Catégorie : Sur le terrain
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Décision A69
Lors de l’audience du 15 juin devant le Conseil d’État, le rapporteur public a demandé le rejet du pourvoi formé par les opposants à l’A69. Le Conseil d’État avait mis l’affaire en délibéré. Sa décision vient d’intervenir. Rejet du pourvoi, feu vert à l’achèvement de l’A 69. Aujourd’hui, il existe une quasi-unanimité en faveur de…
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Au plus près des Tarnaises : la Mammobile
Le « mammobile » a parcouru le Tarn début juin pour faciliter le dépistage du cancer du sein au plus près des habitantes. De Graulhet à Réalmont en passant par Montredon-Labessonnié, la mobilisation a été forte, avec près de 180 patientes accueillies en quelques jours. Ce dispositif itinérant répond aux difficultés d’accès aux soins en…
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Les lois à disposition de nos juges
Notre Code pénal sanctionne depuis longtemps les violences entre conjoints, depuis 1992, ou le viol, qui constitue un crime depuis 1980. Ces dernières années ont donné lieu à de nombreuses lois. Volontairement, je limiterai mon recensement aux vingt dernières années. La loi du 26 mai 2004 relative au divorce a introduit dans le code civil un dispositif…
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La loi de programmation militaire
L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Une commission mixte paritaire (CMP) conclusive est ensuite parvenue à un accord avec le Sénat, ouvrant la voie à un vote définitif prochain. Dans le contexte de la guerre aux portes de…
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Projet « Ripost »
Il m’arrive souvent de rappeler que notre pays ne manque ni de lois, ni de sanctions pénales. L’échelle des peines dont nous disposons est déjà largement suffisante pour protéger nos concitoyens. Je veux bien admettre, en revanche, qu’il subsiste parfois quelques « trous dans la raquette », ce qui constitue précisément l’objet du projet de…