Question orale : Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière. Or, nombre de…

Territoires d’Industrie dans le Tarn

Le territoire de Castres-Castelnaudary a été identifié parmi les 124 territoires ciblés par le nouveau plan de relance de l’industrie. Le but est de renforcer les « écosystèmes industriels territoriaux » et d’accélérer les politiques prioritaires pour répondre aux besoins des entreprises, que ce soit en termes d’infrastructures, de formation ou de cadre de vie. Un panier…

Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement

Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement     Je vous ai parlé à plusieurs reprises des assouplissements apportés à la loi NOTRe sur les compétences eau et assainissement. Ceci a donné lieu à une loi du 3 août 2018 permettant avec une minorité de blocage  de reporter le transfert obligatoire aux…

Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

  Produit des amendes routières et intercommunalités rurales J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun…

DETR 2019

DETR 2019 Vous avez dû recevoir ou devriez recevoir les éléments pour la DETR 2019. Comme de coutume, le dépôt des dossiers devrait intervenir avant le 31 janvier 2019. Le programme 2019 intègre une évolution positive. Un décret du 25 juin 2018 applicable à partir du 1er octobre 2018 prévoit que l’autorisation de commencer les…

Le point sur la DETR 2018

Le point sur la DETR 2018 La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à…

Le point sur la DETR 2018

La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à partir de 100 000 €. Pour…

Brexit : la situation des conseillers municipaux de nationalité britannique

La France compte 900 conseillers municipaux de nationalité britannique. Nous en avons plusieurs dans le Tarn. En effet, les citoyens européens sont autorisés à se présenter aux élections municipales mais ne peuvent pas en revanche exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Après le Brexit, les ressortissants britanniques ne seront plus éligibles aux élections…

« Former une commune nouvelle, c’est une façon d’être acteur de notre avenir »

Jean-Luc Cantaloube : « Former une commune nouvelle, c’est être acteur de notre avenir » Suite à une délibération du 22 novembre, les communes de Ronel, Roumégoux, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Lieux-Lafenasse, Terre-Clapier et Le Travet ne feront plus qu’une au 1er janvier 2019 : la commune nouvelle de Terre-de-Bancalié, un nouvel ensemble regroupant 1 800 habitants. Jean-Luc Cantaloube, Maire de…

L’accès au fichier S pour les maires

Le ministère de l’intérieur a publié, mardi 13 novembre, une circulaire organisant l’information à laquelle les maires peuvent accéder en matière de radicalisation. Vous pouvez y accéder en cliquant ici. Cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur…