C’est parti pour la réalisation de l’usine de traitement des déchets de Trifyl à Labessière-Candeil avec la pose de la première pierre lundi 18 octobre. Cette opération est particulièrement importante pour le département. L’investissement sur l’ensemble du programme Trifyl horizon 2030 est de 150 millions d’euros intégrant le développement du centre de tri de Labruguière,…
Mois : octobre 2021
Le Premier ministre annonce le nom du concessionnaire pour l’autoroute Castres Mazamet–Toulouse
Le Premier ministre est venu à Lagarrigue le 25 septembre annoncer le choix de la société NGE comme futur concessionnaire de l’autoroute destinée à relier le sud de notre département à Toulouse. Le poids de cette annonce est considérable. Elle a été précédée par quelques mots d’introduction de Jean Terlier Député, de Pascal Bugis, Maire…
Renouvellement de la canalisation gaz de Terega
Notre département est alimenté sur le plan du gaz par une canalisation de la société Terega qui a une obligation de service public. Terega assure le transport et le stockage. La canalisation actuelle va du département de la Haute-Garonne à partir de Ondes jusqu’à Albi, soit 80 kilomètres et date de 1974. Elle présente quelques…
Expérimentation de la gendarmerie dans le Tarn
Nous sommes habitués aux communautés de brigades. La gendarmerie sur le plan national a procédé à des analyses de l’activité de celles-ci la nuit. Un certain nombre de brigades ou de communauté de brigades travaillent d’ores-et-déjà ensemble la nuit à l’exemple de la mutualisation sur la compagnie d’Albi ainsi qu’entre celles de Lavaur et de…
Congrès régional de la philatélie à Gaillac
La vie associative reprend et la philatélie a pu tenir son assemblée régionale à Gaillac le dimanche 24 octobre. Cette assemblée générale coïncidait avec les 80 ans de l’association philatélique Gaillacoise dont l’acte de baptême a été publié au Journal Officiel du 4 novembre 1941. Cet anniversaire a été fêté par le Président Henri Taparel…
Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national
En tant que membre de la Commission des affaires européennes, j’ai présenté, en octobre 2021, une communication sur l’articulation entre le droit européen et le droit national. L’Union européenne est en effet agitée depuis plusieurs mois, par des tensions croissantes entre la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et les autorités juridictionnelles de certains…
Lutte contre l’artificialisation des sols : la première circulaire publiée
Dans une circulaire datée du 30 août mais publiée le 10 octobre, les ministres de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires appellent les préfets à accélérer la lutte contre l’artificialisation des sols, et ce, sans attendre les décrets d’application de ce texte. Les CRTE et les PLU-I vont être les principaux vecteurs de…
Non-cumul des mandats : le Premier Ministre favorable à un aménagement
Le 12 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires. Comme vous le savez, le non-cumul a été voté en 2014 et est entré en vigueur en 2017. Or, ne pouvant que constater l’échec de la loi sur le non-cumul, les auteurs de la proposition de loi,…
Femmes et ruralités : comment résorber les zones blanches de l’égalité ?
A l’issue de dix mois de travaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a publié son rapport : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité. Au travers de huit thématiques principales, le rapport pointe les difficultés et obstacles que rencontrent les 11 millions de femmes vivant dans les…
Etats généraux de la Justice
Le Président de la République a lancé, le 18 octobre dernier, les Etats généraux de la justice. Au programme, une commission de pilotage composée de 12 personnalités indépendantes, présidée par Jean-Marc Sauvé travaillera pendant quatre mois et rendra ses travaux en février 2022. Agir pour renforcer, réformer, moderniser la justice est un combat de civilisation….
PLF 2022 : les mesures qui concernent les collectivités territoriales
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de la dépense publique de 11 milliards d’euros. Mais pour les collectivités, pas de révolution en vue sur le plan des finances locales. Examen au Sénat à partir du 18 novembre en séance publique. Décryptage. Stabilité des dotations Le gouvernement maintient les dotations de…
Régime de sortie de l’état d’urgence, passe sanitaire, ce que contient le nouveau projet de loi de vigilance sanitaire
Dans la continuité de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, un nouveau projet de loi (PJL) portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Il vise principalement à proroger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022….