Renforcer la politique européenne de défense

Renforcer la politique européenne de défense               La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, a adopté un rapport sur la défense européenne remettant en cause quelques idées reçues. Une réelle progression Contrairement au pessimisme souvent de mise sur ce sujet, la défense…

Lutte contre les violences éducatives ordinaires

Lutte contre les violences éducatives ordinaires Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. Elle a été résumée dans la presse nationale comme le “parlement interdit la fessée », or, le texte adopté a été tronqué dans sa présentation…

Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance

Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une école de la confiance, dans sa rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire. 268 amendements ont été adoptés dont une bonne partie provenant du Sénat. Le texte devrait donc être promulgué avant…

Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain

Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain   Et si les citoyens pouvaient décider eux-mêmes la création d’une mission d’information sénatoriale ou l’inscription à l’ordre du jour d’une PPL ? C’est l’objet de l’expérimentation, approuvée par le Bureau du Sénat, qui sera lancée dès le mois d’octobre prochain : une…

PJL Notre-Dame de Paris : échec de la CMP

PJL Notre-Dame de Paris : échec de la CMP Suite à l’examen en première lecture, par chaque assemblée, du projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas parvenue à élaborer un compromis. L’article 9 que le Sénat avait supprimé, tendant à habiliter le…

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Projet de loi de transformation de la fonction publique  Ce projet de loi vise à transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions. Parmi les principales mesures du projet de loi figurent : • une refonte des instances de dialogue…

Projet de loi santé : ce qu’il faut retenir

Projet de loi santé : ce qu’il faut retenir   Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, tout en y apportant de nombreuses modifications. Alors que 6 millions de Français vivent aujourd’hui dans un désert médical, le Sénat a longuement débattu des inégalités…

Projet de loi Notre-Dame de Paris

Projet de loi Notre-Dame de Paris Suite à l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris le 15 avril, dernier, le Sénat a adopté un projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale et instituant une souscription nationale. Les dons pour la restauration de la cathédrale ont atteint 850 millions d’euros. Le…

Projet de loi pour une Ecole de la confiance

  Projet de loi pour une Ecole de la confiance Le Sénat a adopté le projet de loi pour une Ecole de la confiance, sur lequel vous avez été nombreux à me solliciter. L’article 6 quater qui prévoyait l’introduction des Etablissements Publics Fondamentaux (EPSF) a été supprimé au Sénat. Cet article qui avait été introduit…