Je vous avais également présenté le mois dernier cette proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, issue d’une initiative novatrice portée par l’association ATD Quart Monde.

Pour rappel, ce texte propose de transférer à titre expérimental les aides de l’Etat ou des collectivités destinées aux chômeurs de longue durée aux entreprises sociales et solidaires (E.S.S.) qui les embauchent.

Le Sénat a définitivement adopté le texte issu des travaux de la Commission mixte paritaire qui, réunie le 2 février 2016, a entériné l’ensemble des apports réalisés par le Sénat en première lecture. Cette loi a été promulguée aujourd’hui, lundi 29 février 2016.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter ici le dossier législatif correspondant, disponible sur le site du Sénat.