Le Sénat a adopté le 3 février 2016 une proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation reconnu aux élus locaux par la loi du 3 mars 2015. Celle-ci n’avait pas cependant désigné l’organisme responsable.

Vous connaissez le droit à la formation financé, dans des conditions très limitatives, par la collectivité d’élection.

La proposition de loi porte sur un droit que je qualifierais d’autonome. Chaque élu local disposerait d’un droit à 20 heures de formation par année de mandat, utilisables durant le mandat. Ce nouveau droit sera financé par une cotisation minimale de 1% prélevée sur les indemnités de fonction. La gestion administrative, technique et financière devrait être confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Si l’Assemblée nous suit, je vous ferai un point plus pratique sur les modalités possibles d’application.

Retrouvez ici le dossier législatif de cette proposition de loi.