Mois : février 2018
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Groupe de travail au Conseil d’Etat
J’ai l’habitude de participer à de nombreuses auditions mais moins la pratique d’être moi-même auditionné. C’est l’exercice pratiqué il y a quelques jours auprès du Conseil d’État chargé par le Premier Ministre de réaliser une étude sur « la prise en compte du risque dans la décision publique ». Le Conseil d’État a constitué pour…
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Agenda européen : le Sénat contrôle
La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, intitulé « Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique ». Comme lors des précédents exercices, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et…
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Audition de la Ministre des Affaires européennes
La commission des Affaires européennes a auditionné la Ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. À cette occasion, la commission a alerté la ministre sur deux dossiers essentiels : – l’indispensable maintien de l’enveloppe budgétaire allouée à la politique agricole commune (PAC) en vue des négociations sur le…
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Une élue locale à l’ARCEP
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a nommé Mme Joëlle Cottenye, vice-présidente du conseil départemental du Nord, adjointe au maire de Hem, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le Président du Sénat qui avait sollicité en amont les associations d’élus locaux, montre ainsi son attachement à désigner à l’ARCEP un…
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Initiative citoyenne européenne
En septembre dernier, la Commission européenne a présenté, une proposition de règlement réformant l’Initiative citoyenne européenne (ICE), introduite par le traité de Lisbonne. Ce dispositif permet aux citoyens européens de proposer à la Commission une action dans un domaine relevant de ses attributions. La commission des affaires européennes du Sénat a donc déposé une proposition…