Catégorie : Bilan Sénatorial

La fin de vie est probablement le sujet législatif le plus difficile à traiter tant il renvoie chacun de nous à une vision forcément individuelle de la relation à la mort ainsi qu’au regard des expériences vécues dans le cadre familial ou amical.  Après la loi Léonetti puis la loi Claeys-Leonetti, le Président de la…

Le gouvernement vient de présenter un énième plan de simplification.  Nous en avons une longue habitude et à ce jour aucun d’entre nous n’en a vu la concrétisation.  Le Sénat examinera ce projet de loi de simplification à partir du lundi 3 juin.  Vous trouverez ci-dessous une brève note sur le sujet.  Mardi 30 avril,…

Lors de la conférence de mes collègues sénatrices Mesdames Verien et Billon à Lisle-sur Tarn, le thème des violences intra familiales a été largement évoqué. Dominique Verien a évoqué l’intérêt d’une ordonnance provisoire de protection immédiate. Cette proposition est en cours de navette parlementaire et vous trouverez ci-dessous les explications sur l’intérêt et la portée…

La progression du narcotrafic donne toute son actualité à la saisie et à la confiscation des avoirs criminels. La justice s’est dotée d’une agence spécifique, l’AGRASC, qui fonctionne plutôt bien. L’idée est d’aller à des confiscations de « plein droit » dans certaines situations pour que « le crime ne paie pas ».  Consulter l’essentiel

La crise agricole a fait émerger parmi les sujets le trouble anormal de voisinage avec une condamnation  mise en exergue d’un éleveur dans les Hauts-de-France. C’est l’éternel sujet de la relation entre les nouveaux habitants et les activités traditionnelles de la ruralité.  L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à adapter le droit…