Un nouvel accord de gouvernement a été conclu en Allemagne, fin novembre. Le social-démocrate Olaf Scholz va succéder à la Chancelière Angela Merkel, dans une alliance inédite avec les Verts et le parti libéral du FDP. Ces trois formations ont conclu un « contrat » de coalition intitulé « Oser plus de progrès. Alliance pour la liberté, la…
Mois : novembre 2021
Loi sur la sécurité civile : zoom sur les dispositions relatives aux collectivités
En novembre dernier, le Sénat et l’Assemblée ont adopté une proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. La loi, publiée au JO le 26 novembre dernier, contient plusieurs dispositions relatives à la gestion des risques, prévoyant de nouvelles obligations pour…
Madame le Maire de Sainte-Cécile-du Cayrou distinguée
Lucette Routaboul, Maire de Sainte-Cécile-du-Cayrou, est un personnage ! Notre collègue a été maire de 2001 à 2014, premier adjoint de 2014 à 2020 avant de redevenir maire en 2020 à 84 ans (si elle m’autorise à le dire !). Elle vient de recevoir l’Ordre National du Mérite des mains de Jean-Louis Bouloc, Maire de…
Sécurisation de la chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux
Suite à une pétition en ligne qui a recueilli plus de 100 000 signatures, le Sénat a installé une mission conjointe sur la sécurisation de la chasse au sein de la commission des Lois et des Affaires économiques. Elle devrait rendre ses premières conclusions à l’été 2022. Le Sénat se saisit d’une pétition en ligne…
Adoption de la réforme de la PAC
Le Parlement a définitivement adopté le 23 novembre, la réforme de la PAC pour la période 2023-2027. La version révisée a pour but d’être plus verte, plus équitable, plus souple et plus transparente. Son entrée en vigueur se fera qu’au 1er janvier 2023, après examen par la Commission européenne de la feuille de route des…
Budget 2022 : le Sénat
Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, par 237 voix contre et 52 pour, ce qui a entraîné mécaniquement l’arrêt net de l’examen et donc le rejet de l’ensemble du texte. La Commission Mixte Paritaire qui sera prochainement convoquée débouchera logiquement sur un désaccord entre les…
Les maires Tarnais au Congrès
Tous les deux ans, l’Association Des Maires organise un déplacement au congrès des maires à Paris. Il n’avait pas pu être organisé l’année dernière. Il comprend la partie classique avec les différentes interventions au parc des expositions porte de Versailles. Cette année avait également lieu l’élection du président de l’AMF en la personne de Monsieur Lisnard….
Quand la Chine s’exprime en leader mondial !
Nous connaissons tous les ambitions de la Chine et en particulier sa volonté d’être le numéro un mondial à la date du centenaire de la fondation du Parti Communiste Chinois. La période récente a vu une réunion du plénum du Parti Communiste Chinois au cours duquel a été adoptée une résolution plaçant Xi Jinping au…
Sécurité sociale : le Sénat modifie le budget 2022
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 16 novembre dernier. Ce budget de plus de 500 milliards d’euros a été adopté par 185 voix contre 101. Tour d’horizons des mesures phares du textes et des priorités du Sénat. Contexte Le déficit de la sécurité…
Foncier agricole : une proposition de loi pour lutter contre l’accaparement des terres
Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à mieux réguler l’accès aux terres agricoles. Ce texte destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs propose un dispositif pour contrôler les prises de participation sociétaires. Contexte La régulation de la propriété agricole est ancienne. Elle repose sur les SAFER, créées par la loi n° 60-808…
La Cour des Comptes examine les moyens et l’organisation de la police
La Cour des Comptes vient de publier une synthèse à mon avis très intéressante portant sur la gestion des ressources humaines au cœur des difficultés de la police nationale. Elle présente un point de vue un petit peu différent de ce qui est traditionnellement évoqué. La Cour des Comptes explique que l’augmentation des moyens de…
Contrat Etat/ONF : les communes forestières entendues
Plusieurs communes forestières de notre département m’avaient alerté sur la hausse de contribution financière à l’ONF. A l’occasion du Congrès des maires, le ministre de l’Agriculture a confirmé son abandon. Les communes forestières protestaient depuis plusieurs mois contre la décision du gouvernement d’augmenter leur participation au budget de l’Office national des forêts (ONF) de 30…