Mois : décembre 2019
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Tout savoir sur le texte « engagement et proximité
Quel est le contenu de l’accord Assemblée Sénat en CMP sur le texte engagement et proximité ? J’ai écarté tous les articles concernant les métropoles, les DOM-TOM … ou des sujets par trop spécifiques. L’article 1er permet l’élaboration d’un pacte de gouvernance dans les établissements publics de coopération intercommunale afin d’associer plus étroitement les…
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PJL « engagement et proximité » : un accord trouvé en CMP
Lors de la commission mixte paritaire conclusive du 11 décembre 2019, un texte commun du projet de loi « engagement et proximité » a été arrêté par les députés et les sénateurs. Je vous ai résumé les 15 principales mesures : – Un pacte obligatoire de gouvernance dans les EPCI en début de mandat, après…
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Lutter contre les contenus haineux en ligne
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Je me suis exprimé dans le cadre de la discussion générale et vous pouvez revoir cette intervention ici. Cette proposition de loi entend lutter contre la propagation des discours de haine sur internet. A titre d’information, la Plateforme…
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Coup d’accélérateur pour le Brexit après les élections législatives britanniques
La large victoire des conservateurs lors du renouvellement des 650 sièges de la Chambre des Communes laisse augurer une adoption prochaine de l’accord de retrait négocié avec l’Union européenne (UE) par le Parlement britannique, et la mise en œuvre du Brexit au 31 janvier 2020. La victoire très claire de Boris Johnson dégage de…
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Conférence des Parlements Européens à Helsinki
Chaque semestre, les Parlements des 28 se réunissent dans le pays qui assure la présidence de l’Union Européenne, soit en ce début décembre la Finlande. Les travaux ont porté sur le bilan de la présidence finlandaise du conseil de l’UE, sur l’Etat de droit dans l’UE (la problématique de la Pologne et de la Hongrie),…