La fraude aux prestations sociales : fantasme ou réalité ?

Au cours des débats sur le PLFSS, les Sénateurs ont pointé du doigt la problématique de la fraude sociale et ont affirmé la nécessité d’intensifier la lutte contre les erreurs et les délits. Fantasme ou réalité ? Peut-on réellement chiffrer ce phénomène et quelles sont les pistes de lutte ? Cet article n’a pas la…

Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021

Le PLFSS pour 2021 tire les conséquences de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19 et présente une dégradation historique des comptes sociaux. Lors de son passage au Sénat, les Sénateurs ont tenté de trouver de nouvelles recettes pour réduire les effets de la Covid-19 sur les comptes sociaux. Alors qu’il y…

Loi ASAP : renforcement du dispositif anti-squatteurs

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été adopté par le Parlement et est en cours d’examen devant le conseil constitutionnel. Ce texte comprend un amendement, très attendu à la suite d’une actualité récente, durcissant le ton face aux squatteurs de résidences secondaires. Zoom sur cette disposition. L’article 30…

Polices municipales : bientôt des pouvoirs élargis ?

Renforcer les pouvoirs des polices municipales, c’est l’objectif de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » dont une nouvelle version plus musclée a été déposée. Armement de la police municipale, drones, floutage des policiers, feux d’artifice, rodéos urbains, tour d’horizon des sujets couverts par ce texte toujours en cours de navette parlementaire. Plus de…

Fortifier la recherche française

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. « Oui, la recherche française décroche du top 10 mondial, passant de la cinquième à la huitième place en matière de publications scientifiques. Il n’est…

Restitution par la France de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Le Sénat a adopté un projet de loi permettant la restitution d’objets du patrimoine Africain. Tour d’horizon sur ce texte au croisement de l’art de la diplomatie et de l’histoire. Genèse du projet de loi De plus en plus de pays demandent la restitution de leurs biens culturels. En particulier ceux qui sont conservés dans…

Néonicotinoïdes et betteraves : le choix cornélien

Mardi 27 octobre 2020, le Sénat a adopté,  par 184 voix pour et 128 contre le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Vous avez été nombreux à me questionner sur ce sujet, à l’occasion du lancement de…

Vifs débats autour de l’état d’urgence sanitaire

Face au rebond de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décrété le 14 octobre le retour de l’état d’urgence sanitaire. Dans le même temps, il a présenté un projet de loi qui prolonge l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021. Le Parlement va donc se prononcer dans les prochains jours sur un texte qui donne de nouveaux…

Assassinat de Samuel Paty : « Disposons-nous de toutes les armes légales pour lutter contre le terrorisme ? »

Au lendemain de l’hommage national rendu par Emmanuel Macron à Samuel Paty, et près d’une semaine après son assassinat, Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, ont été auditionnés par la Commission des Lois et la Commission de la Culture et de l’Education. Vous pouvez revoir cette audition en intégralité, en cliquant…