La question se pose avec la sortie de prison de terroristes condamnés il y a déjà une dizaine d’années , 45 cette année et 57 l’année prochaine ( filière de Roubaix…). Le dispositif de « suivi renforcé » adopté en 2018 ne s’applique pas à eux. Je vous ai indiqué à plusieurs reprises que nous étions…
Mois : février 2020
PPL contenus haineux sur Internet : le Sénat rejette une nouvelle fois
Je vous en ai parlé à plusieurs reprises et vous ai exposé tout le mal que je pensais de cette PPL. Son objet principal est de renforcer les sanctions pénales encourues par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche qui ne retireraient pas en 24 heures des contenus manifestement haineux. Elle met aussi…
Congé pour le deuil d’un enfant : chronologie d’un couac
C’est une séquence politique qui n’est pas passé inaperçue. Les députés de la majorité ont provoqué un tollé en rejetant la mesure phare d’une proposition de loi UDI-Agir visant à allonger le congé de deuil d’un enfant de cinq à douze jours. Le gouvernement avait ensuite reconnu une « erreur ». Suite à cet épisode, la proposition…
Loi « SILT » : un équilibre atteint entre prévention des actes de terrorisme et protection des droits et libertés
Suite aux attentats qui ont secoué notre pays, le Parlement a adopté la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terroriste, dite « loi SILT ». Après deux ans d’application, la mission de contrôle de la Commission des lois du Sénat dresse le bilan et se prononce sur…
Echec des négociations sur le cadre financier pluriannuel
C’est un sujet dont je vous parle régulièrement : l’élaboration du cadre financier pluriannuel de l’UE. Les États membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le prochain budget sur sept ans. Certains Etats (les contributeurs nets) refusent d’augmenter les dépenses, et veulent réduire le budget alloué à l’agriculture et aux régions les…
Vos avis sur la réforme des retraites
Le mois dernier, je vous proposais de laisser un commentaire totalement libre sur la réforme des retraites. Extraits des réponses : « Je suis pour la suppression des régimes spéciaux et pour la retraite à points sur le principe des complémentaires. Il faut définir une retraite égale à 75% du Smic minimum et plafonnée à 8…
Maison France Services
Plusieurs équipes municipales ont évoqué dans leur programme la création d’une maison France Services. Au 1er janvier, 2020, ce sont 460 premières France Services qui ont été lancées. Le Gouvernement s’est fixée pour objectif d’ouvrir au moins une France Services dans chaque canton d’ici fin 2022. L’objectif est de permettre à chaque Français d’accéder à…
La 36ème déchetterie à Salvagnac
Daniel Vialelle, Président de Trifyl a inauguré le 24 février la 36ème déchetterie de notre département à Salvagnac à la grande satisfaction de son maire Monsieur Bernard Miramond. Cet équipement est de très grande qualité avec une large aire de déplacement pour les véhicules, des quais confortables, une signalétique esthétique et pédagogique. Un soin particulier…
Rapport sur la réforme du parquet européen
Mes collègues m’ont nommé rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale personnalisée. Vous pouvez consulter mon rapport en cliquant ici. Ce projet de loi comporte deux volets principaux : le premier concerne le Parquet européen, dont l’idée remonte à plus de dix ans et plus exactement la…
Colloque sur les enjeux de la confrontation au Moyen-Orient
J’ai parrainé et participé à un colloque vendredi 21 février sur les enjeux de la confrontation entre l’Iran et les Etats-Unis ou entre l’Iran et les monarchies du Golfe. Si certains d’entre vous s’intéressaient à ces questions que j’essaie de suivre, je vous fournirai le compte-rendu de ce colloque. Le Moyen-Orient est très prêt de…
Un premier regard sur le projet 3D
Après le texte engagement et proximité destiné à supprimer les irritants de la loi NOTRe et à tenter une réconciliation entre l’exécutif et les maires, la deuxième étape concerne le projet de loi dit « 3D » pour décentralisation, différenciation et déconcentration. La concertation est prévue jusqu’à fin avril et le texte pourrait être examiné fin de…
Elargissement de l’UE aux Balkans ?
Suite au veto émis par la France sur l’élargissement de l’UE aux pays des Balkans, la Commission européenne a proposé de réformer les négociations d’adhésion pour prendre en compte les critiques émises par notre pays. Consulter la communication de la commission européenne. Je reste personnellement très réservé sur un tel élargissement. Je comprends, au regard…