Tout d’abord il est à noter qu’en France il n’y a pas de projet de relevant du tracking. Seul le projet Stop Covid a été lancé et vise à reconstituer l’historique des contacts afin de pouvoir alerter les personnes ayant été en contact avec des personnes testées positives afin qu’elles soient prises en charge le plus vite possible.
mesures d’exceptions mais s’inscrivent dans le cadre réglementaire existant (Cf. avis de la CNIL du 24 avril 2020).
Cela étant dit, la France a regardé plus largement les mesures prises dans d’autres pays.
Les dispositifs de suivi déployés ou à l’étude dans les autres pays font apparaître trois grands types d’usages des technologies :
– Les dispositifs visant à améliorer la connaissance de l’épidémie et l’anticipation de sa propagation en utilisant des données agrégées : US (via les données de la publicité ciblée), Corée du Sud (sur la base de données personnelles), UK (à l’étude avec Google et les opérateurs), Allemagne (données des opérateurs
téléphoniques)
– Les dispositifs de suivi individualisé des déplacements dans une logique de contrôle du respect par les personnes des mesures d’isolement et/ou d’information des autres personnes de leurs déplacements en cas de contamination. Ils peuvent être ciblés sur des catégories de personnes notamment celles ayant été contaminées ou à risque et faisant l’objet d’une mesure d’isolement (Taïwan, Hong-Kong, Pologne, et projets en Bulgarie, Lettonie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Slovénie, Slovaquie) ou celles arrivant sur le territoire (Corée du Sud) ou encore généralisés à toute la population (Corée du Sud)
– Les dispositifs de suivi individualisé visant à tracer les contacts et remonter très rapidement les chaînes de contamination : Singapour, UK (en cours de développement), Allemagne (projet non
gouvernemental pepp-pt en coopération avec la France et d’autres pays européens), Irlande (en cours de développement), US (projet du MIT)
Les pays asiatiques sont les premiers à avoir déployé à grande échelle des dispositifs de suivi par le recours aux technologies mais la quasi-totalité des pays européens et les Etats-Unis ont des projets à des stades plus ou moins avancés.
l’Autriche (application StoppCorona développée par la Croix Rouge pour tracer les contacts), l’Espagne qui a une application en cours de déploiement et la Pologne qui a rendu obligatoire une application qui
était facultative pour le tracking des déplacements, les autres dispositifs sont au stade de projet. Les pays ayant les projets les plus avancés sur le tracing des contacts sont à ce jour le Royaume Uni, l’Allemagne et probablement l’Irlande et le Canada. Aux Etats-Unis le projet sur le tracing des contacts est à ce jour porté par le MIT.
Quelles sont les principales solutions techniques retenues ? Leur mise en oeuvre repose-t-elle sur le volontariat ou est-elle obligatoire ? Permettent-elles de garantir la protection des données et leur anonymat ? Quelles autorités peuvent avoir accès à ces données ? Quelles sont les orientations européennes en la matière ?
La commission a publié une recommandation et une boîte à outils pour le développement d’applications de contact tracing qui rappelle l’importance du caractère volontaire des applications, l’objectif ciblé de tels outils en conformité avec les guidelines publiés par le comité européen de protection des données(EDPB).