Comment les élus locaux perçoivent-ils l’UE ?

Suite à une consultation en ligne, 1.785 élus locaux (majoritairement ruraux) ont livré leur perception de l’Union européenne. D’après le sondage, la majorité des interrogés perçoivent l’UE de la même manière que les français en général : peu visible, éloignée des réalités du terrain, bureaucratique. Les résultats ont été présentés en Commission des Affaires européennes….

La politique commerciale européenne

Comment concilier compétitivité de l’agriculture européenne et augmentation des exigences environnementales sur le plan agricole ? C’était la problématique de la conférence débat organisée par les Chambres d’agriculture ont organisé le 20 octobre dernier en présence du Ministre de l’Agriculture Julien Denormandie et du Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères Clément Beaune. Au…

Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national

En tant que membre de la Commission des affaires européennes, j’ai présenté, en octobre 2021, une communication sur l’articulation entre le droit européen et le droit national. L’Union européenne est en effet agitée depuis plusieurs mois, par des tensions croissantes entre la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et les autorités juridictionnelles de certains…

Négociations du Pacte sur la migration et l’asile

L’Union européenne et ses États membres sont confrontés aujourd’hui à un défi : divisés sur les enjeux migratoires depuis la crise migratoire de 2015-2016, vont-ils parvenir à surmonter ces divisions pour mieux coopérer et apporter une réponse commune aux personnes qui affluent aux frontières extérieures de l’Europe ? La commission des affaires européennes du Sénat…

« Fit for 55  » : le plan de la commission européenne pour le climat

La Commission européenne a dévoilé le 14 juillet dernier son plan d’action pour le climat intitulé « Fit for 55 » (paré pour 55), dont l’objectif est de réduire de 55% les émissions européennes de CO2 d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l’aérien, taxation des importations, réforme…

Le certificat vert numérique

La Commission européenne a dévoilé un projet de certificat vert numérique. Il s’agit d’un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil qui vise à définir un cadre harmonisé de certificat sanitaire afin de faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif serait aussi ouvert…

Débat sur la réponse européenne à la pandémie Covid-19

Le 7 mai 2021, je suis intervenu dans le cadre du débat sur la réponse européenne à la pandémie du Covid-19. Le Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune était présent dans l’Hémicycle pour répondre aux questions des sénateurs. Je l’ai interrogé sur la priorité de la présidence française de l’Union européenne au premier…

La conférence sur l’avenir de l’Europe : donnez votre avis sur l’UE

La conférence sur l’avenir de l’UE a été lancée le 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe, dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. Une plateforme multilingue est en ligne pour recueillir les contributions directes des citoyens européens. Donnez votre avis sur des thèmes aussi variés que la santé, la transformation numérique, l’économie,…

Brexit : les détails de l’accord

Depuis le 1er janvier dernier et plus de 4 ans après le référendum britannique, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE. Le 24 décembre dernier, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu un « accord de commerce et de coopération » régissant notamment la nouvelle relation économique. Ce texte d’environ 1 300 pages complète, sans le remplacer,…

Visioconférence avec la Commission européenne à Bruxelles : quelles réponses européennes à la crise ?

Ce mois-ci, la commission des Affaires européennes du Sénat a pu échanger par visioconférence, avec les services de la Commission européenne à Bruxelles.  Nos échanges ont permis d’évoquer trois grands sujets : La réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus, avec M. Pierre DELSAUX,  Directeur général adjoint chargé des directions B (systèmes de santé,…

Pour une localisation européenne des données

Quelques jours après l’adoption de la création du Cyberscore au Sénat visant à protéger et informer les internautes sur la sécurité des sites et applications numériques, j’ai cosigné la proposition de résolution européenne de ma collègue Catherine MORIN-DESAILLY pour une localisation européenne des données personnelles. Ce texte impose la localisation européenne des données sensibles des…