Historiquement les parlementaires ne participaient pas aux commissions répartissant la DETR et le FSIL. Parallèlement à la suppression, que beaucoup regrettent, de la réserve parlementaire, les parlementaires ont par contre été intégrés à la commission et Monsieur le Préfet nous a pour la première fois associé à la réunion du 17 novembre.
L’enveloppe 2017 a permis l’attribution de 9, 411 millions d’euros de subventions.
Les communes et intercommunalités tarnaises ont déposé 200 dossiers et 10 seulement ont été déclarés inéligibles.
Lors de la réunion bilan du 17 novembre, le secrétaire général de la Préfecture a indiqué que les objectifs avaient été tenus vis-à-vis du Ministère de l’Intérieur (la DETR porte sur le programme 119 dudit ministère) puisque le montant moyen d’investissement devait être supérieur à 145 000 euros et s’est avéré être de 185 000 euros pour le département.
65% des dossiers ont obtenu entre 25 et 35% de subvention.
Il est intéressant de relever que sur les 190 dossiers éligibles, 16 ont bénéficié de subventions supérieures à 150 000 euros et 4 supérieures à 500 000 euros.
La programmation dite complémentaire a permis de retenir les dossiers qui étaient en attente ainsi que 22 nouveaux.
Les dossiers déposés l’ont été pour 171 par les communes et pour 29 par les intercommunalités ou syndicats.
Lors de la commission du 17 novembre, nous avons été interrogés sur le maintien ou non des critères de 2017 pour 2018.
À l’unanimité, une reconduction des critères de 2017 pour 2018 a été décidée.
Vous n’aurez donc aucun changement par rapport aux objectifs finançables.
Pour mémoire, a été supprimée l’action concernant la mise en place du cadastre numérisé, tout simplement parce qu’il n’y a plus eu de dossier en cette matière depuis 3 ans.
Pour simplifier la tâche de vos secrétariats de mairie, je me permets de vous joindre ici le tableau présentant les catégories d’opérations susceptibles d’être retenues.
Vous aurez même sur ce tableau la répartition des opérations sur 2017 à la fois en ce qui concerne le nombre d’opérations et le montant catégorie par catégorie des subventions accordées.
Vous ne serez par surpris par le fait que les bâtiments communaux, intercommunaux puis les bâtiments scolaires sont les deux premiers postes financés par la DETR.
Vous verrez également que quelques dossiers apparaissent en matière de vidéo protection tout simplement pour permettre d’élargir le nombre de communes susceptibles d’être financées au titre de la sécurité puisque le FIPD a été saturé par la forte demande des communes en cette matière.