Mois : novembre 2021
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Budget 2022 : le Sénat
Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, par 237 voix contre et 52 pour, ce qui a entraîné mécaniquement l’arrêt net de l’examen et donc le rejet de l’ensemble du texte. La Commission Mixte Paritaire qui sera prochainement convoquée débouchera logiquement sur un désaccord entre les…
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Les maires Tarnais au Congrès
Tous les deux ans, l’Association Des Maires organise un déplacement au congrès des maires à Paris. Il n’avait pas pu être organisé l’année dernière. Il comprend la partie classique avec les différentes interventions au parc des expositions porte de Versailles. Cette année avait également lieu l’élection du président de l’AMF en la personne de Monsieur Lisnard.…
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Quand la Chine s’exprime en leader mondial !
Nous connaissons tous les ambitions de la Chine et en particulier sa volonté d’être le numéro un mondial à la date du centenaire de la fondation du Parti Communiste Chinois. La période récente a vu une réunion du plénum du Parti Communiste Chinois au cours duquel a été adoptée une résolution plaçant Xi Jinping au…
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Sécurité sociale : le Sénat modifie le budget 2022
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 16 novembre dernier. Ce budget de plus de 500 milliards d’euros a été adopté par 185 voix contre 101. Tour d’horizons des mesures phares du textes et des priorités du Sénat. Contexte Le déficit de la sécurité…
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Foncier agricole : une proposition de loi pour lutter contre l’accaparement des terres
Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à mieux réguler l’accès aux terres agricoles. Ce texte destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs propose un dispositif pour contrôler les prises de participation sociétaires. Contexte La régulation de la propriété agricole est ancienne. Elle repose sur les SAFER, créées par la loi n° 60-808…