Maison France Services

Plusieurs équipes municipales ont évoqué dans leur programme la création d’une maison France Services. Au 1er janvier, 2020, ce sont 460 premières France Services qui ont été lancées. Le Gouvernement s’est fixée pour objectif d’ouvrir au moins une France Services dans chaque canton d’ici fin 2022. L’objectif est de permettre à chaque Français d’accéder à…

Mieux diffuser et partager l’information au sein de l’intercommunalité

La loi engagement et proximité a introduit de nouvelles obligations pour les EPCI afin de favoriser une meilleure circulation de l’information.  Rendre tous les conseillers municipaux destinataires des informations de l’EPCI L’article 8 rend tous les conseillers municipaux destinataires des informations de l’EPCI.  En effet, s’ils ne siègent pas au conseil communautaire, les élus municipaux…

Tout savoir pour préparer sa demande DETR 2020

Certains d’entre vous vont préparer leur dossier de demande au titre de le DETR 2020. La circulaire préfectorale en date du 3 décembre 2019 a été publiée. Ce document accessible ici, vous précise les modalités à suivre pour établir vos dossiers qui devront parvenir aux services de la préfecture, par voie postale, complets et en…

Nouvelle consultation en ligne des élus locaux sur les risques industriels

La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol vient de lancer une consultation en ligne des élus locaux sur la thématique des risques industriels, ouverte jusqu’au 31 décembre 2019. Accédez à la consultation en ligne  Aux côtés des services de l’État, les collectivités territoriales ont en effet de…

Compte rendu de la réunion de la CDCI du 25 novembre

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale n’avait pas été réunie depuis plusieurs mois. L’époque des réorganisations des intercommunalités étant heureusement derrière nous, l’objet de la réunion était plus modeste. Il s’agissait d’autoriser la création d’un important syndicat mixte pour la gestion du grand cycle de l’eau entre 6 intercommunalités Aveyronnaises et 3 intercommunalités Tarnaises :…

Compte rendu commission de la DETR du 25 novembre

La commission des élus a examiné la deuxième programmation 2019 de la DETR. Conformément à la règle de transparence  et pour vous permettre aussi de voir les types de dossiers qui sont présentés par les collègues, je vous joins la totalité de cette 2ème programmation : -> detr Elle  a porté sur un volume de…

Congrès des Maires : la délégation des élus Tarnais

Le Tarn a envoyé une importante délégation au Congrès des Maires sur la proposition de notre association et de son Président Sylvain Fernandez. La délégation Tarnaise était forte de 160 membres. Le programme a été intense entre le congrès lui-même porte de Versailles, des visites et les réceptions traditionnelles au Sénat comme à l’Assemblée Nationale….

Projet de loi engagement et proximité : les points de débat

Madame Gourault Ministre en charge des collectivités était venue vous présenter ses idées pour le futur projet de loi Engagement et Proximité lors du dernier congrès de l’Association des Maires du Tarn. Le texte présenté d’abord au Sénat comme d’usage  en matière de collectivités a été voté à une quasi-unanimité ce mardi 22 octobre. Je…

Question orale : taxe de séjour

Comment permettre aux communes de faire aboutir leurs demandes de numéro d’enregistrement afin de collecter leurs taxes de séjour ? C’est la question que j’ai posée le mardi 15 octobre au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous pouvez revoir en vidéo mon intervention en cliquant ici….