Le quatrième round de « visio-négociations » entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui s’est achevé vendredi 5 juin, n’a encore une fois pas permis d’avancées significatives. Les principaux sujets de blocage demeurent et la position britannique semble se radicaliser, alors même que le négociateur européen Michel Barnier espérait sortir de l’impasse avec ce dernier…
Mois : juin 2020
Elu(e)s, n’oubliez pas vos contrats de protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Depuis la loi engagement et proximité, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent…
Décentralisation, déconcentration… les pistes de réflexion pour le jour d’après
« Il me reviendra avec vous de bâtir de nouveaux équilibres dans les pouvoirs et les responsabilités« , a déclaré le Président de la République le 14 juin dernier, lors de son allocution télévisée. « Tout ne peut pas être décidé si souvent à Paris » a-t-il ajouté, rappelant que « face à l’épidémie, les citoyens, les entreprises, syndicats, associations…
Le conseil constitutionnel censure la loi Avia
Je vous l’avais annoncé, j’avais signé le recours devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure-phare de la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, à laquelle je m’étais opposée et dont je vous ai parlé antérieurement. Il a jugé que l’obligation faite aux…
Pas encore d’accord concret sur le plan de relance européen
Le Conseil européen du 19 juin n’a débouché sur aucun accord concret concernant les modalités du nouveau budget et du plan de relance formulés par la Commission européenne. Le plan de 750 milliards d’euros au mode de financement inédit (emprunts contractés par l’Union européenne) ne fait pas encore l’unanimité. Quelques points concrets alimentent les divergences…
Le défi de l’emploi des jeunes
Embauches à la baisse, envolée du nombre de chômeurs de moins de 25 ans qui culmine à 29,4% en avril (+22% toutes catégories)… Les jeunes sont touchés de plein fouet par la crise économique. 700 000 jeunes doivent rentrer sur le marché du travail en septembre prochain. Le gouvernement estime qu’il pourrait y avoir 200.000…
L’adhésion de l’UE à la CEDH
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme était prévue par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Plus de dix ans après, cette disposition n’est toujours pas effective, un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de décembre 2014 en ayant reporté la…
Les élections intercommunales
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections municipales et intercommunales sont entrés en fonction le 18 mai dernier. Lorsque toutes les communes membres ont été renouvelées lors du premier tour, le nouveau conseil communautaire a du être installé au plus tard trois semaines après l’entrée en fonction des conseillers prévue…
Sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet
Le Sénat a adopté un projet de loi qui vise à organiser le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, en créant, pour une période de quatre mois à compter du 11 juillet, un régime intermédiaire et provisoire destiné à conserver, au bénéfice des pouvoirs publics, un certain nombre de prérogatives exorbitantes du droit commun….
Don de jours de congés aux soignants
Le Sénat a adopté une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale permettant d’offrir des chèques-vacances et des jours de repos aux personnels soignant mobilisés pendant l’épidémie de covid 19. Le Sénat a largement réécrit le texte afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le…
Une stèle du 18 juin à Saint-Amans-Valtoret
C’est reparti ! La commune de Saint-Amans-Valtoret nous a invités le 18 juin à une inauguration, la première depuis début mars. Daniel Peigné a souhaité marquer le 80ème anniversaire de l’appel du 18 juin par la mise en place d’une stèle sobre et élégante. Une cérémonie, dans un format réduit et en respectant les règles de…
Les échéances à ne pas manquer
Une série de mesures destinées à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales a été adoptée dans le cadre de la loi ordinaire sur l’urgence sanitaire et du projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales. Les mesures viennent d’être complétées par l‘ordonnance du 13 mai 2020. Tour d’horizon des délibérations à…