Le débat sur la loi de finances bat son plein. Si tout le monde s’accorde sur le principe de la réduction des déficits, les économies proposées sont systématiquement contestées.
Nul besoin de faire référence à des engagements européens ou à la comparaison avec nos partenaires pour mesurer le problème, le besoin de réduction des déficits publics est avéré.
Le budget 2018 de l’État est basé sur des dépenses à hauteur de 366 milliards d’euros pour des recettes de 288,8 milliards d’euros. Cette situation conduit mécaniquement à rembourser 120,1 milliards d’euros et à emprunter 195 milliards à titre prévisionnel. Notre pays est dans la situation d’une famille qui gagne 2000 euros par mois et qui en dépense 2500. Qui peut penser que cela peut continuer?
L’Etat , qui peine au risque d’insister à réduire son propre déficit, compte sur une amélioration de l’excédent des collectivités locales et une réduction du déficit de la sécurité sociale (qui pourrait être à l’équilibre en 2020) pour améliorer le compte globalisé de la « maison France ».
Les collectivités locales ont le sentiment d’une rupture de confiance dans le pacte financier avec l’État, aggravé par les incertitudes qui planent autour de la taxe d’habitation et du financement des collectivités.
Vous savez que seuls les comptes des 319 plus grandes collectivités de notre pays seront soumis à une contractualisation avec l’État. J’y vois un renforcement du contrôle étatique sur les collectivités et d’une certaine manière, une recentralisation. Toutefois, cette contractualisation ne me parait pas être une mauvaise chose pour des communes au dessus de 10000 habitants et ou certaines intercommunalités et un amendement présenté par le Gouvernement permet une contractualisation volontaire. Il me parait toujours intéressant d’avoir une règle du jeu individualisée .
J’observe en effet un grand silence sur le mécanisme de correction qui pourrait survenir en 2019 ou plutôt en 2020 si l’évolution des dépenses des collectivités en global ne s’inscrivait pas dans la tendance attendue des +1,2%. La question reste de savoir s’il y aurait alors une régulation individuelle (commune par commune) ou collective.
Plus les choses avancent, plus je crois que les relations entre l’Etat et les collectivités devraient être basées sur un double principe de responsabilité mutuelle (stabilité dans la durée et prise en compte des réalités du pays) et de subsidiarité (la commune fait, l’interco fait tout ce qu’elle peut faire mieux que les communes , et ainsi de suite jusqu’au niveau national et européen dans l’idée que les choses doivent être faites par celui qui est le plus efficient sans autre considération » philosophique »).
Dans cette lettre, j’évoque aussi des sujets d’actualités législatifs, ruraux , techniques , locaux et …européens . Travailleurs détachés, Paradise Papers où vous verrez que je suis monté » au créneau », isolement du Royaume-Uni et compétition de l’UE pour rester à la table des puissances mondiales, c’est bien par le projet européen que nous relèverons les défis actuels et que notre voix aura une chance de continuer à être entendue.
Autorisez-moi à avoir une pensée émue pour la mémoire de notre collègue Claude Aussillou Maire de Boissezon qui vient de nous quitter et à adresser nos condoléances à sa famille et au Conseil municipal.