La profession d’avocat et celle du juriste d’entreprise n’ont jamais réussi à trouver un terrain d’entente.  Je ne suis pas certain que nous verrons un jour cette grande profession du Droit.  En attendant, les juristes d’entreprise défendent, à l’exemple anglo-saxon, la possibilité dé bénéficier d’une forme de confidentialité pour leurs consultations juridiques, ce qu’on appelle…

Si vous aimez comme moi-même l’Histoire, les archives du Sénat sont pleines de ressources.  Les hasards de la vie veulent que j’ai fait une recherche pour notre collègue Xavier Ichard Maire de Montirat, qui souhaite, je vous en parlerai par ailleurs, mettre en valeur la mémoire d’Honoré de Balzac dont la famille était originaire de…

Je vous annonce le lancement d’une version modernisée de la plateforme de consultation des élus locaux. Elle vise à consolider le lien de proximité du Sénat avec les collectivités territoriales et à nourrir les travaux du Sénat de l’expérience des élus. Accéder à la plateforme

Les actions de groupe ont acquis leur notoriété aux États-Unis dans les années 60. Elles ont mis beaucoup de temps à être acclimatées en France, l’arrivée étant de 2014 et très peu d’action de ce type ont été en réalité menées depuis.  L’objectif serait d’assouplir les conditions de l’action de groupe notamment à l’attention des…

Le budget de notre pays est curieux. Le déficit prévu en 2024 est de 4,4% du PIB ce qui pèse 128 milliards d’euros ! Normalement le budget devrait respecter la loi dite de programmation des finances publiques 2023-2027. Ce n’est pas dans la réalité exact et les collectivités locales en sont les premières bénéficiaires. Lorsque…

Le prix de l’électricité est probablement le marqueur le plus évident de l’inflation, à côté des prix alimentaires, pour nos concitoyens. Beaucoup a été dit  sur la formation du prix de l’électricité et sur la pertinence ou pas des accords qui sont intervenus entre les gouvernements pour tenter de déconnecter le prix de l’électricité de…

L’accès aux données de connexion (ce qui suppose qu’il y ait conservation) est devenu la reine des preuves pour nos enquêteurs. Avec le droit au silence, l’aveu à disparu dans la réalité comme mode de preuve. L’évolution de la société fait que le témoignage est aussi devenu un mode marginal de preuve. Nos concitoyens veulent…

Le Sénat a examiné le 30 octobre une proposition de loi tendant à prohiber une écriture dite inclusive.  Cette interdiction a fait l’objet d’une large approbation.  Vous trouverez ci-dessous la note d’explication.  Le soutien du Président de la République dans son discours à Villers-Cotterêts n’est pas négligeable !  Consulter la note 

Je vous présente les grands points de ces deux textes portant sur la justice, que nous avons adoptés au début du mois à l’issue d’une Commission Mixte Paritaire conclusive. La première mesure, et sans doute celle qui était la plus attendue et qui aura le plus d’impact, c’est le recrutement massif de personnels de justice…

J’évoque par ailleurs les multiples tensions autour de ce texte dont l’examen débute le 6 novembre.  Je vous rappelle cependant l’état actuel du texte après examen par la commission des lois du Sénat, examen qui remonte au mois de mars.  Consulter la note  Je vous avais communiqué avec mes lettres mensuelles précédentes la proposition que…

Le parcours du texte “industrie verte” vient de s’achever.  Il s’est voulu une contribution à la réindustrialisation de notre pays ainsi qu’une réponse aux mesures protectionnistes américaines (IRA) et chinoises.  Nous sommes cependant très très loin des moyens annoncés pour verdir l’industrie américaine et en réalité la renforcer plus que la verdir !  Il y…

Le Parlement est extrêmement attentif à la sécurité. Les élus locaux et les deux groupes composant la majorité du Sénat ont préparé une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.  Je me permets de vous communiquer l’essentiel du rapport de ma collègue présentant ce texte.  Il faut reconnaître…