renouvelle son appel à une PAC forte

Réforme de la PAC : le Sénat renouvelle son appel à une PAC forte C’est à l’unanimité que le Sénat a adopté une proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). La proposition de résolution saluent plusieurs propositions de la Commission européenne en faveur d’une clarification des paiements directs, d’une augmentation…

Application des lois : le Sénat renforce son règlement

Application des lois : le Sénat renforce son règlement Mes collègues m’ont confié la réflexion et la rédaction d’un rapport, dont vous trouverez la synthèse en cliquant ici, sur une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois. Dans sa…

Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien !

Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien ! Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, elles…

PPL clarification du droit électoral

PPL clarification du droit électoral Le Sénat a entamé l’examen de deux propositions de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, en vue de : – clarifier le contrôle des dépenses électorales et les règles d’inéligibilité ; – mieux encadrer la propagande électorale et les opérations de vote, notamment en précisant le contenu…

Hommage national aux 2 membres du commando Hubert

Hommage national aux 2 membres du commando Hubert Mercredi 8 mai, j’assistais dans le quartier du 8ème RPIMa en début de matinée à une cérémonie autour de la promotion des Saint-Cyriens, occasion d’échanger sur la spécificité de l’engagement militaire jusqu’au sacrifice personnel. La mort dans le nord du Burkina Faso des 2 membres du commando Hubert…

Maison de naissance à Castres

Maison de naissance à Castres Nous avons visité les locaux de la maison de naissance Doumaïa située certes  dans l’enceinte du CHIC à Castres mais se rapprochant d’un accouchement «  à la maison ». Il existe 8 structures de ce type en France , elles permettent d’assurer les consultations de grossesse, la préparation à la…

Protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires

Protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires Sur les près de 4,5 millions d’interventions enregistrées chaque année, 70 % sont assurées par les sapeurs-pompiers volontaires. Or, un arrêté de la Cour de justice européenne pourrait mettre en péril le maillage territoriale du système de secours d’urgence français, puisqu’il considère les pompiers volontaires comme des travailleurs. La…

Notre-Dame de Paris

Notre-Dame de Paris La cathédrale de Paris a été en partie détruite par le feu dans la soirée et la nuit du lundi 15 au mardi 16 avril. Chacun d’entre nous a été bouleversé devant les images de ces flammes. Ce drame intervient lors de la Semaine sainte, temps de recueillement et d’espérance pour les…

Le plan d’action du gouvernement

  Le plan d’action du gouvernement Baisse d’impôts, PMA, retraites, dépendance ou encore révision constitutionnelle: suite à la conférence de presse du Président de la République, le Premier ministre a détaillé, à l’issue d’un séminaire gouvernemental à Matignon, le plan d’action du gouvernement. EMPLOI ET TRANSITION ECOLOGIQUE: Lancement le 6 mai de la mobilisation nationale…

L’Europe au quotidien : quelle valeur ajoutée ?

  L’Europe au quotidien : quelle valeur ajoutée ? Quelle valeur ajoutée concrète l’Union Européenne apporte-t-elle à la vie quotidienne de nos concitoyens? Au-delà des questions stratégiques telles que le poids de l’Union Européenne dans le monde, sa relation avec États-Unis, la Chine ou la Russie, les avantages au quotidien de notre appartenance à l’Union…

Actualités du Brexit

Actualités du Brexit 1. Demande britannique d’extension de l’article 50 : « flextension » Le 5 avril, Theresa May a adressé une lettre au Président du Conseil européen Donald Tusk pour demander un report de la date de sortie du Royaume-Uni jusqu’au 30 juin prochain. La Première ministre britannique a demandé un report court pour…

Vers la reprise de la réforme constitutionnelle

  Le 10 avril 2019, les sénateurs ont entendu une déclaration du Gouvernement portant sur le Grand débat national. Tous les groupes politiques du Sénat ont ensuite présenté leur point de vue sur ce sujet et un débat interactif de 30 questions-réponses s’est tenu, en présence de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre. J’ai personnellement interrogé…

Grand débat national : quelle méthodologie ?

  « Est-ce que la méthodologie du Grand débat permettra de savoir ou non, si dans l’expression de la parole citoyenne, il y a celle de ceux qui ne la prennent d’habitude jamais? «    C’est la question que j’ai posée à Sébastien LECORNU et Emmanuelle Wargon. Jeudi 4 avril 2019, le Sénat a en effet…

PJL PACTE : Suite et fin

PJL PACTE : Suite et fin Malgré le rejet du texte par le Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte intègre les dispositions sur la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris) – dont…

Les résultats du grand débat national

  Les résultats du grand débat national Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté, début avril, les résultats du grand débat national qui s’est tenu du 15 janvier au 15 mars dans tout le pays. Au total, 1.5 millions de personnes ont participé directement. – La plateforme grandebat.fr a enregistré 1,9 millions de contributions déposées…

Office français de la biodiversité et de la chasse

  Office français de la biodiversité et de la chasse La loi du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité avait créé l’Agence française de la biodiversité (AFB) en regroupant l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Etablissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public ATEN….

L’énorme chantier de la dépendance

L’énorme chantier de la dépendance Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault, a remis au gouvernement son rapport « Grand âge et autonomie ». Le rapport, accessible en cliquant ici, a vocation à orienter la politique à l’égard des personnes âgées vers un véritable soutien à l’autonomie. Il chiffre ce besoin…

Le service national universel

Le service national universel La mise en place d’un Service National Universel (SNU) est un engagement fort du Président de la République, visant à impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la Nation, de promouvoir la notion d’engagement et de favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. Loin d’être un rétablissement…

Question orale : Simplification des dossiers PAC

Question orale : Simplification des dossiers PAC   Le 09 avril, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume sur la simplification des dossiers de la PAC et sur la célérité du paiement des aides.  Suite aux difficultés de 2015 pour établir les dossiers, d’importants retards de paiement ont été subis. Le…

Débat suite au conseil européen des 21 et 22 mars

Débat suite au conseil européen des 21 et 22 mars Le Sénat a tenu en séance publique un débat suite au Conseil européen des 21 et 22 mars a donné lieu à d’importantes décisions, en présence de la nouvelle Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Amélie de Montchalin. La Ministre a évoqué les trois points importants…

Agence nationale de la cohésion des territoires

Agence nationale de la cohésion des territoires Le Sénat avait adopté au mois de novembre une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A titre personnel, je…

Loi d’orientation des mobilités (LOM): synthèse

Loi d’orientation des mobilités (LOM): synthèse   Comme je vous le disais le mois dernier, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM. Le texte donne des outils complémentaires aux collectivités. Il pérennise la solution des autorités organisatrices, régionales ou locales, en l’encourageant et la renforçant, tout en assouplissant la…

L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation

L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle « Collectivité européenne d’Alsace » qui vise à fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace (CEA) dotée de compétences supplémentaires. Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et…

Transparence sur la provenance des produits agricoles

Transparence sur la provenance des produits agricoles Les apiculteurs tarnais m’ont interpelé sur l’affichage de l’origine des miels et j’ai aussi été interrogé par des éleveurs sur le « fromage fermier ». Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la valorisation des produits agricoles ou alimentaires qui reprend quatre articles précédemment adoptés dans la…

Visite du Préfet de Région

Visite du Préfet de Région Monsieur Jean-Michel Mougard, Préfet du département, avait souhaité que le nouveau Préfet de région Monsieur Étienne Guyot prenne contact avec notre département sachant qu’il avait historiquement été Préfet du département du Gers (2005-2007). Monsieur Guyot pris par les problèmes de sécurité publique notamment les samedis a pu venir dans le…

Loi d’orientation des mobilités (LOM)

  Loi d’orientation des mobilités (LOM) Le Sénat examine le projet de loi d’orientation des mobilités dit (LOM) et devrait l’adopter le mardi 2 avril prochain. Comme vous le savez, l’autoroute Castres-Toulouse fait l’objet d’un engagement datant de plusieurs années et est inscrite dans la loi LOM. Le texte retient en effet le scénario 2…

Retour des djihadistes français : Vrai / faux

Retour des djihadistes français : Vrai / faux   Est-ce que les djihadistes sont un danger ? Oui. La guerre en Syrie à partir de mars 2011 a libéré avec ses 400 000 morts et ses 10 millions de réfugiés de nombreux « monstres « et en particulier la proclamation du califat par Daesh le…

Lutte contre les déserts médicaux : témoignage d’Elisabeth Doineau

Lutte contre les déserts médicaux : témoignage d’Elisabeth Doineau Le Plan « Ma santé 2022 » fait reposer la lutte contre les déserts médicaux essentiellement sur de nouvelles organisations du travail pour les médecins. Elisabeth Doineau, Sénatrice de la Mayenne et déléguée à l’accès aux soins, a remis le 15 octobre dernier, avec ses collègues, Sophie Augros…

Lutte contre les déserts médicaux : la synthèse d’Abderrahim HAMMOU-KADDOUR

Lutte contre les déserts médicaux : la synthèse d’Abderrahim HAMMOU-KADDOUR Entretien avec M. Abderrahim HAMMOU-KADDOUR, Directeur des délégations départementales du Tarn et de l’Aveyron   1-    Est-ce que le Tarn est confronté aux déserts médicaux ? La situation du Tarn est assez contrastée. Si on s’intéresse à la densité de médecins généralistes, elle est plutôt enviable…

L’apprentissage à l’honneur dans le Tarn

L’apprentissage à l’honneur dans le Tarn L’université des métiers et de l’artisanat–antenne du Tarn- avait organisé une journée portes ouvertes samedi 23 mars sur son site principal de Cunac ainsi que sur le site de Sorèze. Je vous l’ai indiqué dans le cadre de la journée de l’apprentissage qui s’est déroulée au Sénat, les retours…

Brexit: Point d’actualité

Actualités du Brexit Le Conseil européen a répondu le 22 mars à la demande de la Première ministre britannique de proroger l’application de l’article 50. La date de sortie du Royaume-Uni est désormais conditionnée à l’adoption par la Chambre des communes du projet d’accord de retrait. Les délais sont de plus en plus contraints dans…

Conclusions de la commission dite Benalla : et après ?

Conclusions de la commission dite Benalla: et après ? Le sujet n’est pas « la vie et les œuvres de Monsieur Benalla mais d’analyser les dysfonctionnements ayant conduit à ce qu’un jeune homme astucieux se livre à des actes de violence sur fond de  manquements évidents. Qu’il ait su se rendre utile pendant une campagne…

La répartition de la DETR 2019 pour notre département

La répartition de la DETR 2019 pour notre département   La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue vendredi 22 mars 2019 en préfecture. Pour vous permettre de suivre tous les éléments et vous assurer la plus grande transparence, je me permets de vous joindre : 1) la note établie pour…

Auditions : Actes de violences et de vandalisme à Paris

Auditions : Actes de violences et de vandalisme à Paris   16 mars dernier, des actes d’une grande violence et d’importantes dégradations se sont produits à Paris. Alors que les séquelles des actes de vandalisme et de destruction commis en particulier les 1er et 8 décembre 2018 étaient à peine effacés, le quartier des Champs-Élysées…

Le point sur la réforme du baccalauréat et du lycée

Le point sur la réforme du baccalauréat et du lycée Le baccalauréat se transforme et je vous ai déjà rendu compte des principaux axes de cette réforme. Vous trouverez en cliquant ici un dépliant synthétique sur le baccalauréat 2021 général et technique ; Une présentation de la réforme du lycée est également disponible en cliquant…

Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition

Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, a créé, pour le cadre bâti, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SD’AP). Elle a ainsi instauré un cadre juridique permettant de…

L’Europe vue par les jeunes

L’Europe vue par les jeunes J’ai reçu au Sénat une trentaine de jeunes étudiants pour échanger avec eux sur leur vision de l’Europe à la veille des prochaines élections européennes. Au fil des discussions très intéressantes, nous avons pu aborder de nombreux enjeux du scrutin et leurs propositions en faveur de l’Europe. Pourquoi n’assiste-t-on pas…

Des mesures envisagées pour favoriser l’engagement associatif

Des mesures envisagées pour favoriser l’engagement associatif Le Sénat a adopté une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, ayant pour objet d’encourager la prise de responsabilité associative et d’inciter la jeunesse à s’engager auprès des associations. Le texte prévoit la rémunération par l’employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles…

Maintien de l’ordre public lors des manifestations

Maintien de l’ordre public lors des manifestations Le Sénat a voté conforme en deuxième lecture, la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Marquant mon indépendance, j’ai personnellement voté contre le texte et en ai expliqué les motifs en séance publique….

Les apprentis tarnais au Sénat

  Les apprentis tarnais au Sénat Le Sénat organise depuis plusieurs années une journée de l’apprentissage au cours de laquelle les apprentis ayant été lauréats de divers concours sont reçus. Il s’agit à la fois d’une mise en valeur de leur travail individuel, de l’apprentissage en général et plusieurs ateliers sont proposés. Pour 2019 la…

Colloque sur la différenciation territoriale

Colloque sur la différenciation territoriale Ce sujet est très présent dans les discussions avec les collègues sur le terrain. Beaucoup d’élus tarnais pensent que nous devrions faire évoluer les règles qui ne peuvent pas être les mêmes en zone urbaine et en zone rurale, ou en zone de croissance démographique ou dans un secteur en…

Comment mieux donner la parole aux citoyens?

TRIBUNE: Comment mieux donner la parole aux citoyens?  La crise des Gilets Jaunes a fait apparaître les aspirations de la société en faveur de plus de démocratie participative. Dans cette tribune, je vous livre mes réflexions sur le sujet. L’aspiration légitime à plus de démocratie au quotidien  Elle est légitime et chacun l’avait bien en…

Visite de la ministre des transports à Castres

  Visite de la ministre des transports à Castres La Ministre des transports Elisabeth Borne était en visite dans le Tarn le lundi 4 mars. Cette visite ministérielle débutait par une réunion de travail à la sous-préfecture de Castres en présence de Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet de Castres, des parlementaires, de la Présidente…

L’abeille Tarnaise à Laboutarié

L’abeille Tarnaise à Laboutarie L’abeille Tarnaise a réuni les nombreux apiculteurs amateurs ou professionnels à Laboutarié dimanche 24 février pour son assemblée générale annuelle. Le sort des abeilles avec les logiques de biodiversité et de pollinisation est un sujet qui m’est toujours apparu important. La perte des abeilles est toujours d’actualité mais dans un contexte…

Affaire « Benalla » : le Sénat publie son rapport d’enquête

Je vous ai rendu compte, au fur et à mesure des auditions, du travail que nous avons réalisé au sein de la Commission d’enquête dite « Benalla ». Vous trouverez en cliquant ici, le lien vous permettant de prendre connaissance de la totalité du rapport, des diverses interventions des collègues, dont la mienne et des annexes. Le…

L’intelligence artificielle de A à Z

  L’intelligence artificielle de A à Z L’intelligence artificielle (IA) est un ensemble de méthodes visant à reproduire et à dépasser des fonctions humaines individuelles et collectives en matière d’analyse, de synthèse, de perception. Elle est considérée comme la principale innovation d’une nouvelle révolution industrielle, celle du travail de l’homme avec des machines dites intelligentes….

La poursuite de mon combat contre l’extra territorialité des lois américaines

La Fondation Robert Schuman a publié une tribune que j’ai consacrée aux réponses européennes à l’extraterritorialité américaine. Les sanctions économiques américaines à l’égard de l’Iran ayant eu un effet dit extraterritorial et remettant en cause la souveraineté européenne, l’Europe a l’obligation d’y répondre. Il s’agit d’afficher une ambition de long terme et de construire l’Europe…

Colloque au Sénat : l’Europe, le grand défi de notre temps

  L’Europe, le grand défi de notre temps Le samedi 9 février, j’ai présidé un colloque au Sénat sur le thème de « L’Europe, le grand défi de notre temps ». La Ministre de l’Europe Nathalie Loiseau a introduit les débats et les trois tables rondes qui ont occupé cette matinée d’échanges: Nous avons évoqué le Brexit…

Edito / Février 2019

Depuis maintenant plusieurs semaines, le mouvement des Gilets Jaunes ne cesse de mettre à jour des problèmes anciens, dont le dénominateur commun est implacablement le « mal-être » de notre société. Autant dans mes éditos de ces derniers mois, j’ai fait part de ma compréhension des racines du mouvement, autant la persistance de manifestations sans…

Brexit : trois scénarios demeurent possibles

  Actualités du Brexit  La situation demeure toujours bloquée entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Theresa May s’est rendue à Bruxelles le 7 février afin de tenter de renégocier l’accord de retrait avec les institutions européennes et de proposer des solutions alternatives au backstop. La première ministre s’est heurtée à un refus ferme des Vingt-Sept….

Le Sénat renouvelle son appel à la préservation d’une PAC forte

PAC : le Sénat renouvelle son appel à la préservation d’une PAC forte Une nouvelle fois, les Sénateurs se sont fortement opposés aux propositions de la Commission européenne, qui dénaturent la Politique agricole commune (PAC). Les inquiétudes sont vives partout en Europe sur les coupes budgétaires estimées respectivement à 11 % et 28 % pour…

Réforme de la justice : nouvelle lecture

Réforme de la justice: nouvelle lecture   Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a rétabli, pour l’essentiel, son texte…

Rapport annuel de la Cour des Comptes

Rapport annuel de la Cour des Comptes Moment fort de la session parlementaire, la Cour des comptes a présenté ses réflexions et son Président Didier Migaud est venu présenter son rapport annuel devant le Sénat. Je mets à votre disposition en cliquant ici la vidéo de l’intervention de Didier Migaud au Sénat ainsi que l’accès…

Entreprises : adoption de la loi PACTE

Entreprises : adoption de la loi PACTE Le Sénat a adopté le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui poursuit deux objectifs : faire grandir les entreprises pour qu’elles créent plus d’emplois et redéfinir la place de l’entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés….

VERBATIM N°2 : Paroles de citoyens tarnais

VERBATIM N°2 : Paroles de citoyens tarnais Des réunions dans le cadre du Grand Débat National ont commencé dès le mois de janvier dans notre département et se poursuivront jusqu’au 15 mars.  J’ai participé à certaines d’entre elles au cours du mois et vous en propose un verbatim ci-dessous. Volontairement les propos sont repris tels que…

Gérard Larcher : Comment sortir de la crise sociale ?

  Gérard Larcher : Comment sortir de la crise sociale ?  Alors que notre pays traverse une crise sociale profonde, j’ai souhaité recueillir les réactions du Président du Sénat, Gérard Larcher. Confiance, révision constitutionnelle, démocratie participative : tour d’horizon des solutions pour sortir de la crise.  D’où vient pour vous le mal-être des Français :…

Hommage aux gendarmes morts pour la France

Hommage aux gendarmes morts pour la France Cette cérémonie s’est déroulée au groupement de gendarmerie le vendredi 15 février en présence de Monsieur le Préfet. Après la revue des gendarmes présents, nous avons eu la lecture classique du discours du Ministre, probablement plus complet que de coutume, le rappel des 14 gendarmes morts en service…

Inauguration du dojo départemental à Réalmont

  Inauguration du dojo départemental à Réalmont Samedi 15 février s’est déroulée l’inauguration du dojo départemental à Réalmont , une très belle création. Les différents clubs tarnais n’avaient pas d’équipement départemental , mutualisé , pouvant à la fois accueillir des compétitions importantes au niveau départemental mais aussi au niveau régional. L’opération réalisée est au service…

VERBATIM : paroles d’élus du Tarn sur le Grand Débat

  Verbatim : paroles d’élus du Tarn sur le Grand Débat National Au mois de janvier 2019,  je proposais à mes abonnés (composés d’une grande majorité d’élus) un questionnaire en ligne sur le Grand Débat et la manière dont ils s’emparent de cet exercice démocratique inédit. Volontairement les propos sont anonymes et repris tels que…

Le grand débat : renouveler ensemble les formes d’une démocratie moderne

Le grand débat : renouveler ensemble les formes d’une démocratie moderne Si vous souhaitez organiser une étape du Grand Débat dans votre commune, je suis à votre disposition pour participer. Les premières réunions ont été intéressantes. Elles sont certes pétries de contradictions mais n’est-ce pas le cas de l’ensemble de notre société ? Tout est…

Paiement des aides de la politique agricole commune

Paiement des aides de la politique agricole commune Ce mois-ci, j’ai interrogé le gouvernement sur le retard en 2018 dans le versement de l’acompte des droits à paiements de base de la politique agricole commune (PAC).  Question n° 0612S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 31/01/2019 Texte…

Le grand Débat national : mode d’emploi

  Le grand Débat national : mode d’emploi Du 15 janvier et jusqu’au 15 mars 2019, le Gouvernement organise le grand débat national qui se déploiera à travers des réunions d’initiatives locales, des stands de proximité et une plateforme numérique permettant de recueillir les contributions des citoyens. Jean-Paul Bailly, ex-Président de la RATP, Pascal Perrineau,…

Brexit sans accord : la France se prépare

Brexit sans accord : la France se prépare Deux jours après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Premier ministre a déclenché le plan lié à un Brexit sans accord, pour préserver « les intérêts de nos concitoyens ». En l’absence d’accord à sa sortie de l’UE, le…

Les 20 ans de l’euro

Les 20 ans de l’euro Le 1er janvier 2019, la monnaie unique a fêté ses 20 ans. 340 millions de citoyens européens l’utilisent à travers 19 pays. C’est devenu plus qu’une simple monnaie : il est un symbole quotidien de notre intégration économique et de notre identité commune. 60 pays ou territoires ont liés leur…

Lutte contre le terrorisme : où en sommes-nous?

Lutte contre le terrorisme : où en sommes-nous? Il y a un an, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entrait en vigueur. Dans un contexte où la menace est toujours présente, comme l’a indiqué de manière dramatique, l’attentat de Strasbourg, quel bilan un an après? 214 périmètres de protection…

Qu’est-ce qu’une fiche S ?

  Qu’est-ce qu’une fiche S? Les fiches S (pour sûreté de l’Etat) ne constituent pas un fichier mais une des 21 catégories de mesures de recherche au sein du fichier des personnes recherchées (FPR). Le Fichier des Personnes Recherchées contient environ 642 000 fiches actives dont 30 787 « fiches S ». 11 catégories de fiches S…