Gérard Larcher a été réélu président du Sénat avec 218 voix pour 320 suffrages exprimés.  Il y a eu 22 abstentions qui correspondent au groupe des sénateurs RDPI (Renaissance) et 6 bulletins blancs.  Monsieur Kanner pour le groupe Socialiste a obtenu 64 voix, Madame Cukierman pour le groupe Communiste 20 voix et Monsieur Gontard pour…

Après les 3 référendums qui ont conduit au rejet de l’indépendance, la Nouvelle Calédonie n’en doit pas moins trouver un nouveau destin qui ne serait pas l’indépendance, mais qui en serait très proche dans les faits. Ceci nécessite des négociations entre les communautés Calédoniennes particulièrement complexes. C’est un sujet qui a obligatoirement des conséquences sur…

Mes collègues confirment le résultat des enquêtes de la presse nationale. L’utilisation des 2 millions d’euros du fonds Marianne ne font pas honneur à notre pays. Je laisse à chacun le soin de faire son appréciation. Vous trouverez ici le rapport de mes collègues et la synthèse faite.  

La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été examinée en commission.  Un constat : 84 % des victimes de violences sexuelles dans le sport sont des mineurs.  L’objet de cette proposition de loi est de renforcer le dispositif de contrôle de l’honorabilité à l’égard des…

A été déposée par la Sénatrice Sonia de La Provôté une proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers. Cela fait suite à un rapport de l’Académie nationale de Médecine intitulé « les cancers en France : vers un registre national de fonctionnement centralisé » rédigé par le professeur Guilhot.  …

Une proposition de loi a été déposée par mon collègue Sénateur Capo-Canellas. Celle-ci a un motif simple : mieux anticiper les grèves et la gestion du trafic aérien qui en découle. Actuellement, la loi du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information de passagers dans les entreprises de transport aérien de…

Chacun connaît les différentes directives en matière de télécommunications ainsi que le règlement de protection des données désigné traditionnellement comme le RGPD. L’Europe se voit accablée de beaucoup de reproches mais mène un combat pertinent pour permettre aux citoyens européens de protéger leurs données, d’en avoir le contrôle et d’éviter que les informations les concernant…

Ecouter le podcast La loi du 30 novembre 1986, relative à la liberté de communication visant à lutter contre les asymétries, pénalise désormais les acteurs français, publics et privés, face à leurs concurrents américains. Le rapport de force est disproportionné entre Netflix et les médias européens.  Le secteur de l’audiovisuel a évolué depuis une dizaine…

À la suite des conclusions des États généraux de la justice, deux textes vont être examinés en séance par le Sénat à partir du mois de juin : un premier projet de loi consacré à la programmation de la justice 2023 ainsi qu’un projet de loi organique concernant le statut de la magistrature en 2023….

Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été déposé au Sénat par le Gouvernement le 16 mai dernier.  Qu’est ce que ce projet de loi industrie verte ? Celui-ci souhaite répondre à deux objectifs :  Consulter le projet de loi Consulter le dossier de presse

L’objet de ce projet de loi présenté fait suite à la nécessité de réformer le « droit de visite douanière », après la censure prononcée par le Conseil Constitutionnel le 22 septembre 2022. Ce projet de loi engendrera la réécriture du code des douanes. La douane est une actrice centrale de la lutte contre les…

Mon collègue Vincent Delahaye a déposé la proposition de loi B.A.L.A.I. III, du Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles, joli acronyme qui rappelle le Bureau des légendes, afin de s’attaquer aux normes régissant les collectivités territoriales.  Cette nouvelle proposition de loi a déjà été cosignée par 91 sénateurs dont votre serviteur.  Elle s’attèle à améliorer la…