La crise provoquée par l’épidémie de Covid-19 a contraint l’Union européenne et le Royaume-Uni à se concentrer prioritairement sur la réponse à y apporter et a placé la négociation sur leur future relation au second plan. Néanmoins, les négociations ont officiellement repris le 20 avril, selon un calendrier revu, et achoppent toujours sur quatre sujets…
Mois : avril 2020
Mes grandes réserves à l’égard d’une application de « tracing »
L’idée de mettre en œuvre une application de tracing dans le cadre de la lutte contre le COVID 19 est soutenue par une partie du Gouvernement et par de nombreux épidémiologistes. Je vous présente plus loin ce que pourrait être pour ses promoteurs une telle application et vous indique comment se positionnent les autres pays…
L’argumentation du ministre en faveur du tracing
Pour vous présenter les arguments pour et les contre d’une application de tracing, je vous communique les réponses à mes questions du cabinet du Ministre Cédric O sur le plan des libertés publiques et privées. Les mesures d’exception comportent-elles toujours un volet visant à assurer le traçage électronique de la pandémie ? Celui-ci est-il toujours…
Comment les élections vont se dérouler dans les communes soumises à un second tour ?
Lorsqu’un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n’ont pas été pourvus à l’issue du premier tour (cela peut être le cas de 1 seul siège sur 15 ou à l’inverse de tous les sièges), il a été décidé dans la loi du 23 mars instituant l’état d’urgence sanitaire que ce second tour…
Quand les conseils municipaux au complet vont pouvoir élire maires et maire-adjoints ?
Pourquoi les conseils municipaux n’ont pas l’autorisation d’élire les maires et maire-adjoints dans les communes ayant terminé leur parcours électoral au premier tour ? Et quand pourront- ils commencer à travailler ? S’il y a bien une question qui irrite de nombreuses équipes municipales complètes à la suite du premier tour, c’est celle là. Elles…
Peut-on atténuer la responsabilité des élus ?
Un sujet est souvent évoqué dans les discussions que je peux avoir téléphoniquement avec les élus locaux : la question de leur responsabilité. Réouvrir les écoles au 11 mai est un premier sujet sur lequel les maires ou les adjoints délégués se posent la question de leur responsabilité. Suivant qu’une commune peut ou non fournir des…
Quelques mesures pratiques dans ce PLFR
Je voudrais attirer votre attention sur trois mesures pratiques qui ont été intégrées par voie d’amendement dans ce PLFR : La première concerne la fixation des indemnités des élus locaux. Vous n’avez pas à délibérer avant un délai de 3 mois. Par contre, les communes de moins de 200 habitants ont en mémoire qu’il leur…
Déconfinement : les questions des collectivités locales
Pour vous aider à anticiper le déconfinement et à réorganiser la vie de vos collectivités, voici une liste non exhaustive de questions auxquelles il faudra répondre dans les semaines ou mois à venir. Eléments de cadrage sur le déconfinement des écoles – Progressivité de ces rentrées – Publics prioritaires : élémentaire puis secondaire (à coordonner…
Gel des négociations sur la future relation euro-britannique
L’épidémie de Covid-19 a profondément bouleversé le calendrier des négociations eurobritanniques sur la relation future. Des discussions informelles se poursuivent toutefois autour des propositions d’accord transmises par chacune des parties. La question d’une prolongation de la période de transition se pose, bien que les Britanniques y soient toujours opposés. La crise sanitaire a exacerbé certaines divisions,…
Fromages fermiers, miels, etc : vers plus de transparence sur l’étiquette
Améliorer la transparence sur les étiquetages des produits agricoles et alimentaires et notamment du miel, des fromages fermiers ou encore du vin, c’est le but d’une proposition de loi issue d’un travail transpartisan entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui a été adoptée début mars. Elle reprend des dispositions du projet de loi Egalim censurées…
L’exécutif généralise le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets
Après un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets est pérennisé et généralisé par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Ce texte permet aux représentants de l’État de déroger à des normes nationales pour prendre des…
Rectifier le budget de l’Etat pour faire face à la crise
Le plan de soutien à l’économie a été porté de 45 à 110 milliards d’euros pour faire face à l’urgence sanitaire et à la dégradation de la situation économique due à la prolongation du confinement. Ce deuxième PLFR voté par le Parlement traduit ainsi la montée en puissance des dispositifs budgétaires et fiscaux. Les dépenses…