Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités

  Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités A la suite du grand débat national, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux attentes de proximité en matière de services publics. Dans le prolongement de leur contribution au grand débat national, l’AdCF et les intercommunalités…

Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien !

Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien ! Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, elles…

Agence nationale de la cohésion des territoires

Agence nationale de la cohésion des territoires Le Sénat avait adopté au mois de novembre une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A titre personnel, je…

L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation

L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle « Collectivité européenne d’Alsace » qui vise à fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace (CEA) dotée de compétences supplémentaires. Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et…

La répartition de la DETR 2019 pour notre département

La répartition de la DETR 2019 pour notre département   La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue vendredi 22 mars 2019 en préfecture. Pour vous permettre de suivre tous les éléments et vous assurer la plus grande transparence, je me permets de vous joindre : 1) la note établie pour…

Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition

Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, a créé, pour le cadre bâti, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SD’AP). Elle a ainsi instauré un cadre juridique permettant de…

Colloque sur la différenciation territoriale

Colloque sur la différenciation territoriale Ce sujet est très présent dans les discussions avec les collègues sur le terrain. Beaucoup d’élus tarnais pensent que nous devrions faire évoluer les règles qui ne peuvent pas être les mêmes en zone urbaine et en zone rurale, ou en zone de croissance démographique ou dans un secteur en…

Elus locaux : comment aider les associations de votre commune?

  Elus locaux : comment aider les associations de votre commune? Je mets à votre disposition le guide 2019 d’appel à projets du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), pour vous aider à accompagner au mieux les associations de votre territoire. Cet appel à projet, qui est doté pour le Tarn de…

VERBATIM : paroles d’élus du Tarn sur le Grand Débat

  Verbatim : paroles d’élus du Tarn sur le Grand Débat National Au mois de janvier 2019,  je proposais à mes abonnés (composés d’une grande majorité d’élus) un questionnaire en ligne sur le Grand Débat et la manière dont ils s’emparent de cet exercice démocratique inédit. Volontairement les propos sont anonymes et repris tels que…

Question orale : Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière. Or, nombre de…