Recours aux ordonnances : une hausse spécifique au quinquennat

Les services du Sénat ont réalisé une étude sur le recours aux ordonnances sur les trois derniers quinquennats présidentiels (2007 à 2020). L’enquête montre que la publication d’ordonnances est en hausse de + 139 % sur le quinquennat, par rapport à la période 2007-2012. Ce suivi renforcé des ordonnances – qui constitue une pratique en…

Loi 3DS : changement d’équilibre

Où en est la loi dite « 3DS » ? Après une première lecture au Sénat, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été très profondément remanié lors de son examen à l’Assemblée nationale, altérant très significativement l’équilibre du texte tel…

Covid long : mieux prendre en charge les patients

Douleurs, fatigue chronique, perte du goût et de l’odorat, essoufflement, troubles cardiaques…. Les patients atteints de covid long sont souvent en grande souffrance et ont en errance médicale. Pour mieux les prendre en charge et accélérer la recherche sur ce phénomène encore largement incompris, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer…

Budget 2022 : rapport sur les crédits de la « sécurité civile »

Une augmentation de la dotation à mettre en perspective Pour 2022, la dotation du programme 161 « Sécurité civile » s’élève à 678,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE), et à 568,6 millions d’euros en crédits de paiement (CP), contre respectivement 413,4 et 518,7 millions d’euros en LFI 2021. On observe donc une augmentation des…

La retraite des conjoints d’agriculteurs revalorisée

Les retraites agricoles sont les moins bien rémunérées en France, celles des conjoints collaborateurs et aides familiaux sont encore plus faibles. Une proposition de loi revalorise les plus petites pensions des conjoints collaborateurs (des femmes à 85%) et aides familiaux qui perçoivent aujourd’hui moins de 600 euros de pension mensuelle. Elle devrait entrer en vigueur…

Nouvelle mission d’information

Le 1er décembre, à l’initiative de mon groupe politique, le Sénat a désigné 23 membres pour siéger au sein de la mission d’information sur « la judiciarisation de la vie publique ». J’aurais la responsabilité de conduire un rapport qui sera établi à priori au mois de mars. L’essentiel des travaux porte sur les relations entre le…

Budget 2022 : le Sénat

Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, par 237 voix contre et 52 pour, ce qui a entraîné mécaniquement l’arrêt net de l’examen et donc le rejet de l’ensemble du texte. La Commission Mixte Paritaire qui sera prochainement convoquée débouchera logiquement sur un désaccord entre les…

Sécurité sociale : le Sénat modifie le budget 2022

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 16 novembre dernier. Ce budget de plus de 500 milliards d’euros a été adopté par 185 voix contre 101. Tour d’horizons des mesures phares du textes et des priorités du Sénat. Contexte Le déficit de la sécurité…