Ordonnance de protection immédiate

Lors de la conférence de mes collègues sénatrices Mesdames Verien et Billon à Lisle-sur Tarn, le thème des violences intra familiales a été largement évoqué.

Dominique Verien a évoqué l’intérêt d’une ordonnance provisoire de protection immédiate.

Cette proposition est en cours de navette parlementaire et vous trouverez ci-dessous les explications sur l’intérêt et la portée de cette mesure.

Consulter la PPL ordonnance de protection

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