Mois : avril 2021
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Aide à l’ingénierie : et si vous tentiez le Volontariat territorial en administration ?
Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé le volontariat territorial en administration (VTA). Ce dispositif doit permettre aux territoires ruraux de bénéficier des compétences de jeunes diplômés, le temps d’une mission d’ingénierie de 12 à 18 mois maximum, au service de leurs projets de développement. Inscrit dans…
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Vers une simplification de la procédure d’expropriation des biens en état d’abandon ?
Maisons ou corps de ferme abandonnés, non entretenus, parfois en ruine… les collectivités connaissent bien les difficultés que posent ces biens en état d’abandon. C’est la raison pour laquelle le Sénat a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi visant à faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste. Le texte doit…
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La conférence sur l’avenir de l’Europe : donnez votre avis sur l’UE
La conférence sur l’avenir de l’UE a été lancée le 9 mai, à l’occasion de la Journée de l’Europe, dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. Une plateforme multilingue est en ligne pour recueillir les contributions directes des citoyens européens. Donnez votre avis sur des thèmes aussi variés que la santé, la transformation numérique, l’économie,…
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MaPrimeRenov’ : les Sénateurs alertent la Ministre du Logement
Face aux dysfonctionnements répétés du dispositif MaPrimeRenov’, les Sénateurs ont alerté la Ministre chargée du logement Emannuelle Wargon. J’ai ainsi cosigné le courrier de ma collègue Nadia Sollogoub, Sénatrice de la Nièvre. Ce dispositif complètement dématérialisé fait actuellement face à un très grand nombre de dossiers et n’apparaît pas dimensionné pour répondre aux demandes. MaPrimeRénov’…
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Rapport sur l’État de droit dans l’Union Européenne
Pour une fois, le travail parlementaire m’a laissé du temps, un peu plus de 6 mois, pour auditionner de nombreux intervenants avec mon collègue Jean-Yves Leconte. Ceci nous a permis de présenter un rapport très complet sur l’état de droit dans l’Union Européenne, présentant à la fois les définitions et les difficultés rencontrées en particulier…