Groupe de travail au Conseil d’Etat

J’ai l’habitude de participer à de nombreuses auditions mais moins la pratique d’être moi-même auditionné. C’est l’exercice pratiqué il y a quelques jours auprès du Conseil d’État chargé par le Premier Ministre de réaliser une étude sur « la prise en compte du risque dans la décision publique ». Le Conseil d’État a constitué pour…

Agenda européen : le Sénat contrôle

La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, intitulé « Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique ». Comme lors des précédents exercices, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et…

Audition de la Ministre des Affaires européennes

La commission des Affaires européennes a auditionné la Ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. À cette occasion, la commission a alerté la ministre sur deux dossiers essentiels : – l’indispensable maintien de l’enveloppe budgétaire allouée à la politique agricole commune (PAC) en vue des négociations sur le…

Une élue locale à l’ARCEP

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a nommé Mme Joëlle Cottenye, vice-présidente du conseil départemental du Nord, adjointe au maire de Hem, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le Président du Sénat qui avait sollicité en amont les associations d’élus locaux, montre ainsi son attachement à désigner à l’ARCEP un…

Initiative citoyenne européenne

En septembre dernier, la Commission européenne a présenté, une proposition de règlement réformant l’Initiative citoyenne européenne (ICE), introduite par le traité de Lisbonne. Ce dispositif permet aux citoyens européens de proposer à la Commission une action dans un domaine relevant de ses attributions. La commission des affaires européennes du Sénat a donc déposé une proposition…

Rapport annuel de la Cour des Comptes

Jeudi 8 février, Didier Migaud, le Premier Président de la Cour des Comptes a présenté devant le Sénat le rapport annuel de la Cour. 27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes présente une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques, des politiques publiques et de la gestion publique. Ce…

Orientation et réussite des étudiants

Suite aux échecs répétés de la plateforme Admission Post-Bac (APB), le Gouvernement a souhaité répondre aux inquiétudes de millions d’élèves et de parents via la mise en place de « Parcoursup », plateforme permettant une meilleure répartition des bacheliers. Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, ayant pour objet de transformer…

Statut de l’élu local

À l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat Gérard LARCHER avait annoncé le lancement d’une consultation des élus locaux, qui s’est achevée le 31 janvier dernier. 17 500 contributions ont été reçues- dont 9 800 provenant d’élus communaux, 4 200 de maires, 5 400 d’élus intercommunaux,…

Loi de Programmation Militaire 2019-2025

Sur la base des conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, le gouvernement a présenté lors du Conseil des Ministres du 15 février, la prochaine Loi de Programmation Militaire (LPM) qui courra sur 7 ans, de 2019 à 2025. Elle s’inscrit dans un cadre de rehaussement de l’effort de défense à…

Commission d’enquête sur le retour des djihadistes

Le Sénat vient d’installer une nouvelle « commission d’enquête sur l’organisation et les moyens et les services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’état islamique » Le rapporteur en sera ma collègue, Madame Goy-Chavent. Cette commission, que j’ai intégrée, sera chargée d’établir un état des lieux de la…

Loi Agriculture et Alimentation

A quelques semaines du Salon de l’agriculture, Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture a présenté son projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Issues des conclusions des « Etats généraux de l’alimentation », le projet de loi répond aux objectifs…

Organisation des Jeux 2024

Alors que les Jeux Olympiques d’hiver ont commencé à Pyeongchang, le Sénat a adopté un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 15 000 athlètes, 11 millions de spectateurs, 70 000 bénévoles et 20 000 journalistes accrédités sont attendus en France entre juillet et septembre 2024. Pour ce qui…