La question des circuits courts entre agriculteurs et consommateurs est un sujet important. Il n’est pas la réponse aux problèmes de l’agriculture. Il y aura à l’évidence demain une agriculture apte à participer à la compétition économique et une agriculture qui va rechercher une valeur ajoutée dans une commercialisation directe avec des enjeux évidents de…
Mois : octobre 2016
Pensions de réversion : garantie d’un versement sous 4 mois ?
Le décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 introduit une garantie du délai de versement des pensions de réversion. Pour toute demande effectuée depuis le 1er septembre 2016, les bénéficiaires d’une pension de réversion relevant du régime général de la sécurité sociale peuvent en obtenir le versement dans un délai maximal de 4 mois à compter de la…
Questions au gouvernement en septembre et octobre 2016
Restriction d’affectation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (ici) Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant (ici) Actions pour retrouver le corps des disparus de la guerre d’Algérie (ici) Obligation financière de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (ici) Fixation des dates d’épandage (ici) Maintien du pouvoir d’achat…
« Justice du 21ème siècle » : un texte plutôt pragmatique
Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté en nouvelle lecture et avec modifications le projet de loi « de modernisation de la justice du 21ème siècle », suivi par l’Assemblée nationale le 12 octobre. Ce projet de loi, au titre ambitieux, devait répondre à plusieurs objectifs, qui relèvent finalement de critiques récurrentes faites à notre Justice :…
Égalité et Citoyenneté : mesures à retenir du rayon des « curiosités »
Au rayon des mesures « diverses et variées » portées par ce texte, le Sénat a également adopté des mesures visant à : autoriser les particuliers à participer aux ventes au déballage 4 fois par an, contre 2 actuellement ; clarifier le régime juridique des « auberges de jeunesse » en soumettant ce statut à l’obtention d’un nouvel agrément ; supprimer l’obligation,…
Égalité et Citoyenneté : le Sénat s’oppose à l’autoritarisme du volet « logement social »
Le deuxième grand volet du texte aborde la question de la mixité sociale dans l’habitat de façon plus autoritaire et plus étatique. Sans détour, il s’agit du volet le plus intensément débattu et le plus largement modifié par le Sénat. Il ne fait en revanche pas de doute que cette version sera défaite et rétablie lors du prochain…
Égalité et Citoyenneté : le Sénat s’engage en faveur de la jeunesse
Mardi 18 octobre, le Sénat a adopté, en y apportant de nombreuses modifications, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Ce texte se veut une réponse à « l‘apartheid territorial, social et ethnique » français pointé du doigt par le Premier ministre après les attentats de janvier 2015. Il s’articulait autour de 3 volets clairement définis (jeunesse, logement…
Loi « Travail » : les points-clés à retenir
La promulgation de la loi « Travail », le 8 août 2016 par le Président de la République, clôt 5 mois d’âpres débats et de fortes contestations. Même si de nombreux décrets d’application doivent encore êtres pris, l’entrée en vigueur des dispositions de cette loi dense va impacter le quotidien des salariés et des entreprises. Passage en…
Loi « Biodiversité » promulguée : quelles implications locales ?
La loi sur la Biodiversité a été publié le 9 août 2016 au JO, après 28 mois d’intenses débats entre Sénat et Assemblée. Le texte promulgué contient plus d’une centaine d’articles, dont certains intéressent plus particulièrement les collectivités : à l’initiative du Sénat, la consécration de la possibilité pour les collectivités territoriales et les EPCI d’entamer des actions en…
Réforme de la prescription en matière pénale
Jeudi 13 octobre 2016, le Sénat a adopté, en 1ère lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, adoptée par l’Assemblée nationale le 10 mars 2016. Avec cette proposition de loi, il s’agit de modifier et d’harmoniser les règles relatives à la prescription de l’action publique et des peines, c’est-à-dire les délais…
Repenser le FNADT en faveur du développement rural
Mon collègue Bernard Delcros (Cantal) a présenté son rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), assorti de 10 propositions en faveur des territoires ruraux. Si vous le souhaitez, consultez sans attendre l’infographie résumant le document. Ce rapport préconise en particulier de faire du FNADT, créé en 1995 et doté de 200 millions d’euros,…
Normes agricoles : retrouver le bon sens !
Le rapport d’information « Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens », réalisé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, dresse un tableau sans concession du foisonnement des normes et de leur impact sur l’activité et la compétitivité agricoles. Le sujet est connu depuis plusieurs années : l’avalanche incessante de normes auxquelles doit…