GEMAPI

La proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, déposée par Marc Fesneau, a été adopté définitivement par le Sénat, un accord ayant été trouvé entre Députés et Sénateurs en Commission Mixte Paritaire. Le texte modifie le…

Rencontre avec le Président de La Poste

J’ai rencontré ce 20 décembre, comme j’ai pu le faire déjà à diverses reprises, Philippe Wahl le Président de La Poste. J’essaye de garder le contact tant la question du maillage postal comme celle des services sont importantes pour notre département. Ce nouvel entretien a démarré sur des bases assez classiques et s’est poursuivi par…

Eau et assainissement : le débat continue

L’actualité législative porte sur la Gemapi avec l’adoption avant la fin de ce mois de quelques modifications dont je vous parle ci-dessous et un effet quasi- immédiat au 1er janvier. La question des compétences eau (surtout) et assainissement fait toujours débat. Je vous avais indiqué que le Ministère de l’Intérieur avait organisé un groupe de…

Elections européennes

  Le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux prochaines élections européennes de 2019: c’est l’annonce du Président de la République aux différents chefs de partis politique, reçus mercredi 29 novembre à l’Elysée. Un projet de loi, en cours de préparation devrait être examiné en début d’année 2018 pour transformer le système…

Christiane Lambert dans le Tarn

La présidente de la FNSEA est venue le 11 décembre dernier faire le point sur les Etats Généraux de l’alimentation et ses retombées pour les agriculteurs et les territoires devant une salle bien remplie. C’est avec une expression énergique qu’elle a déroulé son intervention.   Après avoir expliqué que la mise en place de ces…

Une nouvelle maison médicale à Réalmont

Le maire de Réalmont, Henri Viaules et le Président de la Communauté de Communes Centre Tarn Jean-Luc Cantaloube ont inauguré ce 14 décembre la 8ème maison de santé pluridisciplinaire de notre département. Le démarrage du projet se situe à la fin du mandat précédent, délivrance du permis de construire en 2014 et mise à disposition…

Conférence nationale des Territoires

C’est à Cahors, le 14 décembre dernier, que s’est tenue la deuxième Conférence nationale des territoires. Au menu des annonces du Premier ministre, Edouard Philippe : des améliorations du cadre prévu pour maîtriser les dépenses des collectivités, un plan pour la revitalisation des centres villes, des mesures concrètes en faveur de l’accélération du plan France…

Entretien avec Bernard Delcros

Bernard Delcros, Sénateur du Cantal a accepté de répondre à mes questions sur le Projet de Loi de Finances 2018. Vous avez été rapporteur spécial de la Commission des Finances pour l’examen des crédits de la mission « Cohésion des Territoires ». Quelle place occupe la ruralité dans ce Projet de Loi de Finances pour…

Conférence de consensus sur le logement

Alors que depuis plusieurs semaines, les négociations entre les représentants des organismes de logements sociaux et l’Etat sont complexes, le Président du Sénat et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires ont lancé, le 12 décembre dernier, la Conférence de consensus sur logement. En proposant cette initiative au Président de la République, Gérard Larcher…

Procédure de législation en commission

Jeudi 14 décembre 2017, le Sénat a adopté la proposition de résolution visant à pérenniser la procédure de législation en commission, déposée par le Président du Sénat. Sur la base du bilan positif tiré de ces deux années d’expérimentation, le Sénat a pérennisé ce dispositif qui permet à la Conférence des présidents de décider que…

Cybersécurité : la France s’arme

Face à des attaques informatiques de plus en plus nombreuses et sophistiquées, le gouvernement a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (DADUE Sécurité), dont j’ai été le rapporteur pour le Sénat. Vous pouvez consulter mon rapport complet ici. Vous verrez que…

Révision constitutionnele : le Sénat s’associe à la réflexion

A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a installé un groupe de travail transpartisan relatif à la réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République. Parmi les points de discussion: la procédure parlementaire, la limite du cumul des mandats dans le temps, la réduction du nombre de parlementaires, la réforme de la Cour de…