Crédits « Relations avec les collectivités territoriales »: la stabilité Durant l’examen du projet de loi de finances 2019, le Sénat a adopté les crédits prévus pour les collectivités territoriales, en légère hausse de 2,6% pour atteindre 3,9 milliards d’euros. Après plusieurs années de baisse, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités continue à…
Catégorie : Editos
Le Premier ministre actualise le plan d’action contre le terrorisme
Le Premier ministre a présenté à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) un plan d’action contre le terrorisme. Celui-ci inclut 32 mesures organisées en 5 grands axes. Le plan crée un Parquet national anti-terroriste (PNAT) composé d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée afin de créer un véritable maillage territorial anti-terroriste au…
Verrou de Bercy, fraude à la TVA en ligne… Le Sénat renforce la lutte contre la fraude fiscale
Mieux lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière en augmentant les moyens alloués et en renforçant les sanctions, c’est l’objectif du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude que le Sénat a adopté. Vous trouverez dans cet article, le détail des principales mesures contenues dans ce texte. Verrou de Bercy :…
Edito Juin 2018
Le congrès annuel de l’association des maires vient de se dérouler et vous en trouverez un compte rendu. Ce mois de juin a été riche en manifestations multiples à travers le Tarn, et ce n’est pas fini! Cette lettre vous en propose un condensé. L’actualité parlementaire est aussi très nourrie. Je viens de passer une…
Edito Mai 2018
Nous sommes en train de voter le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Avec un rehaussement de l’effort de défense vers les 2 % de notre produit intérieur brut (PIB), la LPM constitue une avancée majeure. Cette remontée en puissance qui servira à renforcer les capacités de nos…
Edito avril 2018
Après plusieurs semaines de consultations, le gouvernement a dévoilé les grandes lignes de son projet de révision constitutionnelle que je vous présente dans cette lettre. Le texte qui devrait être présenté en conseil des ministres le 9 mai prochain, prévoit notamment la réduction de 30 % du nombre de députés et de sénateurs (soit 244…
Edito février 2018
A quelques jours de l’ouverture du Salon de l’Agriculture, des avancées ont été obtenues pour notre département sur le sujet des zones défavorisées dites simples. Aucune commune Tarnaise ne sortirait du zonage. Nous serons complètement rassurés au départ des arbitrages Franco-Français (ce qui est favorable au Tarn ne l’est pas à la Franche-Comté ou à…
Edito mars 2018
Ces dernières semaines, aux côtés de plusieurs d’entre vous, je suis intervenu en soutien des démarches pour sauvegarder des classes menacées de fermeture, dans la perspective de la rentrée de septembre 2018. Les chiffres de la rentrée nous placent face à des réalités brutales. La région Midi-Pyrénées devrait gagner, à la rentrée, 200 élèves (pour…
Audition de la Ministre des Affaires européennes
La commission des Affaires européennes a auditionné la Ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. À cette occasion, la commission a alerté la ministre sur deux dossiers essentiels : – l’indispensable maintien de l’enveloppe budgétaire allouée à la politique agricole commune (PAC) en vue des négociations sur le…
Edito janvier 2018
Les voeux offrent le plaisir d’écouter les collègues présenter le bilan de l’action écoulée et de tracer les projets de l’année. C’est un moyen rapide et efficace pour s’imprégner des enjeux, « vivre » le territoire et l’occasion supplémentaire d’une disponibilité réciproque, d’une dimension humaine au-delà du travail législatif classique. Au cours de ces cérémonies,…