Mois : février 2016
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Territoires et chômage : place à l’expérimentation
Je vous avais également présenté le mois dernier cette proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, issue d’une initiative novatrice portée par l’association ATD Quart Monde. Pour rappel, ce texte propose de transférer à titre expérimental les aides de l’Etat ou des collectivités destinées aux chômeurs de longue durée aux…
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Travailleurs détachés : soyez vigilants
Un décret publié le 19 janvier 2016 détaille l’encadrement des travailleurs détachés en France. J’attire votre attention sur le fait que vous pourriez être concernés dans le cadre de vos marchés publics. Aux termes de ce décret, si la déclaration de détachement qui doit être faite par l’employeur établi à l’étranger ne l’est pas avant…
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Confirmation du rétablissement des indemnités
Comme je vous l’avais déjà évoqué, le gouvernement a profité du texte sur le DIF pour rétablir la base légale du versement des indemnités aux présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes. Ce maintien ne joue que jusqu’au 1er janvier 2020. Cette question sera donc revue à l’issue du renouvellement municipal de…
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Un DIF pour les élus locaux
Le Sénat a adopté le 3 février 2016 une proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation reconnu aux élus locaux par la loi du 3 mars 2015. Celle-ci n’avait pas cependant désigné l’organisme responsable. Vous connaissez le droit à la formation financé, dans des conditions très limitatives, par…
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Investissements électriques dans le Sud Tarn
J’ai reçu le 8 février les dirigeants de RTE, la filiale d’EDF qui gère le réseau de transports et qui doit garantir à la fois la sécurité d’alimentation des territoires ainsi que l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité. Trois investissements majeurs sont prévus pour le sud du département. Le premier concernera la création…