Un décret publié le 19 janvier 2016 détaille l’encadrement des travailleurs détachés en France. J’attire votre attention sur le fait que vous pourriez être concernés dans le cadre de vos marchés publics.

Aux termes de ce décret, si la déclaration de détachement qui doit être faite par l’employeur établi à l’étranger ne l’est pas avant le début de la prestation de chaque salarié sur le territoire français, c’est le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre qui devra y procéder, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 2.000 € par salarié détaché (le plafond de l’amende pouvant atteindre 500.000 € pour tous les salariés concernés).

Par ailleurs, si l’inspecteur du travail constate que l’employeur de salariés détachés n’a pas respecté le SMIC ou les minimas conventionnels, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra obtenir de l’employeur, sous 7 jours, une régularisation de la situation. À défaut, il aura le choix entre cesser sa relation contractuelle avec son sous-traitant ou être tenu solidairement responsable du paiement de ces salaires.