Evaluation de Parcours Sup : audition de la Ministre

La commission de la culture a auditionné la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Madame Fédérique Vidal au sujet de l’évaluation de « Parcoursup », le système issu de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants et qui a remplacé le système Admission post-bac ou APB, devenu en quelque…

Halte aux sur-transpositions des directives européennes

  Le Sénat a adopté le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. C’est à dire toute mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive, sans que cela ne soit justifié par un objectif national identifié. Injustifiées…

Sécurité des ponts : installation d’une commission d’enquête

Quel est l’état réel des 200 000 ponts français ? Comment garantir durablement leur sécurité, au lendemain de l’effondrement à Gênes du pont Morandi qui a suscité l’inquiétude légitime de nos compatriotes ? Les collectivités territoriales, qui ont la charge de 80 % de ces ponts, disposent-elles des ressources techniques et financières pour assurer régulièrement…

Vers une meilleure reconnaissance des proches aidants

8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie à son domicile sans que cette mission soit reconnue à sa juste mesure. Le congé de proche aidant a déjà été institué par la loi du 18 décembre 2015 et une proposition de loi provenant de l’Assemblée…

Réforme de la justice

Le Sénat a adopté le projet de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Le Sénat a été la première assemblée saisie pour examiner ces textes auxquels je suis favorable. Cette réforme est globale et concrète. Elle conjugue à la fois…

PJL Lutte contre la fraude fiscale

Mieux lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière en augmentant les moyens alloués et en renforçant les sanctions, c’est l’objectif du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale qui sont parvenus à un accord en Commission Mixte Paritaire. Le texte adopté par la…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’inscrit dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière. Le PLFSS prévoit un retour à l’équilibre de la sécurité sociale après 18 années de déficit. La trajectoire financière offre la…

Réforme du Bac : mode d’emploi

La réforme du baccalauréat a été débattue en séance publique, en présence du Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Vous pouvez revoir le débat en vidéo, en cliquant ici. L’objectif? En faire un tremplin vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Le baccalauréat 2021 reposera pour 60% sur des épreuves finales et pour 40 % sur un…

PPL B.A.L.A.I. : enfin de l’humour!

A l’invitation de mon collègue Sénateur Vincent Delahaye, j’ai cosigné une proposition de loi recensant et abrogeant une quarantaine de lois obsolètes. Cette proposition de loi est à la fois drôle et sérieuse puisqu’elle énumère des lois qui au fur et à mesure du temps ont par exemple perdu tous leurs articles. Il s’agit par…