Mois : juin 2016
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Édito de juin 2016
Est-il permis de lancer un appel à la responsabilité et au discernement ? L’ambiance est pesante. La loi « Travail », si mal nommée, sera un jour adoptée. Non assumée, non expliquée, non pilotée, elle est d’ores-et-déjà un naufrage et se terminera par l’augmentation de taille du Code du travail. Tout ça pour ça !…
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Questions au gouvernement en juin 2016
Taux de TVA applicable à l’assainissement (à consulter ici) Situation de l’industrie de la transformation du bois (à consulter ici) Projet de décret visant à imposer l’indication de l’origine des ingrédients des plats préparés (à consulter ici) Statut du prothésiste dentaire (à consulter ici) Modalités de conservation des semences (à consulter ici) Pour chacune de ces questions, inscrivez-vous sur le…
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Appels abusifs : il est possible de s’y opposer !
Chacun de nous a déjà subi des appels répétés, bien souvent anonymes. Pour ne plus être sollicité par téléphone pour du démarchage, les consommateurs peuvent depuis le 1er juin 2016 inscrire gratuitement leurs numéros de téléphone (fixe et mobile) auprès du nouveau service Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place…
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Philippe Folliot – Rapport sur Clipperton
Nommé parlementaire pour la mission sur l’avenir de l’Île de la Passion (Clipperton) par le Premier Ministre, Philippe Folliot a remis le 9 juin à la Ministre des Outre-mer Madame George Pau-Langevin son rapport intitulé : Assurer la gestion durable et la protection de l’unique territoire Français du Pacifique nord – valoriser l’Île de la…
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Silence vaut acceptation : exceptions aux 2 mois
Selon les termes de l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration (une collectivité territoriale, un de ses établissements publics ou un établissement public de coopération) sur une demande vaut acceptation. Un décret du 25 mai 2016 (consultable ici) a cependant…