La situation en Ukraine aura des répercussions diverses et majeures sur la vie de notre pays. Je vous communique une note d’analyse produite par Intercéréales portant sur la situation et les conséquences potentielles de la guerre sur le marché des céréales. Accéder à la note :
Catégorie : Editos
Loi 3DS : principales dispositions pour les communes et les intercommunalités
Différenciation Transfert « à la carte » des compétences à leur intercommunalité : Les communes et leurs intercommunalités pourront décider conjointement de transférer des compétences facultatives à l’intercommunalité de manière différenciée selon les communes. Eau et assainissement : La date limite pour le transfert en 2026 n’a pas été modifiée. Le transfert de la compétence…
Loi sur la sécurité civile : zoom sur les dispositions relatives aux collectivités
En novembre dernier, le Sénat et l’Assemblée ont adopté une proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. La loi, publiée au JO le 26 novembre dernier, contient plusieurs dispositions relatives à la gestion des risques, prévoyant de nouvelles obligations pour…
La censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi de « vigilance sanitaire »
Certaines dispositions du projet de loi de « vigilance sanitaire » ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Dans un avis publié le 9 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’accès des directeurs d’établissement scolaires à des données de santé concernant les élèves et les dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances. Explications. Accès au statut…
Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d’abandon des mahorais
Mayotte se trouve dans une situation extrêmement préoccupante. L’insécurité et l’augmentation de la violence depuis quelques années sur l’île rend le quotidien des Mahorais insupportable. A la suite d’un déplacement en septembre dernier et d’une série d’auditions conduites depuis Paris, les sénateurs ont formulé seize recommandations. Portant sur les forces de l’ordre, l’autorité judiciaire, la…
Françoise Gatel : « L’objectif de la loi 3DS est de rendre l’action publique plus efficace »
Le 21 juillet dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi 3DS relatif aux collectivités. A l’issue d’un examen dense, le texte transmis à l’Assemblée nationale contient plus de 200 articles. Alors que la navette devrait se poursuivre au mois de décembre, la Sénatrice d’Ile-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteur du texte a…
Où en est notre pays dans les moyens mis à disposition de nos armées ?
Colère au Sénat après la décision du Gouvernement de ne pas consulter le Parlement sur l’actualisation de la loi de programmation militaire pourtant prévue dans le texte en 2021. En lieu et place, le gouvernement a proposé aux députés et aux sénateurs un simple débat suivi d’un vote, en application de l’article 50-1 de la…
Quel est le contenu du projet de loi de modification de l’article 1 de la Constitution ?
Dans le droit fil des engagements pris devant 150 citoyens volontaires ayant composé la convention pour le climat, le Président de la République s’était engagé à présenter sans filtre leurs propositions et en particulier une proposition de révision de notre Constitution. L’Assemblée Nationale a approuvé cette proposition sans modification et le Sénat a procédé durant…