Nous arrivons à la fin d’un feuilleton. Chacun se souvient que la loi dite ALUR en 2014 avait prévu un transfert automatique de la compétence PLU à toutes les intercommunalités au 1er janvier 2021, sauf en cas d’opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population. Ce délai a été reporté,…

Inscrire l’objectif de préservation de l’environnement dans la Constitution, c’est tout l’objet du projet de loi constitutionnelle présenté au Conseil des ministres du 20 janvier 2021 par le Garde des Sceaux. L’adoption de ce texte en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat déclenchera la tenue du référendum. Contenu du projet de loi constitutionnelle Ce…

Le ministère du Travail a officiellement lancé le dispositif « Transitions Collectives », le 1er février dernier. Ce mécanisme, conçu avec les partenaires sociaux et disposant d’une enveloppe de 500 millions d’euros vise à aider les salariés dont le poste est menacé à se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans le même bassin d’emploi, le tout…

Le mois dernier, vous m’avez interrogé sur le devenir des masques à usage uniques, dont l’utilisation explose. L’utilisation des masques de protection pour lutter contre l’épidémie conduit à la production d’environ 40 000 tonnes de déchets non recyclés en 2020 en France. Comment collecter, trier, décontaminer, recycler et valoriser ces nouveaux déchets ? La mission…

La vaccination contre la Covid-19 provoque encore de vifs débats. Entre les pro et les anti-vaccins, les polémiques perdurent. Pourtant, les études générales sur les vaccins montrent que les risques liés à l’utilisation des vaccins sont infimes à côté de la protection qu’ils assurent. A l’évidence, dans la crise mondiale que nous traversons, nous n’avons…

Après des longues semaines de négociations, la majorité des neuf fédérations qui constituent le Conseil français du culte musulman (CFCM) se sont formellement mis d’accord une « charte des principes » de l’islam de France. Composée de dix articles, cette charte doit servir de référence à la création d’un Conseil national des imams d’ici la fin janvier. Sorte de…

Le Président de la République a ouvert la voie, lundi 14 décembre, à la tenue d’un référendum sur l’introduction de la défense de l’environnement dans la Constitution. La révision constitutionnelle vise à introduire « les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » à l’article premier de la Constitution. Cette annonce a été faite à l’issue d’une…

Le mois dernier, je vous annonçais que des dispositions avaient été adoptées dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) pour renforcer la lutte contre les squatteurs des résidences secondaires (relire l’article). Cette mesure a été retoquée par le Conseil constitutionnel, au titre de cavalier législatif, au début du mois….

Le mois dernier, vous avez été nombreux à vouloir évoquer la question du port du masque pour les enfants âgés de 6 ans, à travers la rubrique « La question des lecteurs ». C’est à cet échange interactif entre élus du territoire que cet article propose de répondre. Depuis l’annonce du port obligatoire du masque pour les…

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre a été mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis…