Rapport sur l’extraterritorialité des sanctions américaines

La Commission des Affaires européenes m’a confié la mission d’approfondir la question de l’extraterritorialité des lois américaines, notamment au regard de l’Iran, du contexte au Moyen-Orient et de la décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord de Vienne par lequel l’Iran s’était engagé à ne pas poursuivre de développement nucléaire, (ce qui a été…

Brexit : un point d’étape

En toute transparence, je me permets de vous communiquer les notes qui m’ont été transmises par notre négociateur en chef Michel Barnier.  dossier brexit Le Conseil européen du 18 octobre devait tenter de trouver un accord dans les négociations du Brexit car le Royaume-Uni et l’Union européenne ont jusqu’au 29 mars 2019 pour éviter une…

Brexit : des mesures de prudence

  Le Sénat a été saisi d’un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a été installée, et j’ai eu le plaisir de la rejoindre. Nous avons procédé à une série d’auditions…

Accord commercial entre l’UE et le Japon

  Dans un contexte marqué par le protectionnisme américain, l’Union européenne et le Japon viennent de signer un accord commercial qui vient « cimenter l’amitié nippo-européenne » selon le président du Conseil européen, Donald Tusk. Cet accord de partenariat économique couvrira la plus grande zone de libre-échange de la planète (600 millions de personnes) et supprimera presque…

Groupe de Madrid : 20 Etats membres se mobilisent pour la PAC

A l’issue du conseil des ministres européens de l’Agriculture du 18 juin, 20 Etats membres, associés au sein du « groupe de Madrid » demandent un budget plus ambitieux pour la politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027. Ce mémorandum, initié par la France, a été acté le 31 mai à Madrid. Il regroupe…

Budget de l’Union européenne : audition de la Commission

  Alors que la Commission vient de présenter le projet de budget européen, la commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines. Ce budget est unanimement… critiqué. Tout ceci est logique : – Le budget de l’Union Européenne est faible : celui de la…

L’Europe et le contrôle des migrations et des frontières

Le Sénat a organisé 2 débats consacrés aux défis que rencontrent l’Union européenne, à savoir : le défi sécuritaire, des migrations et des frontières et celui de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle. Je suis intervenu sur la question des migrations et j’ai notamment évoqué la conditionnalité à savoir, réserver l’octroi…

Secret des affaires

Le Sénat a adopté un texte transposant la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dite « secret des affaires ». La directive vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Le texte définit…

Préserver une PAC forte

Jeudi 12 avril 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune. Se voulant un signal d’alarme et comportant 23 demandes et recommandations, la proposition de résolution vise à : – obtenir un budget stable en…

PJL Elections européennes

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentations au Parlement européen, visant à rétablir une circonscription nationale unique pour les prochaines élections européennes prévues le 26 mai 2019. Dans un contexte marqué par un taux de participation des Français aux élections européennes affaibli (passant de 60.79% en 1979 à 42.4…