Réforme des retraites : ce que je crois

Une réforme des retraites est indispensable pour pérenniser notre système et endiguer son déficit d’ici 2030. Ce propos n’a rien de très populaire et tout ce qui est proche d’un propos « techno »  est rejeté par nos concitoyens. Toute la difficulté du sujet des retraites est liée à l’infinie diversité de situation de nos concitoyens. Celui qui aura…

Les J.O. de 2024

Le Sénat s’est penché en commission des lois puis en séance sur l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024. En quoi chacun de nous et par représentation le Parlement, est-il concerné par l’organisation des JO 2024 ? Une première réponse est liée au fait que les JO 2024 à Paris seront un succès si…

Un meilleur soutien aux élus victimes d’une agression

Je vous l’avais indiqué dans une lettre précédente : les associations d’élus pourront se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’une agression. Ce texte avait été adopté à l’unanimité par le Sénat au mois de novembre et vient également d’être approuvé par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes. Ce vote conforme vaut par…

Un guide de la commande publique responsable

L’ADCF (les intercommunalités de France) vient de rédiger un guide consacré à la commande publique dite responsable. Ce guide est assez intéressant en ce sens qu’il aborde la partie amont des achats mais aussi les aspects environnementaux comme sociaux de la commande publique. Consulter le guide

Les populations légales de nos communes

Chaque maire regarde avec attention début janvier la publication au J.O. de sa population légale.  Soit l’INSEE procède pour les communes d’une certaine importance par un système sinon de sondage du moins de rotation, soit nous sommes sur des recensements périodiques.  L’INSEE a publié à l’échelle de l’Occitanie tous les résultats faisant apparaître au 1er…

Les aménités rurales

Je vous ai parlé à plusieurs reprises des aménités rurales. Sur le plan budgétaire cela ne représente pas un montant très important. Sur les principes, l’idée que l’État apporte un soutien financier spécifique au titre des aménités rurales n’en reste pas moins un élément important. C’est foncièrement l’idée que le rural apporte un service collectif…

Le FDVA pour 2023

Étant convié par le Préfet au collège départemental du fonds de développement de la vie associative, il m’a été présenté des documents qui peuvent être utiles à vos associations souhaitant faire appel à ce fonds. Je mets à votre disposition : – la note d’orientation régionale 2023 Occitanie, – l’annexe précisant les priorités départementales 2023,…

La contribution des parlementaires sur l’enquête A 69

L’enquête publique sur l’A 69 vient de se terminer et le collège d’enquêteurs dispose d’un mois pour donner son avis. Pour être toujours transparent, je vous communique la contribution rédigée conjointement avec mes collègues Jean Terlier et Philippe Folliot. Rappelons simplement que cette enquête publique porte sur l’autorisation environnementale, c’est-à-dire sur les conditions qui sont…

Est-ce que l’État va continuer à aider les collectivités locales pour l’embauche d’apprentis ?

La question est parfaitement justifiée tant le sujet a agité l’examen du projet de loi de finances. Le gouvernement avait prévu 15 millions de participation de l’État et 15 millions de participation de France Compétence tout en prévoyant l’extinction de l’aide. Je vous joins l’amendement qui matérialisait la position du gouvernement. Les polémiques ont été…

La fameuse attestation permettant aux TPE d’accéder au bouclier tarifaire

La notion de TPE est une notion européenne à savoir une entreprise qui a moins de 10 équivalents temps plein et un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros. Pour bénéficier du plafonnement à 280 € sur /MWh, l’entreprise doit simplement adresser cette attestation à son fournisseur d’énergie.  https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697