Brexit J-100

Brexit J-100 A cent jours du Brexit, l’incertitude du votre britannique sur l’accord de retrait hypothèque toujours la possibilité d’un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union européenne au 30 mars 2019. 1. L’autorité de la Première ministre renforcée ? Le report du vote sur le texte de l’accord de retrait et sur la déclaration politique…

Les défis européens du nouveau gouvernement italien

Les élections parlementaires italiennes du 4 mars 2018 ont débouché, au terme d’une longue crise institutionnelle, sur la formation, en juin dernier, d’un gouvernement majoritairement composé de représentants de deux formations populistes : le Mouvement 5 étoiles et la Lega, héritière de l’ancienne Ligue du Nord. C’est dans ce contexte qu’une délégation de notre commission…

Brexit J- 108

  BREXIT J-108 Report du vote sur l’accord de retrait et la déclaration politique en Grande-Bretagne, dans l’attente du Conseil européen des 13 et 14 décembre 1 – Face à l’opposition massive du Parlement, Theresa May a décidé de reporter le vote du 11 décembre . Le 10 décembre, la Première ministre britannique, Theresa May,…

Révision du Traité de l’Elysée

Le Président de la République et la Chancelière allemande ont annoncé une révision du traité de l’Elysée (traité signé par le Général De Gaulle et le Chancelier Adenauer qui lie nos deux pays), à l’occasion du 55 ème anniversaire de ce texte. La Commission des affaires européennes du Sénat a été sollicité pour fournir une…

Brexit : J-120

Jeudi 29 novembre 2018 /  J – 120 Le Conseil européen, réuni le 25 novembre, a adopté l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et la déclaration politique de 36 pages, destiné à fixer le cadre des négociations sur la future relation. L’accord de retrait doit encore être approuvé par le Parlement britannique. La…

Brexit : J-127

Point d’étape au 22 novembre 2018  À l’issue de la rencontre du 21 novembre entre Theresa May et Jean-Claude Juncker, l‘UE et le Royaume-Uni ont trouvé jeudi 22 novembre un accord provisoire sur leur relation future . Ce projet de « déclaration politique », préparé par les deux équipes de négociateurs, ayant vocation à être annexé à…

Rapport sur l’extraterritorialité des sanctions américaines

La Commission des Affaires européenes m’a confié la mission d’approfondir la question de l’extraterritorialité des lois américaines, notamment au regard de l’Iran, du contexte au Moyen-Orient et de la décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord de Vienne par lequel l’Iran s’était engagé à ne pas poursuivre de développement nucléaire, (ce qui a été…

Brexit : un point d’étape

En toute transparence, je me permets de vous communiquer les notes qui m’ont été transmises par notre négociateur en chef Michel Barnier.  dossier brexit Le Conseil européen du 18 octobre devait tenter de trouver un accord dans les négociations du Brexit car le Royaume-Uni et l’Union européenne ont jusqu’au 29 mars 2019 pour éviter une…

Brexit : des mesures de prudence

  Le Sénat a été saisi d’un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a été installée, et j’ai eu le plaisir de la rejoindre. Nous avons procédé à une série d’auditions…

Accord commercial entre l’UE et le Japon

  Dans un contexte marqué par le protectionnisme américain, l’Union européenne et le Japon viennent de signer un accord commercial qui vient « cimenter l’amitié nippo-européenne » selon le président du Conseil européen, Donald Tusk. Cet accord de partenariat économique couvrira la plus grande zone de libre-échange de la planète (600 millions de personnes) et supprimera presque…