Rendre la justice plus accessible

Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi « améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ». Il s’agit d’un texte qui vise à lutter contre les incivilités et la délinquance quotidienne par le renforcement de la justice de proximité. Cette proposition de loi vise à adapter le cadre…

PJLO : Election du Président de la République

C’est un texte qui n’aurait pas dû faire de vagues et être adopté sans difficulté. C’était sans compter sur un amendement du gouvernement déposé au tout dernier moment au Sénat, visant à autoriser un « vote anticipé » au moyen de machines à voter dans quelques communes, dont la liste n’a pas été dévoilée par le Gouvernement….

Bioéthique : compte rendu des débats au Sénat

Le projet de loi « bioéthique » a été examiné en deuxième lecture courant février. PMA, autoconservation des ovocytes, accès aux origines, filiation, recherche sur les embryons… quelles positions le Sénat a-t-il adoptées ? Un retour global au texte issu des travaux de la commission spéciale Lors de l’examen en séance publique, les sénateurs ont modifié le…

Débat sur l’opération Barkhane

Après huit ans d’engagement de la France au Sahel et quelques jours avant le G5 Sahel, les sénateurs ont pu débattre, à leur demande, du bilan et des perspectives de l’opération militaire « Barkhane » avec les ministres en charge des opérations (Florence Parly, la ministre des Armées, et Jean-Yves Le Drian, le ministre de…

L’état d’urgence prolongé jusqu’au 1er juin

Le 10 février dernier, l’Assemblée nationale a accepté hier de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1erjuin prochain par 278 voix pour, 193 contre et 13 abstentions. S’opposant à cette nouvelle prolongation d’un régime d’exception, le Sénat avait voté la motion tendant à opposer la question préalable, pour dénoncer la concentration des pouvoirs dans les mains…

Etat d’urgence : conséquences sur les intercommunalités

Dans le cadre de l’examen par la commission des lois du texte sur l’état d’urgence deux modifications techniques sont en débat qui concernent les intercommunalités et qui justifieraient une information spécifique. La première allonge à un an le délai pour adopter le pacte de gouvernance dans les EPCI à fiscalité propre, ce qui revient à…

Le Sénat criminalise les actes sexuels sur les mineurs de 13 ans

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. C’est un sujet de société complexe, sur lequel nous avons récemment beaucoup légiféré….