Rapport sur la judiciarisation de la vie publique

Est-ce que l’action publique est efficace ? Que peuvent aujourd’hui les femmes et hommes politiques ? Cette question trouble beaucoup nos concitoyens. Ils ont le sentiment, à tort ou à raison, que le politique est aujourd’hui dépossédé de son pouvoir de décision et que sa place a été prise par les juges nationaux et européens. A la lecture des…

Les questions migratoires … toujours

Dans cette période de suspension des travaux parlementaires, la commission des lois du Sénat en a profité pour travailler sur divers sujets et a notamment réactualisé ses travaux sur les sujets migratoires. L’angle d’examen a porté plutôt sur les questions des procédures d’instruction administrative et sur les procédures judiciaires. C’est donc le volet « intendance » qui…

La reconnaissance biométrique : un sujet nouveau en France

Mes collègues sénateurs ont souhaité consacrer une mission d’information à un sujet que nous connaissons tous à travers les dérives de la notation sociale en Chine. Il s’agit des techniques de reconnaissance faciale ou de reconnaissance biométrique. Vous pouvez consulter ici un résumé du rapport d’information. Le rapport complet est disponible sur le site du…

Loi 3DS : les principales dispositions concernant les départements et régions

Décentralisation Les relations entre les gestionnaires de collèges et de lycées, d’une part, et les présidents de département et de région, d’autre part, seront clarifiées. Pour la mise en œuvre des compétences de la collectivité en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements, les gestionnaires interviendront sous l’autorité fonctionnelle…

Le regard d’un ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Dans le cadre de cette mission, nous avons auditionné M. André Potocki, conseiller conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Relations entre politiques et juges, crise de la démocratie, son exposé a été particulièrement intéressant. Revoir l’audition en vidéo La judiciarisation de la société, thème central…

Nouvelles protections pour les lanceurs d’alerte

Médiator, LuxLeaks, Facebook Files… Depuis la loi dite « Sapin 2 » de 2016, les lanceurs d’alerte bénéficient d’un statut protecteur contre les risques encourus par leurs révélations. Une proposition de loi visant à améliorer leur protection a été adopté définitivement. La proposition de loi qui vient d’être adoptée suite à un accord en Commission mixte paritaire…

Organisation des élections présidentielles et législatives

A 60 jours de l’élection présidentielle, la commission des lois du Sénat a auditionné le président du comité de liaison Covid sur le déroulement de la campagne, Jean-Denis Combrexelle et la ministre chargée de la Citoyenneté. Ils ont annoncé des aménagements pour l’organisation de l’élection présidentielle. Le comité est toujours en train de finaliser un protocole…

Rapport Bronner : Etat des lieux de la désinformation à l’ère numérique

Rapport « Les lumières à l’ère du numérique » Fausses informations, viralité des contenus de faible qualité, ingérences numériques étrangères… le rapport de la Commission Bronner publié en janvier dernier, décrypte les mécanismes psychosociaux de la désinformation et dresse un état des lieux de ce phénomène qui influence les croyances des usagers sur le web et les…

Agriculture : réforme de la gestion des risques climatiques

Feu vert à une refonte de l’assurance récolte. Face à la multiplication des intempéries et des risques climatiques, un projet de loi vise à mieux indemniser les agriculteurs et à mettre en place une couverture contre les risques qui leur soit beaucoup plus accessible. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023….

Que contient le texte définitivement adopté ?

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a réaffirmé avec forces ses positions sur deux sujets majeurs. A cette occasion, j’ai rappelé que notre pays était le seul en Europe à avoir pris 12 lois d’état d’urgence depuis le début de la crise sanitaire. Une exception qui doit nous interroger sur l’inflation normative…