Le 21 juillet dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi 3DS relatif aux collectivités. A l’issue d’un examen dense, le texte transmis à l’Assemblée nationale contient plus de 200 articles. Alors que la navette devrait se poursuivre au mois de décembre, la Sénatrice d’Ile-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteur du texte a…
Catégorie : Editos
Où en est notre pays dans les moyens mis à disposition de nos armées ?
Colère au Sénat après la décision du Gouvernement de ne pas consulter le Parlement sur l’actualisation de la loi de programmation militaire pourtant prévue dans le texte en 2021. En lieu et place, le gouvernement a proposé aux députés et aux sénateurs un simple débat suivi d’un vote, en application de l’article 50-1 de la…
Quel est le contenu du projet de loi de modification de l’article 1 de la Constitution ?
Dans le droit fil des engagements pris devant 150 citoyens volontaires ayant composé la convention pour le climat, le Président de la République s’était engagé à présenter sans filtre leurs propositions et en particulier une proposition de révision de notre Constitution. L’Assemblée Nationale a approuvé cette proposition sans modification et le Sénat a procédé durant…
Visioconférence avec la Commission européenne à Bruxelles : quelles réponses européennes à la crise ?
Ce mois-ci, la commission des Affaires européennes du Sénat a pu échanger par visioconférence, avec les services de la Commission européenne à Bruxelles. Nos échanges ont permis d’évoquer trois grands sujets : La réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus, avec M. Pierre DELSAUX, Directeur général adjoint chargé des directions B (systèmes de santé,…
Examen de la mission « Justice » du budget 2021
Dans le cadre de l’examen des missions du projet de loi de finances pour 2021, j’ai exprimé la position et les préoccupations du groupe UC sur le fonctionnement au quotidien de la machinerie justice. Comment la justice peut-elle acquérir une culture numérique ? Comment donner aux avocats les outils pour réformer leur profession ? L’acquisition…
Commission d’enquête sur la Covid-19 : les alertes s’accumulent
Depuis sa constitution en juillet dernier, la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 a réalisé plus de 40 auditions. En recueillant les témoignages des professionnels de santé et d’experts, de décisionnaires et de membres du Gouvernement, les sénateurs examinent la pertinence de la réponse apportée à la crise. Les réanimateurs…
Loi Avia : un texte discutable, sous couvert de lutter contre la haine en ligne
La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet – aussi connue sous le nom de « Loi Avia » – a été définitivement adoptée. Ses premières rentreront en vigueur au 1er juillet. Je vous ai déjà dit tout le mal que je pensais de ce texte très contesté par de nombreuses organisations telles…
Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire
Suite à la présentation du plan de déconfinement, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. A l’issue de la navette parlementaire, Députés et Sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet et non au 24 juillet, comme le…
Quel plan pour sauver le tourisme ?
Les français pourront prévoir de passer leurs vacances estivales en métropole et en outre-mer, sous réserve de « possibles restrictions très localisées » malgré le Covid-19. Un effort de 18 milliards d’euros L’Etat va consacrer un effort global de 18 milliards d’euros. « Le tourisme est un des fleurons de notre économie française, son sauvetage est donc…
L’argumentation du ministre en faveur du tracing
Pour vous présenter les arguments pour et les contre d’une application de tracing, je vous communique les réponses à mes questions du cabinet du Ministre Cédric O sur le plan des libertés publiques et privées. Les mesures d’exception comportent-elles toujours un volet visant à assurer le traçage électronique de la pandémie ? Celui-ci est-il toujours…