Le 21 octobre, les ministres de l’Agriculture de l’UE sont arrivés à un accord permettant de stabiliser la politique agricole commune (PAC) à son niveau actuel. Cet accord marqué par des règles environnementales plus contraignantes doit encore faire l’objet de discussion au sein du trilogue (le Conseil de l’UE, la Commission et le Parlement). La…

Le Conseil européen qui s’est tenu les 15 et 16 octobre n’a fait qu’accroître la menace d’un arrêt brutal des négociations. Toutefois, depuis le 19 octobre, les Vingt-Sept et le gouvernement britannique ont repris les pourparlers. La conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur leur future relation commerciale bute, encore et toujours,…

Le 23 septembre 2020, la Commission européenne a présenté un nouveau « pacte pour l’asile et la migration » destiné à surmonter les blocages ayant fait échouer la conclusion du paquet « asile » présenté en 2016 et 2018. J’aurais vocation à traiter ce dossier pour le compte de la Commission des Lois. Le nouveau…

Le Conseil européen du 19 juin n’a débouché sur aucun accord concret concernant les modalités du nouveau budget et du plan de relance formulés par la Commission européenne. Le plan de 750 milliards d’euros au mode de financement inédit (emprunts contractés par l’Union européenne) ne fait pas encore l’unanimité. Quelques points concrets alimentent les divergences…

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme était prévue par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Plus de dix ans après, cette disposition n’est toujours pas effective, un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2014 en ayant reporté la…

La Commission des affaires européennes m’a confié une mission de suivi de la réaction des Etats membres face à la pandémie, afin de s’assurer que les fondements de l’Union ne sont pas excessivement remis en cause. Dix-sept États membres ont déclaré l’état d’urgence. J’ai donc cherché à observer si celles-ci restaient compatibles avec le respect…

La cour constitutionnelle allemande a exigé, dans un arrêt, que la Banque Centrale Européenne (BCE) justifie la conformité de son programme de rachat de dettes publiques. Depuis 2015, la BCE a lancé des rachats massifs de dette publique et privée pour contrer le risque de déflation et stimuler l’économie de la zone euro. La Commission…

Emmanuel Macron et Angela Merckel ont proposé mi-mai un plan de relance de 500 milliards d’euros face à l’impact économique du coronavirus, via un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne. Paris et Berlin proposent que la Commission européenne finance ce soutien à la relance en empruntant sur les marchés au nom de l’UE….

La crise provoquée par l’épidémie de Covid-19 a contraint l’Union européenne et le Royaume-Uni à se concentrer prioritairement sur la réponse à y apporter et a placé la négociation sur leur future relation au second plan. Néanmoins, les négociations ont officiellement repris le 20 avril, selon un calendrier revu, et achoppent toujours sur quatre sujets…

L’épidémie de Covid-19 a profondément bouleversé le calendrier des négociations eurobritanniques sur la relation future. Des discussions informelles se poursuivent toutefois autour des propositions d’accord transmises par chacune des parties. La question d’une prolongation de la période de transition se pose, bien que les Britanniques y soient toujours opposés. La crise sanitaire a exacerbé certaines divisions,…

C’est un sujet dont je vous parle régulièrement : l’élaboration du cadre financier pluriannuel de l’UE. Les États membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le prochain budget sur sept ans. Certains Etats (les contributeurs nets) refusent d’augmenter les dépenses, et veulent réduire le budget alloué à l’agriculture et aux régions les…