Question orale : Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière. Or, nombre de…

Les annonces du Président de la République

Le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures fiscales et budgétaires pour répondre à la crise des Gilets jaunes. Elles ont été présentées hier dans le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, en Conseil des Ministres et font l’objet d’un examen cette semaine à l’Assemblée et au Sénat. Les mesures…

Mesures exceptionnelles : quelles conséquences sur le plan international?

  Avec un coût d’environ 10 milliards d’euros, les mesures annoncées par le Président de la République vont modifier les prévisions budgétaires et avoir des conséquences économiques importantes sur le plan européen. Annoncé à 2.8 % du PIB dans le PLFI pour 2019, le déficit pourrait s’établir à 3.2 %. Le France serait alors le…

Evasion fiscale : notre pays fait-il tout pour la combattre ?

  Les parlementaires vous doivent une transparence et des résultats sur la lutte contre l’évasion fiscale. Alors notre pays fait-il tout pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale? Il y a quelques mois, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale. Ce texte instaure un régime de responsabilité solidaire…

Des communes nouvelles plus adaptées au territoire

  Des communes nouvelles plus adaptées au territoire Le volontariat est plus que jamais la règle pour les communes nouvelles. L’expérience nous permet d’envisager quelques améliorations à la marge pour mieux adapter les communes nouvelles aux territoires. C’est ainsi que le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale visant à répondre aux attentes des…

Projet de loi « gilets jaunes »

  Le projet de loi « Gilets jaunes » Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui sera examiné en fin de semaine au Parlement, comporte trois articles. L’article 1 du projet de loi détaille les modalités du versement de « la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » versée manière facultative par les entreprises,…

Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

  Produit des amendes routières et intercommunalités rurales J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun…

Le Sénat veut contrecarrer la fraude fiscale

  Le combat est permanent entre l’imagination des meilleurs fiscalistes qui recherchent des moyens légaux d’évasion fiscale et le Parlement qui essaie logiquement de contrecarrer ces abus. J’attire votre attention sur le travail très fin et à mon sens pertinent qui vient d’être réalisé par le Sénat pour contrer un mécanisme aujourd’hui légal appelé les…

PLFSS

Rappelons que le mérite premier du PLFSS 2019 est que pour la première fois depuis très longtemps, le budget de la sécurité sociale sera équilibré. C’est un signal positif pour notre pays d’autant que l’amortissement de la dette accumulée par la Sécurité sociale se fait à un bon rythme. La dette totale de la sécurité…

Création d’une agence nationale de cohésion des territoires

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement qui souhaite renouer avec les…