Projet de loi engagement et proximité : les points de débat

Madame Gourault Ministre en charge des collectivités était venue vous présenter ses idées pour le futur projet de loi Engagement et Proximité lors du dernier congrès de l’Association des Maires du Tarn. Le texte présenté d’abord au Sénat comme d’usage  en matière de collectivités a été voté à une quasi-unanimité ce mardi 22 octobre. Je…

Question orale : taxe de séjour

Comment permettre aux communes de faire aboutir leurs demandes de numéro d’enregistrement afin de collecter leurs taxes de séjour ? C’est la question que j’ai posée le mardi 15 octobre au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous pouvez revoir en vidéo mon intervention en cliquant ici….

Concerts dans les territoires ruraux : l’appel à projets de la SACEM

  La Sacem a lancé le 1er octobre l’appel à projets « Communes en musique – Mon projet entre en scène », destiné à soutenir, pour un montant maximum de 3000 euros, l’organisation de concerts ou de spectacles musicaux dans les communes de moins de 5 000 habitants. Vous pouvez répondre à cet appel à projets jusqu’au…

Préparation du contrat de plan Etat-Région 2021-2027

La nouvelle génération de contrats de plan (CPER) pour la période 2021-2027 est en préparation. A ce titre, le Préfet du Tarn a sollicité les représentants de toutes collectivités territoriales afin de recueillir les attentes du territoire ainsi que les projets structurants. Les départements font l’objet d’une consultation spécifique. Les parlementaires ont aussi été invités…

Défaillance du système Bloctel : la réponse du gouvernement

Le mois dernier, j’interrogeais le gouvernement sur la défaillance complète du service dit Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances a bien voulu m’adresser sa réponse dont vous trouverez le contenu ci-dessous.  » Le Gouvernement a manifesté à plusieurs reprises sa volonté…

Où en est-on sur la sécurité des élus locaux ?

Suite au décès du maire de Signes dans l’exercice de ses fonctions, cet été, la commission des lois du Sénat avait lancé le 13 août une grande consultation des élus, à laquelle vous avez peut-être participé. 3 812 élus de France métropolitaine et d’outre-mer, représentant  près de 11 % des communes de France et issus…

Les perspectives en matière de différenciation territoriale

« Le Président a senti qu’il fallait arrêter avec cette vision très centrale des politiques publiques et c’est ainsi qu’est née l’idée de la différenciation. C’est reconnaître la diversité des territoires et penser qu’une politique publique ne s’applique pas exactement de la même manière sur l’ensemble du territoire » Jacqueline Gourault, en conclusion du colloque…

Quelques questions sur la future carte de la DGFIP

Je vous ai communiqué le mois dernier le projet de répartition des services d’accueil, de gestion et de conseil de la Direction Générale des Finances Publiques. Cette carte soumise à l’examen de nos collectivités dans le cadre d’une période de 4 mois a entrainé beaucoup de questions. Je suis à votre disposition pour échanger sur…

Maisons France Services : le feu vert du 1er ministre

  Dans une circulaire adressée aux préfets, le 1er juillet dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, détaille les modalités de déploiement des maisons France Services et les exigences  pour l’obtention du nouveau label. Attention, les préfets ont jusqu’au 15 septembre 2019 pour fournir au Premier Ministre la liste des 300 maisons qui feront l’objet d’une labellisation…

Que peut-on attendre sur la transformation publique territoriale?

Que peut-on attendre sur la transformation publique territoriale? Nous examinons actuellement le projet de loi dit de transformation de la fonction publique. Il s’agit, en réalité, d’une modernisation technique indépendante des annonces faites par le Premier Ministre. C’est du technique mais aussi «  du quotidien ». Si vous avez quelques minutes, je vous suggère de…