Que peut-on attendre sur la transformation publique territoriale?

Que peut-on attendre sur la transformation publique territoriale? Nous examinons actuellement le projet de loi dit de transformation de la fonction publique. Il s’agit, en réalité, d’une modernisation technique indépendante des annonces faites par le Premier Ministre. C’est du technique mais aussi «  du quotidien ». Si vous avez quelques minutes, je vous suggère de…

Que peut-on attendre d’un nouvel acte de décentralisation ?

Que peut-on attendre d’un nouvel acte de décentralisation ?  Il a été annoncé par le Président de la République dans sa conférence d’après Grand Débat et confirmé par le Premier Ministre dans sa déclaration générale puis dans son propos d’Albi devant les villes moyennes. Nous sommes là sur un projet qui s’inscrit plutôt dans le…

Que peut-on attendre sur la fiscalité locale ?

 Que peut-on attendre sur la fiscalité locale ? C’est là que les choses se compliquent. La suppression de la taxe d’habitation est une belle satisfaction pour nos concitoyens. Pour reprendre les mots du Gouvernement, 17 milliards d’euros de pouvoir d’achat sont rendus aux Français et un gain moyen de 723 € par foyer fiscal (24,4…

Que peut-on attendre du statut de l’élu ?

Que peut-on attendre du statut de l’élu ? Le Premier Ministre en s’exprimant devant le Sénat nous disait qu’il entendait «conforter les maires». Nous sommes habitués à un tel propos mais quelle en serait la signification ? Sa réponse a été « plus qu’un statut, les maires veulent d’abord un cadre clair d’exercice de leur…

Coup d’accélérateur pour les tiers-lieux

Coup d’accélérateur pour les tiers lieux Le 17 juin, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement ont installé le Conseil national des tiers lieux et annoncé un plan de 45 millions d’euros pour déployer les tiers-lieux dans…

Déploiement des « Maisons France Service »

  Déploiement des « Maisons France Service » Nous avons dans le Tarn plusieurs maisons de services au public dont le nouveau nom devrait être « Maison France services ». Interrogée par un Sénateur à l’occasion d’une séance de question d’actualité au gouvernement, la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault,…

Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités

  Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités A la suite du grand débat national, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux attentes de proximité en matière de services publics. Dans le prolongement de leur contribution au grand débat national, l’AdCF et les intercommunalités…

Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien !

Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien ! Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, elles…