PPL contenus haineux sur Internet : le Sénat rejette une nouvelle fois

Je vous en ai parlé à plusieurs reprises et vous ai exposé tout le mal que je pensais de cette PPL.
Son objet principal est de renforcer les sanctions pénales encourues par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche qui ne retireraient pas en 24 heures des contenus manifestement haineux. Elle met aussi en place une régulation administrative de ces grandes plateformes sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Après l’échec de la CMP, le Sénat a adopté la PPL en nouvelle lecture et a principalement :

. écarté l’instauration du nouveau délit de « non-retrait » de tout contenu haineux en 24 heures, pour lui préférer la création de nouvelles obligations de moyens, sous le contrôle du régulateur;

. supprimé l’obligation de retrait en une heure des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique, dans l’attente d’un règlement européen ;

· encadré plus strictement la conservation des contenus illicites retirés par les hébergeurs – qui doit être temporaire, et en vue d’une transmission à la justice – et renvoyer à un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) la fixation de sa durée et ses modalités (mesures de sécurité, notamment) ;

· rétabli la possibilité d’une certaine souplesse dans le champ de la régulation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), souhaitée par le Sénat en première lecture, afin de lui permettre de contrôler et d’imposer des obligations aux sites qui, sans répondre au critère de fort trafic, accentuent fortement la viralité des contenus ;

· rétabli le dispositif, introduit par le Sénat en première lecture, permettant au CSA d’encourager la lutte contre les faux comptes qui, sur les réseaux sociaux, ne sont dédiés qu’à la seule propagation de contenus haineux illicites (« fermes à trolls ») ;

· rétabli la mission d’encouragement de l’interopérabilité des grandes plateformes, confiée au CSA par le Sénat en première lecture, afin de fluidifier le passage des utilisateurs de l’une à l’autre pour qu’ils puissent réellement choisir celles ayant les politiques de modération des contenus qui leur conviennent le mieux.