PJL de finances 2023

Ce projet de loi de finances était particulièrement attendu. Il continue le « quoi qu’il en coûte » sous une forme de bouclier sur les prix de l’énergie. Il continue à se vouloir protecteur de nos concitoyens, ce qui se comprend très bien même si nous n’en avons pas en réalité les moyens. Le déficit…

Mesures en faveur du pouvoir d’achat

Avec une inflation à plus de 5 %, l’inquiétude de nos concitoyens en matière de pouvoir d’achat est évidente. Il est illusoire pour l’Etat de penser répondre par du déficit budgétaire supplémentaire à la hausse des prix. Il ne s’agit par définition que de mesures transitoires qui seront appréciées par nos concitoyens mais qui ne…

Fin de l’état d’urgence sanitaire

Fin juillet le Parlement a mis un terme aux régimes exceptionnels de lutte contre la COVID 19. Autant j’ai soutenu les moyens de lutte sur le plan sanitaire et en particulier la vaccination, autant j’ai toujours été très défavorable à l’utilisation de l’état d’urgence  en matière sanitaire. Les éléments essentiels de la solution adoptée sont…

Autonomie énergétique : une voie possible pour nos communes ?

La réponse de Jean-François Rochedreux, maire de Saliès  Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé dans un processus d’autonomie énergétique. Quelle en est la finalité ? Saliès, commune de 853 habitants située en périphérie d’Albi se caractérise par sa qualité de vie et la qualité de son environnement. Nous nous inscrivons dans un processus très…

Peut-on localiser la taxe d’aménagement ?

Depuis le mois de juillet, la question de la répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et les intercommunalités revient dans les propos de beaucoup de collègues. Au-delà des questions portant sur les zones à vocation économique, sur les modalités de répartition, sur les investissements qui ont été faits par les uns ou par…

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 

À la suite du déplacement en Nouvelle-Calédonie et des travaux menés par mes collègues au Sénat, François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur ont présenté leur rapport d’étape.  Ce rapport rend compte des enseignements tirés des rencontres et entretiens qui se sont déroulés en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Paris.  Celui-ci formule des recommandations relatives à la…

Fiasco au stade de France : l’analyse du Sénat

Le 28 mai 2022, aux abords du stade de France à l’occasion de la finale de la Ligue des Champions entre le Real Madrid et Liverpool de nombreux incidents se sont déroulés.  Dès le 1er juin, les commissions des lois et de la culture du Sénat ont mené des auditions publiques et se sont rendues…

Les États généraux de la justice

À la suite d’une tribune de protestation signée par de nombreux magistrats, le Président de la République avait accepté le lancement d’États généraux de la justice. Je mets à votre disposition le rapport qui en est issu. Madame Chantal Arens Première présidente de la Cour de Cassation, Monsieur François Molins, Procureur Général, Monsieur Jean-Marc Sauvé…

Attention : l’imprévision surgit dans les marchés publics

Étudiant en droit, j’ai appris la théorie de l’imprévision mais n’en avais quasiment jamais vu d’application en gestion publique. L’inflation des prix de l’énergie et des matières premières est en train de « chambouler » ce sujet, de toucher -d’où mon alerte- l’exécution des marchés publics en cours et non seulement ceux à venir. La Fédération…

Rénovation de l’église Saint-Martin à Carbes

Le 10 septembre dernier, Jérôme Ourcet, Maire de Carbes et son Conseil municipal nous avaient invités à l’inauguration des travaux de l’église Saint-Martin. Ceux-ci ont été financés par la mairie, le Conseil départemental, le Conseil régional, l’État à travers la DETR et la fondation du patrimoine. Ce projet avait été initié par son prédécesseur Monsieur…

Loi de Finances Rectificative 2022

Le Parlement a voté 3 textes durant cet été après le renouvellement législatif. De manière assez classique un projet de loi de finances rectificative a été présenté ce qui est normal à cette période de l’année. Ce qui est moins classique est l’ampleur des modifications quant au solde négatif du budget ainsi qu’aux différentes mesures…

Rapport du Sénat sur la chasse

Le sujet de la chasse, particulièrement ancré dans nos territoires ruraux, fait l’objet de débats réguliers. Le Sénat n’a pas du tout voulu se saisir du droit à la chasse qui est un droit acquis dans notre pays. Il a par contre accepté de mener une étude sur les conditions de la sécurité à la…