Le conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi relatif à la prévention d’actes terroristes et au renseignement

Dénouement inattendu pour le texte en navette dont je vous ai déjà beaucoup parlé : le projet de loi relatif à la prévention d’actes terroristes et au renseignement. Ce projet de loi vise à pérenniser et élargir plusieurs dispositions temporaires de la loi dite « loi SILT », qui expiraient au 31 juillet prochain et à renforcer la…

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Fin juillet, les deux chambres du Parlement ont examiné, dans un calendrier resserré, le projet de loi relatif à la mise en place de la vaccination obligatoire des soignants et la mise en place du passe sanitaire dans certains lieux publics. Le Sénat a fini l’examen du texte dans la nuit du 24 au 25…

Rapport sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales

À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales de juin 2021, la commission des lois du Sénat a souhaité faire toute la lumière sur l’ampleur de ces défaillances et leurs causes. Le 23 juin, elle a constitué une mission d’information composée d’un membre…

La révision constitutionnelle dans l’impasse

L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le projet de loi constitutionnel qui propose d’inscrire dans la loi fondamentale la préservation de l’environnement. Elle a décidé de rejeter la version adoptée au Sénat, tout en proposant une nouvelle version. La nouvelle version du texte reprend le terme « garantit », mais substitue le terme « agit contre » au…

Loi 4D : la commission rehausse l’esprit du texte

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit projet « 4 D »), sera examiné à partir du 7 juillet en séance publique, au Sénat. Ce texte a été sensiblement enrichi par le Sénat lors des travaux en commission des Lois. Quelque…

Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience

Le Sénat a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le réécrivant largement. Le texte, qui part dans toutes les directions, doit désormais faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire où députés et sénateurs essaieront de se mettre d’accord sur…

PJL Climat : Zéro artificialisation nette

Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Que contient le texte à l’issue de son examen au Sénat ? Définition opérationnelle de l’artificialisation…