Pour une localisation européenne des données

Quelques jours après l’adoption de la création du Cyberscore au Sénat visant à protéger et informer les internautes sur la sécurité des sites et applications numériques, j’ai cosigné la proposition de résolution européenne de ma collègue Catherine MORIN-DESAILLY pour une localisation européenne des données personnelles. Ce texte impose la localisation européenne des données sensibles des…

Zoom sur la nouvelle PAC

Le 21 octobre, les ministres de l’Agriculture de l’UE sont arrivés à un accord permettant de stabiliser la politique agricole commune (PAC) à son niveau actuel. Cet accord marqué par des règles environnementales plus contraignantes doit encore faire l’objet de discussion au sein du trilogue (le Conseil de l’UE, la Commission et le Parlement). La…

Les négociations post-Brexit se poursuivent

Le Conseil européen qui s’est tenu les 15 et 16 octobre n’a fait qu’accroître la menace d’un arrêt brutal des négociations. Toutefois, depuis le 19 octobre, les Vingt-Sept et le gouvernement britannique ont repris les pourparlers. La conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur leur future relation commerciale bute, encore et toujours,…

Pacte européen pour l’asile et la migration

Le 23 septembre 2020, la Commission européenne a présenté un nouveau « pacte pour l’asile et la migration » destiné à surmonter les blocages ayant fait échouer la conclusion du paquet « asile » présenté en 2016 et 2018. J’aurais vocation à traiter ce dossier pour le compte de la Commission des Lois. Le nouveau…

Brexit

Le quatrième round de « visio-négociations » entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui s’est achevé vendredi 5 juin, n’a encore une fois pas permis d’avancées significatives. Les principaux sujets de blocage demeurent et la position britannique semble se radicaliser, alors même que le négociateur européen Michel Barnier espérait sortir de l’impasse avec ce dernier…

Pas encore d’accord concret sur le plan de relance européen

Le Conseil européen du 19 juin n’a débouché sur aucun accord concret concernant les modalités du nouveau budget et du plan de relance formulés par la Commission européenne. Le plan de 750 milliards d’euros au mode de financement inédit (emprunts contractés par l’Union européenne) ne fait pas encore l’unanimité. Quelques points concrets alimentent les divergences…

L’adhésion de l’UE à la CEDH

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme était prévue par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Plus de dix ans après, cette disposition n’est toujours pas effective, un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2014 en ayant reporté la…

Respect de l’état de droit en Europe pendant la pandémie

La Commission des affaires européennes m’a confié une mission de suivi de la réaction des Etats membres face à la pandémie, afin de s’assurer que les fondements de l’Union ne sont pas excessivement remis en cause. Dix-sept États membres ont déclaré l’état d’urgence. J’ai donc cherché à observer si celles-ci restaient compatibles avec le respect…

Plan de relance Macron / Merckel

Emmanuel Macron et Angela Merckel ont proposé mi-mai un plan de relance de 500 milliards d’euros face à l’impact économique du coronavirus, via un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne. Paris et Berlin proposent que la Commission européenne finance ce soutien à la relance en empruntant sur les marchés au nom de l’UE….