Mois : novembre 2017
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Edito Novembre 2017
Le débat sur la loi de finances bat son plein. Si tout le monde s’accorde sur le principe de la réduction des déficits, les économies proposées sont systématiquement contestées. Nul besoin de faire référence à des engagements européens ou à la comparaison avec nos partenaires pour mesurer le problème, le besoin de réduction des déficits…
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Redressement de la justice
La justice de notre pays est à bout de souffle. En dix ans, les délais sont passés de sept mois et demi à un an dans les tribunaux de grande instance. Les juridictions sont proches de l’embolie, les prisons engorgées. Sur la base de travail de la mission d’information sur le redressement de la justice,…
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La Commission des Lois muscle ses missions
La Commission des Lois du Sénat installe deux nouvelles missions d’information permanentes, inscrivant ainsi son travail sur le long terme: L’une est consacrée au contrôle et au suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, l’autre au contrôle et au suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre…
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Quelles finances publiques à horizon 2018-2022?
Le Sénat a adopté le projet de loi, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Un texte qui présente la feuille de route budgétaire et fiscale du Président de la République pour toute la durée de son quinquennat et fixe une trajectoire des finances publiques. Les chiffres clefs à retenir :…
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Projet de loi hydrocarbures
Conformément à l’Accord de Paris et au Plan Climat, le Gouvernement a présenté un projet de loi visant à assurer la cohérence de la politique de gestion des hydrocarbures contenus dans le sous-sol français, au regard de l’engagement de lutte contre le changement climatique. Le Sénat a ainsi adopté ce mois-ci, le projet de loi…