PJL de finances 2023

Ce projet de loi de finances était particulièrement attendu. Il continue le « quoi qu’il en coûte » sous une forme de bouclier sur les prix de l’énergie. Il continue à se vouloir protecteur de nos concitoyens, ce qui se comprend très bien même si nous n’en avons pas en réalité les moyens. Le déficit…

Fin de l’état d’urgence sanitaire

Fin juillet le Parlement a mis un terme aux régimes exceptionnels de lutte contre la COVID 19. Autant j’ai soutenu les moyens de lutte sur le plan sanitaire et en particulier la vaccination, autant j’ai toujours été très défavorable à l’utilisation de l’état d’urgence  en matière sanitaire. Les éléments essentiels de la solution adoptée sont…

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 

À la suite du déplacement en Nouvelle-Calédonie et des travaux menés par mes collègues au Sénat, François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont présenté leur rapport d’étape.  Ce rapport rend compte des enseignements tirés des rencontres et entretiens qui se sont déroulés en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Paris.  Celui-ci formule des recommandations relatives à la…

Fiasco au stade de France : l’analyse du Sénat

Le 28 mai 2022, aux abords du stade de France à l’occasion de la finale de la Ligue des Champions entre le Real Madrid et Liverpool de nombreux incidents se sont déroulés.  Dès le 1er juin, les commissions des lois et de la culture du Sénat ont mené des auditions publiques et se sont rendues…

Les États généraux de la justice

À la suite d’une tribune de protestation signée par de nombreux magistrats, le Président de la République avait accepté le lancement d’États généraux de la justice. Je mets à votre disposition le rapport qui en est issu. Madame Chantal Arens Première présidente de la Cour de Cassation, Monsieur François Molins, Procureur Général, Monsieur Jean-Marc Sauvé…

Loi de Finances Rectificative 2022

Le Parlement a voté 3 textes durant cet été après le renouvellement législatif. De manière assez classique un projet de loi de finances rectificative a été présenté ce qui est normal à cette période de l’année. Ce qui est moins classique est l’ampleur des modifications quant au solde négatif du budget ainsi qu’aux différentes mesures…

Rapport du Sénat sur la chasse

Le sujet de la chasse, particulièrement ancré dans nos territoires ruraux, fait l’objet de débats réguliers. Le Sénat n’a pas du tout voulu se saisir du droit à la chasse qui est un droit acquis dans notre pays. Il a par contre accepté de mener une étude sur les conditions de la sécurité à la…

Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

À l’initiative de mes collègues Mesdames Gatel, Bellurot et Sollogoub, j’ai cosigné la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. 3 critères définissent la représentation des communes dans les conseils communautaires : –          Le nombre de représentants par rapport à…

Ordonnances : une exception qui est devenue une règle ! 

Je vous ai souvent évoqué dans le dernier quinquennat le problème lié à l’effacement du Parlement face à l’Exécutif.  Pour ma part, je considère que le Parlement n’avait pas à consentir un tel auto–effacement. Le Sénat a, de son côté, essayé d’assumer complètement son rôle de contre-pouvoir.  Le résultat de l’élection législative a montré que…

Rapport sur la judiciarisation de la vie publique

Est-ce que l’action publique est efficace ? Que peuvent aujourd’hui les femmes et hommes politiques ? Cette question trouble beaucoup nos concitoyens. Ils ont le sentiment, à tort ou à raison, que le politique est aujourd’hui dépossédé de son pouvoir de décision et que sa place a été prise par les juges nationaux et européens. A la lecture des…