Lutter contre les contenus haineux sur internet : pas d’accord en CMP

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet », en contraignant notamment les plateformes et les réseaux sociaux à supprimer des contenus litigieux. Ce texte revient en nouvelle lecture à l’Assemblée cette semaine e peut-être au Sénat le…

Revitaliser l’état civil des communes françaises : le Sénat fait des propositions

Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat a autorisé, l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de résidence des parents. C’est une proposition qui avait notamment été avancée par mon prédécesseur Monsieur Jean-Marc Pastor. Le code civil prévoit que les déclarations de naissance se font auprès de l’officier de l’état civil du lieu…

Les propositions du Sénat pour la forêt française

Les groupes d’études dédiés à la forêt et à la filière forêt bois de l’Assemblée nationale et du Sénat ont organisé un colloque au mois de novembre, consacré à l’adaptation de la forêt française aux changements climatiques. Vous trouverez la synthèse des propositions en cliquant ici : Synthèse et relevé de propositions Colloque 7 novembre-1…

Projet de loi « 3D » : les concertations sont lancées

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a souhaité engager une période de larges concertations, locales comme nationales, afin d’associer toutes les parties prenantes à la réflexion sur le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Elles prendront notamment la forme de…

Economie circulaire : le point final sur la consigne

En ce début d’année 2020, les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont abouti à un texte commun sur le projet de loi « économie circulaire », dont chacun connaît l’importance dans la lutte contre le gaspillage, notamment plastique. Vous pouvez accéder au texte de la CMP en cliquant ici. Soucieux d’aboutir à un…

Tout savoir sur le texte « engagement et proximité

Quel est le contenu de l’accord Assemblée Sénat en CMP sur le texte engagement et proximité ? J’ai écarté tous les articles concernant les métropoles, les DOM-TOM … ou des sujets par trop spécifiques.   L’article 1er permet l’élaboration d’un pacte de gouvernance dans les établissements publics de coopération intercommunale afin d’associer plus étroitement les…

PJL « engagement et proximité » : un accord trouvé en CMP

Lors de la commission mixte paritaire conclusive du 11 décembre 2019, un texte commun du projet de loi « engagement et proximité » a été arrêté par les députés et les sénateurs. Je vous ai résumé les 15 principales mesures : – Un pacte obligatoire de gouvernance dans les EPCI en début de mandat, après…

Lutter contre les contenus haineux en ligne

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Je me suis exprimé dans le cadre de la discussion générale et vous pouvez revoir cette intervention ici. Cette proposition de loi entend lutter contre la propagation des discours de haine sur internet. A titre d’information, la Plateforme…

Toujours des violences contre les pompiers

La Commission des lois a adopté un rapport comprenant 18 propositions afin de mieux lutter contre les violences dont font l’objet les sapeurs-pompiers . Les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers sont en hausse de 213 %! En dix ans, ces actes ont triplé (1914 agressions de plus en 2017 qu’en 2008). Et les statistiques des…