Le Sénat adopte une proposition de loi contre les féminicides

Alors que 129 féminicides ont été commis depuis le début de l’année, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi du député Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille.  Cette proposition de loi entend mieux protéger les victimes de violences conjugales : en donnant la possibilité au juge…

Présentation du PLFSS 2020

Le PLFSS 2020 est marqué par un retour au vert des comptes sociaux repoussé à 2023. Pour 2019, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’élèvera à 5.4 milliards d’€, c’est 4.2Md € de plus qu’en 2018. La croissance moins généreuse que prévue et les mesures « gilets jaunes » grèvent la dynamique…

Présentation du PLF 2020

Moins d’un an après la crise des Gilets jaunes, ce budget cible le pouvoir d’achat et les baisses d’impôt pour les ménages. Vous trouverez en cliquant ici, une note détaillée sur le projet de loi de Finances. Le Ministère de l’Economie et des Finances assure que 16,9 millions de foyers fiscaux bénéficieront d’une diminution de…

Projet de loi engagement et proximité : les points de débat

Madame Gourault Ministre en charge des collectivités était venue vous présenter ses idées pour le futur projet de loi Engagement et Proximité lors du dernier congrès de l’Association des Maires du Tarn. Le texte présenté d’abord au Sénat comme d’usage  en matière de collectivités a été voté à une quasi-unanimité ce mardi 22 octobre. Je…

Incendie de Rouen : le Sénat créé une commission d’enquête

À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001, le Sénat a acté la création d’une commission d’enquête. Cet organe sera chargé de faire la lumière sur la gestion des conséquences de cet accident par les services…

Question orale : taxe de séjour

Comment permettre aux communes de faire aboutir leurs demandes de numéro d’enregistrement afin de collecter leurs taxes de séjour ? C’est la question que j’ai posée le mardi 15 octobre au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous pouvez revoir en vidéo mon intervention en cliquant ici….

Tout savoir sur le projet de loi « engagement dans la vie locale »

Le projet de loi « engagement et proximité » a été adopté mardi 22 octobre par le Sénat. Tour d’horizon des principales mesures votées. AMELIORER LE QUOTIDIEN DES MAIRES ET REVALORISER LEUR STATUT : • La revalorisation des indemnités des élus locaux ; -> Le Sénat a adopté la possibilité, donnée aux communes, d’augmenter les indemnités pour…

Attaque à la préfecture de police : le Sénat auditionne le gouvernement

Suite à l’attaque intervenue le 3 octobre à la Préfecture de Police de Paris, la délégation parlementaire au renseignement  et la Commission des Lois du Sénat ont entendu le ministre de l’intérieur, M. Christophe Castaner et le secrétaire d’État, M. Laurent Nunez. Vous pouvez revoir l’audition en cliquant ici. Les ministres sont revenus sur les…

Débat sur la politique migratoire de la France et de l’UE

  Mercredi 9 octobre, le Sénat a entendu une déclaration du Premier ministre, suivie de celle du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, d’Amélie de Montchalin, la secrétaire d’État chargée des affaires européennes et de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.  Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté…