Très attendu par des professionnels particulièrement touchés par la crise sanitaire, le projet de loi en faveur de l’activité indépendante a pour ambition d’offrir aux travailleurs indépendants un cadre juridique plus simple et plus protecteur. Le texte rassemble une vingtaine de mesures autour de 4 axes : protection, juridique et sociale, formation, transmission et simplification. Parmi…
Mois : octobre 2021
Collectivités de l’UE et crise sanitaire : où en sont nos voisins européens ?
A l’occasion de la Semaine européenne des régions et des villes, le Comité européen des régions (CoR) vient de publier la 2e édition de son « baromètre annuel régional et local« . Cette étude dresse le constat de collectivités en mal de ressources et toujours ignorées des plans de relance. Comme l’an dernier, le baromètre 2021 relève…
Relance de la filière cuir à Graulhet
Blaise Aznar maire de Graulhet, son adjoint Jean-Michel Grau et Philippe Barthes conseiller municipal en charge du savoir-faire industriel, ont organisé le 16 septembre une réunion de mobilisation autour d’une démarche collective de la filière cuir. Cette filière comprend 80 établissements et 650 salariés sur Graulhet, une filière complète avec un projet intitulé « La…
Projet de loi confiance dans la Justice
Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » sur lequel j’ai travaillé en tant que rapporteur a été voté au Sénat le 30 septembre dernier. Un mois après, il a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire; compromis qui préserve certaines avancées obtenues par le Sénat. Près de 200 amendements avaient été déposés…
L’expérience des 1000 cafés à Labastide-de-Lévis
C’est à Labastide-de-Lévis, une commune rurale de moins de 1 000 habitants située entre Gaillac et Albi que le bar-restaurant Le Baroudeur a ouvert ses portes le 3 août dernier. Un projet mené par la commune qui s’est lancée dans la construction d’un bâtiment communal multiservices qui accueille aujourd’hui l’épicerie-restaurant gérée en partenariat avec l’association…
Réforme de la haute fonction publique : le Sénat contraint le gouvernement à passer devant le Parlement
Le Sénat a intentionnellement voté contre sa propre proposition de loi de ratification afin de protester sur le fond et sur la forme contre la réforme de la haute fonction publique portée par le Gouvernement. Une stratégie transpartisane unique en son genre pour contraindre le Gouvernement à prendre en compte l’opinion du Parlement. Historique La…
Une nouvelle école à Montdragon
Montdragon a sa nouvelle école, en RPI avec Laboutarié et Saint-Julien-du Puy. Cela fait plusieurs années que Gilbert Vernhes maire de la commune et son conseil municipal en ont préparé la construction. L’acquisition du terrain n’a pas été aisée permettant de constituer un ensemble avec la salle polyvalente, le stade et la maison de retraite, « des…
Colloque « Sécurités et ruralités »
L’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI) a organisé le 4 octobre au Sénat un colloque intitulé « Sécurité et Ruralités». Les débats ont mis en évidence de nouvelles formes de délinquance dans les campagnes qui ne sont pas épargnées par la montée des violences. Le phénomène d’escroquerie en ligne y sévit particulièrement….
Mineurs non accompagnés : les propositions sénatoriales pour une véritable politique nationale
Un rapport sénatorial, issu des travaux d’une mission d’information transpartisane, appelle à structurer en une véritable politique nationale la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Le rapport juge la politique actuelle concernant les MNA peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques d’un public particulièrement vulnérable. Les rapporteurs ont choisi d’aborder la question sous…
Inauguration de « l’ÉCRIN » à Salvagnac
Bernard Miramond maire de Salvagnac et Mireille Brunwasser sa première adjointe avaient convié leurs collègues samedi 2 octobre à l’inauguration de « l’ÉCRIN ». Il s’agit d’un espace culturel entièrement rénové. Les travaux ont été bien subventionnés et portent sur un montant total de 1 350 000 €. C’est un beau lieu et une belle ambition. Un…
Une salle de spectacles ambitieuse à Técou
Jean-François Baulès, maire de Técou n’est pas l’homme d’une seule idée. Au fur et à mesure des mandats, la commune a travaillé sur son urbanisme afin de préserver son paysage et renforcer sa centralité en partie haute. L’objectif était aussi d’éviter un trop grand déséquilibre entre le centre du village et les hameaux. La commune…
Logement : les propositions du rapport Rebsamen pour relancer la construction
La Commission dédiée à la relance durable de la construction de logements, présidée par François Rebsamen, a remis la première partie de son rapport (diagnostic et mesures phares) le 20 septembre 2021. Une semaine plus tard, le Premier ministre annonçait les suites qu’il entendait donner à son rapport, notamment la compensation intégrale par l’État, au profit des collectivités,…