Édito de juin 2016

Est-il permis de lancer un appel à la responsabilité et au discernement ? L’ambiance est pesante. La loi « Travail », si mal nommée, sera un jour adoptée. Non assumée, non expliquée, non pilotée, elle est d’ores-et-déjà un naufrage et se terminera par l’augmentation de taille du Code du travail. Tout ça pour ça !…

Questions au gouvernement en juin 2016

Taux de TVA applicable à l’assainissement (à consulter ici) Situation de l’industrie de la transformation du bois (à consulter ici) Projet de décret visant à imposer l’indication de l’origine des ingrédients des plats préparés (à consulter ici) Statut du prothésiste dentaire (à consulter ici) Modalités de conservation des semences (à consulter ici) Pour chacune de ces questions, inscrivez-vous sur le…

Appels abusifs : il est possible de s’y opposer !

Chacun de nous a déjà subi des appels répétés, bien souvent anonymes. Pour ne plus être sollicité par téléphone pour du démarchage, les consommateurs peuvent depuis le 1er juin 2016 inscrire gratuitement leurs numéros de téléphone (fixe et mobile) auprès du nouveau service Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place…

Philippe Folliot – Rapport sur Clipperton

Nommé parlementaire pour la mission sur l’avenir de l’Île de la Passion (Clipperton) par le Premier Ministre, Philippe Folliot a remis le 9 juin à la Ministre des Outre-mer Madame George Pau-Langevin son rapport intitulé : Assurer la gestion durable et la protection de l’unique territoire Français du Pacifique nord – valoriser l’Île de la…

Silence vaut acceptation : exceptions aux 2 mois

Selon les termes de l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration (une collectivité territoriale, un de ses établissements publics ou un établissement public de coopération) sur une demande vaut acceptation. Un décret du 25 mai 2016 (consultable ici) a cependant…

Crise aviaire : mesures d’indemnisation

Le 30 mars 2016, j’avais interpelé le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transformation de la filière foie gras suite à la crise de l’influenza aviaire. Dans son courrier (consultable en fin d’article), le ministre Stéphane Le Foll indique que les entreprises impactées par…

Hébergement des vendangeurs saisonniers

Les modalités de l’hébergement collectif des vendangeurs saisonniers (près de 300.000 personnes en France) font l’objet d’une réglementation prévoyant par exemple la superficie minimale par occupant (9 mètres carré) et l’interdiction des lits superposés. Depuis 2009, l’Inspection du travail peut accorder au cas par cas des dérogations à ces règles pour toute durée d’embauche inférieure…

Le quotidien des jeunes agriculteurs à Aiguefonde

La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs avaient invité le Préfet du Tarn, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Castres et les Sénateurs à venir partager le quotidien de deux éleveurs laitiers, les frères Puech à Aiguefonde. J’ai pu participer avec le Préfet Thierry Gentilhomme à la traite du troupeau de vaches laitières. Cette action était surtout…

Le mot de Brigitte Pailhé-Fernandez

« Mobilisation sur le don d’organe » En 2008, lors de mon premier mandat de Maire de Lasfaillades, nous avons appris que le nouveau-né d’une conseillère municipale était atteint de mucoviscidose. Afin que les parents ne mènent pas seuls leur « combat », nous avons souhaité avec une bande de copains marcheurs et pèlerins du…

États généraux du rail

Le ferroviaire comme plus largement la question de l’intermodalité sont des sujets importants pour notre département. C’est très volontiers que j’ai participé à l’invitation de la Région aux états généraux du rail et de l’intermodalité. Cette réunion , qui s’est tenue au lycée Fonlabour, a eu l’avantage de permettre de multiples expressions qui ont pu…