Le sujet des communes nouvelles occupe régulièrement le Sénat. C’est la représentativité des communes déléguées au sein des communes nouvelles qui était en débat ce mois-ci. Avec 517 communes nouvelles créées au cours des deux dernières années, leur essor est toujours d’actualité. Ce statut, créée avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des…
Mois : novembre 2017
Le point d’étape de Michel Barnier sur le Brexit
Les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères du Sénat ont auditionné à huis clos le 16 novembre dernier, Michel Barnier, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni qui vient d’achever un sixième cycle de discussions. Encore deux ans de négociations vont être nécessaires pour…
Bilan de la programmation 2017 de la DETR
Historiquement les parlementaires ne participaient pas aux commissions répartissant la DETR et le FSIL. Parallèlement à la suppression, que beaucoup regrettent, de la réserve parlementaire, les parlementaires ont par contre été intégrés à la commission et Monsieur le Préfet nous a pour la première fois associé à la réunion du 17 novembre. L’enveloppe 2017 a…
Accueil des gens du voyage : le Sénat fait des propositions
Face aux difficultés récurrentes rencontrées par les collectivités territoriales dans l’accueil des gens du voyage, les sénateurs Jean-Claude CARLE et Loïc HERVE (Haute-Savoie, Union centriste) ont fait des propositions législatives qui ont été adoptées conjointement au cours du mois : – proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur…
PLFSS 2018
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Un examen marqué par les discussions sur les propositions du gouvernement visant à alléger les prélèvements sur les revenus d’activité financé par l’augmentation du taux de la CSG. Mais certaines autres mesures ont retenu toute mon attention : –…
« Paradise Papers »
L’affaire des « Paradise Papers », ces circuits planétaires d’optimisation fiscale révélés pas une enquête du consortium de journalistes d’investigation, a profondément choqué nos concitoyens. Ces pratiques d’optimisation fiscale instaurent des inégalités devant l’impôt sur lesquelles l’Etat et l’Union européenne ne peuvent fermer les yeux. L’évasion et la fraude fiscale sapent la démocratie. Ce n’est…
Revue stratégique de défense
Le 13 octobre dernier, la ministre des armées Florence PARLY et le député européen Arnaud DANJEAN ont remis au Président de la République la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, issue des travaux du comité de rédaction composé d’une quinzaine d’experts, notamment issus des institutions civiles et militaires. Accédez à la Revue stratégique de…