Un sujet mis sous le tapis : la retraite des fonctionnaires territoriaux

Nous savons tous que les agents territoriaux relèvent comme les agents hospitaliers de la CNRACL et nos collectivités locales cotisent pour eux à la CNRACL. Est passée un peu inaperçue l’indication des dirigeants de la CNRACL suivant laquelle ce régime est en déficit structurel depuis 2020. Sur ces sujets, comme sur d’autres, il n’y a…

Que pourra-t-on attendre de la préfecture dans l’avenir ?

Vous pouvez consulter ici le document interne à l’Etat définissant les missions prioritaires des Préfectures pour la période 2022-2025. Quelle conséquence peut-on en tirer pour la gestion des collectivités ? Il n’y a bien sûr pas de grande révolution mais quelques points saillants : –       les sous-préfectures non seulement ne sont plus en débat mais sont…

Quelles perspectives pour les finances de nos collectivités locales ?

J’ai eu depuis plusieurs mois l’occasion de dire aux équipes municipales que 2021 et 2022 avaient été, pour une large majorité de collectivités, des années plutôt favorables en terme de dotations de l’État, en particulier pour les dotations à l’investissement avec une augmentation des montants de DETR et de DSIL. Il me paraît évident que ce…

Attractivité du Tarn post COVID, réalité ou non ?

Nous sommes convaincus que le Tarn a devant lui des perspectives positives. La plupart des communes tarnaises indiquent qu’une nouvelle population est arrivée dans la foulée de la COVID-19 et que plus aucune maison n’est à vendre. Un nouveau modèle se met en place autour d’un souhait de maison à la campagne ce qui n’interdit…

Exonération de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles : délibération à prendre avant le 1er octobre !

L’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation a été revue en totalité à l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales dans la loi de finances 2020. Jusqu’alors les communes pouvaient délibérer pour supprimer cette exonération soit…

Toujours pas d’éligibilité des terrains de sport au FCTVA

J’ai rédigé plusieurs articles sur la question de l’éligibilité au FC TVA. L’automatisation du FCTVA a conduit à introduire dans l’assiette du remboursement certaines dépenses qui n’y figuraient pas. Par contre sont sorties des dépenses antérieurement éligibles. Le problème principal est à mon avis sur la question de l’aménagement des terrains de sport. Je vous…

Besoins en main-d’œuvre et causes de la crise politique

Je me permets de vous joindre une enquête de l’INSEE concernant les besoins en main-d’œuvre des entreprises en 2022. Vous pouvez la consulter ici. Il y a deux manières de lire cette enquête : une logique économique, une vision politique. La logique économique est assez simple : un tiers des entreprises sont aujourd’hui à la…

L’une des difficultés de notre pays : l’abus d’ordonnances !

Un des signes le plus manifeste du déséquilibre de nos institutions résultant de la présidentialisation extrême de notre système et a contrario de l’affaiblissement du Parlement trouve son paroxysme dans le mécanisme des ordonnances. L’article 38 de la Constitution permet à l’exécutif de se faire habiliter par le Parlement aux fins de prendre par voie…