Mois : octobre 2016
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Édito d’octobre 2016
Le Parlement, notre pays et l’Europe ne sont pas au mieux de leur forme. Cela fait beaucoup. Le Parlement : j’essaie de vous rendre compte du travail réalisé, des dispositions en cours. Ce bulletin qui couvre septembre et octobre vous présente, entre autres, le projet de loi dit « Égalité et citoyenneté », cabinet de…
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Zones vulnérables : non à la surtransposition !
Quelques semaines seulement après l’adoption de la loi « Biodiversité », certaines de ses mesures pourraient déjà être contredites voir sensiblement modifiées par un projet d’arrêté national. En substance, ce projet d’arrêté national viendrait se substituer à l’arrêté du 12 septembre 2006, qui réglemente l’utilisation des produits phytosanitaires dans les zones vulnérables, et propose un mécanisme de surtransposition en prévoyant :…
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Que penser de la négociation UE-Canada ?
Jeudi 13 octobre, je présentais à mes collègues de la commission des affaires européennes mon rapport sur les conditions de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (consultable ici), communément appelé « CETA » (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement). Ce rapport a pour objet de répondre aux interrogations suscitées par…
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Mobilisation pour la filière du Veau d’Aveyron et du Ségala
Le veau du Ségala, qui permet une valorisation intéressante, est un enjeu essentiel pour des secteurs propres à l’élevage. La zone couverte correspond d’ailleurs à une bonne partie du département (comme son nom ne le fait pas spontanément penser, la zone d’indication protégée va par exemple jusqu’à Lautrec) . Le risque de perte de l’indication géographique m’a conduit à…
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Les contours du projet de loi de finances pour l’année 2017
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le dernier du quinquennat de F. Hollande, a été dévoilé le 28 septembre 2016, à 7 mois de la prochaine élection présidentielle. Le Sénat examinera ce texte en séance publique du 24 novembre au 14 décembre. Au niveau macro-économique, le gouvernement envisage pour l’exercice budgétaire 2017 un…