Nous avons actuellement en débat une proposition de loi émanant de Madame Rist qui a été adoptée très largement à l’Assemblée nationale. La portée des dispositions qui nous ont été soumises est assez modeste. Chacun sera d’accord sur le constat, à savoir que l’offre de soins médicaux est à l’heure actuelle insuffisante par rapport aux…
Mois : février 2023
Une ouverture pour le commerce rural
L’agenda rural nous avait permis un certain nombre d’avancées avec l’opération 1000 cafés ou la délivrance gratuite de licences de débit de boissons pour des communes qui n’en avaient plus. Un peu dans le même esprit un programme dit de reconquête du commerce rural vient d’être annoncé. Il est modeste quant au montant puisque l’enveloppe…
Egalim 3 : encore et toujours
J’ai l’impression que nous n’allons jamais nous en sortir. Les relations entre les producteurs, les industriels et la grande distribution sont épouvantables tout simplement en raison des oppositions d’intérêts et se cristallisent autour des négociations en début d’année. Il est toujours extrêmement prétentieux pour la puissance publique de vouloir réguler des négociations entre entreprises privées…
A 69 : le rapport d’enquête publique
Vous savez tous que les Préfets du Tarn et de la Haute-Garonne auront à statuer sur la demande d’autorisation environnementale effectuée par la société Atosca, concessionnaire de l’autoroute A 69 entre Castres et Toulouse. Nous disposons maintenant de l’enquête publique. Il me semble normal de vous communiquer ce rapport et ses conclusions. Comme vous avez…
La réforme des retraites et la fonction publique territoriale
Dans les débats sur la réforme des retraites, la question de la fonction publique territoriale était peu présente jusqu’à maintenant. Elle représente pourtant 2 millions d’agents publics au niveau national. Les collectivités locales se sont mobilisées en constatant qu’en parallèle de la hausse progressive de l’âge de départ à la retraite pour atteindre l’âge légal…
Votre Sénateur a besoin de vous !
La question de votre sénateur aux élus locaux Tarnais Je souhaite contribuer Le débat fait rage entre le gouvernement, maintenant l’Assemblée et le Sénat qui a préparé depuis plusieurs semaines sa proposition de loi qui devrait venir en séance à mi-mars. Un des objectifs serait de « sanctuariser » un droit à construire pour chaque…
Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Le sujet des violences conjugales est très présent dans notre société. Les chiffres sont objectivement alarmants puisque 122 femmes ont été tuées par leur conjoint en 2021 avec une hausse de 20 % par rapport à 2020. De multiples mesures ont été prises à cet égard et tant les services de police ou de gendarmerie…
Visite du ministre de l’agriculture
Marc Fesneau, ministre de l’agriculture avait un programme chargé lors de sa visite Tarnaise, le 3 février dernier, avec la filière ail à Saint-Julien-du-Puy suivie d’un point général à la chambre d’agriculture. Les responsables agricoles ont eu un dialogue très complet avec le ministre qui a répondu aussi directement que possible. Entre temps, la réforme…
Un SRADDET à forts enjeux
Le Conseil régional a lancé la préparation du SRADDET, vous pouvez consulter le document présenté. Il s’agit pour le moment d’un rappel des dispositions applicables mais il aura vocation à évoluer. Ce document administratif aura une importance décisive pour nos territoires. Le SRADDET n’est pas en effet un document d’orientation à caractère consultatif, fixant des…
Remplacement d’un adjoint au maire après démission
1. Les modalités de désignation d’un nouvel adjoint au maire, en cas de vacance, sont fixées par le code général des collectivités territoriales. Elles diffèrent selon la taille de la commune : A : dans les communes de moins de 1 000 habitants, la seule précision apportée par le code précité est que le conseil…
Quelles nouveautés pour les collectivités locales dans la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables ?
Le gouvernement a beaucoup communiqué sur sa volonté d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Contrairement à ce que l’on pouvait imaginer, il y a eu un accord à une très large majorité entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais sur quoi porte cet accord ? 1. Le point principal porte à mon sens sur la…
Retour vers la ruralité : mythe ou réalité ?
Dans pratiquement toutes les communes rurales de notre département, tous les collègues indiquent que les biens vacants ont été vendus. Le sentiment général est qu’il y a un retour vers la ruralité post COVID 19. Ce sujet me paraît central pour l’évolution de notre département. Le Tarn a tellement subi l’effet métropolisation au bénéfice de…