Un exemple immédiat des conséquences de la guerre en Ukraine

La situation en Ukraine aura des répercussions diverses et majeures sur la vie de notre pays. Je vous communique une note d’analyse produite par Intercéréales portant sur la situation et les conséquences potentielles de la guerre sur le marché des céréales. Accéder à la note :

Loi 3DS : principales dispositions pour les communes et les intercommunalités

Différenciation Transfert « à la carte » des compétences à leur intercommunalité : Les communes et leurs intercommunalités pourront décider conjointement de transférer des compétences facultatives à l’intercommunalité de manière différenciée selon les communes. Eau et assainissement : La date limite pour le transfert en 2026 n’a pas été modifiée. Le transfert de la compétence…

La censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi de « vigilance sanitaire »

Certaines dispositions du projet de loi de « vigilance sanitaire » ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Dans un avis publié le 9 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’accès des directeurs d’établissement scolaires à des données de santé concernant les élèves et les dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances. Explications. Accès au statut…

Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d’abandon des mahorais

Mayotte se trouve dans une situation extrêmement préoccupante. L’insécurité et l’augmentation de la violence depuis quelques années sur l’île rend le quotidien des Mahorais insupportable. A la suite d’un déplacement en septembre dernier et d’une série d’auditions conduites depuis Paris, les sénateurs ont formulé seize recommandations. Portant sur les forces de l’ordre, l’autorité judiciaire, la…