Territoires et chômage : place à l’expérimentation

Je vous avais également présenté le mois dernier cette proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, issue d’une initiative novatrice portée par l’association ATD Quart Monde. Pour rappel, ce texte propose de transférer à titre expérimental les aides de l’Etat ou des collectivités destinées aux chômeurs de longue durée aux…

Travailleurs détachés : soyez vigilants

Un décret publié le 19 janvier 2016 détaille l’encadrement des travailleurs détachés en France. J’attire votre attention sur le fait que vous pourriez être concernés dans le cadre de vos marchés publics. Aux termes de ce décret, si la déclaration de détachement qui doit être faite par l’employeur établi à l’étranger ne l’est pas avant…

Confirmation du rétablissement des indemnités

Comme je vous l’avais déjà évoqué, le gouvernement a profité du texte sur le DIF pour rétablir la base légale du versement des indemnités aux présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes. Ce maintien ne joue que jusqu’au 1er janvier 2020. Cette question sera donc revue à l’issue du renouvellement municipal de…

Un DIF pour les élus locaux

Le Sénat a adopté le 3 février 2016 une proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation reconnu aux élus locaux par la loi du 3 mars 2015. Celle-ci n’avait pas cependant désigné l’organisme responsable. Vous connaissez le droit à la formation financé, dans des conditions très limitatives, par…

Investissements électriques dans le Sud Tarn

J’ai reçu le 8 février les dirigeants de RTE, la filiale d’EDF qui gère le réseau de transports et qui doit garantir à la fois la sécurité d’alimentation des territoires ainsi que l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité. Trois investissements majeurs sont prévus pour le sud du département. Le premier concernera la création…

Services publics sous forte pression

Les mesures de rentrée scolaire 2016 se préparent et ne sont pas partout favorables. La Gendarmerie propose une réorganisation de ses brigades qui ne fait pas vraiment plaisir à Cadalen, et pas du tout à Saint-Juéry alors que celle de Vabre ne serait plus en débat. La direction des finances publiques prépare la fermeture de…

10ème fête de la Truffe à Villeneuve-Sur-Vère

La fête de la Truffe est un rendez-vous incontournable de l’hiver sur ce beau plateau de Villeneuve avec son superbe habitat de pierres blanches. Alain Trouche, Maire, et Serge Bouchonnier, le Président du syndicat des trufficulteurs Tarnais, ont accueilli les très nombreux visiteurs, curieux ou amateurs. C’est une fête du terroir qui met bien sûr…

IGP Lacaune et cuvée 2015 de Cunac à l’honneur

Philippe Folliot avait eu la bonne idée d’organiser le 17 février une soirée à la questure de l’Assemblée Nationale autour de la cuvée 2015 des vins de Cunac et de l’IGP « Jambon, saucisse, saucisson de Lacaune ». Ceci a permis plusieurs intronisations dans la confrérie des maseliers dont celle du PDG du groupe Valéo et du…

Les jeunes agriculteurs à Valderies

Sur fond de crise agricole, j’ai participé le 11 février à l’AG départementale des jeunes agriculteurs à Valderies. Rappelons qu’en 2015 le revenu par actif agricole est annoncé sur l’ensemble de l’Union européenne à – 4, 8%. Le chiffre le plus  » violent  » ou le plus interrogateur concerne l’évolution du revenu agricole entre un…

Grippe aviaire : réunion de crise

Plus de 150 producteurs ont été réunis à la Chambre de l’Agriculture le 18 février après-midi. Étant déjà intervenu à plusieurs reprises en faveur des producteurs, j’ai répondu présent à l’invitation des agriculteurs pour mieux comprendre la crise de l’ »influenza aviaire », ses conséquences, les enjeux de l’arrêté ministériel du 9 février. L’inquiétude des producteurs du…

Questions au gouvernement en février 2016

Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d’identité Retraite complémentaire des maîtres de l’enseignement privé Définition de la notion d’agglomération pour l’attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale Application du contrat initiative emploi Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des…

Mon rapport d’information sur la concurrence

« Mieux appliquer le droit européen de la concurrence au niveau national : pour une convergence maîtrisée » : l’intitulé de ce rapport publié le 11 février 2016 au nom de la commission des affaires européennes résume bien la problématique soulevée par la Commission européenne en lançant une consultation publique sur ce sujet. Ce rapport est ainsi…