PJL Santé : Accord en députés et sénateurs

Après de longs mois de navette parlementaire, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. L’Assemblée nationale ayant adopté ces mêmes conclusions le 10 juillet 2019, le projet de loi est donc définitivement adopté. Le texte…

PPL 5 G – Huawei

PPL 5G – Huawei     Le Sénat a adopté définitivement la proposition loi dite « PPL Huawei » qui a fait l’objet d’un compromis en CMP. Alors que les Etats-Unis ont fait le choix de bannir Huawei de ses futurs réseaux 5G, le gouvernement a décidé de ne pas exclure le géant chinois des télécoms du…

Complémentaire santé : vers la résiliation à tout moment

Complémentaire santé : vers la résiliation à tout moment Le Sénat a adopté définitivement une proposition de loi permettant de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, les contrats d’assurance complémentaire santé. Les assurés qui voudront faire usage de cette nouvelle faculté devront dans certains cas soumis à un…

Renforcer la politique européenne de défense

Renforcer la politique européenne de défense               La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, a adopté un rapport sur la défense européenne remettant en cause quelques idées reçues. Une réelle progression Contrairement au pessimisme souvent de mise sur ce sujet, la défense…

Lutte contre les violences éducatives ordinaires

Lutte contre les violences éducatives ordinaires Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. Elle a été résumée dans la presse nationale comme le “parlement interdit la fessée », or, le texte adopté a été tronqué dans sa présentation…

Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance

Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une école de la confiance, dans sa rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire. 268 amendements ont été adoptés dont une bonne partie provenant du Sénat. Le texte devrait donc être promulgué avant…

Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain

Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain   Et si les citoyens pouvaient décider eux-mêmes la création d’une mission d’information sénatoriale ou l’inscription à l’ordre du jour d’une PPL ? C’est l’objet de l’expérimentation, approuvée par le Bureau du Sénat, qui sera lancée dès le mois d’octobre prochain : une…

PJL Notre-Dame de Paris : échec de la CMP

PJL Notre-Dame de Paris : échec de la CMP Suite à l’examen en première lecture, par chaque assemblée, du projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas parvenue à élaborer un compromis. L’article 9 que le Sénat avait supprimé, tendant à habiliter le…

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Projet de loi de transformation de la fonction publique  Ce projet de loi vise à transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions. Parmi les principales mesures du projet de loi figurent : • une refonte des instances de dialogue…