Report des élections en Nouvelle-Calédonie 

Je suis toujours très préoccupé par le destin de la Nouvelle-Calédonie au sein de notre République.  Nous venons d’adopter un report des élections dites provinciales jusqu’au 15 décembre en lieu et place de ce printemps.  L’idée de base est celle de tenter d’avoir un accord entre les différentes forces politiques de Nouvelle-Calédonie sur la composition…

Situation de l’emploi dans le Tarn

Je vous l’ai déjà exprimé. La situation économique Tarnaise est décevante avec des conséquences évidentes en terme d’emploi. La reindustrialisation n’a pas commencé dans le Tarn. Vous pouvez consulter la dernière étude de l’Urssaf.  Nos chiffres sont plutôt moins bien que ceux de nos voisins, même en écartant la Haute-Garonne qui caracole en tête. Nous…

Les copropriétés dégradées

C’est un sujet un peu nouveau pour le Parlement.  Il est de plus en plus indiqué par les maires que des copropriétés sont très dégradées.  Il s’agit de copropriétés avec des taux d’impayés élevés et pour lesquels les copropriétaires peinent à assurer leurs charges, a fortiori lorsqu’ils doivent pallier les défaillances des autres copropriétaires.  Sur…

La situation particulière de Mayotte 

La situation de Mayotte est tout à fait particulière et je partage la volonté du ministre de l’Intérieur de supprimer le droit du sol dans ce département.  La pression migratoire depuis les Comores est énorme et elle est maintenant complétée par des mouvements migratoires en provenance du continent africain et plus particulièrement de la région…

Comment recruter pour nos Armées ?

Le monde est de plus en plus dangereux, les pouvoirs autoritaires Russe et Chinois de plus en plus décomplexés, les États-Unis risquent à la fin de l’année de ne plus être un partenaire fiable, notre pays doit d’urgence remonter son niveau de défense comme tous les autres pays européens. La loi de programmation militaire a…

Inauguration de l’association 72 h 

J’ai assisté au lancement de l’association 72 h à Castres dans les locaux des établissements Canadas gracieusement mis à disposition.  Cette soirée festive concerne pourtant un sujet de plus en plus prégnant dans notre société au vu des statistiques.  En effet, l’association 72 h dont la présidente est Maître Déborah Lemaître a pour vocation de…

Quelles normes peuvent être supprimées ou assouplies ? 

La simplification est une éternelle formule de nos gouvernants, formule qui se révèle à l’usage soit creuse, soit elle-même à l’origine de nouvelles difficultés. Avec la crise agricole, les syndicats ont obtenu que ce travail de simplification puisse être effectué au niveau départemental.  Les Préfets ont reçu mandat de regarder avec la profession agricole, mais…

La sûreté dans les transports parisiens 

Les transports parisiens ont la particularité de disposer de moyens spécifiques à la fois pour le RER et pour la RATP.  J’ai un avis un peu prudent sur ces différentes formes de police qui viennent se rajouter à la police nationale.  J’aurais plutôt tendance à considérer que les responsabilités de la police nationale devraient pouvoir…

Simplifications agricoles 

La FDSEA et les JA ont présenté au Préfet leurs propositions de simplification.  Il s’agit d’un catalogue très vaste qui intègre à la fois des mesures de simplification mais également des demandes financières ou législatives portées lors de la crise récente.  J’ai participé à cette réunion avec attention.  Plusieurs des mesures de simplification recoupent des…

Une avancée pour les juristes d’entreprise

La profession d’avocat et celle du juriste d’entreprise n’ont jamais réussi à trouver un terrain d’entente.  Je ne suis pas certain que nous verrons un jour cette grande profession du Droit.  En attendant, les juristes d’entreprise défendent, à l’exemple anglo-saxon, la possibilité dé bénéficier d’une forme de confidentialité pour leurs consultations juridiques, ce qu’on appelle…

Rencontre avec les entreprises de proximité 

Le 8 février, j’ai eu l’occasion sympathique de me rendre à la maison des coiffeurs, à la rencontre de Madame Gil, chef d’entreprise.  C’était un moment convivial pour comprendre les enjeux de la profession.  Le travail législatif se fait par cette multitude de petits éléments et d’échanges, ce qui permet d’être connecté au territoire et…

Des nouveautés au commissariat de police d’Albi 

J’ai répondu à la demande de la directrice départementale en venant visiter à nouveau le commissariat et ainsi prendre connaissance de quelques évolutions pertinentes.  La plus importante est la mise en place d’un centre de commandement départemental, armé 24h/24 h, 365 jours par an.  Il permet de centraliser toutes les informations et de pouvoir examiner…

Des subtilités sur le recensement de la population 

Mon collègue Éric Kerrouche, Sénateur des Landes préside la commission nationale d’évaluation du recensement de la population.  Il a été amené à signaler par un courrier très motivé deux points à l’origine d’une action de sa part.  D’une part, il attire notre attention sur des effets de bord concernant le calcul de la dotation forfaitaire…

La fête de la truffe à Villeneuve-sur-Vère 

Le mois de février est celui des carnavals mais commence par … la fête de la truffe.  Après la période des cérémonies de vœux, c’est la vraie rentrée tarnaise où je constate que d’années en années, Villeneuve est le point de ralliement de nombreux tarnais et en particulier de nombreux collègues élus locaux, “the place…

Une recherche amusante dans les archives du Sénat 

Si vous aimez comme moi-même l’Histoire, les archives du Sénat sont pleines de ressources.  Les hasards de la vie veulent que j’ai fait une recherche pour notre collègue Xavier Ichard Maire de Montirat, qui souhaite, je vous en parlerai par ailleurs, mettre en valeur la mémoire d’Honoré de Balzac dont la famille était originaire de…

Inauguration à Lasgraïsses 

La commune de Lasgraïsses avec 576 habitants réalise des investissements à son rythme. Après avoir aménagé et sécurisé la rue centrale, elle s’est attachée au réaménagement d’un ancien logement communal pour créer un multi-services. L’établissement est situé à côté de l’agence postale communale, sur la place principale du village au bord de laquelle se trouve…

Où en est-on sur l’immigration ?

Vous le savez : la loi a été promulguée après examen par le Conseil Constitutionnel, lequel a donné lieu à beaucoup de commentaires qui me semblent excessifs. Qu’est-ce qui a été jugé inconstitutionnel ? Pratiquement rien. Seulement deux articles ont été annulés pour ce motif et un troisième partiellement. Les deux annulations ne font aucun…

Boite à outils de la lutte contre le terrorisme 

Le Sénat propose de compléter cette boîte à outils. Pourquoi ? Chacun est conscient que le terrorisme est toujours présent en France, mais il a changé de nature.  Le danger est beaucoup moins lié à l’influence de mouvements radicaux de type Daech depuis l’étranger, à l’exemple des événements dramatiques du Bataclan.  La question de faits…

Assemblée Générale des JA

C’est dans le contexte de mobilisation des agriculteurs que s’est tenue l’Assemblée Générale des jeunes agriculteurs le 25 janvier à Lombers. Après la présentation du rapport d’activité pour l’année 2023, des agriculteurs ont témoigné au sujet des problématiques rencontrées : les normes, les exploitations qui ne sont plus viables, le peu de visibilité pour leur…

La crise agricole

Nous avons vu la colère du monde paysan monter d’année en année. C’est une crise qui obéit à de nombreux motifs techniques, mais d’abord à une question principale : quel est le sens du métier d’agriculteur ou de paysan aujourd’hui ? Force est de constater que les agriculteurs sont victimes d’injonctions dites contradictoires, comme on…

Audiences de rentrée judiciaires 

J’ai participé comme de coutume aux audiences de rentrée.  La situation est assez contrastée. Les juridictions commerciales voient une augmentation des défaillances d’entreprises ainsi que des actions en recouvrement, même si le nombre me paraît rester encore contenu.  Les difficultés dans les immatriculations et plus généralement les formalités commerciales subsistent.  Je suis stupéfait de l’échec…

Les ZRR : où en est-on ? 

L’article 7 de la loi de finances pour 2024 a été consacré à la réforme des ZRR.  Tous mes collègues du groupe Centriste avec un chef de file Bernard Delcros, Sénateur du Cantal se sont mobilisés pour sauver le système des ZRR, important pour l’attractivité de nos territoires ruraux.  Les principales dispositions adoptées au Sénat…

Plateforme de consultation des élus locaux

Je vous annonce le lancement d’une version modernisée de la plateforme de consultation des élus locaux. Elle vise à consolider le lien de proximité du Sénat avec les collectivités territoriales et à nourrir les travaux du Sénat de l’expérience des élus. Accéder à la plateforme

Egalim : comment les distributeurs contournent ? 

Depuis 2018, suite aux Etats généraux de l’alimentation, quatre lois concernant les relations commerciales autour des produits de grande consommation ont été examinées et promulguées. L’objectif était d’assurer une plus juste rémunération des agriculteurs en confortant la construction du prix « en avant » ; c’est-à-dire du producteur, en passant par le transformateur puis le…

Un sujet qui concerne aussi le Tarn 

Le mois dernier, je vous ai communiqué le power point présenté par l’État concernant le projet de RER métropolitain qui est un projet de décongestion ferroviaire autour de Toulouse.  Ce projet fait partie des 10 projets de RER en région mis en avant par le Président de la République.  La question de la liaison à…

Dictada occitana 

L’Institut d’Études Occitanes (IEO) comprend 4 cercles dans le Tarn avec Albi, Castres, Carmaux et Lisle-sur-Tarn.  Albi et Castres ont l’habitude d’organiser annuellement une dictée occitane. J’ai assisté à la dictée occitane de Castres qui était la 27ème entre 2 formules, la première plus aisée correspondant à un texte à trous à compléter, l’autre étant…

Les vœux du Préfet 

Monsieur Vilbois avait réuni à la Préfecture une très importante assistance à l’occasion de ses vœux. Il a souhaité insister sur sa proximité, sa disponibilité et sa capacité d’écoute.  J’ai pu en effet noter sa présence à plusieurs cérémonies de vœux dans les communes mais systématiquement il a fait le choix de ne pas intervenir…

Les cérémonies de voeux dans les communes 

Le mois de janvier est toujours occupé par de nombreuses cérémonies de vœux mais il s’agit d’occasions sympathiques.  J’y attache beaucoup d’importance non seulement par le côté convivial mais aussi parce que chaque fois ceci permet une remise en perspective de la situation des communes.  Assez classiquement est présenté le travail réalisé en 2023 et…

Une Marianne d’or pour Denis Marty et Monestiès 

Alain Trampoglieri, personnage haut en couleurs est l’initiateur après avoir été il y maintenant assez longtemps celui du salon des maires, des Mariannes d’Or.  Il a attribué à Monestiés, mais peut être de manière plus précise à Denis Marty une Marianne d’or au regard de son investissement municipal, plus de 40 ans depuis sa première…

La démographie de notre région et de notre département

Chaque commune a regardé avec attention sa population légale au 1er janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous le dossier établi par l’INSEE pour tous les départements d’Occitanie. Consulter le dossier Ces chiffres sont extrêmement perturbateurs. Nous avons eu le sentiments dans les années COVID et post COVID qu’une mutation était intervenue dans les attentes de nos…

Une naissance en arbres 

L’idée est simple. Une commune plante un arbre par enfant né soit dans la commune, soit d’une famille de la commune.  Cette modalité est pratiquée beaucoup dans l’ouest ou en Alsace.  La commune de Cagnac-les-Mines plantera en 2024 22 arbres pour les 22 enfants Cagnacois nés en 2023.  Cela me semble être une pratique sympathique,…

Le statut de l’élu

Le statut de l’élu est un sujet essentiel. Mes collègues sénateurs sont revenus sur ce sujet à travers la délégation aux collectivités.  Je viens de recevoir le texte de la proposition faite que vous pouvez consulter.  Consulter la proposition  Je serai très heureux d’avoir votre retour quant à la pertinence, au défaut de pertinence, à…

Soutien au projet SIAT 

Les investissements envisagés par le groupe SIAT dans notre département sont d’une importance exceptionnelle et représentent pour la filière bois une rare opportunité.  C’est aussi un enjeu pour l’économie globale de notre département. Une enquête publique est en cours pour assurer la compatibilité du PLUI concerné.  J’ai adressé au commissaire enquêteur un courrier de soutien…

Observatoire des écoles rurales 

La DASEN a présenté le 12 décembre dans le cadre du plan France ruralités, un observatoire des dynamiques rurales. L’idée était plutôt pertinente puisqu’il s’agit de définir une carte des communes rurales dont les écoles justifient une particulière attention.  Malheureusement, le ministère de l’Éducation nationale a voulu établir sa propre méthodologie et a abouti à…

Faciliter les actions de groupe 

Les actions de groupe ont acquis leur notoriété aux États-Unis dans les années 60. Elles ont mis beaucoup de temps à être acclimatées en France, l’arrivée étant de 2014 et très peu d’action de ce type ont été en réalité menées depuis.  L’objectif serait d’assouplir les conditions de l’action de groupe notamment à l’attention des…

L’obligation légale de débroussaillement 

Avec l’augmentation des feux de forêt, est apparue en réponse l’OLD, l’obligation légale de débroussaillement.  Elle concerne les collectivités propriétaires mais aussi toutes les personnes dont la  propriété privée se situe en espace boisé ou à moins de 200 mètres.  L’idée est que le débroussaillement constitue le moyen le plus efficace et le moins cher…

La planification écologique 

Dans la lettre précédente de fin décembre, je me suis permis de vous alerter sur les conséquences de la planification écologique dans son application au département du Tarn.  Nous sommes pour le moment dans une approche volontaire et il n’y a donc pas de contrainte.  Dans un ou deux ans, un point d’étape sera fait…

Villages d’avenir

Après la mise en place “d’action coeur de ville” pour les villes moyennes lancée en 2018 et “Petites Villes de demain” pour les communes de moins de 20 000 habitants lancé en 2020 il convenait de mettre en place une politique publique à l’égard de la ruralité.  C’est chose faite dans le Tarn avec le…

RER métropolitain 

Dans les sujets qui peuvent avoir un impact sur notre département, au-delà de l’A69 j’ai en tête pour le nord-ouest du département la future réalisation du TGV avec une gare dans le Tarn-et-Garonne à Bressolles ce qui aura un impact en particulier sur tout le secteur du Gaillacois et du Salvagnacois compte tenu de la…

Le soutien à vos associations 

Vous vous en souvenez : la suppression de la réserve parlementaire avait été accompagnée par un virement partiel des crédits sur un fonds départemental dédié à la vie associative, le FDVA.  Ce fonds bénéficiera en 2024 d’une augmentation de budget qui passera de 50 à 70 millions d’euros.  En 2023 les associations tarnaises ont bénéficié…

Cérémonie de voeux au département 

Comme chaque année, je participe aux cérémonies de vœux du président du département et du Préfet du Tarn.  Il s’agit bien sûr d’occasions privilégiées d’échanges avec les élus locaux du département.  Je suis également attentif aux présentations soit des bilans soit des perspectives présentées par l’un et l’autre.  Les affluences sont chaque fois considérables.

Voeux des associations d’élus 

Lundi 15 janvier, l’association des maires du Tarn avec son président Jean-Marc Balaran, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale avec son président Sylvian Cals et le CAUE avec son président Emmanuel Joulié ont organisé leurs vœux.  Cette idée de vœux communs est toujours sympathique et permet une vision rapide des sujets de…

Gend’élus : une application de la Gendarmerie pour accompagner les élus

L’application est accessible dans les magasins d’applications habituels (Google Play, AppStore) ou par l’intermédiaire du QR Code ci-dessous. L’application offre de multiples fonctionnalités correspondant aux attentes identifiées des utilisateurs, à savoir : un tchat avec des gendarmes de la brigade numérique ; une thématique environnement ; un annuaire ergonomique des brigades de gendarmerie, avec accès direct aux…

La trajectoire des dépenses des communes

Le budget de notre pays est curieux. Le déficit prévu en 2024 est de 4,4% du PIB ce qui pèse 128 milliards d’euros ! Normalement le budget devrait respecter la loi dite de programmation des finances publiques 2023-2027. Ce n’est pas dans la réalité exact et les collectivités locales en sont les premières bénéficiaires. Lorsque…

Territorialisation de la planification écologique

Voici un nouveau sujet pour vous , sympathique et sans contrainte à l’heure présente mais qui pourrait devenir contraignant à terme d’où un besoin de vigilance commune. Vous le savez : l’Etat a lancé une planification écologique nationale . Quelle conséquence demain dans le Tarn ? Dans la continuité de la réunion organisée le 30…

Immigration : le sujet de toutes les tensions

L’immigration est un sujet qui fâche et perturbe notre société : pour les uns ses valeurs, pour les autres son identité. Si le sujet fâche, il ne doit pas moins être abordé.  Nous n’avons aucune chance de trouver des solutions si nous ne sommes pas capables d’examiner en face les problèmes, sans les exagérer, sans…

ZAN Parution de nouveaux décrets d’application

A l’initiative du Sénat, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ainsi que ceux de la loi « Climat & résilience », permet d’aboutir à la publication de nouveaux décrets d’application. Ceux-ci apportent davantage de souplesse, de cohérence avec les attentes…

Nouveaux droits à cotisations retraite des élus,modalités pratiques

Les nouvelles modalités d’ouverture de droits à retraite pour les élus locaux, issues de la réforme des retraites, sont encadrées par le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 (cotisations sociales et retraites des élus).La procédure est simple puisque le mécanisme a été pensé pour que ce soit l’élu qui décide ou non d’activer cette…

Où en est le plan France Très Haut Débit ?

Si à première vue les objectifs du Plan France Très Haut Débit semblent pouvoir être atteints, la généralisation de l’accès à la fibre optique d’ici 2025 rencontre encore des obstacles.  Premièrement, le ralentissement des déploiements dans les zones les plus denses et dans les zones d’appel à manifestation d’intérêt d’investissement se confirme. Les engagements pris…

L’arbre de la laïcité à Roquecourbe 

La commune de Roquecourbe se prépare à ouvrir après les vacances de février sa nouvelle école, événement important. Cette école placée en partie haute de la commune à proximité des équipements sportifs vient remplacer les deux écoles maternelle et primaire qui étaient éloignées l’une de l’autre et en mauvais état.  Cette réalisation sera de très…

Vers un service régional métropolitain ?

Paris a ses RER.  Peut-on envisager des services comparables dans les métropoles régionales ? La réflexion-action est nationale. Le Tarn pourrait être concerné par ou depuis St sulpice. Vous trouverez ci dessous l’étude très intéressante présentée par la SNCF.  Observons que le quart ferroviaire Nord Est est le parent pauvre du réseau régional ferroviaire.  Consulter…

Commission d’enquête sur le prix de l’électricité 

Le prix de l’électricité est probablement le marqueur le plus évident de l’inflation, à côté des prix alimentaires, pour nos concitoyens. Beaucoup a été dit  sur la formation du prix de l’électricité et sur la pertinence ou pas des accords qui sont intervenus entre les gouvernements pour tenter de déconnecter le prix de l’électricité de…

DETR, DSIL, fonds vert 

Que devez-vous attendre pour 2024 ? Depuis 3 ans, j’ai eu l’occasion de vous dire à de nombreuses reprises, “dépêchez vous pour lancer vos projets d’investissement dans vos communes, les niveaux d’aide ne pourront pas durer”.  Je poursuis ce conseil pour 2024 qui va rester encore une bonne année pour les aides aux collectivités locales. …

Les 60 ans de l’Ordre National du Mérite 

Monsieur le Préfet du Tarn et les membres de l’ONM ont organisé une cérémonie en l’honneur du 60ème anniversaire de la création par le Général de Gaulle de l’Ordre National du Mérite.  Cette cérémonie a permis de rappeler l’historique de l’Ordre ainsi que l’actualité des missions de ses membres.  Le Général Gilles a apporté son…

AME : qu’en penser ?

Beaucoup a été dit, trop vite, sur l’Aide Médicale d’État.  J’explique depuis le début qu’il y a bien un sujet et que les choses ne peuvent être laissées en l’état.  Les choses ne sont ni blanches, ni noires. Le rapport d’information demandé par le gouvernement vous le démontre et est à votre  disposition  Consulter le…

Interview du Président du Centre de Gestion Sylvian CALS

Monsieur le Président, des communes nous ont alerté sur le nombre de départs à la retraite des secrétaires de mairie. Quelle est la situation dans le Tarn ?  Sylvian Cals : Dans notre département 36 communes sont concernées par un départ à la retraite de leur secrétaire de mairie d’ici 2026. Il y a lieu…

L’accès aux données de connexion 

L’accès aux données de connexion (ce qui suppose qu’il y ait conservation) est devenu la reine des preuves pour nos enquêteurs. Avec le droit au silence, l’aveu à disparu dans la réalité comme mode de preuve. L’évolution de la société fait que le témoignage est aussi devenu un mode marginal de preuve. Nos concitoyens veulent…

Sainte-Geneviève des gendarmes 

Avec la fin de l’année, nous retrouvons les cérémonies organisées avec et autour de la gendarmerie à travers la Sainte-Geneviève. J’y ai participé comme de coutume ce qui est l’occasion de percevoir l’évolution du moral de nos gendarmes mais aussi tout simplement de leur activité.  La période qui vient verra le renforcement des effectifs tarnais…

ZAN toujours : la vision régionale 

Vous trouverez ci-dessous les slides présentés par le Conseil régional dans le cadre des réunions dites de concertation.  Ceci vous donne les orientations régionales.  Consulter le document

Les élus tarnais au salon des maires 

L’association des maires tarnais organise un déplacement au salon, occasion toujours appréciée d’informations et d’échanges.  Tout aussi traditionnellement les sénateurs reçoivent des élus locaux au Palais du Luxembourg pour un moment partageant aspect historique et patrimonial, vie institutionnelle, sujets législatifs et convivialité.  Cette année les élus locaux tarnais ont pu participer à la cérémonie de…

Les principaux chiffres du budget de notre pays

Prévision de croissance du PIB en 2024 : + 1,4 % (après + 1,0 % en 2023), soit 2 931 Md€ ; Prévision d’inflation en 2024 : + 2,6 % (après + 4,9 % en 2023 en moyenne annuelle) ; Prévision du solde public en 2024 : – 4,4 % du PIB (après – 4,9…

Salon in-libris 

Sorèze a organisé son deuxième salon du livre, le salon in-libris. Il comprend classiquement des conférences, des présentations d’ouvrages par leurs auteurs.  Mais la particularité de ce salon est d’accorder une large place aux scolaires.  15 écoles du territoire tant côté Haut-Garonnais que Tarnais ont participé à un concours d’écriture sur le thème de l’eau. …

Syndrome post-Covid

Nous entendons assez souvent évoquer autour de nous des syndromes post-Covid. Le ministère de la santé a fait un point rapide sur ce sujet qui me semble assez intéressant. Consulter le communiqué De nombreux travaux de recherche sont en cours, ce que je veux bien croire. Je relève qu’il y a d’ores-et-déjà une plateforme d’information…

Les cérémonies du 11 novembre 

Les cérémonies du 11 novembre ont connu une affluence importante avec bien sûr en arrière plan les problèmes géopolitiques, en particulier la montée des actes d’antisémitisme dans notre pays.  Plusieurs communes ont organisé un rassemblement le dimanche 12 à 15h en même temps que la marche nationale, même si le temps était très bref pour…

Comment est calculé le prix de l’électricité ? 

Le prix de l’électricité est un sujet considérable pour nos concitoyens mais aussi pour nos entreprises. Sa formation est complexe. Je vous propose de prendre connaissance de cette note d’explications en sachant que les choses sont en train de bouger dans le bon sens afin de permettre aux Français de mieux bénéficier du coût de…

Une demande de précision sur les terrains synthétiques 

La Commission européenne a décidé d’interdire les terrains synthétiques qui sont de plus en plus fréquents sur nos territoires pour le football ou le rugby à partir du moment où les matériaux de remplissage utilisés seront des microplastiques.  Je comprends volontiers l’enjeu environnemental, même si les microplastiques dans les écosystèmes marins ont aussi beaucoup d’autres…

Interview du Président de la fédération ovine du Tarn

Trois questions à Jérôme Redoulès, président de la Fédération Départementale Ovine du Tarn pour présenter les problématiques de la fédération, son avis et les perspectives de l’élevage. Quelle est à l’heure présente la situation dans le Tarn concernant le loup et quelles en sont les conséquences pour nos éleveurs ? Les éleveurs qui ont été…

Villages d’avenir

Plus de 50 communes du Tarn, dont certaines de manière groupée, ont répondu à l’appel à projets “Villages d’Avenir”. C’est remarquable et montre le particulier intérêt des communes rurales, voire des bourgs-centre, à s’inscrire dans ce nouveau programme. Ceci fait partie du plan France Ruralité après le premier que nous avions connu marqué notamment par…

Le Sénat s’oppose à l’écriture inclusive 

Le Sénat a examiné le 30 octobre une proposition de loi tendant à prohiber une écriture dite inclusive.  Cette interdiction a fait l’objet d’une large approbation.  Vous trouverez ci-dessous la note d’explication.  Le soutien du Président de la République dans son discours à Villers-Cotterêts n’est pas négligeable !  Consulter la note 

Projet de loi Justice : les grandes mesures

Je vous présente les grands points de ces deux textes portant sur la justice, que nous avons adoptés au début du mois à l’issue d’une Commission Mixte Paritaire conclusive. La première mesure, et sans doute celle qui était la plus attendue et qui aura le plus d’impact, c’est le recrutement massif de personnels de justice…

Journée de l’entreprise agricole 

J’ai participé, comme je le fais de coutume, à la journée de l’entreprise agricole qui s’est tenue à Fontrieu à l’initiative du comité de développement montagne. Ceci a permis de faire un point sur les sujets d’installation et de transmission, renouvellement des générations dans le monde agricole et aussi sur l’agriculture face au défi énergétique….

Une micro-crèche à Lafenasse et une MAM à Montredon-Labessonnié 

La communauté de communes Centre Tarn continue à dérouler ses projets en matière de petite enfance.  Nous avons pu assister à l’inauguration jeudi 26 octobre de la micro-crèche de Lafenasse et de la MAM de Montredon-Labessonnié. La première se trouve sur la commune de Terre-de-Bancalié, sur le territoire de l’ancienne commune de Saint-Lieux-Lafenasse dans une…

Mickaëlle Paty : « Perdre l’école, c’est perdre la guerre »

Auditionnée mardi 17 octobre par la commission d’enquête sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, Mickaëlle Paty, sœur de Samuel Paty, a plaidé pour la restauration d’une République « au comportement ferme sur ses principes, exemplaire et responsable ». Consulter la vidéo

L’état actuel du PJL immigration 

J’évoque par ailleurs les multiples tensions autour de ce texte dont l’examen débute le 6 novembre.  Je vous rappelle cependant l’état actuel du texte après examen par la commission des lois du Sénat, examen qui remonte au mois de mars.  Consulter la note  Je vous avais communiqué avec mes lettres mensuelles précédentes la proposition que…

FCTVA : une bonne nouvelle pour les communes !

Alors que les dépenses d’acquisition, d’aménagement et d’agencement de terrains avaient été, en 2021, exclues des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), le Gouvernement va faire machine arrière. Il a en effet annoncé la réintégration des dépenses d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA ! Par aménagement…

De nouveaux locaux pour la mission locale Tarn sud 

Julie Capo-Ortega, présidente de la mission locale Tarn sud a inauguré les nouveaux locaux de la mission au 46 rue Albert Ier à Castres.  La mission locale qui est organisée sous forme d’association est propriétaire de ces locaux et a réussi une opération immobilière particulièrement pertinente sur 2 niveaux, représentant 1200 m².  Les locaux sont…

Une MAM à Tanus 

Le bassin de Tanus a une vie propre au sein du Ségala et de la communauté de communes du Ségala Carmausin.  Ceci réunit les communes de Tanus, de Moularès, de Crespin, de Lacapelle-Pinet de Tréban et de Montauriol.  Les Maires étaient réunis samedi 21 octobre pour l’inauguration de la MAM à côté de l’école du…

Industrie verte 

Le parcours du texte “industrie verte” vient de s’achever.  Il s’est voulu une contribution à la réindustrialisation de notre pays ainsi qu’une réponse aux mesures protectionnistes américaines (IRA) et chinoises.  Nous sommes cependant très très loin des moyens annoncés pour verdir l’industrie américaine et en réalité la renforcer plus que la verdir !  Il y…

Les surprises du filet de sécurité 2022

L’intention était bonne. Le gouvernement a mis en place en 2022, avec l’accord du parlement, une dotation au profit des collectivités locales pour les aider à faire face à la hausse du coût de l’énergie.  Les critères étaient les suivants :  Les collectivités ont eu la possibilité de demander le versement d’acompte qui a été…

Notre futur énergétique 

RTE a réalisé une étude tout à fait passionnante concernant nos futurs énergétiques.  Vous la trouverez ci-dessous avec les différents scénarios.  Une amélioration de l’efficacité énergétique et un changement de comportement de nos concitoyens ne couvriront qu’une petite partie de l’effort à réaliser.  L’augmentation des besoins en terme de production électrique conduit à s’appuyer sur…

Réunion de la commission locale des valeurs locatives 

Annuellement, la commission départementale se réunit pour procéder aux opérations de vérification, aux opérations de correction éventuelle.  L’année dernière nous avions eu une grande opération de remise à jour des valeurs locatives professionnelles.  La réunion de la commission départementale du 19 octobre portait sur la possibilité de modifier les coefficients dits de localisation afin de…

Réunion “Sobriété foncière”

Monsieur Lauch et la DDT avaient organisé pour le 19 octobre une réunion sur le thème du ZAN rebaptisé pour l’occasion “sobriété foncière”.  J’ai participé comme de nombreux élus de notre département mais aussi en présence de plusieurs services de l’État au Centre Universitaire d’Albi.  Cette réunion a eu l’avantage de lancer les débats, de…

La transformation du travail

Chacun de nous peut le constater autour de lui : la relation au travail a changé. Les causes en sont diverses et les conséquences importantes. Nous sommes là entre sociologie, psychologie, économie et politique. Vous trouverez ici l’étude qui vient d’être publiée. 

Validation de l’accord sur le partage de la valeur

Un accord est intervenu en début d’année entre patronat et syndicats salariés sur ce qui est appelé un peu pompeusement le « partage de la valeur en entreprise ». Cet accord présente des évolutions intéressantes. L’idée est de favoriser toutes les modalités dites d’intéressement. Si vous voulez en savoir plus sur l’état du texte que nous venons…

Une curieuse mesure contre l’inflation

Notre ministre de l’économie et des finances, Monsieur Lemaire est à mon avis le seul à croire à l’efficacité d’une mesure qu’il nous propose pour lutter contre l’inflation. Vous trouverez ci-dessous une brève présentation. Son idée est d’anticiper les négociations annuelles entre les producteurs et la grande distribution. Mais en quoi l’anticipation de ces négociations…

Budget 2024 : PLF et PLFSS

La discussion budgétaire va battre son plein au cours des mois de novembre et de décembre. Je vous joins à titre d’information le PLF 2024 et le PLFSS 2024. J’aurai l’occasion de revenir sur le détail de ces budgets tout en soulignant que l’État demande beaucoup d’économies aux autres à l’exemple des chambres de métiers…

La sécurité des élus locaux 

Le Parlement est extrêmement attentif à la sécurité. Les élus locaux et les deux groupes composant la majorité du Sénat ont préparé une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.  Je me permets de vous communiquer l’essentiel du rapport de ma collègue présentant ce texte.  Il faut reconnaître…

Le chauffage au gaz préservé

Depuis quelques années, après la disparition des cuves de fuel, le chauffage au gaz est dans le collimateur.  La logique est simple : éliminer les énergies dites fossiles.  En même temps plus de 7 millions de foyers français sont chauffés au gaz. Le gaz est souvent la solution la plus économique et la seule possible. …

La charte Tarn ruralités 

Juste avant son départ, Monsieur Lauch a signé avec le Conseil départemental mais aussi avec l’association des Maires du Tarn et l’association des maires ruraux une charte de partenariat.  Ces chartes ont souvent un côté un peu formel puisqu’elles ne valent pas engagement financier. Il me semble que celle-ci fait exception et qu’elle comprend des…

Inauguration vallée du Thoré

La société Terres cuite d’Occitanie a inauguré lundi 9 octobre un équipement innovant de type machine 3D permettant de réaliser des formes à partir de l’argile que la main humaine ne pourrait envisager. Cette entreprise fondée en 1878 réussit ainsi à introduire la modernité dans un métier aussi traditionnel que celui de la céramique. Cette…

S’enregistrer ou non en mairie ?

Beaucoup de maires m’ont indiqué depuis des années qu’il serait à leur sens opportun qu’un nouvel habitant s’inscrive au secrétariat de la mairie. Ceci permettrait d’abord de connaître les personnes et de les accueillir dans les meilleures conditions, d’autre part de garder une trace administrative pour les besoins de la vie quotidienne. Cette modalité existe…

L’usage des eaux domestiques après épuration

Cette question est souvent posée par les communes. Nous savons tous que l’utilisation de ces eaux dites domestiques après épuration fait l’objet d’importantes contraintes.J’avais interrogé le ministère au mois de juin et j’ai reçu une réponse le 21 septembre montrant un changement complet de perspective et la volonté de permettre aux collectivités d’utiliser autant que…

Le statut des secrétaires de mairie toujours ! 

Je vous ai tenu informé des 2 propositions de loi qui ont été déposées et discutées concernant l’évolution du statut des secrétaires de mairie.  La discussion continue et je crois probable le dépôt d’un texte également par le gouvernement dans les mois qui viennent.  Les centres de gestion ont été amenés à formuler des observations…

Panorama de la pauvreté en Occitanie

Vous avez peut-être été destinataire de la part de l’INSEE de son étude sur la pauvreté en Occitanie. Le résultat n’est pas brillant puisque la pauvreté est plus répandue en Occitanie que sur l’ensemble du territoire.L’élément négatif concerne le fait que les jeunes et les familles monoparentales sont particulièrement touchés. L’élément positif concerne les mécanismes…

Qui sont les émeutiers du 27 juin au 7 juillet ? 

Les violences urbaines d’une ampleur inédite du 27 juin au 7 juillet 2023 ont stupéfait notre pays, mais également le monde à la suite de la mort à Nanterre du jeune Nahel . Il est essentiel de comprendre, d’essayer de déterminer qui et pourquoi.  Cela était le sens d’une mission d’inspection lancée très vite par…

Nouveau commandement à la gendarmerie

Le Colonel Doose a pris ses fonctions officiellement de commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, fonction qu’il exerçait en réalité depuis déjà quelques semaines à l’occasion d’une belle cérémonie organisée par un temps magnifique fin septembre.  La gendarmerie avait choisi pour organiser cette cérémonie, non plus la cour traditionnelle de la caserne, mais la…

Un nouveau groupe scolaire à Aussillon 

Monsieur Fabrice Cabral, maire, et Monsieur le Préfet du Tarn ont posé la première pierre du nouveau groupe scolaire d’Aussillon le samedi 30 septembre.  C’était probablement la dernière inauguration de Monsieur Lauch dans notre département.  Ce nouveau groupe scolaire, regroupant 2 écoles répondra aux besoins des enfants d’Aussillon à côté des 2 autres écoles existant…

Un musée de l’Universalité à Saint-Amans-Valtoret 

Daniel Peigné et son conseil municipal ont lancé un chantier de rénovation du château de Saint-Amans-Valtoret, chantier qui était particulièrement ambitieux au regard de l’état de ce château qui avait été reçu par la commune dans une succession assez extraordinaire.  L’idée de la commune était de trouver une affectation et elle est entrée en relation…

Une belle inauguration à Saint-Ferréol 

Le magnifique bassin de Saint-Ferréol est Tarnais avec la commune de Sorèze, Haut-Garonnais avec Revel et une autre partie se trouve avec les Brunels dans l’Aude.  Samedi 23 septembre j’ai pu assister au nouvel espace sport et nature cure qui est un très bel objet architectural utilisant largement le bois dans un cadre idéal.  Le…

Élections au Sénat 

Gérard Larcher a été réélu président du Sénat avec 218 voix pour 320 suffrages exprimés.  Il y a eu 22 abstentions qui correspondent au groupe des sénateurs RDPI (Renaissance) et 6 bulletins blancs.  Monsieur Kanner pour le groupe Socialiste a obtenu 64 voix, Madame Cukierman pour le groupe Communiste 20 voix et Monsieur Gontard pour…

Des évolutions sur le droit à retraite des élus locaux

A la suite des discussions que nous avions eues, un décret d’application vient apporter une amélioration aux droits à retraite des élus locaux. Cette amélioration concerne les élus locaux ayant un faible niveau d’indemnisation et qui n’ont pas de revenus liés à leur activité professionnelle tout en n’étant pas à la retraite. De quoi s’agit-il…

Retour vers la ruralité et les villes moyennes ?

J’ai souvent échangé avec vous sur le fait de savoir s’il y a ou non un retour vers nos territoires ruraux, vers nos villages, vers nos villes moyennes. Nous avons eu ce sentiment pendant la période du COVID avec une réouverture de nombreuses maisons. La plupart des maires du département ont évoqué une forte demande…

Réunion sécurité avec les maires

Monsieur le Préfet avait invité avec Madame le procureur de la République les maires de l’arrondissement nord du département à une grande réunion d’information, une autre réunion étant en cours d’organisation à l’intention des maires de l’arrondissement sud. Cette réunion était exclusivement organisée sur le thème de la protection des maires vis-à-vis des menaces et…

Deuxième fête de l’eau à Saint-Juéry

Saint-Juéry a organisé début septembre sa deuxième fête de l’eau et de la biodiversité sur le site des Avalats, au bord du Tarn, avec conférences, spectacles, concerts, visite de la centrale hydraulique. Magré un temps difficile le matin, cette fête a trouvé son public frayant de nature, d’explications et sensibles au discours de David Donnez,…

La foire du Ségala à Tanus

Le mois de septembre commence souvent avec la foire exposition du Ségala à Tanus. C’était cette année la 51ème foire sur l’initiative du Président du comité Gilles Alquier et du Maire Benoit Ravailhe. Entre le marché gourmand le samedi, le grand feu d’artifice puis le concours départemental de chevaux de trait le dimanche, en rajoutant…

Départ de M. Proisy, Sous-Préfet de Castres

Le départ de M. Proisy Sous-Préfet de Castres a été salué d’une manière particulièrement chaleureuse en Préfecture le 4 juillet en présence de nombreux élus locaux, d’acteurs économiques et de représentants des services publics. M. Proisy a été nommé Préfet des délégués à partir de ce même mois de juillet ce qui est une reconnaissance…

Fêtes estivales

Les fêtes sont très nombreuses durant l’été Tarnais. Elles peuvent prendre la forme de fêtes dont la logique de départ est économique à l’exemple de la fête des vins de Gaillac ou de la fête de l’ail rose de Lautrec. Ces fêtes ont été une vraie réussite en 2023 malgré un contexte compliqué sur le…

Viane fête le fondateur de Motobécane 

Denis Maffre, notre collègue Maire de Viane a organisé une manifestation très complète autour de la mémoire de Monsieur Jules Bénézech pour le centenaire de la création de la société Motobécane le 12 août.  Une conférence a permis de présenter le parcours exceptionnel de Jules Benezech qui a cofondé la société Motobécane puis la société…

Les villages du sport

Plusieurs manifestations ont eu lieu à l’initiative du département sur le thème : « village du sport ».  Ces opérations, dans une ambiance bon enfant, permettent de réunir différentes fédérations sportives, le tissu local et de faire des démonstrations pour les visiteurs. Le cadre de nos villages à l’exemple de Trébas ou encore de Saint-Pierre-de-Trivisy…

Fête de la charcuterie à Lacaune

Les salaisonniers ont une nouvelle fois organisé la fête de la charcuterie dimanche 23 juillet sous un temps superbe sans être excessif. L’affluence a été comme de coutume très importante, tarnaise mais aussi aveyronnaise ou encore héraultaise. Au-delà des visites traditionnelles, cette fête a aussi été pour moi marquée par les difficultés rencontrées par les…

Hommage à Monsieur Pierre Fabre 

Le 20 juillet 2013, Monsieur Pierre Fabre nous avait quittés. Une cérémonie a été organisée dans le cadre de la fondation Pierre Fabre sur sa propriété d’En Doyse, cérémonie particulièrement forte que l’on raisonne sur le plan émotionnel ou sur celui de l’évolution du groupe.  Pierre-Yves Revol, président de la fondation a décrit un bien…

Le Vinopôle a 20 ans

Le Vinopôle installé à Peyrole au bord de la 4 voies est un centre de recherche-innovation unique en Midi-Pyrénées. Ce centre qui comprend un vignoble de 15 hectares à un caractère expérimental et permet de couvrir les besoins du vignoble Gaillacois, mais aussi ceux de Madiran, de Cahors …avec la possibilité de faire des expérimentations…

Une nouvelle page de l’Histoire de la Nouvelle Calédonie

Après les 3 référendums qui ont conduit au rejet de l’indépendance, la Nouvelle Calédonie n’en doit pas moins trouver un nouveau destin qui ne serait pas l’indépendance, mais qui en serait très proche dans les faits. Ceci nécessite des négociations entre les communautés Calédoniennes particulièrement complexes. C’est un sujet qui a obligatoirement des conséquences sur…

Les cérémonies du 14 juillet

J’ai pu assister à deux belles cérémonies du 14 juillet avec notamment Monsieur le Préfet à Castres en fin de matinée et à Albi en fin d’après-midi. Si les lieux et les modalités du défilé sont différents, il y a heureusement un même attachement des populations à notre fête nationale. C’est à la fois une…

Inauguration du centre de tri à Labruguière

J’avoue avoir été particulièrement impressionné par le nouveau centre de tri de Labruguière appelé Brugeria par référence bien sûr à la commune, mais aussi à la bruyère qui lui a donné son nom. Pour 26 millions d’euros, Trifyl a réalisé un bâtiment qui est le triple de celui qui existait. L’ensemble repose sur 3 entités…

La philanthropie en France

La fondation de France m’a communiqué son étude consacrée aux fondations et aux fonds de dotation qu’elle abrite. J’avoue avoir été très surpris de la variété des fondations existantes aujourd’hui, de leur nombre et finalement des volumes financiers concernés. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la synthèse et si vous souhaitez en savoir plus, consultez…

Mettre un terme à la pollution plastique ?

Parmi les diverses missions du Parlement, figurent des missions touchant à la prospective. C’est en particulier le cas du travail qui est mené concernant la question de la pollution plastique. Un certain nombre d’entre nous peut voir dans son quotidien que ce sujet n’est pas neutre. Il y a donc des enjeux scientifiques sur la…

Un accord stratégique sur le ZAN

Le ZAN est une préoccupation majeure, au regard des difficultés de mise en œuvre, pour nos collectivités. Vous avez été tenu informés des efforts du Sénat pour faire bouger le gouvernement et faire également évoluer les positions de l’Assemblée Nationale. La commission mixte paritaire qui s’est tenue le 6 a abouti à un accord. Même…

Le fonds Marianne à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

Mes collègues confirment le résultat des enquêtes de la presse nationale. L’utilisation des 2 millions d’euros du fonds Marianne ne font pas honneur à notre pays. Je laisse à chacun le soin de faire son appréciation. Vous trouverez ici le rapport de mes collègues et la synthèse faite.  

Asile immigration

Le sujet asile et immigration est brûlant comme chacun sait. J’ai eu l’occasion de vous indiquer être rapporteur du texte dont l’issue est loin d’être clarifiée à l’heure présente. Même si le sujet est délicat, il ne peut pas être éludé et chacun doit prendre position. Je suis frappé par le fait que la NUPES…

Les propositions du Sénat sur la décentralisation

Je vous avais indiqué que le Président du Sénat avait lancé 2 groupes de travail, le premier sur la décentralisation et le second sur nos institutions. Il m’a associé à ce deuxième sujet. Le groupe de travail sur la décentralisation vient de formuler ses propositions. Vous les trouverez ci-dessous. C’est à mon sens un axe…

France ruralités

Dans le prolongement de l’agenda rural, le gouvernement vient de présenter sinon son plan, du moins un agenda rural numéro 2 intitulé « France ruralités ». Ce programme est très clairement le fruit du travail de l’AMRF. Je retiens essentiellement le programme intitulé « Villages d’avenir » pour lequel vous avez les explications. Je partage…

Comment revaloriser le métier de secrétaire de mairie ?

Ce sujet est très présent dans la discussion avec les collègues élus locaux.Il l’est également dans le travail du Sénat et pratiquement chaque groupe politique, l’un après l’autre, présente sa proposition de loi.Sur le constat, chacun est d’accord : de nombreux postes de secrétaire de mairie ne sont pas pourvus. Il est urgent de répondre…

Etat des lieux sur la commune nouvelle

La commune nouvelle a beaucoup intéressé les collègues et nous savons que quelques exemples sont intervenus dans le Tarn avec Guitalens-l’Albarède, puis Bellegarde-Marsal, Fontrieu, Puygouzon et enfin Terre-de-Bancalié. Le phénomène a maintenant été stoppé. Je fais quelquefois l’objet de questions sur la pertinence ou non de relancer sur tel ou tel territoire des logiques de…

Interview Olivier Cigolotti – Loi de Programmation Militaire

Interview de mon collègue Olivier Cigolotti, Sénateur de la Haute-Loire, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et auteur d’un rapport « Les impensés de la loi de programmation militaire : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien » paru en juin 2023. Quelles sont les…

Un point sur les maisons de santé pluri professionnelles 

Beaucoup de territoires se posent des questions sur le fait de poursuivre ou non une politique de maison de santé publique qui dans tous les cas de figure ont un caractère pluriprofessionnel. Vous pouvez prendre connaissance de la synthèse établie par le ministère de la santé qui peut alimenter vos réflexions et décisions. Il n’y…

Vers le plein emploi ?

Parmi les multiples paradoxes de notre pays, figure une très forte amélioration de la situation de l’emploi. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 1982 soit 7.1%. Le plein emploi est considéré comme correspondant à un taux de chômage entre 3 et 6 %. Nous n’en sommes pas forcément très loin…

Une mairie rénovée à Cabanès 

Denis Combet a inauguré avec son conseil municipal la nouvelle mairie de Cabanès.  Il s’agit d’une rénovation lourde à la fois de la mairie origine dans un bâtiment ancien de cachet et d’une extension d’après-guerre. Cette opération est importante pour la vie de la commune et j’ai pu visiter avec la population et le conseil…

Un éloge de la sobriété budgétaire

J’ai assisté récemment à la présentation de 2 analyses de la situation économique de notre pays. La première analyse est celle de l’OFCE qui se situe dans les perspectives de la sociale démocratie et vous pouvez en prendre connaissance dans l’article en parallèle. Une autre analyse nous a été présentée par un professeur d’économie de…

La situation des finances publiques de la France

Ce sujet est essentiel même si curieusement il intéresse très peu nos concitoyens. Je vous propose de partager l’analyse qui nous a été présentée par l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Économiques) qui se situe plutôt dans une optique sociale-démocrate. Cette étude donne à la fois de bonnes bases mais assure une mise en perspective. Consulter…

Le viaduc de Salles enfin ?

Le viaduc de Salles est l’ouvrage qui franchit l’Agout entre les communes de Giroussens et de Saint-Lieux-lès-Lavaur, viaduc ferroviaire historique qui dans la partie récente permettait le fonctionnement du petit train de Saint-Lieux-lès-Lavaur joignant cette commune aux jardins des Martels à Giroussens. Ce petit train était bien connu des Tarnais et très fréquenté jusqu’à ce…

Du nouveau pour les finances locales ?

Oui et non. Les gouvernements en général ne cessent de tourner autour de ce sujet. Les quinquennats Sarkozy et Hollande avaient vu un plafonnement puis une diminution des dotations. Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron avait commencé avec sa volonté de responsabiliser ce qui s’était traduit par les contrats dits de Cahors qui ont été un…

La contribution des familles rurales

L’association familles rurales du Tarn réunit une vingtaine d’associations qui maillent une bonne partie de notre département. J’ai l’habitude de suivre chaque fois que je le peux les travaux de cette fédération dont les actions sont très variées.  Sur le plan national, familles rurales s’est fixé un objectif particulièrement ambitieux en regardant quelles sont les…

Environnement et achat public

Les collectivités sont habituées aux règles de concurrence propres aux achats publics. Progressivement s’installe une idée nouvelle à savoir faire figurer comme critère de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse une offre favorable sur l’aspect environnemental. Si je devais caricaturer le propos, l’idée est d’aller de l’offre économiquement la plus avantageuse à l’offre environnementalement…

Le tableau de bord régional du développement durable 

Je ne sais si l’Insee vous a ou non communiqué son tableau de bord du développement durable en Occitanie.  Il n’est pas toujours aisé de se passionner pour des statistiques.  Pourtant avec 17 fiches embrassant de nombreux sujets stratégiques,  cette  étude qui devrait être annualisée est une exceptionnelle source d’informations pour comprendre l’Occitanie au sein…

Un rapport de « durabilité » pour les entreprises

Dans la multitude des textes qui apparaissent en continu, une norme me paraît être passée inaperçue. La directive numéro 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 prévoit la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. La directive devrait être transposée sous forme d’ordonnance dans notre pays ce qui a…

Les 60 ans du 8 à Castres

Le 8ème RPIMA a organisé une belle cérémonie place Jean-Jaurès à Castres pour un anniversaire très symbolique. Il ne s’agissait pas de l’anniversaire de la date de création du régiment ou de sa recréation mais en l’honneur de son arrivée à Castres au retour des terribles combats d’Indochine après un passage par Nancy. Le colonel…

Le lavoir des Avalats 

David Donnez, Maire de Saint-Juéry n’oublie pas les Avalats, partie de sa commune qui a une très forte identité. Après des travaux d’assainissement, puis de réalisation d’un itinéraire doux, il a inauguré avec son conseil le 24 juin les travaux de rénovation du lavoir.  Le lieu permet également de mettre en valeur un sarcophage dit…

Des mesures pour la médecine générale

Chacun a compris que la question de la médecine générale était complexe. Une des idées consiste à essayer de favoriser l’attractivité de la profession elle-même au sein des divers exercices possibles pour un médecin. Cela passerait par l’ajout d’une quatrième année au diplôme d’études dites spécialisées permettant à la fois de consolider l’information mais aussi…

Eau et assainissement, vers un accord ?

Je ne sais plus combien d’épisodes composent le film consacré aux compétences eau et assainissement. Chacun a en tête le transfert de plein droit aux communautés de communes le 1er janvier 2026. Dans la vie pratique la moitié des intercommunalités, et en particulier toutes les communautés d’agglomération pour lesquelles cette compétence était de plein droit,…

Une crise du logement à venir ?

La question du logement est un exemple parfait de ce que je qualifie d’injonctions contradictoires.  Notre pays a besoin de logements et tout est fait en sens inverse.  Le coût de la construction a fortement augmenté, les normes RT 2020 accentuent ce phénomène, le coût du foncier va continuer à progresser avec la réduction des…

Les déserts médicaux encore

Cette question est très importante pour pratiquement tout le département. Une foultitude de mesures ont été mises en place pour essayer d’améliorer les choses dans la couverture médicale de nos concitoyens.  Tous les leviers possibles ont été activés tant au niveau national que local. Je regrette de ne jamais avoir vu soit de la part…

PPL honorabilité dans le sport 

La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été examinée en commission.  Un constat : 84 % des victimes de violences sexuelles dans le sport sont des mineurs.  L’objet de cette proposition de loi est de renforcer le dispositif de contrôle de l’honorabilité à l’égard des…

Des opportunités Tarnaises pour le commerce en milieu rural ?

Je vous ai fait part il y a quelques mois dans cette lettre d’un appel d’offres intitulé un peu pompeusement « Reconquête du commerce rural ». L’idée était d’apporter un soutien à des projets soit d’installation de commerces en milieu rural de type sédentaires, soit au contraire de soutenir la réalisation de commerces itinérants. Je…

Les étonnants besoins en emplois de notre région   

Partout, encore et toujours, la même antienne : nous n’arrivons pas à recruter. Une récente étude de l’enquête Besoins en Main Œuvre en fait à nouveau le constat. Sur la région Occitanie en 2022, les perspectives d’embauche étaient plus favorables par rapport à 2021, année marquée par la crise sanitaire. L’industrie, nous le savons, est…

Cérémonie au 8ème RPIMA

Le 8eme RPIMA a organisé une double opération le samedi 3 juin ayant beaucoup de sens. D’une part, le Colonel Degand avait souhaité commémorer la mémoire des combats de Diên Biên Phu et des 70 ans de l’opération Castor. Il s’agit bien sûr des origines à travers le 8ème choc de ce qui devint ensuite…

Une inauguration à Gaillac

Jeudi 15 juin Martine Souquet, avec les élus du secteur, la députée et votre serviteur ont inauguré une stèle qui dédie le jardin du square Joffre à Gaillac à la déportation et aux Justes parmi les nations. À l’origine de cette initiative figurent 2 éléments complémentaires : d’une part le fait que Gaillac comprend 3…

Les jardins de l’ange à Verdalle

Le château de Verdalle était en très mauvais état, il a été racheté et sur une douzaine d’années les nouveaux propriétaires ont aménagé les jardins intitulés « les jardins de l’ange ». Ces jardins sont maintenant ouverts au public et ont vocation de devenir une attraction touristique aux pieds de la montagne noire. L’exercice est…

PPL registre national des cancers

A été déposée par la Sénatrice Sonia de La Provôté une proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers. Cela fait suite à un rapport de l’Académie nationale de Médecine intitulé « les cancers en France : vers un registre national de fonctionnement centralisé » rédigé par le professeur Guilhot.  …

PPL contrôleurs aériens

Une proposition de loi a été déposée par mon collègue Sénateur Capo-Canellas. Celle-ci a un motif simple : mieux anticiper les grèves et la gestion du trafic aérien qui en découle. Actuellement, la loi du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information de passagers dans les entreprises de transport aérien de…

« Data Act » une nouvelle étape

Chacun connaît les différentes directives en matière de télécommunications ainsi que le règlement de protection des données désigné traditionnellement comme le RGPD. L’Europe se voit accablée de beaucoup de reproches mais mène un combat pertinent pour permettre aux citoyens européens de protéger leurs données, d’en avoir le contrôle et d’éviter que les informations les concernant…

Un city stade pour Damiatte

Damiatte a inauguré des aménagements dans sa salle des sports, la salle Pontier, avec des vestiaires qui ont été pris sur la départementale à l’arrière. L’inauguration du 9 juin a surtout porté sur un terrain dit multisports appelé par d’autres city stade. Ceci m’a permis de découvrir le plan d’eau Saint-Charles, appelé aussi Carpodrome. Je…

Marée haute sur les Monts de Lacaune

Marée haute, c’est le titre originel et se voulant un peu provocateur proposé par Alain Navarro pour le festival qui a tenu sa première édition fin mai. À côté de Pause Guitare, l’association Arpèges et Trémolo essaye de développer une politique plus large dans une logique territoriale en ayant travaillé sur Gaillac, en proposant un…

Petites Cités de Caractère

3 de nos communes du Tarn adhèrent à l’Association Petites Cités de Caractère dont le projet est de fédérer les différents acteurs autour d’un objectif : la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement des territoires. Nous avons interrogé nos 3 collègues maires et élus en charge du dossier pour savoir ce qu’ils attendent de…

Accès direct aux soins

Une loi dite RIST vient d’être promulguée. Je vous en avais fait part. L’idée est de tenter de répondre aux insuffisances de la couverture médicale en permettant un accès direct à un certain nombre de professions. C’est le sujet de l’accès à un kinésithérapeute ou encore à un infirmier dit de pratique avancée. De telles…

Suite des États généraux de la justice

À la suite des conclusions des États généraux de la justice, deux textes vont être examinés en séance par le Sénat à partir du mois de juin : un premier projet de loi consacré à la programmation de la justice 2023 ainsi qu’un projet de loi organique concernant le statut de la magistrature en 2023….

Un point sur les projets ferroviaires

La SNCF vient de faire un point sur ces projets en matière de trains de nuit sur l’arc sud ouest. Notre département serait concerné par un prolongement du Rodez Paris sur Albi. Je trouve intéressante cette synthèse mettant en exergue les volumes d’investissement sur le ferroviaire et l’interaction entre les travaux, les travaux de l’un…

PJL industrie verte

Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été déposé au Sénat par le Gouvernement le 16 mai dernier.  Qu’est ce que ce projet de loi industrie verte ? Celui-ci souhaite répondre à deux objectifs :  Consulter le projet de loi Consulter le dossier de presse

PJL douane

L’objet de ce projet de loi présenté fait suite à la nécessité de réformer le « droit de visite douanière », après la censure prononcée par le Conseil Constitutionnel le 22 septembre 2022. Ce projet de loi engendrera la réécriture du code des douanes. La douane est une actrice centrale de la lutte contre les…

Les propositions de l’Académie de médecine sur les déserts médicaux 

L’Académie Nationale de Médecine s’exprime pour une fois de manière tonique avec une première proposition phare : pour faire face à l’urgence, est proposé un service citoyen médical d’un an pour tout médecin nouvellement diplômé. Quelques autres propositions sont également intéressantes. Est présenté le souhait de promouvoir et faciliter l’exercice dans les zones sous-denses, de…

B.A.L.A.I. III 

Mon collègue Vincent Delahaye a déposé la proposition de loi B.A.L.A.I. III, du Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles, joli acronyme qui rappelle le Bureau des légendes, afin de s’attaquer aux normes régissant les collectivités territoriales.  Cette nouvelle proposition de loi a déjà été cosignée par 91 sénateurs dont votre serviteur.  Elle s’attèle à améliorer la…

Du nouveau pour les maisons de santé

La création d’une maison de santé est un vif sujet sur beaucoup de territoires qui veulent « forcer » leur destin médical.  Compte tenu des débats animés mais aussi du fruit de l’expérience (nous avons à peu près tous les types de maisons de santé sur le Tarn : publiques, privées, site unique, multiples sites, communales, intercommunales…

PPL compétitivité ferme France

En février dernier, mes collègues Sénateurs Jean-François Husson, Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou, ont déposé une PPL transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » suite au rapport rédigé sur la « Compétitivité de la ferme France ». Le constat est clair : l’agriculture française connaît aujourd’hui…

Rapport sur la lutte contre les violences intra-familiales

Les violences faites aux femmes étant une priorité du gouvernement, la Première ministre avait confié en septembre 2022 à la députée Chandler et la sénatrice Vérien une mission d’évaluation. Celle-ci a pour objectif de poursuivre l’action collective en faveur d’un traitement judiciaire spécifique des violences intrafamiliales. Le rapport a été remis le 22 mai au…

Inaugurations à Lautrec

Lautrec a connu deux inaugurations samedi 13 mai avec d’une part la fin de l‘aménagement de la plus longue rue de la commune, la rue Lengouzy et la boucherie venant compléter les services commerciaux rendus. L’ensemble représentait un investissement de 958 000 € répartis entre 378 000 € pour la rue et 578 000 €…

Réforme du lycée professionnel 

Je reconnais ne pas être un spécialiste des sujets d’éducation. La réforme du lycée professionnel dans un contexte où notre pays a toujours plus de 3 millions de chômeurs mais où probablement de l’ordre de 1 million d’emplois ne sont pas pourvus est obligatoirement un sujet pour notre pays.  L’idée  de préparer au mieux les…

Salon du livre à Lagrave

Lagrave a organisé son deuxième salon du livre qui vient compléter d’autres initiatives à Castres, Mazamet, Sorèze à Pampelonne ou encore à Albi. L’idée est de favoriser la rencontre avec les éditeurs et avec les écrivains. Lagrave essaye de concilier tous les types de littérature à l’initiative du fondateur du salon Monsieur Maurice Chalier et…

La maison de l’astrolabe à Cahuzac-sur-Vère

Michel Bonnet, Maire de Cahuzac-sur-Vère a inauguré avec son conseil municipal, sa directrice et la ministre Madame Firmin Le Bodo chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, la maison de l’astrolabe. Ce projet a été développé avec les œuvres du Père Colombier et s’inscrit dans le plan national grand âge bien vieillir. Il…

Aide aux associations

À la suite de la suppression de la fameuse réserve parlementaire, tellement regrettée par les élus locaux, une partie du montant qui était allouée via le ministre de l’intérieur a été redéployée sur l’aide aux associations qui est gérée régionalement mais à partir d’une commission consultative qui est elle au niveau départemental. J’ai participé vendredi…

Solidarité autour de Gilles Crouzet

Les élus sont pris dans un cycle de violences. L’excès des mots devient la règle et les tentatives d’intimidation ne sont plus une exception. Les tags sur la mairie de Montans et le domicile de notre ami Gilles Crouzet rejoignent ceux de Soual, Puylaurens ou Murat. Si les élus sont en première ligne et «…

Le recouvrement de la taxe d’aménagement

Vous avez été nombreux à me faire part de votre inquiétude concernant le recouvrement de la taxe d’ aménagement qui est une ressource importante de nos collectivités.  L’idée que le versement de la taxe soit lié à l’achèvement des travaux et à la constatation de cet achèvement par le dépôt de la déclaration introduisent une…

L’accélération nucléaire validée

Pour de multiples motifs entre les engagements de notre pays en terme de décarbonatation, les difficultés d’EDF, l’explosion du prix du gaz et de l’électricité, nos concitoyens sont devenus très largement favorables au développement de l’énergie nucléaire.  Le gouvernement s’était engagé à présenter un plan de relance, ce qu’il a fait, comprenant notamment une priorité…

Le musée Goya à Castres

Pascal Bugis et ses collègues du conseil municipal ont présenté le nouveau musée Goya après une très complète restructuration. Le musée a complètement changé et est devenu un musée contemporain avec des tons élégants et modernes, une scénographie pédagogique qui évite l’excès d’érudition, une mise en lumière privilégiant la sécurité des œuvres. Le parcours est…

Les cérémonies du 8 mai

En l’absence du don d’ubiquité, je n’ai pas eu la possibilité de répondre aux très nombreuses sollicitations à travers le département. J’ai pu notamment participer aux cérémonies de Saint-Gauzens, de Fréjairolles pour partie, de Saint-Sulpice et Rabastens. Saint-Gauzens avait organisé avec  nombre d’associations d’anciens combattants une manifestation importante dans un cadre chaleureux mais où l’Histoire…

Une journée à Sorèze

Marie-Lise Housseau, Maire de Sorèze avait organisé une journée presque complète samedi 6 mai. La matinée a été consacrée à une cérémonie marquant la rénovation complète de l’église du village tant au niveau des façades, que de la toiture mais aussi de l’intérieur. Ce fut une superbe cérémonie en présence de très nombreux collègues suivie…

Mission locale Tarn Sud

Je poursuis mon petit périple dans les organismes touchant le service public de l’emploi et les missions de formation. Notre pays a toujours plus de 3 millions de chômeurs alors que nous avons de très nombreux métiers dits en tension. A titre d’exemple, l’hôtellerie et la restauration sont à l’heure présente à la recherche de…

L’artificialisation dans notre région

Lors de la réunion de travail organisée par la Région auprès notamment des SCOT, a été présentée une carte que je n’avais jamais vue et qui est celle de l’artificialisation sur la période de référence 2011-2020. Cette carte fait apparaître la consommation d’espaces artificialisés pour chacun des secteurs géographiques de notre grande région.  Vous pouvez…

Programme de stabilité ? 

Je ne trouve qu’un seul avantage au programme de stabilité 2023 de notre pays à savoir une présentation en peu de lignes de nos sujets à venir.  Ce programme constitue la trajectoire envisagée par le gouvernement pour amener la France dans une situation budgétaire moins difficile.  Ce programme me paraît pour le moins aléatoire, notamment…

Avenir des chaudières à gaz 

12 millions de foyers français sont chauffés au gaz. Je constate que notre pays contraint fortement l’usage des chaudières à gaz pour les logements neufs et semble prendre des engagements vis-à-vis de l’Union Européenne tendant à une suppression progressive des installations existantes. Imaginer de changer 300 000 chaudières à gaz par an me semble de…

Le Vintrou a son auberge 

Gérard Cauquil, Maire du Vintrou était très heureux d’accueillir de nombreux invités pour le lancement de l’auberge : « À l’essentiel ».  Ce sera bien sûr le lieu de réunion des habitants et probablement de nombreux Mazamétains ou Castrais qui feront le mouvement vers les hauteurs de la vallée du Thoré.  C’est un superbe exemple…

Inauguration du musée départemental de la mine à Cagnac

La réouverture du musée départemental de la mine de Cagnac-les-Mines était particulièrement attendue après 2 années de fermeture. Les visiteurs ont été très nombreux à l’occasion de cette réouverture. Ceci a permis au président du conseil départemental mais aussi à Madame Eva Geraud, en qualité de vice-présidente à la culture et Patrice Norkowski en qualité…

Journée de l’entreprise agricole à Lamillarié

La Chambre d’Agriculture a organisé sa traditionnelle journée de l’entreprise agricole à Lamillarié, au GAEC de la Rigné, exploitation de la famille Mahuziès.  Celle-ci concernait le territoire du Ségala. Ceci a permis un focus sur l’activité agricole de l’intercommunalité Centre Tarn avec 324 exploitations et 36 millions d’euros de chiffre d’affaires direct hors PAC. Le…

La dématérialisation … encore défaillante 

Le guichet unique centralisé par l’INPI depuis le 1er janvier 2023 ne permet pas à nos entreprises de faire certaines opérations de type modification ou radiation, ce qui les pénalise. J’ai interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures qui vont être prises pour corriger les…

L’Occitanie : constat et enjeux

L’INSEE vient de publier une étude mettant en avant les principales caractéristiques de la région Occitanie, face aux enjeux du XXIe siècle. Il est à noter que la population stagne dans les départements les plus ruraux, où le vieillissement est accentué.  Face aux enjeux de limitation du bilan carbone, l’adaptation des modes de déplacement et…

PPL visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités

Le Sénat a  adopté le 5 avril dernier une proposition de loi transpartisane renforçant l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le relèvement est souhaité de 45 % du taux de personnes de chaque sexe pour les nominations aux emplois supérieurs et dirigeants des trois aspects de la fonction publique. Pour le secteur…

Biennale du réalisme 2023

Avec le week-end de Pâques se déroulent traditionnellement les biennales du réalisme à Soual. C’est l’occasion d’une saison culturelle sympathique autour de thèmes très libres, toutes les techniques de peinture étant acceptées. C’est aussi l’occasion d’une rencontre des collectivités de la communauté de communes Sor Agout. J’ai pu y participer comme je l’avais fait dans…

Un point sur le statut de secrétaire de mairie

Plusieurs propositions de loi ont été déposées, dont l’une émane de notre collègue Madame Brulin, concernant le statut de secrétaire de mairie. En réalité le statut, comme tous les cadres d’emploi, ne relève pas de la compétence du législateur mais du pouvoir réglementaire, ceci concerne en particulier les conditions d’accès et surtout la grille indiciaire. …

L’eau encore et toujours

Le Président de la République a annoncé un “plan eau” lors d’un déplacement dans les Hautes-Alpes. Bien malin est celui qui a compris exactement les marges de manœuvre qui sont ou non ouvertes par le Président quant à l’exercice de la compétence eau. C’est donc tout naturellement que mon collègue Monsieur Arnaud, Sénateur des Hautes-Alpes…

La distillerie Castan à Villeneuve-sur-Vère 

La production des whiskies est une heureuse surprise, notamment économique, depuis quelques années.  La distillerie Castan s’est spécialisée dans la production de whiskies français à travers la marque Vilanova et rencontre un grand succès.  L’entreprise nous a présenté ses nouvelles installations à Villeneuve-sur-Vère avec un chai en bois tout à fait remarquable permettant de stocker…

L’aménagement de Villeneuve-sur-Tarn

La commune de Curvalle a une très grande superficie. Le cœur est Villeneuve-sur-Tarn, point historique de franchissement du Tarn et une étape sur le GR, avec une histoire artisanale et commerciale riche poursuivie aujourd’hui par l’hôtellerie Les Lauriers. Monsieur Joël Marques, Maire de la commune et son conseil municipal, ont souhaité réaliser un aménagement de…

Simplification des normes

À la suite de la consultation en janvier dernier menée par le Sénat auprès des élus locaux, le Sénat et le Gouvernement signent une charte d’engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales. A été dressé le constat que parfois l’inflation normative complexifie, retarde et augmente les coûts des projets, de manière…

Foire agricole de Réalmont

La foire agricole de Réalmont a tenu sa 62ème édition. C’est en réalité le salon de l’agriculture tarnaise. Très nombreux sont les visiteurs venant de tout le département mais aussi de départements voisins attirés par les matériels neufs, peut-être avant tout les matériels d’occasion et/ou anciens, par les stands de produits locaux et enfin par…

Le rapport sur le texte asile immigration

La réforme des retraites a des effets curieux dont le report (ou la division en tronçons selon l’intervention télévisée du Président de la République) du projet asile immigration pas assez humaniste pour les uns et pas assez ferme pour les autres. Il  devient quasi impossible d’envisager de trouver des majorités dans un système politique triangulaire…

Création du syndicat mixte La Toscane Occitane 

Rencontre avec Monsieur Paul Salvador, Président de la communauté de communes Gaillac-Graulhet et Monsieur Bernard Andrieu, Président de la communauté de communes Causse-Cordais.  Quelles sont les raisons qui ont poussé la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet et la communauté de communes Causse Cordais à créer un syndicat mixte en matière de tourisme ? Tout d’abord, les…

Remise des insignes dans l’Ordre du Mérite au Sous-Préfet de Castres

Monsieur François Proisy,  Sous-Préfet de Castres a reçu les insignes de chevalier de l’Ordre National du Mérite vendredi 24 mars dans sa sous-préfecture auprès des siens. Il a remercié Monsieur François-Xavier Lauch, Préfet d’avoir été à l’origine de sa proposition, proposition dont il est permis d’être surpris qu’elle n’ait pas été faite plus tôt. Cette…

DETR – DSIL – Fonds vert 2023

La réunion traditionnelle de la commission DETR s’est déroulée le 27 mars. A la DETR, il faut maintenant rajouter la DSIL et le fonds vert. Je vous joins la note de synthèse qui nous avait été préparée par les services de la Préfecture. Si je peux vous faire un résumé, les éléments saillants sont à…

Une amélioration sur la retraite des élus locaux

Je suis assez gêné pour évoquer un sujet particulier qui est celui de l’amélioration que nous avons obtenue récemment pour la retraite des élus locaux et en particulier pour la situation des élus locaux qui arrêteraient leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat. Lors de l’examen du texte au Sénat, nous…

Mises au point sur la taxe d’aménagement

Dans les mois précédents je vous avais fait part de mon analyse sur les questions touchant à la taxe d’aménagement et je vous ai fait part en particulier du fait que l’obligation de reversement était à  nouveau facultative. Je vous communique ci-dessous la mise au point de Monsieur le Préfet : « Dans le cadre…

Assemblée générale de la Chasse

La fédération départementale de la chasse a tenu son assemblée générale dans la salle du Palais des congrès de Mazamet samedi 25 mars. Le président a fait une présentation très complète dans son rapport moral avant que nous écoutions le rapport d’activité puis le rapport financier qui ont été également exhaustifs . J’aime bien assister…

Analyse de la situation budgétaire à fin février

La Cour des comptes vient de présenter son analyse budgétaire qui est particulièrement robuste. Si la Cour des Comptes agace souvent, force est de constater que ses analyses sont pertinentes. Elles sont présentées soit sous forme du rapport public annuel pour 2023 soit sous forme d’une synthèse. Consulter la situation d’ensemble des finances publiques  …

La décentralisation 40 ans après

La Cour des Comptes vient, avec son rapport pour 2023, de publier une synthèse consacrée à la décentralisation 40 ans après la loi du 2 mars 1982. La Cour des Comptes avait déjà réalisé un bilan de la décentralisation en 2009. Même si la Cour des Comptes agace régulièrement, donnant toujours le sentiment de donner…

Que contient le texte sur la réforme des retraites ?

La réforme des retraites est devenue un sujet beaucoup plus politique que technique et reflète une crise institutionnelle plus large dans laquelle la défiance envers les institutions prend toute sa place. Il n’est pas interdit cependant de regarder le contenu et de mesurer les avancées, que je crois réelles, qui sont intervenues durant les débats….

Violences envers les élus : apporter votre témoignage à l’AMF

Les agressions à l’encontre des élus locaux sont indiscutablement en hausse, violences verbales le plus souvent mais quelquefois physiques. Ceci concerne malheureusement également le département du Tarn. C’est un sujet culturel ou sociétal, le volet pénal étant à mon avis largement couvert au regard de la définition des infractions et du niveau théorique de sanction….

L’évolution démographique

Comme la géographie pour la stratégie, la démographie est une loi qui s’impose dans la gestion publique. J’ai à plusieurs reprises indiqué que ma position sur la réforme des retraites était justement liée à l’évolution démographique du pays. A ceux qui auraient quelques doutes à cet égard quant au vieillissement de notre pays, je vous…

Les ZRR en point d’orgue

Mon collègue Bernard Delcros, Sénateur du Cantal a, je le crois, beaucoup intéressé les élus locaux réunis à Réalmont jeudi 16 mars par l’association des maires ruraux du Tarn. Il a expliqué l’historique et surtout l’intérêt des ZRR pour les communes rurales de notre département , la quasi-totalité du département étant d’ailleurs couvert. Les 11…

Rencontre avec la MSA

J’ai souhaité faire le point avec la MSA Midi-Pyrénées Nord qui bien entendu couvre notre département à la suite, d’une part des différents textes votés en matière de retraite des agriculteurs mais aussi pour mesurer la fluidité ou non des relations avec les affiliés, notamment à travers les Maisons France Services. Nous avons effectivement fait…

Salon de la rénovation énergétique

La communauté d’agglomération Gaillac Graulhet a organisé le week-end du 18 mars un salon de la rénovation énergétique à Gaillac. Des initiatives comparables ont pu avoir lieu dans le département. Le retour a été excellent de la part des professionnels qui, entre menuiserie et électricité, pompe à chaleur et panneaux photovoltaïques en passant par différentes…

Le point transition énergétique avec Enedis 

Enedis prend de plus en plus de place dans la relation avec nos collectivités, soit par l’intermédiaire du SDET pour les 286 communes membres, soit à travers 3 entreprises locales de distribution pour les 30 communes restantes.  La convention de service public de distribution de l’énergie électrique qui lie nos communes depuis le renouvellement par…

Visite à l’AFPA 

Lundi 13 mars j’ai visité les locaux de l’AFPA et rencontré l’équipe de direction, ce que je n’avais pas fait depuis quelques années.  Je voulais voir l’évolution de l’AFPA.  Historiquement, l’AFPA avait été conçu comme l’opérateur unique de l’État pour la formation des adultes avant de connaître des difficultés successives qui ont menacé jusqu’à son…

Exposition à Cordes

En cette fin du mois de mars, la commune de Cordes a organisé un vernissage consacré à l’exposition Charly Ferry. Ce sculpteur autodidacte a malheureusement disparu il y a un an après avoir longtemps animé la vie Cordaise. Ce personnage avait bourlingué à travers la France, était soudeur de formation et manifestement attachant. Son œuvre…

Le coût des normes

S’il y a bien un sujet qui agace les élus locaux mais probablement aussi tous nos concitoyens, c’est l’obsession normative. Elle peut être dans un certain nombre de cas législative mais elle est surtout en pratique réalisée par des décrets ou des arrêtés pour des contraintes environnementales mais pas que … Le Conseil National d’Évaluation…

Le report des actualisations

Ce sujet est très technique mais comme souvent cache des enjeux importants. Le gouvernement a fait ce qui était le plus simple à savoir indexer les bases d’imposition des locaux sans toucher aux valeurs locatives elles-mêmes. Vous connaissez tous le niveau de revalorisation pour 2023 : + 7.1%. C’est tout le sujet de la conduite…

Vos réponses au calcul d’artificialisation

Je vous ai fait part dans ma lettre mensuelle précédente du vif débat entre le gouvernement et le Sénat sur l’idée portée par le Sénat d’un droit minimum de chaque commune, même la plus petite à avoir une possibilité de développement. Nous portons l’idée d’un forfait minimum de 1 ha, là où le gouvernement serait…

Le Tarn au salon de l’agriculture

Le salon de l’agriculture 2023 a été une réussite générale avec un excellent nombre d’entrées, tarnaises aussi par l’affluence aux différents stands proposés. En particulier le stand BistroTarn a été pris d’assaut par les visiteurs. C’est toujours étonnant de voir cette affluence au salon, le mélange des publics, des générations. Pour reprendre une formule que…

Reconquête du commerce rural

Toutes les communes de notre département ont reçu un courrier de Monsieur le Préfet du Tarn avec le cahier des charges d’un nouveau programme en faveur de l’installation de commerces dans les communes rurales. Vous trouverez ici, plutôt à titre de rappel, le lien avec le cahier des charges évoqué. L’idée est bien entendu intéressante…

Que contient le nouvel accord avec le Royaume-Uni ?

Dans la longue saga du Brexit, un accord a été trouvé entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni sur la question de l’Irlande du nord, point majeur de tensions. Je me permets de vous joindre une note de synthèse sur ce sujet que j’ai trouvée très bien faite.

PPL Violences intrafamiliales

Le sujet des violences intrafamiliales est d’une extrême complexité puisque chaque cas est particulier. Mais il faut admettre qu’il y a des tendances globales. Probablement, pendant bien longtemps, a prédominé l’idée que les liens parentaux devaient être privilégiés. En d’autres termes, la justice était extrêmement réticente à couper les liens (l’autorité parentale) entre un père…

La préparation du budget 2023

La direction des collectivités territoriales a établi une note de synthèse sur les nouveautés fiscales 2023 qui a dû vous être adressée par Monsieur le Préfet. Elle évoque des sujets que j’ai traités au fur et à mesure de l’examen de la loi de finances dans mes lettres mensuelles. Vous y trouverez des précisions intéressantes…

La formation de la police et de la gendarmerie

Le Sénat a regardé plus attentivement les conditions de formation des personnels de police comme de gendarmerie.  Cela correspondait à plusieurs alertes à l’exemple du manque d’officiers de police judiciaire ce qui est pénalisant pour la gestion des enquêtes.  Les débats sur les techniques du maintien de l’ordre ou d’interpellation ont entraîné des discussions dans…

La défense contre l’incendie … encore

La DECI est un peu, pour reprendre la formule de mes collègues, le parent pauvre des sujets de préoccupation exprimés localement. La réglementation de la défense extérieure contre l’incendie est vue comme complexe par les collectivités et surtout excessive dans ses conséquences financières. Nous pouvons aussi retrouver ce sujet à l’occasion du refus de telle…

Quelle solution pour la récupération des pneus ?

La gestion des pneus abandonnés dans nos campagnes est un des plus vieux classiques de la gestion de nos communes. Récemment encore la commune de Montans a eu à faire face à  des déversements irréguliers d’un stock de pneus et les exemples sont multiples. Périodiquement nos communes avec le soutien de leurs intercommunalités parviennent à…

Alertes sur le ZAN

Consulter mon intervention en séance Je vous ai déjà beaucoup écrit quant aux risques liés au ZAN et vous rends compte parallèlement du combat du Sénat pour assouplir ces dispositions. Je voudrais attirer votre attention sur 2 points : D’une part sur les 50 % d’artificialisation en moins qui ont beaucoup de chance de se…

« Eau et Assainissement » … toujours

Mes collègues continuent de poursuivre leurs actions pour laisser la liberté aux communes dans leur gestion de l’eau et de l’assainissement. L’idée n’est pas de demander un nouveau report de la date de 2026 mais de rendre facultatif le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Vous trouverez ici le nouveau rapport…

Accès aux soins

Nous avons actuellement en débat une proposition de loi émanant de Madame Rist qui a été adoptée très largement à l’Assemblée nationale. La portée des dispositions qui nous ont été soumises est assez modeste. Chacun sera d’accord sur le constat, à savoir que l’offre de soins médicaux est à l’heure actuelle insuffisante par rapport aux…

Une ouverture pour le commerce rural

L’agenda rural nous avait permis un certain nombre d’avancées avec l’opération 1000 cafés ou la délivrance gratuite de licences de débit de boissons pour des communes qui n’en avaient plus. Un peu dans le même esprit un programme dit de reconquête du commerce rural vient d’être annoncé. Il est modeste quant au montant puisque l’enveloppe…

Egalim 3 : encore et toujours

J’ai l’impression que nous n’allons jamais nous en sortir. Les relations entre les producteurs, les industriels et la grande distribution sont épouvantables tout simplement en raison des oppositions d’intérêts et se cristallisent autour des négociations en début d’année. Il est toujours extrêmement prétentieux pour la puissance publique de vouloir réguler des négociations entre entreprises privées…

A 69 : le rapport d’enquête publique

Vous savez tous que les Préfets du Tarn et de la Haute-Garonne auront à statuer sur la demande d’autorisation environnementale effectuée par la société Atosca, concessionnaire de l’autoroute A 69 entre Castres et Toulouse. Nous disposons maintenant de l’enquête publique. Il me semble normal de vous communiquer ce rapport et ses conclusions. Comme vous avez…

La réforme des retraites et la fonction publique territoriale

Dans les débats sur la réforme des retraites, la question de la fonction publique territoriale était peu présente jusqu’à maintenant. Elle représente pourtant 2 millions d’agents publics au niveau national. Les collectivités locales se sont mobilisées en constatant qu’en parallèle de la hausse progressive de l’âge de départ à la retraite pour atteindre l’âge légal…

Votre Sénateur a besoin de vous ! 

La question de votre sénateur aux élus locaux Tarnais  Je souhaite contribuer Le débat fait rage entre le gouvernement, maintenant l’Assemblée et le Sénat qui a préparé depuis plusieurs semaines sa proposition de loi qui devrait venir en séance à mi-mars. Un des objectifs serait de « sanctuariser » un droit à construire pour chaque…

Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Le sujet des violences conjugales est très présent dans notre société. Les chiffres sont objectivement alarmants puisque 122 femmes ont été tuées par leur conjoint en 2021 avec une hausse de 20 % par rapport à 2020. De multiples mesures ont été prises à cet égard et tant les services de police ou de gendarmerie…

Visite du ministre de l’agriculture

Marc Fesneau, ministre de l’agriculture avait un programme chargé lors de sa visite Tarnaise, le 3 février dernier, avec la filière ail à Saint-Julien-du-Puy suivie d’un point général à la chambre d’agriculture. Les responsables agricoles ont eu un dialogue très complet avec le ministre qui a répondu aussi directement que possible. Entre temps, la réforme…

Un SRADDET à forts enjeux

Le Conseil régional a lancé la préparation du SRADDET, vous pouvez consulter le document présenté. Il s’agit pour le moment d’un rappel des dispositions applicables mais il aura vocation à évoluer. Ce document administratif aura une importance décisive pour nos territoires. Le SRADDET n’est pas en effet un document d’orientation à caractère consultatif, fixant des…

Remplacement d’un adjoint au maire après démission

1. Les modalités de désignation d’un nouvel adjoint au maire, en cas de vacance, sont fixées par le code général des collectivités territoriales. Elles diffèrent selon la taille de la commune :  A : dans les communes de moins de 1 000 habitants, la seule précision apportée par le code précité est que le conseil…

Retour vers la ruralité : mythe ou réalité ?

Dans pratiquement toutes les communes rurales de notre département, tous les collègues indiquent que les biens vacants ont été vendus. Le sentiment général est qu’il y a un retour vers la ruralité post COVID 19. Ce sujet me paraît central pour l’évolution de notre département. Le Tarn a tellement subi l’effet métropolisation au bénéfice de…

Statistiques inquiétantes sur la pauvreté en Occitanie

L’INSEE vient de publier des données concernant le nombre de personnes vivant juste au-dessus du seuil de pauvreté en Occitanie, soit 490 000 personnes. Ces données sont importantes et, ne nous voilons pas la face, perturbantes. D’une part, l’Occitanie apparaît comme une région parmi les plus pauvres de France métropolitaine. Si 490 000 personnes vivent…

Une dérogation à la commande publique

C’est suffisamment rare pour être noté. Le Gouvernement soutient une dérogation à la commande publique afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique. C’est une approche assez originale dont je ne mesure pas qu’elle pourra en être l’utilisation pratique. L’idée est d’expérimenter une dérogation aux règles de commande publique sur d’une part la possibilité de…

Rénovation du quartier de Lentajou à Gaillac

Élue depuis 2020 maire de la commune de Gaillac, rencontre avec Martine Souquet, au sujet de la rénovation du quartier de Lentajou, quartier dit prioritaire Quel était votre diagnostic sur le quartier de Lentajou et quelles sont les solutions que vous avez souhaité mettre en œuvre ?  Le diagnostic sur le quartier de Lentajou a…

Le petit Garriguais

L’agenda rural a permis dans plusieurs communes de notre département, comme Murat, Técou et Labastide-de-Lévis l’installation d’un café dans le cadre de l’opération « 1000 cafés ». L’agenda rural permettait également à une commune qui n’avait plus de licence débit de boisson d’obtenir une licence gratuitement sous réserve de rester sur le seul périmètre de…

La randonnée dans le Tarn

La FFRandonnée du Tarn a tenu son assemblée générale. J’aime bien participer à ces assemblées générales sur des sujets diversifiés ce qui permet d’avoir une meilleure connaissance toujours plus approfondie du territoire. Le comité de randonnée m’a impressionné par son professionnalisme, son organisation avec 3 salariés et demi, ses 2511 licenciés, sa technicité avec en…

Fête de l’osier à Milhars

Avec le mois de février Milhars renoue avec la fête de l’osier. Elle est devenue le point de ralliement de tout ce secteur Nord-Ouest de notre département, secteur qui trouve sa vie et son originalité entre Cordais et Tarn-et-Garonne. Milhars mène un combat pour maintenir sa démographie et retrouver une attractivité afin d’accueillir de jeunes…

Les jeunes agriculteurs à Lautrec

Plusieurs réunions se sont déroulées durant le mois de février avec le monde agricole. J’avais commencé avec l’Assemblée générale de la FDSEA préparant le renouvellement des instances syndicales et faisant le point sur les quatre dernières années d’activité agricole dans le Tarn. Nous avons eu ensuite la visite du ministre de l’agriculture à Saint-Julien-du-Puy qui…

Les normes, encore et toujours 

Tel Sisyphe, mes collègues ont tenté de faire remonter le rocher des normes en haut de notre Aventin parlementaire. Je ne cacherai à personne la difficulté de la tâche et nous avons appris à nous méfier depuis longtemps du mot simplification … Je reconnais volontiers la bonne volonté de mes collègues et vous présente leurs…

Cérémonie des sapeurs-pompiers à Brassac

Le groupement Sud des sapeurs-pompiers a organisé sa cérémonie annuelle à Brassac. Ceci a bien sûr été l’occasion d’assurer différentes promotions de grade, de présenter les recrues comme le nouveau chef de corps de Brassac le lieutenant Clément. Sur les 26 698 sorties réalisées dans le Tarn en 2022, score maximum atteint à ce jour,…

Fête de la truffe à Villeneuve-sur-Vère

Le premier dimanche de février correspond pour beaucoup de Tarnais à la fête de la truffe à Villeneuve-sur-Vère. C’est vraiment devenu la fête de la ruralité en hiver, le lieu de ralliement à la fois des amoureux de la truffe mais aussi tout simplement des différents produits du terroir. Les omelettes à la truffe (10…

De nouveaux investissements à Rayssac

Patrick Carayon, Maire de Rayssac avait retenu le dernier dimanche de janvier soit le 29 pour sa cérémonie de vœux qui nous a permis de conclure ce cycle. Il a également ce même jour présenté le nouvel investissement réalisé par la commune à savoir la rénovation d’une maison dans le centre du village. Celle-ci comprend…

Lutte contre les squats

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition qui a fait l’objet d’assez nombreuses controverses visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Nous avons regardé attentivement ce sujet avec mes collègues en commission des lois et force est de constater que le texte issu de l’Assemblée « mélange » des sujets de lutte contre les…

Transformer nos armées

L’Europe connaît de nouveau la guerre et une guerre dite de haute intensité. Il y avait eu des guerres entre plusieurs pays des Balkans mais celles-ci n’avaient pas directement engagé soit l’Europe de l’Ouest, soit la Russie. Ce n’est plus le cas. Notre pays qui avait renforcé les moyens accordés à sa défense dans le…

Energies renouvelables et ZAN

Parmi les multiples sujets de cohérence et de bons sens liés au ZAN, je citerai la question du développement des énergies renouvelables. Lorsqu’une commune tarnaise envisage pour elle-même ou bien qu’elle soutient un projet d’installation de photovoltaiques sur une ancienne décharge, une ancienne gravière ou une ancienne carrière, ce projet par définition artificialise les sols….

Accélération sur le nucléaire

Le Sénat vient juste d’adopter en première lecture le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires. Nous sommes là dans une recherche de simplification avec un objectif de gagner environ 3 ans dans le délai d’autorisation et de construction. Le texte a été très largement soutenu en séance. Il ne…

Réforme des retraites : ce que je crois

Une réforme des retraites est indispensable pour pérenniser notre système et endiguer son déficit d’ici 2030. Ce propos n’a rien de très populaire et tout ce qui est proche d’un propos « techno »  est rejeté par nos concitoyens. Toute la difficulté du sujet des retraites est liée à l’infinie diversité de situation de nos concitoyens. Celui qui aura…

Une médaille du Sénat à Padiès

Françoise Barrau avait accepté d’être maire de la commune pour permettre à Roland Cougoureux qui l’avait été pendant 31 ans de cesser sa responsabilité mais avait obtenu de lui qu’il reste maire adjoint. Ce n’était pas de sa part un petit exercice puisqu’il avait été élu conseiller municipal en 1977, était devenu maire en 1989…

Les J.O. de 2024

Le Sénat s’est penché en commission des lois puis en séance sur l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024. En quoi chacun de nous et par représentation le Parlement, est-il concerné par l’organisation des JO 2024 ? Une première réponse est liée au fait que les JO 2024 à Paris seront un succès si…

Une convention pour le lac de Serviès

Je vous ai déjà parlé du lac de Serviès qui a vocation à devenir un merveilleux lieu de notre département, notamment en termes de biodiversité. Ce sera très vite un lieu de promenade particulièrement prisé. Cette propriété d’une trentaine d’hectares, ancienne carrière qui comprend 19 hectares de lac a été rachetée à la particulière satisfaction…

Un meilleur soutien aux élus victimes d’une agression

Je vous l’avais indiqué dans une lettre précédente : les associations d’élus pourront se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’une agression. Ce texte avait été adopté à l’unanimité par le Sénat au mois de novembre et vient également d’être approuvé par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes. Ce vote conforme vaut par…

Un guide de la commande publique responsable

L’ADCF (les intercommunalités de France) vient de rédiger un guide consacré à la commande publique dite responsable. Ce guide est assez intéressant en ce sens qu’il aborde la partie amont des achats mais aussi les aspects environnementaux comme sociaux de la commande publique. Consulter le guide

Les populations légales de nos communes

Chaque maire regarde avec attention début janvier la publication au J.O. de sa population légale.  Soit l’INSEE procède pour les communes d’une certaine importance par un système sinon de sondage du moins de rotation, soit nous sommes sur des recensements périodiques.  L’INSEE a publié à l’échelle de l’Occitanie tous les résultats faisant apparaître au 1er…

Petit train de Saint-Lieux-lès-Lavaur 

Ce petit train devrait faire le bonheur conjoint de Saint-Lieux-lès-Lavaur et de Giroussens.  Ces deux communes sont unies pour le maintien du petit train dont l’activité est aujourd’hui possible sur une partie de la voie.  Le pont permettant le passage sur l’Agout du petit train présente des faiblesses qui étaient d’ailleurs apparues assez rapidement après…

Un point stimulant sur la PAC

Notre collègue président de la commission des affaires européennes a souhaité faire un point sur la mise en œuvre de la réforme de la PAC, sujet qui serait classique, s’il ne devait pas être lu d’une part avec la perspective du pacte vert de la commission intitulé green deal, d’autre part de la guerre en…

Les aménités rurales

Je vous ai parlé à plusieurs reprises des aménités rurales. Sur le plan budgétaire cela ne représente pas un montant très important. Sur les principes, l’idée que l’État apporte un soutien financier spécifique au titre des aménités rurales n’en reste pas moins un élément important. C’est foncièrement l’idée que le rural apporte un service collectif…

Le FDVA pour 2023

Étant convié par le Préfet au collège départemental du fonds de développement de la vie associative, il m’a été présenté des documents qui peuvent être utiles à vos associations souhaitant faire appel à ce fonds. Je mets à votre disposition : – la note d’orientation régionale 2023 Occitanie, – l’annexe précisant les priorités départementales 2023,…

Lacapelle-Escroux est née !

C’est une prouesse peu banale qui a été réussie par notre collègue Marie-José Brousse qui était Maire de la commune d’Escroux et qui est maintenant Maire de la commune de Lacapelle-Escroux. Les changements de nom sont des procédures qui, dans ma mémoire, étaient extrêmement lourdes et qui prenaient beaucoup de temps, notamment au niveau de…

La contribution des parlementaires sur l’enquête A 69

L’enquête publique sur l’A 69 vient de se terminer et le collège d’enquêteurs dispose d’un mois pour donner son avis. Pour être toujours transparent, je vous communique la contribution rédigée conjointement avec mes collègues Jean Terlier et Philippe Folliot. Rappelons simplement que cette enquête publique porte sur l’autorisation environnementale, c’est-à-dire sur les conditions qui sont…

L’école de Poulan Pouzols rénovée 

Poulan-Pouzols et Carlus ont en commun leurs activités scolaires dans le cadre d’un SIRP qui remonte à 38 ans.  Carlus avait rénové et étendu son école il y a quelques années.  Poulan-Pouzols a aussi rénové son école ainsi que la cantine. Ces travaux réalisés sur une période de 6 mois ont été présentés par son…

Est-ce que l’État va continuer à aider les collectivités locales pour l’embauche d’apprentis ?

La question est parfaitement justifiée tant le sujet a agité l’examen du projet de loi de finances. Le gouvernement avait prévu 15 millions de participation de l’État et 15 millions de participation de France Compétence tout en prévoyant l’extinction de l’aide. Je vous joins l’amendement qui matérialisait la position du gouvernement. Les polémiques ont été…

Une salle des fêtes à Alban

Bernard Lafon a indiqué avec humour lors de l’inauguration que la halle ou la salle des fêtes d’Alban avait été pendant longtemps un bâtiment agricole–culturel. Alban dispose maintenant d’une salle des fêtes moderne, bien isolée, colorée avec les moyens modernes d’éclairage ou de diffusion. Cette salle devrait permettre à la population à la fois de…

Extension de la salle municipale de Lamillarié

Dimanche 15 janvier Hervé Boulade, Maire de Lamillarié a inauguré avec son conseil municipal l’extension de la salle polyvalente de la commune. Cette salle comprend un grand espace de 330 m² très éclairé. C’est la grande salle qui a bénéficié d’une extension en intégrant un ancien local de stockage. Une subvention de l’État à hauteur…

La fameuse attestation permettant aux TPE d’accéder au bouclier tarifaire

La notion de TPE est une notion européenne à savoir une entreprise qui a moins de 10 équivalents temps plein et un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros. Pour bénéficier du plafonnement à 280 € sur /MWh, l’entreprise doit simplement adresser cette attestation à son fournisseur d’énergie.  https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697

Fiche d’accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

 Vous trouverez ici la fiche établie par le ministère de l’économie et des finances qui est un peu différente de celle qui a été communiquée aux Maires par Monsieur le Préfet du département. La présente fiche est axée, non pas sur le prix de l’énergie mais sur l’accompagnement des entreprises qui seraient en difficulté. Force…

La région obtient le transfert de l’A 68

La décision prise par la région Occitanie de demander le transfert de l’ancienne RN 88 appelée aujourd’hui A 68 et l’accord du gouvernement constituent un sacré changement. Il est exact que dans le cadre de la loi dite 3DS nous avions autorisé la possibilité de transférer un certain nombre de routes et autoroutes aux collectivités…

Un mur d’escalade à Montans

Monsieur Crouzet Maire de Montans a profité de sa matinée de vœux samedi 7 janvier, particulièrement fréquentée, pour inaugurer avec les parents d’élèves un mur d’escalade à l’école. Ce mur d’escalade est le fruit de la mobilisation des parents d’élèves, de la demande du directeur d’école, et du succès du budget participatif du département au…

Recensement des chemins ruraux

La question des chemins ruraux est souvent source de passion dans nos communes entre les intérêts des agriculteurs, les intérêts des randonneurs, la desserte forestière … Le statut juridique est toujours à regarder avec beaucoup d’attention en raison de la propriété des communes et d’un statut dit de droit privé. La loi 3DS avait voulu…

Que vont trouver les communes dans le budget 2023 ?

Je commencerai par les aspects positifs : À l’inverse les aspects négatifs : Dans les mesures ni favorables, ni défavorables, je retiendrai : Les montants de la DETR restent stables pour 2023 à 1 milliard d’euros. Il y a par contre une petite hausse de la DSU et de la DSR qui augmenteront en 2023…

A la recherche des services déconcentrés de l’État 

Mes collègues de la commission des lois ont travaillé sur la répartition territoriale de l’État.  C’est un sujet classique pour nos départements.  Je vous communique la synthèse de leur rapport si vous vous intéressez à ce sujet.  N’oublions pas qu’un poste de sous-préfet supplémentaire vient d’être accordé à notre département.  Il sera intéressant de voir…

Un point sur la revitalisation des centres

La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est un sujet important pour notre département.  Nous avons 2 programmes (action cœur de ville) et d’assez nombreux programmes (petites villes de demain).  Ces programmes sont maintenant en cours de déploiement.  Le Sénat en fera l’évaluation au fur et à mesure et nous venons de publier, via la…

ZAN : Le Sénat met sur la table ses propositions

Le ZAN est le sujet principal mis en avant par tous les collègues élus locaux à côté de l’inflation.  J’ai organisé une conférence avec ma collègue Françoise Gatel le 9 décembre sur ce sujet auquel de nombreux collègues ont participé avec des échanges particulièrement riches. Ceci nous a permis d’évoquer les propositions qui allaient être…

ZAN : La proposition de loi préparée par vos Sénateurs

Vous pouvez consulter le texte complet de la proposition de loi préparée qui constitue notre base de négociation avec le gouvernement. Je vous ai alerté à plusieurs reprises sur le sujet du ZAN pour lequel de nombreux échanges sont intervenus avec les élus Tarnais, soit à l’occasion de mes déplacements, soit à l’occasion de la…

Le bouclier énergie pour 2023

Le dispositif d’aides aux collectivités territoriales pour faire face à l’augmentation de la facture énergétique est enfin stabilisé. Il est le suivant : • Les boucliers tarifaires : gaz et électricité Il concerne les collectivités de moins de 10 employés à temps plein et moins de 2 M€ de recettes (cumulatifs). Selon les derniers chiffres…

Le reversement de la taxe d’aménagement est bien facultatif

Je vous l’indiquais dans la lettre du mois précédent à l’issue d’une CMP qui avait été conclusive. Le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes à leur intercommunalité avait été rendu obligatoire par la loi de finances du 30 décembre 2021 pour 2022. Au regard des difficultés pratiques, même si des…

Sor Agout : soirée des trophées innov 2022

Jean-Luc Alibert, vous êtes président de la commission économie de la communauté de communes Sor Agout depuis 2014, pourquoi avoir initié la création d’un un club d’entrepreneurs ? Je suis moi-même chef d’entreprise et suis convaincu du bienfondé des réseaux d’entreprises. Je me suis inspiré de ce qui a été mis en place à Revel et…

Tout savoir sur la DETR 2023

La commission DETR s’est réunie le 5 décembre à la préfecture. Le bilan de 2022 n’appelle pas d’observation particulière avec 363 dossiers déposés et 216 ayant bénéficiés d’une subvention DETR pour un montant global de subventions de 10 130 083 €. La répartition est équilibrée entre les deux arrondissements de notre département. Un certain nombre…

Les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille en débat

Les métropoles de Lyon (pour des raisons institutionnelles) et d’Aix-Marseille (pour des raisons financières en raison de la situation de Marseille) font l’objet de vifs débats et le Sénat a été appelé comme médiateur. Mes collègues Mathieu Darnaud et Françoise Gatel ont rédigé 2 rapports concernant ces métropoles pour tenter de relancer le dialogue entre…

La Ministre en charge du handicap en visite à Graulhet

Madame Darrieussecq, ministre chargée du handicap a répondu à l’invitation du Conseil départemental du Tarn à Graulhet puis à Saïx vendredi 9 décembre. J’ai participé à la première étape à Graulhet avec la visite d’un foyer d’accueil familial dans la partie rurale de la commune (Graulhet à une importante partie rurale avec environ 2000 habitants)….

Assemblée générale des membres de la Légion d’Honneur

J’ai participé comme de coutume à l’assemblée générale annuelle de la SMLH du Tarn qui s’est tenue à Albi sous l’autorité de son président le général Claude Reglat. Ces assemblées générales sont toujours intéressantes, notamment au regard de la diversité des actions menées ou soutenues. Je pense que peu de personnes savent que la section…

Combien d’habitants en Occitanie en 2070 ?

Une nouvelle étude a été publiée par l’Insee Occitanie concernant les projections de population pour la région et ses départements à l’horizon 2070. Principales conclusions pour l’Occitanie 6.7 millions d’habitants en 2070 si les tendances démographiques se prolongent ; + 824 000 habitants en 50 ans ; Progression la plus forte des régions de France…

Un guide pour le « Fonds vert »

Une publication du ministère de la transition écologique vient de paraître et sera utile pour les décideurs locaux : un guide pour le fonds vert. Dans le projet loi de finances 2023, ce guide a été doté de 2 milliards d’euros. Celui-ci a pour but d’aider les collectivités et leurs partenaires à accélérer la transition…

Cérémonie de la Sainte-Barbe départementale

La cérémonie de la Sainte-Barbe départementale du SDIS a eu lieu samedi 3 décembre à Albi à Pratgraussals, superbe cérémonie avec la rigueur que l’on connaît à nos amis sapeurs-pompiers. Mais cette cérémonie était aussi marquée par le départ en retraite du Colonel Dulaud qui sera remplacé par Monsieur Jimmy Gaubert actuellement directeur adjoint du…

Signature du contrat de plan État Région

C’est une signature importante qui est intervenue entre la Première ministre et Madame Delga Présidente de Région à Albi le jeudi 1er décembre. Ce contrat de plan représente un montant d’investissement de 6,4 milliards d’euros à part égale entre l’État et la Région soit un doublement par rapport à l’exercice précédent. Des enjeux nouveaux apparaissent…

Les actualités de la transfusion sanguine

Le directeur de l’Etablissement Français du Sang Occitanie m’avait demandé de le rencontrer et de visiter l’un de ses centres. C’est ce que j’ai pu faire début décembre. Ayant eu souvent l’occasion de me rendre au centre de transfusion sanguine d’Albi, je pensais bien connaître les activités réalisées. Il y a cependant des sujets nouveaux…

Création de 3 brigades mobiles

Lors de sa venue dans le Tarn le 9 juin dernier, le Président de la République a annoncé la création de 3 brigades mobiles de gendarmerie dans le Tarn. La première sera basée sur les secteurs des bastides, la seconde aux environs d’Albi et la troisième sur le secteur des plateaux et monts de Lacaune….

Inaugurations en série à Saint-Pierre-de-Trivisy

Pascal Cavailles Maire de Saint-Pierre-de-Trivisy nous avait invités, conjointement avec mon collègue Philippe Folliot à diverses inaugurations vendredi 2 décembre donnant un caractère très complet à l’ensemble. Dans le cadre de la réduction des délais pour obtenir les titres d’état civil à l’exemple des cartes d’identité et passeport, notre département avait bénéficié de 5 machines…

Rénovation du quartier de Lentajou à Gaillac

C’est parti pour la rénovation du quartier de Lentajou à Gaillac avec une opération objectivement tout à fait ambitieuse. Elle concerne la construction d’une nouvelle école maternelle assurée par l’agglomération, l’ancienne école étant convertie en maison de quartier par la commune. L’opération porte sur un désenclavement avec la création d’une nouvelle voie de circulation traversante…

Nouvelle salle du conseil municipal à Caucalières

Yohan Ziegler Maire de Caucalières avait convié ses voisins et ses concitoyens à l’inauguration de la nouvelle salle du conseil municipal. Cela a été l’occasion pour lui de rappeler que son réaménagement n’avait pas été un luxe tant par exemple le revêtement avait vieilli. Il a poussé l’humour jusqu’à nous présenter les écharpes tricolores portées…

L’Oustadou de la Zère » à Labastide-Gabausse 

Roland Mercier, Maire de Labastide-Gabausse avait depuis longtemps le projet de reconvertir dans un cadre social l’ancienne école. Les communes de Labastide-Gabausse, de Blaye-les-Mines et de Taïx ont en effet réalisé il y a quelques années un groupe scolaire commun au lieu-dit Lempery. L’ancienne école étant disponible, ayant été rénovée notamment en terme d’isolation, Monsieur…

Une nouvelle mairie à Miolles

 La commune de Miolles sous l’égide de son Maire Thierry Vieules continue à avancer, étape par étape. Après le poste source, l’équipement ADSL, la rénovation de l’église, l’aménagement du centre du village, l’effort a porté sur la rénovation de l’ensemble maison des associations–salle polyvalente et mairie. Pour permettre cette rénovation la mairie a été déplacée…

Le bouclier anti-inflation des collectivités

Le Sénat vient de terminer l’examen du volet “recettes” du PLF et a traité le sujet auquel vous pensez tous, à savoir l’inflation des prix de l’énergie pour nos collectivités.  Je vous fais ci-dessous le point du sujet sorti du Sénat. Il faudra néanmoins attendre le retour de l’Assemblée nationale et surtout l’ultime arbitrage du…

La production laitière en débat

La fédération des producteurs laitiers et la FDSEA m’ont invité à visiter une exploitation laitière au lieu-dit la Fontanarié, historiquement commune de Labastide-Dénat et aujourd’hui de Puygouzon. J’ai pu avec les différents exploitants laitiers réunis à la Fontanarié faire le point sur la situation de la filière. Cette longue rencontre a pu être argumentée et…

24 novembre 1965

Thierry San Andres et le conseil municipal de Saint-Benoit-de-Carmaux ont rendu un hommage d’une particulière intensité aux 12 mineurs victimes du « coup de grisou » du 24 novembre 1965. C’est l’un des paradoxes de la mémoire minière. Ce drame est resté à la fois extrêmement fort dans la mémoire collective du Carmausin mais était…

DGF, CVAE …

La commission des lois s’est penchée, comme elle le fait annuellement, sur les dotations aux collectivités territoriales dans un contexte chahuté et marqué par une forme de défiance entre l’État et les collectivités territoriales. Le contexte est indiscutablement une érosion de la DGF par rapport à l’inflation et la suppression sur 2 ans de la…

Dernière minute sur la taxe d’aménagement

La commission mixte paritaire vient d’aboutir à un accord sur le second PLFR pour 2022. Vous pouvez consulter la note récapitulant l’ensemble des éléments. La version du texte sera donc conforme après les ultimes approbations. D’habitude les PLFR portent des rectifications des opérations budgétaires des annulations ou au contraire des ouvertures de crédits. La lecture…

Mon rapport annuel sur « immigration et asile »

Dans le cadre de la commission des lois, je traite traditionnellement avec ma collègue Madame Jourda les sujets immigration, droit d’asile et intégration. Ces sujets sont toujours sont toujours très délicats et l’Océan viking dans la période récente n’a pas amélioré les choses. Si vous souhaitez vous faire une appréciation sur ces sujets, je vous…

Une école à Montgaillard avec l’agglomération

Le Salvagnacois était traditionnellement organisé entre les écoles de Salvagnac et un RPI “éclaté” entre les communes de Tauriac, Beauvais-sur-Tescou et Montvalen. Les communes de Montgailard et de Montdurausse s’inscrivaient plus ou moins dans cette organisation. Dans un contexte plutôt de progression démographique, le nombre d’enfants n’en a pas moins diminué et les communes se…

Le bouclier « anti inflation » des entreprises

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un bouclier énergétique ambitieux à destination des entreprises pour les accompagner dans cette situation difficile. Il y a eu un premier régime applicable à partir du mois de juillet qui a été considéré comme compliqué et restrictif. Le 19 novembre, les modalités…

Décentralisation : une relance à attendre ?

S’il y a bien un « marronnier » dans la vie publique, c’est celui-ci. La Première ministre affirmait il y a peu : « Je suis convaincue que nous devons changer de modèle autour de la différenciation de la proximité ». Le Président de la république a dans sa campagne présidentielle appelé à « ouvrir…

Entretien avec le Président de l’AMRF du Tarn

Pourquoi avoir créé l’Association des Maires Ruraux de France dans le Tarn ? Pour répondre à un manque. La ruralité s’estimait lésée, sous-représentée y compris dans les commissions départementales. Les communes sentaient qu’il y avait un besoin de faire circuler l’information et souhaitaient une plus grande proximité. Que représente l’AMRF pour notre département ? L’AMRF…

Sénat : une victoire à la Pyrrhus ? 

L’AMF milite pour un report de la suppression de la CVAE. Beaucoup de communes ont relayé ce message par voie de motion. Les causes sont connues à savoir manque de confiance quant à la compensation par l’Etat et rupture du lien entre la collectivité et son territoire économique, du moins sur le plan fiscal. Mais…

Le poids du tourisme dans notre région

L’INSEE vient de publier une étude intitulée « L’accueil des touristes génère 125 000 emplois en Occitanie en 2019 ». Quelles sont les principales observations de cette étude ? Réponses.  En 2019, la présence de touristes en Occitanie représente 7 % de l’emploi marchand de la région, autant que le secteur de l’agriculture.  La saisonnalité…

Enquête publique environnementale A 69

Les  Préfets  de Haute-Garonne et du Tarn ont lancé l’enquête publique unique concernant la construction de la liaison autoroutière entre Toulouse et Castres. A l’issue de l’enquête publique,  les deux  préfets doivent conjointement prendre l’arrêté portant autorisation environnementale,  dernier acte du parcours juridique du projet autoroutier puisque le décret portant utilité publique est déjà intervenu…

Comité de développement A69

S’est tenue, le 2 novembre, à la CCI de Castres, la première réunion du comité de développement A69 sous la présidence du Préfet du Tarn et du Président du Conseil départemental en présence du maire de Castres, des sénateurs, de la députée, des présidents des chambres consulaires, de maires et de présidents d’EPCI. Monsieur le…

Le rapport du Président Xi Jinping

De manière très étonnante, j’ai été destinataire, comme probablement tous les autres parlementaires, du discours du Président Xi Jinping devant le 20ème Congrès du Parti Communiste Chinois. N’hésitez pas à le lire. D’un point de vue chinois tout ce qui les concerne nous concerne. Admettons qu’ils n’ont pas tout à fait tort s’agissant du pays le…

Agriculteurs retraités-élus

Mon collègue Michel Canevet a interrogé le ministre de l’agriculture sur la situation des agriculteurs retraités-élus. Ce sujet concerne une partie des élus tarnais.  En effet, depuis une loi de 2020, visant à revaloriser les pensions de retraite agricole, de nombreux agriculteurs, qu’ils assument encore ou non des fonctions électives et donc touchent une pension…

Une bizarrerie : la dérogation à la hauteur

Le texte de loi « climat et résilience » est plein de surprises dont la plus notoire est bien entendu le ZAN. Dans l’idée de favoriser une densification et les bonnes pratiques environnementales, un point a pu échapper à beaucoup. L’article 210 de cette loi a prévu la possibilité de déroger aux règles de hauteur…

Où en est-on en matière d’immigration ?

Chacun connaît l’énorme sensibilité de ce sujet dans la société française de 2022. Le sujet n’est pas franco-français. Il est européen et il n’y a pas de hasard si aujourd’hui des pays comme l’Italie ou la Suède sont dirigés par des gouvernements à forte composante dite d’extrême droite. L’actualité du « Ocean Viking » renforce…

Les propositions de Bertrand Piccard et de la fondation Solar Impulse

Vous connaissez les voyages autour du monde de Bertrand Piccard en ballon puis en avion sans aucun moteur thermique. Son parcours d’aventurier faisait suite à ceux de son père et de son grand-père dans le monde sous-marin. Piccard a créé une fondation Solar impulse qui promeut l’écologie du possible. Son raisonnement est de considérer que…

Comment fonctionne l’article 49 alinéa 3 ?

Vous pouvez consulter ici une petite note vous expliquant cette procédure et ses conséquences. Sile gouvernement peut engager sa responsabilité sur l’article 49 alinéa 3 autant qu’il veut sur les projets de loi de finances ou de la sécurité sociale, autant il est limité à un seul texte par session pour tout autre projet ou…

Cérémonies du 11 novembre

J’ai pu participer à plusieurs manifestations à l’occasion des cérémonies traditionnelles du 11 novembre. De véritables « stratégies » sont mises en place par les communes qui ont pu pour certaines d’entre elles anticiper le jeudi 10 novembre ou les décaler dans l’après-midi du vendredi 11 novembre ou encore les prévoir en fin de matinée…

Giroussens, Saint-Lieux-lès-Lavaur et le petit train

J’ai participé le 14 novembre à une réunion extrêmement intéressante avec les maires de Giroussens et de Saint-Lieux-lès-Lavaur ainsi que les conseillers départementaux sur le thème de la relance du chemin de fer touristique du Tarn. Il y a en fait deux sujets. Le premier concerne l’action de l’association qui gère le chemin de fer…

Quelle sécurité pour les Jeux Olympiques ?

Nous avons auditionné, dans le cadre de la commission des lois, le ministre de l’Intérieur afin de nous présenter l’état des réflexions en matière de sécurité à l’occasion des Jeux Olympiques. Il est bien évident que la coupe du monde de rugby en septembre et octobre 2023 constituera une répétition. Vous pouvez consulter la présentation…

Rencontres tarnaises de la ruralité

Le 8 novembre dernier s’est déroulée une réunion à l’initiative de l’ADM et l’ADR81, les rencontres tarnaises de la ruralité à Cap Découverte sous l’égide des présidents respectifs Monsieur Balaran et Monsieur Carayon.  La matinée fut consacrée aux problématiques rencontrées par la profession de secrétaire de mairie et son impact actuel et à venir sur…

Vers la révision des critères de classement des communes touristiques ?

Ce sujet est l’un des plus mystérieux que je connaisse. Le classement en commune touristique a, chacun le sait, des conséquences sur le montant de la DGF. Le classement des communes françaises en communes touristiques est intervenu il y a bien longtemps. Ce classement est critiqué. Le sujet touristique est bien sûr un enjeu financier…

Sapeurs-pompiers : où en est-on ?

L’été a connu des incendies dramatiques. Le Président de la République a fait plusieurs annonces. Les cérémonies de Sainte-Barbe se déroulent sur nos territoires. J’ai voulu faire un point avec mes collègues sénateurs centristes qui suivent ces sujets. Si vous voulez en savoir plus sur la situation de nos centres de secours, sur les enjeux…

France 2030

Le Préfet du Tarn avec le Sous-Préfet de Castres ont présenté le plan France 2030 qui avait été annoncé à l’automne 2021 par le Président de la République. Ce plan mobilise 50 milliards d’euros au total pour transformer les secteurs clés de notre économie (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique, espace) et ce par l’innovation technologique et…

Inauguration à Sémalens

Notre collègue Annette Veith a inauguré en cette fin d’après midi du 20 octobre en présence du député Jean Terlier, de Cathy Rabou maire de Vielmur et conseillère départementale et de Jacques Armengaud maire de Saix 3 nouvelles installations sur sa commune : une aire de jeux pour les enfants idéalement située à proximité de…

La fontaine au chocolat du gouvernement

Je fais référence par ce titre un peu provocateur aux fontaines de chocolat auxquelles nous sommes maintenant habitués de la part de divers traiteurs à l’occasion de réception, le chocolat étant recyclé par cette fontaine. Je fais référence par ce titre à un phénomène que je n’arrivais pas à comprendre. Le coût du bouclier tarifaire…

Que conseiller aux collectivités en matière d’énergie ?

Cette question est sur toutes les lèvres. Elle est en particulier posée au syndicat départemental d’énergie qui m’indique se tenir à disposition des communes pour un examen individualisé des situations. Chacun est conscient d’abord d’une série de mesures de base tournant autour de : –     réduire les consommations et dans certains cas les…

Inauguration des travaux de l’église de Villeneuve-les-Lavaur

C’est par une belle matinée que notre collègue Michel Bouyssou a inauguré les travaux récemment réalisés dans l’église de Villeneuve -les-Lavaur. C’est un édifice dont l’intérieur a été entièrement restauré grâce à des entreprises et artistes locaux qui nous a été présenté pour un montant de 71 000 euros dont 46 000 de subvention (DETR…

Les collectivités et la liberté

La revue politique et parlementaire, l’une des plus anciennes revue politique s’est interrogée sur le rapport entre nos collectivités et la liberté. J’ai rédigé un article qui a été publié permettant d’illustrer la revue trimestrielle sur le thème « Aimons-nous encore la liberté ? » Je mets à votre disposition ma contribution, ma lecture de…

La réforme de la police

Vous devez lire de nombreux articles concernant la « révolte » de la police judiciaire. C’est un sujet qui est également très débattu au Parlement mais qui a la caractéristique d’être purement réglementaire. Il s’agit en effet d’une organisation interne au ministère de l’Intérieur et elle n’a aucun caractère législatif. C’est la raison pour laquelle…

Les « revenantes » du djihad

La France a rapatrié ce 20 octobre 40 enfants et 15 femmes des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. Suivant le communiqué laconique, « les mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médico-social. Les adultes ont été remises aux autorités judiciaires compétentes ». Ce sujet est…

Intégrer le droit à l’IVG dans la Constitution ?

Le 23 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis a invalidé sa jurisprudence sur le droit à l’avortement en renvoyant à chacun des États fédérés le droit de définir la législation applicable. Depuis plusieurs groupes politiques en France ont demandé à ce que soit constitutionnalisé le droit à l’avortement. La loi Veil s’est installée dans…

Que vont pouvoir faire nos armées en 2023 ?

Je vous communique le dossier établi par le ministère des armées concernant l’utilisation des financements en 2023. Mon idée n’est pas de présenter le projet du budget en tant que tel, mais de regarder ensemble ce que vont faire nos armées en terme de recrutement ou en terme d’achat en 2023. Nous savons que le…

Une LOPMI pour plus de sécurité

Le Sénat vient d’adopter à une très large majorité le texte dit d’orientation et de programmation présenté par le ministre de l’Intérieur. Il est difficile de faire la fine bouche au regard des enjeux sécuritaires pour notre pays quand il est proposé d’affecter sur le quinquennat 15 milliards d’euros supplémentaires en moyens humains, juridiques et…

Vers le plein emploi ?

L’Assemblée nationale vient d’achever l’examen de dispositions portant quelques réformes du « marché du travail ». La situation est très paradoxale. Nous nous attendions tous avec la crise sanitaire à des difficultés majeures en terme d’emploi. Notre pays a créé en parallèle et depuis la fin de la crise sanitaire plus de 700 000 emplois…

Le livre blanc des départements de France

Chaque niveau de collectivité réactualise actuellement ses propositions vis-à-vis du gouvernement depuis que celui-ci a exprimé, de manière renouvelée, son souhait de concertation. Je vous communique dans un article joint l’expression de la Première ministre à l’égard des intercommunalités. Vous pouvez accéder ci-dessous aux positions exprimées par les conseils départementaux, le livre blanc des départements…

Un signe du retour de l’État dans le département ?

Le ministre de l’Intérieur m’avait fait part de sa décision de créer un poste de Sous-Préfet supplémentaire dans le Tarn ce qui vient d’être annoncé par Monsieur le Préfet. Nous sommes d’accord avec le Président du Conseil Départemental que la nomination d’un Sous-Préfet supplémentaire ne peut pas en soi « être l’hirondelle annonçant le printemps…

Le discours de la PM devant les intercommunalités

Je vous mets à disposition par transparence le discours de la Première ministre devant les intercommunalités. Son intervention a entraîné des débats notamment par la référence au tandem Préfet –Président d’intercommunalité qui a provoqué l’émotion de l’association des maires ruraux. J’aurai plutôt tendance à relever au contraire dans son intervention une position assez marquée en…

Plan de sobriété 

Le gouvernement a finalement présenté son plan dit de sobriété visant à baisser notre consommation d’énergie de 10 % d’ici 2024.  Je vous adresse le dossier complet de présentation, les pages 8 et 9 vous résumant les 15 propositions principales.  Je retiens essentiellement que les mesures sont indicatives ou volontaires mais non prescriptibles.  Pour les…

Le financement des AESH

C’est une question à l’évidence douloureuse, s’agissant de l’accompagnement d’enfants handicapés. Elle fait cependant l’objet d’un « bras de fer » entre l’État et les collectivités territoriales dont nous ne sortons pas. Je dois également admettre que le Conseil d’État ne nous a pas facilité la tâche. J’essaye de pousser l’État dans ses retranchements sur…

La taxe d’aménagement toujours 

Le mois dernier j’ai essayé de répondre aux questions que vous m’avez posées sur la question de la sectorisation.  Je suis également interrogé quant aux modalités de recouvrement de la taxe d’aménagement.  La plupart des communes (et probablement des intercommunalités) préféraient l’ancien système dans lequel elles recouvraient elles-mêmes la taxe d’aménagement, par l’intermédiaire de leur…

Où en est le régime de retraite des agents des collectivités locales ?

Me posant cette question, au regard des augmentations du taux de cotisation et l’annonce à diverses reprises du caractère déficitaire du régime, j’ai souhaité obtenir des explications complémentaires du ministre de l’économie et des finances. J’ai reçu une réponse assez détaillée à ma question faisant un point qui me paraît a priori plutôt intéressant afin…

Réunion départementale autour du ZAN 

Deux sujets sont la préoccupation constante des élus locaux à l’heure présente, d’une part comment payer les dépenses d’énergies et devoir gérer en permanence dans l’urgence. D’autre part, comment dégager des perspectives de développement avec le ZAN ? Vous pouvez d’ores-et-déjà noter le 9 décembre à 17 h 30 sur votre agenda, j’organiserai une réunion…

Filet de sécurité inflation pour les collectivités locales

Dans la lettre du mois dernier j’évoquais ce filet de sécurité qui a été adopté durant l’été. Ayant fait l’objet d’assez nombreuses questions, je vous adresse le petit document récapitulatif de la part du ministère du budget. À mon avis beaucoup de collectivités locales Tarnaises devraient pouvoir rentrer dans le dispositif. Même si le calcul…

Après les déserts médicaux, avons-nous un sujet pharmacies ?

La remontée de ce sujet par plusieurs collègues a été pour moi une surprise. Autant nous avons tous en tête le délicat problème des « déserts médicaux », autant j‘avais le sentiment que la profession de pharmacien avait passé avec succès la période du COVID 19 en démontrant sa capacité à répondre à nos concitoyens…

PJL de finances 2023

Ce projet de loi de finances était particulièrement attendu. Il continue le « quoi qu’il en coûte » sous une forme de bouclier sur les prix de l’énergie. Il continue à se vouloir protecteur de nos concitoyens, ce qui se comprend très bien même si nous n’en avons pas en réalité les moyens. Le déficit…

Mesures en faveur du pouvoir d’achat

Avec une inflation à plus de 5 %, l’inquiétude de nos concitoyens en matière de pouvoir d’achat est évidente. Il est illusoire pour l’Etat de penser répondre par du déficit budgétaire supplémentaire à la hausse des prix. Il ne s’agit par définition que de mesures transitoires qui seront appréciées par nos concitoyens mais qui ne…

Fin de l’état d’urgence sanitaire

Fin juillet le Parlement a mis un terme aux régimes exceptionnels de lutte contre la COVID 19. Autant j’ai soutenu les moyens de lutte sur le plan sanitaire et en particulier la vaccination, autant j’ai toujours été très défavorable à l’utilisation de l’état d’urgence  en matière sanitaire. Les éléments essentiels de la solution adoptée sont…

Autonomie énergétique : une voie possible pour nos communes ?

La réponse de Jean-François Rochedreux, maire de Saliès  Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé dans un processus d’autonomie énergétique. Quelle en est la finalité ? Saliès, commune de 853 habitants située en périphérie d’Albi se caractérise par sa qualité de vie et la qualité de son environnement. Nous nous inscrivons dans un processus très…

Peut-on localiser la taxe d’aménagement ?

Depuis le mois de juillet, la question de la répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et les intercommunalités revient dans les propos de beaucoup de collègues. Au-delà des questions portant sur les zones à vocation économique, sur les modalités de répartition, sur les investissements qui ont été faits par les uns ou par…