Mois : novembre 2016
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Concours de veaux du Lauragais à Puylaurens
La réputation du marché de Puylaurens n’est plus à faire, comme celle des veaux du Lauragais. Après quelques années délicates, la coopérative des veaux du Lauragais a stabilisé le nombre d’éleveurs et le niveau de production. Les prix de vente sont soutenus et les débouchés assurés. Puylaurens dispose d’une filière complète de circuit court avec…
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Le projet de loi « Montagne » enfin en piste !
« L’acte 2 de la loi Montagne » est enfin dans les tuyaux de la navette parlementaire, l’Assemblée ayant adopté mardi 18 octobre le projet de loi de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » en 1ère lecture. Le Sénat examinera ce texte en séance publique du 12 au 14 décembre. La montagne n’est pas un…
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Sapin 2 : au tour du Conseil constitutionnel
Mardi 3 novembre, le Sénat a adopté en 2ème lecture et en le modifiant le projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », dit « Sapin 2 ». Je vous avais présenté ici les principales mesures à l’occasion de son examen en 1ère lecture. L’échec de la commission…
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Taxis et VTC : nouvelle tentative d’apaisement
Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté en 1ère lecture la proposition de loi « relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes« . Dans sa version provenant de l’Assemblée, ce texte portait un fragile équilibre entre la profession historique des taxis et ses « nouveaux » concurrents,…
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Le Conseil Constitutionnel censure partiellement la loi « Médias »
Je vous avais indiqué le mois dernier (ici) mon opposition à certaines mesures portées par la proposition de loi« visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias », adoptée par l’Assemblée nationale le 6 octobre dernier et qui passe à côté de l’essentiel : la faiblesse structurelle de l’économie des médias en France ! Je vous avais également indiqué avoir signé un recours devant…