Je n’aurais pas imaginé de tels débats autour des titres-restaurant !
Créé en 1967 pour permettre aux salariés sans cantine d’entreprise de déjeuner pendant leur journée de travail, le titre-restaurant est devenu un avantage social majeur. En 2024, plus de 1,2 milliard de titres ont été émis au bénéfice de 6 millions de salariés, pour une valeur dépassant 10 milliards d’euros.
Depuis 2022, leur utilisation a été élargie, à titre temporaire, à l’achat de tous les produits alimentaires. Cette dérogation, qui devait prendre fin le 31 décembre 2026, vient de faire l’objet d’un nouvel examen parlementaire.
Le premier enjeu est celui du pouvoir d’achat. Il me paraît raisonnable de permettre aux salariés de continuer à utiliser leurs titres-restaurant aussi bien au restaurant que pour leurs courses alimentaires. Les restaurateurs souhaitent naturellement que ce dispositif soutienne davantage leur activité, plutôt que celle de la grande distribution. Cet équilibre mérite d’être recherché sans pénaliser les salariés.
Le second enjeu concerne les commissions prélevées sur les commerçants et restaurateurs. J’avoue avoir découvert avec surprise le fonctionnement de ce marché. Pour convaincre les employeurs de choisir leurs titres plutôt que ceux d’un concurrent, les sociétés émettrices peuvent leur accorder des remises. Mais elles compensent en prélevant des commissions auprès des restaurateurs et des commerçants qui acceptent ces titres. La concurrence entre émetteurs peut ainsi se traduire par des frais plus importants pour ceux qui les encaissent.
L’Assemblée nationale a adopté, le 12 octobre, une proposition de loi qui pérennise l’utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires à compter de 2028, avec une prolongation transitoire jusqu’à fin 2027. Elle prévoit également la possibilité pour le Gouvernement de plafonner les commissions par décret, ainsi qu’une plus grande transparence sur leur calcul.
Le texte est désormais transmis au Sénat.
Au-delà des débats, l’objectif doit rester clair : préserver le pouvoir d’achat des salariés tout en garantissant un fonctionnement plus équilibré du dispositif pour les restaurateurs et les commerçants.