Quelques semaines seulement après l’adoption de la loi « Biodiversité », certaines de ses mesures pourraient déjà être contredites voir sensiblement modifiées par un projet d’arrêté national.

En substance, ce projet d’arrêté national viendrait se substituer à l’arrêté du 12 septembre 2006, qui réglemente l’utilisation des produits phytosanitaires dans les zones vulnérables, et propose un mécanisme de surtransposition en prévoyant :

• un élargissement considérable des largeurs des Zones Non Traitées (ZNT) autour des cours d’eau, écoulements et points d’eau (ce qui correspond aujourd’hui à la fameuse bande enherbée de 5 mètres de largeur) ;

• une application de ces mêmes modalités autour des fossés, ce qui n’a jamais existé et n’a pas été mentionné dans la loi « Biodiversité » ;

• la création des Zones Non Cultivées Adjacentes (ZNCA), avec la mise en place de ZNT aussi larges qu’autour des cours d’eau, le long des bois, des forêts ou des haies de plus de 5 mètres de large.

Consultez ici les courriers par lesquels j’ai interpelé la ministre de l’Environnement et le ministre de l’Agriculture.