La répartition de la DETR 2019 pour notre département

La répartition de la DETR 2019 pour notre département   La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue vendredi 22 mars 2019 en préfecture. Pour vous permettre de suivre tous les éléments et vous assurer la plus grande transparence, je me permets de vous joindre : 1) la note établie pour…

Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition

Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, a créé, pour le cadre bâti, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SD’AP). Elle a ainsi instauré un cadre juridique permettant de…

Colloque sur la différenciation territoriale

Colloque sur la différenciation territoriale Ce sujet est très présent dans les discussions avec les collègues sur le terrain. Beaucoup d’élus tarnais pensent que nous devrions faire évoluer les règles qui ne peuvent pas être les mêmes en zone urbaine et en zone rurale, ou en zone de croissance démographique ou dans un secteur en…

Elus locaux : comment aider les associations de votre commune?

  Elus locaux : comment aider les associations de votre commune? Je mets à votre disposition le guide 2019 d’appel à projets du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), pour vous aider à accompagner au mieux les associations de votre territoire. Cet appel à projet, qui est doté pour le Tarn de…

VERBATIM : paroles d’élus du Tarn sur le Grand Débat

  Verbatim : paroles d’élus du Tarn sur le Grand Débat National Au mois de janvier 2019,  je proposais à mes abonnés (composés d’une grande majorité d’élus) un questionnaire en ligne sur le Grand Débat et la manière dont ils s’emparent de cet exercice démocratique inédit. Volontairement les propos sont anonymes et repris tels que…

Question orale : Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière. Or, nombre de…

Territoires d’Industrie dans le Tarn

Le territoire de Castres-Castelnaudary a été identifié parmi les 124 territoires ciblés par le nouveau plan de relance de l’industrie. Le but est de renforcer les « écosystèmes industriels territoriaux » et d’accélérer les politiques prioritaires pour répondre aux besoins des entreprises, que ce soit en termes d’infrastructures, de formation ou de cadre de vie. Un panier…

Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement

Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement     Je vous ai parlé à plusieurs reprises des assouplissements apportés à la loi NOTRe sur les compétences eau et assainissement. Ceci a donné lieu à une loi du 3 août 2018 permettant avec une minorité de blocage  de reporter le transfert obligatoire aux…

Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

  Produit des amendes routières et intercommunalités rurales J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun…

DETR 2019

DETR 2019 Vous avez dû recevoir ou devriez recevoir les éléments pour la DETR 2019. Comme de coutume, le dépôt des dossiers devrait intervenir avant le 31 janvier 2019. Le programme 2019 intègre une évolution positive. Un décret du 25 juin 2018 applicable à partir du 1er octobre 2018 prévoit que l’autorisation de commencer les…