Doit-on aller encore plus loin?

La question se pose avec la sortie de prison de terroristes condamnés il y a déjà une dizaine d’années , 45 cette année et 57 l’année prochaine ( filière de Roubaix…). Le dispositif de « suivi renforcé  » adopté en 2018 ne s’applique pas à eux. Je vous ai indiqué à plusieurs reprises que nous étions…

Congé pour le deuil d’un enfant : chronologie d’un couac

C’est une séquence politique qui n’est pas passé inaperçue. Les députés de la majorité ont provoqué un tollé en rejetant la mesure phare d’une proposition de loi UDI-Agir visant à allonger le congé de deuil d’un enfant de cinq à douze jours. Le gouvernement avait ensuite reconnu une « erreur ». Suite à cet épisode, la proposition…

Rapport sur la réforme du parquet européen

Mes collègues m’ont nommé rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale personnalisée. Vous pouvez consulter mon rapport en cliquant ici. Ce projet de loi comporte deux volets principaux : le premier concerne le Parquet européen, dont l’idée remonte à plus de dix ans et plus exactement la…

Un premier regard sur le projet 3D

Après le texte engagement et proximité destiné à supprimer les irritants de la loi NOTRe et à tenter une réconciliation entre l’exécutif et les maires, la deuxième étape concerne le projet de loi dit « 3D » pour décentralisation, différenciation et déconcentration. La concertation est prévue jusqu’à fin avril et le texte pourrait être examiné fin de…

Audition du procureur de la République de Paris

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs doit entrer en vigueur au 1er octobre. Le Sénat a donc entamé des auditions avec des représentants du parquet de Paris avant d’être saisi du projet de loi de ratification par ordonnance des dispositions du code. La commission des lois a donc entendu M. Rémy Heitz,…

Le Sénat adopte le projet de loi bioéthique

Du 21 au 29 janvier 2020, le Sénat a examiné et adopté en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique.         Ce projet de loi engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le…

Lutter contre les contenus haineux sur internet : pas d’accord en CMP

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet », en contraignant notamment les plateformes et les réseaux sociaux à supprimer des contenus litigieux. Ce texte revient en nouvelle lecture à l’Assemblée cette semaine e peut-être au Sénat le…

Revitaliser l’état civil des communes françaises : le Sénat fait des propositions

Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat a autorisé, l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de résidence des parents. C’est une proposition qui avait notamment été avancée par mon prédécesseur Monsieur Jean-Marc Pastor. Le code civil prévoit que les déclarations de naissance se font auprès de l’officier de l’état civil du lieu…