Que vont trouver les communes dans le budget 2023 ?

Je commencerai par les aspects positifs : À l’inverse les aspects négatifs : Dans les mesures ni favorables, ni défavorables, je retiendrai : Les montants de la DETR restent stables pour 2023 à 1 milliard d’euros. Il y a par contre une petite hausse de la DSU et de la DSR qui augmenteront en 2023…

A la recherche des services déconcentrés de l’État 

Mes collègues de la commission des lois ont travaillé sur la répartition territoriale de l’État.  C’est un sujet classique pour nos départements.  Je vous communique la synthèse de leur rapport si vous vous intéressez à ce sujet.  N’oublions pas qu’un poste de sous-préfet supplémentaire vient d’être accordé à notre département.  Il sera intéressant de voir…

Un point sur la revitalisation des centres

La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs est un sujet important pour notre département.  Nous avons 2 programmes (action cœur de ville) et d’assez nombreux programmes (petites villes de demain).  Ces programmes sont maintenant en cours de déploiement.  Le Sénat en fera l’évaluation au fur et à mesure et nous venons de publier, via la…

ZAN : Le Sénat met sur la table ses propositions

Le ZAN est le sujet principal mis en avant par tous les collègues élus locaux à côté de l’inflation.  J’ai organisé une conférence avec ma collègue Françoise Gatel le 9 décembre sur ce sujet auquel de nombreux collègues ont participé avec des échanges particulièrement riches. Ceci nous a permis d’évoquer les propositions qui allaient être…

ZAN : La proposition de loi préparée par vos Sénateurs

Vous pouvez consulter le texte complet de la proposition de loi préparée qui constitue notre base de négociation avec le gouvernement. Je vous ai alerté à plusieurs reprises sur le sujet du ZAN pour lequel de nombreux échanges sont intervenus avec les élus Tarnais, soit à l’occasion de mes déplacements, soit à l’occasion de la…

Le bouclier énergie pour 2023

Le dispositif d’aides aux collectivités territoriales pour faire face à l’augmentation de la facture énergétique est enfin stabilisé. Il est le suivant : • Les boucliers tarifaires : gaz et électricité Il concerne les collectivités de moins de 10 employés à temps plein et moins de 2 M€ de recettes (cumulatifs). Selon les derniers chiffres…

Le reversement de la taxe d’aménagement est bien facultatif

Je vous l’indiquais dans la lettre du mois précédent à l’issue d’une CMP qui avait été conclusive. Le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes à leur intercommunalité avait été rendu obligatoire par la loi de finances du 30 décembre 2021 pour 2022. Au regard des difficultés pratiques, même si des…

Sor Agout : soirée des trophées innov 2022

Jean-Luc Alibert, vous êtes président de la commission économie de la communauté de communes Sor Agout depuis 2014, pourquoi avoir initié la création d’un un club d’entrepreneurs ? Je suis moi-même chef d’entreprise et suis convaincu du bienfondé des réseaux d’entreprises. Je me suis inspiré de ce qui a été mis en place à Revel et…

Tout savoir sur la DETR 2023

La commission DETR s’est réunie le 5 décembre à la préfecture. Le bilan de 2022 n’appelle pas d’observation particulière avec 363 dossiers déposés et 216 ayant bénéficiés d’une subvention DETR pour un montant global de subventions de 10 130 083 €. La répartition est équilibrée entre les deux arrondissements de notre département. Un certain nombre…

Les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille en débat

Les métropoles de Lyon (pour des raisons institutionnelles) et d’Aix-Marseille (pour des raisons financières en raison de la situation de Marseille) font l’objet de vifs débats et le Sénat a été appelé comme médiateur. Mes collègues Mathieu Darnaud et Françoise Gatel ont rédigé 2 rapports concernant ces métropoles pour tenter de relancer le dialogue entre…

La Ministre en charge du handicap en visite à Graulhet

Madame Darrieussecq, ministre chargée du handicap a répondu à l’invitation du Conseil départemental du Tarn à Graulhet puis à Saïx vendredi 9 décembre. J’ai participé à la première étape à Graulhet avec la visite d’un foyer d’accueil familial dans la partie rurale de la commune (Graulhet à une importante partie rurale avec environ 2000 habitants)….