PJL Taxe GAFA et impôt sur les sociétés

  PJL Taxe GAFA et impôt sur les sociétés Le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi instaurant une taxe sur les GAFA. Je comprends l’objectif du gouvernement de mettre fin à une concurrence déloyale dont bénéficient les GAFA et à une injustice évidente faite à chacun d’entre nous puisque les grandes sociétés du…

Application des lois : le Sénat renforce son règlement

Application des lois : le Sénat renforce son règlement Mes collègues m’ont confié la réflexion et la rédaction d’un rapport, dont vous trouverez la synthèse en cliquant ici, sur une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois. Dans sa…

Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien !

Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien ! Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, elles…

PPL clarification du droit électoral

PPL clarification du droit électoral Le Sénat a entamé l’examen de deux propositions de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, en vue de : – clarifier le contrôle des dépenses électorales et les règles d’inéligibilité ; – mieux encadrer la propagande électorale et les opérations de vote, notamment en précisant le contenu…

Protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires

Protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires Sur les près de 4,5 millions d’interventions enregistrées chaque année, 70 % sont assurées par les sapeurs-pompiers volontaires. Or, un arrêté de la Cour de justice européenne pourrait mettre en péril le maillage territoriale du système de secours d’urgence français, puisqu’il considère les pompiers volontaires comme des travailleurs. La…

Vers la reprise de la réforme constitutionnelle

  Le 10 avril 2019, les sénateurs ont entendu une déclaration du Gouvernement portant sur le Grand débat national. Tous les groupes politiques du Sénat ont ensuite présenté leur point de vue sur ce sujet et un débat interactif de 30 questions-réponses s’est tenu, en présence de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre. J’ai personnellement interrogé…

Grand débat national : quelle méthodologie ?

  « Est-ce que la méthodologie du Grand débat permettra de savoir ou non, si dans l’expression de la parole citoyenne, il y a celle de ceux qui ne la prennent d’habitude jamais? «    C’est la question que j’ai posée à Sébastien LECORNU et Emmanuelle Wargon. Jeudi 4 avril 2019, le Sénat a en effet…

PJL PACTE : Suite et fin

PJL PACTE : Suite et fin Malgré le rejet du texte par le Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte intègre les dispositions sur la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris) – dont…

Office français de la biodiversité et de la chasse

  Office français de la biodiversité et de la chasse La loi du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité avait créé l’Agence française de la biodiversité (AFB) en regroupant l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Etablissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public ATEN….

L’énorme chantier de la dépendance

L’énorme chantier de la dépendance Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault, a remis au gouvernement son rapport « Grand âge et autonomie ». Le rapport, accessible en cliquant ici, a vocation à orienter la politique à l’égard des personnes âgées vers un véritable soutien à l’autonomie. Il chiffre ce besoin…